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Arrêté - 009ACT STGS Retrecissement rue Rene Couzinet
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 009ACT STGS Retrecissement rue Rene Couzinet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
/ .
_A-4J — la vie natteiv RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY Arrêté temporaire n°2024-009ACT Portant réglementation de la circulation RUE RENE COUZINET
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/01/2024 au 16/02/2024 RUE RENE COUZINET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/01/2024 et jusqu'au 16/02/2024, RUE RENE COUZINET, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La durée réelle des travaux est de 1 jour au cours de la période indiquée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise STGS.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 09 janvier 2024
DIFFUSION:
• l'entreprise STGS
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté poum faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.