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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Brignais.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Pièce n° Projet approuvé Modification simplifiée n°1
05 13 Février 2020 13 Mars 2022
A T E L I E R D ' U R B A N I S M E E T D ' A R C H I T E C T U R E C E L I N E G R I E U
D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E
V I L L E D E B R I G N A I S
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
Le Rapport de Présentation
Modification simplifiée n°1 Ville de BRIGNAIS - Plan Local d’Urbanisme - Modification simplifiée n°1 - Notice explicative 2 Ville de BRIGNAIS - Plan Local d’Urbanisme - Modification simplifiée n°1 - Notice explicative 3
Sommaire
I. Présentation et objet de la modification
II. Les évolutions apportées aux documents du PLU
II.1. Modification apportée au règlement graphique 5
II.2. Modification apportée au règlement écrit 6
II.3. Modification apportée aux Orientations d'Aménagement et de Programmation 9 Ville de BRIGNAIS - Plan Local d’Urbanisme - Modification simplifiée n°1 - Notice explicative 4
I. PRESENTATION ET OBJETS DE LA MODIFICATION
Le Plan Local d'Urbanisme de Brignais a été approuvé en Conseil Municipal le 13 Février 2020, puis mis à
jour le 2 Juillet 2021 et le 25 Août 2021.
Dans le cadre d'un projet portant sur la zone AUi de la Moninsable, il est apparu nécessaire de
procéder à une modification du Plan Local d'Urbanisme. La présente procédure a donc pour objet de :
‐ modifier les conditions de mise en oeuvre de l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation n°1 de Moninsable
‐ modifier les périmètres de la zone AUi1 et AUi2 sans modification de l'emprise générale de la
zone AUi
‐ modifier le paragraphe introductif du règlement écrit de la zone AUi afin de modifier les
conditions de mise en oeuvre de l'OAP et de rectifier une erreur matérielle (surface de la zone)
‐ modifier le mode de calcul de la hauteur des constructions en zone AUi
‐ modifier la règle des mouvements de terre en zone AUi
Conformément aux articles L.153-36 à L.153-48 du Code de l’Urbanisme, les Plans Locaux d’Urbanisme
peuvent être modifiés par la mise en place d’une procédure de modification, afin de remanier leurs
dispositions, à condition que les changements apportés aux documents d’urbanisme n’aient pas pour
effet de :
- porter atteinte à l’économie générale du document d’urbanisme et à son Projet
d’Aménagement et de Développement Durables ;
- réduire une zone naturelle N, une zone agricole A ou un espace boisé classé ;
- réduire les protections édictées, par rapport à des risques de nuisances, à la qualité des sites,
des paysages, des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de
nuisances ;
- d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neufs ans suivant sa création, n’a
pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de
la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale
compétente, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier.
Au regard des objectifs fixés, la procédure envisagée est donc celle de la modification simplifiée, une
procédure sans enquête publique, puisqu’elle n’a pas pour effet :
- de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l’application de l’ensemble des règles du plan ;
- de diminuer les possibilités de construire ;
- de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.
Le présent rapport de présentation expose les différentes modifications à apporter au Plan Local
d'Urbanisme. Ville de BRIGNAIS - Plan Local d’Urbanisme - Modification simplifiée n°1 - Notice explicative 5
II. LES EVOLUATIONS APPORTEES AUX DOCUMENTS DU PLU
II.1.Modification apportée au règlement graphique
La limite entre les zones AUi1 et AUi2 qui correspond au phasage de l'ouverture à l'urbanisation est
modifiée sans modification du périmètre générale de la zone AUi : réduction de l'emprise de la phase 1
(zone AUi1) au profit de la phase 2 (zone AUi2).
Règlement graphique de la zone AUi avant
modification du Plan Local d’Urbanisme
Règlement graphique de la zone AUi après
modification du Plan Local d’Urbanisme Ville de BRIGNAIS - Plan Local d’Urbanisme - Modification simplifiée n°1 - Notice explicative 6
II.2.Modification apportée au règlement écrit
II.2.1. Modification du paragraphe introductif de la zone AUi
Il s'agit dans un premier temps de corriger une erreur matérielle : la surface de la zone AUi étant de 8,6
hectares et non 11 hectares comme indiqué dans le projet approuvé. Il s'agit également de
mentionner la possibilité d'urbaniser cette zone dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations
d'aménagement d'ensemble, en cohérence avec le principe de phasage de l'urbanisation de cette
zone.
Règlement écrit avant modification Règlement écrit après modification
Paragraphe introductif
Située sur le secteur de Moninsable, entre la zone
d'activités de Sacuny, au Nord et la zone
d'activités des Vallières, au Sud, la zone AUi a
vocation à accueillir une part du futur
développement économique du territoire.
D'une superficie d'environ 11 ha, cette zone a
vocation à être aménagée dans le cadre d'une
opération d'aménagement d'ensemble. Elle
programmée en plusieurs temps, à court, moyen
et long terme :
‐ un secteur AUi1, urbanisable à
compter de l'approbation du présent
PLU ;
‐ un secteur AUi2, urbanisable à
moyen terme sous réserve que
l'intégralité de la zone AUi1 ait été
investie ;
‐ un secteur AUi3, qui ne pourra être
urbanisé qu'au-delà de la réalisation
du présent PLU, sous réserve d'une
révision du document d'urbanisme et
que l'intégralité de la zone AUi2 ait
été investie.
La zone AUi est concernée par le périmètre
d'Orientation d'Aménagement et de
Programmation n°1 mis en place au titre des
articles L151-6 et L151-7 du Code de l'Urbanisme.
Paragraphe introductif
Située sur le secteur de Moninsable, entre la
zone d'activités de Sacuny, au Nord et la zone
d'activités des Vallières, au Sud, la zone AUi a
vocation à accueillir une part du futur
développement économique du territoire.
D'une superficie d'environ 8,6 ha, cette zone a
vocation à être aménagée dans le cadre d'une
ou plusieurs opérations d'aménagement
d'ensemble. L'urbanisation est programmée en
plusieurs temps, à court, moyen et long terme :
‐ un secteur AUi1, urbanisable à
compter de l'approbation du présent
PLU ;
‐ un secteur AUi2, urbanisable à
moyen terme sous réserve que
l'intégralité de la zone AUi1 ait été
investie ;
‐ un secteur AUi3, qui ne pourra être
urbanisé qu'au-delà de la réalisation
du présent PLU, sous réserve d'une
révision du document d'urbanisme et
que l'intégralité de la zone AUi2 ait
été investie.
La zone AUi est concernée par le périmètre
d'Orientation d'Aménagement et de
Programmation n°1 mis en place au titre des
articles L151-6 et L151-7 du Code de l'Urbanisme. Ville de BRIGNAIS - Plan Local d’Urbanisme - Modification simplifiée n°1 - Notice explicative 7
II.2.2.Modification du paragraphe de l'article AUi 2.3 concernant la hauteur
Les élus souhaitent préciser la règle d'application de la hauteur et favoriser le recours aux acrotères
faisant office de garde corps sur les toits terrasses, afin d'éviter des ajouts de systèmes de protection
collective peu qualitative type lisse.
Règlement écrit avant modification Règlement écrit après modification
AUi2.3 Hauteur des constructions
Application de la règle
La hauteur d'un bâtiment est la distance
mesurée à la verticale du point le plus haut de la
construction (ligne de faitage ou haut de
l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres
superstructures sont exclus.
Les hauteurs des constructions nouvelles,
surélévations et extensions, devront tenir compte
des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et
de l’ambiance générale des lieux.
La règle
La hauteur maximale des constructions est fixée
à 12 mètres.
Les constructions implantées dans une bande de
5 m par rapport aux limites séparatives seront
limitées à une hauteur de 7 mètres.
AUi2.3 Hauteur des constructions
Application de la règle
La hauteur d'un bâtiment est la distance
mesurée à la verticale du terrain naturel avant
travaux jusqu'au point le plus haut de la
construction. Pour les toitures à pans, le point le
plus haut de la construction correspond à la
ligne de faitage. Pour les toitures terrasses, le
point le plus haut de la construction correspond
à l'acrotère.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres
superstructures sont exclus.
Les hauteurs des constructions nouvelles,
surélévations et extensions, devront tenir compte
des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et
de l’ambiance générale des lieux.
La règle
La hauteur maximale des constructions est fixée
à 12 mètres. Dans le cas d'une toiture terrasse, la
hauteur peut être portée à 13 mètres lorsque
l'acrotère fait office de garde corps pour
l'intervention sur les toitures et leur entretien.
Les constructions implantées dans une bande de
5 m par rapport aux limites séparatives seront
limitées à une hauteur de 7 mètres. Ville de BRIGNAIS - Plan Local d’Urbanisme - Modification simplifiée n°1 - Notice explicative 8
II.2.3.Modification du Titre 6 - Aspect extérieur des constructions
Les élus souhaitent assouplir la règle concernant l'adaptation au terrain naturel en zone AUi1 compte
tenu de sa topographie accidentée.
Règlement écrit avant modification Règlement écrit après modification
Adaptation au terrain naturel et orientation
Les mouvements de sols (déblais et remblais)
susceptibles de porter atteinte au caractère d'un
site naturel ou bâti sont interdits. Les dispositifs
visant à améliorer l'insertion paysagère de
certaines constructions (type merlons plantés)
pourront en revanche être acceptés.
Dans le cas d'un terrain en pente, et lorsqu'une
construction nécessite la réalisation de
mouvements de terre, ni la hauteur du déblai, ni
celle du remblai ne devront excéder :
- 0,50 mètre pour les terrains dont la pente
naturelle est égale ou inférieure à 5 %
- 1 mètre pour les terrains dont la pente
naturelle est supérieure à 5 % et inférieure
ou égale à 15%
- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente
naturelle est comprise supérieure à 15% et
inférieure ou égale à 30%
- 2 mètres pour les terrains dont la pente
naturelle est égale ou supérieure à 30%.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux
établissements d'intérêt collectif et services
publics (locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et leurs
délégataires, locaux, ouvrages et installations
techniques et industriels des administrations
publiques et leurs délégataires*, établissements
d'enseignement, de santé et d'action sociale,
salles d'art et de spectacles, équipements sportifs
et autres équipements recevant du public), aux
constructions à usage d'activités économiques
ou à usage agricole, pour lesquelles l'équilibre
déblais/remblais du sol fini devra toutefois être
recherché.
Adaptation au terrain naturel et orientation
Les mouvements de sols (déblais et remblais)
susceptibles de porter atteinte au caractère d'un
site naturel ou bâti sont interdits. Les dispositifs
visant à améliorer l'insertion paysagère de
certaines constructions (type merlons plantés)
pourront en revanche être acceptés.
Dans le cas d'un terrain en pente, et lorsqu'une
construction nécessite la réalisation de
mouvements de terre, ni la hauteur du déblai, ni
celle du remblai ne devront excéder :
- 0,50 mètre pour les terrains dont la pente
naturelle est égale ou inférieure à 5 %
- 1 mètre pour les terrains dont la pente
naturelle est supérieure à 5 % et inférieure
ou égale à 15%
- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente
naturelle est comprise supérieure à 15% et
inférieure ou égale à 30%
- 2 mètres pour les terrains dont la pente
naturelle est égale ou supérieure à 30%.
Dans la zone AUi1 uniquement, des mouvements
de terre plus importants pourraient être autorisés
sous réserve de démontrer l'insertion qualitative
dans le site.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux
établissements d'intérêt collectif et services
publics (locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et leurs
délégataires, locaux, ouvrages et installations
techniques et industriels des administrations
publiques et leurs délégataires*, établissements
d'enseignement, de santé et d'action sociale,
salles d'art et de spectacles, équipements sportifs
et autres équipements recevant du public), aux
constructions à usage d'activités économiques
ou à usage agricole, pour lesquelles l'équilibre
déblais/remblais du sol fini devra toutefois être
recherché. Ville de BRIGNAIS - Plan Local d’Urbanisme - Modification simplifiée n°1 - Notice explicative 9
II.3.Modification apportée aux Orientations d'Aménagement et de Programmation
La rédaction actuelle du paragraphe concernant les conditions de mise en oeuvre de l'OAP n°1 de
Moninsable, prévoit l'urbanisation du site dans le cadre d'une seule opération d'ensemble. Comme
pour la modification du paragraphe introductif du règlement écrit de la zone AUi, il convient d'indiquer
que l'urbanisation du périmètre pourra s'effectuer dans le cadre d'une ou plusieurs opérations
d'aménagement d'ensemble, en cohérence avec le principe de phasage de l'urbanisation de cette
zone.
OAP n°1 avant modification OAP n°2 après modification
Condition de mise en oeuvre de l'OAP
Le périmètre de l'OAP n°1 est classé en zones
AUi1, AUi2 et AUi3.
L'urbanisation du périmètre devra s'effectuer
dans le cadre d'une opération d'aménagement
d'ensemble.
Elle sera toutefois phasée en trois temps
successifs :
- la zone AUi1 est urbanisable à court
terme, dès l'approbation du présent
PLU ;
- la zone AUi2 est urbanisable dans le
cadre du présent PLU, sous réserve
que l'intégralité de la zone AUi1 ait
été investie ;
- la zone AUi3 ne pourra être urbanisé
qu'au-delà de la réalisation du
présent PLU, sous réserve d'une
révision du document d'urbanisme
et que l'intégralité de la zone AUi2
ait été investie.
Condition de mise en oeuvre de l'OAP
Le périmètre de l'OAP n°1 est classé en zones
AUi1, AUi2 et AUi3.
L'urbanisation du périmètre pourra s'effectuer
dans le cadre d'une ou plusieurs opérations
d'aménagement d'ensemble. En cas de pluralité
des opérations, leurs périmètres respectifs
correspondront à ceux des zones AUi1, AUi2 et
AUi3.
L'urbanisation sera toutefois phasée en trois
temps successifs :
- la zone AUi1 est urbanisable à court
terme, dès l'approbation du présent
PLU ;
- la zone AUi2 est urbanisable dans le
cadre du présent PLU, sous réserve
que l'intégralité de la zone AUi1 ait
été investie ;
- la zone AUi3 ne pourra être urbanisé
qu'au-delà de la réalisation du
présent PLU, sous réserve d'une
révision du document d'urbanisme
et que l'intégralité de la zone AUi2
ait été investie. Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation
01 11 juillet 2019 4 novembre - 5 décembre 2019 13 février 2020
A T E L I E R D ' U R B A N I S M E E T D ' A R C H I T E C T U R E C E L I N E G R I E U
D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E
V I L L E D E B R I G N A I S
L A T I T U D E U R B A N I S M E – E N V I R O N N E M E N T - P A Y S A G E
V I V A C E P A Y S A G I S T E D P L G
S I G M A A V O C A T S
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
Le Rapport de Présentation Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 2 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 3
Sommaire
Préambule 13
Localisation de la commune et contexte administratif 15
Les motivations de la révision générale du PLU 20
Le contexte législatif de la révision 22
Le contexte réglementaire local 23
Partie I. LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL 35
I. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
I.1. Milieu physique 37
I.2. Milieux naturels 59
I.3. Dynamique du paysage 73
II. ACTIVITES HUMAINES
II.1. La démographie 87
II.2. L’habitat 96
II.3. L'environnement économique 107
II.4. L'agriculture 127
II.5. Le tourisme 136
III. LA DYNAMIQUE URBAINE
III.1. Histoire et évolution de l'urbanisation 138
III.2. Une histoire urbaine qui a généré des formes diverses... 146
III.3. Des formes diverses liées à différentes périodes d'urbanisation 150
III.4. Quel potentiel de développement laissé par l'histoire ? 162
III.5.Le fonctionnement urbain: transports et déplacements, équipement spublics, réseaux 172 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 4
Partie 2. LE PROJET DE REVISION DU PLU 227
PREAMBULE 229
I. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS DANS LE PLU 231
II. EVOLUTION DES SURFACES OUVERTES A L'URBANISATION DANS LE DOCUMENT D'URBANISME 320
III. LE PROJET DE PLU AU REGARD DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACES ET DE LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN : 323
IV. LES INCIDENCES DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT 338
V. LES INDICATEURS DE SUIVI 344
VI. ICONOGRAPHIE 347 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 5
Fiche d’identité
Situation administrative et réglementaire
Une commune chef-lieu de canton, et ville-centre de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon(CCVG), compétente en matière d'aménagement de l'espace, d'habitat, de développement économique, de voiries ou de préservation des espaces naturels protégés
Une commune intégrée à la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise
Une commune classée polarité 1 dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Ouest lyonnais, qui l'identifie comme centralité à renforcer, avec un nombre minimal de logements à construire sur la période 2006-2020 (1er janvier 2007 - 31 décembre 2020)
Une commune concernée par le Programme Local de l'Habitat de la CCVG, qui renforce les objectifs de production de logements fixés par le SCOT de l'Ouest lyonnais, et table sur un objectif minimal de 100 logements/an sur la période 2016-2021
Territoire
Un territoire à l'interface entre métropole lyonnaise et Monts du Lyonnais, entre ville et campagne, sous forte influence de la métropole (pression foncière, migrations pendulaires...), mais qui conserve des espaces naturels et agricoles préservés, grâce à un relief vallonné générateur de contraintes à l'urbanisation
Un territoire marqué par les grandes infrastructures de transports, qui jouit d'une bonne desserte, mais en subit les nuisances :
- autoroute A450 directement relié à l'A7,
- RD 386, ex RN 86 reliant Lyon à Nîmes par la rive droite du Rhône,
- RD 342, "dorsale" de l'Ouest lyonnais,
- ligne de tram-train de l'Ouest-lyonnais...
Un territoire urbanisé à hauteur de 54 %, qui dispose de quartiers aux formes urbaines caractéristiques des différentes époques de son urbanisation, ancienne Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 6
Environnement et Paysage
Un patrimoine naturel riche sur le secteur Nord-Ouest de la commune, autour de la vallée du Garon, en amont du centre-ville, qui a fait l'objet d'un repérage en tant que Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 et Espace Naturel Sensible(ENS) du Département
Des secteurs agricoles et naturels de plateaux protégés dans le cadre des Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP)
Des espaces périphériques encore préservés de l'urbanisation, qui constituent une "toile de fond" paysagère et des supports de biodiversité à préserver : balmes de Vourles, coteaux de Saint-Genis, Vallée du Chéron...
La présence de 3 cours d'eau majeurs, qui constituent des corridors écologiques à protéger ou à restaurer, identifiés notamment dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), avec lequel le PLU doit être compatible, et des éléments intéressants pour le maintien ou le retour de la nature et du paysage en ville, en tant qu'espaces de respiration et vecteurs d'une certaine qualité de vie :
‐ le Garon, qui permet de relier l'ENS de la vallée en Barret, au Nord-Ouest, aux balmes de Vourles, au Sud-est de la ville,
‐ le Chéron, affluent du Garon qui constitue une pénétrante "verte" encore partiellement visible à l'Ouest du territoire communal
‐ le Merdanson, un corridor partiellement détruit qui irrigue la façade Est de la commune, du Nord au Sud, et borde l'un des rares espaces encore disponibles, et de haute qualité paysagère que constituent le "tertre de Moninsable" et son espace boisé sommital
Quelques zones humides recensées sur le territoire communal, au sein de l'ENS de la Vallée en Barret comme, de manière plus ponctuelle :
‐ sur le secteur de Rochilly, au Nord de la commune,
‐ sur le secteur de Moninsable, au sud du "tertre", à proximité des Vallières :
une zone particulièrement dégradée du point de vue paysager et des continuités écologiques, qui devra être restaurée
‐ sur le secteur de La Jamayère
‐ sur le plateau de l'Archet
Risques et nuisances
Une forte présence du risque inondation :
‐ autour du Garon, qui arrose le centre-ville, et génère ainsi de nombreux espaces inconstructibles au cœur de la ville, accentuant encore la rareté et la pression pesant sur le foncier
‐ autour du Merdanson, qui contraint le développement à l'Est de la commune, autour du "tertre de Moninsable", identifié comme secteur de développement économique potentiel, et qu'il convient de prendre en compte
L'impact des canalisations de transport de gaz sur l'espace urbanisé, et plus particulièrement sur le pôle de loisirs des Vallières;
Une forte présence des sites et sols pollués et des installations classées pour la protection de l'environnement, liée à l'importance des espaces dédiés aux activités artisanales et industrielles sur la commune;
Une présence également importante des nuisances liées au bruit, du fait des nombreuses infrastructures de transport terrestre présentes sur le territoire : A 450, voie ferrée, RD 342, RD 386 (Rue de Gaulle) et du trafic important généré par certaines voies communales structurantes (rue Mère Elise Rivet, rue Bovier-Lapierre...);
Un risque lié aux glissements de terrain en revanche peu impactant, surtout présent sur les balmes et coteaux entourant le territoire communal, qui correspondent aux espaces non urbanisés et à haute valeur environnementale, ayant vocation à être protégés. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 7
Patrimoine
Une ville qui dispose de quartiers aux formes urbaines distinctes, reflets des différentes époques d'urbanisation, et liées à une histoire ancienne :
‐ le centre-ville médiéval et sa forme "d'escargot" caractéristique, hérité de l' ancien oppidum romain
‐ de nombreuses demeures bourgeoises du XVIIIème-XIXème siècle, qui rappellent que Brignais fut pendant longtemps un lieu de villégiature privilégié pour la bourgeoisie lyonnaise : actuel hôtel de ville, villa Giraudière, domaine de la Côte, château de Sacuny...
‐ l'ancien îlot des Soeurs et le faubourg de la Giraudière
‐ le quartier de la gare, qui s'est développé au XIXème siècle et au début du XXème avec l'arrivée du fret
‐ les quartiers d'habitat social des années 1960-1970 (La Compassion, Les Pérouses), puis les développements pavillonnaires
‐ les quartiers contemporains : les Serres, Sacuny, la Giraudière...
Une richesse des formes urbaines qui a entraîné, avec l'explosion de l'urbanisation dans la seconde moitié du XXème siècle, une perte de lisibilité de l'espace urbain et, dans certain quartiers, la coexistence de formes urbaines disparates, qui laisse entrevoir d'importants enjeux de renouvellement urbain, dans un contexte de foncier de plus en plus rare : la ville devrait pouvoir amorcer sa reconstruction sur elle-même et recréer davantage de continuités dans les différents tissus bâtis (secteur du Presbytère, Bovier-Lapierre, Gare, Schweighouse, Moulin...)
Une forte présence du patrimoine végétal et de la nature en ville, à préserver et développer, pour maintenir un cadre de vie agréable dans le cadre d'une forte pression foncière et d'une rareté des terrains qui conduit à une densification de l'espace urbain :
‐ des espaces publics aménagés ou en cours d'aménagement: parc de l'Hôtel de ville et square Janicu, berges du Garon, parc de la Villa Giraudière, place d'Hirchberg, place des Serres, mails plantés de la Giraudière et des Pérouses...
