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Arrêté - 2026 04 Fermeture provisoire du terrain de football du stade municipal Roger Labat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 Fermeture provisoire du terrain de football du stade municipal Roger Labat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2026
- 04
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Fermeture
provisoire
du
terrain
de
football
du
stade
municipal
Roger
Labat
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2213-1
et suivants
;
Considérant
le
rapport
des
services
techniques
municipaux
constatant
l’état
détrempé
de
la
pelouse
du
terrain
de
foot
du
stade
Roger
Labat ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
pérennité
des
terrains,
des
installations
et
la
sécurité
des
joueurs ;
ARRÈÊTE
:
Article
1
:
L'accès
et
la
pratique
sportive,
sur
la
pelouse
du
terrain
de
football
du
stade
Roger
Labat,
sont
interdits
du
9
au
11
janvier
2026
inclus.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le site.
Article
3
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne à :
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le
Président
du
SAC
Rugby
Monsieur
le
Président
du
Football
club
de
Sanguinet
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le 9 janvier
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et publication
ou
notification
le :
0
9
JAN,
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.