Procès Verbal - PV+du+CM+du+12+décembre+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+12+décembre+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+12+décembre+)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit, Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du mardi 12 décembre 2023 à 19 heures

e Convocation du 07 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme

JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET

Julien, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mme BERTIN Marie (pouvoir à M. FUSIER Nicolas)

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr FUSIER Nicolas, secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1 Approbation du Compte-rendu du CM du 09 novembre 2023

2 — Demande d'urbanisme

3 — Réhabilitation du Centre d'Accueil — Validation de l’Avant-Projet Définitif 4 — Adhésion Groupement de Commande SYDED

5 — Embauche Agents Recenseurs pour Recensement de la population - Mode de rémunération

6 - Prime du Pouvoir d'Achat exceptionnelle

7- Facturation des réducteurs de pression d’eau sur le réseau Dommartin 8 — Participation sonorisation Eglise

9 — Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP —% des crédits 10 — Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ajout de 2 points à l'Ordre du Jour :

- Décision Modificative n°1 —- Budget Communal - Ouverture de crédits au compte 024 pour

l'encaissement de la vente du Terrain de la Déchetterie au SMCOM

- Zones d'accélération des énergies renouvelables

Le Conseil municipal donne son accord.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10

1°) Approbation compte-rendu du CM du 09 novembre 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal {envoyé par mail le 13/11/2023). Adopté à l'unanimité.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

2°) Demande d'Urbanisme

Déclaration préalable

% EFFY SOLAIRE pour Monsieur ZAHND Michel — 9 rue Macadam — 25650 Maisons du Bois-

Lièvremont, dépôt du dossier le 20/11/2023. La demande a pour objet l'installation de 8

panneaux photovoltaïques, sur la parcelle AB 138.

% VUILLEMIN Jean-Pierre — 5 rue Bellevue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du

dossier le 27/11/2023. La demande a pour objet l'installation de panneaux photovoltaïques, sur la parcelle AC 180.

% LHOMME Jean-Philippe — 6 rue de Croset — 25300 ARCON, dépêt du dossier le 30/11/2023.

La demande a pour objet une division de terrain, sur la parcelle 337 ZE 100, située 57 Grande rue.

# BOLE Didier — 4 rue Macadam — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le

07/12/2023. La demande a pour objet la création d’un mur'en limite de propriété et

installation d’un carport, sur la parcelle AB 120.

3°) Réhabilitation et Restructuration du Centre d'Accueil — Validation de l’Avant-projet Définitif et

révision du Plan de financement

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jonathan SANCHEZ — Architecte, pour la présentation

de l’avant-projet Définitif.

Les modifications demandées lors de la présentation de l’APS ont été prises en compte. Certains

travaux ne seront pas nécessaires, notamment au niveau de la toiture. La chaufferie retenue dans l'APD est une chaudière granulés bois.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 2 702 000 € HT. Il est proposé d'ajouter 2 options: le

raccordement Assainissement pour 20 000 € HT, et l'installation de panneaux photovoltaïques pour 60 000 € HT ; soit un total toutes options de 2 782 000 € HT.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ DECIDE de valider l’Avant-projet Définitif, comme présenté par Monsieur SANCHEZ, ainsi que l'estimatif des travaux qui s'élève à 2 782 000 €.

- AUTORISE ie Maire à déposer le Permis de Construire correspondant ;

- _ S'ENGAGE à réaliser et à financer ce projet, selon le plan de financement suivant :

Montant estimatif du projet :

Travaux : 2 782 000 €HT

+ Maîtrise d'œuvre : 135 000 € HT

+ Frais annexes (Mission SPS — Contrôle Technique — Audit énergétique...) : 37 000 € HT

TOTALHT 2 954 000 € HT

Plan de Financement :

o Subvention DETR - 30 % 886 200€

o Subvention Région FEffilogis (Etudes + Travaux) 230 000 €

o Subvention Département P@C25 400 000 €

o CEE. 20 000 €

o Emprunt . 1 000 000 €

© Autofinancement 417 800 €

TOTAL 2 954 000 €-__ DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2024 ;

- _ DÉCIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre

du programme EFFILOGIS ;

- DÉCIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de Département dans le

cadre du contrat P@C 25;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la constitution de ces dossiers ;

- DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant intervention des décisions de

subventions.

4°) Adhésion Groupement de commande SYDED

Monsieur le Maire explique que, la Commune est actuellement membre du groupement de

commandes (accords-cadres et marchés) avec le SYDED jusqu’au 31/12/2025 pour l'électricité.

Considérant qu’il est dans l'intérêt de la commune d’adhérer au nouveau groupement de commandes

proposé par le SYDED avant le 1% février 2024, afin d’assurer la continuité de fourniture d'énergies à

compter de janvier 2026 pour l'électricité.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés DECIDE :

- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour

l'achat d'énergies et des services associés,

-__ D'autoriser l'adhésion de la COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT en tant que

membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d'énergies et des

services associés,

-__ D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

-__ D’'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions

issus du groupement de commandes pour le compte de la COMMUNE DE MAISONS DU BOIS

LIEVREMONT et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont

inscrites au budget,

-__ D’autoriser le Coordonnateurà exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement,

- _ D'autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires, inscrites au budget, à la réalisation

de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

-__ D'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Doubs pour collecter les données

techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la

présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de

la COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT dans le cadre de la convention constitutive.

5°) Embauche Agents Recenseurs pour Recensement de la Population —- Mode de rémunération

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Maisons du Bois-Lièvremont doit organiser les

opérations de recensement de la population qui auront lieu du 18 janvier au 17 février 2024.

Pour cela, il convient de fixer le nombre d'agents recenseurs nécessaires pour cette mission, ainsi que

leur indice de rémunération.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés (12 pour — 2 abstentions]} :SEDI

30700

UZES

{1102}

- Réf.

309355

DECIDE de fixer à 2 le nombre d'agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité ;

DECIDE la création de 2 emplois d'agent recenseur pour effectuer le recensement prévu du 18

janvier 2024 au 17 février 2024 ;

AUTORISE le Maire à recruter les agents recenseurs;

FIXE la rémunération de chaque agent, correspondant chacun à la moitié de la Dotation

Forfaitaire qui sera versée à la collectivité, dont le montant est de 1 580 € {- les charges

patronales), soit une rémunération brute de 600 € chacun ;

DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

au Budget, chapitre 12;

DESIGNE M. COURLET Jean-Luc comme Coordonnateur de l’enquête de recensement;

DESIGNE Mme PELLETIER Sylvie et M. POURCHET Damien comme Agents Recenseurs.

6°) Prime du Pouvoir d'Achat Exceptionnelle

Monsieur le Maire explique que la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle, créée par le décret

n°2023-1006 du 31/10/2023, est une prime exceptionnelle que les collectivités peuvent instaurer pour

soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure

ou égale à 39 000 € sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 {versement obligatoire pour la

Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Hospitalière qui dépendent du Budget de l'Etat,

facultative pour la Fonction Publique Territoriale qui dépende des Budgets propres des Collectivités).

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

-__ DÉCIDE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les

conditions règlementaires selon le barème suivant :

‘Rémunération brute perçue au titre de |

la période courant du 1er juillet 2022

: Montant de la prime de pouvoir d'achat

{à préciser dans la limite des plafonds

. au 80 juin 2023 . fixés par le décret).

| inférieure ou égale à 23 700 € 800 € | nine cata à ane nan en 200 eee rennes 2e ee a

| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

| égale à 27 300€ | US Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

| élea29160€ 7e Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840€ son

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou 400 €

égale €

Supérieure à 32 2 et inférieure ou

Li égale à 33 600€ Fe Supérieure à 33 600 € et inférieure ou 300 €

égaleà39 000€

- L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.7°} Facturation des réducteurs de pression d’eau sur le réseau de Dommartin

Monsieur le Maire explique que le Syndicat des Eaux de Dommartin pose régulièrement des réducteurs

de pression d’eau devant les compteurs sur leur réseau (partie hameaux et lieux-dits). Ces réducteurs

sont ensuite facturés à la Mairie.

Le règlement du service de l’eau de la Commune stipule que chaque propriétaire doit procéder à la

pose obligatoire, à ses frais, de réducteurs de pression (ce qui est fait pour la partie village)

Par principe d'équité, il convient donc de facturer ces réducteurs mis en place par le Syndicat des Eaux

aux propriétaires concernés.

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de facturer les réducteurs de pression, à compter du 1° janvier 2024, installés par le

Syndicat des Eaux de Dommartin, aux propriétaire concernés, selon les factures présentées

par le Syndicat.

8°) Participation Sonorisation Eglise

Monsieur le Maire explique que la Paroisse Montbenoit-Gilley a adressé un courrier en Mairie afin de

solliciter une éventuelle participation dans la rénovation de la sonorisation de l'Eglise.

Le devis de l’entreprise ACL Techniques du Spectacle, joint au courrier, s'élève à 2 332,71 € HT —

2 799.25 € TTC.

Un vote est proposé aux membres du Conseil municipal, dont le résultat est le suivant : 9 votes pour

une participation de 50 % de la Commune; 4 votes pour une participation de 100 % de la Commune

et 1 abstention.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de participer au frais de rénovation de la sonorisation de l'Eglise à hauteur de 50 %,

soit 1 166 € HT —1 400 € TTC.

9°) Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP 2024 — Budget Communal

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2024, la commune de

Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses d’Investissement que

dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2024 et de pouvoir faire face à

une Dépense d’Investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article

L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2023, à savoir :

Chapitre 20: 4525.00 €

Chapitre 21: 63 175.00 €

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2024 dans la limite des

crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2024 du Budget Communal.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

10°) Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP 2024 - Budget Eau

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2024 du Budget Eau, la

commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses

d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de faciliter les Dépenses d'investissement au premier trimestre 2024 et de pouvoir faire face à

une Dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article

L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2023, à savoir :

Chapitre 20 : 3 000.00 €

Chapitre 21 : 25 893.00 €

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d'investissement 2024 dans la limite des

crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2024 du Budget Eau.

11°) Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP 2024 -— Budget Bois

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2024 du Budget Bois, la

commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses

d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2024 et de pouvoir faire face à

une Dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article

L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser lé Maire à mandater les Dépenses

d’Investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2023, à savoir :

Chapitre 21: 3 750.00 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2024 dans la limite des

crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2024 du Budget Bois.

10°) Décision Modificative n°1 - Budget Communal

Monsieur le Maire explique qu'afin de pouvoir encaisser la vente du terrain vers la Déchetterie au

SMCOM pour un montant de 8 240 €, il convient d'ouvrir des crédits au compte 024.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- _ DECIDE d'ouvrir les crédits suivants sur le Budget Communal :

Compte 024 : Produits des cessions d’immobilisations 8 240.00 €11°) Zone d’Accélération des énergies renouvelables

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables,et plus précisément son article 15,

CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones

d'accélération des énergies renouvelables d'ici le 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zone(s)

d'accélération, selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT l'importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat

local constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s'approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition par

les services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques,

renouvelables et de récupération mobilisables, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux

publics, ainsi que sur les modalités concrètes de définition de ces zones,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des members presents et représentés (9

pour — 4 contre — 1 abstention) :

ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune,

DECIDE de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le contenu, le

périmètre, seront définis de manière effective avant le 30 avril 2024.

12°) Questions diverses

- Demande Achat Concession Cimetière — Personne extérieure à la Commune — vu le nombre

très limité qu’il reste de caveaux à vendre, le Conseil municipal propose à ces personnes de

réitérer leur demande lorsque de nouveaux caveaux seront installés.

- Bibliothèque — Convention non-renouvelée avec la Médiathèque départementale

-__ Suite Réunion publique sur le frelon asiatique — La commune propose de prendre en charge la

destruction des nids de frelons qui pourraient s'installer chez les particuliers.

- Suite Réunion de présentation du PGSSE — Il faudra prévoir quelques aménagements,

notamment un Plan Interne de Crise à rédiger, le bornage et la sécurisation des zones de

captage et réservoirs.

- Prochain Conseil municipal :

e Jeudi 25 janvier 2023 à 20h

La séance est levée à 22h45

Le Secrétaire, Le Maire,

Nicolas FUSIER Francis BOURDINSSEG0E

19H

- (COLE)

SAZN

O0/0E

IGRS