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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 051 Parking de lecole maternelle 17 mai 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2025/051
22 ® PORTE DU COL A ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT ET GENANT
PARKING DE L'ECOLE MATERNELLE
DU 16 AU 17 MAI 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411- à 8,
R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU la demande du 12 mai 2025 présentée par la société SCEA PERRIN,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de la manifestation définie à l'article 1e" du présent arrêté et
assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la
circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à la société SCEA PERRIN d'effectuer une vente de plants et de fleurs, il convient d'interdire le stationnement, qui est gênant, sur les places de stationnement situées côté droit du parking de l’école maternelle du vendredi 16 mai 2025 - 18h30 au samedi 17 mai
2025 — 14h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera
conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que la manifestation ne cause danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2025/051 (suite)
La société SCEA PERRIN chargée de la manifestation sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la vente ainsi que la remise en état des lieux. Elle restera vigilante afin de laisser libre accès au passage de la navette « La Ronde ». Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DU STATIONNEMENT
Les conditions normales de stationnement seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
La société SCEA PERRIN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 12 mai 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 12/05/2025