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Compte-Rendu - compte+rendu+29 04
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+29 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Union Européenne,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 29 AVRIL 2019
Convocation du 17 avril 2019
Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, M. PILLE, M. KOWALSKI, M. SAVREUX, MME LIMON
Excusés : MME RICHARD qui donne pouvoir à M. KOWALSKI
M. MOREL
En introduction de cette séance, une réunion s’est déroulée spontanément dans la salle du bas de la mairie au sujet du dossier de permis de construire déposé par l’EARL Lengagri pour la construction d’un bâtiment agricole (permis accordé en date du 26 avril 2019) avec la présence des membres du Conseil Municipal, les demandeurs et les opposants au projet.
La séance débute à 19h10.
I/ Validation du devis pour la deuxième action de travaux pour l’aménagement des étangs
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis reçus pour le nettoyage des étangs, suite à l’abattage des arbres survenu en début d’année, par le biais d’une mise à disposition d’une pelle grappin.
Ce chantier constitue la deuxième étape dans le programme d’aménagement des étangs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le devis de la SARL D.EE pour un montant de 20 280,00 € TTC.
Monsieur le Maire, après avoir proposé au Conseil Municipal la validation du devis relatif au programme d’aménagement des étangs et rappelé la situation actuelle qui suppose un nettoyage rapide, propose au Conseil Municipal d’avoir recours à une décision modificative des crédits budgétaires.
Il est proposé de reporter à un exercice budgétaire ultérieur la prévision de travaux d’aménagement pour les personnes à mobilité réduite au niveau de l’église et de procéder à la décision modificative suivante : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la décision modificative ainsi présentée.
II/ Vente des parcelles C 523 et C 524
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un acquéreur en la personne de Monsieur Fabrice LE DOEUFF avait été trouvé pour la vente des parcelles C 523 et C 524.
Le prix des parcelles C 523 et C 524 d’une contenance totale de 12a 38ca est fixé à 10€/m² soit un prix total de 12 380 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de vendre la parcelle citée en objet à Monsieur LE DOEUFF et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire de signer les documents se rapportant à la vente.
III/ Préparation des élections européennes 2019
Le Conseil Municipal, en prévision des élections européennes du 26 mai 2019 a décidé la répartition suivante concernant les bureaux de vote.
8h – 9h M. RANDJIA C. MASSON 9h – 11h G. MOREL J. LIMON 11h – 13h J. PILLE M. KOWALSKI 13h – 15h M. RANDJIA M-C. RICHARD 15h – 17h B. LENGLET G. SAVREUX 17h – 18h C. MASSON J. LIMON
IV/ Questions diverses
- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande des actuels locataires du logement communal qui ont fait part d’un problème de ventilation et d’aération.
Un devis a été émis par les établissements Deremarque-Klisz pour l’installation d’un groupe VMC et la rénovation de certains murs de l’habitation, pour un montant de 2378,40€ TTC.
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre Imputation
21 2135
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre Imputation
21 2128 Autres aménagements de terrain 25 000,00 €
Libellé Montant
Installations générales et agencement -25 000,00 €
Libellé Montant Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le devis présenté par les établissements Deremarque-Klisz.
- Monsieur le Maire donne lecture de la sollicitation de l’Association des Maires de France à l’ensemble des communes de France pour le sinistre ayant touché Notre-Dame de Paris. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas attribuer un don.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
Le Maire,
Michel RANDJIA