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Déliberation - d07 06 03 2020?x18184
Déliberation - d25 22 06 2020?x18184
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d25 22 06 2020?x18184)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
20120/25
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE
OBJET
: CONVENTION
OSM
LEZIGNAN-CORBIERES
37
664,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
138/15
du
14
décembre
2015
;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
le
devis
n°
63/2020,
établi
le
25
mai
2020
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
d’un
montant
de
37
664,00
€;
CONSIDERANT
que
la commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
a accepté,
le
17 juin 2020,
le devis
n°
63/2020
pour
des
travaux
de
réfection
de
l’ Avenue
du
Languedoc
;
DECIDE :
ARTICLE
1%
:
de
signer
une
convention
d’opération
sous
mandat
avec
la
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES,
pour
des
travaux
de
réfection
de
l’Avenue
du
Languedoc,
pour
un
montant
de
37
664,00
€ ;
ARTICLE
2
: que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4: La présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 22 juin
2020
EL
Michel
MAÏQUE REGION
LEZIGNANAISE,
|
CORBIERES
ET
MNERVOÉE
(0)
[9
[][
Ro
|
Lézignan-Corbières,
le
25/05/2020
MAIRIE
Fc
#
11220
LEZIGNAN
CORBIERES
|
Réf;
CCRLCM/ST/VA_.
&
T
T7
DEVIS
DE
TRAVAUX
N°1
CHANTIER
OPERATIONS
SOUS
MANDAT
- LOI
MOP
85
Objet
:Travaux
réfection
de
chemin
Lieu
du
chantier
:-Chemis-d-Siade—
Avenue
du
hnqueche.
N°
Désignation
des
ouvrages
Q
U
Frix
unitaire
Prix
total
Euros
i
CHEMIN
DU
STADE
|
Total
1:
37
664,00
1
[installation
de
chantier
1,00[F
|
495,00
7
495,00
2
Signalisation
temporaire
de
chantier
1,00!F
275,00
275,00
274
Reprofilage
de
chaussée
60,00[T
93,50
5 610,00
513
Enduit
bicouche
6/10-2/6
7920,00
M
3,95
31
284,00
37
664,00
MONTANT Montant
du
devis
de travaux
N°
1 : Trente
sept mille
six
cent soixante
quatre
euros
Prix
garantis
2
mois
Proposition
devis
sauf
imprévus
Sous
réserve
du
résultat
de
la
consultation
Bon
pour
accord
et exécution,
A LEZIGNAN
CORBIERES,
le 17/06/2020
Le
Maire Adjound
M...
.LATORRE...
Siège
Social
:48,
Avenue
Charles
Cros
- 11200
LEZIGNAN-CORBIERES
Tél
04
68
27
03
35
-Fax
04
68
27
04
54
contact@ccrlem.fr