Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n63 2025
Arrêté - Arrete n192 2025
Arrêté - Arrete n304 2025
Arrêté - Arrete n140 2025
Arrêté - Arrete n129 2025
Arrêté - Arrete n008 2025
Arrêté - Arrete n068 2025
Arrêté - Arrete n062 2025
Arrêté - Arrete n060 2025
Arrêté - Arrete n142 2025
Arrêté - Arrete n132 2025 tampon
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n132 2025 tampon)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
ID : 035-213500903-20250521-AR1322025-AR
hNMU ARRETE DU MAIRE
N° 132/2025 ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
Limitation de la vitesse à 30km/h sur l’ensemble de l’agglomération
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route portant règlement général de la circulation, et notamment les articles R 110-2, R 411-3, 411-4, R 412-7, R 415-11, R 417-10 et R 431-9 :
Vu le code de la Voirie Routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que l’abaissement de la vitesse maximale autorisée en agglomération renforcera la sécurité des usagers de la route, notamment les piétons et cyclistes ;
Considérant que l’harmonisation de la vitesse maximale autorisée sur l’ensemble de la zone identifiée permettra une meilleure lisibilité pour les usagers de la route :
ARRETE
Article 1° : La vitesse maximale autorisée sur l’ensemble de l’agglomération est fixée à 30
kilomètres/heure à l’acception de la rue de Ferchaud, la rue du Tirel, la route de Janzé et la
route de Bourg-des-Comptes qui resteront limitées à 50 kilomètres/heure.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté,
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des Services ©
et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain de
Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg des Comptes.
A CREVIN, le 21 mai 2025
L’Adjoint à la vo
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr