Procès Verbal - Proces+Verbal+24 02

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Procès Verbal - Proces+Verbal+24 02 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+24 02)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller

Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 16 février 2024

Le 16 février deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 9 février 2024.

Présents : 12

Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Pierre-François BITSCH Martine MEILLER Annick RIEKER

Agnès VALENTIN Valérie PROUST Camille KAYSER Laure FINK Frédéric KNOPF

Philippe RITTER Menderes UNLU Anthony FREY Maximilien VOVILIER

Excusés : 2 Procurations : 2

Anthony FREY procuration à Alain MOHN

Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH

Absents : 0

Démissionnaires : 1 Benjamin FRIEDRICH (11 avril 2022)

Monsieur le Maire salue les conseillers, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Ordre du jour :

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2023

2. Programme d’actions ONF pour l’année 2024

3. Zones d’accélération des énergies renouvelables

4. Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO

5. Contrat avec ALCOME pour la réduction et le traitement des mégots jetés sur le domaine public

6. Projet d'installation d'un distributeur automatique de pizzas

7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

8. Affectation des résultats 2023 du budget principal de la commune

9. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

10. Affectation des résultats 2023 du budget annexe du service de distribution d’eau potable

11. Convention Orange pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques

12. Modification du PLU, ajustement du périmètre de la zone AUa

Informations et questions diverses

Secrétaire de séance : Annick RIEKERCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 16 février 2024 Page 2 sur 8

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2023

Délibération n° 2024.02

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2023.

2. Programme d’actions ONF pour l’année 2024

Délibération n° 2024.03

L’ONF a transmis l’état du programme d’actions pour l’année 2024, qui s’élève à 3 490,00 € HT et se décompose ainsi :

• TRAVAUX DE MAINTENANCE pour 780,00 € HT

Entretien du périmètre (2 000 mlinéaire) : parcelles 1, 2, 3, 9, 10, 15)

• TRAVAUX SYLVICOLE pour 2 710,00 € HT

Dégagement manuel des régénérations naturelles (7 ha) : parcelles 1.r, 4.i, 6.r)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE que les travaux sylvicole 2024 seront réalisés en régie communale.

APPROUVE uniquement les travaux de maintenance du programme d’action pour l’année 2024 proposé par l’ONF.

3. Zones d’accélération des énergies renouvelable

Délibération n° 2024.04

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Énergies Renouvelables non retenues par la commune :

• Filière Éolienne : absence de potentiel

• Géothermie profonde : faute d'étude d'impact

• Méthanisation : saturation du potentiel de production

• Hydroélectricité : absence de potentiel

• Réseau de chaleur : absence de potentiel

Propositions de Zones d’accélération

• Géothermie de surface : Zones UA, UC, UE, AUa et bâtiments en zone N • Bois énergie : Zones UA, UC, UE, AUa et bâtiments en zone A et zone N • Photovoltaïque sur Toiture : Zones UA, UC, UE, AUa et bâtiments en zone A et zone N • Solaire Thermique : Zones UA, UC, UE, AUa et bâtiments en zone A et zone N • Photovoltaïque au Sol : Zones UA, UC, UE, UEa, Aua, AUb et N • Photovoltaïque des Parkings : 4 Parcelles : 01 0384, 01 0282, 09 0199, 13 0298Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 16 février 2024 Page 3 sur 8

Monsieur le Maire indique qu’un dossier d'information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable du 06/02/2024 au 15/02/2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie et en ligne a permis au public de formuler ses observations. Seulement 2 personnes ont notifié des observations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) conformément aux propositions ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral, au Président de la Communauté de Communes Sud-Alsace Largue.

4. Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO

Délibération n° 2024.05

En application de sa responsabilité élargie aux producteurs et suite à la prise d'un arrêté fixant son cahier des charges en date du 22 septembre 2022, CITEO exerce une nouvelle compétence relative à la lutte contre les déchets abandonnés.

La commune assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

À ce titre, CITEO invite les collectivités à contractualiser avec elle, Cette dernière propose en contrepartie d'un financement relatif à la taille de la collectivité de s'engager dans une démarche structurée de résorption de ce fléau. Pour la commune de Retzwiller, cela représenterait une recette annuelle de 631€.

L'inscription se fait sur le site de la société agréée. En retour la collectivité aura accès à un espace dédié où elle pourra contractualiser et suivre l'avancée de son plan de lutte.

