Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 02 02 Circulation alternee Chemin du G
Arrêté - Arrete 2025 05 09 Interdiction de stationner Chemi
Arrêté - 2025 07 6 Arrete de circulation chemin du Grand Ma
Arrêté - 2025 07 5 Arrete de circulation chemin du Grand Ma
Arrêté - 2025 07 4 Arrete de circulation chemin du Grand Ma
Arrêté - Arrete N°2026 02 12 VC N° 7 Chemin de Gademoulin r
Arrêté - Arrete 2025 02 03 Circulation alternee Route des B
Arrêté - Arrete 2025 02 10 Circulation alternee Chemin des
Arrêté - 2025 06 02 Interdiction circulation et stationneme
Arrêté - Arrete 2025 01 23 Route barree Chemin Boisne Chemi
Arrêté - Arrete 2025 02 09 Route barree DU 20 AU 65 Chemin du Grand Marais EUROVIA
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 02 09 Route barree DU 20 AU 65 Chemin du Grand Marais EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac la Pallue
Hors Agglomération
Interdiction de circulation
A partir du 20 jusqu'au 65 Chemin du Grand Marais
ARRETE N°2025-02-09
Le maire de la commune de Gensac la Pallue,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R 412-1 et suivants,
R414-14.
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 06/02/2028 ;
Considérant que pour les travaux prévus dans le cadre du marché du Grand Cognac à partir du 65 Chemin du Grand Marais jusqu’au 20 il y a lieu d'interdire la circulation, sauf aux riverains. ARRETE
ARTICLE 1°- À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 28/03/2025 date de fin des travaux prévus dans le cadre du marché du Grand Cognac à partir du 20 jusqu’au 65 Chemin du Grand Marais la circulation de tous les véhicules sera interdite néanmoins l’accès aux riverains sera maintenu.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies adjacentes.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE _3 - La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge du Service Technique de la commune de Gensac la Pallue.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5-MM. le maire de la Commune,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 10 février 2025
Le maire,
Cédric DUPUY