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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (PLU - Annexes - RLP partie reglementaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
1
Département d’Eure-et-Loir
Commune de Lucé
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Tome 2 : partie règlementaire
Version approuvée par le conseil municipal
RLP approuvé par délibération du conseil
municipal le 21 décembre 2023
Signé par le Maire de la commune de LUCE 2
Sommaire
Définitions préalables.............................................................................4
Table des abréviations ......................................................................................... 4
Lexique................................................................................................................... 5
Champ d’application et zonage ....................................................................... 8
Application et portée du règlement .............................................................. 8
Zonage ............................................................................................................... 8
PARTIE I : PUBLICITES ET PREENSEIGNES .................................................9
Dispositions générales applicables aux publicités et aux préenseignes ...... 10
Article P0.1 - Interdiction................................................................................. 10
Article P0.2 - Hauteur au sol maximale ......................................................... 10
Article P0.3 - Densité ....................................................................................... 10
Article P0.4 - Esthétique .................................................................................. 10
Article P0.5 - Extinction nocturne ................................................................... 10
Dispositions applicables aux publicités et aux préenseignes en ZP1 ............ 11
Article P1.1 – Dispositif publicitaire mural ...................................................... 11
Article P1.2 – Densité publicitaire .................................................................. 11
Article P1.3 – Publicité / préenseigne supportée à titre accessoire par le mobilier urbain ................................................................................................. 11
Article P1.4 – Publicité / préenseigne lumineuse ......................................... 12
Dispositions applicables aux publicités et aux préenseignes en ZP2 ............ 13
Article P2.1 – Dispositif publicitaire mural ...................................................... 13
Article P2.2 – Densité publicitaire .................................................................. 13
Article P2.3 – Publicité / préenseigne supportée à titre accessoire par le mobilier urbain ................................................................................................. 13
Article P2.4 – Publicité / préenseigne lumineuse ......................................... 13
PARTIE II : ENSEIGNES ............................................................................14
Dispositions générales applicables aux enseignes ......................................... 15
Article E0.1 - Interdiction ................................................................................. 15
Article E0.2 - Esthétique .................................................................................. 15
Article E0.3 – Enseignes parallèles à un mur ................................................. 15
Article E0.4 – Enseignes sur auvents et marquises ........................................ 16
Article E0.5 – Enseignes perpendiculaires à un mur .................................... 16
Article E0.6 – Enseignes de plus de 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol ..................................................................... 16 3
Article E0.7 – Enseignes de moins de 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol ..................................................................... 17
Article E0.8 – Enseignes lumineuses et enseignes numériques ................... 17
Article E0.9 – Enseignes temporaires signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ........................................................ 18
Article E0.10 – Enseignes temporaires installées pour plus de trois mois signalant des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que la location ou la vente de fonds de commerce ............................................. 18
PARTIE III : PUBLICITES, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES LUMINEUSES SITUEES A L’INTERIEUR DES VITRINES OU DES BAIES D’UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL ..........................................................................19
Dispositions générales applicables aux publicités, enseignes et préenseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial ......................................................................................................... 20
Article I1 – Extinction nocturne....................................................................... 20
Article I2 – Surface maximale......................................................................... 20 4
Définitions préalables
Table des abréviations
ABF Architecte des Bâtiments de France
ENE Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement
PAC Porter à Connaissance
PLU Plan Local d’Urbanisme
RLP Règlement Local de Publicité
RNP Règlement National de Publicité
SIL Signalisation d'Information Locale
ZAC Zone d’Aménagement Concerté
ZP Zone de Publicité 5
Lexique
Une agglomération est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. (Art. R.110-2 du Code de la route). Cependant, le Conseil d’État, dans un arrêt du 2 mars 1990, fait prévaloir, en cas de litige, la « réalité physique » de l’agglomération, peu importe l’existence ou non des panneaux d’entrée et de sortie, de leur positionnement par rapport au bâti.
Un auvent est une avancée en matériaux durs, en général à un seul pan, en saillie sur un mur, au-dessus d'une ouverture ou d'une devanture.
Une bâche de chantier est une bâche comportant de la publicité, installée sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux.