Pour obtenir le soutien alloué, la collectivité s'engage à remplir chaque année le questionnaire synthétique en début d'année et le questionnaire bilan en fin d'année.

Cette convention, d'une durée de 2 ans accompagnera la délibération autorisant sa signature.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO.

5. Contrat avec ALCOME pour la réduction et le traitement des mégots jetés sur le domaine public

Délibération n° 2024.06

Monsieur le Maire informe que ALCOME est un éco-organisme agréé dont la mission est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

Il a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de 40 % de réduction d’ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,

• Améliorer : mise à disposition de cendriers,

• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent.

Dans ce cadre l’éco-organisme propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 16 février 2024 Page 4 sur 8

Ce contrat prévoit l'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques et l'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

ALCOME apportera un soutien financier (0,50€/hab/an) ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la contractualisation de la commune de Retzwiller avec l’organisme ALCOME

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce sujet.

6. Projet d'installation d'un distributeur automatique de pizzas

Délibération n° 2024.07

Monsieur le Maire indique avoir été démarché par la société Just Queen pour l’installation d’un distributeur automatique de pizza sur le domaine public en centre village.

L'emplacement envisagé étant situé sur le domaine public, il y a lieu de prévoir une convention d'occupation temporaire du domaine public afin de préciser les conditions d'occupation et le rôle de chacune des parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

POUR 0

ABSTENTION 2 (Frédéric KNOPF, Philippe RITTER)

CONTRE 12

ÉMET un avis défavorable à la demande d’implantation d’un distributeur à pizzas sur le domaine Public ?

N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment la convention d'occupation temporaire du domaine public.

7. Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la commune

Délibération n° 2024.08

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la commune.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Résultats Reportés 618 056,09 € 542,46 €

Opérations de l’Année 353 829,59 € 613 629,28 € 194 406,81 € 234 503,04 €

Résultats de Clôture 877 855,78 € 40 638,69 €

Reste à Réaliser 263 421,19 € 31 772,75 €

Monsieur le maire se retire de la salle et laisse la parole au 1er adjoint qui propose au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2023, présenté ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION

VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 16 février 2024 Page 5 sur 8

8. Affectation des résultats 2023 du budget principal de la commune

Délibération n° 2024.09

Vu l’approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la commune. Vu l’excédent de fonctionnement et les Restes à Réaliser d’investissement constatés au dit Compte Financier Unique,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit

Investissement

Excédent de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2023 (excédent) compte RI.001 40 638,69 €

Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 263 421,19 € Reste à réaliser – recettes d’investissement : 31 772,75 € - 231 648,44 €

Besoin de financement total de la section d’investissement 191 009,75 €

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement au 31/12/2023 + 877 855,78 €

Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 191 009,75 €

Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2023 (excédent) compte RF.002 + 686 846,03 €

9. Compte Financier Unique 2023 du budget annexe du service de distribution d’eau potable

Délibération n° 2024.10

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe du service de distribution d’eau potable.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Exploitation Investissement

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Résultats Reportés 146 366,65 € 59 138,03 €

Opérations de l’Année 45 576,00 € 65 582,24 € 31 659,43 € 77 659,10 €

Résultats de Clôture 166 372,89 € 105 137,70 €

Reste à Réaliser 62 792,18 € 55 105,50 €

Monsieur le maire se retire de la salle et laisse la parole au 1er adjoint qui propose au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2023 du budget annexe du service de distribution d’eau potable, présenté ci- dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION

VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.

10. Affectation des résultats 2023 du budget annexe du service de distribution d’eau potable

Délibération n° 2024.11

Vu l’approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la commune. Vu l’excédent de fonctionnement et les Restes à Réaliser d’investissement constatés au dit Compte Financier Unique,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 16 février 2024 Page 6 sur 8

DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit

Investissement

Excédent de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2023 (Excédent) compte RI.001 + 105 137,70 €

Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 62 792,18 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 55 105,50 € - 7 686,68 €

Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 €

Exploitation

Excédent d’exploitation au 31/12/2023 + 166 372,89 €

Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 0,00 €

Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2023 (Excédent) compte RF.002 + 263 823,91 €

11. Convention Orange pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques

Délibération n° 2024.12

Dans le cadre des travaux de voirie prévus par la CEA rue d’Elbach, la commune a décidé d’enfouir les réseaux secs dans la rue. Elle profite donc de l’occasion pour mettre en souterrain les réseaux aériens de communications électroniques d’Orange. La commune devra prendre en charge les travaux de génie civil.

