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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Etat de catastrophe naturelle pour 13 communes de Haute Marne
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Etat de catastrophe naturelle pour 13 communes de Haute Marne)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 16 juin 2016.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour
13 communes de la Haute-Marne
La préfecture de la Haute-Marne informe de la parution au journal officiel du 16 juin 2016 de l'arrêté interministériel, daté du 15 juin 2016, portant constatation de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue pour les dégâts causés du 7 au 8 juin 2016 sur les communes de :
AUTREVILLE SUR LA RENNE,
BETTANCOURT LA FERREE
BRETHENAY,
BRIAUCOURT,
BRICON,
BUXIERES LES VILLIERS,
ECHENAY,
MONTHERIES
NEUILLY L EVEQUE,
OUDINCOURT,
RENNEPONT
VAL de MEUSE
VILLIERS LE SEC
Les habitants de ces treize communes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter du 16 juin 2016 pour déposer, auprès de leur compagnie d'assurances, un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.
Les dossiers des communes de CIRFONTAINES EN ORNOIS, DAMMARTIN SUR MEUSE, LAVILLENEUVE AU ROI et OUTREMECOURT seront examinés lors d’une prochaine Commission.
Contact Presse :
Lysiane Brisbare :
03.25.30.22.54/06.86.80.52.55