PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Ravel. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

commune de :

RAVEL

\ /

SCP D'ARCHITECTURE DESCOEUR F&C

DEA D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

49 rue des Salins

63 000 Clermont-Ferrand

TEL 04-73-35-16-26

Fax: 04-73-34-26.65

E-Mail SCP.DESCOEUR@wanadoo.fr

| PLAN LOCAL D'URBANISME

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

- Prescription

Délibération du const municipot

di : 4 mars 2004 —

- Arrèt du projet

Défibératien du conseil municipal _

du : 21 novernbre 2008

- Approbation

Défibéralion du conseil municipal

du :

MODIFICATIONS - REVISIONS PARTIELLES

=

MISES À JOUR

®

Oo

À

&

DCommune de Ravel Projet d'Aménagement et de Développement Durable

TABLE DES MATIERES

A - Définition du P.A.D.D, / Généralités...

B - Politique générale

C - Les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement... page 6

Préservation des paysages et de l'environnement

* Le paysage

* L'agriculture

* L'habitat

* Les activités

D - Conclusion

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F &

Téf : 04.73.36.16.26 / fax : 04.73.34.26.

C, 49 rue des Salins, 63000 Clermont Ferrand

65 / E-mail : scp.descoeur@wanadoo.frCommune de Ravel Projet d'Aménagement et de Développement Durable

AI DEFINITION DU P.A.D.D.

Selon l'article R 123-3- Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l'Urbanisme et le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L121.1, des orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale de l'environnement.

Les orientations et les prescriptions du Projet d'Aménagement et de Développement Durable sont opposables "(...) à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou enchaussements des sols, pour la création des lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan" (conformément à l'article R123-1 et dans les conditions prévues par l'article L123-5 du Code de l'Urbanisme).

Le contenu du Projet d'Aménagement et de Développement Durable peut porter sur tous les domaines de l'urbanisme visés à l'article L123-1.

Dans ce cadre, il peut notamment préciser :

À Les mesures de nature à préserver les centres villes et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux

À Les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d'lots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre linsalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des flots ou des immeubles

À Les caractéristiques et le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier où à créer

À Préciser la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts

À Préciser les mesures envisagées pour assurer les diversités commerciales des quartiers

À Prévoir les conditions d'aménagement des entrées de ville en prenant notamment en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l'urbanisme et des paysages

À Préciser les mesures envisagées pour la préservation des paysages et de l'environnement ainsi que les projets d'aménagement.

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F & C, 49 rue des Salins, 63000 Clermont Ferrand Tél : 04.73.35.16.26 / fax : 04.73.34.26.66 / E-mail : scp.descoeur@wanadoo.frCommune de Ravel Projet d'Aménagement et de Développement Durable

La loi du 2 juillet 2003, dite loi "Urbanisme et habitat" {loi n°2003-590, JO du 03-07-2003) réforme le code de l'urbanisme en modifiant des dispositions qui avaient été introduites par la loi du 13 décembre 2000, dite loi "SRU".

La loi Urbanisme et Habitat ne rend plus opposable le PADD aux autorisations

d'urbanisme. Les parties du PLU. qui ont une valeur juridique sont les orientations d'aménagement et le règlement qui doivent être cohérentes avec ce P.A DD.

Désormais, seul le réglement du PLU et des documents graphiques sont opposahles aux autorisations d'occupation du sol.

Le PADD a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir.

C'est un document simple,

accessible à tous les citoyens,

qui permet un débat clair au conseil municipal.

Alégé d'un contenu juridique, le PADD à une place capitale.

1 est la "clef de voûte" du PLU: les parties du PLU qui ont une valeur juridique {orientations d'aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui.

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F & C, 49 rue des Salins, 63000 Clermont Ferrand Tél: 04.73.36.16.26 / fax : 04.73.34.26.68 / E-mail : scp.descoeur@wanadoo.fr JCommune de Ravel Projet d'Aménagement et de Développement Durable

B/ POLITIQUE GENERALE

La commune de RAVEL comptait en 1999, 666 habitants.

Cette population compterait près de 30 habitants de plus en 2006.

La volonté politique du projet de développement peut s'exprimer en quelques points :

Avoir un développement qui correspond à un confortement de la population associé à une évolution raisonnable.

À cette fin, la commune réfléchit sur les moyens de renouveler durablement la population. Elle envisage de poursuivre un programme de logements locatifs (Entre 5 et 10 logements locatifs publics).

Cette évolution doit prendre en compte les infrastructures existantes.

La qualité de vie liée à la qualité des espaces, de l'architecture et des paysages doit être préservée.

À cette fin il semble notamment important de prendre en compte l'implantation physique du bâti actuel.

Les masses bâties se sont concentrées le long de la RD20. Les composantes topographiques et géomorphologiques du territoire conditionnent l'implantation du bâti, qui ne peut guère s'étendre en direction de la plaine (terres agricoles à préserver, risques naturels), et se trouve bloqué à l’est par la butte (cf diagnostic).

La base du Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune reste la préservation des paysages et de l'environnement.

Le PADD est très largement issu du diagnostic de la commune.

Le PLU doit permettre la continuité de la politique de développement souhaitée, mais d'une manière réfléchie et cohérente, sans perdre l'identité du territoire communal.

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F & C. 49 rue des Salins, 63000 Clermont Ferrand Tél: 04.73.35.16.26 / fax : 04.73.34.26.65 / E-mail : scp.descoeur@wanadoo.fr 5Commune de Ravel Projet d'Aménagement et de Développement Durable

C/ LES ORIENTATIONS GENERALES

D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT

Préservation des paysages et de l'environnement

* Le paysage.

Commune de LEZOUX

Commune de

MOISSAT

Commune de

BORT L'ETANG

Commune de GLAINE MONTAIGUT

B Emprise bätie

M Emprise végétale

Emprise agricole

B Emprise de l'eau

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F & C, 49 rue des Salins, 63000 Clermont Ferrand Tél: 04.73.35.16.26 / fax : 04.73.34.26.65 / E-mail : scp.descoeur@wanadoo.fr aCommune de Ravel Projet d'Aménagement et de Développement Durable

LES ORIENTATIONS SUR LE PAYSAGE

ET L'ENVIRONNEMENT

DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le territoire communal de Ravel fait partie du grand ensemble de la Limagne et de la région agricole de la Plaine de la Dore. S'adossant sur le Pays des Varennes, le territoire communal s'ouvre à l'ouest sur la plaine marneuse de la Limagne et la Limagne des Buttes au sud.

Le paysage est le résultat de plusieurs éléments composant la particularité d'un lieu : les éléments naturels (géologie, relief, sol, végétation), d'éléments culturels (histoire, activités humaines, pratiques rurales, éléments bâtis).

æ La plaine cultivée

æ La frange bâtie

æ La butte boisée

La plaine :

% Orientations générales pour la gestion de la plaine

-> Corridor fluvial représenté par les cours d’eau et leur ripisyive. Couloir vert à conserver et renforcer.

Ces forêts assurent des fonctions écologiques et sociales importantes : - a protection des berges contre l'érosion,

- l'épuration chimique de l'eau {en particulier, rétention des nitrates et phosphates d'origine agricole),

- lécrêtage des crues est plus efficace, lorsque celles-ci peuvent s'étendre dans un lit majeur boisé, que sur des terres agricoles,

- recharge des nappes phréatiques (durant les crues).

- valeur esthétique ef rôle important dans les équilibres paysagers : élément sfrucfuranf le paysage.

D inscrire les masses végétales comme des éléments structurants des paysages.

> L'éventuells urbanisation du secteur la Ronzière doit être limité, afin d'éviter fout risque d'inondabilité.

> Conforter l'activité agricole de la plaine alluviale, mais veiller à limiter les zones d'extensions trop proches des rives et limiter les pollutions d'origine agricole.

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F & C, 49 rue des Salins, 63000 Clermont Ferrand Téi: 04.73.35.16.26 / fax : 04.723.34.26.65 { E-mail : scp.descoeur@wañnadoo.frCommune de Ravel Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Les coteaux / Frange bâtie:

& Orientations générales pour la gestion des coteaux

Réflexion à engager sur le devenir des espaces encore naturels des coteaux (corridors naturels).

Réflexion à engager sur le développement péri urbain.

? Inscrire les masses végétales comme des éléments structurants des paysages.

La butte boisée :

& Orientations générales pour la gestion de la butte hoisée

? Protection des plantations existantes

? Limiter l'enrésinement

? Conserver des paysages ouverts pour le château

Ces objectifs correspondent à la prise en compte de la ZNIEFF, à la réglementation de boisement et à la charte du Parc Naturel Régional du Livradois Forez.

La mise en valeur de cet environnement est d'intérêt général

et concourt à l'objectif de Développement Durable

(article L110-1 du Code de l'Environnement).

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F & C, 49 rue des Salins, 63000 Clermont Ferrand Tél: 04.73.35.16.26 / fax : 04.73.34.26.66 / E-mail : scp.descoeur@wanadoo.fr $Commune de Ravel Projet d'Aménagement et de Dévelopsement Durable

+ L'agriculture.

L'agriculture est étroitement dépendante de la notion de paysage point clé de la réflexion du Projet d'Aménagement et de développement Durable.

& Le contexte géomorohologique de la partie occidentale du ferrifoire a favorisé la vocation agricole et notamment céréalière de la commune. La haute valeur agronomique des terres mameuses constifue un enjeu agricole fort.

* Conserver la vocation agricole de cette partie du territoire.

La butte boisée présente des zones ouvertes (anciennes zones de pâtures, voire de cultures)

* Maintenir ces espaces ouverts à vocation d'élevage

æ Des contraintes environnementales doivent être prises en compte : * Limiter fes pollutions d'origine agricoles rejetés dans le milieu naturel et notamment les cours d'eau.

La volonté communale est de préserver les terres agricoles existantes.

L'habitat.

L'habitat est aussi étroitement dépendant de la notion de paysage point clé de la réflexion du Projet d'Aménagement et de développernent Durable.

4 - Des zones de centre ancien.

La commune envisage d'amener des mesures incitatives notamment pour des aides à la réfection de façade (Action Communauté de Commune).

2 - Des zones viabilisées à finir d'urbaniser.,

Le projet consiste à travailler les coteaux à la frange de la plaine et de la butte boisée. Certains secteurs situés en zone sensible dans la continuité doivent se développer harmonieusement.(Cf diagnostic "Les formes d'Urbanisation"}

3 - Des zones qui devront présenter un plan d'aménagement global afin de permettre d'avoir une meilleure maîtrise du foncier et des servitudes. Réflexion sur une zone de lotissement serni public semi privée

Dans son projet, la commune souhaite, pour accueillir de nouvelles populations et répondre aux besoins identifiés en matière de logements, ouvrir à l'urbanisation des secteurs du territoire communal situés en continuité avec le tissu urbain existant afin de respecter le contexte géo-physique (Cf diagnostic}. La réglementation des zones s'attachera à prendre en compte tout élément pouvant rentrer dans le cadre du développement durable (Energies renouvelables, récupération Eau Pluviales, chaussée drainante..…...........…. }

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F & C, 49 rue des Salins, 63000 Clermont Ferrand Tél: 04.73.35.16.26 / fax : 04.73.34.26.65 / E-mail : scp.descoeur@wanadoo.fr ÿ&Commune de Ravel Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Entre les trames vertes principales (correspondant aux directives du projet de Loi Grenelle), la volonté n'est pas de densifier l'habitat, mais, au contraire, de le limiter à l'existant, (CE D/Conclusion)

Le secteur Le Poutou 7 Chez Tartevre n'a pas subit un important envahisserment pavillonnaire et se justifie en tant que « lieux dits » uniquement. Par ailleurs, il présente une percée paysagère sur les bois classés, à proximité du château. Son développement doit rester mineur.

La volonté est de développer et conforter l'habitat de part et d'autre de ces 2 principales frames vertes :

- sur l'ensemble Ravel / Les Renards / L'Etang / Soulane.

- sur l'ensemble Les Courtioux / Les Auriaux / Chez Viallon / Pralong Le développement s'aftachera à épaissir l'habitat existant, en se limitant au dessous de la ligne d’articulation marquante du paysage, et en prenant en compte les espaces naturels repérés comme sensibles sur le plan de l'environnement.

Une troisième trarne verte entre Les Courtioux et les Aurioux permettra de préserver un corridor naturel reliant les bois du plateau à la plaine agricole.

+ Les activités

Les activités à conforter et à développer touchent plusieurs secteurs :

1- ACTIVITES ECONOMIQUES

Zone d'activité dépendant en terme de compétence de la commune.

Le PLU doit réfléchir sur son devenir avec une extension éventuelle.

3- ACTIVITES ASSOCIATIVES

Définir une zone pour implanter une structure associative à vocation sportive, culturelle ou de loisir.

3- ACTIVITES TOURISTIQUES

Prise en compte du château

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F & C, 49 rue des Salins, 63000 Clermont Ferrand Tél: 04.75.35.16.26 / fax : 04.73,34.26.66 / E-mail : scp.descoeur@wanadoo.fr luCommune de Ravel

D/

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

CONCLUSION

Zone de bâti ancien Vocation agricole à conserver

Espaces forestiers à préserver Zane d'urbanisation récante

Lane d'articutl td Mn Zone d'activités gne d'articulation marquante du paysage

7528 7 Secteur à risque d'inondation

Emprise de l'eau (rulsseaux et rases)

correspondant à la Trame bigue * Secteur à risque d'éboulement

Lalsons naturelles pressenties Point d'appel du regard : éléments d'architecture correspondantà la Trame verte

Espaces naturels sensibles

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F & C, 49 rue des Salins, 63000 Ciermont Ferrand Tél: 04.73.35 16.26 / fax : 04.73.34.26.65 / E-mail : scp.descoeur@wanadoo.fr 11Commune de Ravel Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Le présent contenu du Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune de RAVEL est l'aboutissement d'une réflexion conduite par le conseil municipal sur l& développement futur de la commune.

H définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

conduit à l'établissement du zonage.

Les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme seront établies en cohérence et en complémentarité. Le Projet d'aménagement et de Développement Durable s'appuie sur les résultats du diagnostic et de l'analyse de l'environnement.

Il respecte les objectifs des articles L110 et L4214-1 et s'inscrit dans les orientations des documents antérieurs. Il est de plus, complété par l'article 12 de la loi UH du 2 juillet 2003.

Le PADD tend à prendre en compte les directives du Grenelle de l'Environnement, et notamment le projet de loi Grenelle, avec la préservation des trames bleues et vertes présentes sur le territoire. En ce sens, le PADD est compatible avec la Note d'Enjeux des services de l'Etat (DDE, DDAF, DRIRE, DIREN) réalisé en 2008.

Il définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale de l'environnement. Ce document reste adaptable aux besoins de ja commune.

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F & C. 49 rue des Salins, 68000 Clermont Ferrand Tél: 04,73.36.16.26 / fax : 04.73.34.26,65 / E-mail : scp .descoeur@wanadoao.frCommune de Ravel Projet d'Aménagement et de Développèment Durable

Carte synthétique de développement

Les Géries

> Espace à développer Espace de la Plaine agricole

Espace naturel sensible Espace du plateau boisé

mn Trames vertes et bleues & Habitat diffus existant

CABINET D'ARCHITECTURE DESCOEUR F & C, 49 rue des Salins, 63000 Clermont Ferrand Tél: 04.73.35.16.26 / fax : 04.73.34.26.65 / E-mail : scp.descoeur@wanadoo.fr 13