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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 085 com4 fc ecole leo lagrange nomain annexe tamponne 2 0
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 085 com4 fc ecole leo lagrange nomain annexe tamponne 2 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
EE
c
Délibération n° 2016-57
Nombre de conseillers :
en exercice 19
de présents 16
de votants 18
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
Reçu en préfecture le 27/04/2018
EXTRAIT DU REGISTRE D} Aïiché le
CONSEIL MU !P :059-200041960-20180328-CC_2018_085_1-DE
Sec
RÉUNION EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le quinze septembre, à 19h30, le Conseil Municipal
de la commune de NOMAIN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yannick
LASSALLE
Etaient_présents: Michèle CASTELAIN, Françoise DELPLANQUE,
Dominique MEURISSE, Stéphane MEURISSE, Hélène DESPREZ, Audrey
DELPORTE, Paul-André GRUART, Georges SANT, Jean-Marc DELOBEL,
Jean Luc GRAS, Anne-Sophie VANDERMESSE, Catherine DUQUENOY,
Philippe ROLLAND, Jean-Yves CHOTEAU, Anne-Marie DE BRABANDER.
Etaient excusés: Guillaume MATHON ayant donné pouvoir à Yannick
LASSALLE, Flore MENOTTI ayant donné pouvoir à Audrey DELPORTE.
Etaient absents : Juliette BEGHIN.
Sollicitation du Fonds de Concours de la Comrnunauté de Communes Pévèle Carembault
dans la cadre du réaménagement de l’école Léo Lagrange
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la communauté de communes Pévèle Carembault a
instauré, au bénéfice des communes membres, un fonds de concours pouvant être sollicité dans le
cadre de la réalisation de projets d'investissement.
Le Conseil a approuvé, lors du vote du budget, des travaux de grande ampleur visant à la mise aux
normes de l’école Léo Lagrange. Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours de la
CCPC afin de financer ce projet, selon ce plan de financement :
Dépenses Recettes
Réaménagement de
l’école Léo Lagrange -—
932 485,25€ | Aide Départementale 300 000€
Villages et bourgs
phase 1 DETR 232 739,67€
Fonds de concours CCPC 90 000€
Autofinancement 309 745,58€
TOTAL DEPENSES 932 485,25€ | TOTAL RECETTES 932 485,25€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'octroi du fonds de concours nécessaire au financement de
cette opération,
S'ENGAGE à faire effectuer les travaux nécessaires après la notification de l’arrêté de cet octroi. Envoyé en préfecture le 27/04/2018
Reçu en préfecture le 27/04/2018
Affiché le sec
ID : 059-200041960-20180328-CC_2018_085_1-DE
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Yannick LASSALLE,
Maire de Nomain
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le 16
septembre 2016 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 08 septembre 2016.