Compte-Rendu - COMPTE RENDU+du+06.04

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+du+06.04 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+du+06.04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies, ! ! 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le 06 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal.

Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, DELAGNES, GRIALOU, GUIRAL, MONTEILLET, NEDELEC, SAULES, TOURNEMIRE, VIOULAC, ZERBINATI.

Absents et excusés : CARLES-DUBOC, ICHES.

Monsieur Aurélien ICHES a donné pouvoir à Monsieur Bernard DELAGNES. Secrétaire : Madame Nathalie NEDELEC

Date de convocation et d’affichage : 01 Avril 2022

(nombre de membres : En exercice : 14 – Présents : 12 – Représenté : 1 – Absent : 1 )

VOTE DES TAUX d’IMPOSITION des taxes directes locales pour 2022 N° 2022-04-06-01

Monsieur le Maire indique que la réforme fiscale de 2021 a modifié les recettes fiscales des communes. La taxe d’habitation a été partiellement supprimée.

Le produit de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les résidences non affectées à l’habitation principale et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) reste cependant affecté aux communes.

La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée pour compenser les recettes perdues du fait de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales avec un coefficient correcteur.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux d’imposition de 2021, à savoir : - Taxe Foncière (bâti) : ……………………… 40,97

Ce taux comprend le taux 2020 départemental de 20.69 + le taux communal inchangé de 20.28. - Taxe Foncière (Non bâti) : ………………… 87.24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE pour 2022 d’augmenter les taux d’imposition, à savoir :

- Taxe Foncière (bâti) : ……………………… 41.17

- Taxe Foncière (Non bâti) : ………………… 87.68

VOTE DU BUDGET 2022

N° 2022-04-06-02

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du budget 2022 présentées dans la note brève et synthétique du projet du budget. Le budget pour l’année 2022 s’équilibre donc de la façon suivante :

Section DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 611 800.67 611 800.67

Investissement 874 128.31 874 128.31

En fonctionnement, on retrouve la somme de 611 800.67 € dont pour :

- Les recettes 611 800.67 €.

- Les dépenses 508 038.00 € + un virement à la section d’investissement de 103 762.67 €. En investissement, on retrouve la somme de 874 128.31 € donc pour :

- Les recettes sont de 754 026.50 € + les restes à réaliser de 2021 de 120 101.81 €. - Les dépenses réelles sont de 556 566.03 € + les restes à réaliser de 2021 de 265 896.45 € + le solde d’exécution reporté de 51 665.83 €.! ! 2

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Approuve le budget 2022

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Extension et accessibilité du cimetière de COMBRET

N° 2022-04-06-03

Monsieur Le Maire fait part de la consultation relative à l’extension et l’accessibilité du cimetière de COMBRET qui comprend 2 lots : 1 lot travaux publics et 1 lot maçonnerie.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 14 mars et le 18 mars 2022.

Pour le lot 1, sept entreprises ont répondu : CAPELLE TP, SAS COSTES TPA, SARL ROUQUETTE TP, SARL PRADALIER et Fils, SAS CATUSSE TP, BARRE TP et BOUISSOU Frédéric. Trois entreprises ont répondu au lot 2 : CAPELLE Joël, ROUERGUE BATI PIERRE, SAS CATUSSE TP Monsieur le Maire propose le tableau d’analyse des offres suivant intégrant l’ensemble des éléments vu en commission d’appel d’offre.

LOT 1

Note Prix

Sur 45

Note durée

travaux

Sur 10

Note date des

travaux

Sur 10

Note valeur

technique

Sur 35

NOTE

TOTALE

CAPELLE TP 27.1 5 6 25 63.1

SAS COSTES TPA 45 10 10 20 85

SARL ROUQUETTE 33.4 8 8 20 69.4

SARL PRADALIER 34.8 5.7 10 20 70.5

SAS CATUSSE 16.1 4.4 8 25 53.6

BARRE TP 20.2 3.6 2 20 45.8

BOUISSOU 23.7 4 8 20 55.7

LOT 2

Note Prix

Sur 45

Note durée

travaux

Sur 10

Note date des

travaux

Sur 10

Note valeur

technique

Sur 35

NOTE

TOTALE

CAPELLE Joël 38.2 4.7 8 30 80.9

ROUERGUE BATI 45 7 0 25 77

SAS CATUSSE TP 37.4 10 10 20 77.4

Compte tenu du budget disponible, Monsieur le Maire propose de retenir :

- L’entreprise SAS COSTES TPA pour le lot 1 de travaux publics avec la tranche optionnelle (prix n° 17) pour un montant HT de 5 215 € soit 6 258 € TTC.

- Pour le lot 2 maçonnerie Joël CAPELLE pour un montant HT de 42 675 € soit 51 210 € TTC. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer le marché public correspondant.

Rénovation énergétique du Multiple Rural Le Rougier

N° 2022-04- 06-04

Monsieur Le Maire fait part de la consultation relative à la rénovation énergétique du multiple rural Le Rougier qui comprend 5 lots : 1 lot menuiserie extérieure alu, 1 lot démolitions-plâtrerie, 1 lot faux- plafonds-isolation, 1 lot électricité et 1 lot chauffage.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 mars et le 23 mars 2022. Le groupement de maîtrise d’œuvre Marie Nedellec, IB2M et Jérôme Russery a remis son rapport d’analyse des offres.! ! 3

Pour le lot 1, 3 entreprises ont répondu : MARRAGOU, CAMPANAC et ABITA Pour le lot 2, 2 entreprises ont répondu : SANHES et AGV FLOTTES

Pour le lot 3, 2 entreprises ont répondu : BELET Isolation et BOISSONNADE Pour le lot 4, 2 entreprises ont répondu : ELECTROTECHNIC et BROUSSY Pour le lot 5, 1 entreprise a répondu : MOLENAT

Monsieur le Maire propose le tableau d’analyse des offres suivant intégrant l’ensemble des éléments vu en commission d’appel d’offre.

LOT 1

MARRAGOU CAMPANAC ABITA

Note Prix 45 39.40 36.95

Note Technique 44 0 0

Note Totale 89 39.40 36.95

LOT 2

SANHES AGV FLOTTES

Note Prix 45 29.92

Note Technique 44 44

Note Totale 89 73.92

LOT 3

BELET ISOLATION BOISSONNADE

Note Prix 45 28.88

Note Technique 44 0

Note Totale 89 28.88

LOT 4

ELECTROTECHNIC BROUSSY

Note Prix 45 33.56

Note Technique 44 44

Note Totale 89 77,56

LOT 5

MOLENAT

Note Prix 45

Note Technique 50.60

Note Totale 95.60! ! 4

Compte tenu du fait qu’une seule entreprise a répondu au lot 5 et que cette dernière était supérieure à l’estimation de 38 000 €, Monsieur le Maire indique avoir engagé le 24 mars auprès de l’entreprise SARL MOLENAT Energies une demande de remise commerciale. Cette dernière est restée sans réponse au 31 mars 2022, date fixée pour le retour.

Au vu de ces éléments et du rapport d’analyse des offres fourni par l’équipe de maîtrise d’œuvre, Monsieur le Maire propose de retenir :

Pour le lot 1 : entreprise MARRAGOU pour un montant de 22 947 € HT

Pour le lot 2 : entreprise SANHES pour un montant de 3 160 € HT

Pour le lot 3 : entreprise BELET ISOLATION pour un montant de 8 663.30 € HT Pour le lot 4 : entreprise ELECTROTECHNIC pour un montant de 5 588.40 € HT Pour le lot 5 : entreprise MOLENAT pour un montant de 45 696.99 € HT

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer le marché public.

Dissimulation des réseaux électriques et de télécommunication

BT et FT Village de Combret (Haut)

N° 2022-04- 06-05

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du Village de Combret (Haut), il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et de télécommunication.

Pour ce faire, il a saisi monsieur le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. Le projet de mise en souterrain du réseau électrique du Village de Combret (haut) est estimé à 77 890.44 Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 23 367.13 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. Dans le cadre du groupement de commande, les travaux de génie civil sont réalisés par l’entreprise CAPRARO. En ce qui concerne le câblage réseau, il sera réalisé par l’entreprise SLA titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Concernant le réseau de télécommunication et compte tenu de l’absence d’appuis communs la participation globale de la commune sera de 11 058.28 Euros. Cette somme sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux. Elle correspond à 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil d’un montant de 19 256.56 Euros, auquel s’ajoute les frais de câblage Orange pour 1 430 Euros. Ces derniers demeurent entièrement à la charge de la commune.

La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement, une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.