Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNA ÎRE
DÉLIBÉRATION N° 55_CC_2020_CCDS
PORTANT ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Séance du 4 novembre 2020
Date de convocation : 28 octobre 2020
L'an deux mil vingt et le quatre novembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sur le parvis du Pôle culturel de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
André Roland BERTHIER, Rodolphe HORTH, Martine PAPAIX, Patrick COSSET, Gaëtan STANISLAS, Michelle ORIZONO HORTH, Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, Frédéric LLADERES, Annick ANDRE, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Eliette BEAUFORT, Candida MARTINEZ, Diana JAMES, Yves VANG, Jean-Raymond HORTH, Pierre MIRABEL, Michel-Ange JEREMIE, Céline ZULEMARO, Jean-Robert CHOCHO, François RINGUET, Rosange CARENE, Davy RIMANE, Loriane DECHESNE, Sylvio BOCAGE, Alain YANG, Pierre Richard AUGUSTIN, Joanna HORTH, Célia TARQUIN, Lauric SOPHIE, Valéria COELHO MACIEL,
Absents excusés :
Françoise BRUNO FREDOC
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Francine GANE
A été nommé Secrétaire de séance Madame Véronique JACARIA
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.5211-2 et L5211-10 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°287FOR19 du 31 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l’EPCI et leur représentant par commune membre ;
Vu les procès-verbaux de l'élection des vice-présidents annexés à la présente délibération :
Vu les résultats du scrutin ;
CONSIDERANT qu'en l'absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominai ;
ENTENDU LE RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1° : DE PROCLAMER les conseillers communautaires, élus vice-présidents et les déclare installer comme suit :
- 1% vice-président : Monsieur Michel Ange JEREMIE
- 2% vice-président : Madame Céline REGIS
- 3ère vice-président : Madame Véronique JACARIA
- 4" vice-président : Monsieur Denis BURLOT
- 5è% vice-président : Madame Fidélia BOCAGE
- 6 vice-président : Monsieur Yves VANG
Délibération n° 55_CC_2020_CCDS
Portant élection des vice-présidents de la Communauté de Communes Des Savanes
Page 1 - 7°" Vice-président : Monsieur André Roland BERTHIER
- 8?" vice-président : Monsieur Gaëtan STANISLAS
- 9" vice-président : Monsieur Lauric SOPHIE
- 10è"e vice-président : Monsieur Pierre Richard AUGUSTIN
- 11" vice-président : Monsieur Rodolphe HORTH
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 4 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme
Nombre de conseillers présents : 32
Voir le procès-verbal de l'élection des/|’
membres du Bureau de la CCDS annexé
Délibération n° 55_CC_2020_CCDS Portant élection des vice-présidents
de la Communauté de Communes Des Savanes
Dana 2 Yalémi TIOUKA
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 6 novembre 2020 12:02
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20201106-13655.xml; 973-200027548-20201104-55
_CC_2020_CCDS-DE-1-2_13773.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 6 novembre 2020 11:45
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
EE E Accusé de réception
Liberté + Égutèré » Fratrenieé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
(BI
ORAN
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-11-06(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 55_CC_2020_CCDS
Objet acte: ELECTION DES VICES PRESIDENTS DE LA CCDS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.1.1-Maire, adjoints, président et vices-présidents
Identifiant Acte: 973-200027548-20201104-55_CC_2020_CCDS-DE