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Déliberation - liste des deliberations approuvees
Déliberation - liste des deliberations approuvees 07 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees 07 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 avril 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026
2. Création de postes de conseillers municipaux délégués et élection de ceux-ci
3. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux
délégués
4. Délégations du Conseil municipal au Maire
5. Délégations du Maire aux adjoints
6. Délégations du Maire au personnel communal
7. Désignation des commissions communales
8. Règlement intérieur du Conseil municipal
9. Droit à la formation des élus
10. Vote des taux des taxes communales 2026
11. Contrat Lumiplan
12. Convention Polleniz
13. Contrat groupe assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion