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Arrêté - 2026 540 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 540 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Pêche et métiers de la mer,
SO
EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| AE éh : DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction de la Ré i
de l'Attractivité Urbai
VILLE DE NIORT
Arrêté n° 2026-540
ARRÊTÉ DE MISE EN FOURRIÈRE suite à divagation/errance
de l'animal à NIORT
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-11 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant que les chats inscrits au registre sous les numéros 26050009 et 26050010 ont été retrouvés/déclarés en situation de divagation/d'errance par un particulier rue st Symphorien à NIORT ;
Considérant la demande d'un particulier, en date du 18 mai 2026, adressée à la Ville de NIORT pour prise en charge des animaux ;
Considérant qu'il y a alors lieu de placer les animaux en fourrière ;
ARRÊTE
Art. 1: Les chats inscrits au registre sous les numéros 26050009 et 26050010, sont placés à la fourrière municipale de NIORT en date du 18 mai 2026. Leur entrée est indiquée sur le registre d'entrée et de sortie de la fourrière municipale de NIORT. Tout moyen sera mis en œuvre par les services de la fourrière municipale pour retrouver le propriétaire ou le détenteur des animaux.
Art. 2 : Ils seront identifiés et feront l'objet d'un suivi vétérinaire.
Art. 3. À compter du 01 juin 2026, s'ils n'ont pas été réclamés par leur propriétaire/détenteur, ils seront considérés comme abandonnés et deviendront propriété de la Ville de NIORT qui pourra, après avis d'un vétérinaire, en disposer dans les conditions définies à l'article L.211-25 du Code rural et de la pêche maritime.
Art. 4 : Si avant le 01 juin 2026, le propriétaire/détenteur réclame les animaux, ils lui seront remis sous réserve qu'il prouve son identité (pièce d'identité, permis de conduire où passeport) et que les animaux lui appartiennent en présentant les passeports où les certificats d'identification des animaux ou tout autre document prouvant leur propriété/détention. La restitution des animaux au propriétaire est conditionnée par l'identification effective des animaux et le paiement des frais de fourrière (frais de prise en charge, frais d'identification éventuels, frais de vaccination, frais occasionnés par des soins obligatoires effectués par le vétérinaire, et frais de séjour facturés du jour de la capture inclus jusqu'au jour du paiement des frais de fourrière inclus).
Art. 5 : L'intégralité des frais exposés pour la garde, les soins vétérinaires et les frais d'évaluation sont à la charge du propriétaire.
Art. 6 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la mairie et transmis au Préfet des Deux- Sèvres.
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le
ID : 079-217901917-20260526-2026_540-AR S' LOT
Art. 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait en Mairie à Niort, le 26/05/2026
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
== Dominique SIX
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le
ID : 079-217901917-20260526-2026_540-AR