Compte-Rendu - CR+05+février+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+05+février+ ?t=1779272583

Compte-Rendu - CR+05+février+ ?t=1716988445

Compte-Rendu - CR+05+février+ ?t=1711364457

Compte-Rendu - CR+05+février+ ?t=1744555150

Compte-Rendu - CR+05+février+ ?t=1747986190

Compte-Rendu - CR+05+février+ ?t=1739544192

Compte-Rendu - CR+05+février+ ?t=1751537070

Compte-Rendu - CR+05+février+ ?t=1732810434

Compte-Rendu - CR+05+février+ ?t=1720513071

Compte-Rendu - CR+14+février+ ?t=1777011600

Compte-Rendu - CR+05+février+ Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+05+février+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

MERCREDI 05 FEVRIER 2020 – 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 05 février 2020, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, DEJEU, SEVE, DUQUENNE

Présents : Messieurs NICOLAÏ, RAMET, BRAUD, PICODOT, BECKER, MAURIER.

Absente : Mme CHEVALIER

Absentes excusées : Mesdames BOUAZZA-BOUCHENY, GLOMBARD, PELLOUIN

Pouvoir : Mme BAUMAUX à Mme DEJEU.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de rajouter un 11ème point à l’ordre du jour :

Point 11 : Délibération concernant la demande d’engager les crédits d’investissement pour 2020.

Secrétaire de Séance : Mme SEVE.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h02

0/APPROBATION DES COMPTES-RENDUS :

Les comptes rendus du 27 novembre et 13 décembre 2019 sont approuvés à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ VOTE DES COMPTES DE GESTION 2019 :

1) Comte de Gestion de la Commune:

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune 2019, établi par Mme GROLLEAU, trésorière principale,

Fonctionnement :

Dépenses 740 334.25 €

Recettes 862 133.54 €

Excédent de Clôture 121 799.29 €

Investissement :

Dépenses 592 459.22 €

Recettes 497 865.54 €

Déficitt de Clôture 94 593.68 €2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2019 présenté par la Trésorière Principale, dont les écritures sont conformes au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’UNANIMITE le compte de gestion 2019, établi par la Trésorière.

2) Compte de Gestion de l’Assainissement :

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget Assainissement 2019, établi par Mme GROLLEAU, trésorière principale,

Fonctionnement :

Dépenses 82 440.72 €

Recettes 86 445.75€

Excèdent de Clôture 4 005.03 €

Investissement :

Dépenses 283 410.43€

Recettes 106 627.99€

Déficit de Clôture 176 782.44€

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2019 présenté par la Trésorière Principale, dont les écritures sont conformes au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’UNANIMITE le compte de gestion 2019, établi par la Trésorière.

2/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019:

1) Compte Administratif de la Commune:

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2019.

Fonctionnement :

Dépenses 740 334.25 €

Recettes 862 133.54 €

Excédent de clôture 121 799.29 €

Investissement :

Dépenses 592 459.22 €

Recettes 497 865.54 €

Déficit de clôture 94 593.68 €

HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE, sortie de la salle

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’UNANIMITE le compte administratif 2019 de la commune.

2) Compte Administratif de l’Assainissement:

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget l’assainissement 2019.

Fonctionnement :

Dépenses 82 440.72 €

Recettes 86 445.75 €

Excédent de clôture 4 005.03 €

Investissement :

Dépenses 283 410.43 €

Recettes 106 627.99 €

Déficit de clôture 176 782.44 €

HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE, sortie de la salle

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’UNANIMITE, le compte administratif 2019 du budget assainissement

3/ AFFECTATION DES RESULTATS:

1) Affectation des résultats de la Commune :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, Après avoir examiné le compte administratif communal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de …………………. 383 041.13 €

- Un excédent d’investissement de …………………….…42 401.95 €

-

- Le besoin de financement s’élève à ………………..………42 401.95 €

DECIDE, à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- Affectation du résultat de fonctionnement : .......... + 340 639.18 €

(Report de la ligne 002 en section recettes de fonctionnement)

- Affectation du résultat d’investissement : ………… +42 401.95 €

(Report de la ligne 001 en section recettes d’investissement).

2) Affectation des résultats de l’Assainissement :4

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, après avoir examiné le compte administratif communal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de clôture de fonctionnement de …………… 46 450.50 € - Un excédent de clôture d’investissement de………….… 117 656.62 €

DECIDE, à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- Report en recettes de fonctionnement : ………….……….46 450.50 € (Report de la ligne 002 en section de fonctionnement).

- Report en recettes d’investissement :………………… 117 656.62 € (Report de la ligne 001 en section d’investissement).

4/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’ACHAT DU MATERIEL MECANIQUE POUR LE CIMETIERE:

Le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries,…), et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles que du matériel de désherbage mécanique portatif à batterie est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30% du Département, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe),

Considérant que la commune a demandé que le devis comprenne deux machines. L’entretien de cet espace sera ainsi plus rapide et plus efficace,

Considérant que le devis de l’entreprise QUINOT d’un montant de 2 481.02€ HT soit 2 977.22€ TTC comprenant 2 matériels de désherbage mécaniques portatifs à batterie de la marque STHIL KMA,

Considérant qu’une subvention à hauteur de 30% soit 744.30 peut être allouée par le Département,

Vu la délibération 03/2013 du 11/02/2013 pour la prise en compte des éco-conditions

Vu le code générale des collectivités locales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

AUTORISE l’achat du matériel de désherbage mécanique portatif à batterie d’un montant de 2 481.02€

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Département

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Département, dans un

objectif de maintien du « zéro-phyto ».

5/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L’ACHAT DU MATERIEL MECANIQUE POUR LE CIMETIERE :

Le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries,…), et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles que du matériel de désherbage mécanique portatif à batterie est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 40% à la Région, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe),5

Considérant que la commune a demandé que le devis comprenne deux machines. L’entretien de cet espace sera ainsi plus rapide et plus efficace,

Considérant que le devis de l’entreprise QUINOT d’un montant de 2 481.02€ HT soit 2 977.22€ TTC comprenant 2 matériels de désherbage mécaniques portatifs à batterie de la marque STHIL KMA,

Considérant qu’une subvention à hauteur de 40% soit 992.40 peut être allouée par le Département,

Vu la délibération 03/2013 du 11/02/2013 pour la prise en compte des éco-conditions

Vu le code générale des collectivités locales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

AUTORISE l’achat du matériel de désherbage mécanique portatif à batterie d’un montant de 2 481.02€

SOLLICITE la subvention correspondante auprès de la Région,

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations à la Région, dans un objectif de maintien du « zéro-phyto ».

6/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DES ERVICES ASSOCIES AU SDESM:

Considérant que La loi NOME (Nouvelle organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’achat d’énergie, de fournitures et de services associés en Seine et Marne,

Vu,

Le code de la commande publique et son article L2313,

Le code de l’énergie,

Le code général des collectivités territorial,

La délibération n° 2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte constitutif relatif et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant,

La délibération n° 2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte constitutif mis à jour et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y apportant,

L’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

 APPROUVE le programme et les modalités financières,

 ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

 AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie et services associé,

 AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget6

7/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN A DES PARTICULIERS RUE DES CHARMILLES:

Mme le Maire informe le conseil municipal de la demande d’administrés de faire l’acquisition d’une bande de de

terrain rue des Charmilles.

Vu le courrier daté du 02 septembre 2019 de M. Desangin et Mlle Rojas, concernant la demande d’acquisition

d’une bande de terrain située rue des Charmilles;

Vu le compte rendu du Géomètre concernant le bornage en date du 1er décembre 2019 ;

Considérant qu’il s’agit d’une cession d’une emprise de terrain non constructible d’une surface de 280.32 m2

sur la parcelle ZC4, que le terrain est en zone N du PLU de la commune,

Considérant qu’il s’agit d’une zone non équipée qui constitue un espace naturel qui doit être préservée de toute

forme d’urbanisation en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le compose

notamment les vastes espaces boisés et la vallée du ru des Tanneries ;

Considérant l’avis des Domaines précisant que la valeur vénale est estimée à 3 000.00€ ;

Considérant que rien ne s’oppose à cette vente,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE la demande de M. Desangin et Mlle Rojas, concernant l’acquisition d’une bande de terrain située rue

des Charmilles cadastrée ZC4 pour un montant de 3 000.00 €;

AUTORISE Mme le Maire à faire toutes les démarches nécessaires ;

PRECISE que tous les frais afférents à cette vente seront pris en charge par M. Desangin et Mlle Rojas.

8/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE:

Vu le règlement initiale du cimetière en date du 27 février 2014;

Vu l’article 2 relatif aux affectations des terrains, il est rajouté :

- Un columbarium (annexe 1)

- Un caveau provisoire

- Un ossuaire

Vu l’article 10 relatif aux modalités et tarifications (qui annule et remplace « Espace entre sépulture »), il est

rajouté :

- Les tarifs des concessions sont fixés par délibération du Conseil municipal - Le prix sera versé en une seule fois, au moment de la tarification

- Les tarifs sont les suivants :

Concession de 15 ans : 100 euros

Concession de 30 ans : 150 euros

Vu l’article 11 relatif aux reprises des parcelles:

- Rajout d’une taxe instaurée pour chaque inhumation (annexe 3)

Vu l’article 25 concernant les droits et obligation du concessionnaire :

- Précise qu’aucunes plantations ne pourront être faites et se développer dans les limites du terrain concédé7

Vu l’article 28 concernant les demandes d’exhumation:

- Instauration d’une taxe pour chaque exhumation (annexe 3)

Considérant qu’il convient de mettre à jour ce règlement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE les modifications du cimetière détaillées ci-dessus.

9/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DE LA FACTURE POUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE A MME SEVE:

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire expose que Mme SEVE a été dans l’obligation de faire l’avance des frais pour le paiement de

l’abonnement du site internet de la mairie pour un montant de 96 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

Accepte la demande de remboursement de la facture pour l’abonnement du site internet d’un montant de 96€.

10/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE CREDIT D’INVESTISSEMENT POUR 2020:

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Le Maire rappelle que du 1er janvier au 30 avril 2020 (date officielle du vote des budgets 2020), il est impossible

de régler les factures concernant les investissements.

Le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif qui doit être effectué

avant le 30 avril 2020, l’article L. 1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales « autorise l’exécutif

de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette ».

En conséquence, afin de pouvoir régler les factures des entreprises, le Maire demande au conseil municipal

l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget 2020 selon l’article L. 1612-1.

Budget 2019 Montant engagement 25% - 2020

Chapitre 21 844 536.15€ 211 134.04 €

- Article 2135 : 183 830.58€

- Article 2151 : 73 926.04€

TOTAL 211 134.04€ €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

AUTORISE l’engagement de crédits d’investissement pour 2020.8

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Inscription sur les listes électorales :

La date limite est le vendredi 7 février 2020 à 17h. En effet, le secrétariat doit pouvoir mentionner que le dossier est complet à cette date

2) Travaux sur la sente piétonne entre Glatigny et le Bourg :

Les travaux sont terminés.

3) Antenne Orange :

Les travaux de la pose de l’antenne Orange débuteront le 20 février 2020.

4) Atelier du Patrimoine de la CCBN:

Ils auront lieu le mardi 18 février 2020 à partir de 14h dans la salle des associations.

5) Nettoyage de la nature :

Il aura lieu le 7 mars de 14h à 17h. Le rendez-vous est à 13h45 la mairie.

Prévoir des gants et des gilets jaunes.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h51.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT

Ghislaine

HARSCOËT

Charles NICOLAÏ Patricia SEVE-PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY

Pascal RAMET Marion CHEVALIER Jean-Marc BRAUD Christine PELLOUIN

Sarah GLOMBARD

Cyril MAURIER Laurence

DUQUENNE

Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

PROCURATION A

MME DEJEU9

CM du 05 février 2020