Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 337ACT STGS Rte Mache alternat 05 12 au 06 01
unknown - 173PV Rte de Mache STGS 05 12 AU 06 01
unknown - 173PV Rte de Mache STGS 05 12 AU 06 01
Arrêté - 081ACT STGS Rte de Nantes alternat 06 05 au 05 06
Arrêté - 238ACT STGS Alternat rte de lAnjormiere
Arrêté - 027ACT STGS Rte Anjormiere alternat
Arrêté - 238ACT STGS Alternat rte de lAnjormiere
Arrêté - 230ACT STGS Rue Chaufourniers alternat 06 11 01 12
Arrêté - 229ACT STGS Rue Ampere alternat 06 11 au 01 12
Arrêté - 286act STGS Alternat rte du Poire 12 10 au 31 10
Arrêté - 337ACT STGS Rte Mache alternat 05 12 au 06 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 337ACT STGS Rte Mache alternat 05 12 au 06 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
,
eilCeA7 -
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-337ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE MÂCHE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/12/2022 au 06/01/2023 ROUTE DE MACHE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/12/2022 et jusqu'au 06/01/2023, la circulation est alternée par feux 55 ROUTE DE MÂCHE.
La durée réelle des traaaux est de 1 jour au cours de la période indiquée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise STGS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 08/11/2022
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• l'entreprise STGS
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
e d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce?; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.