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Arrêté - Quai de la Préfecture et rue Duguesclin circulation sous B15 C18 révision des caméras de la Préfecture du 1 au 2.07.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1293
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Quai de la Préfecture et rue Duguesclin circulation sous B15 C18 révision des caméras de la Préfecture du 1 au 2.07.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1293)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1293
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
QUAI DE LA PREFECTURE ET RUE DUGUESCLIN
DU 01/07/2025 AU 02/07/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SA SNEF demeurant 19 AVENUE PYTHAGORE 33700 MERIGNAC représentée par Monsieur Fabrice FUSELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2280 en date du 23/06/2025 portant permis de stationnement accordé à la SA SNEF dans le cadre de l'entretien et réparation des caméras de la Préfecture, QUAI DE LA PRÉFECTURE ET RUE DUGUECLIN ;
Considérant le stationnement d'un camion nacelle sur la chaussée ou sur le trottoir et chaussée dans le cadre d'une intervention de maintenance et réparation des caméras de la Préfecture, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/07/2025 au 02/07/2025 QUAI DE LA PREFECTURE et RUE DUGUESCLIN ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation QUAI DE LA PRÉFECTURE
À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 02/07/2025, QUAI DE LA PREFECTURE, de la RUE DE L'ABREUVOIR jusqu'au 6, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE DUGUESCLIN
À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 02/07/2025, la circulation des véhicules dont la largeur est supérieure à 2 mètres est interdite, RUE DUGUESCLIN, de la RUE DE L'ABREUVOIR jusqu'à la RUE DU DONJON Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SA SNEF.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1293 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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