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Déliberation - 19841
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19841)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 19841
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Examen et
vote du
budget primitif
2023 – budget
annexe
Transport de
personnes
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 27
représentés : 5
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
30 mars 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
03/05/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 6 avril 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le six du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Régine BOURGADE (Monsieur Laurent SUAU), Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Adjoint, Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur François ROBIN), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Conseillers Municipaux.
Absent : Monsieur Bruno PORTAL, Conseiller Municipal.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2112-1,
VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023,
VU le projet de budget primitif du budget annexe « Transport de personnes » présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes : N° 19841
#signature2#
Investissement Exploitation
RECETTES
Vote 967 570,47 1 631 525,44
RàR
Total 967 570,47 1 631 525,44
DEPENSES
Vote 928 390,47 1 631 525,44
RàR 39 180,00
Total 967 570,47 1 631 525,44
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le
budget primitif du budget annexe « Transport de
personnes » de l’exercice 2023 et VOTE les crédits qui
y sont inscrits.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
a présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr