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Arrêté - 39 25 DNL ENERGY Avenue Marcel Dassault 17 0
unknown - 216 26 2 Places réservées 454 avenue d'Orange
Arrêté - 26 26 SOTRANASA 139 avenue Léonard de Vinci
unknown - 19 24 Avenue d'Orange 24 au 26 01?m=2401260723
Arrêté - 25 26 avenue Hubert Reeves 4 02?m=260130072124
Arrêté - 92 26 avenue du Général de Gaulle 02 04?m=2603
Arrêté - 41 26 79 avenue Leonard de Vinci 23 02?m=26021
Arrêté - 30 26 27 avenue du Général de Gaulle 17 02?m
Arrêté - 39 26 216 avenue d'Orange 19
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 39 26 216 avenue d'Orange 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
US
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 39/26
6.13
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AVENUE
D'ORANGE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
13
FEVRIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-26,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
42
janvier
2024
et
3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R 411-25
à R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.3265-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
GASNAULT
BTP
relative
à des
travaux
de
reprise
des
enrobés
au
216
avenue
d'Orange,
VU
la permission
de
voirie
n° 26/00497
délivrée
par
la Communauté
d'Agglomération
les Sorgues
du
Comiat
le 5 février
2026, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
des
enrobés
au
216
avenue
d'Orange,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
alternée
par
feux
tricolores
dans
cette
avenue
du
19
au
20
FEVRIER
2926.
ARTICLE
2
- L'entreprise
GASNAULT
BTP
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES
/le 6 février 2026 Thierry
LAGNEAU
ice etpar
délégation,
(ééQué
à la circulation
DESFOUR
Certifié
exécutoire
par le Maire
Re
2 2 loL a
publi
2
FA
2126
FA
e 20
et par
défégation
La
Directrice
de
la police
mugicipale
Isabelle
THIBAULT
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www:
telerecours.fr