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Arrêté - 20 2025 plateau ralentisseur a Bel Air
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2025 plateau ralentisseur a Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département D’Ille et Vilaine
COMMUNE DE MONTREUIL-LE-GAST
Commune du Val d’Ille-Aubigné
Mairie de Montreuil-le-Gast, 3 rue de la mairie, 35520 MONTREUIL-LE-GAST : 02 99 66 90 39
Mail : mairie@montreuil-le-gast.bzh - Site : http://montreuil-le-gast.bzh
Circulation interdite, route de Vignoc, sur la RD 25 en agglomération pour pose d’un plateau ralentisseur à l’ange de la VC 8 (direction Bel Air) et du lotissement de la Haute Gorge 2, (rue Lucie Aubrac)
Arrêté n° 20 - 2025
Le maire de Montreuil-le-Gast
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ; Vu la demande formulée le 5 juillet 2024 par l’entreprise POTIN TP Michel GOMBERT Conducteur de travaux, 28 ZA Millé, 35520 MELESSE
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux pour la pose du plateau ralentisseur, sur la RD 25 (en agglomération à l’angle de la VC8 direction Bel Air et du lotissement de la Haute Gorge 2, rue Lucie Aubrac), effectués par l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie ; ainsi que sur la VC8 et la rue Lucie Aubrac (sauf riverains).
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis par l’Agence Départementale du Pays de St Malo, Julie BOUQUIN Instructrice DPR -Service Routes et Bâtiments au présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1er
Du 24 mars 2025 au 25 mars 2025, la circulation sera interdite temporairement dans les deux sens à hauteur de la route de Vignoc, RD 25 (en agglomération à l’angle de la VC8 direction Bel Air et du lotissement de la Haute Gorge 2, rue Lucie Aubrac), sur le territoire de la commune de Montreuil-le-Gast, ainsi que la VC8 (Bel Air) et la rue Lucie Aubrac (sauf riverains).
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement en suivant les directives du Département du Pays de St Malo et de la commune de Montreuil-le-Gast.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier ainsi que la signalisation de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Montreuil-le-Gast et de Vignoc.
Article 6
Monsieur le Maire de la commune de Montreuil-le-Gast, Monsieur le Maire de la commune de Vignoc, le commandant de la brigade de gendarmerie de Betton, l’Agence Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montreuil-le-Gast, le 20 mars 2025
Lionel HENRY, Maire