Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 115 CREATION D'UN JARDIN PEDAGOGIQUE MOUZI
Déliberation - DELIB 115 CONVENTION COMPOSTAGE JARDINS CULTIVES
Déliberation - DELIB 17 AVENANT DE RESILIATION CONVENTION JARDI
Déliberation - DELIB 115 PJ 2 CHARTE DU REFERENT
Déliberation - DELIB 115 PJ 3 CHARTE DE L'UTILISATEUR
Déliberation - DELIB 115 PJ 1 CONVENTION COMPOSTAGE MOUZIMPRE
Déliberation - DELIB 29 PJ CONVENTION REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
Déliberation - DELIB 110 CREATION DE JARDINS MOUZIMPRE
Déliberation - DELIB 110 PJ 3 REGLEMENT INTERIEUR JARDINS MOUZI
Déliberation - DELIB 110 PJ 1 PLAN JARDINS MOUZIMPRE
Déliberation - DELIB 115 PJ CREATION D'un Jardin Pedagogique Mouzimpre
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 115 PJ CREATION D'un Jardin Pedagogique Mouzimpre)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
CONVENTION
ENTRE
LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, représenté par son Président, Monsieur Mathieu KLEIN, ci-après dénommé « conseil départemental de Meurthe-et- Moselle »,
et
L’ASSOCIATION de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès- Nancy, dont le siège social est sis Maison des associations, 1 rue des Basses Ruelles, 54270 Essey-lès-Nancy, représentée par son Président, Monsieur Farouk SAAD SAOUD, dénommée ci-après la structure,
et
LA COMMUNE D’ESSEY-LES-NANCY, représentée par Monsieur Michel BREUILLE, Maire en exercice, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2019,
ont convenu ce qui suit :
Vu la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au titre de Territoire à Énergie Positive Pour la Croissance Verte (TEPCV) signée le 14 mars 2017 entre l’Etat et le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,
Préambule
L’agriculture urbaine a le vent en poupe. Crise économique, réchauffement climatique, lien social, alimentation de qualité, autant de raisons qui peuvent expliquer l’essor de la végétalisation dans l’espace urbain.
Le projet «Développer l’agriculture urbaine sur le territoire Grand Nancy et une dynamique d’éducation à l’environnement, à la protection de la biodiversité par le jardinage » est parti d’un constat :
• D’un côté, des actions de sensibilisation à l’environnement menées sur le territoire, à l’initiative des services du conseil départemental. Avec notamment la démarche « mon jardin, mes paysages », visant à favoriser la rencontre entre les acteurs œuvrant dans les domaines de l’environnement et du social.
• De l’autre, l’émergence de nouveaux acteurs locaux et la multiplication d’initiatives récentes autour de l’agriculture urbaine.
Avec le levier de l’appel à projets Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) est née l’opportunité d’amplifier le lien entre les acteurs, de faciliter les démarches dans un souci de coordination et de mutualisation afin de donner du poids, de la portée à ces actions pour qu’elles puissent se développer et rayonner. Article 1 er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
- de définir les modalités de partenariat avec l’association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès-Nancy et la ville d’Essey-lès-Nancy dans le cadre de la mise en œuvre du projet défini ci-dessous :
Afin de promouvoir une alimentation saine et équilibrée, le conseil citoyen d’Essey-lès- Nancy a sollicité les partenaires institutionnels du contrat de ville pour la création de jardins cultivés au cœur du quartier prioritaire de Mouzimpré, mais aussi un jardin pédagogique.
Un partenariat a donc été initié entre la ville, les écoles du quartier de Mouzimpré et le conseil citoyen pour organiser une visite du jardin pédagogique et des jardins cultivés en fin d’année scolaire. Pour autant, le conseil citoyen souhaite également toucher un plus large public au sein du quartier de Mouzimpré et organiser des animations s’inscrivant dans la préservation du cadre de vie, l’éducation à l’environnement et la protection de la diversité par le jardinage. Par ailleurs, ce projet s’articule autour du site de compostage partagé installé à proximité du jardin pédagogique et conclu entre le conseil citoyen et la métropole du Grand Nancy.
