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PLU - Annexes - arrete archeo
PLU - Annexes - sites sols pollues
PLU - Annexes - ppri
PLU - Annexes - aep
PLU - Annexes - archeo
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Condat-sur-Vienne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - archeo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
VILLEDE
CONDATI/AVIEN
Hélène Gauzentes TERRITOIRES
Evreau d'études spécialisé
en urbanisme & aménagement du territoire
PLAN LOCAL D’URBANISME Délibération en Conseil Municipal lançant la procédure : 20/12/2016
Projet Arrêté en Conseil Communautaire : 26/06/2019
PLU Approuvé en Conseil Communautaire : 18/02/2020
Commune de CONDAT-SUR-VIENNE
PROCEDURE DE REVISION DU PLU
Commune de CONDAT-SUR-VIENNE
DOSSIER DE CONSULTATION DE LA
CDPENAF
6. ANNEXES
6.1 SUP
6.2 ANNEXES SANITAIRES
6.3 CLASSEMENT DES VOIES SONORES
6.4 PPRI
6.5 ZONAGE ARCHEOLOGIQUE
6.6 DPU
6.7 RESEAU ELECTRIQUE
6.8 EMPLACEMENTS RESERVES
6.9 LEXIQUE
6.10 SITES ET SOLS POLLUES
SOMMAIRE
0. Actes Administratifs
1. Rapport de Présentation
2. PADD
3. OAP
4. Règlement
5. Zonage
6. Annexes
6. ANNEXES
6-05 ZONAGE ARCHEOLOGIQUE
6-2. ANNEXES SANITAIRES 2. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE - PADD
4. REGLEMENT 1. RAPPORT DE PRESENTATION MINISTERE
DE
LA
CULTURE
ET
DE
LA
COMMUNICATION
PREFECTURE
DE
LA
REGION
LIMOUSIN
direction régionale des affaires culturelles
ARRETE
n°
Z
2009-8
portant définition de zonage archéologique
ARRETE
09-27?
définissant
les zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
sur
le territoire
de
la
commune
de
Condat-sur-Vienne
(Haute-Vienne)
Le
Préfet
de
la
région
Limousin
et du
département
de
la Haute-Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
Patrimoine,
notamment
son
livre V
;
VU
le décret
n°
2004-490
du 03
juin
2004
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie
préventive
;
VU
le code
de l'Urbanisme,
notamment
ses articles
L. 425-11,
R 423-69,
R 425-31
et R
424-20
;
VU
le décret
n°2007-823
du
11
mai
2007
relatif au
Conseil
national
et aux
commissions
interrégionales
de
la
recherche
archéologique
;
VU
l'avis
de
la commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Sud-Ouest
en date
du
06/05/2008
;
CONSIDERANT
l'intérêt
historique
et
archéologique
des
nombreux
sites
répertoriés
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
de
Condat-sur-Vienne
;
ARRETE
Article
ler
: sur
l'étendue
de
la
commune
de
Condat-sur-Vienne
est
défini
un
type
de
zone
géographique
figuré
sur
les
documents
annexés
au
présent
arrêté
:
-dans
la
zone
géographique
«B
»
(ensemble
du
territoire
communal),
les
demandes
de
permis
de
construire,
d'aménager,
d'autorisation
d'installations
et
travaux
divers,
les demandes
de
ZAC,
ZA
et ZI
devront
être
transmises
au
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles,
Service
régional
de
l'archéologie,
6,
rue
haute-de-la-
Comédie,
87036
Limoges
Cedex)
pour
instruction
et
prescription
éventuelle
lorsque
la
surface
des
terrains
d'assiette
est
supérieure à 1 000 n°. Article
2 :
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne.
L'arrêté
et
son
plan
de
zonage
(une
feuille
au
1/25
000)
sont
adressés
au
préfet
de
la
Haute-Vienne
et
au
maire
de
Condat-sur-Vienne
aux
fins
d'affichage
en
mairie
pendant
un
délai
de
un
mois
minimum.
L'arrêté
et son
plan
de
zonage
seront
également
consultables
à la
direction
départementale
de
l'Equipement
(atelier
d'instruction
Centre),
au
siège
de
la
communauté
d'agglomération
de
Limoges-Métropole,
et
au
service
départemental
de
l'architecture
et du
patrimoine
de
la Haute-Vienne.
Article
3 :
le Directeur
régional
des
Affaires
culturelles
et le secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Haute-
Vienne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Limoges,
le
—
8
DEC.
2009 87048 CONDAT-SUR-VIENNE
ü ; g à : Document graphique annexé Direction régionale des affaires culturelles at pl records monde
Service régional de l'archéologi présomption de prescription d'
7 1 FT epteieaud + Rep Ar IN f
FE Préfecture de la région Limousin RÉPUMLIQUE FRANÇARE
sn ESS
| loc Le ge “2 Ve
=
F
Délimitation des zones de saisine 0.5 1Km
7771 Zone A : saisine automatique Seuil de saisine communal Echelle : 1/25 000è (tout dossier) (supérieur à 30 000 m*) Fonds cartographiques :
Zone B : seuil de 1000 m° 7... limites communales SCAN 25® - BD CARTO®
— ot Données sources : DRAC Limousin UZZA zone c : seuil de 10 000 m* ere ee een
Copyright : © IGN - Paris - 2000