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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Verny.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations verny 2025 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération n° Examinée le Objet Vote
028‐01 11/07/2022 Décisions prises par délégations Approuvée
029‐02 11/07/2022 Église de Verny ‐ Convention relative à la répartition des frais de travaux Approuvée
030‐03 11/07/2022 Convention d'objectifs avec le football club de Verny‐Louvigny Approuvée
031‐04 11/07/2022 Remplacement d'agents territoriaux indisponibles Approuvée
032‐05 11/07/2022 Accroissement temporaire et saisonnier d'activité Approuvée
033‐01 29/09/2022 Décisions prises par délégations Approuvée
034‐02 29/09/2022 Signature d'une Convention Territoriale Globale avec la CAF Approuvée
035‐03 29/09/2022 Admission en non ‐ valeur Approuvée
036‐04 29/09/2022 Convention d'adhésion à la médiation préalable obligatoire Approuvée
037‐05 29/09/2022 Tarif de location d'un bâtiment communal ‐ 11 Cour du Château Approuvée
038‐06 29/09/2022 Tarif de location d'un bâtiment communal ‐ 7b rue du Château Approuvée
039‐07 29/09/2022 Motion relative à l'augmentation du coût de l'énergie Approuvée
040‐01 28/11/2022 Approbation du Procès‐Verbal du CM du 29/09/22 Approuvée
041‐02 28/11/2022 Décisions prises par délégations Approuvée
042‐03 28/11/2022 Demande de subvention DETR ‐ Éclairage public Approuvée
043‐04 28/11/2022 Demande de subvention CEE ‐ Éclairage public Approuvée
044‐05 28/11/2022 Finances : décision modificative Approuvée
045‐06 28/11/2022 Redevance d'Occupation du Domaine Public RÉSÉDA Approuvée
046‐07 28/11/2022 Personnel : adhésion à la convention de participation pour des risques de santé Approuvée
047‐08 28/11/2022 Désignation correspondant incendie et secours loi 2021‐1520 du 25/11/2021 décret 2022‐1091 du 29/07/22 en relation avec PCS Approuvée
2023/001 27/02/2023 Approbation du PV du CM DU 28/11/2022 Adoptée
2023/002 27/02/2023 Décisions par délégation Adoptée
2023/003 27/02/2023 Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 Adoptée
2023/004 27/02/2023 Vote des taxes d'habitation sur les logements vacants Adoptée
2023/005 27/02/2023 Subvention Agence Nationale du Sport (ANS) ‐ travaux courts de tennis Adoptée
2023/006 27/02/2023 Eurométropole Metz Habitat ‐ Demande de garantie d'emprunts sur résidences seniors Adoptée
2023/007 27/02/2023 Demande de subvention sortie scolaire du 28/11/2022 au 02/12/2022 Adoptée
2023/008 27/02/2023 Charte de partenariat entre la commune de Verny et les associations Adoptée
2023/009 27/02/2023 RPQS SMASA Adoptée
2023/010 27/03/2023 Approbation du PV du CM du 27 février 2023 Adoptée
2023/011 27/03/2023 Décisions prises par délégation Adoptée
2023/012 27/03/2023 Vote du compte de gestion 2022 Adoptée
2023/013 27/03/2023 Vote du compte administratif 2022 Adoptée
2023/014 27/03/2023 Vote du compte de gestion 2022 ‐ Budget annexe Zone le Fort Adoptée
2023/015 27/03/2023 Vote du compte administratif 2022 ‐ Budget annexe Zone le Fort Adoptée
2023/016 27/03/2023 Vote du compte de gestion 2022 ‐ Budget annexe La Ronceraie Adoptée
2023/017 27/03/2023 Vote du compte administratif 2022 ‐ Budget annexe La Ronceraie Adoptée
2023/018 27/03/2023 Affectation du résultat Adoptée
2023/019 27/03/2023 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Adoptée
2023/020 27/03/2023 Groupement de commande électricité Adoptée
2023/021 27/03/2023 Subvention sortie scolaire Adoptée
2023/022 27/03/2023 Convention point d'accueil cyclotourisme Adoptée
2023/023 27/03/2023 Bibliothèque ‐ Demande de subvention au conseil départemental de la Moselle Adoptée
2023/024 04/04/2023 Approbation du PV du CM du 27 mars 2023 Adoptée
2023/025 04/04/2023 Décisions prises par délégation Adoptée
2023/026 04/04/2023 Vote des taux des impôts locaux 2023 Adoptée
2023/027 04/04/2023 Subventions aux associations vernoises Adoptée
2023/028 04/04/2023 Budget primitif 2023 Adoptée
2023/029 04/04/2023 Budget primitif 2023 ‐ Budget annexe Zone le Fort Adoptée
