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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200370 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200370 02)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Interventions artistiques et culturelles
Entre
La Communauté urbaine
et
[DENOMINATION PARTENAIRE]
ENTRE :
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, représentée par son Président en exercice ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du,
Désignée dans ce qui suit par " la Communauté urbaine"
D'UNE PART,
ET :
[DENOMINATION], [ADRESSE], représenté par [FONCTION], [NOM], ou son représentant dument habilité,
Désignée ci-après par « le partenaire »
D'AUTRE PART,
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention concerne l’organisation d’activités d’éducation artistique et culturelle menées par la Communauté urbaine, en propre ou impliquant la présence d’intervenants extérieurs mandatés par la Communauté urbaine, à destination du public de [NOM DU PARTENAIRE].
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DES INTERVENTIONS
Conçues comme un complément aux activités habituellement conduites par le partenaire, les actions culturelles menées par la Communauté urbaine sont destinées à permettre au public visé de rencontrer des artistes et des gens de métiers, de développer les capacités d’expression et de création, ou encore de susciter l’envie de pratiquer une discipline artistique et d’assister à des spectacles.
La Communauté urbaine s’est en effet fixée pour objectif de sensibiliser ses habitants, et plus particulièrement les jeunes, à l’art et à la culture, source de plaisir, de bien-être et d’épanouissement à tout âge. Il s’agit d’encourager la pratique artistique et promouvoir la création artistique afin de les ouvrir au plus grand nombre et contribuer au développement de la citoyenneté, de susciter la curiosité, l’intérêt et l’envie du public pour l’art et la culture,
Cet axe de la politique d’animation culturelle de la Communauté urbaine étant en cohérence avec le projet pédagogique ou de développement du partenaire, les deux parties ont échangé sur la mise en place d’une action commune. ARTICLE 3 : REFERENTS
La Communauté urbaine se charge de coordonner les interventions et de mettre en lien le partenaire et l’intervenant, qu’il soit interne ou extérieur. Le partenaire s’engage à désigner un référent volontaire qui sera l’interlocuteur privilégié de la Communauté urbaine et de l’intervenant pour l’organisation des interventions.
Référent Communauté urbaine : [NOM], [FONCTION], [COORDONNEES] Référent partenaire : [NOM], [FONCTION], [COORDONNEES]
ARTICLE 4 : CONTENU PEDAGOGIQUE
L’intervenant organise des activités adaptées au public défini en termes de tranche d’âge, de niveau et de centres d’intérêts. Le référent du partenaire peut le cas échéant être une ressource pour adapter l’action au public.
Ces interventions représentent un complément ou une ouverture par rapport aux enseignements / activités dispensés par le partenaire. Elles apportent un éclairage technique ou une forme d’approche qui enrichit l’enseignement / les activités et conforte l’approche pédagogique conduite par le partenaire, notamment sur le savoir être (réalisation d’un projet commun, confiance en soi, exploration de ses capacités, respect des individualités…).
ARTICLE 5 : MODALITES
Le projet est proposé par la Communauté urbaine et construit en concertation avec le partenaire et les intervenants. La Communauté urbaine se réserve le droit de fixer les contenus et les modalités de l’intervention : nombre d’heures, durée, fréquence, lieu, nombre de participants… Les interventions sont financées par la Communauté urbaine.
ARTICLE 6 : PROJET
[DESCRIPITF DE L’ACTION]
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Concernant les interventions culturelles et artistiques proposées au partenaire par la Communauté urbaine, le public participant par le biais du partenaire reste sous l’entière responsabilité de celui-ci.
Il revient au partenaire le contrôle effectif du bon déroulement de l’intervention. A tout moment, si les normes de sécurité ou la réglementation ne sont pas respectées, la séance peut être différée ou annulée à l’initiative du partenaire.
La responsabilité d’un intervenant peut être engagée si celui-ci commet une faute grave qui est à l’origine d’un dommage subi ou causé par un participant, étant entendu que la participation d’intervenants extérieurs ne modifie pas la mise en jeu de la responsabilité du partenaire.