Une bâche publicitaire est une bâche comportant de la publicité, autre qu’une bâche de chantier.
Une clôture désigne toute construction destinée à séparer deux propriétés ou deux parties d'une même propriété quels que soient les matériaux dont elle est constituée. Le terme clôture désigne donc également les murs de clôture.
Une clôture aveugle est une clôture pleine, ne comportant pas de parties ajourées. Cependant, il faut préciser que « tout percement, dont les portes pleines, doit être considéré comme une ouverture. La jurisprudence a, en revanche, exclut les ouvertures obturées par les briques de verre qui ne constituent pas une ouverture ». (Guide pratique, la règlementation de la publicité extérieure, ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie).
Une clôture non aveugle est constituée d'une grille ou claire-voie avec ou sans soubassement.
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Une enseigne numérique est une sous-catégorie des enseignes lumineuses qui repose sur l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos.
Une enseigne temporaire est une enseigne signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois. Sont également considérées comme 6
enseignes temporaires, les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.
Une marquise est un auvent vitré composé d'une structure métallique, au- dessus d'une porte d'entrée ou d'une vitrine.
Le mobilier urbain comprend les différents mobiliers susceptibles de recevoir de la publicité en agglomération. Il s'agit des abris destinés au public, des kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial, des colonnes porte-affiches réservées aux annonces de spectacles ou de manifestations à caractère culturel, des mâts porte-affiches réservés aux annonces de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives et des mobiliers destinés à recevoir des œuvres artistiques ou des informations non publicitaires à caractère général ou local.
Un mur aveugle est un mur plein, ne comportant pas de parties ajourées. Lorsqu’un mur comporte une ou plusieurs ouvertures de moins de 0,50 mètre carré, la publicité murale est autorisée conformément à l’article R-581-22 du Code de l’environnement.
Une palissade de chantier est une clôture provisoire constituée de panneaux pleins et masquant une installation de chantier. Elle peut également être composée d’éléments pleins en partie basse, surmontés d’un élément grillagé.
Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Une préenseigne temporaire est une préenseigne signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois. Sont également considérées comme préenseignes temporaires, les préenseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente.
Une publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Ce terme désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.
Une publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse conçue à cet effet. 7
Une publicité numérique est une sous-catégorie de la publicité lumineuse qui repose sur l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos.
La saillie est la distance entre le dispositif débordant et le nu de la façade.
Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. 8
Champ d’application et zonage
Application et portée du règlement
Le présent règlement vient adapter les dispositions nationales applicables à la publicité, aux préenseignes et aux enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et présentes sur le territoire de Lucé.
Les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes situées à l’intérieur d’un local, sauf si l’utilisation de celui-ci est principalement celle d’un support de publicité. Néanmoins, lorsque de tels dispositifs sont lumineux et situés à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial, des règles s’y appliqueront.
Les dispositions du Code de l’environnement qui ne sont pas expressément modifiées par le présent règlement restent applicables de plein droit.
Sur le territoire de Lucé s’appliquent des dispositions générales, applicables en toute zone, et des dispositions particulières, applicables seulement dans une zone de publicité donnée.
Zonage
2 zones de publicité sont instituées sur le territoire de Lucé :
La zone de publicité n°1 (ZP1) couvre les espaces d’activités ; La zone de publicité n°2 (ZP2) couvre le territoire aggloméré, en dehors de la ZP1.
Ces zones sont délimitées sur les documents graphiques. 9
PARTIE I : PUBLICITES ET PREENSEIGNES 10
Dispositions générales applicables aux publicités et aux
préenseignes
Ces dispositions sont applicables dans l’ensemble des zones de publicité.
Article P0.1 – Interdiction et directive paysagère
Les publicités et préenseignes sont interdites :
- Sur toiture ou terrasse en tenant lieu ;
- Sur clôture, qu’elle soit aveugle ou non-aveugle.
Sont interdits sur le territoire communal, toute publicité en covisibilité avec la cathédrale Notre-Dame de Chartres ; aucun dispositif publicitaire ne peut être implanté dans le champ de vision de toute ou partie de la cathédrale (clocher, toiture, cœur, etc.) depuis une voie ouverte à la circulation.
Article P0.2 - Hauteur au sol maximale
La hauteur des dispositifs se calcule par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit du dispositif.
Article P0.3 - Densité
Pour le calcul de la densité publicitaire, est prise en compte la somme des côtés de l’unité foncière bordant une voie ouverte à la circulation. Les longueurs sont cumulées entre-elles.
Article P0.4 – Esthétique
Les publicités et préenseignes doivent respecter l’architecture du bâtiment sur lequel elles sont apposées ou des bâtiments qui les entourent. La couleur des dispositifs doit respecter le caractère des lieux avoisinants. Il est privilégié l’utilisation d’un RAL 7016.
Article P0.5 - Extinction nocturne
Les publicités et préenseignes lumineuses, éclairées par projection ou par transparence, sont éteintes entre 23 heures et 6 heures.
Les publicités et préenseignes lumineuses supportées par le mobilier urbain sont soumises à l’extinction nocturne entre 23 heures et 6 heures. 11
Dispositions applicables aux publicités et aux préenseignes en
ZP1
Ces dispositions sont applicables uniquement dans la zone de publicité n°1.
Article P1.1 – Dispositif publicitaire mural
La publicité / préenseigne apposée sur un mur est autorisée si sa surface n’excède pas 8 mètres carrés d’affiche et 10,50 mètres carrés hors-tout (affiche et encadrement). Elle ne doit pas s’élever à plus de 5 mètres au- dessus du niveau du sol.
Article P1.2 – Dispositif publicitaire scellé au sol ou installé directement sur
le sol
La publicité / préenseigne scellée au sol ou installée directement sur le sol est autorisée si sa surface n’excède pas 8 mètres carrés d’affiche et 10,50 mètres carrés hors-tout (affiche et encadrement). Elle ne doit pas s’élever à plus de 5 mètres au-dessus du niveau du sol.
Article P1.3 – Densité publicitaire
La règle de densité concerne les dispositifs publicitaires muraux et les dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol.
Sur une unité foncière disposant d’un côté bordant une voie ouverte à la circulation publique, il peut être installé :
soit une publicité / préenseigne apposée sur mur
soit une publicité / préenseigne scellée au sol ou installée directement sur le sol.
Il ne peut être installé qu’une seule publicité / préenseigne soit apposée sur mur soit scellée au sol ou installée directement sur le sol sur le domaine public au droit d’une unité foncière disposant d’un côté bordant une voie ouverte à la circulation publique.
Article P1.4 – Publicité / préenseigne supportée à titre accessoire par le
mobilier urbain
La publicité / préenseigne supportée à titre accessoire par le mobilier urbain est admise dans les conditions fixées aux articles R.581-42 à 46 du Code de l’environnement.
La publicité / préenseigne supportée à titre accessoire par le mobilier urbain mentionnée à l’article R.581-47 du Code de l’environnement est autorisée si 12
sa surface unitaire n’excède pas 2 mètres carrés et si sa hauteur au sol n’excède pas 3 mètres.
Article P1.5 – Publicité / préenseigne numérique
La publicité / préenseigne lumineuse est autorisée.
La publicité / préenseigne numérique est autorisée sous réserve de ne pas excéder une surface hors-tout de 2 mètres carrés. 13
Dispositions applicables aux publicités et aux préenseignes en
ZP2
Ces dispositions sont applicables uniquement dans la zone de publicité n°2.
Article P2.1 - Interdiction
Les publicités et préenseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol sont interdites.
Article P2.2 – Dispositif publicitaire mural
La publicité / préenseigne apposée sur un mur est autorisée si sa surface n’excède pas 4 mètres carrés d’affiche et 4,70 mètres carrés hors-tout (affiche et encadrement). Elle ne doit pas s’élever à plus de 5 mètres au- dessus du niveau du sol.
Article P2.3 – Densité publicitaire
La règle de densité concerne les dispositifs publicitaires muraux.
Sur une unité foncière disposant d’un côté bordant une voie ouverte à la circulation publique, il peut être installé une unique publicité / préenseigne apposée sur mur.
Il ne peut être installé qu’une seule publicité / préenseigne apposée sur mur sur le domaine public au droit d’une unité foncière disposant d’un côté bordant une voie ouverte à la circulation publique.
Article P2.4 – Publicité / préenseigne supportée à titre accessoire par le
mobilier urbain
La publicité / préenseigne supportée à titre accessoire par le mobilier urbain est admise dans les conditions fixées aux articles R.581-42 à 46 du Code de l’environnement.
La publicité / préenseigne supportée à titre accessoire par le mobilier urbain mentionnée à l’article R.581-47 du Code de l’environnement est autorisée si sa surface unitaire n’excède pas 2 mètres carrés et si sa hauteur au sol n’excède pas 3 mètres.
Article P2.5 – Publicité / préenseigne lumineuse
La publicité / préenseigne lumineuse, autre que numérique, est autorisée. 14
PARTIE II : ENSEIGNES 15
Dispositions générales applicables aux enseignes
Les dispositions du présent titre sont applicables sur l’intégralité du territoire de Lucé, y compris hors agglomération.
Article E0.1 - Interdiction
Les enseignes, y compris temporaires, sont interdites sur :
Les arbres et les plantations ;
Les toitures ou terrasses en tenant lieu ;
Les garde-corps de balcon ou balconnet ;
Les clôtures, aveugles et non-aveugles.
Les enseignes numériques sont interdites, excepté si elles signalent des services d’urgence, pharmacie ou un totem de station-service.
Article E0.2 - Esthétique
Les enseignes ne seront autorisées que si elles ne nuisent pas à l’architecture de la façade et du bâtiment sur lequel elles sont apposées.
Les enseignes doivent être réalisées en matériaux durables. L’utilisation de bâche n’est autorisée que pour les enseignes temporaires.
Article E0.3 – Enseignes parallèles à un mur
Les enseignes parallèles au mur doivent respecter les règles d’implantation suivantes :
En présence d’une devanture commerciale, les enseignes sont soit intégrées dans le bandeau qui surplombe la vitrine, soit disposées au- dessus de la devanture. Elles sont centrées par rapport aux éléments de la vitrine, sans dépasser les limites latérales de la devanture ; En l’absence d’une devanture commerciale, les enseignes doivent être installées parallèlement à la façade sans dépasser le niveau du plancher du premier étage.
Les modes d’éclairage doivent être intégrés à l’enseigne.
En ZP2 et hors agglomération :
Les enseignes sont réalisées, soit en lettres ou signes découpés apposés directement sur la façade ou la devanture, soit en se détachant en saillie ou en creux sur un panneau de faible épaisseur. Dans ce cas, la saillie des lettres par rapport au panneau ne peut excéder 0,10 mètre.
Sur une devanture en bois, les enseignes pourront être réalisées en lettres directement peintes sur la devanture. 16
La hauteur du lettrage est limitée à 0,40 mètre.
Article E0.4 – Enseignes sur auvents et marquises
En ZP2 et hors agglomération :
Les enseignes sur auvents et marquises sont autorisées. Elles doivent être réalisées en lettres et signes découpés.
La hauteur du lettrage est limitée à 0,40 mètre.
Article E0.5 – Enseignes perpendiculaires à un mur
Les enseignes perpendiculaires sont limitées en nombre à un par façade d’une même activité.
Pour les activités concernées par une obligation réglementaire de signalisation (tabac, presse…), un dispositif supplémentaire par façade est autorisé.
L’enseigne pourra être rétroéclairée ou éclairée par des projecteurs discrets montés sur bras.
En ZP2 et hors agglomération :
La hauteur de l’enseigne perpendiculaire est limitée à 0,80 mètre.
L’épaisseur de l’enseigne perpendiculaire est limitée à 0,12 mètre.
L’enseigne perpendiculaire ne doit pas constituer par rapport au mur une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique. Dans tous les cas, cette saillie est limitée à 0,60 mètre.
L’enseigne perpendiculaire doit être implantée en limite de devanture ou de façade du bâtiment, dans le prolongement de l’enseigne à plat ou parallèle à la façade sans dépasser le niveau du plancher du premier étage. Dans le cas d’un immeuble en angle, les deux enseignes perpendiculaires sont espacées : elles se situent en limite séparative des immeubles.
Article E0.6 – Enseignes de plus de 1 mètre carré scellées au sol ou
installées directement sur le sol
En ZP1 :
Les enseignes de plus de 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol ne peuvent avoir une surface unitaire excédant 6 mètres carrés, ni s'élever à plus de 4 mètres au-dessus du niveau du sol. 17
En ZP2 et hors agglomération :
Les enseignes de plus de 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol ne peuvent avoir une surface unitaire excédant 2 mètres carrés, ni s'élever à plus de 3 mètres au-dessus du niveau du sol.
Sur tout le territoire communal :
Lorsque plusieurs activités commerciales sont situées sur une même unité foncière, les enseignes doivent être regroupées sur une seule et unique enseigne scellée au sol ou installée directement sur le sol dont la surface est partagée en parts égales réparties entre chaque activité et localisée le long de la voie bordant l’unité foncière. Ce dispositif mutualisé doit présenter un aspect harmonisé.
Article E0.7 – Enseignes de moins de 1 mètre carré scellées au sol ou
installées directement sur le sol
Les enseignes de moins de 1 mètre carré scellées au sol sont interdites.
Les enseignes de moins de 1 mètre carré installées directement sur le sol sont limitées en nombre à un dispositif par voie ouverte à la circulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée.
L’enseigne de moins de 1 mètre carré installée directement sur le sol, ne peut s'élever à plus de 1 mètre au-dessus du niveau du sol.
La largeur de l’enseigne de moins de 1 mètre carré installée directement sur le sol est limitée à 0,60 mètre.
Article E0.8 – Enseignes lumineuses et enseignes numériques
Les enseignes lumineuses sont autorisées sur l’intégralité du territoire de Lucé, y compris hors agglomération.
Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 23 heures et 6 heures, lorsque l’activité signalée a cessé. Lorsqu’une activité cesse ou commence entre 22 heures et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation de l’activité de l’établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
Les enseignes numériques sont interdites, excepté si elles signalent des services d’urgence, pharmacie ou un totem de station-service. 18
Article E0.9 – Enseignes temporaires signalant des manifestations
exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations
exceptionnelles de moins de trois mois
Les enseignes temporaires signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois doivent respecter les mêmes règles que les enseignes permanentes selon leur zone et leur typologie.
Article E0.10 – Enseignes temporaires installées pour plus de trois mois
signalant des travaux publics ou des opérations immobilières de
lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que la
location ou la vente de fonds de commerce
Les enseignes temporaires installées pour plus de trois mois signalant des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que la location ou la vente de fonds de commerce doivent respecter les mêmes règles que les enseignes permanentes selon leur zone et leur typologie. 19
PARTIE III : PUBLICITES, ENSEIGNES ET
PREENSEIGNES LUMINEUSES SITUEES A
L’INTERIEUR DES VITRINES OU DES
BAIES D’UN LOCAL A USAGE
COMMERCIAL 20
Dispositions générales applicables aux publicités, enseignes et
préenseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou des
baies d’un local à usage commercial
Les dispositions du présent titre sont applicables sur l’intégralité du territoire de Lucé, y compris hors agglomération.
Article I1 – Extinction nocturne
Les publicités et préenseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial qui n'est pas principalement utilisé comme un support de publicité et destinées à être visibles d'une voie ouverte à la circulation publique sont éteintes entre 23 heures et 6 heures.
Les enseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial qui n'est pas principalement utilisé comme un support de publicité et destinées à être visibles d'une voie ouverte à la circulation publique sont éteintes entre 23 heures et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.
Lorsqu'une activité cesse ou commence entre 22 heures et 7 heures du matin, les enseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial qui n'est pas principalement utilisé comme un support de publicité et destinées à être visibles d'une voie ouverte à la circulation publique sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
Article I2 – Surface maximale
Les publicités, enseignes et préenseignes numériques situées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial qui n'est pas principalement utilisé comme un support de publicité et destinées à être visibles d'une voie ouverte à la circulation publique, ne peuvent excéder 25% de surface cumulée par rapport à la surface totale de la vitrine ou de la baie.