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Arrêté - 12 2024 Stationnement route de Saint Etienne du 20 février au 20 mars
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2024 Stationnement route de Saint Etienne du 20 février au 20 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FRÈ Département du Tarn Le DE TTIT TT Commune de LISLE-SUR-TARN KS DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°122024
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal, article R 610-S relatif à la répression des infractions aux arrêtés de police, VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 30/01/2024 par laquelle l’entreprise EOS TELECOM demeurant à Dardilly demande l’autorisation de procéder à la création de GC avec pose de chambre lieu-dit Les Ichers à Lisle sur Tarn, pour le compte
de SFR,
ARRETE
Article 1 - Autorisation.
-Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux de pose d’une chambre comme énoncés dans sa demande pour ce qui concerne la voie communale n°15 route de Saint Etienne de Vionan au lieu-dit Les Ichers à Lisle-sur-Tarn -Pour ce qui concerne la création de la GC aucune autorisation ne peut être donnée en la matière. Il conviendra qu’SFR
se rapproche du propriétaire du chemin privé concerné.
- à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Circulation, stationnement
Le stationnement sera interdit au droit des travaux du 20 février au 20 mars 2024.
Article 3 - Communication
L'entreprise en charge, EOS TELECOM devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur
calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 4 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise EOS TELECOM.
Article 5 - Responsabilités
L'entreprise EOS TELECOM demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 6 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 5 février 2024
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa PPS le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le=.B.FEV. 2024... et/ou notifié à l’intéressé(e) le” 5 .FEY 0... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service
public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.