2023/030 04/04/2023 Budget primitif 2023 ‐ Budget annexe La Ronceraie Adoptée
2023/031 04/04/2023 Reversement de l'excédent de fonctionnement du budget annexe La Ronceraie au budget principal Adoptée
2023/032 04/04/2023 Maison médicale ‐ Vente de terrains Adoptée
2023/033 09/06/2023 Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 Adoptée
2023/034 19/06/2023 Approbation du PV du CM du 04/04/2023 Adoptée
2023/035 19/06/2023 Décisions par délégation Adoptée
2023/036 19/06/2023 Désignation du référent déontologue Adoptée
2023/037 19/06/2023 Plan Local d'Urbanisme ‐ Arrêt projet Adoptée
2023/038 19/06/2023 Convention Réseau d'Aides Spécialisées (RASED) aux élèves en difficulté Adoptée
2023/039 19/06/2023 Demande de subvention sorties scolaires Adoptée
2023/040 19/06/2023 Indemnités d'éviction Adoptée
2023/041 19/06/2023 Cession de terrain : pièce Thiebault Père Adoptée
2023/042 19/06/2023 Acquisition de terrain : rue de la Fontaine Adoptée
2023/043 19/06/2023 Chasse ‐ Désignation de deux délégués Adoptée
2023/044 19/06/2023 Plan Communal de Sauvegarde ‐ Information Adoptée
2023/045 19/06/2023 Création d'un poste d'adjoint technique à 30 heures/semaine Adoptée
2023/046 19/06/2023 Création d'un poste d'adjoint technique à 35 heures/semaine Adoptée
2023/047 19/06/2023 Cartes cadeau de fin d'année 2022 ‐ Régularisation compte 6232 Adoptée
2023/048 19/06/2023 DUERP et risques psychosociaux ‐ Convention avec le Centre de Gestion Adoptée
2023/049 19/09/2023 Approbation du PV du CM du 19/06/2023 Adoptée
2023/050 19/09/2023 Décisions prises par délégation Adoptée
2023/051 19/09/2023 Installation d'un nouveau conseiller municipal suite démission Adoptée
2023/052 19/09/2023 Élection d'un nouvel adjoint au maire suite démission Adoptée
2023/053 19/09/2023 Chasse ‐ Désignation des membres de la Commission Communale Consultative de Chasse (4C) Adoptée
2023/054 19/09/2023 Chasse ‐ Abandon du produit de la chasse aux propriétaires Adoptée
2023/055 19/09/2023 Création de deux postes pour avancement de grade Adoptée
2023/056 19/09/2023 Décisions modificatives Adoptée
2023/057 30/10/2023 Approbation du PV du CM du 19/09/2023 Adoptée
2023/058 30/10/2023 Décisions par délégation Adoptée
2023/059 30/10/2023 Chasse ‐ Bail de chasse communal pour la période 2024‐2033 Adoptée
2023/060 30/10/2023 Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Missions Intérim et Territoires du Centre de Gestion de la Moselle Adoptée
2023/061 30/10/2023 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Verny Adoptée
2023/062 30/10/2023 Avis sur la composition de la "conférence régionale de gourvernance politique de réduction de l'artificialisation des sols Adoptée
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE VERNY 2023/063 27/11/2023 Approbation du PV du CM du 30/10/2023 Adoptée
2023/064 27/11/2023 Décisions prises par délégation Adoptée
2023/065 27/11/2023 Élection d'un nouvel adjoint au maire suite démission Adoptée
2023/066 27/11/2023 Nomination de deux conseillers délégués suite démission Adoptée
2023/067 27/11/2023 Indemnités de fonction des conseillers délégués nouvellement nommés Adoptée
2023/068 27/11/2023 Demande de subvention DETR ‐ Salle de motricité Adoptée
2023/069 27/11/2023 Demande de subvention Conseil Régional Grand‐Est ‐ Salle de motricité Adoptée
2023/070 27/11/2023 Demande de subvention Conseil Départemental de la Moselle ‐ Salle de motricité Adoptée
2023/071 27/11/2023 Demande de subvention DETR ‐ Éclairage public Retirée
2023/072 27/11/2023 Demande de subvention Fonds Vert ‐ Éclairage public Adoptée
2023/073 27/11/2023 Délégation de l'admission en non‐valeur des créances de faible montant aux exécutifs locaux et politique d'apurement Adoptée
2023/074 27/11/2023 Dénomination du nom de rue, chemin d'accès lotissement Boucles des Voies Vertes Adoptée
2024/001 15/01/2024 Approbation du PV du CM du 27/11/2024 Adoptée
2024/002 15/01/2024 Décisions prises par délégation Adoptée
2024/003 15/01/2024 Décision modificative – budget La Ronceraie Adoptée
2024/004 15/01/2024 Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 Adoptée
