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Arrêté - 143 SR Caravane daccès au droit à MM le 24 sept
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 143 SR Caravane daccès au droit à MM le 24 sept)
Thèmes du document : Transports, Libertés publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
han ru ARRETE N°_/U3 /SR - 2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A MARE
À MARTINS EN FAVEUR DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
«CARAVANE D’ACCES AU DROIT ET A L'INFORMATION »
mzczzon
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L2213-1 et L2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12 et
suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande du Conseil départemental représenté par Monsieur Matthieu ETTY, Directeur de l’Action sociale, en date du 1°’ septembre 2025,
- Considérant que pour le bon déroulement de la mise en place de la caravane d’accès au droit et de l'information, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement à Mare à Martins,
ARRETE
- Article 1: Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements de parkings devant la mairie annexe de Mare à martins, le mercredi 24 septembre 2025, de 8h à 15h.
-__ Article 2 : La caravane d’accès au droit et à l’information occupera les emplacements mentionnés à l’article 1 de 8h30 à 14h.
- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
- Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Salazie,le D4
Pour le Maire empêché
sin VILLAGES eaux Villages CRÉOLES