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Arrêté - ART 2024 022
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-022
OBJET : Autorisation temporaire d'utilisation de canon effaroucheur par le service technique de la commune de Les Monts d'Aunay, à la tombée de la nuit des 05, 06 et 07 février 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 :
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles 1334-31 et suivants ;
Considérant les désagréments et les dégâts provoqués par la présence d'étourneaux nichant dans les arbres à divers endroits d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay :
Considérant la demande présentée par M. Adrien ANNAERT, responsable adjoint du service technique de la commune de Les Monts d'Aunay, concernant l'utilisation d'un canon effaroucheur les 05,06,07 février 2024 à la tombée de la nuit ;
ARRÊTE
Article 1 — Le service technique de la commune de Les Monts Aunay est autorisé à utiliser un
canon effaroucheur afin de faire fuir les étourneaux à la tombée de la nuit des lundi 05, mardi 06 et mercredi 07 février 2024.
Article 2 — L'éclairage public aux abords de la place de l'Hôtel de Ville, de la rue de Caen et de la
rue de Courvaudon sera exceptionnellement éteint du lundi 05 au soir au mercredi 07 février 2024 au soir (armoires n°02, 04, 98 couvrant un secteur très large).
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M. Adrien ANNAERT,
— Le Syndicat départemental d'énergies du Calvados (SDEC), Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M. Adrien ANNAERT,
— Le Syndicat départemental d'énergies du Calvados (SDEC),
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, le 29 janvier 2024.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON