Convocation - 2024 14 bilan de concertation et arret du plan local d urbanisme intercommunal plui

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Convocation - 2024 14 bilan de concertation et arret du plan local d urbanisme intercommunal plui Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Castex. Lien du pdf (Convocation - 2024 14 bilan de concertation et arret du plan local d urbanisme intercommunal plui)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Humanitaire, DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Arrondissement de Saint Girons

Canton Arize Lèze

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE

SEANCE DU 28 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le 28 février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude

Date de convocation : 19/02/2024

Nombre de membres en exercice : 46

Nombre de membres présents : 40

Nombre de procurations : 3

Votes pour : 37

Votes contre : 4

Abstentions : 2

ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), SANS Nicolas (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).

ETAIENT ABSENTS : BORDALLO Ramon (Loubaut).

ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), PANIFOUS Laurent, CANTEGRIL Jean-Marc ( (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)

PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, CANTEGRIL Jean-Marc à COUSTURE Eliane, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy .

SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François

Délibération n° 2024-14 Mise en ligne à la date du retour du visa

Objet : Bilan de concertation et arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Arize Lèze (PLUi)

Monsieur LAURENT MILHORAT, Vice-Président en charge de l’urbanisme et de l’habitat, Sur proposition du Président,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-17 et L.5216-5 ; Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code de l’environnement ; Vu le code des transports ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Arize Lèze ;

Vu la délibération du 26 Juin 2019 portant prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ( PLUi) et modalités de concertation ;

Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi qui s’est tenu le 15 septembre 2022 ;

Vu les réunions de présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi à l’ensemble des élus communaux qui se sont déroulées le 19 avril 2022, le 20 avril 2022, le 11 mai 2022 et le 12 mai 2022,

Vu les réunions des comités techniques, les comités de pilotages, les ateliers PLUi et les réunions des Personnes Publiques Associées organisées entre 2018 et 2024 ;

Vu les réunions publiques avec les habitants qui se sont tenues les :

- Les 19, 20, 21 et 22 septembre 2022 concernant le diagnostic de territoire et le PADD ;

- Le 30 novembre 2023 et les 7, 11 et 13 décembre 2023 concernant la présentation du PLUi dans son ensemble.Vu les différentes pièces composant le projet de PLUi ;

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ont été débattues lors du conseil communautaire du 15 septembre 2022.

Le PADD s’articule autour de 3 axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en 15 objectifs :

- Axe 1 : Un territoire en évolution constante au service de sa population

o Afficher une volonté d’accueil de population ambitieuse mais raisonnée

o Diversifier l’offre en logements en l’adaptant aux besoins des habitants

o Définir un projet de développement adapté aux enjeux du changement climatique et de santé publique

o Offrir un maillage en équipements et services de qualité pour tous.tes

o Faire du «Bien vivre ensemble» une priorité du territoire pour assurer l’intégration des nouvelles populations

- Axe 2 : Un cadre de vie préservé source d'économie et d'attractivité

o Protéger l’agriculture et accompagner son évolution

o Développer et renforcer les filières économiques du territoire

o Poursuivre et accompagner le développement des activités touristiques et de loisirs o Conforter l’offre commerciale du territoire

o Faciliter les déplacements du quotidien et améliorer l’accessibilité du territoire

- Axe 3 : Des enjeux a prendre en compte pour garantir un développement durable et harmonieux

o Préserver les écosystèmes en s’appuyant sur la trame verte et bleue

o Réduire l’impact des activités humaines sur les espaces naturels et agricoles

o Valoriser les ressources paysagères et patrimoniales du territoire

o Apporter de la qualité au sein des espaces urbanisés

o Intégrer la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels et technologiques

Pour permettre la mise en œuvre de ces 3 axes, ces objectifs sont déclinés dans l’ensemble des pièces constitutives du PLUi (rapport de présentation, règlements écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques, annexes du PLUi…).

Le bilan de la concertation, annexé à la présente délibération, permet de constater que toutes les modalités réglementaires ont été pleinement respectées, parmi lesquelles : - Affichage du calendrier d’élaboration du PLUi dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes

- Développement et mise à jour permanente d’une partie dédiée au PLUi sur le site internet de la Communauté de Communes

- Présentation de l’avancement du dossier sous forme d’articles, notamment dans le journal intercommunal

- Mise en place d’une exposition présentant les résultats des études et les orientations retenues pour le territoire

- Mise à disposition au public de registres où toutes les observations pourront être consignées, au siège de la

Communauté de Communes, dans les 27 mairies et sur le site internet - Réponses apportées à chacune des observations ou remarques inscrites dans ces registres dans le bilan de la concertation qui sera mis à disposition sur le site internet et, sous la forme papier, au siège de la Communauté de Communes avant d’être versé au dossier d’enquête publique - Organisation, en phase de travail sur la définition du projet de territoire, et en amont de l’arrêt de projet, de

réunions publiques sur chacun des secteurs définis autour des 4 bourgs centres du territoire (Daumazan-sur- Arize, Le Fossat, Le Mas-d’Azil, Lézat-sur-Leze)

- Réalisation d’un dossier de synthèse des différentes études qui sera diffusé via ce site internet

- Mise en ligne du dossier d’enquête publique dès que possible sur internet

En complément et afin de permettre une concertation optimale avec les différents acteurs du territoire, d’autres outils de communication permettant d’autres formes de concertation ont été développés (communication et information via les communes, réunions avec la profession agricole, …), allant ainsi au-delà de ce qui était prévu dans la délibération de prescription du PLUi.

Ainsi, une fois l’arrêt du PLUi validé, le dossier sera dans un premier temps notifié pour avis aux communes, aux personnes publiques associées et personnes publiques consultées, conformément au code de l’urbanisme.

Puis, une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d’urbanisme et sur les projets de Périmètres Délimités des Abords sera organisée.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- Tire le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- Arrête le projet de PLUi tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’organisation

de l’enquête publique unique;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude