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Arrêté - a489 temporaire stationnement circulation 3 rue de la vieille eglise rue du moulin
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a489 temporaire stationnement circulation 3 rue de la vieille eglise rue du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A489
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du Moulin et 3 rue de la Vieille Eglise
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise VEOLIA EAU située au 18 avenue des Aulnes - 78250 MEULAN en
date du 13 décembre 2022 et relative à des travaux de création de branchement d'eau potable au 3 rue
de la Vieille Eglise ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du 02/01/2023 et jusqu'au 13/01/2023, rue du Moulin, la circulation des véhicules est
interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
A compter du 02/01/2023 et jusqu'au 13/01/2023, 3 rue de la Vieille Eglise, le stationnement des
véhicules est interdit sur 3 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate ;
Article 3
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise, VEOLIA EAU.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 13/12/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
VEOLIA EAU
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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