Arrêté - 2024 DP 091 du 30 decembre 2024 DDE SUBV DPT60 za Portes de Loise Giratoire

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Arrêté - 2024 DP 091 du 30 decembre 2024 DDE SUBV DPT60 za Portes de Loise Giratoire Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 091 du 30 decembre 2024 DDE SUBV DPT60 za Portes de Loise Giratoire)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité, 2024-DP-091

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu la délibération n° 071222-DC-144 définissant l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire voirie d’intérêt communautaire ;

Considérant que la Communauté de communes Thelloise a le projet de réhabiliter la structure de la voirie du giratoire de la zone d’activité des Portes de l’Oise à Chambly ;

Considérant que ce projet répond aux critères d’éligibilité de subventionnement par le Département de l’Oise au titre de l’aide aux communes et à leurs groupements au titre de la « création et l’aménagement des parcs d’activité » ;

Considérant le plan de financement :

DEPENSES RECETTES

NATURE Montant (HT) NATURE TOTAL OPERATION

Travaux de

réhabilitation 111 300,00

Subvention département

(34%) 37 842,00

CC Thelloise fonds

propres et/ou emprunt 73 458,00

TOTAL DEPENSES 111 300,00 TOTAL RECETTES 111 300,00DECIDE

Article 1 : D’autoriser le Président de la Communauté de communes Thelloise à solliciter une subvention auprès du Département de l’Oise au titre des aides « création et l’aménagement des parcs d’activité ».

Article 2 : D’adopter le principe de l’opération décrite ci-dessus menée sous maîtrise d’ouvrage communautaire éligible dès 2025 à un financement du Département de l’Oise.

Article 3 : Dit que les crédits relatifs à l’engagement de l’opération sont prévus au budget primitif de l’exercice 2025 de la Communauté de communes.

Article 4 : La Communauté de communes s’engage à financer la part non subventionnée et à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.

Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 30 décembre 2024