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Déliberation - 054 Designation des elus delegues de la commune au sein du SIDELEC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 054 Designation des elus delegues de la commune au sein du SIDELEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 15/04/2024
ID : 974-219740180-20240328-24054-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
DELIBERATION N°DVM/DAG/24/054 - DESIGNATION DES ELUS DELEGUES DE LA COMMUNE AU
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
mise en ligne sur le site
Internet de la ville le
à 9 HARS 2024 que la convocation a été
faite le 20 /03/ 2024
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 19 sur
30.
SEIN DU SIDELEC ( SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION)
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars à 09 h 30, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Christian DALLEAU - Mme
Marie-Line SOUBADOU - M. André M'VOULAMA - Mme Olivette
TAOMBE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Matthias DASSOT -
Mme Corine GAUVIN — M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Arielle
REZAC.
Conseillers Municipaux : Mme Carole HIVANHOE - Mme Vivienne
DALLEAU - M. Mario LECHAT - Mme Marlène RODIER - M. Didier
GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO - M.
Nicolas LEBRETON.
Étaient représentés : M. Jean-François BOYER par M. Richard NIRLO-
Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE par Mme Myrielle HIVANHOE.
Etaient_ absents : Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. Daniel JATOB -
M. Eric THIBURCE -M. Christian ANNETTE - M. André CHERIMONT-
Mme Sylvie NATIVEL- Mme Céline SITOUZE- Mme Valérie
GRAVIER - M. Thierry GUICHARD.
Monsieur Matthias DASSOT a été désigné pour remplir les fonctions de
Secrétaire. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 15/04/2024
ID : 974-219740180-20240328-24054-DE
DELIBERATION N°DVM/DAG/24/054
DÉSIGNATION DES ÉLUS DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIDELEC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ DU DEPARTEMENT DE LA REUNION)
La Commune de Sainte-Marie est membre du syndicat intercommunal d'électricité du département de
La Réunion (SIDELEC).
Conformément aux statuts du syndicat, il appartient au conseil municipal de chaque commune membre
de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Par délibération du 30 juillet 2020, le conseil
municipal a désigné Monsieur André M'VOULAMA en qualité de délégué titulaire et Monsieur Jean-
François BOYER en qualité de délégué suppléant.
Par courrier du 27 mars 2024, Monsieur Jean-François BOYERa informé le président du SIDELEC
ainsi que le maire de la commune de Sainte-Marie de sa décision de démissionner de sa fonction de
délégué suppléant.
Il est proposé au conseil municipal de procéder au remplacement de Monsieur Jean-François BOYER
par Monsieur Nicolas LEBRETON afin d’assurer la fonction de délégué suppléant au sein du SIDELEC.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-33 ÿ
Vu la délibération DGS/SJR/20/023 du 30 juillet 2020 relatif à la représentation du conseil municipal
au sein de divers organismes.
Vu les statuts du syndicat intercommunal d'électricité du département de La Réunion (SIDELEO) ;
Vu le courrier de démission de Monsieur Jean-François BOYER en sa qualité de délégué suppléant ;
Vu la proposition du maire ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
Considérant qu’en sa qualité de membre du syndicat intercommunal d’électricité du département de
La Réunion (SIDELEC), il appartient à la commune de Sainte-Marie de désigner un délégué titulaire et
un délégué suppléant ;
Considérant que par délibération du 30 juillet 2020, le conseil municipal a désigné Monsieur André
M’VOULAMA en qualité de délégué titulaire et Monsieur Jean-François BOYER en qualité de délégué
suppléant ;
Considérant que le conseil municipal peut procéder à tout moment, et pour le reste de la durée du
mandat, au remplacement des élus désignés au sein des organismes extérieurs ; Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 15/04/2024
ID : 974-219740180-20240328-24054-DE
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Le conseil municipal décide :
1- De désigner Monsieur André M'VOULAMA en qualité de délégué titulaire du syndicat
intercommunal d’électricité du département de La Réunion (SIDELEC) ;
2- De désigner Monsieur Nicolas LEBRETON en qualité de délégué suppléant du syndicat
intercommunal d'électricité du département de La Réunion (SIDELEC), en remplacement de
Monsieur Jean-François BOYER ;
3- D'’autoriser le Maire à signer les actes administratifs y afférents ;
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Richard NIRLO