ARTICLE 8 : SORTIES
La Communauté urbaine peut financer au partenaire des sorties (spectacles, expositions, concerts, restitutions…) venant compléter les actions menées par les intervenants. Dans ce cadre, la Communauté urbaine peut prendre en charge, selon les cas, le transport du public concerné. Le partenaire s’engage à transmettre à la Communauté urbaine les effectifs précis des participants (y compris les accompagnateurs).
Une fois le projet acté par les deux parties, le partenaire s’engage à y participer et à aménager le cas échéant les emplois du temps des publics visés afin qu’ils soient compatibles avec la sortie prévue. Les sorties se déroulent sous l’entière responsabilité du partenaire qui doit se charger de mobiliser les accompagnateurs nécessaires le cas échéant. ARTICLE 9 : ABSENCES
Le partenaire doit être averti de toute absence de l'intervenant par l’intervenant lui-même ou par la Communauté urbaine.
Le référent confirmera toute absence de l’intervenant à la Communauté urbaine ainsi que tout empêchement, par le partenaire, du déroulement de l’intervention.
Le remplacement des séances annulées sera organisé de façon concertée.
ARTICLE 10 : EVALUATION
A l’issue de l’intervention ou de la série d’interventions, le partenaire s’engage à faire un retour sur le projet à la Communauté urbaine soit lors d’une réunion de bilan soit par écrit.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION
La Communauté urbaine est amenée à communiquer sur le partenariat et à organiser des prises de vue photographiques ou vidéos pendant les interventions afin de les valoriser.
A cet effet, le partenaire s’engage à faire signer les formulaires d’autorisation de droit à l’image fournis par la Communauté urbaine aux responsables légaux du public concerné, à les retourner à la Communauté urbaine et à identifier auprès des prestataires missionnés pour réaliser des photos ou vidéos les individus dont ils n’ont pas obtenu l’autorisation.
Le fruit de ces reportages pourra le cas échéant être fourni au partenaire par la Communauté urbaine.
Dans sa propre communication, le partenaire s’engage à mentionner la Communauté urbaine lorsqu’il évoque les interventions financées par elle. Le logo Le Havre Seine Métropole pourra être transmis au partenaire sur simple demande.
ARTICLE 12 : RESILIATION
La présente convention sera résiliée de pleins droits, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire du partenaire.
Par ailleurs, en cas de non-respect par le partenaire de ses engagements, en cas de faute grave de sa part ou en cas de redressement judiciaire, la Communauté urbaine pourra résilier de plein droit la présente convention, sans indemnité, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le partenaire ou la Communauté urbaine se trouvent empêchés de mettre en œuvre les interventions objets de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, sans indemnité.
ARTICLE 13 : CRISE SANITAIRE
En cas de crise sanitaire empêchant la tenue des interventions, que la ou les annulations résultent de maladie liée à la crise sanitaire parmi les équipes du partenaire, de la Communauté urbaine ou de ses intervenants, d’une décision administrative ou d’une interdiction légale, les partenaires peuvent décider d’un commun accord de reporter, de remplacer ou de modifier le projet. Les partenaires se déclarent déterminés à échanger et examiner en toute bonne foi et transparence tous les éléments permettant d'arriver à un accord équilibré et satisfaisant pour chacun d’entre eux.
ARTICLE 14 : DATE D’APPLICATION
La présente convention sera applicable après l’exécution des deux formalités suivantes : - dépôt, en vue de l'exercice du contrôle de légalité, à la Sous-Préfecture du Havre, - notification, au partenaire, par la Communauté urbaine La présente convention arrivera à échéance à la date de fin de réalisation du projet, et dans tous les cas à la fin de l’année scolaire en cours.
ARTICLE 15 : CONTESTATION ET DROIT APPLICABLE
Pour l’exécution de la présente convention, la Communauté urbaine fait élection de domicile en ses locaux situés rue Georges Braque, au Havre.
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre les parties, sera porté devant le tribunal compétent (tribunal administratif de Rouen).
Fait au Havre,
En deux exemplaires
Pour la Communauté urbaine Pour le partenaire