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Déliberation - Liste délibérations
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Germain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
République Française
Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de Saint-Jean-Saint-Germain
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 7 Juillet 2025
Décision N° Délibération | Objet de la délibération
Mutualisation - Adhésion au groupement de commandes
Approuvée à 2025 21 | "maintenance annuelle approfondie des défibrillateurs l'unanimité = automatisés externes (DAE) et fourniture de nouveaux appareils" porté par la CCLST
Approuvé à Retrait de la commune du groupement de commandes pour la Rte 2025_22 fourniture d'équipements de cantine scolaire constitué par la | commune d'Azay-sur-Indre
Approuvée à | 2025 23 Convention de partenariat entre la commune et l'ALSH "Les
l'unanimité | = | Petits Drôles"
Approuvée à Redevance d'occupation du domaine public à l'occasion d'un : 2025_24 1 : s . l'unanimité = vide-grenier organisé par le comité des fêtes
APPOUVE à 2025_25 Contrat de maintenance du matériel campanaire des 2 églises l'unanimité