2024/005 15/01/2024 Désignation d’un estimateur des dégâts causés par les gibiers autres que les sangliers Adoptée
2024/006 15/01/2024 Refacturation des frais liés à la gestion de la chasse communale Adoptée
2024/007 15/01/2024 Répartition du produit de la chasse – Indemnités versées aux secrétaires de mairie et au trésorier de la Commune Adoptée
2024/008 15/01/2024 RPQS SMASA Adoptée
2024/009 12/02/2024 Approbation du Procès‐Verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024 Adoptée
2024/010 12/02/2024 Décisions prises par délégation Adoptée
2024/011 12/02/2024 Approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Adoptée
2024/012 12/02/2024 Instauration d’un périmètre où les démolitions sont soumises à permis de démolir Adoptée
2024/013 12/02/2024 Instauration d’un périmètre où les démolitions sont soumises à permis de démolir Adoptée
2024/014 12/02/2024 Soumission des travaux de création ou remplacement de clôture au régime de la déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal Adoptée 2024/015 12/02/2024 Institution du droit de préemption urbain Adoptée
2024/016 12/02/2024 Convention de rétrocession Lotissement Morfontaine Adoptée
2024/017 12/02/2024 Demande de subventions sorties et projet scolaires Adoptée
2024/018 12/02/2024 Renouvellement de l’organisation du temps scolaire Adoptée
2024/019 12/02/2024 Convention de financement avec le Conseil de Fabrique Adoptée
2024/020 12/02/2024 Convention de financement avec le Tennis Club de Verny Adoptée
2024/021 12/02/2024 Remboursement frais de travaux à Ambulance M‐F Adoptée
2024/022 18/03/2024 Approbation du Procès‐Verbal du conseil municipal du 12 février 2024 Adoptée
2024/023 18/03/2024 Décisions prises par délégation Adoptée
2024/024 18/03/2024 Vote du compte de gestion 2023 Adoptée
2024/025 18/03/2024 Vote du compte administratif 2023 Adoptée
2024/026 18/03/2024 Vote du compte de gestion 2023 ‐ Budget annexe Zone le Fort Adoptée
2024/027 18/03/2024 Vote du compte administratif 2023 – Budget annexe Zone le Fort Adoptée
2024/028 18/03/2024 Vote du compte de gestion 2023 – Budget annexe La Ronceraie Adoptée
2024/029 18/03/2024 Vote du compte administratif 2023 – Budget annexe La Ronceraie Adoptée
2024/030 18/03/2024 Affectation du résultat Adoptée
2024/031 18/03/2024 Identification des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) Adoptée
2024/032 18/03/2024 Consultation publique relative au projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Pournoy‐la‐Grasse Adoptée
2024/034 08/04/2024 Approbation du Procès‐Verbal du conseil municipal du 18 mars 2024 Adoptée
2024/035 08/04/2024 Décisions prises par délégation Adoptée
2024/036 08/04/2024 Vote des taux des impôts locaux 2024 Adoptée
2024/037 08/04/2024 Subventions aux associations vernoise Adoptée
2024/038 08/04/2024 Budget primitif 2024 Adoptée
2024/039 08/04/2024 Budget primitif 2024 ‐ Budget annexe Zone le Fort Adoptée
2024/040 08/04/2024 Budget primitif 2024 ‐ Budget annexe La Ronceraie Adoptée
2024/041 08/04/2024 Fongibilité des crédits Adoptée
2024/042 08/04/2024 Création de postes pour réorganisation du service administratif et pour mise à jour du tableau des effectifs Adoptée
2024/043 27/05/2024 Approbation du procès‐verbal du conseil municipal du 08 avril 2024 Adoptée
2024/044 27/05/2024 Décisions prises par délégation Adoptée
2024/045 27/05/2024 Instauration de la prime de pouvoir d’achat Adoptée
2024/046 27/05/2024 Modification du cycle de travail du poste d’attaché et mise en place d’ARTT Adoptée
2024/047 27/05/2024 Suppression de postes Adoptée
2024/048 27/05/2024 Transfert du réseau d’assainissement du Clos du Parc au SMASA Adoptée
2024/049 27/05/2024 Dénomination du court couvert du tennis Adoptée
2024/050 27/05/2024 Convention de partenariat 2023‐2024 dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique – Projet « Notre École faisons‐la ensemble » Adoptée
2024/051 26/08/2024 Approbation du procès‐verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 Adoptée
2024/052 26/08/2024 Décisions prises par délégation Adoptée
2024/053 26/08/2024 Adhésion au service de vérification des dossiers retraite du Centre de Gestion de la Moselle Adoptée
2024/054 26/08/2024 Décompte du temps de travail des agents publics et protocole Adoptée
2024/055 26/08/2024 Cession de terrain – Maison de Santé Pluridisciplinaire Adoptée
2024/056 26/08/2024 Recensement 2025 – Désignation d’un coordonnateur de recensement Adoptée
2024/057 26/08/2024 Subvention pour achat mobilier ‐ Bibliothèque Adoptée
2024/058 26/08/2024 Remboursement frais engagés par la mairie Adoptée
2024/059 25/11/2024 Approbation du procès‐verbal du conseil municipal du 26 août 2024 Adoptée
2024/060 25/11/2024 Décisions prises par délégation Adoptée
2024/061 25/11/2024 Cession de terrain pièce Thiebault Père Adoptée
2024/062 25/11/2024 Rétrocession La Bergerie Adoptée
2024/063 25/11/2024 Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un poulailler Adoptée
2024/064 25/11/2024 Demande de subvention DETR – Salle de motricité Adoptée
2024/065 25/11/2024 Demande de subvention DETR – Toilettes publiques du Parc du Château Adoptée
2024/066 25/11/2024 Décision modificative de rééquilibre sur les opérations d’amortissements Adoptée
2024/067 25/11/2024 Décision modificative concernant la taxe d’habitation Retirée
2024/068 25/11/2024 Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS – budget 2024 Adoptée
2024/069 25/11/2024 RPQS du SMASA Adoptée
2024/070 25/11/2024 RPQS du SIEV Adoptée
2024/071 25/11/2024 Adhésion de la Commune de Thimonville au SMASA Adoptée
2024/072 25/11/2024 Projet de modification partielle du règlement du PLU Adoptée
2025/001 03/02/2025 Approbation du Procès‐Verbal du conseil municipal du 25 novembre 2024 Adoptée
2025/002 03/02/2025 Décisions prises par délégation Adoptée
2025/003 03/02/2025 Décisions modificatives au budget La Ronceraie 2024 Adoptée
2025/004 03/02/2025 Tarifs de location de la Maison du Parc Adoptée
2025/005 03/02/2025 Tarifs de location de la salle Faber Adoptée
2025/006 03/02/2025 Plan de Mobilité Simplifiée de la Communauté de Communes du Sud Messin (PdMS) Adoptée
2025/007 03/02/2025 Cession de terrain – Parcelle 485/26 Adoptée
2025/008 03/02/2025 Mise en place du régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ‐ Révision Adoptée
2025/009 24/03/2025 Approbation du Procès‐Verbal du conseil municipal du 03 février 2025 Adoptée
2025/010 24/03/2025 Décisions prises par délégation Adoptée
2025/011 24/03/2025 Signature du contrat AMBITION MOSELLE avec le Département de la Moselle Adoptée
2025/012 24/03/2025 Vote du compte de gestion 2024 Adoptée
2025/013 24/03/2025 Vote du compte administratif 2024 Adoptée
2025/014 24/03/2025 Vote du compte de gestion 2024 – Budget annexe Zone le Fort Adoptée
2025/015 24/03/2025 Vote du compte administratif 2024 – Budget annexe Zone le Fort Adoptée
2025/016 24/03/2025 Vote du compte de gestion 2024 – Budget annexe La Ronceraie Adoptée 2025/017 24/03/2025 Vote du compte administratif 2024 – Budget annexe La Ronceraie Adoptée
2025/018 24/03/2025 Affectation du résultat Adoptée
2025/019 24/03/2025 Bibliothèque ‐ Demande de subvention au Conseil Départemental de la Moselle Adoptée
2025/020 07/04/2025 Approbation du Procès‐Verbal du conseil municipal du 24 mars 2025 Adoptée
2025/021 07/04/2025 Décisions prises par délégation Adoptée
2025/022 07/04/2025 Vote des taux des impôts locaux 2025 Adoptée
2025/023 07/04/2025 Subventions aux associations vernoises Adoptée
2025/024 07/04/2025 Subvention exceptionnelle Fort Wagner Adoptée
2025/025 07/04/2025 Budget primitif 2025 Adoptée
2025/026 07/04/2025 Budget primitif 2025 – Budget annexe Zone le Fort Adoptée
2025/027 07/04/2025 Budget primitif 2025 – Budget annexe La Ronceraie Adoptée
2025/028 07/04/2025 Fongibilité des crédits Adoptée
2025/029 07/04/2025 Demande de subvention AMISSUR Adoptée
2025/030 07/04/2025 Accord de principe pour convention financière relative au giratoire permettant l’accès au lotissement Morfontaine Adoptée
2025/031 07/04/2025 Accord de principe pour la vente d’une parcelle Adoptée