Afin de pouvoir réaliser les travaux, une convention doit être signée entre Orange et la commune de Retzwiller établissant les modalités relatives à la mise en souterrain du réseau de télécommunications et les prestations à la charge de chacune des parties.

Monsieur le Maire présente la convention référencée CNV-HD4-11-24-163181 proposée par Orange pour un montant de 4997,51 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

ACCEPTE la proposition d’Orange pour un montant de 4997,51 € TTC,

DIT que les sommes seront inscrites au budget primitif de la Commune,

CHARGE monsieur le maire de signer la convention et tous documents relatifs à ces travaux.

12. Modification du PLU, ajustement du périmètre de la zone AUa

Délibération n° 2024.13

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux demandes répétées de plusieurs propriétaires en quête de vouloir construire et à l’absence depuis 17 ans d’un projet de lotissement sur la Zone AUa, un projet d’ajustement du périmètre de cette zone semble pertinent.

Cette modification consiste à modifier le périmètre de la zone AUa pour l’ouvrir en partie à l’urbanisation. Elle consiste également à créer ou adapter des emplacements réservés, à modifier le règlement du PLU dans son ensemble en vue de faciliter son application.

Les changements prévus dans le cadre de cette procédure peuvent être effectués par délibération du conseil municipal, après enquête publique, dans le cadre de la procédure de modification.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de la modification du PLU et de confier cette mission à l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin qui nous a transmis un devis à hauteur de 4041.00 € TTC, ainsi qu’un projet de convention d’étude.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

ÉMET UN AVIS FAVORABLE quant à l’ajustement du périmètre de la zone AUa sous la condition que l’ensemble des frais afférents soit intégralement pris en charges par les propriétaires des parcelles concernées,Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 16 février 2024 Page 7 sur 8

SOLLICITE un engagement écrit de chaque propriétaire pour la prise en charge intégrale de l’ensemble des frais afférent à cette demande de modification du PLU,

APPROUVE le devis transmis par l’ADAUHR à hauteur de 4041.00 € TTC,

DÉCIDE de confier cette mission d’étude à l’ADAUHR et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui en découle ainsi que toute pièce concernant ce dossier,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette procédure d’ajustement du périmètre de la zone AUa.

Informations et questions diverses

Prévision de fermeture de classe à la rentrée 2024

Toutes les situations n’ont pas été étudiées le jeudi 15 février par les services de l’Éducation Nationale faute

de temps, de faite aucune mesure n’a donc encore été actée. Nouvelle réunion prévue le vendredi 23 février.

Points sur les divers travaux

• Colombarium et jardin du souvenir du cimetière

• Toiture Mairie

• Devis pour les commandes de désenfumage, école et salle polyvalente

Dates à retenir

• Mise en place déco de Pâques dimanche 3 MARS 2024

• Commission projets 2024 (DOB) lundi 18 MARS 2024

• Concert « soirée Nolan » samedi 6 AVRIL 2024

• Conseil Municipal BUDGETS prévisionnel lundi 8 AVRIL 2024

• Bourse Puériculture P’tites Souris dimanche 5 MAI 2024

• Journée Citoyenne samedi 25 MAI 2024

• Élection Européenne dimanche 9 JUIN 2024

• Kermesse de l’école samedi 29 JUIN 2024

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 22h15.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 16 février 2024 Page 8 sur 8

Franck GRANDGIRARD

Maire

Alain MOHN

1er Adjoint au Maire

Pierre-François BITSCH

2ème Adjoint au Maire

Martine MEILLER

3ème Adjoint au Maire

Annick RIEKER

Conseillère Municipale

Agnès VALENTIN

Conseillère Municipale

Valérie PROUST

Conseillère Municipale

Camille KAYSER

Conseillère Municipale

Laure FINK

Conseillère Municipale

Frédéric KNOPF

Conseiller Municipal

Philippe RITTER

Conseiller Municipal

Menderes UNLU

Conseiller Municipal

Anthony FREY

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à Alain MOHN

Maximilien VOVILIER

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à Pierre-François BITSCH