Cependant, si les écoles du quartier disposent d’enseignants à même de présenter les intérêts pédagogiques de la croissance verte à leurs élèves, ce n’est pas le cas du conseil citoyen qui recherche des personnes ressources pour animer des ateliers dans le jardin pédagogique en direction des habitants du quartier prioritaire de Mouzimpré.
Enfin, le jardin pédagogique se veut être un modèle pour promouvoir une agriculture biologique durable sans pesticide en secteur urbain profitant aux habitants des quartiers dits défavorisés.
Pour mener à bien ce projet, l’association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès-Nancy sollicite le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle dans le cadre du dispositif à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) pour organiser quatre animations comme suit :
Axe n°1 : animations sur les techniques de jardinage :
-programme n°5 : les semis, plantations et multiplications des plantes potagères -programme n°6 : l’entretien du potager et soins aux plantes
Axe n°3 : animations sur les techniques de récolte et de transformation en vue de consommer la production :
-programme n°14 : les modes de conservation : experimentons !
-programme n°17 : la cuisine en transition : mettre du sens et du plaisir dans son assiette !
- de préciser les conditions dans lesquelles l'association pourra bénéficier de ce soutien. Article 2 : Engagements du conseil départemental 54
Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle s’engage à apporter un concours à ce projet en apportant des prestations de services pour un montant maximal de … € TTC pour toute la durée de la convention.
Les prestations de services concernent des animations qui pourront être mobilisées autour de la biodiversité, des techniques de récolte et de transformation ainsi que des techniques de jardinage.
Article 3 : Engagements de la structure
L’association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès-Nancy s’engage à :
Développer son projet en mode participatif, ouvert sur son quartier et ses habitants,
Ne pas recourir à l’utilisation de pesticides dans les espaces concernés, Tenir informé en amont le conseil départemental des manifestations organisées autour de ce projet,
Maintenir ce projet dans le temps, et de le faire vivre au-delà de la période de cette convention.
Article 4 : Engagements de la ville d’Essey-lès-Nancy
La ville d’Essey-lès-Nancy s’engage à apporter son concours à l’association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès-Nancy pour le prêt de matériel nécessaire à l’organisation des animations (stand, tables et bancs de brasserie, …), ainsi que pour l’élaboration des supports de communication.
Article 5 : Suivi et évaluation
Un bilan annuel sera fourni au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle avec des éléments :
- Quantitatifs : nombre d’actions menées, nombre de participants, nombre d’acteurs impliqués.
- Qualitatifs : avec notamment les constats positifs et négatifs.
Article 6 : Communication
L’ASSOCIATION de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès-Nancy fera apparaître les logos ville d’Essey-lès-Nancy, conseil départemental de Meurthe-et- Moselle et TEPCV dans les espaces concernés (jardins, bacs, nichoirs…) et sur ses outils de communication liés à ce projet, à défaut sur ses outils de communication générale. Article 7 : Dates et durée de la convention - Résiliation
La convention est conclue sur une période débutant à la date de la signature de la présente convention et s’achevant le 31 décembre 2019.
Avant l’expiration de chaque année civile, la présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, le délai de préavis étant de deux mois.
A la demande expresse et motivée de l’une des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution d’une ou plusieurs des obligations prescrites.
La résiliation sera effective à l’issue du délai de préavis de deux mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, expédiée en recommandé avec accusé de réception, sauf si dans ce délai :
- les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l’objet d’un début d’exécution,
- l’inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
Jusqu’à l’expiration du délai de préavis, ci-dessus défini, les parties à la présente convention doivent respecter toutes leurs obligations contractuelles.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Article 8 : Règlement des Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, le contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Nancy.
Convention établie en trois exemplaires originaux
Fait à Nancy,
Pour le conseil départemental
de Meurthe-et-Moselle
Pour l’association de
gestion pour le
fonctionnement du
conseil citoyen d’Essey-
lès-Nancy
M. Farouk SAAD SAOUD
Pour la commune
d’Essey-lès-Nancy
M. Michel BREUILLE
Le Président ou son
représentant
Le Président Le Maire