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Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+9+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de
l'Yonne
République Française
COMMUNE DE LAILLY
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 10
Séance du lundi 09 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le neuf septembre l'assemblée régulièrement
convoquée le 04 septembre 2019, s'est réunie sous la présidence de Christiane CROSIER
Sont présents: Christiane CROSIER, Joël PENON, Jean-Charles VAN MELLE, Géraldine LEON, Alain MOIGNE, Vincent CROSIER, Jacqueline PERINAUD, Sylvain MASSÉ
Représentés: Caroline SICARD, Elisabeth LOISON
Absents: Jean-Fabrice DELAYE
Secrétaire de séance: Vincent CROSIER
Ordre du jour:
Désignation du secrétaire de séance
Délibération portant sur délégation au Maire
Arrêté de délégation de pouvoir et de signature au 1er adjoint
Délibération portant sur l'indemnité des Élus
Délibération portant sur le montant du loyer du logement de "La Charmée" Convention "avance des frais médicaux"
Proposition du SDEY pour l'enfouissement des câbles
Proposition des devis COLAS pour la rue St Hubert et création de voie de Pompiers Remerciements subventions
Questions diverses
Délégation du Maire en vertu de l'article L2122-22 du cgct ( DE_2019_33) Le code général des collectivités territoriales permet, par délégation, du Conseil Municipal, d'accorder à l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10 voix pour, de confier par délégation et pour la durée de son mandat, au Maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :
Délégation du premier adjoint ( DE_2019_34)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d'une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération de l'élection du Maire et de son adjoint du 30 août 2019 par 10 voix pour: Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à l'adjoint, A compter du 30 août 2019, M. MASSÉ Sylvain est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : finances, état civil, affaires scolaires
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents: mandats, titres, délibérations, arrêtés. Tous les documents concernant l'état civil devra être précédée de la mention suivante : "par délégation du Maire"
Le Maire de la Commune de Lailly et le trésorier de la Commune sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Indemnités du Maire et du 1er adjoint ( DE_2019_35)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
* de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du 1er adjoint, au taux suivant : 6.6 % soit 222.04 euros
* de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, au taux suivant : 17 % soit 571.94 euros Fixation du prix de location logement La Charmée ( DE_2019_36)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à 10 voix pour, de louer le logement communal situé au hameau de La Charmée, 7 rue du Sauvageon à Mme. PENON Jennifer. La date de la location est fixée au 15 septembre 2019. A l’état des lieux constaté par l’huissier, l’appartement était dans un triste état. Des travaux étaient nécessaires pour la location. Mme. PENON s’est investie dans le nettoyage, lessivage, peinture. Aussi nous ne lui facturerons pas le premier mois de loyer.
Fixe le loyer mensuel à 440 euros par mois.
Charge Le Maire de la rédaction du bail et l'autorise à signer tous les documents nécessaires.
Convention de prise en charge des frais médicaux avec le cdg89 ( DE_2019_37) Le Maire expose :
Les honoraires et autres frais résultants des examens prévus au décret 87-602 sont à la charge du budget de la collectivité
Toutefois le paiement peut être assuré par le CDG, les modalités de remboursement devront être définies par convention
Le Conseil décide par 10 voix pour d’autoriser le Maire à signer la convention de prise en charge des honoraires et frais médicaux et d’en accepter les conditions
Proposition du SDEY pour l'enfouissement des câbles
Le Conseil Municipal est intéressé par la proposition d'étude de l'enfouissement des câbles à la Charmée. Une demande de devis va être demandée.
Proposition des devis COLAS pour la rue St Hubert et création de voie de Pompiers Le coût semble élevé. Le conseil Municipal demande de faire établir d'autres devis.
Remerciements subventions : L' ADMR et le photo club remercient pour notre participation.
Questions diverses
* L'entreprise COLAS propose de la vente de fraisât d'enrobés. Avant de prendre une décision, on veut connaître le coût de la livraison.
* Avaloir de la route du Lavoir: un devis a été demandé à Servet Duchemin. * Chemin des Arts : Deux œuvres sont retenues. Une pour Lailly et l'autre pour La Charmée. * Changement de comptable public: M. ALLEZY remplace Mme. BOURGEOIS à Villeneuve l'Archevêque. * Participation Citoyenne : Il s'agit d'une procédure gratuite basée sur le volontariat. La sécurité des personnes et des biens étant notre priorité, l'intérêt de chacun est de recueillir des renseignements idéaux lors de tout fait suspect. Il ne s'agit pas d'espionner ni de faire justice soi-même. Si vous êtes intéressés vous pouvez venir à la Mairie pour de plus amples renseignements.
* Verres réutilisables : A compter du 1er janvier 2020, il y aura interdiction d'achats et de distributions de gobelets, couverts, assiettes plastiques. En prévision de cette échéance règlementaire, nous allons faire l'acquisition de verres réutilisables pour nos manifestations.
* Mme. LEON demande s’il y a une avancée pour l'installation de la fibre dans notre Commune. Réponse: Un engagement politique a été pris pour que les zones blanches disparaissent. Une réunion d'Élus est prévue à ce sujet.
* Mme. LEON demande le temps de travail du secrétaire de Mairie. Réponse : En accord avec Mme. Le Maire, il a été défini un temps de travail de 4 jours par semaine: lundi, mardi et mercredi (9H de travail) avec une pause de 20 mn le midi et une journée en agent technique le jeudi (8h de travail) ainsi que la pause obligatoire soit au total 35h par semaine. Le secrétariat est ouvert au public de 10h à 12h30 le lundi et le mercredi. En dehors de ces heures, si besoin, sur rendez-vous.
* Incivilités: Nous constatons et déplorons régulièrement des incivilités dans notre Commune. La dernière en date étant la dégradation d'un mur du lavoir par le jet de projectiles (prunes). Nous nous efforçons de maintenir un cadre de vie agréable, merci de le respecter.
Fin de séance à 22h55