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Déliberation - cms Liste des deliberations examinees CM du 1er avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Déliberation - cms Liste des deliberations examinees CM du 1er avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Page 1 sur 1
Date affichage : 9 avril 2026
Séance du 1er avril 2026
Liste des délibérations
examinées lors du Conseil Municipal
du 1er avril 2026
N° Délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal
2026-022 Approbation des procès-verbaux des séances des 18 février 2026 et 21 mars 2026 Adoptée à l’unanimité
2026-023 Délégations d’attribution du conseil municipal au Maire Adoptée à l’unanimité
2026-024 Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Adoptée à l’unanimité
2026-025 Création des commissions municipales Désignation des membres Adoptée à l’unanimité
2026-026 Constitution de la CAO Désignation des membres permanents Adoptée à l’unanimité
2026-027 Renouvellement du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale (CCAS) Adoptée à l’unanimité
2026-028 Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès du SYANE Adoptée à l’unanimité
2026-029 Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès des communes forestières Adoptée à l’unanimité
2026-030 Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de « Féternes en fête » Adoptée à l’unanimité
2026-031 Fixation de la participation financière à l’atelier « taille des arbres fruitiers au verger communal » Adoptée à l’unanimité
2026-032 Fixation du tarif de vente de bois suite à une coupe communale secteur de Grésin Adoptée à l’unanimité