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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC46 2024 renouvellement adhesion 2024 Landes Attractivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N°DEC46-2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT DE RENOUVELER L'ADHESION
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
A LANDES ATTRACTIVITE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président
toute décision relative à autoriser, au nom de la Communauté d'Agglomération, le renouvellement
de l'adhésion aux associations et organismes divers dont elle est membre,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en particulier sa compétence obligatoire en
« matière de promotion du tourisme »,
Vu la délibération DEL51-2020, relative à l'adhésion au Comité Départemental du Tourisme des Landes
le 17 juillet 2020,
Considérant le procès-verbal de l'Assemblée extraordinaire du Comité Départemental du Tourisme des Landes
en date du 4 février 2022 validant l'évolution du Comité Départemental du Tourisme des Landes
vers une agence d'attractivité,
Considérant le changement de dénomination du Comité Départemental du Tourisme des Landes
en Landes Attractivité,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion aux associations dont la communauté est membre
pour l'année 2024,
DECIDE
Article 1 : DE RENOUVELER l'adhésion du Grand Dax à Landes Attractivité, pour la somme de 2 090 €
(deux mille quatre-vingt-dix euros). Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024 office de tourisme
intercommunal article 6558.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée
à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 04 Mars 20
le: C6/ 03/2c14
et publication ou notification Pour extrait cel du: cé/08/2e2G
Le Président,
Julien DUBOIS
LESETX PET tee ne hate
SS
AE ETES RES
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240306-DEC46_2024-AR
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024