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Procès Verbal - DEL05 0124 Bilan acquisitions et cessions immobilieres 2023
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Weiterswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL05 0124 Bilan acquisitions et cessions immobilieres 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 janvier 2024
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 10 Pouvoirs suppléants : 3
Secrétaire de séance : M. D. BURRUS
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. S. FATH, F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, S. FISCHBACH, MM. J.-M. KRENER, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, Mme G. HUSER - Suppléante -, MM. D. MARMILLOT - Suppléant -, D. BURRUS, Mmes A. LEIPP, D. BONNIER - Suppléante -, M. H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme A. CHABERT - Pouvoir à F. STAATH -, MM. G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, H. DOEPPEN - Pouvoir à Mme E. BECK -, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, Mme E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme S. FISCHBACH -, MM. L. STEINMETZ - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT - Pouvoir à M. T. SPACH -, J.M. HOERTH, T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER, Mme C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°5 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2023
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu l’article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de PRENDRE acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 ci-après :
• Aucune acquisition
• Cessions :
Surface
en ares
Références
cadastrales Acheteur Délibération Prix Date de
l’acte
Date du
titre de
recettes
8,11
20 – 438/256 et
20 – 440/249
Modernerstrasse
SCI OZDEMIR
4 rue du Député Maire
Jean Hoeffel
67330 Bouxwiller
21/09/23
20 275 € HT
(23 788,90 €
TVA sur
marge
comprise)
14/12/23 31/12/23
Surface
en ares
Références
cadastrales Acheteur Délibération Prix Date de
l’acte
Date du
titre de
recettes
60,10
1 – 123/10
1 – 137/14
A – 137/73
A – 138/73
Association œuvrant pour les
personnes en situation de
handicap des Vosges du Nord -
APH DES VOSGES DU NORD
Route d’Uttwiller
67340 Ingwiller
26/10/23
4 201 660,58 €
dont
278 327,25 €
de valeur
résiduelle
27/12/23 (*)
(*) non émis le jour de l’adoption de la présente délibération
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20240125-240125D5-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 2
* de PRECISER que ce bilan sera annexé au CA 2023.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
D. BURRUS Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président