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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Sallèles-d'Aude.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 1
SALLELES D’AUDE
Plan Local d’Urbanisme
RAPPORT DE PRESENTATION
Révision prescrite par DCM du : 06 mars 2017
Projet arrêté par DCM du : 15 avril 2019
Approbation par DCM du : 12 décembre 2019 PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 2
RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 1 7
DIAGNOSTIC TERRITORIAL 7
1 PREAMBULE 7
1.1 HISTORIQUE DU DOCUMENT DE PLANIFICATION LOCALE ET MOTIFS DE LA REVISION 7 1.2 INTRODUCTION VALEUR ET PORTEE DU RAPPORT DE PRESENTATION 8
2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 9
2.1 LE CADRE LEGISLATIF RENOUVELE 9 2.2 RESPECT DE LA NORME SUPERIEURE 9
3 LE TERRITOIRE 15
3.1 LE CONTEXTE TERRITORIAL 15 3.2 LE GRAND PAYSAGE 16 3.3 DEVELOPPEMENT DE L’URBANISATION 21 3.4 FORME URBAINE ACTUELLE 25 3.5 BILAN DU PLU ET CAPACITES CONSTRUCTIVES 32
4 LES GRANDES EVOLUTIONS DE LA COMMUNE 40
4.1 LA POPULATION 40 4.2 L’HABITAT 44 4.3 L’ECONOMIE ET L’EMPLOI 46
5 LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE 52
5.1 UNE VILLE VIVANTE 52 5.2 EQUIPEMENTS ET ESPACES PUBLICS 52 5.3 MOBILITES 54 PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 3
RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 2 57
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 57
1 MILIEUX PHYSIQUES 57
1.1 GEOGRAPHIE PHYSIQUE 57 1.2 TOPOGRAPHIE 58 1.3 EAUX SUPERFICIELLES 59 1.4 EAUX SOUTERRAINES 68 1.5 GEOLOGIE 69 1.6 CLIMAT 71
2 MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE 74
2.1 LES ZONAGES REGLEMENTAIRES, INVENTAIRES NATURALISTES ET GESTION DES MILIEUX NATURELS 74 2.2 LES INVENTAIRES NATURALISTES ET GESTION DES MILIEUX NATURELS 76 2.3 SYNTHESE DES ZONAGES 80 2.4 CORRIDORS ECOLOGIQUES, TRAME VERTE ET BLEUE 81
3 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 83
3.1 RISQUES NATURELS 83 3.2 RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES 85
4 EAU POTABLE ET ALIMENTATION (AEP) 86
4.1 LES RESSOURCES 86 4.2 ADDUCTION ET DISTRIBUTION 86 4.3 CONSOMMATION ET BESOINS 86 4.4 QUALITE DES RESSOURCES 86 4.5 PROJETS 87 4.6 LES RESEAUX INCENDIE 87
5 LES EAUX USEES 89
5.1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 89 5.2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 89 5.3 EAUX PLUVIALES 89
6 LES AUTRES RESEAUX 92
6.1 LES RESEAUX ELECTRIQUES 92 6.2 LES COMMUNICATIONS NUMERIQUES 92 6.3 LES RESEAUX DE GAZ 92 6.4 ÉNERGIE 92 PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 4
7 DECHETS, POLLUTIONS ET NUISANCES 94
7.1 LES SITES POLLUENT OU POTENTIELLEMENT POLLUES 94 7.2 DECHETS 94 7.3 QUALITE DE L’AIR 95 7.4 ENVIRONNEMENT SONORE 95 7.5 POLLUTION LUMINEUSE 99
SYNTHESE DES ENJEUX 101 PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 5
RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 3 102
JUSTIFICATIONS DES CHOIX 102
1 CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD 102
1.1 LES PRINCIPAUX ENJEUX RESSORTIS DU DIAGNOSTIC ET DE L'EIE 102 1.2 BESOINS EN LOGEMENTS 104 1.3 LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 106
JUSTIFICATION DU ZONAGE ET DU REGLEMENT 111
1 LES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES DU PADD 111
1.1 MISE EN ŒUVRE DE LA PRESERVATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES 111 1.2 MISE EN ŒUVRE DE LA DENSIFICATION ET DE LA LIMITATION DE L'ETALEMENT URBAIN 114 1.3 CONFORTER LE NIVEAU D'EQUIPEMENT 118 1.4 MAINTENIR LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES 119 1.5 ASSURER LA PERENNITE DES ACTIVITES AGRICOLES 127 1.6 LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI 129
2 LA DELIMITATION ET LE CONTENU DES ZONES 131
2.1 LE ZONAGE 131 2.2 LE REGLEMENT ECRIT 132 PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 6
RAPPORT DE PRESENTATION 138
PARTIE 4 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 138
1 ANALYSE A L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAL 138
1.1 LES INCIDENCES DU PLU SUR LES MILIEUX PHYSIQUES 138 1.2 LES INCIDENCES DU PLU SUR LES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITE 139 1.3 LES INCIDENCES DU PLU SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE 141 1.4 LES INCIDENCES DU PLU SUR LES RISQUES 142 1.5 LES INCIDENCES DU PLU SUR LES RESEAUX 143 1.6 LES INCIDENCES DU PLU SUR LES AUTRES RESEAUX 145 1.7 LES INCIDENCES DU PLU SUR LES DECHETS, POLLUTIONS ET NUISANCES 145 1.8 CAS PARTICULIER DE NATURA 2000 : ANALYSE DES INCIDENCES 146 1.9 INCIDENCES CUMULATIVES DES AXES VIS-A-VIS DES ENJEUX 147 1.10 ANALYSE SECTORIELLE DES INCIDENCES ET MESURES : OAP 148 1.11 ANALYSE SECTORIELLE DES INCIDENCES ET MESURES : STECAL 158
2 LES INCIDENCES ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DU ZONAGE : SUPERPOSITION DU PROJET DE PLU ET DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 161
2.1 LE PROJET DE ZONAGE ET LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 161 2.2 ZOOM DE ZONAGE ET LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 161
3 MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 169
3.1 MESURES A L’ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAL 169
4 INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU (INDICATEURS D’ÉVALUATION) 173
5 ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 176
5.1 PRESENTATION DU SITE NATURA 2000 176
6 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 184
6.1 MÉTHODOLOGIE DE L’ÉVALUATION 184 6.2 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 185 PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 7
RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 1
Diagnostic territorial
1 Préambule
1.1 Historique du document de planification locale et motifs de la
révision
La Commune de Sallèles d’Aude s’est dotée d’un plan Local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 29.05.2006
Il a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution dont :
▪ Modification n°1 approuvée le 13.09.2007
▪ Modification n°2 approuvée le 27.06.2008
▪ Modification simplifiée n°1 en date du 06/12/2010
▪ Révision n°1 approuvée le 17/11/2011
▪ Modification n°3 approuvée le 11.04.2013
▪ Modification simplifiée n°2 en date du 047.12.2013
▪ Modification n°4 approuvée le 23.12.2014
▪ Modification simplifiée n°3 approuvée le 15.02.2016
▪ Modification simplifiée n°4 approuvée le 16.06.2016
Le projet de territoire porté dans le document de planification et ses évolutions successives ont permis un développement cohérent et maitrisé de la Commune dans le respect de son cadre de vie et de son patrimoine.
Les évolutions réglementaires récentes dont les lois Grenelle et la loi ALUR rendent aujourd’hui nécessaire la révision du PLU et par ce bais de réinterroger le projet de territoire, en en tirant le bilan au regard des objectifs. En la matière et comme il sera développé dans le rapport de présentation, la Commune tire un bilan positif de son document de planification, politique qu’elle entend reconduire en l’adaptant autant que de besoins aux carde réglementaire renouvelé.
Outre l’intégration de nouvelles exigences règlementaires, dont l’évaluation environnementale, l’objectif principal de la révision du PLU est l’adaptation du projet de développement urbain de la Commune pour une nouvelle période à venir (Horizon 2030) et la mise à jour du document qui en découlera.
Les PLU sont régis par le Code de l’Urbanisme qui en dicte la procédure de révision et le
contenu attendu. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 8
1.2 Introduction Valeur et portée du rapport de présentation
Article L. 151-4 du Code de l’Urbanisme
« Le rapport de présentation est une pièce maitresse du Plan Local d’Urbanisme. Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. »
Le présent rapport s’attachera à répondre en tous points aux exigences de l’article 151-4 du code de L’urbanisme.
Il s’organise en 4 parties :
Partie 1 : le diagnostic territorial partagé
Partie 2 : l’état initial de l’environnement
Partie 3 : les explications des choix retenus
Partie 4 : l’évaluation environnementale du plan
Le territoire communal comprenant un site Natura 2000, le document de PLU intègre donc une évaluation environnementale. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 9
2 Contexte réglementaire
2.1 Le cadre législatif renouvelé
Les plans locaux d’urbanisme issus de la loi « solidarité et renouvellement urbains » se sont enrichis de nouveaux enjeux au fil des réformes. Ils sont désormais le cadre de la définition du projet de territoire de la commune ou de l’intercommunalité et doivent articuler les réponses aux besoins de logements, de services et d’activités des habitants avec ceux de qualité du cadre de vie, de préservation de l’environnement, de consommation économe de l’espace, de réduction des déplacements automobiles…
Les évolutions législatives successives dont à titre récent les lois Grenelle 1 et 2 (20019 et 2010) ainsi que la loi Alur du 24 mai 2014 ont profondément et durablement modifié le cadre réglementaire des PLU pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux. Elles marquent un changement de cap du cadre législatif. La loi Alur, dans un contexte de crise du logement, traduit la volonté de l’Etat de construire plus et mieux en engageant la transition écologique des territoires ; tandis que les enjeux environnementaux se renforcent eu fil des réformes.
Une nouvelle étape a été franchie par le décret de modernisation du contenu du PLU entré en vigueur en décembre 2015 qui propose aux élus de nouveaux outils au service de leur compétence de planification et d’urbanisme.
Les nouvelles dispositions prévues par le décret se déclinent autour de cinq grands principes directeurs : structurer les nouveaux articles de manière thématique, simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU, préserver le cadre de vie et offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires, encourager l’émergence de projets, intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements, favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.
2.2 Respect de la norme supérieure
La nécessité d’une convergence des politiques et des projets pour atteindre des objectifs communs aux différentes échelles territoriales implique un rapport de compatibilité voir de conformité ou de prise en compte avec la norme supérieure. Le PLU devra s’intégrer dans cette logique.
2.2.1 Le SCOT du Grand Narbonnais
Document applicable
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document de référence pour l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle des 37 communes du Grand Narbonne dont Sallèles d’Aude.
Le premier SCoT de la Narbonnaise, approuvé en novembre 2006 à l’unanimité, est aujourd’hui mis en œuvre au travers des politiques publiques du Grand Narbonne et au sein des documents d’urbanisme des communes.
Il a fait l’objet d’un bilan 2006-2016, adopté le 29 novembre 2016, dont l’analyse des indicateurs-clés est riche d’enseignement.
Il est en cours de révision, prescrite le 20 décembre 2013.
Le PLU doit être compatible avec le SCoT du grand Narbonnais en vigueur. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 10
Synthèse des grandes orientations du SCoT PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 11
La révision du SCOT
En 2011 puis 2012, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne a intégré successivement les communes de Port-la-Nouvelle et Ginestas, puis la Communauté de Communes du Canal du Midi en Sud Minervois et la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée.
Un bilan d’étape du SCoT de 2006 a été réalisé en 2012-2013, permettant de cadrer les réflexions pour la révision du SCoT : « 10 ans de planification en Narbonnaise : les enjeux du SCoT à venir ».
Suite à l’élargissement territorial du Grand Narbonne, la révision générale du SCoT a été prescrite le 20 décembre 2013, et poursuit plusieurs objectifs (source : Cahier des Charges du SCoT de la Narbonnaise) :
✓ Réinterroger le projet d’aménagement du territoire en s’appuyant sur les enseignements de la mise en œuvre du SCoT approuvé en 2006, ✓ Adapter le SCoT de la Narbonnaise à son nouveau contexte institutionnel et de ce fait, intégrer fortement le rapprochement entre « orientations du SCoT » et « mise en œuvre des politiques communautaires »,
✓ Doter l’Agglomération du Grand Narbonne d’un document de planification de l’aménagement cohérent, partagé, et opposable juridiquement, ✓ Assurer la mise à jour réglementaire des thèmes traités par le SCoT et se saisir des enjeux actuels et à venir du territoire : « Grenellisation », « ALURisation », trame verte et bleue, continuités écologiques, démarche « éviter-réduire-compenser », commerce, énergie, indicateurs santé et bien-être territorial
✓ Répondre à l’obligation d’analyse des résultats d’application du SCoT.
L’analyse des résultats du SCoT a été réalisée et approuvée en Conseil Communautaire du Grand Narbonne le 29 novembre 2016.
Depuis l’élaboration du SCoT de 2006, trois communes ont quitté le Grand Narbonne : Fitou, Paraza et Feuilla ; et la commune de Fraissé-des-Corbières est rentrée puis sortie du Grand Narbonne.
Le périmètre à prendre en compte pour la révision du SCoT est celui de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, rassemblant 37 communes pour une population de près de 126 000 habitants.
Le territoire du SCOT révisé PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 12
2.2.2 Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le Grand Narbonne s’est doté depuis 2007 d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
Par délibération du 4 juillet 2017, le territoire du Grand Narbonne, a adopté définitivement son nouveau Programme Local de l’Habitat pour la période 2015-2021.
Les grandes orientations du PLH révisé pour la période 2015-2021
▪ Orientation 1 : Soutenir le dynamisme économique et l’attractivité du territoire ▪ Orientation 2 : Répondre à la diversité des besoins
▪ Orientation 3 : Assurer la pérennité et la requalification du parc existant ▪ Orientation 4 : Accompagner la fluidité des parcours résidentiel pour répondre aux besoins des publics spécifiques
▪ Orientation 5 : Promouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de développement durable
▪ Orientation 6 : Piloter et animer la politique locale de l’habitat
2.2.3 Le SRCE Languedoc Roussillon
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour tous les 6 ans et suivi conjointement par le Conseil régional et l'État en association avec un Comité régional trame verte et bleue (CRTVB). Le contenu des SRCE est fixé par le code de l’environnement aux articles L. 371-3 et R. 371-25 à 31 et précisé dans les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Le SRCE Languedoc Roussillon a été adopté le 20 novembre 2015 par arrêté du préfet de région, après approbation par le Conseil régional le 23 octobre 2015.
2.2.4 Le Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Issue d’une démarche « grenelle », le PCET est un document qui vise à réduire la facture énergétique et l’émission de CO2 du territoire.
Elaborée en partenariat entre le Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée et Le Grand Narbonne, il est approuvé depuis juin 2013.
Au travers de ce document, l’ensemble du territoire s’engage résolument et volontairement dans la transition énergétique.
2.2.5 Le SDAGE Rhône-Méditerranée
Référence : Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux : Bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021, entré en vigueur le 21 décembre 2015
Créé par la loi sur l'eau de 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, le SDAGE, « fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau » (art.3).
La commune de Sallèles d’Aude fait partie du SDAGE Rhône-Méditerranée. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 13
Portée juridique du SDAGE :
L’article 3 de la Loi sur l’Eau, codifié aux articles L 212-1 et L 212-2 du code de l'environnement, précise : « les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec leurs dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions de ces schémas directeurs ».
Le SDAGE 2016-2021 :
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 est entré en vigueur le 21 décembre 2015, il a été approuvé par le comité de bassin le 20 novembre 2015. Le programme de mesures associé a reçu un avis favorable.
Le SDAGE est composé de neuf orientations fondamentales :
0- S’adapter aux effets du changement climatique
1- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
2- Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
3- Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
4- Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
5- Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
6- Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides
7- Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir
8- Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
2.2.6 Le SAGE
Il s'agit d'un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE. Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées.
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit également être compatible avec les dispositions du SAGE.
La commune de Sallèles d’Aude fait partie du SAGE de la Basse Vallée de l’Aude, révisé depuis 2010 et approuvé le 23 mai 2017. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 14
2.2.7 La charte du Canal du Midi
Des documents préparatoires en donnent les axes principaux tant en termes de définition/description des grandes unités constitutives du Canal du midi, les objectifs, les orientations générales et particulières.
De manière liminaire, dans ce document de référence pré figuratif :
Sallèles d’Aude appartient à la « plaine du Languedoc »
Elle s’inscrit dans un paysage à dominante viticole où le canal, adossé aux micro-reliefs au
nord, est en situation de belvédère sur la plaine au Sud, cas unique à l’échelle de l’itinéraire,
se banalise et devient confus au contact de la périurbanisation se développant aux abords
de Béziers et de Narbonne.
Objectif général :
L’espace agricole ouvert sur les Coteaux et de la plaine est à préserver afin de conserver la
mise en scène du Canal souligné par ses alignements de platanes remarquables.
Orientations particulières :
- Espace agricole et naturel
La plaine viticole et les coteaux nord sont à préserver du développement du bâti diffus qui génère un mitage et porte atteinte à la lisibilité de l’ensemble paysager.
Les espaces restés libres aux abords immédiats du Canal n’ont pas vocation à être urbanisés afin de conserver une continuité verte aux abords du canal.
Les PLU confirmeront la vocation d’espace agricole et d’espace naturel de la zone sensible qui est à préserver de l’urbanisation.
- Espace urbain
La plaine au sud n’a pas vocation à être urbanisée en dehors des villes et villages existants dont le développement urbain devra être limité et maîtrisé.
Ils garderont l’aspect dense et groupé et les silhouettes qui les caractérisent.
Enfin, des orientations spécifiques à Sallèles sont déclinées :
Maintien des constructions de la zone d’activités de Truilhas en arrière du boisement situé en bordure du canal. Maintien de ce boisement et dans son prolongement d’une bande non constructible à planter. Regroupement des activités autour du petit port.
Ces orientations fondatrices seront respectées par le PLU. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 15
3 Le territoire
3.1 Le contexte territorial
La Commune de Sallèles d’Aude est située au Nord de Narbonne, le long du canal du Midi.
Son histoire et sa structuration tant urbaine que paysagère sont intimement liées à la présence du Canal de jonction (participant à l’ensemble hydraulique du canal du midi) qui demeure aujourd’hui une composante forte et incontournable du paysage sallelois.
En retrait des axes structurants du Grand Narbonnais, Sallèles offre un cadre de vie préservé et apaisé à ses habitants où les paysages agricoles et naturels dominent.
Il s’inscrit dans ce que le ScoT du Grand Narbonnais identifie comme un archipel de communes agricoles tout en profitant de sa proximité aux agglomérations de Narbonne et Béziers en matière de services, d’équipement commercial et culturel. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 16
3.2 Le grand paysage
3.2.1 La grande Plaine Viticole de l’Aude
(Source l’atlas des paysages du Languedoc Roussillon)
Prolongeant la plaine du Bas-Languedoc qui s'étend au nord de Béziers, la plaine de l'Aude constitue la partie méditerranéenne du sillon audois. En retrait du littoral, à l'arrière de la montagne de la Clape, elle s'enfonce loin dans les terres entre Narbonne/Béziers jusqu'à Carcassonne, sur une soixantaine de kilomètres.
Cette vaste plaine drainée par l'Aude, l'Orbieu et la Cesse, occupe les bords de l'Aude sur une dizaine de kilomètres de largeur et s'avance dans les Corbières vers Fabrezan et Saint- Laurent-de-la-Cabrerisse. Elle est bordée par la Montagne Noire au nord et les Corbières au sud, et se trouve rétrécie au niveau de Lézignan-Corbières par les collines du Bas-Minervois qui s'étendent entre le Minervois et la montagne d'Alaric.
Présentant un relief nettement aplani, elle constitue l'axe naturel de communication privilégié vers Toulouse. Cette "gouttière" naturelle était traversée dès l'époque romaine par la voie d'Aquitaine qui permettait de joindre l'Atlantique à la Méditerranée. Aujourd'hui, la RN 113, l'A61 et la ligne de chemin de fer la longent au sud, tandis que le Canal du Midi reste proche du cours de l'Aude et la traverse au nord.
Sallèles d’Aude PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 17
Les grands enjeux paysagers identifiés à l’atlas régional :
Le territoire de Sallèles recèle des enjeux paysagers divers :
▪ Un enjeu de protection des paysages de bord de l’eau dont les alignements d’arbres remarquables qui participe à l’identité du canal
▪ Un enjeu de protection des reliefs marquant en limite de territoire (Ouveillan) ▪ Des enjeux de réhabilitation paysagère sur 2 sites (identifiés comme « point noir/dégradation locale ») PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 18
Sallèles s’inscrit dans cette vaste plaine agricole aux reliefs peu affirmés à l’exception du massif de Saint Cyr en limite Nord-est du territoire.
C’est un paysage peu accidenté, marqué son réseau hydrographique dense qui a agi comme axes de développements. La dimension agricole y est particulièrement forte avec à titre premier une activité viticole omniprésente mais également des fruitiers dont quelques oliveraies remarquables (Domaine du Somail).
La diversité des cultures participe à la richesse des paysages sallelois au même titre que les autres éléments force du paysage que sont le canal, la Cesse et ses massifs naturels particulièrement préservés de l’urbanisation car exposés au risque inondation.
Sallèles offre donc un paysage rural, riche et contrasté marqué par l’eau et la naturalité des paysages. Une qualité essentielle qui devra être pérennisée dans le PLU. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 19
Une analyse paysagère plus resserrée met en lumière les éléments structurants le paysage à l’échelle locale. Il en émerge une palette végétale qualifiante dominée par la viticulture et sa trame parcellaire ample.
Le Canal est l’élément d’accroche de la ville, son axe de croissance historique. Il est « doublé » en son Sud par la Cesse au tracé plus organique et quasiment parallèle à l’ouvrage hydraulique.
La ripisylve de la Cesse marque les fuyantes paysagères vers le sud et l’Est générant une butée visuelle végétale. Le territoire sallelois est partitionné par les lignes d’eau qu’elles soient naturelles ou anthropisées à la naturalité sauvage ou ordonnancée (alignement d’arbres).
Des éléments paysagers structurants ordonnancés et naturels – source Perenne PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 20
L’analyse paysagère salleloise dégage des unités paysagères fortes clairement identifiables :
- La plaine agricole et ses paysages de vigne omniprésents préservés de l’urbanisation (paysages ouverts)
- La ripilsylve de la Cesse au tracé courbe, en toile de fond
- Le canal de jonction et ses alignements paysagers remarquables (alternance de sujets remarquables dont un alignement de grands pins parasol)
- La tâche urbaine compacte accrochée au canal
- Le massif de Saint Cyr en limite de la Commune d’Ouveillan vient animer la plaine
Unité paysagère à part, le petit port de plaisance de la Robine au Nord du territoire à proximité du site industriel de Truilhas fait figure d’exception dans le paysage sallèlois.
Au-delà de ces grandes entités paysagères qualifiantes, 2 secteurs à enjeux paysagers sont identifiés : la zone industrielle de Truilhas au nord-est du territoire, et le secteur d’Amphorialis - Parets dont les développements doivent être anticipés sans engendrer de dégradation paysagère. Ce dernier secteur par une présence bâtie composite à la fois éparse et massive (musée) peine à trouver une identité affirmée. La révision du PLU sera l’occasion de s’interroger sur ce site, ses caractéristiques et son éventuel développement.
Une présence urbaine discrète
Le village vient s’accrocher de part et d’autre du canal de manière assez équilibrée. La forme urbaine y reste concentrée préservant ainsi les grandes unités agricoles d’un mitage paysager néfaste. Les limites de la forme urbaine sont clairement dessinées au Sud (limite historique) et sont relativement nettes au nord en s’appuyant sur le réseau viaire irrigant les communes voisines.
La silhouette urbaine de morphologie villageoise est dominée par le clocher de l’Eglise. Elle se caractérise par un ensemble bâti homogène avec des typologies bâties basses. La présence du village est peu perceptible du fait de la topographie plane du territoire et des effets de masque opérés par les ouvrages hydrauliques (canal, aqueduc, digues). Le cœur historique de la ville prend place dans une légère dépression et en creux des ouvrages de protection contre le risque inondation ce qui tend à atténuer sa perception.
Les massifs végétaux en limite sud du centre historique constituent un écrin de verdure au village.
◄ Silhouette urbaine depuis l’avenue
de Saint Cyr
Paysage de vigne en premier plan. La
silhouette urbaine s’inscrit parfaitement
dans le paysage
Source Perenne PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 21
Vue du village depuis sa limite Est – une perception « en creux » de la ville – Source Perenne ▼
Les enjeux paysagers locaux s’inscrivent dans la poursuite des actions et orientations portées dans le PLU de 2011 :
- Préserver les éléments paysagers structurant le territoire qu’ils soient naturels comme anthropisés, respecter la composition paysagère
- Respecter la silhouette urbaine, et son inscription paysagère. Garantir une présence urbaine peu prégnante
- Préserver les espaces naturels et agricoles du mitage.
3.3 Développement de l’urbanisation
Sallèles d’Aude apparaît pour la première fois dans les sources écrites en 924. Le village fut cependant occupé dès l’Antiquité comme en témoigne le site archéologique Amphoralis.
En effet, favorisé par la présence sur place de grandes quantités d’argile, d’eau, de combustibles et de bonnes voies de communications, un important atelier de poterie se développe. A cette période, l’activité portuaire de Sallèles d’Aude repose sur le transport du vin et bien sûr la production de briques, tuiles, canalisations, amphores et vaisselle courante.
Plus tard, en 1776, le creusement du Canal de Jonction qui permet d’assurer la liaison entre le Canal du Midi et son prolongement plus récent le Canal de la Robine, bouleverse l’économie et l’évolution du village. C’est ainsi que progressivement le centre bourg se déplace vers la voie d’eau afin de mieux profiter de l’activité fluviale ; activité qui connaîtra son apogée au 19e siècle. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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▲Carte d’Etat Major 1820-1886 source IGN
Avant 1900, l’habitat de la commune est concentré sur le centre ancien et à proximité de l’écluse principale.
▲ Photo aérienne 1962 source IGN
Les sources cartographiques et photographiques disponibles montrent que jusqu’au année 1960, l’habitat, initialement concentré autour du noyau villageois et à proximité de la principale écluse de Sallèles, se développe sur la rive droite du canal de jonction. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 23
A partir des années 70, le développement de l’habitat sur un axe Nord/ouest se renforce ce qui a induit un étirement de la zone urbanisée sur les zones moins exposées au risque inondation (Cesse).
▲ Photo aérienne 1990 source IGN
Jusque dans les années 70 le développement urbain était quasi unilatéral, sur la rive Sud du canal à l’exception du noyau historique développé autour de l’écluse du village. Ce n’est qu’au début des années 2000 que la rive Nord Est s’est urbanisée jusqu’à la forme actuelle repartie de part et d’autre de la voie d’eau.
La limite sud-ouest de la ville est inchangée depuis le XIXème siècle.
▲Photo aérienne actuelle, spot 2017 PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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En dehors de cette logique de croissance urbaine relativement compacte, le site industriel Truilhas implanté au Nord Est du territoire sallèlois se distingue. Il s’agit du pôle économique de la Commune.
Son positionnement à l’écart de la ville permet de préserver les habitants des nuisances engendrés par l’usine ; il demeure néanmoins un point de dégradation paysagère identifié à l’atlas régional du paysage.
Il marque également un point d’éclatement de la forme urbaine. Un positionnement en retrait de la ville reste vertueux au regard des nuisances industrielles.
▲Photo aérienne de la zone industrielle de Truilhas
La croissance de la ville a été bien maitrisée par la Commune, grâce notamment au Plan Local d’Urbanisme.
La commune maintient et poursuit ses objectifs en faveur d’une croissance harmonieuse de la ville répondant aux besoins de sa population sans hypothéquer l’environnement paysager remarquable de Sallèles.
Les grands enjeux de développement urbain reconduits :
- Maintenir des limites claires d’urbanisation dans le respect de la charte du canal - Poursuivre les efforts d’intensification urbaine sur le centre-ville au bénéfice de la vie de village et de l’animation urbaine.
- Permettre le développement et la diversification du site économique de Truilhas - Renforcer les pôles existants et ne pas démultiplier la forme urbaine PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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3.4 Forme urbaine actuelle
Une forme urbaine contenue
Sallèles a connu une forte croissance démographique depuis la fin des années 90, en dépit de la pression urbaine en résultant, la forme urbaine reste contenue et le développement urbain a été maitrisé au fil du temps sans hypothéquer les qualités paysagères : faible mitage des zones à dominante naturelle (Zone N et A au PLU). En cela, les documents de planification successifs ont permis une bonne maitrise du développement urbain.
La schématisation de l’urbanisation de Sallèles met en exergue : 3 unités urbaines distinctes affirmées et un espace agricole préservé de l’urbanisation.
1- Un centre-ville dense à la limite Sud très marquée et aux franges Nord et Ouest « tenues » mais moins affirmées.
2- Deux poches d’urbanisations spécialisées : la ZI de Truilhas et le pôle touristique du Somail.
3- Une zone d’urbanisation diffuse dont le caractère urbain est moins affirmé entre le site d’Amphorialis et le centre-ville.
4- Un territoire est très faiblement mité sur ses zones agricoles et naturelles.
Schéma de la structuration urbaine de Sallèles d’Aude – source Pérenne PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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3.4.1 Patrimoine
Le canal du midi classé au patrimoine mondial de l’UNESCO
Le canal du Midi et ses dépendances (canal de jonction) sont des sites classés (AM du 04/04/1997). Cela concerne le domaine public pluvial. Il e été inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO le 07/12/1996. La protection s’étend à l’ensemble du bien et de son environnement. C’est la zone sous influence du Canal du Midi.
Afin de garantir la protection d’un patrimoine mondial mais également conforter le canal comme « levier de développement » des territoires, un classement des abords du canal a été réalisé.
Les monuments historiques protégés (inscrits/ classés)
Un monument classé et un monument inscrit sont recensés sur le territoire
- L’épanchoir et l’écluse de Gailhousty (monument classé 14.10.1996)
L’écluse du Gailhousty à l’architecture Vauban très singulière a été construite avant le Canal de Jonction, en 1770.
Le Gailhousty se compose de deux écluses, dont la plus proche de l’Aude, sert de cale sèche pour les réparations des bateaux. Le bâtiment sur la rive gauche est d’architecture caractéristique de l’époque Louis XVI. Sur chaque face, un fronton triangulaire porte les armes de Monseigneur Dillon, archevêque de Narbonne. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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- Le château de Sallèles d’Aude et ses jardins au centre du village (monument inscrit)
Situé en face du jardin du Roy, le Château
de François 1er devait exister au XIIe siècle
avec ses trois tours moyenâgeuses.
Seul l’extérieur est actuellement visible.
Souvent remanié, c’est l’un des rares
bâtiments style Renaissance de la région.
Il est également à relever 2 monuments historiques hors limites communales mais dont les périmètres de protection impactent le territoire : le Somail et le Pont neuf. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 28
Patrimoine historique, éléments remarquables
Au-delà des monuments protégés par des servitudes d’utilité publiques, des ensembles architecturaux comme paysagers sont constitutifs de l’identité de Sallèles.
- Le calvaire, un ensemble religieux exceptionnel
Situé à l’entrée de Sallèles d’Aude, côté
Saint Marcel « le Calvaire » est un
ensemble religieux remarquable.
Actuellement monument communal, la
Municipalité a entrepris sa réhabilitation
en vue d’une ouverture en jardin public.
Le Calvaire se compose d’une chapelle
centrale, d’un déambulatoire couvert
animé d’un chemin de Croix, et des
statues du Christ, de Marie et de Saint
Jean. L’entretien cessa faute de
ressources familiales suffisantes.
Dorénavant monument communal, la
stèle du Monument aux Morts des
Anciens Combattants a été érigée dans
le parc du Calvaire.
- La chapelle Saint Roch érigée en 1654
Avec sa forme de coque de navire
renversée, cet édifice du 17e siècle
marque l’entrée du cœur de village au
croisement des avenues d’Empare et
Marcellin Albert. A l’intérieur, les deux
colonnes de Caunes sont là comme
pour rehausser la simplicité des lieux.
Le tableau de Saint Roch est inscrit aux
Monuments Historiques.
Aujourd’hui, la Chapelle est gérée par
l’association « Les Amis de Saint Roch
», qui se charge de son entretien et son
rayonnement.
- La colline de Saint Cyr
Autre élément constitutif de l’identité salléloise, la Colline de Saint Cyr marque le paysage, il forme un promontoire naturel sur le village. Il constitue un ensemble paysager auquel les habitants sont attachés : lieux de promenade, de chasse et de loisirs.
Patrimoine notable constitutif de l’identité sallèloise
En arpentant le village, comme le bord du canal, la richesse architecturale des bâtisses marque. Elle se révèle également au détour d’une ruelle, d’un passage bucolique. Certains éléments par leur caractère pittoresque ou insolite sont également à identifier. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 29
- Maisons remarquables de bord de canal
La silhouette urbaine du bord du canal est d’ores et déjà protégée au titre de la protection des paysages du canal du Midi et ne nécessite pas de mesure de protection supplémentaires. Le PLU intègre d’ores et déjà des prescriptions urbaines et architecturales en ce sens.
◄ Un élément emblématique de la
Commune : le pont piéton enjambant
le canal dans le centre-ville. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 30
Le passage du puits Le séchoir de la cour de l’église
Les enjeux patrimoniaux :
Poursuivre et pérenniser la protection des éléments constitutifs de l’identité villageoise : silhouette urbaine, paysage urbain de bord de canal, dans le respect de la norme supérieure.
Identifier et protéger les éléments patrimoniaux locaux. La commune arbitrera sur l’opportunité de les identifier au PLU en fonction des enjeux spécifiques à chaque élément.
3.4.2 Archéologie
Plusieurs sites sont répertoriés sur la Commune dont un a donné lieu à l’aménagement du site d’Amphorialis. Un autre site remarquable est celui de l’aqueduc gallo-romain qui assurait une partie de l’alimentation en eau potable de Narbonne.
La Commune est concernée par un arrêté préfectoral de présomption de prescriptions archéologiques. L’inventaire des sites connus y est dressé et la réglementation propre à l’archéologie préventive y est rappelée. 6 zones de présomption y sont instaurées. L’arrêté est annexé au PLU.
Sur le territoire de la commune de Sallèles-d'Aude sont délimitées 6 zones géographiques dans le périmètre desquelles les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés foire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur le plan.
Zones sans seuil
Zone 1 : le centre ancien du village d'origine médiévale.
Zone 2 : cette zone assez étendue contient deux cimetières à inhumation du Bas-Empire, un cimetière à incinération du Haut-Empire, deux village gallo-romaines, 1 'atelier de potiers et l'aqueduc antique de Sallèles-d’Aude.
Zone 3 : un atelier de tuilier antique ou médiéval a été reconnu sur celle zone.
Zones avec seuil à 1000 m2
Zone 4, 5 et 6 : ces zones sont à fort potentialité archéologique en raison de leur situation sur le territoire de la commune. Elles sont mal connues car peu de recherches ont été conduites. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 31
Zones de présomptions archéologiques annexées à l’arrêté préfectoral PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 32
3.5 Bilan du PLU et capacités constructives
3.5.1 Etat des lieux du document d’urbanisme en 2017.
L’analyse du zonage actuelle démontre 2 tendances fortes :
1/ Un territoire à forte dominante naturelle et agricole avec au total 945 hectares non
urbanisés soit 75.5% du territoire
La ville est cernée par de vastes espaces naturels qui constituent un écrin végétal à
dominante agricole.
Une des caractéristiques essentielles des espaces à dominante naturelle de la Commune est
la très faible occupation bâtie. Le paysage Sallélois est particulièrement bien préservé du
« mitage ».
Zonages naturels (N et A) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 33
2/ un taux de surface artificialisée faible
Les surfaces urbanisées (classées en U au PLU) représentent actuellement 181.7 hectares soit
14.5% de la Commune.
Ce chiffre n’est cependant pas parfaitement révélateur du taux de surfaces artificialisées
étant donné que :
- L’ensemble du fuseau du canal du Midi et du canal de jonction est classé en zone
Ucc, zonage dédié n’emportant pas de constructibilité en dehors des ouvrages
hydrauliques
- L’inscription au sein des zones U d’équipements tel le stade, les cimetières, le musée
d’Amphorialis.
Ce rapport de14% est donc à minorer dans le cadre de la réflexion sur le taux
d’artificialisation.
Zonages urbains et réserves foncières (AU) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 34
Des choix d’avenir
Au-delà de ces rapports de force qui démontrent une volonté forte et constante de protéger
son patrimoine naturel et agricole, la Commune avait fait le choix de délimiter des zones
d’urbanisation future thématisées pour renforcer l’attractivité du territoire.
Au total 120 hectares de zones AU avaient été délimitées en distinguant leur vocation à venir.
Ces zones d’urbanisation futures sont toutes positionnées en lien avec les zones actuellement
urbanisées de la Commune et dans la poursuite des logiques de croissances actuelles.
Le bilan du PLU présenté aux items suivants fait le point sur l’utilisation des zones AU et les
réserves foncières restantes.
3.5.2 Bilan du PLU
Le PLU de 2011 : Un projet ambitieux pour un développement durable de Sallèles d’Aude.
Les choix de zonage portés en 2011 répondaient à des ambitions croisées :
- Permettre un développement résidentiel à proximité du centre-ville pour renforcer
l’attractivité du territoire et accueillir de nouvelles populations
- Permettre une croissance mesurée et maitrisée en lien avec les pôles urbains existants,
- Permettre un projet touristique de grande envergure
- Renforcer par une diversification des activités le poumon économique de la
Commune : la ZI de Truilhas.
La Commune optait pour des choix ambitieux traduit au PLU par les zonages adaptés.
Point sur l’utilisation des zones AU depuis l’adoption du PLU
L’analyse des capacités restantes en termes de zones AU montre :
- Une utilisation modérée des zones AU à vocation d’habitat qui ont permis d’assoir la
dynamique démographique des dernières années. Les capacités restantes restent
importantes.
- Une réserve foncière dédiée à l’économie en extension de la ZI des Truilhas inutilisée
- Une réserve foncière pour le développement d’un pôle touristique autour du Somail
encore disponible
La carte de synthèse en page suivante illustre ce constat. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 35
Utilisation des zones AU
2017 : Zones AU disponibles évaluées à 108 hectares
Dont 31.8 ha dédié au développement touristique (zone AUh)
Et 86.8 ha dédiés au développement économique (zone AUe)
►21.2 ha restant pour le développement à dominante résidentielle
Le classement du Canal de jonction par décret du 25.09.2017 tends à diminuer les zones AU spatialisées au PLU PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 36
Capacité de densification au sein des zones U.
L’analyse des capacités restantes s’est fondée sur un travail cartographique fin, réalisé sur la base des dernières données cadastrales disponibles.
Une partie des disponibilités foncières résultent de la suppression récente de la majorité des emplacements réservés à l’occasion de la procédure de modification menée en 2016. Il ne reste en 2017 que 5 emplacements réservés sur l’ensemble du territoire communal.
Dans un premier temps le foncier libre et disponible a été identifié, il apparaît en orange ci- dessus. Les zones inondables sont exclues. La surface disponible est de 5,3 ha bruts. Plusieurs parcelles, pour être urbanisées, nécessitent la création de voirie et réseaux. En secteur urbain, la création de ces aménagements occuperait en moyenne 15% des espaces identifiés.
- Avec un objectif de 30 logements par hectare, ces espaces pourraient accueillir près de 160 logements.
Il est important de préciser que cette hypothèse est à considérer comme hautes qui ne tient pas compte des situations de blocage et de rétention foncière qui pourraient expliquer la non exploitation de ce foncier disponible jusqu’à ce jour. Ainsi, avec une rétention de 30%, la capacité des dents creuses serait de 110 logements.
Fonciers libres en zones U (hors zone inondable) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 37
Dans un second temps les parcelles pouvant prétendre à un détachement parcellaire emportant nouveaux droits à construire ont été détectées. Elles apparaissent en rouge et ont une surface de 3,4ha.
- Avec un objectif de 30 logements par hectare nette, ces espaces pourraient accueillir près de 100 logements.
Comme pour les dents creuses, ce chiffre ne tient pas compte des situations de blocage et de rétention foncière qui sont plus importantes sur des espaces densifiables. Ainsi, avec une rétention possible de 50% sur ces espaces, la capacité des secteurs densifiables serait de 50 logements.
Plusieurs sites pouvant permettre des projets de renouvellement urbain sont également identifié, ils apparaissent en mauve pour surface de 5ha.
- Avec un objectif de 30 logements par hectare nette, ces espaces pourraient accueillir près de 150 logements.
Ainsi, avec une rétention possible de 30% sur ces espaces, la capacité des de renouvellement urbain serait de 105 logements
Les zones urbaines pourraient ainsi accueillir près de 265 logements.
Le secteur du Chemin d’Argeliers, desservis par l’ensemble des réseaux (eau potable, assainissement, électricité) et situé à proximité du village pourra également accueillir des nouvelles constructions. Une dizaine de logements pourraient y être réalisé. Cette hypothèse est à considérer comme hautes. Ainsi, avec une rétention de 30%, la capacité du hameau serait de 10 logements.
A l’instar du territoire du Grand Narbonnais, le foncier est identifié comme une problématique de fond. La capacité d’accueil du territoire est un enjeu « fil rouge » du territoire qui doit préserver un équilibre entre secteurs urbanisés, la prévention contre les risques. Cet équilibre est nécessairement respecté dans le PLU.
Une sobriété de consommation d’espace.
La loi Grenelle 2 précise que le rapport de présentation doit intégrer une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers durant les dix dernières années. Parmi les consommations d'espace, celle dédiée à l'habitat peut être isolée et quantifiée.
Par ailleurs, l'observation topographique de l'habitat en zone urbaine montre que les logements construits présentent des caractéristiques de consommation de terrains destinés à l'habitat pavillonnaire avec la création de voirie dans le cadre des opérations de lotissement.
Ces typologies sont le reflet des volontés de la gouvernance en matière de gestion de l'espace. Elles peuvent aussi être l'expression de la tension des marchés immobiliers ou la réponse aux besoins en logements sociaux. Le tissu urbain se développe en tenant compte de ces paramètres intégrés par les différents acteurs de la construction.
L'analyse de la consommation de l'espace permet de répondre au questionnement de la consommation de terrains à destination d'habitat en fonction de la typologie de celui-ci et de l'observation d'un territoire donné. Le diagnostic est établi sur la période des 10 dernières années permettant de mettre en évidence les dynamiques d'urbanisation.
Ces indicateurs (typologie de l'habitat, analyse de la consommation antérieure, connaissance du marché immobilier) sont utilisés comme outil d'aide à la réduction de la consommation foncière liée à la création de nouveaux logements dont la typologie serait identifiée.
Cette étude traduit les besoins en logements et en consommation de terrains et permet de fixer un objectif de réduction de la consommation foncière.
La cartographie fait apparaître les espaces artificialisés sur la commune depuis 2008. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 38
Ainsi, depuis 2008 :
• 18,5 hectares ont été consommés par l’habitat pour l’accueil de près de 275 logements soit une densité de 15 logements par hectare brut.
• 2,3 hectares ont été consommé pour l’accueil d’activités économiques.
Synthèse du bilan du PLU :
Le bilan du PLU se révèle donc positif avec :
- Des objectifs de croissance tenus toujours d’actualité (seuils non atteints) :
démographie, habitat, économie
- Une utilisation rationnelle de l’espace
- Une protection efficace de la plaine agricole et des espaces à dominante naturelle
Un objectif prioritaire inchangé : poursuivre la maitrise de la croissance urbaine.
La Commune entend conserver les lignes fondatrices de son projet de territoire porté dans le
PLU de 2011. Le développement urbain de Sallèles repose donc à titre premier sur les
capacités encore inexploitées du PLU sans consommation supplémentaires d’espaces
naturels et avec maintien des objectifs démographiques (de 3500 à 4000 habitants). La PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 39
volonté ici réaffirmée est de ne pas engendrer une extension de l’urbanisation au-delà des
limites travaillées dans les documents de planification antérieurs.
Il s’agit :
- De compléter l’urbanisation du centre-ville à travers le développement des poches AU
non consommées et des disponibilités foncières restantes. A ce titre, le PLU pourra
inciter par des choix réglementaires adaptés le développement des secteurs les plus
stratégiques (augmentation des droits et encadrement réglementaire via OAP ou
secteur dédié par exemple).
- Permettre un développement lié au tourisme au sein de la zone AU dédiée sur le
secteur du Somail.
- Permettre le développement et la diversification de la zone économique nord.
Les réserves foncières actuelles permettent, à objectifs constants, un développement
complet et cohérent de la Commune.
En conséquence, les zonages sont maintenus dans leur ensemble.
De manière localisée, la révision du PLU sera l’occasion d’ajuster les choix de zonage en fonction de l’urbanisation effective des espaces (zone AU en U). Il n’est pas envisagé de délimiter de nouvelles zones AU significatives.
Des modifications marginales sont réalisées pour tenir compte de l’occupation des sols, des
caractéristiques des espaces et des opérations aujourd’hui réalisées (mise à jour).
Enfin les zones AU sont réinterrogées pour tenir compte du classement du Canal du midi dont
le canal de jonction. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 40
4 Les grandes évolutions de la commune
4.1 La population
4.1.1 Evolutions démographiques
Population CA Grand Narbonne
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2010 2015
Population 77 535 78 510 83 903 94 545 100 566 120 924 126 983
Densité moyenne
(hab/km²)
91,6 92,7 99,1 111,7 118,8 142,8 150,0
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2010
2010 à
2015
Variation annuelle moyenne
de la population en % 0,2 0,9 1,5 0,7 1,7 1,0 due au solde naturel en % –0,0 –0,2 –0,1 –0,0 0,0 –0,0 due au solde apparent des
entrées sorties en % 0,2 1,2 1,6 0,7 1,7 1,0 Taux de natalité (‰) 12,5 10,7 11,2 10,6 11,0 10,4 Taux de mortalité (‰) 13,0 13,0 12,2 11,0 10,7 10,7
Population communale
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2010 2015
Population 1 801 1 879 1 842 1 659 1 835 2 580 2 857
Densité moyenne (hab/km²) 143,5 149,7 146,8 132,2 146,2 205,6 227,6
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2010
2010 à
2015
Variation annuelle moyenne
de la population en % 0,6 –0,3 –1,3 1,1 3,1 2,1 due au solde naturel en % –0,6 –0,5 –0,6 –0,4 –0,2 0,1 due au solde apparent des
entrées sorties en % 1,2 0,2 –0,7 1,6 3,4 1,9 Taux de natalité (‰) 7,5 7,9 8,7 9,6 10,6 12,2 Taux de mortalité (‰) 13,2 12,8 14,3 13,9 12,9 11,1
A l’instar de l’agglomération Narbonnaise, Sallèles d’Aude a connu une forte dynamique démographique depuis les années 90. La commune a ainsi connu une augmentation de population de 72% de sa population sur cette période. La population de l’agglomération a augmenté de 34,3% sur la même période.
Si la dynamique tend à s’estomper de manière marquée sur le territoire de l’agglomération, elle demeure forte à l’échelle locale avec un taux de variation annuel moyen de 2.1% sur la période de 2010-2015 supérieur à l’aire de l’agglomération (1%). La décélération reste perceptible sur le plan local avec une croissance absolue moindre sur la dernière période intercensitaire 2010-2014. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 41
► Un ralentissement de la croissance démographique qui succède à une période particulièrement dynamique.
Les chiffres révèlent une forte attractivité reposant majoritairement sur l’apport migratoire puisque le solde naturel sur cette même période est négatif. Avec un indice de jeunesse de 0.79 la population locale est vieillissante même si on note un rééquilibrage progressif avec une augmentation de + 62% de jeunes de 0 à 14 ans entre 1999 et 2009.
► C’est le flux migratoire qui permet actuellement le renouvellement générationnel, une question cruciale pour la vie du village.
Le cadre naturel, le cadre de vie, la vie de village sont autant d’atouts qui ont permis cette croissance, il s’agit des éléments constitutifs de l’attractivité salléloise qui devront nécessairement être préservés dans le document de planification révisé.
Le projet démographique
Le document d’urbanisme antérieur a été pour partie moteur de cette dynamique en fixant un objectif de croissance ambitieux de 3500 à 4000 habitants à l’horizon 2030 mais réaliste et en optant pour des choix de zonage adaptés à cet objectif et à la capacité de la Commune à grandir (capacités des équipements).
Il était question de « poursuivre les tendances constatées » en maintenant le flux migratoire. L’ouverture à l’urbanisation d’espaces ad hoc en vue de la création de logements nécessaires à l’accueil de nouvelles populations avait été programmée et dimensionnée en conséquence au PLU.
Avec une population totale de 2828 habitants selon les dernières données INSEE disponibles, la Commune tient ses objectifs démographiques à l’horizon 2030. La croissance démographique se ralentit pour revenir à une rythme annuel proche des objectifs théorique porté par le PLU de 2011.
La Commune souhaite conserver ce cap, et maintient ses perspectives démographiques.
4.1.2 Structure de la population et des ménages PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 42
Population par grandes tranches d’âges
La structure de la population locale se caractérise par :
Une répartition par tranches d’âge qui évolue
L’arrivée de nouvelle population permet à la commune de conserver une population jeune. On note malgré tout une amorce de vieillissement de la population avec une augmentation de la part de population âgée de 45 à 74 ans (35,6% en 2015 contre 32,8% en 2010).
Ces chiffres nous renseignent sur le type de ménage accueillis : sur le territoire se sont en majorité des couples avec ou sans enfant.
Taille des ménages
Un maintien de la taille des ménages
La commune n’échappe pas aux tendances lourdes d’émergence nationale :
1- Le vieillissement de la population, qui va s’accentuer dans les prochaines années
avec le « papy-boom »
2- Le desserrement des ménages, lié à deux facteurs convergents : le
bouleversement des structures familiales et le vieillissement de la population
Le desserrement des ménages s’exprime, quant à lui par une diminution prononcée et constante depuis les années 68 du nombre moyen de personne par ménage. Aujourd’hui la taille moyenne d’un ménage est de 2,4 et reste constante sur la commune du fait de l’arrivée importante de jeunes ménages.
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2010 2015
Nombre moyen d'occupants par
résidence principale 3,1 2,8 2,7 2,4 2,3 2,4 2,4 PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 43
Nombre de
ménages
Population des
ménages
Taille des
ménages
Depuis moins de 2
ans 173 411 2,37
De 2 à 4 ans 271 703 2,59
De 5 à 9 ans 235 644 2,74
10 ans ou plus 495 1 040 2,10
Ensemble 1 174 2 798 2,38
Insee, RP2015
On constate que la taille des ménages est stable notamment grâce aux ménages installés depuis moins de 10 ans.
La taille des ménages installé depuis plus de 10 ans est quant à elle seulement de 2,10.
Structure des ménages
Une structure familiale type de moins en moins marquée
Une autre tendance nationale qui ne se dément pas à l’échelon local est un « lissage » durable des structures de ménage sans domination prononcée. Si la structure des ménages était nettement dominée dans les années 80 et 90 par la typologie « couple avec enfant » les évolutions récentes tendent à gommer l’existence d’un ménage type au profit d’une répartition plus homogène, vecteur de diversité dans les modes d’habitation.
Nombre de ménages Population des ménages
2015 % 2010 % 2015 2010
Ménages d'une personne 309 26,3 268 25,5 309 268
Ménages avec famille(s) dont
la famille principale est : 847 72,0 775 73,7 2 434 2 254
Un couple sans enfant 374 31,8 331 31,5 758 704
Un couple avec enfant(s) 377 32,1 318 30,3 1 424 1 227
Une famille monoparentale 96 8,2 126 12,0 253 323
Autres ménages sans famille 20 1,7 8 0,8 70 25
Ensemble 1 176 100,0 1 051 100,0 2 813 2 547
Insee, RP2015
On note néanmoins que le boum démographique des années 2000 marque une augmentation significative des couples avec enfants en 10 ans et une baisse du nombre de famille monoparentale.
La proportion de ménage d’une personne liée essentiellement au vieillissement de la population reste stable. Ces changements structurels pourraient s’ils perdurent avoir des incidences sur la demande de logements.
Sous l’effet cumulé des deux tendances à l’œuvre (vieillissement et décohabitation familiale) la structure de la population se caractérise aujourd’hui par des ménages âgés et plus petits, ce qui est susceptible d’affecter le marché du logement. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 44
4.2 L’habitat
4.2.1 Structure et typologie
Une commune très attractive sur le plan résidentiel avec 83.4% de résidences principales (source INSEE 2015).
La commune tire profit de son positionnement stratégique aux portes du littoral Narbonnais, et du cadre de vie exceptionnel qu’elle propose (environnement et patrimoine). Ainsi Sallèles d’Aude résume en son sein un certain idéal : vivre à la campagne aux portes de la ville.
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2010 2015
Résidences principales 576 651 690 701 766 1 048 1 174
Résidences secondaires et
logements occasionnels
12 24 44 76 92 111 160
Logements vacants 84 62 70 139 94 111 74
Ensemble 672 737 804 916 952 1 271 1 408
▲ Évolution du nombre de logements par catégorie - Insee, RP2015
En 2015, la commune comptait 1 408 logements dont 83.4% de résidences principales dont 71.5% des ménages sont propriétaires, ces derniers chiffres montrent une véritable résidentialisation de la commune.
La part des résidences secondaires est aujourd’hui de 11.4%, proportion en nette progression depuis les années 80 mais stable depuis 2004.
La part du logement vacant est de 5,2% en 2015. Elle est en forte baisse puisque la commune en comptait 15,1 % en 1990, 9,9% en 1999 et 8,7% en 2010. Le taux actuel permet d’assurer une bonne fluidité du parc sur le marché immobilier.
Nombre
Ensemble 1 174
Propriétaire 837
Locataire 313
Logé gratuitement 24
▲ Statut d’occupation des résidences principales - Insee, RP2015
►Ces chiffres attestent d’une double attractivité du territoire, Sallèles est une ville active mais également un lieu de villégiature apprécié.
La structure de l’habitat est largement dominée par une typologie préférentielle : l’habitat pavillonnaire (individuel pur ou groupé). Ainsi on relève une production quasi exclusive de logements individuels (87,3% de maisons individuelles) préférentiellement de grande taille. En 2015, le parc est composé de logements constitués de 4,4 logements en moyenne.
Cette dominance typologique s’explique aisément par divers facteurs :
- Elle s’explique par le phénomène de résidentialisation des villes péri-urbaine opérée à partir des années 80.
- Elle incarne un idéal de vie.
- Elle représente l’héritage d’une tradition vernaculaire qui a fait le succès de la commune : « habiter la campagne ». PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 45
Les tendances démographiques à l’œuvre et le bouleversement des structures des familiales qui deviennent de plus en plus petites laissent à penser qu’un ajustement de la production de logements est à prévoir pour répondre et s’adapter aux nouvelles structures des ménages. A cet égard certains « outils » du Code de l’Urbanisme pourraient être mobilisés dont l’instauration de secteurs ou une proportion de logement de taille définie est imposée.
4.2.2 Evolution de la construction neuve et marché immobilier
L’attractivité résidentielle de Sallèles d’Aude s’illustre aujourd’hui par la dynamique du marché de la construction.
L’observation du rythme de production de logement démontre une bonne vitalité du marché en lien avec la dynamique démographique observée.
Nombre de
logements
commencés
individuels purs
Nombre de
logements
commencés
individuels groupés
Nombre de
logements
commencés
collectifs
TOTAL
2007 11 0 0 11
2008 90 9 0 99
2009 29 22 7 58
2010 15 0 0 15
2011 15 2 2 19
2012 7 2 4 13
2013 16 4 0 20
2014 13 0 0 13
2015 10 0 0 10
2016 12 2 0 14
Données 2007-2016 issues de la base de données SIT@DEL
Ces statistiques montrent une décélération de la production de logements depuis 2010 au regard de la période 2008/2009.
Depuis la dernière révision du PLU en 2011, le rythme moyen est de 15 logements / an.
4.2.3 Focus sur le logement social
Les données du PLH mettent en évidence que la commune comptabilise au 1er janvier 2015
Actuellement la Commune comptabilise 67 logements sociaux soit un peu plus de 6% de son parc. Le parc social est bien réparti sur le territoire.
Avec une population communale avoisinant les 2900 habitants, Sallèles n’est pas assujetti sur le plan réglementaire à l’obligation de réalisation de logements sociaux. Néanmoins, les objectifs démographiques maintenus et établis autour des 3500 habitants à l’Horizon 2030 impliquent d’anticiper les besoins de production d’une offre de logements sociaux. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 46
4.3 L’économie et l’emploi
Un peu d'histoire...
Il y a déjà plus de 2 000 ans, Sallèles-d’Aude disposait d’une activité économique importante. En effet, existait déjà un des plus grands villages de potiers gallo-romains qui exportait sa production d’amphores, de céramiques, de tuiles, de briques et de lampes à huile dans toute l’Europe.
Par la suite, avec la construction du Canal de Jonction, l’économie locale est bouleversée. L’activité fluviale est dense et connaîtra son apogée au XIXe siècle. On peut alors croiser sur le Canal de Jonction des éclusiers, des mariniers, des pinardiers, des artisans réparateurs de péniches, des pêcheurs de sable et autres négociants en vin comme les Etablissements Passemar ou plus tard les Etablissements Castel Frères. C’est en effet en 1969 que M. Jean Castel implante son antenne languedocienne à Sallèles-d’Aude notamment pour ses diverses voies de communications, fluviales, routières et ferroviaires.
Aujourd'hui, le développement économique de Sallèles-d’Aude est tourné principalement vers le tourisme et le canal.1
4.3.1 Le tissu économique et l’emploi
La commune présente toutes les caractéristiques d’une commune résidentielle avec de fortes mobilités liées à l’emploi, une dépendance vis-à-vis de l’agglomération de Narbonne, + de 80% du parc de logement attribué à des résidences principales.
Pourtant Sallèles n’est pas que résidentielle et fait preuve d’une belle vitalité économique.
La commune comptait 240 établissements actifs générateurs de 314 postes salariés.
Comme traditionnellement observé dans ce type de commune résidentielle à poids démographique égal, l’essentiel du tissu économique en termes de recensement des entreprises est porté par les commerces, services à la personne, transports…
4.3.2 Portrait socio-économique de la commune
Le territoire attire une population jeune et active qui contribue au renouvellement de la population même si, les retraités sont nombreux à vivre et à s’installer sur le territoire.
Les indicateurs clés INSEE montrent :
- Un taux d’activité de 74.3% supérieur au Département
- Un taux de chômage en dessous des niveaux observés sur l’Aude et l’Agglomération
1 Source : site internet de la Commune PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 47
En matière de revenu des ménages le revenu médian est légèrement supérieur à celui de l’Aude et on notera un taux de pauvreté significativement inférieur par rapport aux échelles supra-communale : 17.2% pour Sallèles contre 20% pour l’agglomération et plus de 21 % pour le Département. Ces chiffres nous renseignent sur l’amplitude des revenus avec une fourchette plus resserrée entre les revenus les plus faibles et les plus élèves.
► Les nouvelles populations accueillies sont principalement des jeunes actifs et des retraités.
agriculture
industrie
construction
commerces, transports et
services
administration publique,
enseignement santé, action
sociale
Etablissements et entreprises présentes sur la Commune- source INSEE
agriculture
industrie
construction
commerces, transports et
services
administration publique,
enseignement santé, action
sociale
Emplois locaux générés par secteur d’activité PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 48
Une analyse comparative entreprises/emplois salariés démontre que :
- Malgré l’importance de la filière agricole avec 90 entreprises recensées, celle-ci est faiblement génératrice d’emploi ce qui confirme l’enjeu de diversification des exploitations et notamment sur le segment de l’agro-tourisme. - Les commerces et services sont fortement porteurs d’emploi - L’industrie est la filière la plus génératrice d’emploi avec un rapport de + de 5 emplois salariés pour 1 établissement (moyenne). Ce qui confirme l’intérêt de la pérennisation et du développement de la Zone Industrielle (ZI).
4.3.3 Approche thématisée
La vigne
La viticulture reste aujourd’hui encore un secteur d’activité très développé à Sallèles-d’Aude. Les viticulteurs proposent des vins de qualité et afin de compléter leur activité se diversifient en créant des gîtes ou chambres d’hôtes à destination des touristes.
La cave Néotera, productive et généreuse
La cave coopérative Néotera, implantée à Ouveillan, regroupe les Vignerons du Narbonnais, soit quatre communes : Narbonne, Ouveillan, Sallèles-d’Aude et Vinassan.
La production annuelle s’élève à 120 000 hectolitres pour une surface viticole de 1 500 hectares cultivés par 300 coopérateurs-sociétaires. Depuis des années, Néotera s’est engagée dans une politique de qualité accompagnée d’une évolution technologique souvent avant-gardiste. Elle est aujourd’hui parmi les plus grosses caves coopératives du Sud de la France.
Un terroir d’exception
Situé entre les Corbières, le Minervois et la Clape, ce terroir bénéficie des influences maritimes, mais aussi de la fraîcheur des terres grâce aux contreforts de la Montagne Noire. Unissant plusieurs terres et climats, il offre une diversité qui se retrouve dans les bouteilles.
Les vignerons travaillent leurs terres avec amour et passion. Ils s’appuient sur un principe fondamental de l’apport de la modernité. Faibles rendements mais de qualité, respect de l’environnement, c’est ce travail minutieux de tous qui donne naissance à des grands vins comme l’Appellation Quatourze.
La zone industrielle et artisanale de Truilhas
La ZI de Truilhas est composée de 7 entreprises, comprenant des groupes importants comme la Toulousaine des Farines et Carayon, des coopératives avec Audecoop et Somail et Fruits, une société de stockage de produits phyto-sanitaires EDN, la ferronerie Assemat et le laboratoire Hydrogéotechnique, spécialisé dans l’ingénierie géotechnique et hydrogéologique.
Dans l’optique de permettre une extension de la zone d’activité, un projet d’implantation d’une ferme photovoltaïque est à l’étude.
La structure commerciale de Sallèles PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 49
La structure commerciale de Sallèles repose essentiellement sur l’offre de proximité proposée en centre-ville. L’offre se répartit le long de la rue Clavel, la rue des arts et la Grand rue.
La Commune présente tous les commerces et services attendus : boulangerie, superette, boucherie, café, restaurant, pharmacie, tabac et journaux…
La commune ne souffre pas désertification commerciale de son centre-ville.
La Commune a renforcé récemment son offre commerciale par l’implantation d’un supermarché et d’une galerie marchande inaugurée en 2011. Opticien, coiffeur, contrôle technique offrent leurs services aux Sallélois et communes alentours.
La galerie marchande propose encore des locaux à louer pour permettre à d'autres artisans de s'installer facilement sur la Commune et bénéficier de l'attractivité du supermarché et des commerces déjà implantés.
Le tourisme
Sallèles d’Aude profite d’un rayonnement touristique important notamment grâce au Canal.
« Depuis plusieurs années, la mairie de Sallèles travaille à développer le tourisme sur la commune. La première étape a été de valoriser le patrimoine culturel et environnemental de Sallèles. Aujourd’hui, il s’agit d’inciter les entreprises de tourisme à investir sur la commune. Le
Concentration des principaux commerces et services en centre-ville PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 50
tourisme représente un enjeu majeur pour Sallèles puisqu’il permettrait de créer des emplois, faire vivre le commerce local et animer la commune ». 2
Sur le territoire de l’agglomération, comme à l’échelle locale, le potentiel touristique est varié tirant profit des ressources du territoire :
- L’oenotourisme
- Le tourisme de pleine nature
- Le patrimoine romain et médiéval
- Le patrimoine fluvial
Sur l’ensemble de ces segments, la Commune de Sallèle possède un fort potentiel aujourd’hui peu exploité.
L’offre d’hébergement est peu développée avec une capacité totale de 99 dont 84 chambres d’hôtel (en légère progression depuis 2006) et 15 emplacements de camping.
► Le PLU portait d’ores et déjà une ambition de développement à la hauteur de son patrimoine, et de ses paysages, elle est reconduite à travers la présente procédure de révision.
4.3.4 La terre nourricière
Sallèles d’Aude est une commune rurale, historiquement tournée vers la vigne.
Au-delà de la diversité paysagère qu’elle offre, l’activité agricole se révèle avant tout une activité productive source de richesse et d’emplois pour le territoire.
Les caractéristiques pédologiques de Sallèles lui confèrent un potentiel de développement agricole et une ressource à exploiter davantage :
- Une plaine limoneuse liée à l’Aude et à la Cesse. Elle est occupée à près de 100% par la vigne.
- Des terrasses caillouteuses partiellement irriguées qui pourraient se prêter, si elles sont bien drainées, à l’arboriculture et à la vigne.
Le potentiel certain des terres doit néanmoins être mis en perspective avec les changements de pratiques de consommation, dont les circuits courts, les filières alternatives impliquant d’autres pratiques agricoles et la prise en compte des bouleversements structurels de la filière vécus à l’échelon national. De nombreuses exploitations sont aujourd’hui contraintes à se diversifier pour exister. Il émane à ce titre une forte demande des exploitants pour pouvoir assurer une reconversion des exploitations ou du moins compléter leurs activités en se tournant vers l’agrotourisme.
Ces demandes avaient été entendues par la Commune, les enjeux liés à la diversification nécessaires des exploitations sont reconduits.
Rappel des grands enjeux agricoles :
2 Source Commune PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 51
Enjeux économiques
Des productions à forte valeur ajoutée permises par un très bon potentiel agronomique :
►Maintenir et permettre la diversification des exploitations. Des exploitations génératrices
d’emplois qui doivent évoluer
Des enjeux qui dépassent la fonction économique : Préserver l’agriculture productive, gestionnaire d’espace et créatrice de paysage
Des espaces entretenus sources de richesses paysagères PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 52
5 Le fonctionnement de la commune
5.1 Une ville vivante
La ville s’est tissée autour de son noyau historique selon un modèle de développement de type « polaire ».
Le centre-ville regroupe de manière classique l’essentiel de l’offre commerciale et de services, génératrice d’animation ainsi que les principaux équipements publics de la Commune.
Le centre-ville est animé et vivant, une qualité essentielle à préserver.
Les rives du canal constituent l’espace publique majeur de la Commune, il offre un cadre privilégié aux habitants comme aux touristes, les principales festivités de la Commune y sont organisées, restaurants et bars en anime les berges.
5.2 Equipements et espaces publics
5.2.1 Equipement scolaire
L’équipe municipale place l’école au cœur de ses préoccupations et travaille en collaboration étroite et permanente avec les différentes équipes pédagogiques afin d’offrir un cadre d’enseignement de qualité.
Une école maternelle et une école élémentaire sont implantées sur la commune. Elles accueillent plus de 300 élèves.
La commune s’est récemment dotée d’une halte-garderie – mini crèche (implantée en centre-ville) qui permet d’accueillir 25 berceaux.
5.2.2 Santé et équipements sociaux
La commune comprend un bon réseau de professionnel de santé. Il se compose de :
- 1 Médecin
- 11 Infirmiers
- 4 Chirurgiens-Dentistes
- 4 Kinésithérapeutes
- 1 Pédicure-Podologue D.E
- 2 Psychologue clinicienne
- 1 Orthophoniste
- 2 Ostéopathe
- 1naturopathe
- 1 psycho-énergéticienne
La maison de santé
Pour répondre aux besoins de sa population et des professionnels, la Commune s’est dotée d’une maison de santé. Elle dispose d’un local de plus de 300m2, avec des bureaux adaptables en fonction des besoins des professionnels. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 53
Maison de retraite
La commune accueille une maison de retraite médicalisée de 51 lits.
Pour renforcer l’offre d’accueil destinée aux anciens, la Commune envisage l’implantation d’une « senioriale » sur son territoire.
5.2.3 Culture et loisirs
L’offre culturelle sur la Commune est axée sur son histoire.
Le site Amphorialis géré par l’agglomération
Le Musée des potiers gallo-romains de Sallèles d’Aude domine le site de ce qui fut une véritable cité industrielle.
Ouvert depuis 1992, il raconte la vie des potiers et tuiliers qui, pendant trois siècles, produisirent en masse des amphores, des tuiles, des briques, des tuyaux, de la vaisselle et des lampes à huile.
Une bibliothèque municipale est implantée au cœur du village.
5.2.4 Vie associative
La vitalité du village repose également sur un milieu associatif actif. Une partie des activités sont proposées à la maison des associations à proximité de l’Eglise, équipement géré par la Commune.
5.2.5 Equipement sportif
La Municipalité de Sallèles d’Aude a développé des équipements sportifs et de loisirs pour petits et grands afin d’offrir différents lieux de détente pour chacun.
- Cours de tennis
- Boulodrome
- Skate-park
- Pêche à la ligne
- Aires de loisirs
- Jardin du Roy
- Bois de la Nation
- Stade municipal Saint-Exupéry
5.2.6 Festivités
La Commune organise des événements qui ponctue l’année dont à titre premier le festival Eau, Terre et Vin tous les 3ieme week-ends de juillet, les rencontres de cornemuses Na Bodega.
La salle de fête Gérard Philipe accueille les événements locaux ; elle se site en cœur de ville et donne sur la place de la République.
►La Commune présente un bon niveau d’équipement au regard de sa population,
sans carence constatée.
Elle entend renforcer cette offre en corrélation avec les besoins de sa population et
au regard des objectifs démographiques fixés : PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 54
- Modernisation du stade
- Création d’une petite salle de spectacle ou salle polyvalente
- Déplacement du centre de loisir au bénéfice de l’école
- Création d’un boulodrome couvert
-
5.3 Mobilités
5.3.1 Réseau routier
La Commune bénéficie d’un positionnement idéal à proximité de grandes agglomérations avec un temps de parcours de l’ordre de 20 minutes pour Narbonne et 35 minutes pour Béziers et dans le même temps est épargnée des grandes infrastructures sources de nuisances.
Elle s’intègre davantage dans un réseau viaire de proximité. Ainsi bien qu’à l’écart des grands axes de communications, la commune est bien reliée à ses communes voisines à travers le réseau routier départemental et notamment la D1118 : St Marcel, Ouveillan, Cuxac d’Aude, Argeliers et Mirepeisset.
Un mode de fonctionnement générateur de trafic.
La commune se caractérise par des mobilités liées à l’emploi très importantes, une dépendance vis-à-vis de Narbonne (équipements culturels, structures commerciales…), une fréquentation touristique importante en période estivale.
L’analyse des comportements de mobilité des ménages fait ressortir la voiture particulière comme mode de déplacement préférentiel.
Principales sources de déplacements : PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 55
Les déplacements domicile/travail
Les déplacements des scolaires : les effectifs du secondaire sont rattachés à Saint Nazaire d’Aude, Lézignan et Narbonne.
Les déplacements liés aux habitudes de consommation. En dehors des achats de proximité assurés au centre du village, les achats occasionnels sont effectués dans les agglomérations voisines. La commune a récemment étoffé son offre commerciale avec l’implantation d’un supermarché en faveur d’une diminution des déplacements de consommation.
En matière de stationnement, la commune a récemment amélioré son parc de stationnement, dans le but notamment de mieux accueillir la population en centre-ville. Pour faciliter le stationnement des habitants du vieux village, la municipalité propose de louer une place dans le parking sécurisé du Jardin du Roy.
Le centre-ville ne présente pas de saturation particulière en matière de stationnement en dehors des événements et festivités ponctuelles. Afin de faciliter le stationnement auprès des commerces de proximité, la municipalité a aménagé des places de stationnement en zone bleue.
Les opérations nouvelles devront générer des places de stationnements nécessaires.
5.3.2 Lien fluvial
La voie d’eau (canal du midi et canal de jonction) remplit aujourd’hui uniquement un rôle touristique.
5.3.3 Voie ferrée
Fret
La voie ferrée (Ligne Narbonne-Bize) est entièrement vouée au fret. Elle parcourt le territoire communal dans toute sa longueur. 2 gares sont positionnées sur Sallèles la première au Nord du territoire et la seconde en position plus centrale. On notera également 2 embranchements particuliers : la toulousaine des farines à Truilhas et Castelvin au village. Cette desserte de la zone industrielle est un atout pour son développement.
Transport de voyageurs
Le service voyageur a été fermé en 1939 et seul un autorail touristique y a circulé de 1981 à 2007. L’état de la voie a incité RFF à lui interdire une nouvelle circulation dont un service voyageur bien que souvent évoqué. Le SCoT du grand Narbonne demande cette réouverture ainsi que la réhabilitation des gares. En dehors d’un intérêt indéniable pour faciliter les mobilités inter-communales, la réhabilitation de la voie ferrée pourrait trouver d’autres usages, notamment sur le segment touristique. Une plateforme d’arrêt est présente au droit du site Amphorialis et pourrait en faciliter l’accès via un circuit touristique. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 56
5.3.4 Circulation dans le village et dans le centre-ville
Les rues du village, héritées de la structure médiévale sont étroites. Cela facilite les mobilités piétonnes domicile-commerces et services de proximité.
En dehors du noyau historique, le réseau viaire est plus ample mais peu hiérarchisé. Certaines voies sont dégradées et un maillage plus dense serait bénéfique aux opérations nouvelles.
5.3.5 Transports en Communs
Les transports en communs sont assurés
par le Département et concédés à Kéolis.
Actuellement, Sallèles est desservie par la
ligne 20 ARGELIERS-NARBONNE.
Des cars de ramassages scolaires via le
réseau « bus cool » et la ligne 28-2 (sur
inscription) complètent le dispositif TC.
5.3.6 Déplacements doux
Les modes doux sur la commune de Sallèles sont liés à la pratique du loisir :
- Au cyclo-tourisme très présent sur le territoire
- Aux itinéraires VTT (répertoriés au schéma départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de l’Aude - PDIPR)
- Aux promenades avec notamment Le chemin de halage du canal, la colline de St Cyr
En ce qui concerne les déplacements doux à l’intérieur du village, ils sont difficiles à mettre en œuvre/développer dans une trame urbaine figée. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 57
RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 2
Etat Initial de l’environnement
1 Milieux physiques
1.1 Géographie physique
La commune de Sallèles d’Aude est située dans le département de l’Aude (11), en région Occitanie, à six kilomètres au Nord de la ville de Narbonne et à une vingtaine de kilomètres de la Mer Méditerranée.
La commune est localisée au Nord de la région des Corbières et au Sud de la région du Minervois.
Elle constitue l’une des communes traversées par le Canal du Midi, qui relie Toulouse à Sète par voie navigable.
Figure 1 : Représentation de la géographie physique de la commune de Sallèles d’Aude PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 58
1.2 Topographie
La commune de Sallèles d’Aude est relativement plane sur l’ensemble de sa superficie : son point culminant correspond à la Colline de Saint-Cyr, son seul relief notable.
L’altitude varie donc globalement entre 10 m (au Sud, avec les rives de l’Aude et de la Cesse) et 30 m (au Nord du territoire) avec un point à 54 m (point culminant de la Colline de Saint- Cyr, au Sud-Est de la commune), soit une dénivellation totale d’environ 45 m.
Le territoire communal est délimité à l’Ouest par le cours de la Cesse, au Sud par la rivière Aude, et est traversé au Nord par une portion du Canal du Midi, ainsi que par le Canal de la Jonction qui traverse la commune du Nord au Sud afin de relier le Canal du Midi au Canal de la Robine, en direction de Narbonne.
Le centre du village se situe à environ 15 m d’altitude.
La carte suivante présente la topographie à l’échelle du territoire.
Les différentes strates topographiques sont les suivantes :
- premier plateau situé entre 20 et 30 m, relativement sec et aride, favorable à des cultures d’arbres fruitiers, de vignes ou d’oliviers ;
- second plateau plus encaissé autour des cours d’eau naturels (Cesse, Aude) ou anthropiques (Canal du Midi, Canal de la Jonction), plus favorable à l’irrigation ;
- point culminant à 54 m constitué par une colline boisée et en friche (sentiers pédestres…).
Figure 2 : Carte topographie à l'échelle communale (source : www.cartes.topographiques.fr) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 59
1.3 Eaux superficielles
1.3.1 Structure du réseau hydrographique
La structure du réseau hydrographique sur la commune de Sallèles d’Aude est présentée sur la carte suivante.
Figure 3 : Réseau hydrographique à l'échelle de la commune de Sallèles d’Aude
Le territoire communal est situé dans le bassin versant de la Cesse, en amont de l’Aude.
Le cours d’eau de la Cesse est en limite Sud-Ouest de la commune. Il sépare Sallèles d’Aude de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude. Il s’écoule du Nord-Ouest au Sud-Est de manière relativement encaissée par rapport aux terrains avoisinants, avant de rejoindre l’Aude à l’extrémité Sud de la commune.
La Cesse descend de la Montagne Noire et a la particularité de posséder un cours souterrain de plusieurs dizaines de kilomètres en milieu karstique.
Figure 4 : Le cours d’eau de la Cesse sur la commune de Sallèles d’Aude (C. Escaffre 25/04/2017) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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L’Aude, cours d’eau principal de la région, borde la commune de Sallèles d’Aude au Sud. Le Canal de la Jonction, qui traverse le territoire communal, s’y jette.
Figure 5 : Le cours de l’Aude en bordure Sud de la commune de Sallèles d’Aude (C. Escaffre 25/04/2017)
Notons également la présence du Ruisseau Audié, au Nord-Est de la commune.
Ce ruisseau de plus faible débit peut néanmoins poser des problèmes d’inondation des parcelles voisines en cas de crue. Il se jette dans l’Aude, au Sud de la commune.
Figure 6 : Le Ruisseau Audié (C. Escaffre 24/05/2017) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 61
Le Canal du Midi, construit au cours des 17ème et 18ème siècles, traverse le Nord de la commune d’Ouest en Est, en direction de Sète, son exutoire.
Il est emprunté par de nombreuses péniches, notamment en saison estivale.
Au niveau de la zone des Truilhas, le port de La Robine, qui donne directement sur le Canal du Midi, permet d’abriter quelques dizaines d’embarcations privées.
Figure 7 : Le Canal du Midi et le Port de La Robine (C. Escaffre 25/04/2017) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 62
Enfin, le Canal de la Jonction, intégralement situé sur le territoire communal de Sallèles d’Aude, peut être considéré comme un axe majeur de la commune.
Il prend son origine dans le Canal du Midi, au Nord de la commune, et rejoint l’Aude, au Sud de la commune, afin de relier le premier au Canal de la Robine en direction de Narbonne.
Long de plus de 4 km, il est ponctué de 7 écluses dont la dernière, l’écluse de Gailhousty, est classée comme monument historique.
Figure 8 : Le Canal de la Jonction au centre du village et l’écluse de Gailhousty avant le rejet dans l’Aude (C. Escaffre 25/04/2017) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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1.3.2 Débits caractéristiques
Données : Banque Hydro – Eau Rhône Méditerranée Corse (Eau RMC)
La station de mesure la plus proche est celle de Mirepeisset. Elle nous informe que le débit d’étiage de la Cesse est de 0,22 m3/s. La rivière peut prendre un caractère torrentiel ; la crue cinquantennale est évaluée à 370 m3/s. Le débit instantané le plus élevé a été enregistré le 5 décembre 1987 avec 498 m3/s.
En ce qui concerne l’Aude, qui s’écoule en périphérie Sud de la commune sur quelques centaines de mètres, le module annuel, calculé pour la station de Moussoulens, est de 43,6 m3/s, valeur mesurée sur une période de 44 ans.
Son débit d’étiage est d’environ 3 m3/s ; étant donné le climat méditerranéen, il est également possible de subir des crues importantes. Leurs valeurs de référence sont présentées dans le tableau suivant.
Tableau 1 : Débits caractéristiques des crues de l’Aude (Loi de Gumbel - Septembre à Août)
Fréquence QJ (m3/s)
Biennale 460
Quinquennale 760
Décennale 970
Vicennale 1200
Cinquantennale 1400
Centennale Non calculé
Le débit instantané maximum a été constaté le 30 janvier 2006 avec 1950 m3/s. La hauteur maximale a été enregistrée le 13 novembre 1999 avec une cote de 7,57 m.
Le Canal de la Jonction ne joue pas un rôle prééminent dans les écoulements ; en revanche, lors d’évènements de crue, ses digues peuvent jouer un rôle de frein aux écoulements, de même que les talus de la voie ferrée, et ainsi augmenter la hauteur d’eau à l’intérieur du village.
1.3.3 Contexte institutionnel relatif aux eaux superficielles
LE SDAGE RHONE-MEDITERRANEE
Référence : Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux : Bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021, entré en vigueur le 21 décembre 2015
Créé par la loi sur l'eau de 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, le SDAGE, « fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau » (art.3).
La commune de Sallèles d’Aude fait partie du SDAGE Rhône-Méditerranée.
Portée juridique du SDAGE :
L’article 3 de la Loi sur l’Eau, codifié aux articles L 212-1 et L 212-2 du code de l'environnement, précise : « les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec leurs dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions de ces schémas directeurs ». PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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Le SDAGE 2016-2021 :
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 est entré en vigueur le 21 décembre 2015, il a été approuvé par le comité de bassin le 20 novembre 2015. Le programme de mesures associé a reçu un avis favorable.
Le SDAGE est composé de neuf orientations fondamentales :
0- S’adapter aux effets du changement climatique
1- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
2- Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
3- Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
4- Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
5- Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
6- Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides
7- Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir
8- Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
LE SAGE
Il s'agit d'un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE. Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées.
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit également être compatible avec les dispositions du SAGE.
La commune de Sallèles d’Aude fait partie du SAGE de la Basse Vallée de l’Aude, révisé depuis 2010 et approuvé le 23 mai 2017. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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1.3.4 Qualité des eaux superficielles
La notion de « bon état »
Le SDAGE prévoit l’atteinte du bon état écologique et chimique des milieux aquatiques pour des horizons différents suivant les cours d’eau (2015, 2021 ou 2027). L’objectif fixé par la Directive Cadre sur l’Eau est que chaque masse d’eau, appartenant aux différents milieux aquatiques, atteigne le bon état en 2015, sauf exemption motivée.
L’état d’une masse d’eau est qualifié par :
- l’état chimique et l’état écologique pour les eaux de surface ;
- l’état chimique et l’état quantitatif pour les eaux souterraines.
Toutes les références techniques (valeurs seuils, typologie des masses d’eau) sont précisées dans des textes réglementaires de portée nationale.
Évaluation de l’état chimique des eaux de surface
L’évaluation de l’état chimique des eaux de surface repose sur une liste de substances pour lesquelles des normes de qualité environnementale (NQE) ont été établies. Une masse d’eau superficielle est ainsi considérée en bon état chimique lorsque les concentrations de ces substances ne dépassent pas les normes de qualité environnementale.
Concernant les eaux souterraines, l'évaluation de l'état chimique s'appuie sur des normes de qualité établies au niveau européen pour une liste fixe de substances complétées par des valeurs seuils fixées pour des substances pertinentes adaptées à la situation de chaque masse d'eau. Ces substances complémentaires sont en effet identifiées en fonction du risque de non atteinte du bon état ou des résultats de la surveillance des masses d'eau.
Évaluation de l’état écologique des eaux de surface
L’état écologique est déterminé en fonction du type auquel appartient la masse d’eau conformément à la typologie nationale des eaux de surface ; pour certains milieux, l’évaluation future de cet objectif doit tenir compte, non seulement des conditions de référence propres à chacun des types, mais aussi des caractéristiques spécifiques de leur fonctionnement (ex : fond géochimique, charge solide, régime naturel d’assecs…) qui sont à l'origine de fortes variations inter saisonnières ou interannuelles des paramètres biologiques notamment.
Masses d’eau superficielle concernées et définition des objectifs de bon état Source : Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée
L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée dispose de données de qualité des eaux superficielles du bassin versant de la Cesse et de l’Aude. Deux stations de mesures sont disponibles à proximité de la commune et donnent des informations sur ces deux cours d’eau :
- Moussan, pour la rivière Aude ;
- Saint-Marcel-sur-Aude pour la rivière Cesse. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 66
Nous utiliserons les données fournies par l’Agence de l’Eau RMC pour évaluer l’état et le rappel des objectifs du SDAGE des deux différentes masses d’eau.
Tableau 2 : Synthèse des données de qualité des eaux superficielles pour la commune de Sallèles d'Aude (Agence de l'eau RMC)
Potentiel écologique
(2016) Etat chimique (2016)
AUDE MOYEN BON ETAT
CESSE MOYEN BON ETAT
Tableau 3 : Détail des données concernant la qualité des eaux de l'Aude (Agence de l'eau) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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Le bon état chimique de la rivière Aude a été atteint en 2014. Les indicateurs d’ordre écologique dont nous disposons traduisent globalement un bon état de la rivière ; néanmoins, le potentiel écologique est considéré comme moyen en raison notamment de l’absence de données concernant certains indicateurs primordiaux (invertébrés benthiques, macrophytes, poissons, hydromorphologie...).
L’objectif pour la rivière Aude est donc de maintenir le bon état chimique et d’améliorer le potentiel écologique afin d’atteindre le bon état écologique.
Tableau 4 : Détail des données concernant la qualité des eaux de la Cesse (Agence de l'eau)
Le bon état chimique de la rivière Cesse a été atteint en 2009. Les indicateurs d’ordre écologique dont nous disposons traduisent globalement un bon, voire très bon état de la rivière ; néanmoins, l’état écologique est considéré comme moyen en raison notamment de l’absence de données concernant certains indicateurs primordiaux (hydromorphologie, pressions hydromorphologiques...).
L’objectif pour la rivière Cesse est donc de maintenir le bon état chimique et d’atteindre le bon état écologique. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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1.4 Eaux souterraines
Référence : Synthèse hydrogéologique sur la commune de Sallèles d’Aude (2015) Source : Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée
Masses d’eaux souterraines concernées
D’après la synthèse hydrogéologique de l’Agence de l’Eau RMC, la commune de Sallèles d’Aude se trouve au niveau de deux masses d’eaux souterraines affleurantes :
- FRDG310 « Alluvions de l’Aude » ;
- FRDG510 « Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézénas (y compris all. du Libron) ».
Trois ouvrages permettent de capter ces eaux souterraines. Leurs caractéristiques sont présentées dans le tableau suivant :
Tableau 5 : Caractéristiques des ouvrages sur la commune de Sallèles d'Aude (source : eaurmc.fr)
Code de
l’ouvrage
Libellé de l’ouvrage Volume annuel
prélevé en m3 Type d’usage
0111369003 Puits de Mirepeisset lieu-dit
Truilhas 583,3 Eau potable
0111369002 Puits dans la nappe d’Ouveillan 132,5 Eau potable
0111369014 Forage dans la nappe 11,4 Autre usage économique
Malgré l’existence de ces ouvrages, l’alimentation en eau potable de la commune est assurée par la régie BRL (Bas Rhône Languedoc) qui approvisionne la plupart des communes de l’agglomération narbonnaise.
Définition des objectifs de bon état des eaux souterraines
Source : Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée
Les données de qualité de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée de 2009 sont synthétisées dans le tableau suivant.
Tableau 6 : Masses d'eaux souterraines affleurantes : données de qualité de 2009 (Agence de l'eau)
Etat quantitatif Etat chimique
Etat 2009 Objectif bon état Etat 2009 Objectif bon état
FRDG310 - Alluvions de
l’Aude
MAUVAIS
ETAT 2015
MAUVAIS
ETAT 2021
FRDG510 - Formations
tertiaires et crétacées du
bassin de Béziers-Pézenas
BON ETAT 2015 BON ETAT 2015
En ce qui concerne la masse d’eau souterraine « FRDG310 – Alluvions de l’Aude », l’état quantitatif et chimique est considéré comme mauvais en raison notamment de pollutions d’origines agricoles (nitrates et pesticides). L’objectif de bon état quantitatif était à atteindre pour l’année 2015 ; en raison de la non-actualisation des données de l’Agence de l’Eau, il n’est pas possible de déterminer s’il a été atteint comme convenu.
La masse d’eau souterraine « FRDG510 – Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers- Pézenas » possède en revanche un bon état quantitatif et chimique depuis 2009. Néanmoins, pour cette masse d’eau souterraine, l’objectif de réduction des pollutions dues aux pesticides reste prioritaire. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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1.5 Géologie
Source et référence : InfoTerre - Carte Géologique et notice explicative du BRGM (Feuille n°1038 de LEZIGNAN-CORBIERES, 1/50 000)
La carte géologique du territoire communal est présentée ci-après.
Figure 9 : Carte géologique du BRGM au niveau de la commune (Carte Géologique de LEZIGNAN- CORBIERES)
Fx-y : Quaternaire – Formations superficielles : alluvions des basses terrasses (Holocène et IVre récent) Fxb : Terrasses. Quaternaire moyen (Riss)
Fz : Alluvions récentes : limons, sables, graviers (Quaternaire)
C/m2a : Colluvions peu épaisses sur molasse marine miocène m2a M : Tertiaire – Miocène : molasse marine
I2 : Dolomies à grain fin, de l’Hettangien
Le territoire communal est majoritairement situé sur des affleurements alluvionnaires formés par les cours des rivières Aude et Cesse. On trouve en direction d’Ouveillan quelques molasses marines ; enfin, la Colline de Saint-Cyr est constituée de Dolomies calcaires, correspondant aux derniers contreforts des plateaux calcaires des causses.
Par ailleurs, les différents sondages de la Banque du Sous-Sol (BSS) disponibles auprès du BRGM fournissent quelques renseignements au niveau communal grâce à trois sites :
• BSS002KMCW, campagne de sondages réalisés à l’emplacement du cimetière. La lithologie montre qu’une couche de terre végétale limoneuse et caillouteuse recouvre PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 70
un conglomérat à ciment calcaire jusqu’à 1,30 m de profondeur, puis une couche de sables grossiers et graviers jusqu’à 2,40 m.
• BSS002KMBU, forage à 17 m pour un point d’eau artificiel au lieu-dit Vergne. La lithologie montre qu’une épaisseur d’environ 6 m d’argile bleue recouvre une couche calcaire datant du Lias allant jusqu’à 17 m de profondeur.
• BSS002KMCB, forage d’alimentation en eau de 201 m de profondeur sur la commune voisine d’Ouveillan, au lieu-dit de la Grangette. La lithologie complexe indique la présence de couches d’argiles plus ou moins sableuses et caillouteuses reposant sur des horizons plus calcaires.
Figure 10 – Situation des trois sondages sur la commune de Sallèles d’Aude (Infoterre) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 71
1.6 Climat
Référence : Météo-France, données météorologiques pour la commune de Sallèles d’Aude (meteoblue)
1.6.1 Contexte général
La commune de Sallèles d’Aude, située à une quinzaine de kilomètres de la Mer Méditerranée, entre les Corbières et le Minervois, est soumise à une influence méditerranéenne forte, marquée par les vents opposés que sont le vent d’ouest et le vent marin.
1.6.2 Les paramètres climatiques
Températures et précipitations
Figure 11 : Températures et précipitations annuelles moyennes pour la commune de Sallèles d'Aude (Meteoblue)
Les moyennes des températures maximales ont une amplitude plus élevée que les moyennes des températures minimales (18°C contre 12°C).
Comme pour toute commune soumise à l’influence méditerranéenne, les étés sont chauds et secs tandis que les hivers sont doux et pluvieux, avec en particulier quelques épisodes de crues conséquents à l’automne ou au printemps.
Il pleut en moyenne environ 700 à 750 mm/an, inférieurs à la moyenne nationale (867 mm, source : Aquastat).
La saison la plus pluvieuse est généralement l’automne. Le cumul des pluies automnales représente environ le tiers des pluies annuelles. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 72
Le vent
La rose des vents et les données statistiques de la commune sont présentées ci-après.
Figure 12 : Rose des vents pour la commune de Sallèles d'Aude (Meteoblue)
Les vents dominants sont les vents opposés de secteur Ouest-Nord-Ouest et Est-Sud-Est (vent marin). PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 73
SYNTHÈSE– MILIEUX PHYSIQUES
La commune de Sallèles d’Aude est située à une vingtaine de kilomètres de la côte méditerranéenne. Sa topographie est relativement plane ; seule la colline Saint-Cyr, haute de 54 m, domine la commune.
La commune est située sur une plaine alluvionnaire formée par les cours de l’Aude et de la Cesse.
Au niveau climatique, Sallèles d’Aude est soumise particulièrement à une influence méditerranéenne forte.
L’eau joue un rôle prépondérant dans la structuration du territoire communal : bordé à l’Ouest par la rivière de la Cesse et au Sud par l’Aude, il est également parcouru au Nord par le Canal du Midi et comporte l’intégralité du Canal de la Jonction, qui se jette dans l’Aude.
La qualité des masses d’eaux superficielles est moyenne à bonne, d’un point de vue chimique ou écologique.
Les deux masses d’eau souterraines affleurantes sont de qualité médiocre pour l’une, et en bon état pour l’autre, avec toutefois des pollutions liées aux activités agricoles (pesticides, nitrates).
ENJEUX– MILIEUX PHYSIQUES
- Climat : prise en compte des effets du changement climatique global dans les orientations d’aménagement.
- Topographie : un enjeu important, car elle détermine en partie les zones potentielles d’habitation en lien avec les risques d’inondation.
- Géologie : prise en compte dans les systèmes d’assainissements et les risques miniers.
- Eaux superficielles : objectifs d’améliorer l’état des masses d’eau, supprimer les rejets directs impactant le milieu naturel, améliorer le fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées (élimination notamment des eaux claires parasites) et atteindre les objectifs du SDAGE pour la qualité des eaux superficielles.
- Eaux souterraines : atteindre les objectifs du SDAGE pour la qualité et quantité des eaux souterraines. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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2 Milieux naturels et biodiversite
2.1 Les zonages réglementaires, inventaires naturalistes et gestion des
milieux naturels
2.1.1 Natura 2000
Sources/références :
Document d’Objectifs : Diagnostic, enjeux et mesures de gestion - Cours Inférieur de l’Aude (06/08/2015)
Site Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) http://inpn.mnhn.fr
Définition
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelle qu'ils contiennent.
La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.
La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels correspond à un constat : la conservation de la biodiversité ne peut être efficace que si elle prend en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre États. Ces derniers sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.
Figure 13 : Zone Natura 2000 sur la commune de Sallèles d'Aude
Le réseau Natura 2000 correspond à deux types de protection particulière :
- Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), instaurées par la Directive Habitats de 1992 et dont l’objectif est la conservation des sites écologiques (biotopes), PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 75
- Les Zones de Protection Spéciale (ZPS), instaurées par la Directive Oiseaux de 1979 et issues des anciennes ZICO (Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux). Il s’agit de zones jugées particulièrement importantes pour la conservation des oiseaux au sein de l'Union, que ce soit pour leur reproduction, leur alimentation ou simplement leur migration.
La carte ci-avant présente le zonage Natura 2000 par rapport au territoire communal.
La commune de Sallèles d’Aude est concernée par la zone Natura 2000 « FR 9101436 - SIC Cours Inférieur de l’Aude », en limite Sud du territoire communal. Les caractéristiques de cette zone sont présentées ci-après.
SIC n° FR 9101436 « Cours Inférieur de l’Aude »
Le site est axé sur le cours inférieur du fleuve Aude et comprend les 31 derniers kilomètres des 220 kilomètres de son parcours. Il englobe le lit mineur ainsi que la végétation rivulaire et quelques parcelles dans le lit majeur, sur une largeur d’environ 150 m en aval et 350 m en amont. Il inclut également un espace maritime délimité dans la bande des 3 miles qui représente 87% de sa superficie totale, qui est de 5335 hectares.
Ce site caractérisé par le lit de l’Aude et sa ripisylve abrite 9 habitats d’intérêt communautaire, deux espèces d’Odonates d’intérêt communautaire et bénéficiant d’une protection nationale (la Cordulie à corps fin et la Cordulie splendide), trois espèces de poissons d’intérêt communautaire (la Bouvière, le Toxostome et l’Alose feinte du Rhône).
Les habitats d’intérêt communautaire sont répartis comme suit :
- Prés salés méditerranéens pour 2,62 ha ;
- Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques pour 6,38 ha ; - Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria pour 0,13 ha ; - Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum pour 0,99 ha ; - Rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (ponctuel) ;
- Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba pour 0,71 ha ;
- Forêts galeries à Salix alba et Populus alba pour 197,83 ha ; - Galeries et fourrés riverains méridionaux pour 6,14 ha ;
- Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia pour 3,63 ha.
Diverses activités s’exercent sur le site :
- agriculture : il s’agit généralement d’une agriculture extensive avec trois types de pratiques : le pâturage (ovins, bovins, caprins) sur landes ou prairies, la prairie de fauche et la culture de vergers et vignes.
- pêche et activité piscicole : les pratiques de pêche peuvent avoir des impacts sur les populations d’espèces d’intérêt communautaire et nuire à leur dynamique de reproduction. Au contraire, les prélèvements d’individus prédateurs de ces espèces peut favoriser leur dynamique (pêche de silures, carnassiers nocturnes prédateurs des aloses pendant leur reproduction ; pêche des écrevisses de Louisiane, espèces invasives défavorables à la Cordulie splendide…).
- activités de tourisme et de loisirs, accueil du public : le tourisme est très important dans cette région, avec un pic en saison estivale. La présence des Canaux artificiels engendre également un flux touristique notable en lien avec les cours d’eau.
Les orientations du document d’objectifs :
- Favoriser un équilibre dynamique naturel du cours d’eau ;
- Préserver et restaurer une mosaïque de milieux ;
- Dynamiser l’appropriation locale du site ;
- Améliorer la connaissance du site ;
- Mettre en œuvre et évaluer le document d’objectifs. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 76
2.2 Les inventaires naturalistes et gestion des milieux naturels
Source/référence : DREAL Occitanie
Site Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) http://inpn.mnhn.fr
2.2.1 Les ZNIEFF
Définition
Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) se définit par l’identification scientifique d’un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L’ensemble de ces secteurs constitue ainsi l’inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.
On distingue deux types :
- Les zones de type I sont des secteurs d’une superficie généralement limitée, caractérisées par la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées. - Les zones de type II sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau…) riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte notamment du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
La localisation des ZNIEFF par rapport au territoire communal est présentée sur la carte ci-après.
Figure 14 : ZNIEFF sur la commune de Sallèles d'Aude (DREAL Languedoc Roussillon) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 77
La commune de Sallèles d’Aude est concernée par deux ZNIEFF de type I : - Plaine Agricole d’Ouveillan (n°1162) ;
- Cours inférieur de l’Aude (n°1164).
La description et les caractéristiques de chacun de ces espaces sont présentées ci-après (source : DREAL Occitanie).
Plaine Agricole d’Ouveillan (ZNIEFF de type I - n°1162)
- Surface totale :
Cette ZNIEFF couvre une surface de 1902,17 ha et est située en partie sur la commune de Sallèles d’Aude.
-Niveau de connaissance :
Catégorie
Niveau de
connaissanc
e
Catégorie
Niveau de
connaissanc
e
Catégorie
Niveau de
connaissanc
e
Milieux
naturels 2 Insectes 0 Champignons 0
Amphibiens 0 Autres invertébrés 0 Poissons 0
Mammifère
s 0
Ptéridophyte
s 0 Lichens 0
Oiseaux 3 Bryophytes 0 Phanérogame s 2
Reptiles 0 Algues 0
Légende :
0 = prospection nulle ou quasi inexistante
1 = prospection insuffisante
2 = prospection assez bonne
3 = bonne prospection
- Description et intérêt du site :
La ZNIEFF « Plaine Agricole d’Ouveillan » est située au Nord-Est du département de l’Aude, près de la frontière de l’Hérault, dans la plaine de la Cesse. Elle englobe une portion de plaine agricole en arc-de-cercle au Nord du village d’Ouveillan et de son étang. Le territoire défini occupe une superficie de plus de 1900 hectares pour une altitude variant peu, entre 10 et 50 mètres.
Le périmètre de la ZNIEFF est matérialisé par une succession de cours d’eau et canaux (dont le Canal du Midi, essentiellement au Nord), limites de parcelles, limites administratives (communales), routes et chemins.
Cette ZNIEFF se trouve au cœur d’une plaine très marquée par l’activité humaine : viticulture, drainage, voies de communication (routes et canaux) … La plupart des oiseaux nicheurs de la ZNIEFF dépendent de la présence, au sein du périmètre, de milieux de nature différente (cultures ou friches, milieux ouverts ou fermés). Il est donc essentiel pour leur conservation, de maintenir ce petit parcellaire et un équilibre dans les différents assolements.
L’emploi de produits phytosanitaires dans le secteur représente un risque pour les espèces insectivores. La mise en culture des quelques prairies humides du périmètre représente la principale menace pesant sur le patrimoine floristique de la ZNIEFF.
Plusieurs espèces d’oiseaux ont été aperçus sur le site : l’Outarde canepetière, l’Echasse blanche, l’Oedicnème criard, le Coucou geai, la Chouette chevêche, le Rollier d’Europe, le Pipit rousseline, la Rousserolle turdoïde, le Bruant ortolan et la Pie-grièche méridionale.
Plusieurs espèces d’Angiospermes ont été recensées : Jacinthe de Rome, Luzerne ciliée, Cardoncelle bleue, Alpiste bleuâtre, Scutellaire casquée, Spirodèle à plusieurs racines, Ortie bourbière, Vallisnérie spiralée. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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Cours inférieur de l’Aude (ZNIEFF de type I - n°1164)
- Surface totale :
Cette ZNIEFF couvre une surface de 294,67 ha et est située en partie sur la commune de Sallèles d’Aude.
-Niveau de connaissance :
Catégorie
Niveau de
connaissanc
e
Catégorie
Niveau de
connaissanc
e
Catégorie
Niveau de
connaissanc
e
Milieux
naturels 2 Insectes 1 Champignons 0
Amphibiens 0 Autres invertébrés 0 Poissons 1
Mammifère
s 0
Ptéridophyte
s 0 Lichens 0
Oiseaux 3 Bryophytes 0 Phanérogame s 2
Reptiles 0 Algues 0
Légende :
0 = prospection nulle ou quasi inexistante
1 = prospection insuffisante
2 = prospection assez bonne
3 = bonne prospection
- Description et intérêt du site :
Cette ZNIEFF est située au Nord-Est du département de l’Aude. Elle englobe un linéaire d’un peu plus de 25 kilomètres du fleuve Aude ainsi que l’aval de son affluent, la Cesse, sur environ 3 kilomètres. Cet ensemble occupe une superficie de près de 300 hectares pour une altitude variant entre 5 et 30 mètres.
L’Aude traverse au niveau de la ZNIEFF des zones d’agriculture intensive et passe à proximité de plusieurs zones urbanisées. Elle-même est très marquée par les activités humaines : stations de pompage, barrages et seuils, microcentrale électrique (Saint-Nazaire d’Aude), pêche et baignade (surtout l’été à proximité des villages).
Pour les espèces de poissons présentes dans la ZNIEFF, la bonne qualité physico-chimique des cours d’eau est essentielle. Toute aggravation de la pollution (effluents agricoles et eaux usées des villages) ou nouvelle modification de la dynamique de la rivière (seuils, captages, consolidation ou rectification de berges, extraction de matériaux…) peut constituer une menace. Les ripisylves sont des zones de refuge pour de nombreuses espèces. Elles jouent un rôle de piège des polluants entraînés par les eaux de ruissellement et concourent à la stabilisation des berges face à l’érosion (notamment lors des crues). Leur conservation est donc essentielle dans cette plaine agricole, fortement urbanisée. Les travaux d’entretien ou d’exploitation des zones riveraines (et notamment les coupes et le défrichage) doivent être envisagés avec beaucoup de prudence.
La fréquentation touristique estivale peut occasionner des dérangements de la faune et entraîner la prolifération de déchets divers.
Plusieurs espèces d’oiseaux ont été aperçues sur le site : la Chouette chevêche, le Rollier d’Europe, le Guêpier d’Europe, la Huppe fasciée et la Pie-grièche à poitrine rose.
Plusieurs espèces d’Angiospermes ont été recensées : Spirodèle à plusieurs racines, Tulipe de l’Ecluse, Rorippe amphibie.
Des individus d’Alose feinte ont été repérés dans l’Aude.
Enfin, pour le groupe des insectes, des individus de Cordulie à corps fin ont été remarqués. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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2.2.2 Les zones humides
Source/référence : Inventaire des zones humides du département de l’Aude
Définition
Selon la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, « les zones humides sont des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
Ce texte réglementaire a été complété par l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009 (modifiant l'arrêté du 24 juin 2008) dans le but d’améliorer l’application de la rubrique 3.3.1.0 « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais » du régime de déclaration ou autorisation des installations, ouvrages, travaux, et activités au titre de la loi sur l’eau.
Par conséquent, 2 critères fondamentaux doivent désormais être étudiés pour délimiter une zone humide :
- les couches pédologiques représentatives des zones humides : les histosols et les réductisols (engorgement d’eau permanent) ainsi que certains rédoxisols (Art. 1er – 1°) ; - la végétation hygrophile : communauté végétale formée d’espèces demandant à être régulièrement alimentées en eau et se développant principalement dans les stations humides.
Cette végétation est déterminée soit à partir de l’identification et de la quantification des espèces représentatives de zones humides (liste proposée dans l’arrêté ministériel), soit en fonction de la présence d’habitat humide caractéristique (Art. 1er – 2°).
L’inventaire est issu d’une étude menée dans le cadre du recensement des zones humides du département de l’Aude en 2005, par le bureau d’études Acer Campestre. La cartographie à l’échelle de la commune de Sallèles d’Aude est présentée ci-après.
Figure 15 : Zones humides sur la commune de Sallèles d'Aude (Département de l'Aude) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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La superficie des zones humides est de 244 ha (soit 2.52 km²) sur la commune. A l’échelle du territoire communal de Sallèles d’Aude, les zones humides représentent environ 19 % du territoire.
2.3 Synthèse des zonages
La carte ci-dessous récapitule les zones réglementaires et prioritaires appliquées sur le territoire de la commune de Sallèles d’Aude.
Figure 16 : Carte de synthèse des zonages réglementaires et prioritaires de la commune de Sallèles d'Aude PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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2.4 Corridors écologiques, trame verte et bleue
La cartographie issue du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Narbonne permet d’identifier les grands corridors (trame verte et bleue) avec leurs réservoirs, les obstacles aux corridors, les zones de conflits et les enjeux à l’échelle de la région.
Sur le territoire communal, le SCOT se traduit par :
- Une trame bleue conséquente, représentée par les rivières de l’Aude et de la Cesse. Le Canal du Midi peut être considéré comme un élément de trame bleue ; en revanche, le Canal de Jonction est plus réduit, possède de nombreuses écluses successives et une circulation moindre, ce qui restreint son rôle de corridor aquatique ;
- Une trame verte essentiellement matérialisée par un réservoir de biodiversité situé au Nord-Est de la commune, correspondant à la Plaine agricole d’Ouveillan et à la ZNIEFF de type 1 du même nom.
Les obstacles aux corridors correspondent aux écluses sur les canaux (non représentées sur la carte suivante) et aux départementales D1118 (vers Saint-Marcel d’Aude), D418 (vers Ouveillan) et D1626 (vers Argeliers et Mirepeisset), avec des risques de collision et ou écrasement d’espèces.
Figure 17 : Corridors écologiques, réservoirs de biodiversité et obstacles à la trame verte et bleue sur la commune de Sallèles d'Aude (SCOT Grand Narbonnais)
Ce travail cartographique permet d’identifier la trame verte et bleue de la commune de Sallèles d’Aude :
- zones humides : situées essentiellement le long des cours d’eau permanents et sur un axe principal nord-sud ;
- prairies, garrigues : située sur la partie nord, nord-est et sud de la commune ; - forêts : espaces boisés très rares et peu étendus, l’un situé au Nord de la commune, le long du Canal du Midi, et l’autre au Sud de la commune, au Bois de la Nation. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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SYNTHÈSE – MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITÉ
La commune de Sallèles d’Aude est concernée par une zone Natura 2000, le site SIC FR9101436 « Cours inférieur de l’Aude », situé en périphérie Sud du territoire communal.
Elle est aussi concernée par deux ZNIEFF de type I.
Un inventaire des zones humides a été mené par le département de l’Aude. Les zones humides représentent environ 19 % du territoire communal, en raison notamment de la présence de cours d’eau tels que la Cesse et l’Aude.
La trame bleue identifiée sur la commune est très dense sur le territoire : on identifie principalement trois axes constitués par les rivières de la Cesse et de l’Aude et par le Canal du Midi.
Un réservoir de biodiversité notable est situé au Nord-Est de la commune, sur la Plaine agricole d’Ouveillan.
Malgré l’absence de forêt notable, en-dehors de la colline de Saint-Cyr, des éléments structurants tels que des linéaires boisés, des haies ou des fourrés sont également présents.
ENJEUX – MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITÉ
- Zonages réglementaires : préservation des milieux naturels dans les orientations d’aménagements, enjeux forts sur les zones réglementaires.
- Préservation des zones humides.
- Inventaires généraux : améliorer les connaissances faune et flore sur le territoire. - Corridors biologiques : préservation de la trame verte et bleue et des réservoirs de biodiversité dans les orientations d’aménagements. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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3 Risques naturels et technologiques
3.1 Risques naturels
La commune est située dans le périmètre de deux Plan de Prévention des Risques d’Inondation : le PPRI des Basses Plaines de l’Aude, prescrit le 07/03/1996, et le PPRI du Bassin de la Cesse prescrit le 17/06/2010. Etant donné l’importance du réseau hydrographique sur la commune, le risque d’inondation est très élevé, notamment lors des fortes pluies d’intersaison (printemps ou automne).
Les zones les plus vulnérables, en raison de leur localisation ou de la densité de population, sont le centre du village ainsi que les abords immédiats des cours d’eau. Les canaux (Canal du Midi et Canal de Jonction), en raison de leurs débits réguliers et contrôlés, ne sont pas soumis au risque de crue. Notons également qu’en juillet 2017, à l’heure de la rédaction de ce rapport, une digue est en cours de construction pour protéger le centre du village des crues éventuelles de la Cesse.
Les cartes relatives aux risques d’inondation concernant la commune de Sallèles d’Aude, datant de 2009, sont présentées ci-après. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 84
Figure 18 : extraits du PPRI du Bassin de la Cesse - Commune de Sallèles d'Aude (2009)
La commune de Sallèles d’Aude est soumise à :
- un risque sismique faible (zone 2 : aléa faible) ;
- un risque de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait- gonflement des argiles : niveau faiblement à moyennement exposé. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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3.2 Risques industriels et technologiques
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement.
Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement dangereux. Afin d'en limiter l'occurrence et les conséquences, l'Etat a répertorié les établissements les plus dangereux et les a soumis à réglementation.
La commune de Sallèles d’Aude est située dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement Entrepôts du Narbonnais (EDN), approuvé par arrêté préfectoral le 13/08/2012. Les risques recensés par ce PPRT sont d’ordre toxique, thermique et de surpression. Le zonage de ce PPRT est présenté dans la carte ci-après.
Figure 19 : extrait du PPRT de la société EDN sur la commune de Sallèles d'Aude (2012)
SYNTHESE – RISQUES NATURELS ET INDUSTRIELS
La commune de Sallèles d’Aude est soumise à 4 types de risques : - risque inondation ;
- risque mouvements de terrain dus au phénomène de retrait-gonflement des argiles ; - risque sismique : aléa faible ;
- risque industriel et technologique.
ENJEUX – RISQUES NATURELS ET INDUSTRIELS
Les enjeux sur les risques sont les suivants :
- interdiction des implantations en zones dangereuses ;
- préserver les écoulements et sites d’expansion de crues ;
- préconisation des différents risques. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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4 Eau potable et alimentation (AEP)
4.1 Les ressources
L’alimentation en eau potable de la commune est effectuée en régie depuis 2008 par la société BRL (Bas Rhône Languedoc), par une convention approuvée le 10/09/2009. Depuis, cette gestion en régie est devenue une compétence optionnelle de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne. C’est le forage voisin de Mirepeisset, exploité par BRL, qui alimente la commune.
Le captage d’Empare, qui alimentait la commune de Sallèles d’Aude en eau potable et considéré comme trop vulnérable aux pollutions, a été abandonné au profit de ce système en régie mis en place dans toute l’agglomération Narbonnaise et ses alentours. Néanmoins, ce captage est toujours opérationnel en cas de secours.
Le captage d’Ouveillan, situé sur la commune de Sallèles d’Aude, au pied de la colline de Saint-Cyr, est exploité par la communauté d’agglomération du Grand Narbonne. Il a été déclaré d’utilité publique (DUP) par arrêté préfectoral du 01/10/2007 ; le débit d’exploitation est fixé à 900 m3/jour au maximum. Dans son périmètre de protection, toutes les activités, installations ou dépôts susceptibles d’entraîner une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine sont interdits.
4.2 Adduction et distribution
L’alimentation en eau potable s’effectue via un système de surpression alimentant le réservoir communal (d’une capacité de 500 m3), situé dans le village, ou directement via le réseau de distribution pour les habitations les plus éloignées du centre du village. Les eaux sont préalablement traitées au chlore.
Le réseau, qui compte encore des branchements au plomb, avait un rendement en 2007 de 55 % (rapport dressé par le service SATEP du Conseil Départemental). La commune s’est alors engagée dans un programme de réhabilitation des réseaux, qui avait pour effet d’améliorer ce rendement.
Aujourd’hui, la régie du Grand Narbonne possède un réseau d’alimentation en eau potable avec un rendement de 74,72 %.
4.3 Consommation et besoins
Le volume consommé annuel est d’environ 170 000 à 180 000 m3. Le débit utile est d’environ 60 m3/heure, soit un potentiel d’alimentation pour 5600 habitants, tous usages confondus.
En conséquence, l’objectif d’une population de 4000 personnes à Sallèles d’Aude est compatible avec la ressource en eau potable disponible.
4.4 Qualité des ressources
La qualité des eaux distribuée est généralement bonne. Le dernier prélèvement d’eau effectué par l’ARS de l’Aude a eu lieu le 27/06/2017.
Les conclusions sanitaires ont révélé une bonne qualité de l’eau potable, tout en soulignant cependant une faible teneur en désinfectant lors du contrôle. Une augmentation du taux de traitement est préconisée pour maintenir le chlore libre à 0,1 mg/L sur le réseau. Les résultats des analyses sont présentés dans le tableau suivant. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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Figure 20 : Résultats des analyses de qualité de l'eau potable sur la commune de Sallèles d'Aude (27/06/2017)
4.5 Projets
À l’heure actuelle, aucun projet de la commune de Sallèles d’Aude ne concerne la ressource en eau potable.
4.6 Les réseaux incendie
Sallèles d’Aude possède un centre d’intervention et de secours.
L’ensemble des parties urbanisées de la commune est couvert par le réseau de défense contre les incendies, et tous les hydrants sont conformes d’après les vérifications effectuées par le Service Départemental de l’Incendie et des Secours (SDIS 11). PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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SYNTHÈSE – RESSOURCES, EAU POTABLE ET ALIMENTATION (AEP)
La commune de Sallèles d’Aude dispose sur son territoire d’un puits d’alimentation en eau potable utilisé par la communauté d’agglomération du Grand Narbonne pour son usage. L’alimentation en eau potable de la commune se fait via un captage situé à Mirepeisset. Le rendement du réseau d’adduction d’eau est convenable ; les ressources disponibles sont cohérentes avec l’objectif de population (4000 habitants) fixé par la Mairie de Sallèles d’Aude.
ENJEUX – RESSOURCES, EAU POTABLE ET ALIMENTATION (AEP)
Les enjeux et mesures sur la thématique de l’eau potable :
- maintenir la production et la ressource AEP ;
- l’extension des zones d’habitation est conditionnée par la desserte en réseau public d’alimentation en eau potable ;
- amélioration du réseau et augmentation de la production. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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5 Les eaux usées
5.1 Assainissement collectif
La compétence assainissement est portée par la commune de Sallèles d’Aude, ainsi que la compétence eaux pluviales.
La commune de Sallèles d’Aude dispose d’un schéma d’assainissement. Conformément à la réglementation, il détermine les zones soumises à l’assainissement autonome et celles relevant de l’assainissement collectif.
La commune disposait d’une station de traitement et d’épuration des eaux, dont l’utilisation en tant que telle a été abandonnée au profit d’un groupement entre plusieurs communes (SIVU) avec la construction et la gestion d’une STEP commune : Saint-Marcel, Saint-Nazaire, Ginestas et Ventenac Minervois. Le dimensionnement (12 500 équivalents habitants) a été réalisé selon les prévisions de population des schémas d’assainissement des communes, soit environ 4000 pour Sallèles d’Aude, se répartissant comme suit : 3815 EH pour le village et 185 EH pour le hameau du Somail. Le débit journalier admissible total est de 2334 m3.
Le site d’implantation est sur la commune de Saint-Marcel ; la STEP est en service depuis le printemps 2009. Le transfert des effluents depuis la commune de Sallèles d’Aude est effectué depuis le poste de relevage de l’ancienne STEP. Le réseau séparatif de collecte couvre environ 17 km, dessert l’ensemble du bourg et possède trois postes de relevage : le premier en entrée de la station actuelle, le second sur la route de la cave coopérative et le troisième dans le nouveau lotissement de l’avenue de Truilhas. Ce réseau est à même d’absorber les extensions urbaines envisagées.
5.2 Assainissement non collectif
La communauté d’agglomération du Grand Narbonne est en charge du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Dans le cadre du schéma d’assainissement non-collectif, des études de perméabilité des sols ont été menées sur le territoire communal. Une seule unité pédologique a été retenue : « Alluvions, sables et graviers ». Les tests effectués ont rencontré une perméabilité supérieure à 500 mm/h ; l’étude a conclu à une aptitude peu favorable et a préconisé comme système d’épuration le lit filtrant à flux vertical non drainé, avec un dimensionnement de 5 m2 par pièce principale. Par ailleurs, il est recommandé une taille de parcelle minimale de 1500 m2.
5.3 Eaux pluviales
5.3.1 Contexte règlementaire
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est fixé par le Code Civil : article 640 et article 641. L’article L. 2333-97 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la gestion des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes.
Les communes conservent également une responsabilité particulière en ce qui concerne le ruissellement des eaux sur le domaine public routier (article R141-2 du Code de la voirie routière). Le zonage des eaux pluviales est soumis à approbation par le Conseil Municipal lors de l’approbation du PLU et figure aux annexes du PLU.
La commune ne dispose pas de réglementation spécifique à la gestion des eaux pluviales lors de nouveaux aménagements.
D’une manière générale, il est envisageable de demander aux aménageurs de systématiquement rechercher une gestion des eaux pluviales à la parcelle. La collectivité peut se réserver le droit de refuser un rejet dans les réseaux collectifs si elle estime que l’aménageur PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 90
dispose d’alternatives pour la gestion des eaux pluviales. Le schéma suivant illustre le principe général de la gestion des eaux pluviales imposées à un aménageur.
De manière générale, il est préconisé la récupération des eaux pluviales pour toute extension ou création nouvelle d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 100 m² et inférieure à 300 m². Il est préconisé un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures nouvellement créés d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m², dans la limite de 10 m³. Ce volume pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur.
5.3.2 Infiltration des eaux pluviales
L’infiltration des eaux pluviales consiste à infiltrer dans le sous-sol les eaux de ruissellement générées par un projet. Cette solution permet de ne pas avoir à gérer les eaux dans des infrastructures de stockage ou de collecte.
L’infiltration des eaux pluviales devra être recherchée par les aménageurs. A noter que la gestion des eaux pluviales par infiltration permettra de prétendre à un abattement maximal de la taxe eaux pluviales.
L’infiltration est assurée en général par des puits d’infiltration (profondeur entre 1,5 et 5 m) ou des tranchées d’infiltration superficielle. Cette solution est déterminée par la capacité d’infiltration des sols sur la commune, estimée par des tests de perméabilité.
5.3.3 Rejet vers les eaux superficielles ou les réseaux d’eaux pluviales
Dans le cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales s’effectuera de préférence vers le milieu naturel. Notons que les règlements du Canal du Midi et du Canal de Jonction y interdisent tout déversement des eaux pluviales. Un bassin d’orage a été construit sur la commune, près de la maison de retraite et de la voie ferrée.
Si le rejet ne peut être effectué vers le milieu naturel, les eaux pluviales seront orientées vers un réseau séparatif eaux pluviales, et en dernier ressort et sous réserve d’accord de la collectivité, dans un réseau unitaire. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 91
Dans tous les cas, que le rejet s’effectue dans une eau superficielle, dans un fossé ou dans un réseau, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de rétention pour tout projet entraînant une augmentation de la surface imperméabilisée.
SYNTHÈSE ET ENJEUX – LES EAUX USÉES
L’état initial du diagnostic des réseaux et le schéma d’aménagement des ouvrages d’assainissement ont permis de repérer quelques problématiques liées à l’assainissement : réhabilitation/réaménagement de certains réseaux, amélioration de l’exploitation…
Le réseau ne nécessite pas d’extension contenue du projet du PLU. La marge d’optimisation est relativement importante. Les ouvrages de traitement pourront absorber l’augmentation de la population. Les eaux pluviales sont principalement drainées par les fossés et ruisseaux de la commune. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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6 Les autres réseaux
6.1 Les réseaux électriques
Il n’y a aucun ouvrage d’énergie électrique à Haute et Très Haute Tension (> 50 000 V) sur le territoire communal de Sallèles d’Aude. En revanche, la commune est desservie par le réseau basse tension (concessionnaire : EDF).
Un projet de construction d’un parc photovoltaïque, au Nord-Est de la commune, dans la plaine agricole d’Ouveillan, est en cours d’étude par la commune.
6.2 Les communications numériques
La commune de Sallèles d’Aude est desservie par un réseau de télécommunication (concessionnaire : France Télécom).
6.3 Les réseaux de gaz
La commune de Sallèles d’Aude possède un réseau d’alimentation en gaz naturel, dont l’exploitant est GDF Suez.
6.4 Énergie
6.4.1 Économies d’énergie sur l’aménagement du territoire
Il faut d’une façon générale préconiser une orientation des bâtiments sur un axe nord-sud lorsque cela est possible. La façade sud devant présenter une surface de vitrages plus importante qu’au nord de façon à profiter des apports solaires et diminuer ainsi les besoins de chauffage en hiver. À cela s’ajoute l’avantage de profiter d’un éclairage naturel ce qui permet de diminuer les besoins spécifiques d’électricité correspondant à l’éclairage. Des précautions doivent cependant être prises de façon à limiter l’inconfort en été (stores, casquettes…) et ainsi d’éviter d’avoir recours à un système de refroidissement, consommateur d’énergie.
Au-delà de l’orientation, on aura tendance à favoriser un rapprochement et une densification de l’urbanisme. Que cela soit au niveau de l’habitat pour diminuer les besoins de chauffage, ou de la proximité des principales infrastructures de manière à limiter les transports et à pouvoir s’affranchir de véhicules motorisés tout en facilitant la desserte de transports en commun.
6.4.2 Solaire thermique et photovoltaïque
Pour évaluer le potentiel en énergie solaire (photovoltaïque ou thermique), il faut tenir compte de deux critères : l’ensoleillement (éventuels ombrages) et l’énergie du soleil reçue au sol.
La position de Sallèles d’Aude, en plaine, est très favorable dans le sens où la topographie ne provoque quasiment aucun masque lointain sur le secteur d’étude, qui bénéficie en outre du climat et de l’ensoleillement méditerranéen.
6.4.3 Éolien
Le SRCAE de la région Languedoc Roussillon présente une synthèse des enjeux déterminant le potentiel de gisement éolien des différentes zones. La commune de Sallèles d’Aude se trouve dans une zone d’enjeu fort, où l’implantation d’éoliennes n’est pas envisagée, comme l’illustre la carte suivante. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 93
Commune de Sallèles d’Aude
Figure 21 : Gisement éolien dans la Région Languedoc Roussillon (SRCAE LR)
Malgré la relative imprécision de la carte, on constate que la commune de Sallèles d’Aude présente un enjeu jugé fort, en raison notamment de la présence d’un patrimoine culturel important (Canal du Midi, Canal de Jonction, écluse de Gaillousty qui est un monument historique) et donc un potentiel éolien peu intéressant.
SYNTHÈSE – LES AUTRES RÉSEAUX
La commune de Sallèles d’Aude est desservie par un réseau de télécommunication et numérique.
Au niveau de l’énergie, une orientation des bâtiments lorsque cela est possible est préférable sur un axe nord-sud. Les énergies renouvelables sont envisageables sur la commune, avec notamment un projet de panneaux photovoltaïques à l’étude.
ENJEUX – LES AUTRES RÉSEAUX
Les enjeux sont de développer les réseaux numériques à l’échelle de la commune. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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7 Déchets, pollutions et nuisances
7.1 Les sites polluent ou potentiellement pollues
Le recensement des sites pollués, potentiellement pollués et des activités pouvant porter atteinte à la qualité des sols se base sur les données du BRGM (BASIAS, BASOL) et du MEDDTL (ICPE, IREP).
7.1.1 Sites Basol
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et la Direction Générale de la Prévention et des Risques dispose d’une base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués), BASOL, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
Il n’y a aucun site BASOL sur le territoire communal de Sallèles d’Aude.
7.1.2 Sites Basias
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, en partenariat avec le BRGM, dispose d’une Base de données sur les Anciens Sites Industriels et Activités de Services (BASIAS) pour l’ensemble du territoire français.
Il y a 12 sites BASIAS sur la commune de Sallèles d’Aude, dont l’activité est généralement terminée aujourd’hui : il s’agit principalement de garages automobiles, d’une station service, d’entreprises de transport, de construction navale, de sites liés à la coopérative agricole ou à l’exploitation de Truilhas, ou encore d’anciens sites aujourd’hui en friche ou réaménagés en habitations.
7.1.3 Sites irep
Le registre français des émissions polluantes (iREP) a pour objet de faciliter l’accès au public à l’information en matière d’environnement en ce qui concerne les émissions dans l’eau, dans l’air et dans le sol ainsi que la production et le traitement de déchets dangereux et non dangereux des installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et des élevages.
Il n’y a aucun site iREP sur la commune de Sallèles d’Aude.
7.1.4 ICPE
La définition d’une ICPE est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une installation classée pour la protection de l’environnement est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc.
La DREAL Languedoc Roussillon dispose d’un inventaire cartographique des ICPE soumise à Autorisation sur la région. Au niveau de la commune de Sallèles d’Aude, il n’existe aucune exploitation classée.
7.2 Déchets
7.2.1 Déchets ménagers
La compétence et la gestion des déchets sur la commune de Sallèles d’Aude sont attribuées à la communauté d’agglomération du Grand Narbonne. Des containers permettant d’effectuer le tri sélectif sont également disposés en plusieurs endroits stratégiques sur le territoire communal. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 95
7.2.2 Déchetteries
Deux déchetteries sont disponibles pour les habitants de Sallèles d’Aude : l’une sur la commune de Mirepeisset, en bordure de la RD 607 ; l’autre sur la commune d’Ouveillan, qui dépend de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, et qui présente l’avantage de la proximité.
7.2.3 Tri sélectif
Pour favoriser le tri sélectif de la part des habitants, la communauté d’agglomération du Grand Narbonne a mis en place des points d’apport volontaire, de trois types :
- Le « Jaune » pour le papier (journaux, magazines et prospectus) et les déchets d’emballage (plastique, métal, briques alimentaires et cartons) ; - Le « Vert » pour le verre (bouteilles, bocaux et pots) ;
- Le « Gris » pour les déchets ménagers non recyclables.
7.3 Qualité de l’air
Aucune donnée sur la qualité de l’air n’est disponible.
7.4 Environnement sonore
7.4.1 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Règlementation
En application de l'article L. 571-10 du Code de l'environnement, le décret du 9 janvier 1995, l'arrêté du 30 mai 1996 et la circulaire du 25 juillet 1996 réglementent les modalités du classement sonore des grandes voies existantes (et de leurs modifications et transformations significatives) par les préfets.
Code Articles Vocation Textes d’application
Code de
l'environnement L. 571-10
Classement des secteurs situés au
voisinage des infrastructures de transports
terrestres qui sont affectés par le bruit, des
niveaux de nuisances sonores à prendre en
compte pour la construction de bâtiments
et des prescriptions techniques de nature à
les réduire.
Décret n° 95-21 du 9
janvier 1995
Arrêté du 30 mai 1996
Lettre circulaire du
ministère de
l'Environnement du
25 juillet 1996
Ces textes, qui remplacent l'arrêté du 6 octobre 1978, sont cohérents avec ceux relatifs aux voies nouvelles ou modifiées.
Le principe de la démarche se résume aux deux étapes suivantes :
- sous l'autorité du préfet, les infrastructures de transports terrestres sont recensées et classées en fonction de leur niveau sonore, et les secteurs affectés par le bruit de part et d'autre des voiries classées sont reportées dans les PLU ;
- lorsqu'une construction est prévue dans un secteur affecté par le bruit reporté au PLU, le constructeur doit respecter un niveau d'isolement acoustique de façade apte à assurer un confort d'occupation des locaux suffisants. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 96
Voies concernées par le classement
Textes
d'application Articles Vocation
Décret n° 95-21 du
9 janvier 1995
Art. 2
Sont recensées et classées les routes et rues dont le trafic journalier moyen annuel existant ou prévu dans l'étude ou la notice d'impact est supérieur à 5000 véhicules/jour.
Art. 1
Sont concernées par le classement les infrastructures existantes, ainsi que les voies en projet dès qu’elles ont fait l’objet de l’une des mesures suivantes : - publication de l’acte décidant de l’ouverture d’une enquête publique (enquête d’utilité publique ou réalisée en application du décret du 23 avril 1985). - institution d’un projet d’intérêt général (PIG) s’il prévoit l’inscription en emplacement réservé. - inscription en emplacement réservé dans un document d’urbanisme opposable.
Dès la parution de l'un des actes ci-dessus, à charge au maître d'ouvrage d'un projet routier de faire classer le projet par le préfet, ceci afin de prévenir d'éventuelles demandes de protection injustifiées de la part des riverains dont l'autorisation de construire serait postérieure à ce classement. Il est également bon que cette procédure de classement soit incluse dans les documents rendus publics lors de l'enquête publique.
Niveaux sonores de référence
Pour chaque infrastructure sont déterminés sur les deux périodes 6h-22h et 22h-6h deux niveaux sonores dits "de référence". Caractéristiques de la contribution sonore de la voie, ils servent de base au classement sonore et à la détermination de la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, et sont évalués en règle générale à un horizon de vingt ans.
Textes
d'application Articles Vocation
Arrêté du 30
mai 1996
Art. 2
Les niveaux sonores de référence sont :
- LAeq (6h-22h) pour la période diurne,
- LAeq (22h-6h) pour la période nocturne.
Ces niveaux sonores sont déterminés en des points de référence dont la situation est conforme avec la norme NF S 31-130.
Art. 3
Les niveaux sont évalués le plus souvent par calcul, parfois par mesure in situ. Ils ne prennent en compte, hormis le type de tissu bâti, que des paramètres liés au trafic, aux conditions de circulation et aux caractéristiques géométriques de l'ouvrage. Sauf cas particulier, ils ne correspondent donc pas au niveau sonore existant sur une façade quelconque.
Catégories d'infrastructures et secteurs affectent par le bruit
Le classement des infrastructures de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence : PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 97
Niveau sonore de
référence LAeq (6h-
22h) en dB(A)
Niveau sonore de
référence LAeq
(22h-6h) en dB(A)
Catégorie de
l'infrastructure
Largeur maximale des secteurs
affectés par le bruit de part et
d'autre de l'infrastructure
L > 81 L > 76 Catégorie 1 - la plus bruyante 300 m
76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 Catégorie 2 250 m
70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 Catégorie 3 100 m
65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 Catégorie 4 30 m
60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 Catégorie 5 10 m
Après consultation des communes concernées, ces informations sont publiées par arrêté préfectoral et reportées dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Par ailleurs, la loi vise à mieux maîtriser le développement urbain le long des voies les plus importantes.
La loi invite les communes à édicter, plus particulièrement dans les entrées de ville, des règles d'urbanisme justifiées et motivées au regard des nuisances, de la sécurité et de la qualité architecturale, urbaine et paysagère ; en l'absence de telles règles, les constructions à proximité des voies principales sont interdites (voir tableau ci-dessous) :
Code Article Vocation
Code de
l'urbanisme
L. 111-
1-4
En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Exigences acoustiques applicables aux bâtiments nouveaux
Tout bâtiment à construire dans un tel secteur affecté par le bruit doit respecter un isolement acoustique minimal déterminé selon les spécifications de l'arrêté du 30 mai 1996. Ce calcul prend en compte la catégorie de l'infrastructure, la distance qui la sépare du bâtiment, ainsi que l'existence de masques éventuels (écrans anti-bruit, autres bâtiments,…) entre la source sonore et chaque façade du bâtiment projeté. Il est également possible pour un constructeur d'ériger lui-même une protection de type-écran (mur de clôture, merlon en bordure de lotissement, etc…) plutôt que d'adopter une valeur renforcée de l'isolement de façade, la finalité étant d'aboutir à un niveau sonore identique à l'extérieur du bâtiment.
Outre la méthode forfaitaire simplifiée proposée par l'arrêté, le constructeur peut également utiliser une méthode de calcul détaillée qui prend en compte de façon plus fine la topographie du site et les masques s'opposant à la propagation sonore.
Il est important de préciser que ces dispositions ne constituent pas une règle d'urbanisme, mais une règle de construction (au même titre, par exemple, que la réglementation relative à l'isolation thermique). Ainsi, les éléments concernant le classement ne figurent que dans les annexes (parties informatives) des PLU, et le permis de construire ne mentionnent pas la valeur d'isolement nécessaire, dont le calcul est de la responsabilité de chaque constructeur.
Code Articles Vocation Textes d’application
Code de la
construction et
de l'habitation
R111-4-1
LIVRE I
L'isolement acoustique des
logements contre les bruits des
transports terrestres doit être au
moins égal aux valeurs
déterminées par arrêté
préfectoral dans le
département concerné
Décret no 95-21 du 9 janvier 1995
relatif au classement des
infrastructures de transports
terrestres et modifiant le code de
l’urbanisme et le code de la
construction et de l’habitation,
Journal Officiel du 10 Janvier 1995 PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 98
Code Articles Vocation Textes d’application
Code de
l'environnement
R 311-10-2
En vue de la réalisation, après consultation des
communes concernées, le préfet peut par arrêté
demander l’expropriation des immeubles.
Décret no 95-
21 du 9 janvier
1995 relatif au
classement
des
infrastructures
de transports
terrestres et
modifiant le
code de
l’urbanisme et
le code de la
construction et
de
l’habitation,
Journal Officiel
du 10 Janvier
1995
R123-13
alinéa 13
Les annexes indiquent le périmètre des secteurs
situés au voisinage des infrastructures de
transports terrestres, dans lesquels des
prescriptions d'isolement acoustique ont été
édictées en application de l'article L. 571-10 du
code de l'environnement.
Décret nº 2001-
260 du 27 mars
2001 Journal
Officiel du 28
mars
2001modifiant
le code de
l'urbanisme et
le code de
l'expropriation
pour cause
d'utilité
publique et
relatif aux
documents
d'urbanisme
R123-14
Les annexes comprennent les prescriptions
d'isolement acoustique édictées, en application
des articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de
l'environnement, dans les secteurs qui, situés au
voisinage des infrastructures de transports
terrestres, sont affectés par le bruit et, d'autre
part, la référence des arrêtés préfectoraux
correspondants et l'indication des lieux où ils
peuvent être consultés
R123-22
La mise à jour du plan local d'urbanisme est
effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de
modifier le contenu des annexes prévu aux
articles R. 123-13 et R. 123-14.
R.410-13
Le certificat d’urbanisme doit mentionner le cas
échéant que le terrain est situé dans le secteur
affecté par le bruit d’une ou plusieurs
infrastructures. La demande de certificat
d'urbanisme précise l'identité du demandeur,
l'identité du propriétaire s'il est autre que le
demandeur, l'adresse, la superficie et les
références cadastrales du terrain ainsi que l'objet
de la demande
Circulaires traitant du bruit des infrastructures de transports terrestres existantes
Jusque mai 2004, cinq circulaires traitaient séparément de la question du bruit des infrastructures de transport terrestre existantes (circulaire du 25 juillet 1996, circulaire n° 97-110 du 12 décembre 1997, circulaire du 12 juin 2001, circulaire du 28 février 2002, circulaire du 23 PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 99
mai 2002). La circulaire du 25 mai 2004 porte quant à elle sur l’ensemble des questions ayant trait au bruit des infrastructures existantes : classement sonore des infrastructures terrestres, observatoires du bruit des transports terrestres, recensement et résorption des points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.
En ce qui concerne le classement sonore des voies existantes, la circulaire rappelle la responsabilité partagée des préfets de départements et des collectivités locales compétentes en matière d'urbanisme, et insiste sur la priorité que constituent la publication des arrêtés de classement sonore et leur intégration dans les documents d'urbanisme. La circulaire fournit à cet égard des orientations à suivre en vue d'améliorer l'information du public et des constructeurs et complète les dispositions minimales requises au titre du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995.
Ambiance sonore de la commune
Il n’existe pas de classement sonore ou de carte de bruit à l’échelle communale. L’appréciation de l’ambiance acoustique ne peut s’effectuer que de manière qualitative.
On note une activité pouvant constituer une nuisance pour le voisinage : l’entreprise EDN située sur la zone industrielle de Truilhas. Toutefois, cette zone est éloignée des habitations et ne présente donc pas de nuisance pour son environnement immédiat, constitué de terrains en friches ou de parcelles agricoles.
7.5 Pollution lumineuse
L’association Avex a réalisé une modélisation de la pollution lumineuse sur la France entière. À l’échelle de la commune, la cartographie est présentée ci-après. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 100
Figure 22 : Pollution lumineuse dans le secteur de Sallèles d'Aude (Avex - Google Earth)
La commune de Sallèles d’Aude est localisée dans un secteur préservé des pollutions lumineuses, mais reste sous influence de son éclairage public des routes et espaces privées.
SYNTHÈSE – DÉCHETS, POLLUTIONS ET NUISANCES
La commune de Sallèles-d’Aude comporte plusieurs sites potentiels de pollution : d’anciens sites BASIAS, parfois encore en activité aujourd’hui.
Les déchets sont gérés au niveau de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne ; deux déchetteries sont situées à proximité.
La pollution lumineuse est faible, elle est essentiellement concentrée sur le centre du village.
ENJEUX – DÉCHETS, POLLUTIONS ET NUISANCES
- Sites pollués ou potentiellement pollués : prise en compte des anciens sites de la commune.
- Déchets : interdiction de tout dépôt sauvage, mise en place d’une notice relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés aux annexes sanitaires.
- Qualité de l’air : réduire les pollutions de l’air (développement des transports collectifs, des modes de déplacements doux, création de zones piétonnes), limiter les effets sur la santé de la population des pollens (diversifier les cultures, limiter certaines espèces telles que l’Ambroisie).
- Environnement sonore : éloigner les zones d’habitat et les zones sensibles des sources de bruit, orienter les équipements bruyants par rapport aux zones sensibles et enjeux du développement de l’éolien, avec une attention particulière portée au Canal du Midi, site patrimonial.
- Pollution lumineuse : appliquer une réduction des pollutions lumineuses. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 101
Synthèse des enjeux
Le territoire de Sallèles d’Aude regroupe des sites d’intérêt patrimonial et écologique, avec à la fois une zone protégée Natura 2000 « Cours inférieur de l’Aude », deux ZNIEFF de type 1 dont l’une, au Nord-Est de la commune, constitue un important réservoir de biodiversité, et de nombreuses zones humides, généralement associées aux linéaires des rivières et cours d’eau, et représentant environ 19 % de la superficie de la commune.
À cela s’ajoutent de nombreuses espèces floristiques et faunistiques emblématiques, dont certaines sont protégées à l’échelle régionale ou nationale. Des corridors écologiques ont été mis en évidence sur le territoire, notamment aquatiques (rivières de la Cesse et de l’Aude).
Sur le plan des pollutions potentielles, une douzaine de sites BASIAS sont recensés sur la commune, dont certains toujours en activité ; le réseau d’assainissement et la STEP présente sur le territoire servent uniquement de relais pour transférer les eaux usées vers la STEP fonctionnelle, en-dehors de la commune de Sallèles d’Aude.
La carte ci-après présente la synthèse des enjeux environnementaux de la commune selon les différentes thématiques traitées dans l’état initial de l’environnement.
Figure 23 : Synthèse de l'état initial de l'environnement PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 102
RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 3
Justifications des choix
1 Choix retenus pour établir le PADD
1.1 Les principaux enjeux ressortis du diagnostic et de l'EIE
1.1.1 Constat s et objectifs
Cadre de vie : l’environnement, le patrimoine, le paysage
Constats :
− Une part importante du territoire est couverte par des espaces naturels de qualité (vallée de l’Aude et de La Cesse, Zones Humides, Canal du Midi et Canal de Jonction, ...);
− Les terres agricoles sont occupées par des activités viticoles ; − Le territoire dispose d'une biodiversité riche, ainsi que des paysages remarquables. Ces éléments participent à la qualité du territoire.
− La commune a conservé une part de son patrimoine ancien et le caractère rural et villageois a été bien préservé.
Objectifs :
Préserver et mettre en valeur le paysage et les espaces naturels
Par la définition d'une trame verte et bleue
Par la protection des éléments et des espaces sensibles du paysage
Garantir la pérennité des espaces et des activités agricoles
Par la préservation des terres agricoles
Par la pérennisation des activités agricoles
Préserver les éléments du patrimoine bâti
Démographie et logements
Constats :
− Une population généralement composée de familles, mais une augmentation sensible des ménages de petite taille accompagnée d'un recul du nombre moyen de personnes par logement.
− Les logements construits au cours des années précédentes ont permis l'accueil de ménages avec enfants. On constate une tendance au vieillissement de la population qui est malgré tout compensée par l'arrivée de nouveaux ménages, le solde migratoire comme le solde naturel reste excédentaire. − Un parc de logements composé pour l'essentiel de logements individuels, de
grande taille, et occupés par des propriétaires. Ces dernières années le rythme de
construction a été important dans la commune entrainant une consommation
foncière d’espace agricole.
Objectifs :
Maîtriser la croissance démographique PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 103
Fixer un objectif de construction répondant aux réels besoins de la commune
Organiser l'accueil des nouveaux logements
En donnant la priorité au renouvellement urbain
En optimisant les espaces ouverts à l'urbanisation
Equilibrer la production de logement
En diversifiant les formes urbaines produites
En développant un habitat économe en énergie
Organisation du territoire, équipements et activités
Constats :
− L'organisation urbaine est marquée par un village centre et un tissu pavillonnaire récent développé en continuité du centre-ville. Les équipements sont au sein du village (école/mairie/salle polyvalente).
− Quelques activités économiques sont intégrées au sein du tissu bâti existant. − Des activités plus importantes sont également présente comme sur la zone d’activité de Truilhas et des sites touristiques d'importance (Résidences de vacances)
Objectifs :
Accompagner le développement économique local
En permettant le développement des activités économiques et des activités de services
Conforter l'offre en équipements
En pérennisant l'offre en équipements existante
Accompagner le développement touristique
En pérennisant l'offre existante et en permett ant le développement de cette offre
Transport et déplacements
Constats :
− La commune comporte un axe routier structurant sur son territoire, ce qui est positif d'un point de vue de l'accessibilité.
− Le réseau de voirie interne s'organise autour des rues anciennes du village et des chemins communaux.
− Des liaisons piétonnes sont valorisées et sécurisées notamment à proximité du Canal du Midi et du Canal de Jonction.
Objectifs :
Créer des conditions de déplacements durables
En développant le réseau de cheminement doux pour les usages de tous les jours et pour les besoins touristiques PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 104
1.2 Besoins en logements
1.2.1 Le point mort
Le point-mort sert également à évaluer les besoins futurs en logements. Cette évaluation repose sur des hypothèses basées sur les caractéristiques des territoires et les évolutions tendancielles. Elle prend en compte différents facteurs :
- L’évolution de la taille moyenne des ménages. Depuis plusieurs années, celle-ci
diminue à l’échelle nationale. Ce phénomène est dû à l’évolution des modes
traditionnels de cohabitation ainsi qu’au vieillissement de la population.
- L’évolution d nombre de résidences secondaires et de logements vacants. Cette
évolution est liée au contexte économique, à l’attractivité touristique et aussi à la
fluidité ou non du marché de l’immobilier.
- Le renouvellement du parc de logements (destruction de logement, opération de
réhabilitation, …)
- La croissance démographique
Pour la période 2015-2030, les hypothèses pour le point mort sont :
Rappel des chiffres de 2015
Population = 2 857 habitants
Logements = 1 408 logements répartis comme suit : 1 174 résidences principales, 160 résidences secondaires et 74 logements vacants.
Nombre moyen d'occupants par résidence principale = 2,38
Facteurs Hypothèses Besoin en logements
Ménages
Desserrement des
ménages
2,2 personnes par
ménages en 2030 du fait
du vieillissement de la
population
125 logements
Parc de logements
Variation des
résidences
secondaires
Augmentation régulière
du nombre de résidences
secondaires (2 à 3
logements par an)
35 logements
Variation des
logements
vacants
Maintien d’un taux de
logements de 5% 10 logements
170 logements
Pour maintenir la population à 2 857 habitants, il est nécessaire de réaliser 170 logements. Les 60 logements réalisés depuis 2015 sont à déduire pour un besoin de 110 logements sur 2019- 2030.
Objectif PLH : 32 logements par an, 480 logements pour la période 2015-2030. Sur ces 480 logements, 170 vont permettre le maintien de la population et 310 vont permettre une croissance démographique.
La population en 2030 serait ainsi d’environ 3 500 habitants. Les besoins en logements sur la période 2019-2030 sont de 420 logements. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 105
1.2.2 Une sobriété de consommation d’espace.
La loi Grenelle 2 précise que le rapport de présentation doit intégrer une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers durant les dix dernières années. Parmi les consommations d'espace, celle dédiée à l'habitat peut être isolée et quantifiée.
Par ailleurs, l'observation topographique de l'habitat en zone urbaine montre que les logements construits présentent des caractéristiques de consommation de terrains destinés à l'habitat pavillonnaire avec la création de voirie dans le cadre des opérations de lotissement.
Ces typologies sont le reflet des volontés de la gouvernance en matière de gestion de l'espace. Elles peuvent aussi être l'expression de la tension des marchés immobiliers ou la réponse aux besoins en logements sociaux. Le tissu urbain se développe en tenant compte de ces paramètres intégrés par les différents acteurs de la construction.
L'analyse de la consommation de l'espace permet de répondre au questionnement de la consommation de terrains à destination d'habitat en fonction de la typologie de celui-ci et de l'observation d'un territoire donné. Le diagnostic est établi sur la période des 10 dernières années permettant de mettre en évidence les dynamiques d'urbanisation.
Ces indicateurs (typologie de l'habitat, analyse de la consommation antérieure, connaissance du marché immobilier) sont utilisés comme outil d'aide à la réduction de la consommation foncière liée à la création de nouveaux logements dont la typologie serait identifiée.
Cette étude traduit les besoins en logements et en consommation de terrains et permet de fixer un objectif de réduction de la consommation foncière.
La cartographie fait apparaître les espaces artificialisés sur la commune depuis 2008.
Ainsi, depuis 2008 :
• 18,7 hectares ont été consommés par l’habitat pour l’accueil de près de 275 logements soit une densité de 15 logements par hectare brut.
• 2,3 hectares ont été consommé pour l’accueil d’activités économiques. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 106
1.3 Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Le contenu du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est déterminé par l'article L151-5 du Code de l'Urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1 ° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. ».
Le PADD est une pièce maîtresse du dossier de Plan Local d'Urbanisme (PLU) puisqu'il exprime le projet politique du conseil municipal pour le développement de la commune sur les 10 ans à venir. Il s'agit d'un document simple et non technique, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au sein de la collectivité.
Le PADD n'est pas juridiquement opposable aux tiers comme le règlement ou les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU. Mais il n'est pas dépourvu de tout effet juridique puisque le code de l'urbanisme prévoit une obligation de cohérence entre le PADD et le règlement/ les OAP qui, eux, sont juridiquement opposables.
TROIS AXES POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN TERRITOIRE EQUILIBRE ET TOURNE VERS
L'AVENIR
L'analyse des enjeux et des objectifs issus du diagnostic urbain et environnemental mené dans le
cadre de l'élaboration du PLU pourrait être traduits au sein des axes fédérateurs pour le PADD :
AXE 1 : Une ville structurée et construite autour du canal, source de qualité de vie.
AXE 2 : Environnement et paysage, socles du cadre de vie Sallelois / Une terre d’agriculture vecteur
de croissance
AXE 3 : Encourager les déplacements doux / Accompagner le développement des équipements et des activités PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 107 PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 108
1.3.1 Compatibilité avec la loi et ses principes d'équilibre, de diversité et
d'utilisation économe de l’espace
Le code de l'urbanisme précise que les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; 1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Les axes du PADD répondent aux objectifs fixés par la loi en matière de
développement durable PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 109
Le principe d'équilibre
L'équilibre entre :
• le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement de l'espace rural.
• l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysage naturels.
• la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable.
Le PADD met en place, à l'échelle de la commune, une politique dirigée principalement vers le renouvellement urbain (comblement des « dents creuses »). Le PADD fixe ainsi comme objectif de réduire la consommation d’espaces naturels et agricoles pour l’accueil de logement d’au moins 40 % par rapport à la période précédente
1 ° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
Les entrées de ville sont prises en compte dans le projet. Les éléments du patrimoine bâti seront protégés sur l'ensemble du territoire communal et les éléments du paysage sont également protégés.
La diversité des fonctions .
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs;
Mixité sociale
Par les choix réalisés et leur application future dans les opérations d'aménagement.
La commune a pour souhait de préserver son équilibre du parc de logements aujourd'hui constitué de maisons individuelles occupées par des propriétaires, de maisons de villes dense en centre-bourg et par une offre de logements locatifs.
Mixité des fonctions
La commune a souhaité intégrer dans son PLU l'ensemble des fonctions déjà existante afin de permettre leur maintien voire leur développement.
On retrouvera ainsi dans le projet communal des zones pouvant accueillir multiples activités comme l'habitat, les activités, les commerces, les activités touristiques
Toutefois la commune a également souhaité définir des zones plus spécifiques pour l'activité agricoles et pour les activités économiques.
Amélioration des performances énergétiques
Le recours aux énergies renouvelables sera permis dans l'ensemble des zones du PLU. La commune a souhaité faciliter l'implantation de ces types de constructions en limitant également les contraintes réglementaires et architecturales. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 110
Pour les habitations existantes, les règles inscrites permettront la réalisation de nouveaux modes d'isolation ou l'utilisation de nouvelles sources d’énergies.
Développement des communications numériques
Le projet de PADD intègre le développement des communications numériques.
L'objectif est de :
-Favoriser la cohérence entre les ouvertures à l'urbanisation et la desserte des réseaux de communication numériques
- Prendre en compte ce qui est considéré comme un équipement de base (activité économique, desserte des établissements d'enseignement...).
Déplacements et transports collectifs
Le PADD intègre les problématiques liées aux déplacements. Le développement futur se fera essentiellement en continuité du centre-bourg.
Le projet permettra le développement des cheminements doux et limitera les déplacements du fait du développement en centre-bourg.
Le respect de l'environnement
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables
Pour répondre à ces objectifs, le PADD de la commune agit sur plusieurs domaines :
L’habitat : préconisation du recours aux énergies renouvelables, la possible densification des espaces bâtis, ...
Les déplacements : valorisation des espaces de déplacement doux.
La préservation de la qualité de l'air de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles de la biodiversité des écosystèmes des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Le projet de la commune prévoit la mise en valeur et la protection des différents espaces naturels (bois, haies, ...). Cette protection et cette mise en valeur permettra également la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Pour la protection de l'ensemble des ressources, le projet souhaite limiter les impacts. Pour y parvenir, il s'appuiera sur une politique d'optimisation du foncier et de protection des ressources agricoles.
Le PADD met en place une protection renforcée des arbres par des EBC (espaces boisés classés).
La prévention des risques naturels prévisibles des risques technologiques des pollutions et des nuisances
Le projet de PLU prend en compte l'ensemble des risques naturels existants. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 111
Justification du zonage et du règlement
1 Les traductions réglementaires du PADD
1.1 Mise en œuvre de la préservation des continuités écologiques
1.1.1 Le classement en zone naturelle « N »
La zone naturelle comprend des espaces naturels destinés à être protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ; et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique ou de l'existence d'exploitations forestières
Sont ainsi classé en zone naturelles :
• Les vallées de la Cesse et de l’Aude
• Colline de Saint-Cyr
Dans la zone N, seulement autorisés les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Localisation des zones naturelles du PLU
Le règlement et le zonage du PLU ont ainsi pour objectif de renforcer la protection du patrimoine écologique de ces espaces de qualité sur l'ensemble du territ o ire. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 112
1.1.2 La protection du patrimoine paysager
Les haies
Ces ensembles sont une caractéristique importante du paysage de la commune. Ils sont essentiels dans la prise en compte des trames vertes au sein du document d'urbanisme.
La commune a donc souhaité valoriser ces éléments du paysage et conforter leur rôle transversal dans le fonctionnement du territoire (biodiversité, climat, économie, hydrographie).
Un bois et plusieurs alignements sont identifiés sur le plan de zonage au titre du L 113-1 du code de l'urbanisme.
Cet article précise que :
« Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements »
En application des articles L. 113-1 et L. 113-2 du code de l'urbanisme, les terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, sont figurés aux documents graphiques par trame, spécifiée dans la légende. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et le rejet de toute demande de défrichement (article L31 l- l du Code forestier). PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 113
Les ruisseaux
Les ruisseaux existants sont identifiés sur le plan de zonage au titre du L 151-23 du code de l'urbanisme en vue d'assurer leur préservation.
Cet article précise notamment que le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.
Un recul de 7 m est ainsi mis en évidence par rapport aux abords des ruisseaux.
Les continuités écologique s
En plus des outils de prescription et de préservation, les continuités écologiques identifiées lors du travail sur la TVB ont été pris en compte en maintenant les coupures d'urbanisation par un classement en zone A ou N.
Les zones humides
Conformément au SDAGE et au projet communal, la commune souhaite préserver les zones humides avérées présentes sur son territoire. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 114
1.2 Mise en œuvre de la densification et de la limitation de l'étalement
urbain
Le PLU pose le principe d'une densification dans les secteurs déjà urbanisés. Il s'agit de renforcer le rôle des agglomérations identifiées et de contenir l'urbanisation.
Un « périmètre actuellement urbanisé » qui correspond aux zones U a ainsi été délimité pour le PLU sur la base :
• des limites cadastrales quand elles sont proches du bâti de l'organisation du bâti • La desserte par les réseaux (eau potable, eaux usées, électricité)
1.2.1 Des zones urbaines pour accueillir le développement de
l'urbanisation
L'article R 151-18 du code de l'urbanisme précise que : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter) ;
Le projet de PLU classe ainsi en zone urbaine dense le tissu bâti existant en centre-bourg ainsi que les extensions récentes. Le parcellaire du centre bourg est de taille réduite et il accueille différents types d'activité s.
Afin de maintenir cette dynamique d'évolution et de densification du centre bourg de la commune. Le zonage du PLU est défini en prenant en compte la densité du bâti existant et les fonctions des zones (artisanat, commerce, habitat, équipement).
L'ensemble de ces espaces UA, UB, UC sont desservies par les réseaux (voirie, eau potable, électricité et assainissement collectif)
Une zone urbaine centre {UA)
La zone UA correspond au tissu urbain du centre -bourg. Cette zone constructible est vouée à accueillir des bâtiments à vocation d'habitat, d'activités compatibles avec l'habitat et d'équipements publics.
La règlementation qui s'y applique tend à préserver les qualités du tissu ancien en favorisant une urbanisation respectueuse des formes parcellaires et bâties traditionnelles PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 115
Une zone urbaine à dominante résidentielle {UB)
La zone UB correspond aux extensions anciennes majoritairement sous forme de lotissement réalisé au nord du centre-bourg.
Le règlement permet une densification de cette zone dans le respect de la morphologie urbaine existante
Le secteur est destiné à accueillir de l'habitat, des activités compatibles avec l'habitat ainsi que des équipements.
Une zone urbaine d'habitat peu dense située en continuité du centre-bourg (UC)
La zone UC correspond aux extensions anciennes majoritairement sous forme de lotissement.
Il s'agit donc d'habitat pavillonnaire de moyenne densité. Les constructions récentes sont majoritaires et ont été réalisées pour la plupart d'entre elles dans le cadre d'opérations groupées.
Le règlement permet une densification mesurée de cette zone dans le respect de la morphologie urbaine existante
Le secteur est destiné à accueillir de l'habitat, des activités compatibles avec l'habitat.
1.2.2 Bilan des capacités des zones urbaines du PLU
Pour déterminer la capacité de densification urbaine et de mutation, nous avons retenu deux types de parcelles potentiellement mutables qui se distinguent au sein des enveloppes urbaines.
Les parcelles libres :
• sont des parcelles non bâties de type dents creuses,
• sont des parcelles bâties de type friches urbaines pouvant faire l'objet d'une réhabilitation ou d'un renouvellement.
• ne sont pas concernées par un projet en cours (ceux-ci sont identifiés en bleu)
Les parcelles divisibles
Il s'agit de grandes parcelles bâties partiellement occupées qui pourraient être divisées pour construire de nouveaux logements. Il a été constaté que les divisions s'effectuaient principalement au sein de propriété avec du bâti ancien. Ainsi les possibilités de divisions au sein du parcellaire pavillonnaire n'ont pas été retenu car peu soumis aux divisions.
Les différents risques et contraintes qui grèvent le territoire ont été pris en compte.
Les parcelles qui ne sont pas retenues sont celles dont la situation du bât i ne permet pas une division parcellaire cohérente, comportant une contrainte d'accès ou une topographie importante présentant un intérêt architectural, patrimonial ou paysager qui sont impactées par un risque. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 116
Capacité de densification au sein des zones U.
L’analyse des capacités restantes s’est fondée sur un travail cartographique fin, réalisé sur la base des dernières données cadastrales disponibles.
Une partie des disponibilités foncières résultent de la suppression récente de la majorité des emplacements réservés à l’occasion de la procédure de modification menée en 2016. Il ne reste en 2017 que 5 emplacements réservés sur l’ensemble du territoire communal.
Dans un premier temps le foncier libre et disponible a été identifié, il apparaît en orange ci- dessus. Les zones inondables sont exclues. La surface disponible est de 5,3 ha bruts. Plusieurs parcelles, pour être urbanisées, nécessitent la création de voirie et réseaux. En secteur urbain, la création de ces aménagements occuperait en moyenne 15% des espaces identifiés.
- Avec un objectif de 30 logements par hectare, ces espaces pourraient accueillir près de 160 logements.
Il est important de préciser que cette hypothèse est à considérer comme hautes qui ne tient pas compte des situations de blocage et de rétention foncière qui pourraient expliquer la non exploitation de ce foncier disponible jusqu’à ce jour. Ainsi, avec une rétention de 30%, la capacité des dents creuses serait de 110 logements.
Dans un second temps les parcelles pouvant prétendre à un détachement parcellaire emportant nouveaux droits à construire ont été détectées. Elles apparaissent en rouge et ont une surface de 3,4ha.
- Avec un objectif de 30 logements par hectare nette, ces espaces pourraient accueillir près de 100 logements.
Comme pour les dents creuses, ce chiffre ne tient pas compte des situations de blocage et de rétention foncière qui sont plus importantes sur des espaces densifiables. Ainsi, avec une rétention possible de 50% sur ces espaces, la capacité des secteurs densifiables serait de 50 logements.
Fonciers libres en zones U (hors zone inondable) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 117
Plusieurs sites pouvant permettre des projets de renouvellement urbain sont également identifié, ils apparaissent en mauve pour surface de 5ha.
- Avec un objectif de 30 logements par hectare nette, ces espaces pourraient accueillir près de 150 logements.
Ainsi, avec une rétention possible de 30% sur ces espaces, la capacité des de renouvellement urbain serait de 105 logements
Les zones urbaines pourraient ainsi accueillir près de 265 logements.
Le secteur du Chemin d’Argeliers, desservis par l’ensemble des réseaux (eau potable, assainissement, électricité) et situé à proximité du village pourra également accueillir des nouvelles constructions. Une dizaine de logements pourraient y être réalisé. Cette hypothèse est à considérer comme hautes. Ainsi, avec une rétention de 30%, la capacité du hameau serait de 10 logements.
A l’instar du territoire du Grand Narbonnais, le foncier est identifié comme une problématique de fond. La capacité d’accueil du territoire est un enjeu « fil rouge » du territoire qui doit préserver un équilibre entre secteurs urbanisés, la prévention contre les risques. Cet équilibre est nécessairement respecté dans le PLU.
Pour rappel, les besoins en logements sur la période 2019-2030 sont de 420 logements.
Pour répondre à cet objectif il est nécessaire d’ouvrir des espaces à l’urbanisation pour accueillir environ 145 logements.
1.2.3 Une programmation des zones d'habitat futur encadrée par des
orientations d’aménagement.
Pour satisfaire aux besoins en logement de son projet de PLU, la commune projette de classer plusieurs secteurs en zone à urbaniser à court terme et un secteur à urbaniser à plus long terme.
Les capacités de cet espace répondent à l'objectif de développement de la commune. (70 à 80 logements en zone AU sur 4,9 hectares et 70 à 80 logements en zone 2 AU sur 4,6 hectares) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 118
Pour les zones AU, les réseaux à proximité sont existants.
Pour les voiries, les zones peuvent être desservies. Les accès devront être sécurisés. Des liens vers le chemin piétonnier doivent être réalisés.
Les orientations d'aménagement exposent les principes d'aménagement dans une relation de compatibilité, en termes d'accès, de voirie structurante, d'espaces publics à créer, de cheminements doux, d'éléments végétaux à préserver dans une perspective de respect des principes de développement durable.
Les OAP présentent deux avantages :
• d'une part un respect obligatoire par les aménageurs futurs publics ou privés, • d'autre part une information fournie aux riverains, voire aux autres habitants de la commune, quant au devenir de ces sites
1.3 Conforter le niveau d'équipement
1.3.1 Les équipements et les déplacements
Le PADD de la commune précise que la commune souhaite pérenniser les structures existantes et permettre leur développement.
Les différents équipements existants sont classés en zone urbaine à vocation mixte (UA et UB). Le règlement permettra leur évolution et leur agrandissement.
Une zone UJ est définit pour les équipements existants situés en dehors du centre-ville.
La ville projette la création de nouveaux équipements et à définit pour les accueillir une zone AUJ. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 119
Le secteur AUJ accueillera une salle polyvalente, une salle des associations, les services techniques et la nouvelle caserne des pompiers.
Afin de bien insérer les projets d’habitat à venir, l’OAP prévoit la mise en place de continuité piétonne afin de faciliter les accès et les échanges vers ces espaces.
Pour le développement des cheminement doux, la commune continuera de s'appuyer sur son réseau de chemin ruraux notamment pour lier la base de loisirs au centre-bourg.
1.4 Maintenir les activités économiques et commerciales
1.4.1 La prise en compte des activités existantes
Artisanat, commerces, ...
Le projet de PLU autorisera au sein des zones urbaines à vocation d’habitat (UA, UB et UC) les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales, de bureaux, d'hébergements hôteliers.
En zone UC, ceux-ci doivent être compatibles avec la proximité des zones d'habitat, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances.
1.4.2 Le développement touristique
La commune accueille plusieurs hébergements touristiques. Elle souhaite continuer à accueillir ce type d’activités et souhaite notamment permettre l’accueil d’un site majeur d’intérêt supra-communal. Cet espace est classé en 2AU, une modification du PLU devra être réalisé pour sa réalisation. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 120
1.4.3 Le développement commercial
La commune accueille une zone commerciale au nord de la ville. Elle souhaite pérenniser cette activité par le classement en zone UEa et permettre un développement futur par le classement en zone 2AUE (ouverture soumise à modification du PLU).
1.4.4 La zone d’activité intercommunale de Truilhas
Le PLU prend en la zone d’activité communale et les projets d’extensions portés par le Grand Narbonne. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 121
Une partie de cet espace accueillera un champ photovoltaïque. Le permis de construire a été déposé et le dossier a fait l’objet d’une étude d’impact.
Les principales conclusions de l’étude d’impact sont mentionnées ci-après. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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1.5 Assurer la pérennité des activités agricoles
1.5.1 La détermination de la zone agricole
La zone agricole constitue un secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des emprises concernées.
Elle comprend des espaces dédiés aux activités agricoles mais également des poches d'habitat diffus.
La zone Agricole participe au maintien des continuités écologiques et paysagères (trame verte et bleue). Les secteurs agricoles concernés compris au sein du site classé du Canal du Midi sont classé en zone Ap afin d’assurer une bonne prise en compte de l’intégration paysagère des projets.
Un secteur est classé en Ap1 pour prendre en compte la protection de la ressource en eau potable.
L'objectif de la zone A est d'assurer les conditions de pérennité des activités agricoles. Le nouveau zonage A est ainsi exclusivement orienté vers l'activité agricole (construction de bâtiments d'activités agricoles et logement de fonction). PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 128
Au sein de la zone A est autorisés l'adaptation, la réfection ou l'extension des habitations existantes ainsi que la réalisation d'annexe aux habitations sont autorisées. Les conditions de hauteur, d'emprise et de densité sont précisées au sein des articles suivants.
Pour les extensions d'habitations l'emprise des extensions des habitations ne doit pas excéder 40m2• Pour les annexes l'emprise des annexes ne doit pas excéder 40m2•
La zone A comprend également 4 STECAL :
Un secteur Ah permettant le comblement de dents creuses au hameau de Herbesante.
Deux secteurs Aha permettant la réalisation d’habitation en lien avec l’activité agricole. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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Un secteur Ape permettant le maintien d’une activité économique en zone agricole.
1.6 La préservation du patrimoine bâti
1.6.1 Les dispositions pour valoriser le patrimoine bâti
Le PADD affiche la volonté de valoriser le patrimoine bâti caractéristique de la commune.
Article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monument s, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. »
Au titre de cet article, plusieurs îlots sont identifiés en zone UB de part et d’autre du canal de jonction en vue d'assurer leur préservation. Ces éléments remarquables seront reportés sur le plan de zonage. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 130
Les éléments recensés correspondent ainsi :
• à des éléments d'architecture singulière,
• a des maisons individuelles et ou à des ensembles de maisons, L'intérêt de protéger les éléments recensés est justifié selon les critères suivants:
Élément témoin de l'histoire
Valeur architecturale (qualités esthétiques, technique s, ou morphologiques) Repère dans le paysage
Élément de la mémoire collective
Pour les bâtis à préserver, une grande partie sont en bon état, entretenus ou ayant fait l'objet de restauration. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 131
2 La délimitation et le contenu des zones
2.1 Le zonage
Le règlement divise la totalité de la commune en zones délimitées sur les documents graphiques réglementaires et repérées par les indices suivants :
ZONES URBAINES (U)
Elles comprennent :
La zone UA:
La zone UA correspond au tissu urbain du centre-bourg. Cette zone constructible est vouée à accueillir des bâtiments à vocation d'habitat, d'activités compatibles avec l'habitat et d'équipements publics.
La règlementation qui s'y applique tend à préserver les qualités du tissu ancien en favorisant une urbanisation respectueuse des formes parcellaires et bâties traditionnelles.
La zone UB:
La zone UB correspond aux extensions anciennes de l’urbanisation réalisé en continuité du centre-ville.
Le règlement permet une densification de cette zone dans le respect de la morphologie urbaine existante.
Le secteur est destiné à accueillir de l'habitat, des activités ainsi que des équipements
La zone UC:
La zone UC correspond aux extensions majoritairement sous forme de lotissement réalisé au nord du centre-bourg.
Il s'agit donc d'habitat pavillonnaire de moyenne densité. Les constructions récentes sont majoritaires et ont été réalisées pour la plupart d'entre elles dans le cadre d'opérations groupées.
Le règlement permet une densification mesurée de cette zone dans le respect du cadre paysager. Le secteur est destiné à accueillir de l'habitat, des activités compatibles avec l'habitat.
Un secteur UC1 est créé en frange avec les espaces agricoles où la densification est limitée par la mise en place d’une bande de constructibilité principale.
ZONE A URBANISER (1 AU)
La zone 1AU correspond à des terres agricoles et naturelles situées en cœur du bourg qu'il est prévu d'urbaniser à court ou moyen terme.
La zone AU a pour vocation principale d'habitat et peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'une opération d'aménagement ou de constructions d'ensemble dans le respect des dispositions du présent règlement et des orientations d'aménagement et de programmation définies (pièce n°5 du PLU).
Des zones AUJ sont également prévu pour le développement touristique et le développement des équipements
La commune prévoit également une zone 2AU d’urbanisation à long terme. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
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ZONE AGRICOLE (A)
La zone agricole constitue un secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des emprises concernées.
Elle comprend des espaces dédiés aux activités agricoles mais également des poches d'habitat diffus.
Sont seulement autorisés en zone A:
• les constructions et installations nécessaires aux services publics • les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole • l'adaptation, la réfection et l'extension des habitations existantes ainsi que la réalisation d'annexes dès lors qu'elles sont réalisées dans le respect de l'environnement et qu'elles sont compatibles avec le maintien du caractère agricole de la zone.
La zone A participe au maintien des continuités écologiques et paysagères (trame verte et bleue).
Secteurs de taille et de capacités d’Accueil limitées (STECAL)
Au sein de la zone A, quatre secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées ont été définis pour de l’habitat et pour des activités afin de leur permettre l'adaptation, la réfection et l'adaptation de leur bâtiment ainsi que la réalisation de nouveaux bâtiments.
ZONE NATURELLE (N)
La zone naturelle comprend des espaces naturels destinés à être protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ; et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique ou de l'existence d'exploitations forestières.
2.2 Le règlement écrit
2.2.1 Présentation du règlement
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
I.1. Occupations et utilisation des sols interdites
I.2. Modes d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
II.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation
II.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
II.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
II.4. Emprise au sol des constructions PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 133
II.5. Hauteur des constructions
II.6. Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
II.7. Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
II.8. Stationnement
Equipements et réseaux
III.1. Conditions de desserte des terrains
III.2. Alimentation en eau potable, assainissement, réseaux
III.3. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Dans une même zone, les règles peuvent être différentes, selon les destinations.
En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Le règlement de chaque zone est fixé en fonction:
• de la situation actuelle (site, milieu bâti, zone à protéger ... ); • des équipements existants;
• des volontés d'aménagement arrêtées par la collectivité.
Afin de mieux expliquer la structure du règlement et d'appréhender les objectifs attendus en termes de typologie et de forme urbaine, les articles ont été regroupés en six thématiques distinctes :
• la destination générale des sols ;
• les conditions de desserte des terrains par les équipements ; les règles morphologiques ;
• les règles qualitatives ; les règles de stationnement .
2.2.2 La destination générale des sols
Pour assurer le bon fonctionnement de l'agglomération, organiser de façon rationnelle l'espace, le règlement définit les occupations et utilisations du sol qui ne peuvent être admises dans certaines zones.
Le règlement soumet certaines occupations et utilisations du sol à des conditions particulières fondées sur des critères objectifs :
• Nuisances ;
• Préservation du patrimoine ; urbanistiques.
Dès lors qu'une occupation ou une utilisation du sol ne figure ni à l'article 1, ni à l'article 2, elle est admise dans la zone concernée.
Répondre aux objectifs de diversité des fonctions urbaines
En zone urbaine, le règlement du PLU permet de répondre en priorité aux objectifs du PADD de conserver une diversité des fonctions urbaines dans les quartiers.
Les zones urbaines accueillent aujourd'hui plusieurs types d'activité s, de l'habitat, Le projet de PLU souhaite conserver cette mixité fonctionnelle en s'assurant toutefois de limiter les nuisances pour l'habitat existant. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 134
Dans certaines zones à dominante d'habitat, les nouvelles installations non compatibles (industrie) avec la vie urbaine et l'habitat sont interdite s. Cela afin de garantir le cadre de vie et la mise en valeur du patrimoine.
Préserver la trame des espaces naturels et agricoles
Le règlement des zones A et N, a pour objectif de limiter fortement la constructibilité afin de préserver et gérer les ressources naturelles conformément aux orientations du PADD.
Les installations ou constructions liées soit à l'activité agricole, soit aux équipements publics sont admises en zone A.
En zone N, les sièges d'exploitation agricole sont interdits compte-tenu de la préservation du patrimoine naturel.
2.2.3 Les conditions de desserte des terra ins par les équipements
Le maillage de voiries
Le règlement fixe les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées. L'objectif est d'assurer une bonne accessibilité des espaces à construire par un réseau de voirie suffisamment dimensionné, répondant aux besoins de la zone à desservir en termes de capacité et participant à un maillage de voie assurant une bonne desserte de l'ensemble des quartiers.
Le PLU instaure, pour les prescriptions relatives à la création des voies nouvelles ou pour l'aménagement de voies existantes, les règles de partage de l'espace pour chacun des modes de déplacement (vélos, piétons, voitures).
Le choix du PLU est de ne pas retenir de normes trop rigides relatives à la dimension des voies. En effet, la voirie doit être adaptée, dans ses formes et caractéristiques, aux usages qu'elle supporte.
Ainsi, les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie, protection civile, brancardage et ramassage des ordures ménagères.
Imposer des normes trop rigides peut avoir pour conséquence de freiner la recherche de nouvelles formes urbaines.
Assurer la desserte en réseaux
Le règlement fixe les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement dans l'ensemble des zones :
• Eau potable et électricité
• Assainissement eaux
• Autres réseaux PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 135
2.2.4 Les règles morphologiques
Le règlement définit les règles d'implantation des constructions sur la parcelle.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
En zone UA, UB et UC, les règles ont été définit afin de maintenir les caractéristiques architecturales du centre village.
En zone UC1 et AU1, les constructions principales doivent être implantées dans une bande d'implantation obligatoire de 25m comptée à partir de l'alignement de la voie publique d'accès afin de préserver la qualité paysagère des fonds de jardin.
Les objectifs sont multiples :
• favoriser les constructions en première partie de terrain depuis la rue (bande de constructibilité principale),
• préserver les fonds de jardins
• éviter l'urbanisation en drapeau et les accès multiples
A l'intérieur de cette bande, les constructions devront être implantées à minimum 5 mètres des voies publiques.
Au-delà de la bande de 25 m définie ci-dessus ne sont admises que l'aménagement dans le volume existant des constructions existantes et les constructions annexes qui ne devront pas dépasser une hauteur totale de 3,50m.
En zone AU, les règles permettent de favoriser l'intégration des nouvelles constructions et de préserver les caractéristiques d'implantation du centre-bourg.
En zone A et N, les constructions doivent être implantées en observant un recul adapté aux voiries afin de garantir l'insertion paysagère des constructions à venir et de préserver le caractère rural de cette zone.
Dans le cas de l'agrandissement d'une construction existante, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.
Cet alinéa est destiné à ne pas générer de contraintes lors de l'évolution de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, régulièrement édifiées mais ne répondant pas aux règles du nouveau document d'urbanisme.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En zone U, le règlement relatif aux constructions nouvelles a été précisé afin qu’elles soient en cohérence avec les caractéristiques actuelles du bâti du village.
En zone A et N, les constructions doivent être implantées en observant un recul adapté aux voiries afin de garantir l'insertion paysagère des constructions à venir et de préserver le caractère rural de cette zone.
Dans certaines les zones, dans le cas de l'agrandissement d'une construction existante, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.
Cet alinéa est destiné à ne pas générer de contraintes lors de l'évolution de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, régulièrement édifiées mais ne répondant pas aux règles du nouveau document d'urbanisme.
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Au vu du caractère rural de la commune, la commune a fait le choix de ne pas définir de prescription. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 136
,
2.2.5 Les règles de constructibilité
Le règlement définit l'emprise au sol et la hauteur maximale de la construction. C'est à partir du cumul de ces deux règles qu'est défini le volume enveloppe à l'intérieur duquel la construction doit s'inscrire. Cette disposition a pour objectif de traduire la forme urbaine souhaitée.
Le principe général
L'emprise au sol et la hauteur de la construction, sont déclinées ou modulées en fonction de zones ou de secteurs afin de répondre au mieux à l'occupation de la parcelle.
Dans l'ensemble des zones, l'emprise au sol est calculée par rapport à la superficie totale de la parcelle afin de gérer au mieux le rapport entre espace construit et non-construit.
Enfin, afin de répondre aux besoins, des emprises au sol et des hauteurs spécifiques sont autorisées pour les installations et équipements d'intérêt collectif qui répondent à des usages et des gabarits particuliers.
L'emprise au sol des constructions
En zone UA et UB, il n'y a pas de prescriptions afin de permettre les évolutions du bâti au sein d'un parcellaire majoritairement de petite taille.
En zone UC, UJ, UE et AU, l'enveloppe des projections au sol des différents niveaux de toute construction, y compris les annexes, ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain afin de permettre la densification de ces espaces.
En zones UC1 et AU1, l'enveloppe des projections au sol des différents niveaux de toute construction, y compris les annexes, ne doit pas excéder 30% pour la zone AU1 et 20% pour la zone UC1 de la superficie du terrain. La définition d'une emprise au sol assez relative au sein de ces zones est privilégiée dans l'optique d'une intégration paysagère de qualité et dans le respect du cadre rural actuel
Ces règles d'emprise ont été définies afin de :
• permettre l'amélioration du confort des habitations existantes et futures. • permettre la mise en valeur des bâtiments réhabilités en habitations ou des habitations nouvelles et préserver ainsi l'intérêt paysager de la zone. • pallier aux contraintes techniques d'assainissement des eaux usées et gérer convenablement les eaux pluviales à la parcelle
Pour les extensions d'habitations.
L'extension des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher de la construction existante,
Les constructions à usage d’annexes de cette habitation à une distance maximum de 20 mètres par rapport à l’habitation. L’ensemble des annexes (non compris la piscine) ne peut excéder 40 m2 d’emprise au sol et un seul niveau en hauteur.
La mise en place d'une règle uniforme doit notamment permettre à des occupants de petits logements de les faire évoluer et de pouvoir rester sur le territoire communal et de valoriser ces petits bâtiments.
La hauteur maximale des constructions
La hauteur a été fixée de sorte que chaque construction puisse s'insérer aisément dans le tissu bâti existant et ce, sans se démarquer.
Dans le cas d'une transformation ou d'une extension, le faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante. Cet alinéa est destiné à ne pas générer de contraintes lors de l'évolution de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, régulièrement édifiées mais ne répondant pas aux règles du nouveau document d'urbanisme. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 137
2.2.6 Les règles qualitatives
Adapter les prescriptions aux secteurs
Le règlement encadre l'aspect extérieur des constructions dans un souci d'intégration des bâtiments nouveaux à l'environnement urbain ou naturel et des éléments de composition pour l'existant dans le cas d'extensions ou de modifications.
Il peut aussi donner des prescriptions pour l'aménagement des abords des constructions, notamment en ce qui concerne les clôtures
Toute nouvelle construction doit faire l'objet d'une l'insertion paysagère réussie de et ce, sur l'ensemble du territoire. La commune souhaite également privilégier l'emploi d'énergies renouvelables, économes et non polluantes.
Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol afin de s'adapter au paysage général de la commune.
La commune souhaite préserver les éléments caractéristiques de son patrimoine bâti. Ainsi, en cas de transformation ou d'extension de bâtiments existants et de construction d'annexes, celles-là doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.
L'aspect des constructions devra respecter l'unité architecturale des zones existantes et garantir l'insertion paysagère des constructions à venir. Toutefois la commune ne souhaite pas exclure les constructions à vocation d'habitat ayant la forme d'une architecture contemporaine de qualité.
Les règles d'implantation des clôtures sont destinées à conserver un paysage ouvert avec une valorisation des perspectives existantes ou futures.
Les toitures des constructions futures doivent garantir l'insertion paysagère.
Les dispositifs de production d'énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisées afin de répondre aux objectifs du Grenelle.
Traiter les espaces libres
Le règlement définit les prescriptions concernant le traitement des espaces libres et des plantations. Il s'agit en l'occurrence de mettre l'accent sur le traitement qualitatif des espaces résidentiels qui participent au cadre de vie des habitants ou bien à la valorisation des zones économiques.
Du fait que les marges de recul participent directement au paysage des voies ou des espaces publics, il convient de les végétaliser. Selon les zones, les dispositions de traitement paysager sont adaptées, privilégiant la plantation d'arbres.
Les coupes et les abattages d'arbres peuvent être réalisés dans la mesure où les sujets concernés sont remplacés immédiatement par des arbres d'essence comparable.
Le règlement prévoit que les bois et les haies identifiés doivent être préservés.
En cas de travaux entraînant la destruction de ces espaces, leur réaménagement dans l'esprit de l'aménagement d'origine est obligatoire.
2.2.7 Les règles de stationnement
Les normes de stationnement ont été établies dans l'objectif d'une mobilité maîtrisée, en s'efforçant de répondre aux besoins générés par les futures constructions PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 138
Rapport de présentation
PARTIE 4 : Evaluation environnementale
3 ANALYSE A L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
3.1 Les incidences du PLU sur les milieux physiques
Les milieux physiques sont ceux faisant référence au climat, à la géologie, à la topographie et aux milieux aquatiques décrits dans l’état initial de l’environnement.
3.1.1 Les éléments présents dans le PADD
Le projet du territoire de Sallèles d’Aude est en continuité des objectifs du PLU de 2011. Il repose sur « le respect de l’identité du village, ses composantes essentielles, sa richesse paysagère comme patrimoniale et une volonté forte de permettre le développement de la ville sans compromettre son cadre de vie exceptionnel ».
Les trois axes fondateurs du PADD sont orientés en faveur des milieux physiques.
L’axe n°1 sur la ville structurée autour du canal « Affirmer le canal comme constituante majeure du patrimoine et en garantir la protection ».
L’axe n°2 sur l’environnement et le paysage prévoit « Réaffirmer la volonté de préserver les ressources, le sol et le sous-sol […] Protéger la ressource en eau potable » et « Promouvoir les énergies renouvelables et/ou alternatives : Encourager et encadrer les dispositifs dans le respect des contraintes patrimoniales ».
L’axe n°3 sur les déplacements doux « Encourager et développer les déplacements piétons et cycles : La commune s’attachera à encourager la mise en place de circulations piétonnes et cyclables dans les futurs projets et à l’améliorer dans l’existant. Il en sera de même le long du Canal du Midi et du Canal de jonction. »
3.1.2 Les éléments présents dans le zonage et le règlement
Les éléments contenus dans le règlement des zones du PLU fixent un certain nombre de règles vis-à-vis des milieux physiques.
Climat
Le PLU prend en compte la volonté de réduire la consommation en énergie fossile au bénéfice des énergies renouvelables. Ainsi, il encourage aussi l’utilisation des énergies renouvelables notamment avec une disposition d’incitation « Les panneaux solaires, photovoltaïques et toutes superstructures doivent être intégrés au volume ou au rampant de la toiture de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.».
Topographie / géologie
Le PLU affirme la volonté de minimiser l’impact des aménagements sur la topographie locale. Les dispositions du règlement sur les différentes zones précisent que : « Le plancher de toute construction neuve destinée à l’habitat doit être édifié à 0,4 m minimum au- PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 139
dessus du terrain naturel (distance entre le terrain naturel et la sous-face du plancher) » et « La hauteur d’une construction ne peut excéder la hauteur moyenne du bâti environnant.»
En outre, pour l’ensemble des zones est inscrite l’interdiction de l'ouverture et l'exploitation de carrières, la création de nouveaux stockages de gravats et granulats.
Eaux superficielles et souterraines
Rappelons que la Loi sur l’eau (article L.214-1 et suivants du Code de l’environnement) encadre les aménagements cités dans la loi (régime de déclaration / autorisation unique auprès de la Police de l’eau).
3.1.3 Synthèse
Thématiques Incidences
Climat 0
Topographie/Géologie +
Hydrologie 0
- - : incidence négative forte - : incidence négative faible 0 : pas d’incidence notable
+ : incidence positive faible + + : incidence positive forte
? : incertain (prévoir des investigations complémentaires ou prévoir des points de vigilance au stade des projets)
+/- : positive, négative ou neutre selon les modalités de mis en œuvre (orienter positivement les incidences ou supprimer ou réduire les risques d’incidence négative)
3.2 Les incidences du PLU sur les milieux naturels et la biodiversité
3.2.1 Les éléments présents dans le PADD
Le PADD consacre un axe pour la préservation des milieux naturels de la commune : « Environnement et paysage, socles du cadre de vie Sallelois - Une terre d’agriculture vecteur de croissance » (axe n°2). Les deux sous-axes sont les suivantes : Maintenir la très forte naturalité du territoire en poursuivant les efforts de protection des espaces naturels, Identifier et préserver les continuités écologiques présentes sur le territoire, l’objectif est de « Définir et protéger la trame verte (abords de la Cesse et de l’Aude, Colline Saint-Cyr) et bleue (Le Canal, La Cesse, l’Aude, réseau de fossés) ».
3.2.2 Les éléments présents dans le zonage et le règlement
Une grande partie des zones à enjeux de forte biodiversité a été classée en zone A ou N : les aménagements dans ces espaces sont très réglementés, ce qui favorise la protection des milieux naturels plus particulièrement pour les zonages ZNIEFF, zones humides, périmètre du site classé des abords du Canal, le Canal de Jonction, La Cesse ou identifiés dans le SCOT du Grand Narbonne. On notera que la zone Natura 2000 est classée en zone N ou Ap, favorisant ainsi le maintien des habitats naturels sensibles. Ces zones agricoles protégées et zones naturelles protégées sont inconstructibles. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 140
La zone N permet de permet de préserver les espaces naturels sensibles : la ripisylve de la Cesse, les corridors écologiques (canal du midi, canal de la Jonction et La Cesse) et les zones humides. Les classements en zone N évitent les coupures d’urbanisation le long des trames bleues.
Répartition des zones du projet de PLU : les zones A et N représentent à elles deux 82% du territoire communal
La réglementation des zones A et N, concernées par les zones naturelles à enjeux autorisent uniquement certaines occupations et utilisations du sol en fixant certaines réserves.
3.2.3 SYNTHÈSE
Thématiques Incidences
Milieux naturels et biodiversité +
- - : incidence négative forte - : incidence négative faible 0 : pas d’incidence notable
+ : incidence positive faible + + : incidence positive forte
? : incertain (prévoir des investigations complémentaires ou prévoir des points de vigilance au stade des projets)
+/- : positive, négative ou neutre selon les modalités de mis en œuvre (orienter positivement les incidences ou supprimer ou réduire les risques d’incidence négative) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 141
3.3 Les incidences du PLU sur le paysage et le patrimoine
La partie paysage fait référence à l’aspect architectural des bâtiments (couleur, forme, hauteur, gabarit…), à l’organisation spatiale des éléments structurant la commune.
3.3.1 Les éléments présents dans le PADD
L’identité du territoire communal de Sallèles d’Aude repose principalement sur sa richesse paysagère et patrimoniale.
L’axe 1 est en partie consacré à la préservation du paysage et patrimoine, avec l’intégration des constructions nouvelles dans des périmètres cohérents d’urbanisation et la définition de règles permettant une bonne insertion des nouvelles constructions, en maintenant l’identité du centre-ville : « Respecter la silhouette villageoise, en permettant des typologies constructives compatibles avec l’identité villageoise » ainsi que de « Compléter le centre-ville dans le respect des typologies en présence : densification douce, exploiter les « dents creuses » encore disponibles ».
De plus, l’axe n°1 conforte le statut particulier du canal du midi « Affirmer le canal comme constituante majeure du patrimoine et en garantir la protection : Veiller à la qualité de la façade urbaine de cœur de ville perçue depuis la ligne d’eau ».
L’axe n°2 précise de « poursuivre les actions en faveur de la valorisation des paysages ».
3.3.2 Les éléments présents dans le zonage et le règlement
Zonage
Le château est concerné par un périmètre de protection des monuments historiques de 500 mètres.
En dédiant 82% du territoire communal aux zones A et N, notamment en périphérie du bourg, le PLU donne les moyens à la commune pour maintenir sa mosaïque de paysages, en luttant contre l’extension de l’urbanisation.
Règlement
La préservation du paysage, du cadre de vie et de l’identité de la commune sont des éléments récurrents dans le règlement. Toute d’abord, pour chacune des zones, la clause suivante est rédigée « Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les formes couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes. ».
De plus, pour les zones UA et UB, pour conserver la silhouette des secteurs, il est précisé que « La hauteur d’une construction ne peut excéder la hauteur moyenne du bâti environnant. ».
De plus, les éléments extérieurs des habitations sont réglementés pour éviter une pollution visuelle : « Les canalisations autres que les descentes d’eaux pluviales, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Les blocs de climatiseurs en extérieur sont interdits, côté voies et espaces publics. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée. Les dispositifs de réception satellitaire ne pourront être visibles depuis l’espace public et en covisibilité avec le monument historique. », « Les antennes en toiture doivent ne pas être visibles depuis la voie publique. » PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 142
D’autres éléments de la construction sont réglementés pour l’harmonisation du patrimoine : toitures, matériaux employés, façades, enduits…
3.3.3 Synthèse
Thématiques Incidences
Paysage et patrimoine ++
- - : incidence négative forte - : incidence négative faible 0 : pas d’incidence notable
+ : incidence positive faible + + : incidence positive forte
? : incertain (prévoir des investigations complémentaires ou prévoir des points de vigilance au stade des projets)
+/- : positive, négative ou neutre selon les modalités de mis en œuvre (orienter positivement les incidences ou supprimer ou réduire les risques d’incidence négatif)
3.4 Les incidences du PLU sur les risques
3.4.1 Les éléments présents dans le PADD
Aucun axe du PADD est développé spécifiquement concernant les risques.
3.4.2 Les éléments présents dans le zonage et le règlement
Afin de ne pas aggraver le risque inondation, le règlement précise en disposition général dans l’article 3 « En toutes zones les secteurs indicés « i » renvoient au règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ou de tout document en tenant lieu. Il en est de même pour les secteurs couverts par les secteurs inondables du plan réglementaire.
Conformément aux articles R123-4 à 8 du code de l’urbanisme, le territoire communal est subdivisé en zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. »
L’article 4 complète sur les prescriptions en cas de « reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés est autorisée à l’exception de ceux affectés par un risque naturel prévisible (inondation). »
La zone UA du centre-ville est particulièrement soumise au risque inondation.
Chaque zone évoque les modalités de gestion des eaux pluviales : « L’imperméabilisation des parcelles bâties ne pourra excéder 70%, sauf à pouvoir justifier l’évacuation des eaux pluviales.».
De manière générale, les règlements du PPRI des Basses Plaines de l’Aude (prescrit le 07/03/1996) et le PPRI du Bassin de la Cesse (prescrit le 17/06/2010) sont appliqués sur tous le territoire communal de Sallèles d’Aude.
Les constructions et utilisations du sol autorisé sont décrites pour chaque zone dans le chapitre 1 du règlement. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 143
La commune de Sallèles d’Aude est située dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement Entrepôts du Narbonnais (EDN), le règlement du PPRT est appliqué aux zones concernées.
3.4.3 Synthèse
Thématiques Incidences
Risques naturels -
Risques technologiques 0
- - : incidence négative forte - : incidence négative faible 0 : pas d’incidence notable
+ : incidence positive faible + + : incidence positive forte
? : incertain (prévoir des investigations complémentaires ou prévoir des points de vigilance au stade des projets)
+/- : positive, négative ou neutre selon les modalités de mis en œuvre (orienter positivement les incidences ou supprimer ou réduire les risques d’incidence négatif)
3.5 Les incidences du PLU sur les réseaux
La partie réseau fait référence aux réseaux humides et secs de la commune, à savoir l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales.
3.5.1 Les éléments présents dans le PADD
Dans l’axe n°2 du PADD dédié à l’Environnement et le paysage, il est « Réaffirmer la volonté de préserver les ressources, le sol et le sous-sol […] Protéger la ressource en eau potable ».
3.5.2 Les éléments présents dans le zonage et le règlement
Le règlement du PLU rappelle pour les différentes zones que « Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable et à l’assainissement collectif.».
Rappelons que la Loi sur l’eau (article L.214-1 et suivants du Code de l’environnement) encadre les aménagements cités dans la loi (régime de déclaration / autorisation unique auprès de la Police de l’eau).
Eau potable
Le règlement des différentes zones rappelle l’obligation que toute construction devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable selon les prescriptions du service responsable. Les constructions ou installations non autorisées ou non agréées ne pourront pas être raccordées au réseau (article L. 111-6 du Code de l’urbanisme).
Pour la protection des eaux potables, un secteur Ap1 et Ap2 a été créé « Secteur agricole protégé correspondant au Périmètre de protection du forage d’Ouveillan ». PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 144
Eaux usées
Le règlement des différentes zones rappelle que toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement (L 1331-1 du Code de la Santé Publique), après avis des services gestionnaires.
Les constructions ou installations non autorisées ou agréées ne pourront être raccordées au réseau (article L. 111-6 du Code de l’urbanisme).
Eaux pluviales
Le règlement prévoit que « le rejet des eaux sur la voie publique et/ou dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdit. »
Les zones UC, UE et UJ précisent sur les eaux pluviales : « L’imperméabilisation des parcelles bâties ne pourra excéder 70%, sauf à pouvoir justifier l’évacuation des eaux pluviales. ».
Eaux
De manière générale les rejets d’eaux usées non domestiques sont soumis à autorisation ou déclaration. Les rejets des eaux de piscine et bassin doivent respecter les normes sanitaires en vigueur et ne peuvent pas être raccordés au réseau collectif d’assainissement. Il est précisé une prescription particulière pour les eaux de piscine « un dispositif approprié doit être créé sur la propriété (puits sec par exemple) pour la récupération des eaux de piscines. ».
3.5.3 Synthèse
Thématiques Incidences
Eau potable +
Eaux usées +
Eaux pluviales 0
Eaux +
- - : incidence négative forte - : incidence négative faible 0 : pas d’incidence notable
+ : incidence positive faible + + : incidence positive forte
? : incertain (prévoir des investigations complémentaires ou prévoir des points de vigilance au stade des projets)
+/- : positive, négative ou neutre selon les modalités de mis en œuvre (orienter positivement les incidences ou supprimer ou réduire les risques d’incidence négative) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 145
3.6 Les incidences du PLU sur les autres réseaux
La partie autre réseau fait référence aux réseaux électriques et de télécommunication.
3.6.1 Les éléments présents dans le PADD
L’axe n°3 du PADD consacre une orientation sur les réseaux de télécommunication : « Conforter l’attractivité du territoire en permettant le développement des réseaux numériques : L’objectif est d’améliorer les conditions d’accès aux ressources de la société de l’information par le déploiement de réseaux de communications. ».
3.6.2 Les éléments présents dans le zonage et le règlement
Le règlement et le zonage ne prévoient pas de prescription ou incitation particulière sur les réseaux électriques et de télécommunication.
3.6.3 Synthèse
Thématiques Incidences
Les autres réseaux +
- - : incidence négative forte - : incidence négative faible 0 : pas d’incidence notable
+ : incidence positive faible + + : incidence positive forte
? : incertain (prévoir des investigations complémentaires ou prévoir des points de vigilance au stade des projets)
+/- : positive, négative ou neutre selon les modalités de mis en œuvre (orienter positivement les incidences ou supprimer ou réduire les risques d’incidence négatif)
3.7 Les incidences du PLU sur les déchets, pollutions et nuisances
Ce chapitre fait référence à la gestion des déchets, aux risques de pollution des sols et aux nuisances acoustiques, atmosphériques ou lumineuses sur la commune.
3.7.1 Les éléments présents dans le PADD
L’axe n°3 sur les déplacements doux « Encourager et développer les déplacements piétons et cycles : La commune s’attachera à encourager la mise en place de circulations piétonnes et cyclables dans les futurs projets et à l’améliorer dans l’existant. Il en sera de même le long du Canal du Midi et du Canal de jonction. »
3.7.2 Les éléments présents dans le zonage et le règlement
Déchets/pollution des sols
Il est indiqué pour les zones UC et Ape que « L’implantation de stockage ou dépôts spécifiques de tous produits susceptibles d’altérer la qualité bactériologique ou chimique des eaux, notamment hydrocarbures, produits chimiques, ordures ménagères, immondices, détritus, carcasses de véhicules, fumier, engrais… ». PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 146
Air
La qualité de l’air est préservée par la limitation des nouvelles constructions à l’écart du centre-ville. Le PLU encourage aussi l’utilisation des énergies renouvelables et le développement des déplacements piétons et cycles qui contribue à la préservation de la qualité de l’air.
Nuisances
L’interdiction d’ouverture de carrière sur la commune permet d’exclure une activité souvent génératrice de nuisances, sur le plan des poussières, des vibrations, du bruit et de la circulation. Par ailleurs, le projet communal ne prévoit pas d’aménagement susceptible de causer des nuisances à la population.
3.7.3 Synthèse
Thématiques Incidences
Déchets/ pollution des sols +
Air 0
Nuisances 0
- - : incidence négative forte - : incidence négative faible 0 : pas d’incidence notable
+ : incidence positive faible + + : incidence positive forte
? : incertain (prévoir des investigations complémentaires ou prévoir des points de vigilance au stade des projets)
+/- : positive, négative ou neutre selon les modalités de mis en œuvre (orienter positivement les incidences ou supprimer ou réduire les risques d’incidence négative)
3.8 Cas particulier de Natura 2000 : analyse des incidences
L'article R. 123-2-1-3 du Code de l’urbanisme prévoit que le rapport de présentation « analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telle que celles désignées conformément aux articles R. 214-18 à R. 214-22 du Code de l'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000. »
Celle-ci est présentée dans une partie spécifique. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 147
3.9 Incidences cumulatives des axes vis-à-vis des enjeux
Le PADD prévoit 3 grandes axes détaillées par des sous-axes. Le tableau ci-dessous fait le bilan des incidences cumulatives des trois axes.
Tableau 7 : Incidences cumulatives des axes vis-à-vis des enjeux
Thématiques Incidences sur les axes du PADD
Les milieux physiques
Climat 0
Topographie/Géologie +
Hydrologie 0
Les milieux naturels et la
biodiversité
Milieux naturels et biodiversité +
Le paysage et le patrimoine
Paysage et patrimoine ++
Les risques
Risques naturels -
Risques technologiques 0
Les réseaux
Eau potable +
Eaux usées +
Eaux pluviales 0
Eaux +
Les autres réseaux
Les autres réseaux +
Les déchets, pollutions et nuisances
Déchets/ pollution des sols 0
Air +
Nuisances 0
Tableau des incidences cumulatives des orientations vis-à-vis des enjeux
- - : incidence négative forte - : incidence négative faible : pas d’incidence notable
+ : incidence positive faible + + : incidence positive forte
? : incertain (prévoir des investigations complémentaires ou prévoir des points de vigilance au stade des projets)
+/- : positive, négative ou neutre selon les modalités de mis en œuvre (orienter positivement les incidences ou supprimer ou réduire les risques d’incidence négatif) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 148
3.10 Analyse sectorielle des incidences et mesures : OAP
Quatre secteurs dans le projet communal sont à prendre en compte pour une analyse plus spécifique des incidences, du fait des mutations à moyen terme qui surviendront suite à la mise en œuvre du PLU. Il s’agit des zones AU. Chacun de ces quatre secteurs font d’ailleurs l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP).
Carte générale d’emplacement des quatre secteurs AU (OAP) PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 149
3.10.1 Zone AU (OAP 1) : La Figuerasse
Présentation du secteur d’OAP 1 : La Figuerasse
Carte emplacement AU=OAP1
Il s’agit d’un secteur de 0,8 ha dont 0,5 ha situé en bande de constructibilité principale, en continuité nord du centre-bourg, à proximité de la RD418. Les parcelles sont occupées par des parcelles agricoles. C’est un secteur qui permet de combler une enclave agricole qui ne présente plus des conditions d’exploitation viables à long terme. Le terrain est plat. L’OAP prévoit l’hypothèse de construction de huit à dix logements dans la bande constructible, en individuel ou intermédiaire avec un habitat mixte.
Incidences et mesures
Enjeux Effets potentiels Mesures
Milieux
naturels
- Proximité des abords du canal
arboré avec des platanes.
- Espaces verts (jardin) en arrière des
constructions pour le maintien de la
trame verte dans le tissu urbain
Paysage - Intégration paysagère du projet
lié à la proximité des abords du
canal
- Prise en compte de l’intégration du
projet d’aménagement dans le
paysage.
- Projet s’insérant dans
l’environnement résidentiel de
proximité
- Réalisation de jardins ou espaces
paysagers à l'arrière des
constructions.
- Par ailleurs, le remplissage de
l’enclave agricole ne fera que « lisser PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 150
Enjeux Effets potentiels Mesures
» le contour de l’urbanisation et ne
sera pas perceptible depuis le nord.
Agriculture - Consommation d’espace
agricole : le tènement est déclaré
en orge d’hiver en 2017
- Le choix de l’emplacement de
cette zone tient compte de
l’enclavement important de la
parcelle agricole et de son absence
de viabilité à long terme.
- Les enjeux agricoles ne sont pas
déterminants sur le secteur. La
suppression 0,8 ha représente 0,08%
de la SAU communale (994 ha en
recensement Agreste 2010), et ces
terrains ne correspondent plus à
terme à des conditions
d’exploitation optimales.
- Préserver les zones agricoles en
dehors du tissu urbain
Réseaux - Pas d’effet sur les réseaux - Le secteur est desservi ou traversé par les réseaux (eau potable,
assainissement collectif, voirie et
électricité).
Énergie - Consommation énergétique - Les constructions s’implanteront de façon à tirer parti du climat
(orientation des jardins et balcons) et
de la topographie.
- L’objectif est d’optimiser les
consommations de ressources
naturelles en privilégiant des
matériaux biosourcés et limitant
l’impact carbone des constructions.
Risque
naturel
- Pas de risques naturels connus
sur le site PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 151
3.10.2 Zone AU (OAP 2) : Aspres
Présentation du secteur d’OAP 2 : Aspres
Carte emplacement AU=OAP2
Il s’agit d’un secteur de 1,2 ha dont 0,5 ha situé en bande de constructibilité, il doit accueillir entre huit et dix logements. Le secteur est au nord du centre bourg, à proximité de la RD418. Les parcelles, présentant une topographie plane, elles sont occupées par de la prairie. C’est un secteur qui se situe en prolongement direct de l’urbanisation existante avec au nord du tènement une zone commerciale. C’est une OAP qui comble l’urbanisation existante. Le projet prévoit l’urbanisation de celles-ci, sous la forme d’habitat individuel. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 152
Incidences et mesures
Enjeux Effets potentiels Mesures
Milieux
naturels
- Pas de milieux naturels
remarquables (ni inventoriés ni
protégés)
- Proximité d’un ruisseau
- Les fonds de jardins et les abords du
ruisseau seront préservés permettant
un maintien de la trame verte au sein
du tissu bâti existant et une bonne
intégration des futures constructions
dans le paysage.
Paysage - Intégration paysagère du projet
au tissu urbain existant
- Prise en compte de l’intégration du
projet d’aménagement dans le
paysage
Agriculture - Consommation d’espace de
prairie (le tènement n’est pas
déclaré à la PAC)
Réseaux - Pas d’effet sur les réseaux - Le secteur est desservi ou traversé par les réseaux (eau potable,
assainissement collectif, électricité,
téléphone).
Énergie - Consommation énergétique - Les constructions s’implanteront de façon à tirer parti du climat
(orientation des jardins et balcons) et
de la topographie.
- L’objectif est d’optimiser les
consommations de ressources
naturelles en privilégiant des
matériaux biosourcés et limitant
l’impact carbone des constructions
Risque
naturel
- Pas de risques naturels connus
sur le site PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 153
3.10.3 Zone AU (OAP 3) : Saint-Cyr
Présentation du secteur d’OAP 3 : Saint-Cyr
Carte emplacement AU et AUj=OAP3
Il s’agit d’un secteur de 4,95 ha dont 2,95 ha à vocation d’équipements publics, 1 ha à vocation d’habitat et 1 ha pour l’accueil d’un camping. Le secteur d’habitat doit accueillir entre quinze et vingt logements. L’OAP est au nord-est du centre bourg, bordé par le chemin de Sallèles à l’étang, de l’avenue de Saint-Cyr et rue de la cave coopérative. Les parcelles, présentent une topographie plane, elles sont occupées par : de la prairie, des surfaces déclarées au registre parcellaire graphique de 2017 en blé dur d’hiver et surface gelée (cf. carte ci-dessous).
C’est un secteur qui se situe en prolongement direct de l’urbanisation existante. Le projet prévoit trois secteurs : de l’habitat individuel ou intermédiaire à l’ouest en prolongement du tissu urbain, le camping à l’est et les équipements publics au nord. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 154
Surface Agricole Utile en 2017
Incidences et mesures
Enjeux Effets potentiels Mesures
Milieux
naturels
- Secteur classé en partie en zone
humide départementale
- Le projet devra faire l’objet d’une
étude spécifique de recherche de
zone humide à l’échelle parcellaire
conformément à la réglementation
en vigueur. Des mesures
d’évitement, de réduction et
éventuellement de compensation
devront être mises en place en cas
de détection de zone humide.
- Le chemin de Sallèles à l’Etang
devra accueillir une valorisation
paysagère (plantage d’arbres …).
Paysage - Intégration paysagère du projet
à l’environnement proche
- Prise en compte de l’intégration du
projet d’aménagement dans le
paysage
- Le chemin de Sallèles à l’Etang
devra accueillir une valorisation
paysagère (plantage d’arbres …)
Agriculture - Consommation d’espace
agricole : le tènement est déclaré
en tournesol et surface gelée en
2017
- Le choix de l’emplacement de
cette zone tient compte de
l’enclavement de la parcelle
agricole exploité en tournesol.
- Les enjeux agricoles ne sont pas
déterminants sur le secteur. La
suppression d’environ 3 ha PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 155
Enjeux Effets potentiels Mesures
représente 0,3% de la SAU
communale (994 ha en
recensement Agreste 2010), et ces
terrains ne correspondent plus à
terme à des conditions
d’exploitation optimales.
- Préserver les zones agricoles en
dehors du tissu urbain, notamment
de la zone agricole protégée située
au nord-ouest du secteur.
Réseaux - Le secteur d’aménagement est
vaste (environ 5 ha), un effet sur
les cheminements est pressenti.
- Le secteur est desservi ou traversé
par les réseaux (eau potable,
assainissement collectif, électricité,
téléphone).
- Des liaisons (notamment piétonne)
devront être réalisées entre les
différents secteurs.
Énergie - Consommation énergétique - Les constructions s’implanteront de façon à tirer parti du climat
(orientation des jardins et balcons) et
de la topographie.
- L’objectif est d’optimiser les
consommations de ressources
naturelles en privilégiant des
matériaux biosourcés et limitant
l’impact carbone des constructions
Risque
naturel
- Pas de risques naturels connus
sur le site PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 156
3.10.4 Zone AU (OAP 4) : Mirepeisset
Présentation du secteur d’OAP 4 : Mirepeisset
Carte emplacement AU=OAP4
Il s’agit d’un secteur de 1,9 ha au sein la bande de constructibilité principale soit environ 28 à 38 logements. Le secteur constitué une extension de l’habitat. La parcelle est plate en exploitation d’orge (Registre parcellaire graphique de 2017). C’est un secteur qui se situe le long de la RD1626 et du canal de jonction.
Incidences et mesures
Enjeux Effets potentiels Mesures
Milieux
naturels
- Proximité des abords du canal
arboré
- Espaces verts (jardin) en arrière des
constructions pour le maintien de la
trame verte dans le tissu urbain
Paysage - Intégration paysagère du projet
lié à la proximité des abords du
canal
- La façade urbaine avec le canal
de jonction devra être travaillé
qualitativement.
- Prise en compte de l’intégration du
projet d’aménagement dans le
paysage alentours
Agriculture - Consommation d’espace
agricole : le tènement est déclaré
en orge d’hiver en 2017
- Le choix de l’emplacement de
cette zone tient compte de la
continuité urbaine.
- Les enjeux agricoles ne sont pas
déterminants sur le secteur. La PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 157
Enjeux Effets potentiels Mesures
suppression 1,9 ha représente 0,19%
de la SAU communale (994 ha en
recensement Agreste 2010).
- Préserver les zones agricoles en
dehors du tissu urbain
Réseaux - Pas d’effet sur les réseaux - Le secteur est desservi ou traversé par les réseaux (eau potable,
assainissement collectif, voirie et
électricité).
Énergie - Consommation énergétique - Les constructions s’implanteront de façon à tirer parti du climat
(orientation des jardins et balcons) et
de la topographie.
- L’objectif est d’optimiser les
consommations de ressources
naturelles en privilégiant des
matériaux biosourcés et limitant
l’impact carbone des constructions.
Risque
naturel
- Pas de risques naturels connus
sur le site
3.10.5 Incidences cumulatives des différents projets
Tant sur le plan fonctionnel que géographique, les 4 secteurs évoqués précédemment sont relativement indépendants et présentent pour seul effet cumulé entre eux une consommation de surface agricole.
Tableau : Surface parcellaire graphique (RPG-2017) consommée par les quatre OAP
Surface RPG 2017
(ha) Proportion
Prairie
(ha)
OAP 1 : La Figuerasse 0,8 0,11%
OAP 2 : Aspres 1,2
OAP 3 : Saint-Cyr 3 0,42% 1,95
OAP 4 : Mirepeisset 1,9 0,27%
TOTAL 5,7 0,80% 3,15
Total territoire communal 710
Ainsi, la surface totale soustraire des quatre OAP est de 5,7 ha, soit 0,80 % des surfaces totales enregistrées au registre parcellaire graphique de la commune de Sallèles d’Aude.
La superficie reste marginale à l’échelle communale. Cependant, des mesures d’évitement et de réduction sont prises pour limiter la consommation excessive de surfaces agricoles. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 158
3.11 Analyse sectorielle des incidences et mesures : STECAL
Le zonage de Sallèles d’Aude prévoit quatre secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en zone agricole.
Le PLU permet à des activités ou zones d’habitats existantes situées dans un STECAL un développement limité sur leur site, dans des conditions particulières et propres à chaque secteur.
3.11.1 STECAL n°1
Le premier secteur est classé en Ape dans le zonage, soit secteur de taille et de capacité pouvant accueillir des activités artisanales. Le règlement précise que « Sont également autorisés : […] Dans le secteur Ape, sous réserve de respecter le cadre environnemental et bâti du site classé du « Canal du Midi », les constructions, changements de destination et extensions de bâtiments à sous-destination d’artisanat. »
STECAL n°1 :
L’objectif est de permettre les constructions à vocation économique déjà présente. Pour éviter les incidences sur le paysage des abords du canal, une attention particulière sera menée.
3.11.2 STECAL n°2 :
Un deuxième STECAL Ah au nord-est de la commune
autorise la réalisation de construction à destination
d'habitat dans un secteur déjà urbanisé.
Le secteur est limité en lien avec la proximité de la ZNIEFF,
du réservoir de biodiversité (SCOT) situé au nord et les
zones agricoles encadrant la zone d’habitat.
Il est prévu l’accueil d’habitat encadré avec les règles
d’emprise de 20% max. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 159
3.11.3 STECAL n°3 et 4 : Empare nord
Ce secteur est classé en Aha dans le zonage, soit secteur de taille et de capacité pouvant accueillir des constructions et habitation en lien avec l’activité agricole. Le règlement précise que « Sont également autorisés : […] les constructions, changements de destination et extensions de bâtiments à destination d’habitation en lien avec une activité agricole. »
L’objectif est de permettre l’installation de nouveau agriculteurs sur ces espaces.
Synthèse incidences des STECAL vis-à-vis des enjeux
L’enveloppe des STECAL est strictement limitée à l’emprise foncière déjà occupée par l’activité et la zone d’habitat. Elle ne permet aucun étalement de l’activité sur les zones agricoles.
N° et nom
STECAL Enjeux Effets potentiels Mesures Indicateurs
N°1 :
Agricole
Milieux
naturels
Paysage
Peu d’effet, car
l’activité est déjà
présente. Les terres ont
peu de valeur
agronomique.
Le règlement prévoit la
mesure suivante « sous
réserve de respecter le
cadre environnemental
et bâti du site classé du
« Canal du Midi » ».
Cette mesure évite un
effet négatif du point de
vue paysager.
0
N°2 :
Agricole
Milieux
naturels
Peu d’effet, car
l’urbanisation est déjà
présente. Les terres ont
peu de valeur
agronomique.
Le règlement prévoit
que le secteur Ape à
vocation de maintien
d’une activité
économique déjà en
place. Le règlement
autorisera le maintien et
les extensions de
l’activité en place.
0
Ah
Ah PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 160
N°3 et 4 :
Agricole
Milieux
naturels
Peu d’effet, car
l’objectif est de
permettre l’installation
de nouvelles actibités
agricoles.
Le règlement prévoit
que le secteur Aha
permette l’installation
de nouveaux
agriculteurs sur le
territoire.
0
- - : incidence négative forte - : incidence négative faible 0 : pas d’incidence notable
+ : incidence positive faible + + : incidence positive forte
? : incertain (prévoir des investigations complémentaires ou prévoir des points de vigilance au stade des projets)
+/- : positive, négative ou neutre selon les modalités de mises en œuvre (orienter positivement les incidences ou supprimer ou réduire les risques d’incidence négative)
Ainsi, les quatres STECAL ont une incidence nulle. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 161
4 Les incidences et mesures d’évitement, de réduction
et de compensation du zonage : superposition du
projet de plu et des enjeux environnementaux
4.1 Le projet de zonage et les enjeux environnementaux
Les cartes suivantes superposent le projet de zonage avec les cartes d’enjeux environnementaux du diagnostic, avec un zoom sur certains secteurs clés.
Cette superposition permet de mettre en lumière les incidences du projet du PLU sur son environnement. En cas d’identification d’incidence notable, des mesures d’évitement, réduction sont identifiés.
4.2 Zoom de zonage et les enjeux environnementaux
LEGENDE des zones du PLU
4.2.1 Zonage et enjeu paysage
Le zonage du PLU est mis en superposition avec les enjeux paysages du secteur.
LEGENDE PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 162
Nord de la commune
Sud de la commune PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 163
Les enjeux paysagers sont inscrits en zone N, zone naturelle, ce qui interdit sauf exceptions : « les constructions, travaux, installations et aménagements à destination :
- D’exploitation agricole et forestière
- D’habitation
- De commerce et activités de service
- D’équipements d’intérêt collectif et services publics
- D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire »
Ainsi, les enjeux paysages à l’échelle du territoire de Sallèdes d’Aude sont maintenus préservés.
4.2.2 Zonage et enjeu milieu naturel
Cette partie est consacrée à la superposition des enjeux du milieu naturel et du zonage du PLU.
LEGENDE
COMMENTAIRES EXTRAITS DU ZONAGE AVEC LES ENJEUX MILIEU NATUREL
Incidences
Une partie de la zone UE (zone
d’activité intercommunale) de la
plaine d’Ouveillan est située
dans un réservoir de biodiversité
et une ZNIEFF de type I.
Mesures
Lors de la mise en œuvre d’un
projet, des mesures d’évitement
et de réduction devront être
mises en œuvre pour préserver
au maximum le réservoir de
biodiversité. Un inventaire faune-
flore-habitats sur quatre saisons
dont hivernant devra être réalisé.
Cet inventaire permettra de
déterminer :
- les meures d’évitement et
de réduction la plus
adéquate pour le
moindre impact du projet
sur le réservoir de
biodiversité, PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 164
- la nécessité ou non de la
mise en œuvre de mesure
compensatoire
- et au besoin une
demande de dérogation
des espèces protégées
au titre des articles L.411-
21 et L.411-2 du code de
l’environnement.
Nord de la commune - Plaine d’Ouveillan /Grandes
garrigues de Truilhas
Incidence
Une petite partie est et nord-est
de la zone 2AUh est situé dans en
zone humide issue d’un
inventaire départemental de
2005.
Mesures
Les nouveaux projets situés dans
ces secteurs devront faire l’objet
d’une étude spécifique de
recherche de zone humide à
l’échelle parcellaire
conformément à la
réglementation en vigueur.
Nord de la commune – La Teuliere PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 165
Incidences
L’inventaire des zones humides
départemental issu d’une étude
menée en 2005, par le bureau
d’études Acer Campestre a mis
en évidence une zone humide
sur les secteurs de Rocque, La
Fondelon et Las Femestros, au
sud-est du centre de Sallèles
d’Aude.
Mesures
Les nouveaux projets situés dans
ces secteurs devront faire l’objet
d’une étude spécifique de
recherche de zone humide à
l’échelle parcellaire
conformément à la
réglementation en vigueur.
Sud-est de la commune – Rocque / La Fondelon
Incidences
L’inventaire des zones humides
départemental issu d’une étude
menée en 2005, par le bureau
d’études Acer Campestre a mis
en évidence une zone humide
sur le secteur des Crouzettes, au
sud-ouest du centre de Sallèles
d’Aude.
Mesures
En cas de nouveaux projets, dans
ce secteur une étude spécifique
de recherche de zone humide à
l’échelle parcellaire
conformément à la
réglementation en vigueur.
Sud de la commune – Les Crouzettes
A noter :
Les obstacles à la trame verte et bleue correspondent aux routes départementales : D1626, D418 et la D1118. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 166
4.2.3 Zonage et enjeu Plan de Protection des Risques Inondations
Incidence
Le secteur est situé en zone
violet (RI3-CR) du PPRI du
Bassin de la Cesse.
Mesure
Les équipements publics
sont soumis au règlement
d’urbanisation de la zone RI
3-CR du PPRI.
Centre de la commune – Empare-Nord
Incidence
Le secteur est situé en zone
violet (RI3-CR) du PPRI du
Bassin de la Cesse.
Mesure
Toute urbanisation dans ce
secteur est soumise au
règlement d’urbanisation
de la zone RI3-CR du PPRI.
Centre de la commune – Empare-Nord PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 167
Incidence
Le secteur est situé en zone
rouge (RI1-CR) du PPRI du
Bassin de la Cesse.
Mesure
Toute urbanisation
concernée par ce zonage
est soumise au règlement
d’urbanisation de la zone
RI1-CR du PPRI.
Sud de la commune – Empare-Sud
Incidence
Le secteur est situé en zone
violet (RI3-CR) du PPRI du
Bassin de la Cesse.
Mesure
Toute urbanisation dans ce
secteur est soumise au
règlement d’urbanisation
de la zone RI 3-CR du PPRI.
Sud de la commune – La Garenne PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 168
Incidence
Le centre de la ville de
Sallèles d’Aude est situé en
zone inondable du PPRI du
Bassin de la Cesse. Suivant
les secteurs les zones
concernées sont : RI1-CR,
RI2-CR, RI3-CR, RI4-CR.
Mesure
Toute urbanisation dans ces
secteurs est soumise au
règlement d’urbanisation
des zones concernées par
le PPRI du Bassin de la
Cesse.
Centre de Sallèles d’Aude PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 169
5 Mesures envisagées pour éviter, réduire ou
compenser les incidences de la mise en œuvre du
plu sur l’environnement
5.1 Mesures à l’échelle du territoire communal
Ce chapitre présente les mesures d’évitement, de réduction et de compensation (« ERC ») des incidences prévisibles sur l’environnement dans le cadre du projet de PLU.
Le document d’urbanisme ayant évolué en fonction des éléments apportés par l’état initial de l’environnement, les différentes études complémentaires, les avis des personnes publiques associées et des diverses réunions/échanges de travail, une grande partie des mesures « ERC » a été intégrée dans le projet de PLU final.
Cette partie rend compte de ces évolutions qui ont conduit à intégrer l’environnement (au sens large) dans le projet de PLU et des éventuels compléments à y apporter.
Éviter
Consommation d’espace
Le tableau suivant indique l’évolution des surfaces entre le PLU de 2006 et le présent PLU de 2019.
Catégorie
de zone
Type de
zones PLU
2019
Superficies
Correspondance avec
les zones du PLU de
2006
Superficies Taux d'évolution
Zones
urbaines
UA, UB, UC,
UC1, UJ et
UE
179 ha UA, US, NB 190 ha -5,8 %
Zones à
urbaniser
2AU, 2AUE,
2AUh, AU,
AUE, AUJ
45 ha NA, NB, NAj et NBa 120 ha - 63 %
Zones
agricoles
À, Aj, Ap et
STECAL 859 ha NC, NC1 et NCc 880 ha - 2,5 %
Zones
naturelles N 172 ha ND 65 ha + 164 %
TOTAL 1255 ha 1255 ha
L’évolution des surfaces montre que les surfaces urbaines et à urbaniser ont diminué de plus de 65 % entre le zonage de 2006 et celui de 2019 au profit des surfaces naturelles.
Les zones agricoles ont diminué de 2,5 %. La diminution des surfaces est principalement liée au déclassement de la zone agricole en zone naturelle notamment vallée de La Cesse. Ce déclassement est attaché à l’inondabilité des parcelles et l’activité agricole en phase d’interruption sur le secteur.
Dans l’ensemble, l’impact des secteurs d’extension pour l’habitat et des projets d’équipements publics est faible dans l’évolution de tache urbaine. Les secteurs PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 170
d’extension pour l’habitat sont déjà inclus dans le contour global de l’urbanisation ou en prolongement direct. Les mesures d’évitement sont intégrées dans les secteurs d’OAP.
Milieux naturels
L’état initial a mis en évidence des zones à enjeux du milieu naturel (réservoir de biodiversité, ZNIEFF, trames vertes et bleues, zones humides pour celles présentant les sensibilités les plus fortes). Pour contribuer à leur préservation, les zones naturelles à enjeux sont classées en zones A et N. À l’exception de certains secteurs identifiés dans le chapitre 4.2.2.
Paysage
L’état initial a mis en évidence l’enjeu fort du paysage de la commune (abords canal, La Cesse et trame bleue). Le présent PLU réaffirme le caractère agricole et naturel de Sallèles d’Aude en consacrant 82 % du territoire (contre 75 % dans le PLU de 2006) aux zones agricoles et naturelles.
On note par ailleurs qu’une zone N entoure la colline de St Cyr pour la préservation de son paysage. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 171
REDUIRE
Consommation d’espace
Le tableau suivant montre les surfaces pour chaque catégorie de zones, pour le PLU de 2006 et pour le projet de PLU.
Catégorie
de zone
Type de
zones PLU
2019
Superficies
Correspondance avec
les zones du PLU de
2006
Superficies Taux d'évolution
Zones
urbaines
UA, UB, UC,
UC1, UJ et
UE
179 ha UA, US, NB 190 ha -5,8 %
Zones à
urbaniser
2AU, 2AUE,
2AUh, AU,
AUE, AUJ
45 ha NA, NB, NAj et NBa 120 ha - 63 %
Zones
agricoles
À, Aj, Ap et
STECAL 859 ha NC, NC1 et NCc 880 ha - 2,5 %
Zones
naturelles N 172 ha ND 65 ha + 164 %
TOTAL 1255 ha 1255 ha
Ces chiffres montrent une forte réduction des zones d’ouverture à l’urbanisation, entre le PLU de 2006 et le PLU de 2019, avec plus de deux fois moins de surface de zones AU, qui étaient disproportionnées au regard du contexte communal. Le constat est similaire quant aux zones urbaines, passant de 190 ha au PLU de 2006, à 179 ha dans le présent PLU. Ils témoignent également de la volonté de maîtriser la consommation d’espace en ciblant des secteurs restreints pour le développement de l’urbanisation et en redessinant plus finement les contours de l’enveloppe considérée comme urbaine.
Paysage
Le PADD, par ses axes contribue à préserver les paysages de la commune :
- Respecter la silhouette villageoise, en permettant des typologies constructives compatibles avec l’identité villageoise ;
- Affirmer le canal comme constituante majeure du patrimoine et en garantir la protection : veiller à la qualité de la façade urbaine de cœur de ville perçue depuis la ligne d’eau ;
- Poursuivre les actions en faveur de la valorisation des paysages.
Eau
L’état initial indique les enjeux au niveau de l’eau potable, des eaux usées et pluviales. Le PADD et le règlement intègrent ces éléments sur l’eau de manière stricte :
- Eau potable : Protéger la ressource en eau potable et raccordement obligatoire pour toute nouvelle construction, PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 172
- Assainissement : le règlement des différentes zones rappelle que toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement
- Eaux pluviales : le règlement prévoit que le rejet des eaux sur la voie publique et/ou dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdit.
Énergie
Dans l’objectif de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et la consommation d’énergie d’origine fossile, les OAP préconisent d’optimiser les consommations de ressources naturelles en privilégiant des matériaux biosourcés et limitant l’impact carbone des constructions.
Risques
L’état initial de l’environnement fait état de plusieurs types de risques naturels sur la commune. Le risque naturel inondable est le plus présent à l’échelle communale. Le règlement rappelle que le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) est applicable à tous les secteurs inondables. L’objectif est également de ne pas aggraver les risques existants, et de ne pas créer les conditions favorables pour les augmenter.
Nuisances
Au niveau du bourg, il préconise également le développement des déplacements doux, pour diminuer les nuisances liées aux véhicules motorisés.
Compenser
La compensation est le « dernier recours », lorsque l’évitement ou la réduction n’a pu être réalisé.
L’évolution du projet a permis d’ajuster le document d’urbanisme au fur et à mesure pour intégrer les paramètres environnementaux. Les impacts résiduels sont nuls au niveau projet du PLU de Sallèles d’Aude.
2. Mesures sectorielles des incidences du PLU
L’ensemble des mesures sectorielles des OAP a été développé dans la partie « analyse sectorielle des incidences et mesures du PLU sur l’environnement ». PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 173
4 INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU
(INDICATEURS D’ÉVALUATION)
Après son approbation, la mise en œuvre du document d’urbanisme devra être suivie puis évaluée.
Le chapitre suivant dresse une série d’indicateurs ciblés pour les principales thématiques où un enjeu a été identifié.
Thématique Indicateur Source 3 Qualitatif / quantitatif
Échéance –
court,
moyen, long
terme
Climat /
énergies
renouvelables
Nombre de permis de
construire accordés
intégrant un dispositif de
production d’énergie
solaire par rapport au
nombre total ou intégrant
une implantation et
orientation des
constructions prenant en
compte le climat et
optimisant les apports
solaires
Commune Quantitatif Moyen
Milieux
aquatiques
Suivi de la qualité des eaux
superficielles
Agence de
l’eau
Qualitatif
et
quantitatif
Moyen
Réseaux
Quantité d’eau prélevée
annuellement pour l’eau
potable
Mairie /
communauté
de
communes
Quantitatif Court à moyen
Volume d’eau potable
consommé par habitant et
par an
Mairie /
communauté
de
communes
Quantitatif Court à moyen
Rendement du réseau AEP
Mairie /
communauté
de
communes
Quantitatif Moyen
Rapport du nombre
d’habitants raccordés à la
station d’épuration sur le
nombre d’habitants en
assainissement non
collectif
Mairie /
communauté
de
communes
Quantitatif Court à moyen
3 La collectivité, syndicat, organisme ou service cité n’est pas engagé au suivi. La proposition
se base sur les compétences susceptibles d’être mobilisées dans chaque domaine. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 174
Thématique Indicateur Source 3 Qualitatif / quantitatif
Échéance –
court,
moyen, long
terme
Pourcentage de
conformité des systèmes
ANC
Communauté
de
communes
Quantitatif Moyen
Évolution du rendement
des systèmes de traitement
Mairie /
communauté
de
communes
Quantitatif Court à moyen
Linéaire de réseaux AEP,
EU, EP…
Mairie /
communauté
de
communes
Quantitatif Court à moyen
Milieux
naturels et
biodiversité
Nombre de stations
d’espèces végétales
protégées/patrimoniales
CBNA,
associations
naturalistes…
Quantitatif Moyen
Nombre d’espèces
animales
protégées/patrimoniales
présentes
CBNA,
associations
naturalistes…
Quantitatif Moyen
Consommation d’espaces
naturels Mairie, DREAL Quantitatif Moyen
Paysage
Qualité du paysage commune et habitants Qualitatif Moyen à long
Cohérence des nouveaux
aménagements par
rapport à l’existant
Bureau
d’étude,
habitants,
commune
Qualitatif Moyen à long
Évolution de l’occupation
des sols et de la
dynamique d’urbanisation
Bureau
d’étude,
commune,
DREAL
Qualitatif Moyen à long
Risques
Nombre d’ouvrages créés
dans le cadre de la lutte
contre les inondations /
traitement des eaux
pluviales (bassins,…etc.)
commune,
DDT Quantitatif Moyen
Nombre d’équipements
mis en place pour la
défense incendie
commune,
DDT Quantitatif Moyen
Nombre, types,
caractéristiques et
emprises des événements
commune,
DDT Quantitatif Moyen
Déchets,
nuisances
Production de déchets par
habitant et par an
(T/hab/an)
Communauté
de
communes
Quantitatif Court à moyen PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 175
Thématique Indicateur Source 3 Qualitatif / quantitatif
Échéance –
court,
moyen, long
terme
Nombre de points
d’apport volontaire
Mairie /
communauté
de
communes
Quantitatif Moyen
Part du recyclage
Communauté
de
communes
Quantitatif Moyen PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 176
5 ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
5.1 Présentation du site Natura 2000
5.1.1 Contexte réglementaire
Le réseau Natura 2000 constitue un réseau européen de sites naturels protégé s. Il a pour objectif de préserver la biodiversité, notamment dans les zones humides. Il est composé de sites relevant des Direct ives « Oiseaux » 79/409/CEE et « Habitats » 92/43/CEE.
Natura 2000 a donc pour objet d'engager fortement les Etats membres à mettre en place et protéger un réseau de sites favorables au maintien de la biodiversité européenne.
Directive « Oiseaux»
Cette Directive vise à assurer la préservation des oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage. Elle prévoit la protection des habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares et/ou menacés ainsi que la préservation de leurs aires de reproduction , d'hivernage, de mue ou de migration .
Les espèces aviennes les plus menacées, pour lesquelles des mesures spéciales de conservation doivent être prises, figurent à l'annexe Ide cette Directive.
Directive « Habitats »
Cette Directive concerne la conservation des habitats naturels d'intérêt communautaire et des espèces animales et végétales également d'intérêt communautaire. Ces habitats naturels et ces espèces sont respectivement listés dans les annexes I et Il de la Directive, servant ainsi à délimiter et justifier l'intérêt de sites naturels.
Y sont distingués les habitats et les espèces prioritaires pour lesquels la Communauté européenne porte une responsabilité particulière concernant leur conservation, compte tenu de l'import an ce de la part de leur aire de répartition naturelle.
L'annexe IV liste les espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte de leurs habitats (sans justifier de l'intérêt d'un site à elles seules) .
Zone Natura 2000 sur la commune de Sallèles d'Aude PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 177
La commune de Sallèles d’Aude est concernée par la zone Natura 2000 « FR 9101436 - SIC Cours Inférieur de l’Aude », en limite Sud du territoire communal. Les caractéristiques de cette zone sont présentées ci-après.
5.1.2 Le site natura 2000 : SIC n° FR 9101436 « Cours Inférieur de l’Aude »
Le site est axé sur le cours inférieur du fleuve Aude et comprend les 31 derniers kilomètres des 220 kilomètres de son parcours. Il englobe le lit mineur ainsi que la végétation rivulaire et quelques parcelles dans le lit majeur, sur une largeur d’environ 150 m en aval et 350 m en amont. Il inclut également un espace maritime délimité dans la bande des 3 miles qui représente 87% de sa superficie totale, qui est de 5335 hectares.
Ce site caractérisé par le lit de l’Aude et sa ripisylve abrite 9 habitats d’intérêt communautaire, deux espèces d’Odonates d’intérêt communautaire et bénéficiant d’une protection nationale (la Cordulie à corps fin et la Cordulie splendide), trois espèces de poissons d’intérêt communautaire (la Bouvière, le Toxostome et l’Alose feinte du Rhône).
Les habitats d’intérêt communautaire sont répartis comme suit :
- Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum pour 0,99 ha ;
- Rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (ponctuel) ;
- Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba pour 0,71 ha ;
- Forêts galeries à Salix alba et Populus alba pour 197,83 ha ;
- Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia pour 3,63 ha. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 178
Les orientations du document d’objectifs :
- Favoriser un équilibre dynamique naturel du cours d’eau ;
- Préserver et restaurer une mosaïque de milieux ;
- Dynamiser l’appropriation locale du site ;
- Améliorer la connaissance du site ;
- Mettre en œuvre et évaluer le document d’objectifs. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 179
Incidences directes et indirectes
Ces espaces à très fort enjeu de préservation et leurs abords sont classés en zone naturelle assurant la protection de ces espaces. Le projet de PLU ne touche aucun des habitats naturels de la Directive. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 180
Incidences directes et indirectes
Ces espaces et leurs abords sont classés en zone naturelle assurant la protection de ces
espaces. Le projet de PLU ne touche aucun des habitats naturels de la Directive PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 181
Incidences directes et indirectes
Ces espaces à très fort enjeu de préservation et leurs abords sont classés en zone naturelle assurant la protection de ces espaces. Le projet de PLU ne touche aucun des habitats naturels de la Directive. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 182
Incidences directes et indirectes
Ces espaces et leurs abords sont classés en zone naturelle assurant la protection de ces
espaces. Le projet de PLU ne touche aucun des habitats naturels de la Directive PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 183
Incidences directes et indirectes
Ces espaces et leurs abords sont classés en zone naturelle assurant la protection de ces
espaces. Le projet de PLU ne touche aucun des habitats naturels de la Directive PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 184
6 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
L’évaluation environnementale doit faire l’objet d’un résumé non technique et d’une description de la méthodologie d’évaluation présentée dans le présent chapitre, conformément au 7° de l’article R.123-2-1 du Code de l’urbanisme.
Il rappelle le diagnostic de l’état initial, expose les incidences prévisibles et les mesures associées. La méthodologie de conduite de l’étude introduit les éléments présentés.
6.1 MÉTHODOLOGIE DE L’ÉVALUATION
6.1.1 Collecte des données
Le diagnostic d’état initial de l’environnement du territoire communal de Sallèles d’Aude s’est basé en partie sur la collecte de données auprès des personnes, services, organismes, collectivités territoriales et sites Internet détenteurs d’informations. Pour chacune des thématiques de l’état initial de l’environnement, le tableau ci-après précise les sources utilisées.
Thématique Source
Climat Météo France
Géologie BRGM
Topographie IGN, France Topo, cartes.topographiques.fr
Hydrologie et hydrographie IGN, Banque Hydro, Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée,
Milieux naturels et biodiversité
Institut National de Protection de la Nature, DREAL,
Pôle d’Information Flore et Habitats, Ligue de
Protection des Oiseaux (LPO), DOCOB de la zone
Natura 2000, Diagnostic, enjeux et mesures de gestion
- Cours Inférieur de l’Aude (06/08/2015)
Risques naturels et
technologiques
Porter à connaissance de l’Etat, Information
Acquéreur Locataire de la Préfecture de l’Aude,
BRGM, DDTM de l’Aude
Réseaux d’eau potable et
usées
ARS, mairie de Sallèles d’Aude
Autres réseaux et énergies
renouvelables
DREAL, logiciel Carnaval (calcul de masques solaires)
Déchets, pollution et nuisances Bases de données BASIAS, BASOL, ICPE, iREP, DREAL, DDTM de l’Aude
Tableau des sources des données utilisées dans l'état initial de l'environnement
6.1.2 Visites de terrain
Pour affiner ou compléter les données collectées, plusieurs visites de terrain ont été réalisées et ont porté sur:
- la caractérisation du paysage,
- l’observation du réseau hydrographique, des différents hameaux, et plus généralement de l’ensemble des différentes occupations des sols composant le territoire communal. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 185
6.1.3 Méthode d’évaluation des incidences et propositions de mesures
La méthode d’évaluation des incidences a été permise par l’identification des enjeux environnementaux sectorisés sur la commune, à l’issue du diagnostic de l’état initial. Celles-ci ont été appréciées au regard du degré d’enjeu identifié. L’analyse a porté sur l’ensemble du territoire dans un premier temps, puis à l’échelle des principales OAP prévues où des incidences potentielles peuvent apparaitre.
Selon la valeur de l’incidence, des mesures ont été proposées.
Le travail cartographique a également permis de mettre en évidence l’évolution du projet de PLU au cours du temps et les effets positifs du projet en faveur de l’environnement.
6.1.4 Concertation et échanges avec l’équipe de conception, la
municipalité et les personnes publiques associées
Le diagnostic d’état initial, l’évaluation des incidences ainsi que la proposition de mesures s’est effectuée de concert avec les différents acteurs du projet de PLU. De nombreux échanges ont été réalisés avec l’urbaniste chargée du document d’urbanisme (plans de zonage dans leurs différentes versions, rédaction du règlement d’urbanisme, servitudes, planning du rendu…). L’équipe municipale a été associée pour la présentation des grandes étapes du projet (diagnostic environnemental…). Enfin, plusieurs réunions avec les personnes publiques associées se sont tenues.
6.2 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
6.2.1 Diagnostic de l’état initial de l’environnement
Ce chapitre reprend les tableaux de synthèse rédigés à la fin de chaque partie du diagnostic de l’état initial de l’environnement. Ils présentent, pour chacune des thématiques les synthèses et enjeux.
MILIEUX PHYSIQUES
SYNTHÈSE
La commune de Sallèles d’Aude est située à une vingtaine de kilomètres de la côte méditerranéenne. Sa topographie est relativement plane ; seule la colline Saint-Cyr, haute de 54 m, domine la commune. La commune est située sur une plaine alluvionnaire formée par les cours de l’Aude et de la Cesse. Au niveau climatique, Sallèles d’Aude est soumise particulièrement à une influence méditerranéenne forte. L’eau joue un rôle prépondérant dans la structuration du territoire communal : bordé à l’Ouest par la rivière de la Cesse et au Sud par l’Aude, il est également parcouru au Nord par le Canal du Midi et comporte l’intégralité du Canal de la Jonction, qui se jette dans l’Aude. La qualité des masses d’eaux superficielles est moyenne à bonne, d’un point de vue chimique ou écologique. Les deux masses d’eau souterraines affleurantes sont de qualité médiocre pour l’une, et en bon état pour l’autre, avec toutefois des pollutions liées aux activités agricoles (pesticides, nitrates).
ENJEUX
- Climat : prise en compte des effets du changement climatique global dans les orientations d’aménagement. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 186
- Topographie : un enjeu important, car elle détermine en partie les zones potentielles d’habitation en lien avec les risques d’inondation.
- Géologie : prise en compte dans les systèmes d’assainissements et les risques miniers.
- Eaux superficielles : objectifs d’améliorer l’état des masses d’eau, supprimer les rejets directs impactant le milieu naturel, améliorer le fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées (élimination notamment des eaux claires parasites) et atteindre les objectifs du SDAGE pour la qualité des eaux superficielles.
- Eaux souterraines : atteindre les objectifs du SDAGE pour la qualité et quantité des eaux souterraines.
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITÉ
SYNTHÈSE
La commune de Sallèles d’Aude est concernée par une zone Natura 2000, le site SIC FR9101436 « Cours inférieur de l’Aude », situé en périphérie Sud du territoire communal. Elle est aussi concernée par deux ZNIEFF de type I. Un inventaire des zones humides a été mené par le département de l’Aude. Les zones humides représentent environ 19 % du territoire communal, en raison notamment de la présence de cours d’eau tels que la Cesse et l’Aude. La trame bleue identifiée sur la commune est très dense sur le territoire : on identifie principalement trois axes constitués par les rivières de la Cesse et de l’Aude et par le Canal du Midi. Un réservoir de biodiversité notable est situé au Nord-Est de la commune, sur la Plaine agricole d’Ouveillan. Malgré l’absence de forêt notable, en- dehors de la colline de Saint-Cyr, des éléments structurants tels que des linéaires boisés, des haies ou des fourrés sont également présents. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 187
Figure 24 : Carte de synthèse des zonages réglementaires et prioritaires de la commune de Sallèles d'Aude
Au regard des enjeux des milieux naturels sur la commune de Sallèles d’Aude, la prise en compte en amont des problématiques environnementales doit être faite.
ENJEUX
- Zonages réglementaires : préservation des milieux naturels dans les orientations d’aménagements, enjeux forts sur les zones réglementaires.
- Préservation des zones humides.
- Inventaires généraux : améliorer les connaissances faune et flore sur le territoire.
- Corridors biologiques : préservation de la trame verte et bleue et des réservoirs de biodiversité dans les orientations d’aménagements.
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
SYNTHÈSE
La commune de Sallèles d’Aude est soumise à 4 types de risques :
- risque inondation ;
- risque mouvements de terrain dus au phénomène de retrait-gonflement des argiles ;
- risque sismique : aléa faible ;
- risque industriel et technologique.
ENJEUX
Les enjeux sur les risques sont les suivants :
- interdiction des implantations en zones dangereuses ;
- préserver les écoulements et sites d’expansion de crues ;
- préconisation des différents risques.
EAU POTABLE
SYNTHÈSE
La commune de Sallèles d’Aude dispose sur son territoire d’un puits d’alimentation en eau potable utilisé par la communauté d’agglomération du Grand Narbonne pour son usage. L’alimentation en eau potable de la commune se fait via un captage situé à Mirepeisset. Le rendement du réseau d’adduction d’eau est convenable ; les ressources disponibles sont cohérentes avec l’objectif de population (4000 habitants) fixé par la Mairie de Sallèles d’Aude.
ENJEUX
Les enjeux et mesures sur la thématique de l’eau potable :
- maintenir la production et la ressource AEP ;
- l’extension des zones d’habitation est conditionnée par la desserte en réseau public d’alimentation en eau potable ;
- amélioration du réseau et augmentation de la production. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 188
ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
SYNTHÈSE et ENJEU
L’état initial du diagnostic des réseaux et le schéma d’aménagement des ouvrages d’assainissement ont permis de repérer quelques problématiques liées à l’assainissement : réhabilitation/réaménagement de certains réseaux, amélioration de l’exploitation…
Le réseau ne nécessite pas d’extension contenue du projet du PLU. La marge d’optimisation est relativement importante. Les ouvrages de traitement pourront absorber l’augmentation de la population. Les eaux pluviales sont principalement drainées par les fossés et ruisseaux de la commune.
AUTRES RÉSEAUX
SYNTHÈSE
La commune de Sallèles d’Aude est desservie par un réseau de télécommunication et numérique.
Au niveau de l’énergie, une orientation des bâtiments lorsque cela est possible est préférable sur un axe nord-sud. Les énergies renouvelables sont envisageables sur la commune, avec notamment un projet de panneaux photovoltaïques à l’étude.
ENJEUX
Les enjeux sont de développer les réseaux numériques à l’échelle de la commune.
DÉCHETS, POLLUTIONS ET NUISANCES
SYNTHÈSE
La commune de Sallèles-d’Aude comporte plusieurs sites potentiels de pollution : d’anciens sites BASIAS, parfois encore en activité aujourd’hui.
Les déchets sont gérés au niveau de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne ; deux déchetteries sont situées à proximité.
La pollution lumineuse est faible, elle est essentiellement concentrée sur le centre du village.
ENJEUX
- Sites pollués ou potentiellement pollués : prise en compte des anciens sites de la commune.
- Déchets : interdiction de tout dépôt sauvage, mise en place d’une notice relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés aux annexes sanitaires.
- Qualité de l’air : réduire les pollutions de l’air (développement des transports collectifs, des modes de déplacements doux, création de zones piétonnes), limiter les effets sur la santé de la population des pollens (diversifier les cultures, limiter certaines espèces telles que l’Ambroisie).
- Environnement sonore : éloigner les zones d’habitat et les zones sensibles des sources de bruit, orienter les équipements bruyants par rapport aux zones sensibles et enjeux du PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 189
développement de l’éolien, avec une attention particulière portée au Canal du Midi, site patrimonial.
- Pollution lumineuse : appliquer une réduction des pollutions lumineuses.
SYNTHÈSE DES ENJEUX
La carte ci-après présente la synthèse des enjeux environnementaux de la commune selon les différentes thématiques traitées dans l’état initial de l’environnement.
Synthèse de l'état initial de l'environnement PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 190
6.2.2 Analyse des incidences à l’échelle du territoire communal
Le tableau suivant évalue le type d’incidence (positive ou négative) et leur intensité (0 à ++/--) du projet de PLU sur les différentes thématiques traitées. Une justification succincte permet d’en préciser les raisons.
Thématiques Incidences Justification
Climat 0 Le projet encourage l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des
constructions neuves. De plus, il est précisé dans le
règlement qu’on recherchera de préférence des
volumes simples soigneusement implantés selon les
spécificités climatiques du site.
Topographie/Géologie + Le PLU affirme la volonté de minimiser l’impact des aménagements sur la topographie locale. Le règlement
des zones interdit l’ouverture et l’exploitation de
carrières.
Hydrologie 0 Le document d’urbanisme impose le raccordement à l’eau potable et l’assainissement collectif pour toute
nouvelle construction.
Dans les zones UC, UE et UJ l’imperméabilisation des
parcelles bâties est limitée à 70 %.
Milieux naturels et
biodiversité
+ Le zonage consacre 82% du territoire aux seules zones A et N, permettant la préservation des milieux et la
diversité des habitats. La réglementation des zones A et
N concernées par les zones naturelles à enjeux
autorisent uniquement certaines occupations et
utilisations du sol en fixant certaines réserves.
Paysage ++ Le caractère patrimonial du paysage de Sallèles d’Aude est central dans son territoire. Le règlement
précise la comptabilité obligatoire avec les lieux
avoisinants. Ainsi, cette clause permet de refuser des
projets si leurs caractéristiques sont de nature à porter
atteinte au paysage.
Risques naturels - Les risques naturels sont pris en compte dans l’aménagement, notamment l’inondation en
préconisant de limiter l’imperméabilisation des sols et en
réalisant des aménagements pour la collecte,
l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales.
Eau potable 0 Le règlement des différentes zones rappelle l’obligation que toute construction devra être raccordée au réseau
public de distribution d'eau potable.
De plus, pour la protection des eaux potables, un
secteur Ap1 et Ap2 a été créé correspondant au
Périmètre de protection du forage d’Ouveillan.
Eaux usées + Le règlement des différentes zones rappelle que toute construction doit évacuer ses eaux usées par des
canalisations souterraines raccordées au réseau
collectif d'assainissement. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 191
Thématiques Incidences Justification
Eaux pluviales 0 Dans les zones UC, UE et UJ l’imperméabilisation des parcelles bâties est limitée à 70 %.
Eaux + Le PLU rappelle la réglementation des rejets des eaux.
Les autres réseaux + Le règlement et le zonage ne prévoient pas de prescription ou incitation particulière sur les réseaux
électriques et de télécommunication.
Déchets/ pollution des
sols
0 Le règlement impose peu de prescriptions sur les déchets sauf dans les zones UC et Ape concernant les
dépôts spécifiques.
Air + La qualité de l’air est préservée par la limitation des nouvelles constructions à l’écart du centre-ville. Le PLU
encourage aussi l’utilisation des énergies renouvelables
et le développement des déplacements piétons et
cycles qui contribue à la préservation de la qualité de
l’air.
Nuisances 0 L’interdiction d’ouverture de carrière sur la commune permet d’exclure une activité souvent génératrice de
nuisances, sur le plan des poussières, des vibrations, du
bruit et de la circulation. Par ailleurs, le projet communal
ne prévoit pas d’aménagement susceptible de causer
des nuisances à la population.
- - : incidence négative forte - : incidence négative faible 0 : pas d’incidence notable
+ : incidence positive faible + + : incidence positive forte
? : incertain (prévoir des investigations complémentaires ou prévoir des points de vigilance au stade des projets)
+/- : positive, négative ou neutre selon les modalités de mis en œuvre (orienter positivement les incidences ou supprimer ou réduire les risques d’incidence négatif)
6.2.3 Analyse des enjeux, incidences et mesures à l’échelle sectorielle :
OAP
Quatre secteurs dans le projet communal sont à prendre en compte pour une analyse plus spécifique des incidences, du fait des mutations à moyen terme qui surviendront suite à la mise en œuvre du PLU :
- OAP 1 : La Figuerasse
Il s’agit d’un secteur de 0,8 ha dont 0,5 ha situé en bande de constructibilité principale, en continuité nord du centre-bourg, à proximité de la RD418. Les parcelles sont occupées par des parcelles agricoles. C’est un secteur qui permet de combler une enclave agricole qui ne présente plus des conditions d’exploitation viables à long terme. Le terrain est plat. L’OAP prévoit l’hypothèse de construction de huit à dix logements dans la bande constructible, en individuel ou intermédiaire avec un habitat mixte.
- OAP 2 : Aspres
Il s’agit d’un secteur de 1,2 ha dont 0,5 ha situé en bande de constructibilité, il doit accueillir entre huit et dix logements. Le secteur est au nord du centre bourg, à proximité de la RD418. Les parcelles, présentant une topographie plane, elles sont occupées par de la prairie. C’est un secteur qui se situe en prolongement direct de l’urbanisation existante avec au nord du tènement une zone commerciale. C’est une OAP qui comble PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 192
l’urbanisation existante. Le projet prévoit l’urbanisation de celles-ci, sous la forme d’habitat individuel.
- OAP 3 : Saint-Cyr
Il s’agit d’un secteur de 4,95 ha dont 2,95 ha à vocation d’équipements publics, 1 ha à vocation d’habitat et 1 ha pour l’accueil d’un camping. Le secteur d’habitat doit accueillir entre quinze et vingt logements. L’OAP est au nord-est du centre bourg, bordé par le chemin de Sallèles à l’étang, de l’avenue de Saint-Cyr et rue de la cave coopérative. Les parcelles, présentent une topographie plane, elles sont occupées par : de la prairie, des surfaces déclarées au registre parcellaire graphique de 2017 en blé dur d’hiver et surface gelée (cf. carte ci-dessous).
C’est un secteur qui se situe en prolongement direct de l’urbanisation existante. Le projet prévoit trois secteurs : de l’habitat individuel ou intermédiaire à l’ouest en prolongement du tissu urbain, le camping à l’est et les équipements publics au nord.
- OAP 4 : Mirepeisset
Il s’agit d’un secteur de 1,9 ha au sein la bande de constructibilité principale soit environ 28 à 38 logements. Le secteur constitué une extension de l’habitat. La parcelle est plate en exploitation d’orge (Registre parcellaire graphique de 2017). C’est un secteur qui se situe le long de la RD1626 et du canal de jonction.
Carte générale d’emplacement des quatre secteurs AU (OAP)
Incidences et mesures - OAP 1 : La Figuerasse
Enjeux Effets potentiels Mesures
Milieux
naturels
- Proximité des abords du canal
arboré avec des platanes.
- Espaces verts (jardin) en arrière des
constructions pour le maintien de la
trame verte dans le tissu urbain
Paysage - Intégration paysagère du projet
lié à la proximité des abords du
canal
- Prise en compte de l’intégration du
projet d’aménagement dans le
paysage. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 193
Enjeux Effets potentiels Mesures
- Projet s’insérant dans
l’environnement résidentiel de
proximité
- Réalisation de jardins ou espaces
paysagers à l'arrière des
constructions.
- Par ailleurs, le remplissage de
l’enclave agricole ne fera que « lisser
» le contour de l’urbanisation et ne
sera pas perceptible depuis le nord.
Agriculture - Consommation d’espace
agricole : le tènement est déclaré
en orge d’hiver en 2017
- Le choix de l’emplacement de
cette zone tient compte de
l’enclavement important de la
parcelle agricole et de son absence
de viabilité à long terme.
- Les enjeux agricoles ne sont pas
déterminants sur le secteur. La
suppression 0,8 ha représente 0,08%
de la SAU communale (994 ha en
recensement Agreste 2010), et ces
terrains ne correspondent plus à
terme à des conditions
d’exploitation optimales.
- Préserver les zones agricoles en
dehors du tissu urbain
Réseaux - Pas d’effet sur les réseaux - Le secteur est desservi ou traversé par les réseaux (eau potable,
assainissement collectif, voirie et
électricité).
Énergie - Consommation énergétique - Les constructions s’implanteront de façon à tirer parti du climat
(orientation des jardins et balcons) et
de la topographie.
- L’objectif est d’optimiser les
consommations de ressources
naturelles en privilégiant des
matériaux biosourcés et limitant
l’impact carbone des constructions.
Risque
naturel
- Pas de risques naturels connus
sur le site
Incidences et mesures - OAP 2 : Aspres
Enjeux Effets potentiels Mesures
Milieux
naturels
- Pas de milieux naturels
remarquables (ni inventoriés ni
protégés)
- Proximité d’un ruisseau
- Les fonds de jardins et les abords du
ruisseau seront préservés permettant
un maintien de la trame verte au sein
du tissu bâti existant et une bonne PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 194
Enjeux Effets potentiels Mesures
intégration des futures constructions
dans le paysage.
Paysage - Intégration paysagère du projet
au tissu urbain exitant
- Prise en compte de l’intégration du
projet d’aménagement dans le
paysage
Agriculture - Consommation d’espace de
prairie (le tènement n’est pas
déclaré à la PAC)
Réseaux - Pas d’effet sur les réseaux - Le secteur est desservi ou traversé par les réseaux (eau potable,
assainissement collectif, électricité,
téléphone).
Énergie - Consommation énergétique - Les constructions s’implanteront de façon à tirer parti du climat
(orientation des jardins et balcons) et
de la topographie.
- L’objectif est d’optimiser les
consommations de ressources
naturelles en privilégiant des
matériaux biosourcés et limitant
l’impact carbone des constructions
Risque
naturel
- Pas de risques naturels connus
sur le site
Incidences et mesures- OAP 3 : Saint-Cyr
Enjeux Effets potentiels Mesures
Milieux
naturels
- Secteur classé en partie en zone
humide départementale
- Le projet devra faire l’objet d’une
étude spécifique de recherche de
zone humide à l’échelle parcellaire
conformément à la réglementation
en vigueur. Des mesures
d’évitement, de réduction et
éventuellement de compensation
devront être mises en place en cas
de détection de zone humide.
- Le chemin de Sallèles à l’Etang
devra accueillir une valorisation
paysagère (plantage d’arbres …).
Paysage - Intégration paysagère du projet
à l’environnement proche
- Prise en compte de l’intégration du
projet d’aménagement dans le
paysage
- Le chemin de Sallèles à l’Etang
devra accueillir une valorisation
paysagère (plantage d’arbres …)
Agriculture - Consommation d’espace
agricole : le tènement est déclaré
- Le choix de l’emplacement de
cette zone tient compte de PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 195
Enjeux Effets potentiels Mesures
en tournesol et surface gelée en
2017
l’enclavement de la parcelle
agricole exploité en tournesol.
- Les enjeux agricoles ne sont pas
déterminants sur le secteur. La
suppression d’environ 3 ha
représente 0,3% de la SAU
communale (994 ha en
recensement Agreste 2010), et ces
terrains ne correspondent plus à
terme à des conditions
d’exploitation optimales.
- Préserver les zones agricoles en
dehors du tissu urbain, notamment
de la zone agricole protégée située
au nord-ouest du secteur.
Réseaux - Le secteur d’aménagement est
vaste (environ 5 ha), un effet sur
les cheminements est pressenti.
- Le secteur est desservi ou traversé
par les réseaux (eau potable,
assainissement collectif, électricité,
téléphone).
- Des liaisons (notamment piétonne)
devront être réalisées entre les
différents secteurs.
Énergie - Consommation énergétique - Les constructions s’implanteront de façon à tirer parti du climat
(orientation des jardins et balcons) et
de la topographie.
- L’objectif est d’optimiser les
consommations de ressources
naturelles en privilégiant des
matériaux biosourcés et limitant
l’impact carbone des constructions
Risque
naturel
- Pas de risques naturels connus
sur le site
Incidences et mesures - OAP 4 : Mirepeisset
Enjeux Effets potentiels Mesures
Milieux
naturels
- Proximité des abords du canal
arboré
- Espaces verts (jardin) en arrière des
constructions pour le maintien de la
trame verte dans le tissu urbain
Paysage - Intégration paysagère du projet
lié à la proximité des abords du
canal
- La façade urbaine avec le canal
de jonction devra être travaillé
qualitativement.
- Prise en compte de l’intégration du
projet d’aménagement dans le
paysage alentours PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 196
Enjeux Effets potentiels Mesures
Agriculture - Consommation d’espace
agricole : le tènement est déclaré
en orge d’hiver en 2017
- Le choix de l’emplacement de
cette zone tient compte de la
continuité urbaine.
- Les enjeux agricoles ne sont pas
déterminants sur le secteur. La
suppression 1,9 ha représente 0,19%
de la SAU communale (994 ha en
recensement Agreste 2010).
- Préserver les zones agricoles en
dehors du tissu urbain
Réseaux - Pas d’effet sur les réseaux - Le secteur est desservi ou traversé par les réseaux (eau potable,
assainissement collectif, voirie et
électricité).
Énergie - Consommation énergétique - Les constructions s’implanteront de façon à tirer parti du climat
(orientation des jardins et balcons) et
de la topographie.
- L’objectif est d’optimiser les
consommations de ressources
naturelles en privilégiant des
matériaux biosourcés et limitant
l’impact carbone des constructions.
Risque
naturel
- Pas de risques naturels connus
sur le site
Tant sur le plan fonctionnel que géographique, les 4 secteurs évoqués précédemment sont relativement indépendants et présentent pour seul effet cumulé entre eux une consommation de surface agricole.
Ainsi, la surface totale soustraire des quatre OAP est de 5,7 ha, soit 0,80 % des surfaces totales enregistrées au registre parcellaire graphique de la commune de Sallèles d’Aude. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 197
6.2.4 Analyse des enjeux, incidences et mesures à l’échelle sectorielle :
STECAL
Le zonage de Sallèles d’Aude prévoit deux secteurs de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) en zone agricole.
L’enveloppe des STECAL est strictement limitée à l’emprise foncière déjà occupée par l’activité et la zone d’habitat. Elle ne permet aucun étalement de l’activité sur les zones agricoles.
N° et nom
STECAL Enjeux Effets potentiels Mesures Indicateurs
N°1 :
Empare
nord
Agricole
Milieux
naturels
Paysage
Peu d’effet, car
l’activité est déjà
présente. Les terres ont
peu de valeur
agronomique.
Le règlement prévoit la
mesure suivante « sous
réserve de respecter le
cadre environnemental
et bâti du site classé du
« Canal du Midi » ».
Cette mesure évite un
effet négatif du point de
vue paysager.
0
N°2 :
Grandes
garrigues
de Truilhas
Agricole
Milieux
naturels
Peu d’effet, car
l’urbanisation est déjà
présente. Les terres ont
peu de valeur
agronomique.
Le règlement prévoit
que le secteur Ape à
vocation de maintien
d’une activité
économique déjà en
place. Le règlement
autorisera le maintien et
les extensions de
l’activité en place.
0
N°3 et 4 :
Agricole
Milieux
naturels
Peu d’effet, car
l’objectif est de
permettre l’installation
de nouvelles actibités
agricoles.
Le règlement prévoit
que le secteur Aha
permette l’installation
de nouveaux
agriculteurs sur le
territoire.
0
- - : incidence négative forte - : incidence négative faible 0 : pas d’incidence notable
+ : incidence positive faible + + : incidence positive forte
? : incertain (prévoir des investigations complémentaires ou prévoir des points de vigilance au stade des projets)
+/- : positive, négative ou neutre selon les modalités de mises en œuvre (orienter positivement les incidences ou supprimer ou réduire les risques d’incidence négative)
Tableau des incidences des STECAL vis-à-vis des enjeux
Ainsi, les STECAL ont une incidence nulle. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 198
6.2.5 Les incidences et mesures d’évitement, de réduction et de
compensation du zonage : superposition du projet de PLU et des
enjeux environnementaux
Le chapitre suivant superpose le projet de zonage avec les cartes d’enjeux environnementaux du diagnostic, avec un zoom sur certains secteurs clés.
Cette superposition permet de mettre en lumière les incidences du projet du PLU sur son environnement. En cas d’identification d’incidence notable, des mesures d’évitement, réduction sont identifiés.
Zonage et enjeu paysage
Sud de la commune Nord de la commune
Les enjeux paysages sont en zone N, zone naturelle, ce qui interdit sauf exceptions : « les constructions, travaux, installations et aménagements à destination :
- D’exploitation agricole et forestière
- D’habitation
- De commerce et activités de service
- D’équipements d’intérêt collectif et services publics
- D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire »
Ainsi, les enjeux paysages à l’échelle du territoire de Sallèdes d’Aude sont maintenus préservés. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 199
Zonage et enjeu milieu naturel
LEGENDE
COMMENTAIRES EXTRAITS DU ZONAGE AVEC LES ENJEUX MILIEU NATUREL
Incidences
Une partie de la zone UE (zone
d’activité intercommunale) de la
plaine d’Ouveillan est située dans
un réservoir de biodiversité et une
ZNIEFF de type I.
Mesures
Lors de la mise en œuvre d’un
projet, des mesures d’évitement
et de réduction devront être mises
en œuvre pour préserver au
maximum le réservoir de
biodiversité. Un inventaire faune-
flore-habitats sur quatre saisons
dont hivernant devra être réalisé.
Cet inventaire permettra de
déterminer :
- les meures d’évitement et
de réduction la plus
adéquate pour le moindre
impact du projet sur le
réservoir de biodiversité,
- la nécessité ou non de la
mise en œuvre de mesure
compensatoire
- et au besoin une
demande de dérogation
des espèces protégées au
titre des articles L.411-21 et
L.411-2 du code de
l’environnement. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 200
Nord de la commune - Plaine d’Ouveillan /Grandes
garrigues de Truilhas
Incidence
Une petite partie est et nord-est
de la zone 2AUh est situé dans en
zone humide issue d’un inventaire
départemental de 2005.
Mesures
Les nouveaux projets situés dans
ces secteurs devront faire l’objet
d’une étude spécifique de
recherche de zone humide à
l’échelle parcellaire
conformément à la
réglementation en vigueur.
Nord de la commune – La Teuliere
Incidences
L’inventaire des zones humides
départemental issu d’une étude
menée en 2005, par le bureau
d’études Acer Campestre a mis
en évidence une zone humide sur
les secteurs de Rocque, La
Fondelon et Las Femestros, au
sud-est du centre de Sallèles
d’Aude.
Mesures
Les nouveaux projets situés dans
ces secteurs devront faire l’objet
d’une étude spécifique de
recherche de zone humide à
l’échelle parcellaire
conformément à la
réglementation en vigueur.
Sud-est de la commune – Rocque / La Fondelon PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 201
Incidences
L’inventaire des zones humides
départemental issu d’une étude
menée en 2005, par le bureau
d’études Acer Campestre a mis
en évidence une zone humide sur
le secteur des Crouzettes, au sud-
ouest du centre de Sallèles
d’Aude.
Mesures
En cas de nouveaux projets, dans
ce secteur une étude spécifique
de recherche de zone humide à
l’échelle parcellaire
conformément à la
réglementation en vigueur.
Sud de la commune – Les Crouzettes
A noter :
Les obstacles à la trame verte et bleue correspondent aux routes départementales : D1626, D418 et la D1118. PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 202
Zonage et enjeu Plan de Protection des Risques Inondations
Nord de la commune –Truilhas
Incidence
Le secteur est situé en zone
violet (RI3-CR) du PPRI du
Bassin de la Cesse.
Mesure
Les équipements publics
sont soumis au règlement
d’urbanisation de la zone RI
3-CR du PPRI.
Centre de la commune – Empare-Nord
Incidence
Le secteur est situé en zone
violet (RI3-CR) du PPRI du
Bassin de la Cesse.
Mesure
Toute urbanisation dans ce
secteur est soumise au
règlement d’urbanisation
de la zone RI3-CR du PPRI.
Centre de la commune – Empare-Nord PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 203
Incidence
Le secteur est situé en zone
rouge (RI1-CR) du PPRI du
Bassin de la Cesse.
Mesure
Toute urbanisation
concernée par ce zonage
est soumise au règlement
d’urbanisation de la zone
RI1-CR du PPRI.
Sud de la commune – Empare-Sud
Incidence
Le secteur est situé en zone
violet (RI3-CR) du PPRI du
Bassin de la Cesse.
Mesure
Toute urbanisation dans ce
secteur est soumise au
règlement d’urbanisation
de la zone RI 3-CR du PPRI.
Sud de la commune – La Garenne PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 204
Incidence
Le centre de la ville de
Sallèles d’Audes est situé en
zone inondable du PPRI du
Bassin de la Cesse. Suivant
les secteurs les zones
concernées sont : RI1-CR,
RI2-CR, RI3-CR, RI4-CR.
Mesure
Toute urbanisation dans ces
secteurs est soumise au
règlement d’urbanisation
des zones concernées par
le PPRI du Bassin de la
Cesse.
Centre de Sallèles d’Aude
6.2.6 Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
L’évaluation prévoit, pour les incidences identifiées, des mesures visant à éviter, réduire ou, le cas échéant, compenser les dommages subis par l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’urbanisme. Au fur et à mesure de l’évolution du projet de PLU, l’essentiel des mesures a été intégré au document final. Le chapitre vise à rendre compte de ces apports et modifications.
Ces derniers sont synthétisés dans le tableau suivant.
Mesures
d’évitement
Consommation d’espace : L’évolution des surfaces montre que les surfaces urbaines et à urbaniser ont diminué de plus de 65 % entre le PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 205
zonage de 2006 et celui de 2019 au profit des surfaces naturelles. Plusieurs secteurs en zones U ou AU lors du PLU de 2006, ont été reclassés en zone A ou N dans le projet de PLU, afin d’éviter l’étalement urbain diffus sur la commune, pour le concentrer dans quelques endroits stratégiques.
Les zones agricoles ont diminué de 2,5 %. La diminution des surfaces est principalement liée au déclassement de la zone agricole en zone naturelle au niveau des lieux-dits de la Condamine et Truilhas. Ce déclassement est attaché à l’inondabilité des parcelles et l’activité agricole en phase d’interruption sur le secteur.
Milieux naturels : les zones naturelles à enjeux sont classées généralement en zones A, Ap, N.
Paysage : Une préservation du paysage remarquable de la commune est mise en place notamment avec la préservation des abords des canaux et de la Cesse (trame bleue) ainsi que le classement N autour de la colline de Saint-Cyr. De plus, le périmètre des monuments historiques du château permet de préserver le paysage.
Mesures de
réduction
Consommation d’espace : Par rapport au PLU de 2006, les zones à urbaniser sont passées de 190 ha environ à 179 ha, montrant la volonté de réduire la consommation d’espace.
Paysage : Un certain nombre d’orientations du PADD contribue à préserver les paysages, par la protection des milieux naturels, le maintien de l’urbanisation à l’écart des secteurs sensibles et la limitation de l’extension urbaine.
Eau : Les nouvelles constructions devront être desservies par les réseaux d’eau potable et d’eaux usées, selon le zonage d’assainissement.
Énergie : Les OAP encouragent l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions.
Risque : Le projet de PLU prend en compte les risques dans toute construction ou toute occupation du sol.
Nuisances : Le règlement interdit les dépôts susceptibles d’être polluants et d’ouverture de carrière.
Mesures de
compensation
Les impacts résiduels sont nuls au niveau projet du PLU de Sallèles d’Aude, il n’est pas nécessaire de proposer des mesures compensatoires.
6.2.7 Cas particulier de Natura 2000
La commune de Sallèles d’Aude est concernée par la zone Natura 2000 « FR 9101436 - SIC Cours Inférieur de l’Aude », en limite Sud du territoire communal. Les caractéristiques de cette zone sont présentées ci-après.
Le site natura 2000 : SIC n° FR 9101436 « Cours Inférieur de l’Aude »
Le site est axé sur le cours inférieur du fleuve Aude et comprend les 31 derniers kilomètres des 220 kilomètres de son parcours. Il englobe le lit mineur ainsi que la végétation rivulaire et quelques parcelles dans le lit majeur, sur une largeur d’environ 150 m en aval et 350 m PLU de Sallèles d’Aude – Rapport de présentation
PERENNE urbanistes / AMETEN BE environnemental 206
en amont. Il inclut également un espace maritime délimité dans la bande des 3 miles qui représente 87% de sa superficie totale, qui est de 5335 hectares.
Ce site caractérisé par le lit de l’Aude et sa ripisylve abrite 9 habitats d’intérêt communautaire, deux espèces d’Odonates d’intérêt communautaire et bénéficiant d’une protection nationale (la Cordulie à corps fin et la Cordulie splendide), trois espèces de poissons d’intérêt communautaire (la Bouvière, le Toxostome et l’Alose feinte du Rhône).
Les habitats d’intérêt communautaire sont répartis comme suit :
- Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum ;
- Rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion ;
- Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba ; ENJEU PRESERVATION TRES FORT
- Forêts galeries à Salix alba et Populus alba ; ENJEU PRESERVATION TRES FORT
- Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia.
Les orientations du document d’objectifs :
- Favoriser un équilibre dynamique naturel du cours d’eau ;
- Préserver et restaurer une mosaïque de milieux ;
- Dynamiser l’appropriation locale du site ;
- Améliorer la connaissance du site ;
- Mettre en œuvre et évaluer le document d’objectifs.
Incidences directes et indirectes sur les habitats identifiés
Les espaces à très fort enjeu de préservation et leurs abords sont classés en zone naturelle assurant la protection de ces espaces.
Le projet de PLU ne touche aucun des habitats naturels de la Directive.