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Procès Verbal - PV+07+06+signé
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Mareuil-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+07+06+signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Département de Loir et Cher
Arrondissement de ROMORANTIN
MAIRIE DE
Tél. : 02.54.75.15.13
Procès-Verbal
Réunion du 07 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois le 07 juin à 19h15 le Conseil Municipal dûment convoqué le 02 juin 2023 s’est réuni, dans le respect des consignes sanitaires, des gestes barrières et port du masque obligatoire, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Daniel DUPONT, Hélène SAILLARD-LEPAIN, Jean-Louis PETRUS, Thierry HAMELIN, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Julie ESNAULT VAN CAUBERG, Loïc DENIS, Jean-Jacques RABIER, Bernadette MANDARD
Absents excusés :
Madame Carole CHARBONNIER ayant donné pouvoir à Madame Annick GOINEAU
Mesdames et Monsieur Aurélien CHAUX, Aurélie POISSON, Claire VALLA
En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Daniel
DUPONT est désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers votants : 12
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du Procès Verbal du 10 mai 2023
3. Participation financière exceptionnelle au projet « Ligne de démarcation — Chemin de Mémoire » de l’association « Les Amis du Vieux Montrichard » 4, Travaux Bar-Restaurant : Présentation du rapport d’analysé des offres et choix des entreprises
5. Préemption terrain AV 105 « le Bourg »
6. Projet prolongement chemin piétonnier
7. Renouvellement des membres de la commission de contôle des listes électorales 8. Informations diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 MAI 2023
Le procès-verbal du 10 mai 2023 n’appelant pas de remarques particulières est approuvé à l’unanimité. 29- PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE AU PROJET «LIGNE DE DEMARCATION — CHEMIN DE MEMOIRE » DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DU VIEUX MONTRICHARD »
Madame Le Maire présente la demande de participation financière reçue de l’association « Les Amis du Vieux Montrichard » pour le projet « Ligne de démarcation — Chemin de Mémoire ».
Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
& Décident d’allouer une participation financière de 150€ à l’association « Les Amis du Vieux Montrichard » pour le projet « Ligne de démarcation — Chemin de Mémoire ».
# Confirment que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6281 du budget primitif 2023
% Certifié exécutoire
% Compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/06/2023
Ÿ Et de l'affichage le 08/06/2023
30- TRAVAUX BAR-RESTAURANT : PRESENTATION DU RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES ET CHOIX DES ENTREPRISES
Madame Le Maire présente le rapport d’analyses des offres établi par le cabinet d’architecte SELARL LAAAB résultant de la consultation qui s’est déroulée du 15 mars au 17 avril 2023 et du 02 au 15 mai 2023, approuvé en Commission d’appel d’offres
Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 9 Contre : 3):
& Décident de retenir les entreprises suivantes :
MONTANT H.T. | MONTANT H.T. MONTANT HT.
N° DE LOT ENTREPRISES MARCHE DE RETENU POUR MARCHE +
BASE RETENU OPTIONS OPTIONS
1. Désamiantage — SARL GULCIS 44 685,00€ HT. 44 685,00€ H.T. déplombage (41) 2- Curage — Démolitions —
Gros œuvre —- Maçonnerie — GG FENERE 150 295,94€ H.T. 13 795,20€ H.T. 164 091,14€ H.T.
Réseaux — Ravalement - ITE
3- Charpente - Couverture - | ENTREPRISE
Etanchéité - Zinguerie COUTANT (41) 35 314,16€ HT. 35 314,16€ HT. 4- Menuiserie extérieures — . . ENTREPRISE
Serrurerie — Menuiserie TURPIN (41) 122 726,58€ H.T. 6 861,00€ H.T. 129 587,58€ HT.
intérieures
$* Chapes— Revêtement de | Gms (41) 43 000,00€ H.T. 43 000,00€ H.T. sol - Faïences
6- Platerie — Isolation - _
Doublages — Cloisons - AIRMATIC 67 175,00€ H.T. 67 175,00€ H.T. (1) Plafonds
.- SARL
7- Electricité — Courants BOURDEIX 44 944,00€ H.T. 44 944,00€ HT. Forts — Courants faibles (36)
8- Plomberie -— Sanitaires — SARL
Chauffage — Climatisation - BARDET SN 95 000,00€ H.T. -13 902,00€ H.T. 81 098,00€ H.T.
Ventilation (41)
603 140,68€ H.T. 6 754,20€ H.T. 609 894,88€ HT. & Autorisent Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce marché dès lors que les financements seront acquis.
% Certifié exécutoire
Ÿ Compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/06/2023
& Etde l'affichage le 08/06/2023
31- PREEMPTION TERRAIN AV 105 « LE BOURG »
Madame le Maire rend compte du courrier recommandé reçu de Maître Thibaut ROBERT, notaire à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir et Cher), concernant la déclaration d’intention d’aliéner pour la vente du bien situé 64 rue de la République cadastré AV 101-105 sur notre commune, appartenant aux Consorts BENOIST, pour laquelle la commune dispose, conformément aux dispositions des articles L.212-1 et suivants du Code de l’urbanisme, d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption aux prix et conditions mentionnés.
Madame le Maire précisent que seul le terrain AV 105 en emplacement réservé au PLUïi intéresse la Commune dans le cadre de la réhabilitation du Bar-Restaurant mais que la DIA présente une seule unité foncière AV 101-105.
Un débat s’engage autour de l’opportunité d’acquérir ce bien situé dans l’emprise du bar-restaurant propriété de la commune, au prix de 182 000€ plus les frais de notaire.
Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 3 Contre : 6 Abstention : 3) :
& Donnent un avis défavorable pour exercer un droit de préemption
32- EFFACEMENT DES RESEAUX « ROUTE DE SAINT AIGNAN » : ACCORD POUR LE_ LANCEMENT __DE_ LA __ PHASE ___ D’EXECUTION __ DE __ L’OPERATION D’EFFACEMENT __ DE __ DISTRIBUTION _D’ENERGIE ELECTRIQUE BT ET D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION
Dans le cadre de l’élaboration de l’opération d’effacement de réseaux « Route de Saint Aignan », sur la Commune de Mareuil-sur-Cher, Madame le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil de la lettre en date du OS juin 2023 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir et Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser les travaux. Sous réserve de l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.
Les montants des études et travaux, issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous : COUT DES TRAVAUX PARTICIPATIONS
HT TVA TTC SIDELC COMMUNE
ELECTRICITE L a _ Etude AP 9 450,00 € | 1890,00€ | 11340,00€ | 7560,00€ | 1 890,00 € D Génie civil BT 140 000,00 € | 28 000,00 € | 168 000,00 € | 112 000,00 € | 28 000.00 € 1. Divers imprévus 7472,50€ | 149450€ | 896700€| 597800€ | 1494,50€ — TOTAL] 156922,50€ | 31 384,50 € | 188 307,00 € | 125 538,00 € | 31 384,50 € a |
ECLAIRAGE PUBLIC . Etude AP 1 000,00 € 200,00 € | 1 200,00 € 0,00 € 120000€ | © Génie civil EP 20 550,00 € | 4110,00€ | 24 660,00 € 000€ | 2466000€ | Divers imprévus 107750€ | 215,50€ | 1293,00 € 0,00 € 129300€ | = TOTAL] 22627,50€ | 4525,50€ | 27153,00 € 0,00 € 2715300€ |Q
GC ORANGE En
Etude AP 1 500,00 € 300,00 € | 1 800,00 € 0,00 € 180000€ | D Génie civil FT 45 500,00 € | 9100,00€ | 54 600,00 € 000€ | 5460000€ | Divers imprévus 2 350,00 € 470,00 € | 2 820,00 € 0,00 € 282000 € | TOTAL| 49350,00€ | 9870,00€ | 5922000 € 0,00 € 59 220,00€ |©Q |
TOTAL GENERAL | 228 900,00€ | 45780,00€ | 274 680,00 € | 125538,00€ 117 757,50 €
Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). [ls seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Conseil Municipal.
Madame le Maire précise que dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux d’éclairage public et de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.
Concernant les travaux d’éclairage public, la commune pourra solliciter les participations financières du SIDELC dans les conditions décrites dans sa délibération n°2016-29 du 15/09/2016. Le montant de ces participations sera transmis avant le début des travaux (tableau définitif)
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, pris connaissance du tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
&
&
Demande l’obtention des participations financières « Eclairage public » du SIDELC,
Décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux d’éclairage public et de télécommunication afin qu'il réalise l'ensemble des études d'exécution de l'opération,
distribution d’énergie électrique BT,
Donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d’effacement de
Accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération,
Prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC.,
Décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, $ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.
| W Certifié exécutoire
& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/06/2023
L % Etde l'affichage Le 08/06/2023
33- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTOLE DES LISTES ELECTORALES
Madame Le Maire informe qu’il convient de procéder au renouvellement des membres de la commission de contrôle chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales, conformément aux dispositions de l’article R7 du code électoral.
Elle rappelle que la composition de la commission pour notre commune doit être constituée de la façon suivante :
$ Commune de 1 000 habitants et plus dans laquelle deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal :
+ Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
+ deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commissions
Ne peuvent être membres de la commission le maire et les adjoints.
Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, propose de constituer la commission comme suit :
3 CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA LISTE MAJORITAIRE
3 Titulaires 3 Suppléants
Nom -— Prénom Nom — Prénom
BIGOT Fabienne
Nom — Prénom Nom — Prénom
CHARBONNIER Carole
Nom — Prénom Nom -— Prénom
POISSON Aurélie
2 CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA 2ème LISTE
2 Titulaires | 2 Suppléants
Nom — Prénom Nom -— Prénom
RABIER Jean-Jacques
Nom — Prénom Nom — Prénom
VALLA Claire INFORMATIONS DIVERSES
o
&
Madame le Maire remercie chaleureusement les élus et les bénévoles qui ont contribué à la réussite du premier salon du livre «Le Château des Livres» et transmets les remerciements de Martine TROUILLET et des auteurs.
Madame le Maire informe qu’elle a reçu une proposition de la poste pour une collaboration pour le recrutement de facteur en vue du recensement de la population 2024. Les Membres du Conseil ne souhaitent pas qu’il soit donné suite à cette offre préférant que la commune se charge du recrutement.
Madame le Maire rappelle la date de la réunion de Conseil Municipal imposée afin de désigner les représentants de la commune pour l’élection de deux sénateurs le dimanche 24 septembre 2023. Elle demande aux Membres du Conseil d’arrêter la liste des 6 représentants du Conseil Municipal (3 délégués et 3 suppléants).
Madame le Maire donne la parole à Madame Julie ESNAULT VAN CAUBERG qui souhaite qu’une solution soit trouvée au problème intense du trafic sur nos petites routes qui créé une situation très accidentogène et endommage fortement notre réseau routier. Elle est consciente que le problème ne concerne pas uniquement Mareuil et propose que l’on contacte les autres communes afin de mener une action commune.
Madame le Maire donne la parole à Madame Hélène SAILLARD-LEPAIN qui évoque un souci de recrutement au SIVOS sur le poste administratif.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.
Fait et clos en séance les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Copie certifiée conforme.
Le Maire, 5 Le secrétaire de séance,
Annick GOINEAU fe Daniel DUPONT