Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 158 Accord cadre fourniture et acheminement d
Déliberation - 2018 132 accord cadre fourniture et acheminement g
Déliberation - 2021 144 ac fourniture et acheminement gaz naturel
Déliberation - 2020 211 ac multiattributaire fourniture et achemi
Déliberation - 2014 181 Marché relatif à la fourniture de gaz nat
Déliberation - dm2022 124 resiliation accord cadre fourniture ach
Déliberation - 18 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT
unknown - 23 accord cadre fourniture et acheminement gaz nat
Conseil Municipal - 70 Accord cadre de fourniture d'energies electrici
Déliberation - 2021 115 ac fourniture et acheminement gaz naturel
Déliberation - 2016 145 Accord cadre fourniture et acheminement gaz naturel
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 145 Accord cadre fourniture et acheminement gaz naturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 19 septembre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre n° 2016-03 multi-attributaires conclu pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour la Ville de Rumilly - Attribution de l’accord-cadre aux 4 titulaires.
Décision n° : 2016-145
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 25-I-1°, 67 à 68 et 78 à 79,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence du 21 juillet 2016 publié, sur le site internet de la Ville de Rumilly et le site https : www.marchés-publics.info, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’accord cadre n° 2016-03 multi-attributaires relatif à la fourniture et à l’acheminement de gaz naturel pour la Ville de Rumilly est attribué comme suit :
Titulaires de l’accord-cadre :
- Société Gaz de Bordeaux 06 place Ravezies 33000 BORDEAUX - Société EDF 08 rue de l’Iseran 73000 CHAMBERY
- Société GEG Sources d’Energies 08 place Robert Schumann 38000 GRENOBLE - Société TOTAL ENERGIE GAZ Immeuble NOVA 71 Boulevard National 920250 LA GARENNE COLOMBES.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum ni montant maximum.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET