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Arrêté - cms Portant circulation de voirie RAMPA TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie RAMPA TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N° de
W]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°186/R/24
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à 12213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU l'arrêté n° 24-AV-3491 de Permission de Voirie de la Métropole.
VU la demande par laquelle la société RAMPA TP, 165 rue de la Billière (34660 Cournonsec) sollicite
l'autorisation de réaliser un branchement EU extension du réseau, pour le compte de 3M Régie des
eaux, du 29 au 46 rue des Garriguettes à Grabels à compter du lundi 04 novembre 2024 jusqu'au
vendredi 29 novembre 2024.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
lundi 04 novembre 2024 jusqu'au vendredi 29 novembre 2024, du 29 au 46 rue des Garriguettes à
Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
e Route barrée à la circulation avec mise en place par le pétitionnaire d’une déviation adaptée
selon itinéraire de déviation par la rue des lavandes et rue des Cinsaults. L'accès sera
maintenu aux habitants de part et d'autre des travaux une signalisation adaptée et conforme
devra être mise en place par le pétitionnaire au vu de l’empiètement du chantier sur la
chaussée.
e Le pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible.
e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Ville
BGrébels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°186/R/24
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le lundi 21 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Ville
Pie Signature Cachet Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE