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Arrêté - 26 AT 0534 Boulevard Jean Cocteau et rue de Souché AC retrecissement et interdiction STAT le 7 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0534 Boulevard Jean Cocteau et rue de Souché AC retrecissement et interdiction STAT le 7 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0534
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
BOULEVARD JEAN COCTEAU ET RUE DE SOUCHE
LE 07/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 10/03/2026 émise par SOGETREL demeurant 14 rue Pierre Gauthier 33320 EYSSINES représentée par Madame Valerie LAVILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu l'arrêté n°26_AT_0526 en date du 09/03/2026, portant réglementation de la circulation, le 06/04/2026, 27 BOULEVARD JEAN COCTEAU et RUE DE SOUCHE, du 154 jusqu'à la RUE VILLECHANOUX ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Autre) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 07/04/2026 BOULEVARD JEAN COCTEAU et RUE DE SOUCHE ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_0526 en date du 09/03/2026, portant réglementation de la circulation 27 BOULEVARD JEAN COCTEAU et RUE DE SOUCHE, du 154 jusqu'à la RUE VILLECHANOUX, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 07/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit la journée 27 BOULEVARD JEAN COCTEAU sur les cases matérialisées, au droit du N°27 pour permettre la stationnement de la nacelle le temps de l'intervention (2 heures). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 07/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE SOUCHE, du 154 jusqu'à la RUE VILLECHANOUX : La vitesse maximale autorisée des véhicules légers et poids lourds est fixée à 30 km/h pendant la phase activité du chantier ;
Un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Stationnement interdit
Le demandeur, SOGETREL, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours
Page 1 sur 2 N°26_AT_0534 avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SOGETREL
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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