‐ des parkings à haute qualité paysagère, qui s'intègrent dans la trame verte de la ville : Briscope, Verdun, Tasses, Gare...
‐ des voies et chemins plantés, qui permettent de relier les espaces publics et parcs entre eux : allée des Cèdres, via Ponsacco, allée des Chênes, rue des Tasses, avenue de la Gare...
‐ des jardins privés qui animent et qualifient l'espace public : parcs de la rue Diot et de la rue du Bonnet, cèdres remarquables rue de la Pinette, rue Bovier-Lapierre... Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 8
Démographie, Habitat, Foncier
Une commune qui compte 11 265 habitants en 2016, un nombre stable depuis 1999, qui a même légèrement décru depuis 2007, du fait d'un rythme de construction en deçà des objectifs minimum fixés par le SCOT sur cette période (62 logements réalisés chaque année entre 2006 et 2015, contre un rythme initial fixé par le PLH de 75 logements/an), qui n'a pas permis de compenser la diminution constante de la taille des ménages.
Ces données ne tiennent toutefois pas compte de la forte accélération du rythme de construction observée depuis 2017 (une moyenne de 180 logements/an sur la période 2017-2019); qui devraient voir la croissance démographique repartir en nette hausse.
Du fait d'un déficit migratoire sur la période récente, et d'un manque de possibilités d'installation pour les jeunes ménages et les familles, la population enregistre un certain vieillissement, tandis que la taille moyenne des ménages poursuit sa diminution : nécessité d'adapter l'offre de logements aux personnes âgées et aux jeunes ménages
Un rythme de construction de logements reparti à la hausse depuis 2012, et plus encore depuis 2017: 105 logements commencés chaque année sur la période 2012-2016, 180 logements/an sur la période 2017-2019, qui devrait permettre de retrouver la croissance démographique
Une offre de logements sociaux en deçà de l'objectif de 25 % fixé par la loi Duflot mais un rattrapage qui s'est amorcé (environ 22 % au 1er janvier 2018, contre 20,48 % au 1er janvier 2014) grâce aux programmes de logements réalisés dans le cadre des projets urbains de la commune (Giraudière, Gare, Pérouses), qui ont produit environ 40 % de logements sociaux sur la période 2017- 2018 : sur les 10 prochaines années, environ 27 % des nouveaux logements devront être des logements sociaux.
Un total d'environ 25 ha de foncier disponible dans le cadre du PLU approuvé en 2006, qui, sur la base d'un objectif de densité moyenne minimale de 40 logements/ha, s'avère supérieur au foncier théoriquement nécessaire pour remplir les objectifs de construction minimum fixés par le PLH pour la période 2016-2021 extrapolés sur 10 ans de durée de vie du PLU, et qui n'intègrent pas le potentiel de densification de l'espace urbain, un phénomène déjà largement à l'oeuvre sur Brignais depuis 2012 (qui explique l'explosion du nombre de logements produits depuis cette année-là) : divisions de foncier bâti en secteur pavillonnaire, renouvellement urbain (démolitions/reconstructions) sur les secteurs de centre-ville Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 9
Économie
5 grandes zones d'activités présentes sur la commune, véritable pôle d'activités de la CCVG et de l'Ouest lyonnais, au rayonnement métropolitain : Ronzières, Aigais, Vallières, Sacuny et Moninsable.
MAIS
Des zones d'activités qui souffrent d'une image peu qualitative sur le plan paysager et urbain, d'une accessibilité délicate et complexe (accès Aigais et Vallières), d'un manque de desserte en transports collectifs et modes doux
Un manque de foncier à vocation économique disponible sur la CCVG (taux moyen d'occupation des ZA : 92 %), qui a établi un Schéma d'Accueil des Entreprises visant à mettre en œuvre une stratégie pour répondre à une demande forte : ‐ nécessité d'optimiser et de revaloriser les zones d'activités existantes, et particulièrement, sur Brignais, de clarifier la vocation économique des zones, d'affirmer un "effet vitrine" en développant l'offre de locaux d'activités tertiaires sur les entrées de ville (secteur Gare, en lien avec le récent développement du tram-train) pour revaloriser l'image économique et renforcer l'attractivité du territoireen accompagnement de la tertiarisation de l'économie
‐ objectif parallèle de maintenir une offre de foncier à vocation industrielle ;
‐ objectif d'ouverture d'une nouvelle zone d'activités sur Moninsable, en cohérence avec les orientations du SCOT, qui identifie la zone structurante, à rayonnement intercommunal, pour répondre au besoin de foncier à vocation économique tout en maitrisant la qualité et le phasage de ces zones
Un pôle commercial dynamique en centre-ville, mais concurrencé par le développement d'une offre commerciale en textile, restauration, alimentaire, loisirs... sur le secteur de Moninsable, le long de la RD 342 et de la route de Lyon (RD 386), dans le prolongement de la sortie d'autoroute et de la zone commerciale de Saint-Genis-Laval (visibilité commerciale optimale)
Une offre de loisirs disposant d'un certain rayonnement (complexe cinématographique, bowling, restaurants...), mais qui génère une pression sur le paysage et des contraintes d'accessibilité et de stationnement. Un pôle par ailleurs contraint dans son développement (canalisations de transport de gaz)
Agriculture
Une activité agricole qui a vu son poids diminuer depuis les années 1980 (unités de temps de travail annuel divisé par 4, nombre d'exploitations divisé par 6), mais qui résiste plutôt bien à la pression de l'urbanisation, la SAU totale des exploitations ayant leur siège sur la commune étant restée relativement stable depuis 1988 : avec moins d'exploitations, mais une SAU stable, on constate une taille moyenne des exploitations en nette augmentation.
Une activité aujourd'hui protégée par les PENAP, en particulier sur les plateaux de l'Archet, à l'Ouest du territoire communal, qui permettent de geler toute possibilité de développement de l'urbanisation à l'horizon 30 ans. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 10
Équipements et Déplacements
Equipements publics
Brignais se distingue par une offre très riche et complète, au niveau scolaire, périscolaire, sportif, culturel... avec un rayonnement à l'échelle du Sud-Ouest lyonnais. Les estimations démographiques et la programmation de logements envisagée par le PLH 2 de la CCVG pour les 6 prochaines années (extrapolées à 10 ans pour le présent PLU) permettent d'estimer un besoin d'environ 6 classes supplémentaires dans les écoles de la ville. L'enjeu de maitrise du phénomène de renouvellement urbain et dee l'accélération du rythme de constructions depuis 2016-2017 (180 logements/an, soit 80 % de plus que le plancher PLH) s'avère d'autant plus fort que les équipements scolaires pourraient nécessiter un renforcement supplémentaire à terme.
Plusieurs projets envisagés à l'échelle du PLU :
- réorganisation du pôle sportif Minssieux suite à la construction du centre aquatique intercommunal sur Rochilly, en y implantant le tir à l'arc, qui libérera des opportunités de redessiner le front urbain de Bovier-Lapierre en complément des projets des Pérouses et de la Giraudière.
- maintien des possibilités de développement de l'offre d'équipements autour du nouveau centre aquatique intercommunal de Rochilly
- rénovation de l'école André Lassagne dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Pérouses
- revalorisation du Brisport
- création d'une halle festive, éventuellement mixée à un usage économique ("tiers-lieu", salle de séminaires, réunions...)
Déplacements
La ville bénéficie d'une desserte ferroviaire renforcée avec la mise en place du tram-train de l'Ouest lyonnais qui propose une liaison expresse (20 minutes ) en direction de Lyon Gorge de Loup ou Saint-Paul, et cadencée (toutes les 30 minutes en heures de pointe, toutes les heures le reste de la journée),avec un matériel roulant renouvelé, confortable et silencieux, et un confort d'usage et d'accès en gare amélioré (nouveau parking de la gare aménagé, parking vélos sécurisé, billettique..., qui implique, pour la ville, de poursuivre la revalorisation de son quartier Gare, afin de profiter de cette desserte améliorée ;
Brignais est desservie par 4 lignes de bus interurbain régulières, gérées par le Sytral, qui permettent la desserte de 6 points d'arrêts différents sur le territoire de la ville. Cette offre souffre toutefois d'un manque de lisibilité et de souplesse et pourrait être revue en fonction du projet d'aménagement et de développement urbain de la ville (repositionnement ou création de points d'arrêts, augmentation de la fréquence en cas de densité plus forte d'habitants...);
La ville dispose d'un accès direct à l'axe A6/A7 grâce à l'A450, qui arrive à ses portes (sortie n°7), mais aussi d'une bonne connexion à l'agglomération lyonnaise ou aux différents pôles de l'Ouest lyonnais, grâce à un réseau de routes départementales particulièrement développé : RD 342, RD 386, RD 25...
Ces infrastructures sont toutefois génératrices de nuisances (bruit, pollution) et d'un impact paysager et urbain conséquent, qui ne favorise pas les connexions piétonnes et la vie urbaine (coupures créées par la RD 342, la RD 386 (Rue du Général de Gaulle)...) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 11
Réseaux et assainissement
Assainissement des eaux usées
Un réseau d'assainissement collectif qui dessert la quasi-totalité des habitants de Brignais (11 345 personnes raccordées en 2015, un nombre en forte augmentation depuis 2009) et qui rejoint la station d'épuration de Givors, gérée par le SYSEG.
Une STEP d'une capacité de 89 700 équivalents-habitants, qui accueille actuellement les effluents d'environ 66 000 équivalents-habitants, et qui, dimensionnée pour prendre en compte les extensions futures des zones d'habitat et d'activités, dispose d'une marge de raccordement d'environ 30 % : les 29 ha disponibles sur Brignais pourraient donc en théorie être ouverts à l'urbanisation sans que cela ne nuise au fonctionnement de la station. Le réseau d'assainissement connait toutefois des dysfonctionnements liés à l'apport d'eaux claires parasites important lors des épisodes pluvieux.
Un zonage assainissement approuvé en 2018, qui identifie un programme de travaux à horizon 10 ans pour réduire les apports en eaux claires parasites, à l'origine de débordement et de rejets d'eaux usées dans les milieux naturels supérieurs aux seuils légalement tolérés : en particulier, la mise en séparatif des réseaux sera poursuivie (rue du Général de Gaulle, secteurs de la Côte, du Michalon et du Garel).
Assainissement des eaux pluviales
Un zonage d'assainissement des eaux pluviales approuvé en 2017 par le SMAGGA, qui prévoit, sur Brignais, la mise en place d'actions visant à :
- sécuriser les secteurs sensibles que constituent le tronçon aval du Chéron, le talweg de Bonneton ;
- maîtriser les apports à l’amont du centre-ville sur le talweg de la Jamayère et en amont du Boulevard des allées Fleuries ;
- sécuriser les ouvrages ou tronçons sensibles ;
- poursuivre la démarche de protection contre les crues du Garon et du Merdanson de Chaponost.
Les dispositions du zonage d'assainissement des eaux pluviales doivent être revues dans le cadre du nouveau zonage d'assainissement des eaux pluviales en cours de réalisation par le SYSEG, et qui sera approuvé courant 2020. Le nouveau zonage d'assainissement devra être annexé au PLU et ses dispositions intégrées au Règlement. Il s'agira de contribuer, à la source à la réduction des rejets d'eaux pluviales au sein des réseaux déjà saturés.
La maîtrise des divisions parcellaires sur les plateaux représente en outre un enjeu important pour limiter l'imperméabilisation des sols et le ruissellement dans la plaine du Garon, dans des secteurs où les réseaux d'eau pluviale n'ont pas été dimensionnés pour accueillir une trop forte densification.
Eau potable
Un approvisionnement en eau potable géré par le SIDESOL, et assuré par 2 puits de captage, des Félins (Vourles) et des Ronzières (Brignais).
Une nappe alluviale du Garon qui est protégée par l'arrêté préfectoral instaurant une Zone de Répartition des Eaux, et qui doit être placée sous vigilance renforcée, dans un contexte de hauts niveaux de prélèvements et de faible reconstitution de la ressource en eau souterraine
Une interconnexion avec le SMEP Rhône-Sud, bénéficiant lui-même d’interconnexions avec le SMEP Saône-Turdine, le SIE des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier ou la Métropole de Lyon permet d'assurer l'approvisionnement en cas de problème. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 12 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 13
Préambule Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 14 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 15
Par une délibération en date du 22 mai 2014, le Conseil municipal de la ville de BRIGNAIS a décidé le
lancement de la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Localisation de la commune et contexte administratif
La ville de BRIGNAIS est située au Sud-Ouest de l’agglomération Lyonnaise, à 16 km du centre-ville de
Lyon, dans la deuxième couronne d’agglomération, en limite Nord Est du plateau mornantais. Plutôt
densément urbanisée, la commune marque une limite avec les espaces périurbains des coteaux du
lyonnais qui, eux-mêmes, créent une transition vers les communes rurales des Monts du lyonnais. La
commune constitue de fait un « seuil », une étape entre monts du lyonnais et vallée du Rhône.
Le territoire de la commune s’étend sur 1 036 hectares, et est limité :
- à l’Est par la commune de Saint Genis Laval,
- au Sud, par les communes d’Orliénas et Vourles
- à l’Ouest, par la commune de Soucieu en Jarrest
- au Nord par la commune de Chaponost
Orliénas
Soucieu en
Jarrest
Chaponost
St Genis
Laval
Vourles Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 16
Le territoire de la commune est tangenté, en limite Sud Est, par l’autoroute A450, qui relie la commune
à Lyon, l’autoroute A7 et le boulevard périphérique, d’une part, et, via la RD 342, à la vallée du Gier et
l’autoroute A47 en direction de Saint Etienne, d’autre part. L’accès à cet axe majeur s’effectue
directement sur le territoire communal, via la sortie n°7, à laquelle se connecte la RD 342 en direction
de la RD 307 (ex RN7) à Tassin-la-demie-lune.
En complément de ces deux axes majeurs à l’échelle de l’agglomération, la commune est également
reliée aux communes voisines par des routes départementales d’importance à l’échelle du Sud-Ouest
de l’agglomération, en particulier la RD 25 en direction de Soucieu-en-Jarrest et les Monts du lyonnais,
et la RD 486 vers Saint-Genis-Laval. Ces deux axes traversent le centre-ville de Brignais.
La ville est en outre desservie par la ligne ferroviaire Brignais-Lyon, qui accueille le nouveau service de
tram-train de l’ouest lyonnais, à destination des gares Lyon Gorge de Loup et Lyon St Paul.
BRIGNAIS
A 47
A 7
A 6
A 46
Périph
A 46
A 89
N7
N7
RD342 RD30
RD342
A 450 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 17
Depuis la réforme territoriale initiée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Brignais est devenue chef-lieu de canton du
Département du Rhône, après la disparition du canton de Saint-Genis-Laval, commune de la Métropole
de Lyon, désormais collectivité territoriale indépendante du Département du Rhône. Le canton de
Brignais rassemble 6 communes (Brignais, Chaponost, Vourles, Brindas, Messimy, Grézieu-la-Varenne).
BRIGNAIS Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 18
Brignais est par ailleurs membre de la
Communauté de Communes de la Vallée du
Garon (CCVG), constituée de 5 communes :
Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et
Vourles.
La CCVG a été créée par arrêté préfectoral
du 23 décembre 1996. Ses compétences ont
été modifiées une première fois par l’arrêté
préfectoral du 21 juin 2007, puis reprécisées
par un récent arrêté préfectoral en date du 28
février 2014, qui a validé les délibérations prises
par les communes membres de la CCVG pour
élargir leurs compétences.
La CCVG exerce des compétences
obligatoires (l’aménagement de l’espace et le
développement économique), et un certain
nombre de compétences optionnelles et
facultatives : Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 19
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace communautaire
- Elaboration, approbation, modification, suivi et
révision du schéma de cohérence territoriale
(SCOT) et schéma(s) de secteur.
- Acquisition et constitution de réserves foncières
destinées aux activités communautaires.
- Animation de politiques contractuelles de
développement de territoire.
- Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt
communautaire. Sont d’intérêt communautaire les
ZAC à vocation économique.
Développement économique et touristique
- Actions de développement économique :
> Soutien à la création et à la transmission
d'entreprises
> Etudes, animations, et promotion de l'activité
économique à l'échelle du territoire
communautaire
> Actions de maîtrise et de requalification dans les
zones d'activité d'intérêt communautaire
- Aménagement, entretien et gestion de zones
d’activités industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire
(15 zones définies).
- Développement touristique
> Valorisation, promotion patrimoniale et
touristique
> Création et valorisation des chemins de
randonnée dont la continuité dépasse le
territoire communal
Compétences optionnelles
Création ou aménagement et
entretien de voiries d’intérêt
communautaire
Sont d’intérêt communautaire :
- les voiries publiques des parcs
d'activités
- les voiries communales d'intérêt
communautaire
- Les parkings publics non affectés à
un équipement
- l'entretien du réseau (à l'exclusion
du déneigement et du
nettoiement)
Protection et mise en
valeur de
l’environnement
- Elimination et
valorisation des
déchets ménagers et
assimilés.
- Etudes et travaux en
vue de la sauvegarde
et de la mise en valeur
des espaces naturels
Logement et cadre de vie
- Etudes globales sur la politique de
l'habitat concernant le territoire
communautaire
- Elaboration, modification et
actions de mise en œuvre d'un
programme local de l'habitat
- Construction et gestion des
gendarmeries intervenant sur le
territoire
Création, aménagement et gestion des espaces nautiques
Gens du voyage
Création et gestion de toute aire d'accueil préconisée par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 20
Les motivations de la révision générale du PLU
La ville de BRIGNAIS est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil
municipal en date du 19 avril 2006.
Depuis son approbation, le Plan Local d’Urbanisme de la commune a connu 8 évolutions :
- Une révision partielle (secteur de la Giraudière), approuvée le 15 mai 2008 ;
- Deux mises à jour approuvées les 23 septembre 2008 et 13 octobre 2009 pour l’intégration de
servitudes d’utilité publique et le classement des voies bruyantes dans le document
réglementaire ;
- Une modification n°1 (secteur de la gare) approuvée le 21 avril 2011;
- Une révision simplifiée (secteur Rochilly) approuvée le 21 mars 2013 ;
- Une modification n°2 (ZA des Ronzières), approuvée le 5 décembre 2013 ;
- Une modification n°3 (ORU des Pérouses), approuvée le 16 octobre 2014 ;
- Une modification n°4 (dispositions relatives au stationnement en centre-ville), approuvée le 25
juin 2015 ;
- Une modification n°5 (quartier Gare), approuvée le 13 octobre 2016.
Cette révision s’est avérée d’autant plus nécessaire que le contexte législatif et réglementaire a
particulièrement évolué depuis l’approbation du premier PLU en 2006, avec, en particulier :
- la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi « Grenelle 2 » du 12 juillet
2010, la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010 ou encore la
loi pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ;
- au niveau local, la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine
lyonnaise, approuvée par décret en Conseil d’Etat du 9 janvier 2007, qui s’impose aux
documents d’urbanisme ;
- l’approbation, en février 2011, du SCOT de l’Ouest lyonnais, auquel est rattachée la ville de
Brignais, et qui est aujourd'hui en révision.
De fait, ces diverses évolutions du contexte réglementaire doivent être prises en compte dans le
document d’urbanisme de la commune. Parmi les principales évolutions à intégrer et renforcer, figure
la prise en compte de l’environnement, et plus particulièrement l’objectif de limitation des émissions de
gaz à effet de serre sur la commune, d’utilisation des énergies renouvelables, de moindre
consommation de l’espace agricole et naturel, du respect de la biodiversité. Le PLU devra aussi
prendre en compte les enjeux de mixité sociale et fonctionnelle sur son territoire, pour assurer un
développement maîtrisé et pérenne. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 21
La révision générale du PLU est donc l’occasion de refonder le projet de la commune en le resituant
dans ce contexte, avec ces nouveaux objectifs, tout en tenant également compte des évolutions
propres au territoire.
Cette révision doit permettre, conformément aux objectifs de la délibération prise par le Conseil
municipal le 22 mai 2014 :
prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et mettre en compatibilité le PLU avec les documents supra-communaux et les nouvelles servitudes d'utilité publique ;
définir les conditions de densification de la commune ;
mettre en place les outils favorisant la production de logement locatif social et notamment la servitude de mixité sociale ;
élaborer des orientations d'aménagement sur des secteurs à enjeux avec un fort potentiel de développement, et identifier les zones d'urbanisation future et les conditions de leur ouverture ;
assurer la protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles et la préservation des continuités écologiques ;
mener une réflexion sur le règlement des zones d'activités ;
prendre en compte les grands projets d'urbanisme de la commune ;
regrouper dans un seul document toutes les mises à jour, modifications et révisions simplifiées, intervenues depuis l'approbation du PLU en avril 2006. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 22
Le contexte législatif de la révision
La révision du PLU de Brignais doit s’inscrire en compatibilité avec les dispositions des principaux textes
législatifs qui régissent les documents d’urbanisme, et créent les outils réglementaires permettant la mise
en œuvre de projets de développement et d’aménagement qui intègrent les principes du
développement durable, tels que :
- l’équilibre entre le renouvellement urbain et un développement urbain maîtrisé, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières d’une part et la protection des
espaces naturels et des paysages d’autre part ;
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins
présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, ou d’équipements publics ;
- une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la
maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile, la préservation de la qualité
de l’air, de l’eau, du sol et du sous - sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et
paysages naturels ou urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques
naturels prévisibles, des pollutions et des nuisances de toutes natures.
Parmi les textes législatifs avec lesquels le PLU doit être compatible, figurent notamment :
- La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre 2000 ;
- La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 ;
- La loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 Juillet 2006 ;
- La loi d'Engagement National pour l'Environnement (ENE) dite "loi Grenelle 2" du 12 Juillet 2010 ;
- La loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010 ;
- La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ;
- La loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 ;
- La loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron" du 7
août 2015 ;
- Le décret n° 2015-1783 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à
la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme du 28 décembre 2015. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 23
Le contexte réglementaire local
La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise
La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise, approuvée par décret
en Conseil d’Etat n°2007-45 du 9 janvier 2007, est la concrétisation d’une volonté politique basée sur
l’émergence d’une métropole internationale en Rhône-Alpes. Elle traite de thématiques majeures qui
conditionnent l’aménagement et le développement du territoire, notamment:
- l'affirmation d'une armature urbaine tripolaire (Lyon, Saint Etienne, Nord-Isère) enrichie de
pôles secondaires (villes moyennes),
- le développement de la plateforme multimodale de Saint-Exupéry,
- des objectifs spécifiques pour les territoires en perte d'attractivité,
- les transports (contournements de Lyon, A 45, développement des transports collectifs,
etc.)
Elle fixe comme objectifs de :
- favoriser le positionnement international du territoire,
- contribuer à son développement urbain durable par une politique de transports collectifs
cohérente et une maîtrise de l’étalement urbain,
- mettre en valeur les espaces naturels et paysagers,
- assurer l’accessibilité de la métropole et l’écoulement du trafic.
Les Directives Territoriales d’Aménagement assurent l’interface entre les lois générales et les documents locaux. Elles représentent des documents stratégiques de planification territoriale à long terme, à mi-chemin entre la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Elles ont pour fonction :
- De permettre à l’Etat d’être le garant des grands principes d’aménagement et de développement durable du territoire définis par les art. L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme
- De fixer les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et la mise en valeur des territoires
- D’affirmer des priorités et d’établir une vision d’ensemble et transversale sur l’avenir des territoires identifiés comme porteurs d’enjeux nationaux
- De fixer les principaux objectifs de l’Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages
- D’organiser l’espace à une échelle géographique large et de mettre en cohérence sur ce territoire les orientations de l’Etat Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 24
Brignais est relevée comme appartenant à un secteur où le développement doit être maîtrisé.
La volonté de préservation des espaces naturels existants promue par la DTA implique une forte maîtrise
de l’étalement urbain.
Située dans l'espace urbain du coeur de la métropole, Brignais est toutefois rattachée à la zone dite de
"trame verte" au sein de laquelle le maintien de continuité non bâtie constitue un enjeu
particulièrement important, pour marquer une sorte de transition entre le coeur urbain dense et les
"cœurs verts", les territoires dits "ressources" du milieu naturel, agricole, paysager et récréatif, sans
lesquels la métropole de peut vivre et fonctionner durablement.
L'enjeu est d'autant plus fort à Brignais que la commune se situe en limite d’une couronne verte
d’agglomération identifiée par la DTA. Situées en périphérie des deux agglomérations lyonnaise et
stéphanoise, ces couronnes vertes marquent, selon la DTA, les limites de l'extension urbaine et
contribuent à la lisibilité des territoires. Dans ces espaces à dominante non bâtie, l'activité agricole joue
un rôle majeur à la fois économique et pour le maintien de la qualité du cadre de vie.
Si elles recouvrent des réalités économiques et paysagères très différentes, ces couronnes sont toutes
soumises à la pression urbaine, particulièrement sous forme de projets de zones d'activités, et au
morcellement par les infrastructures.
La vocation agricole et naturelle de ces espaces doit être maintenue. Les constructions nouvelles seront Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 25
localisées prioritairement à l'intérieur du périmètre urbanisé.
A retenir :
Brignais devra donc, pour être compatible avec la DTA :
- maintenir des continuités non bâties et une présence de la nature au sein de son espace urbanisé
- contenir son urbanisation et limiter son extension, en privilégiant l'investissement ou le ré- investissement du foncier situé au coeur de son enveloppe urbaine, pour limiter l'impact sur les espaces naturels et agricoles situés en franges d'agglomération, à l'interface avec l'espace rural des Monts du lyonnais. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 26
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais
Brignais fait partie du périmètre du SCOT de l'Ouest Lyonnais, approuvé le 2 Février 2011 et entré en
application depuis le 25 avril 2011. L'EPCI en charge de son élaboration et de sa mise en œuvre est le
Syndicat de L’Ouest Lyonnais (SOL). Le périmètre du SCoT regroupe 4 Communautés de Communes :
Vallons du Lyonnais, Pays de l’Arbresle, Pays Mornantais et Vallée du Garon, pour 48 communes.
Périmètre
de la commune Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 27
Conformément à la Loi Solidarité et Renouvellements Urbains (Article L 131-4 du Code de l’Urbanisme),
les Plans Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec les orientations des Schémas de
Cohérence Territoriale.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT repose sur le constat de
l’évolution démographique de ces dernières années, de la forte pression urbaine et des risques et
dommages liés à la qualité environnementale et paysagère du territoire.
Il préconise que le développement futur de l’Ouest Lyonnais ne doit pas accentuer les déséquilibres
constatés aujourd’hui, afin de tendre vers un développement équilibré et durable.
La stratégie générale repose sur quatre axes majeurs pour établir un positionnement clair vis-à-vis de
l’agglomération lyonnaise :
- Accueillir un volume de population mesuré dans le cadre d’une nouvelle forme de
développement assise sur le concept de « village densifié »,
- Renforcer la dynamique économique interne ainsi que les commerces et services en centre
bourg,
- Organiser les déplacements,
- Préserver la marque identitaire du territoire (agriculture, environnement, paysages).
- Le Document d’Orientations Générales (DOG)
Le Document d’Orientations Générales (DOG) fixe les objectifs et actions des trois principes énoncés
dans le PADD pour chaque commune. Il procède pour ce faire à un classement des communes en 4
niveaux de polarité, identifiés de 1 à 4, selon la logique suivante : plus une commune se rapproche du
chiffre 1, plus elle est considérée, à l’échelle du territoire du SCOT de l’Ouest lyonnais, comme une
polarité importante, un territoire présentant un niveau de population, d’activités, d’équipements et de
services élevé, qui influe sur la vie et le fonctionnement des communes voisines, qui en dépendent. Sur
l’ensemble du territoire du SCOT, Brignais, qui compte, au recensement de 2010, 11 500 habitants (ce
qui en fait la commune la plus peuplée du territoire de l’Ouest lyonnais), fait partie des trois seules
communes classées en polarité 1, avec l’Arbresle et Chaponost. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 28
1. Mettre en œuvre un mode de développement organisé autour d’un concept de villages densifiés
► Encadrer l’évolution de la population, maîtriser l’étalement urbain et mettre en place le concept de village densifié
La mise en œuvre du concept de « village densifié » a pour but d’économiser le foncier, d’éviter le
mitage urbain et de restructurer des espaces urbanisés, afin de générer une forme urbaine en rupture
avec les tendances passées et être plus respectueux des composantes du développement durable.
Pour « conserver un niveau de services et d’équipements adaptés », les équipements et services de
proximité (crèches, pôles médicaux, etc.) doivent être créés à proximité des centres bourgs, autour de
pôles structurés (transports et services), etc., afin de participer au concept de village densifié.
Ce classement en niveau de polarité 1 confère à la commune des objectifs spécifiques, non seulement
en termes de croissance démographique et de constructions de logements, mais aussi, pour ce qui
concerne plus directement l’objet de la présente procédure de modification du PLU, en termes de
développement économique.
La ville de Brignais joue en effet,
en tant que commune de polarité
1, un rôle prépondérant dans la
mise en œuvre de l’objectif du
SCOT en matière économique,
qui consiste à « mettre en place
une stratégie de développement
économique ‘’de territoire’’
permettant de développer
l’emploi ». En d’autres termes, une
stratégie de développement
économique endogène, qui
s’appuie sur des entreprises
implantées sur l’Ouest lyonnais et
permettre au territoire du SCOT de
gagner en indépendance
économique vis-à-vis de la
métropole lyonnaise, pour limiter,
notamment, les déplacements
pendulaires (générateurs de
nuisances) d’un territoire à l’autre. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 29
► Mettre en place une stratégie de développement économique « de territoire » permettant de développer l’emploi
Cette volonté comprend la mise en place d’une stratégie globale commune pour renforcer l’activité
économique sur le territoire (avec l’identification de 4 types d’espaces d’activités) et la définition d’une
stratégie d’accueil des activités commerciales en liaison avec les polarités.
Brignais dispose de 5 zones d'activités considérées comme "structurantes" à l'échelle du SCOT, disposant
d'un rayonnement intercommunal : Sacuny, Moninsable, les Vallières, Les Aigais, Les Ronzières (soit
l'intégralité des zones d'activités présentes sur le territoire de la ville).
Pour autant, aucune de ces zones d'activités ne dispose encore de foncier disponible pour accueillir de
nouveaux développements, tandis que, à l'échelle de la Communauté de Communes de la Vallée du
Garon, on recense un taux d'occupation moyen d'environ 92 % sur l'ensemble des zones d'activités, et
un total de 28,5 ha de foncier à vocation économique, dont 8,5 ha seront commercialisés à court
terme.
Les faibles disponibilités de foncier à vocation économique sur la vallée du Garon a justifié le repérage
de Moninsable 2, autour du tertre de Moninsable, comme zone ayant vocation à accueillir de
nouveaux développements économiques.
Les parcs ou zones d’activités dits structurants à rayonnement intercommunal sont des pôles
économiques repérables à l'échelle d'un territoire intercommunal, voire de l'Ouest Lyonnais,
caractérisés par leur importance, leur accessibilité, leur visibilité et le type d'entreprises implantées
(industrielles ou tertiaires).
Du fait des flux de déplacements qu'elles génèrent, ces zones structurantes exigent une bonne
desserte, par un axe de communication majeur.
Le SCOT de l'Ouest lyonnais prévoit en outre que ces ZA structurantes soient également desservies par
les TC (l'arrivée de ces derniers étant conditionnée au volume d'emplois créés ce qui justifie les
extensions envisagées).
En outre, la nature et le volume des activités imposent que ces sites ne soient pas situés à proximité
immédiate des habitations.
A retenir :
Le classement de Brignais en polarité 1 du SCOT de l'Ouest lyonnais lui confère les objectifs suivants :
- Construire au moins 1070 logements entre 2006 et 2020, dont au moins 243 logements locatifs sociaux (soit 22,7 % de l'offre nouvelle, un objectif revu à la hausse depuis avec l’évolution de la législation qui n’impose plus aux communes concernées de compter 20% de logements sociaux dans leur parc de logements, mais 25 %, et l'adoption du PLH de la CCVG pour la période 2016-2021)
- Renforcer son rôle de polarité, en particulier sur l’optimisation du foncier disponible : un objectif de densité moyenne compris entre 40 et 50 logements à l’hectare pour les zones U Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 30
2. Assurer un meilleur équilibre des territoires du SCoT en matière de mobilités et de déplacements en développant, en particulier, les transports en commun
Du fait de ses qualités paysagères et de sa proximité avec l’agglomération lyonnaise, le territoire de
l’Ouest Lyonnais a vu sa population totale multipliée par 2,5 en 50 ans, passant de 50 916 habitants en
1968 à 125 285 habitants en 2016. Cette forte croissance démographique a conduit à l'augmentation
des déplacements entre le territoire et la métropole lyonnaise, que révèle l’Enquête ménages-
déplacements réalisée par le Syndicat des Transports du Rhône et de l’Agglomération Lyonnaise en
2015 (environ 27 % des déplacements des habitants de l’Ouest lyonnais étaient effectués en échange
avec le territoire de la métropole lyonnaise en 2015).
Cet accroissement des déplacements, parallèle à la croissance démographique, engendre des
nuisances caractéristiques : bruit, pollution, insécurité, engorgement…
C’est pourquoi le Document d’Orientations Générales du SCOT met en avant les objectifs suivants :
► Développer fortement les transports collectifs :
Traversée par des voies structurantes telles à l'échelle de l'Ouest lyonnais et du Département du Rhône
(RD 342, la RD 386 ou la RD 25), et desservie par le tram-train de l'Ouest lyonnais en direction de Lyon
Gorge de Loup ou Saint-Paul, la commune de Brignais est concernée par l’objectif de renforcement de
la desserte des transports collectifs.
Plus particulièrement, le SCOT prévoit :
- « d’évaluer les disponibilités foncières permettant de densifier l’habitat de part et
d’autre (500 mètres) des axes de transport en commun structurants ainsi qu'autour des
gares et des plateformes multimodales tout en évitant un développement en doigt
de gant et en préservant les coupures d'urbanisation. »
A retenir :
Face au manque de foncier à vocation économique disponible au sein des ZA du secteur de la vallée du Garon, le SCOT programme l'extension de Moninsable autour du "tertre" de Moninsable, seule zone encore non urbanisée entre Sacuny et Moninsable/Vallières, à l'Est de la RD 342, et bénéficiant d'une visibilité et d'une desserte optimales.
Si l'extension programmée s'élève jusqu'à 11 ha, elle devra toutefois composer avec des contraintes fortes pesant sur le secteur : espace boisé, relief, risque inondation et corridor écologique autour du Merdanson..., qui ne laissent en réalité qu'un potentiel d'environ 6,5 ha.
De fait, comme pour le développement de l'offre de logements, le second PLU de Brignais devra envisager une part du futur développement économique de la ville sur du foncier déjà urbanisé, de façon à l'optimiser pour économiser du foncier particulièrement rare.
Parmi les possibilités d'optimisation figure notamment l'amélioration des conditions de desserte automobile (Aigais, Vallières) et en transports collectifs des ZA. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 31
- « de mettre en synergie l'intensité urbaine (polarité, habitat et formes urbaines) et
les transports en commun en élaborant et en mettant en œuvre, dans le cadre
des intercommunalités qui le souhaitent, des "contrats d'axe" avec les AOT. Ces
contrats visent à favoriser la densification urbaine le long des axes de transport en
commun (tram-train, bus, car…), en optimisant leurs performances, avec un
aménagement qualitatif, en parallèle, des espaces périphériques de manière à
privilégier les modes doux et à favoriser l'accessibilité aux transports collectifs. Ce
dispositif nécessite toutefois la mise en place de dispositifs réglementaires pour
"appréhender" ces espaces clés (ex. emplacements réservés dans le cadre de
l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme ou ZAD). »
- « d’étudier l'aménagement d’une plateforme de site propre dédiée à un transport en
commun sur la RD 342, avec prolongation sur l'A450 (en lien avec le déclassement de
l'autoroute A6/A7 entre Limonet et Pierre-Bénite - embranchement A450, l'arrivée de la
ligne B du métro à Oullins ainsi que la mise en place de la plateforme d'échange
d'Yvours sur la commune d’Irigny) ».
► Structurer et adapter le réseau de voirie
- Attribuer à certains axes un rôle privilégié d'accès aux gares de rabattement comme
c’est le cas de la RD 342 en direction des gares de Givors et de Rive de Gier, présentes
sur la commune.
- Engager une étude de sécurité et de lisibilité des itinéraires de la RD 342 afin d'identifier
les points d’échanges critiques et améliorer ainsi la sécurité routière.
► Anticiper les grands projets d’infrastructures, tels que l'A45 ou le Contournement Ouest Lyonnais, des projets toutefois remis en question par les décisions gouvernementales récentes.
► Renforcer l’attractivité des modes doux
A retenir :
Compte tenu du rôle de polarité à l'échelle de l'Ouest lyonnais, la question des déplacements s’avère importante à Brignais. Si le PLU approuvé en 2006 a fait l'objet d'une modification qui a permis de réfléchir aux conditions de stationnement dans l'hyper-centre, le futur PLU doit intégrer les différents enjeux suivants :
Le renforcement de l'offre de transports collectifs, avec le développement de l'usage du
tram-train, et son probable renforcement à moyen-long terme, en lien avec le projet de
ligne de métro E à Tassin-Alaï, ou l'arrivée prochaine du métro B à Saint-Genis-Laval, qui
implique, en cohérence avec le SCOT :
‐ une utilisation optimale des espaces situés à proximité de la gare : densification et
revalorisation du quartier, amélioration des conditions d'accès automobiles, modes
doux et autres transports collectifs à la gare,...
‐ la programmation d'aménagements modes doux stratégiques en direction du terminus
Métro B
‐ une réflexion autour de la mise en place d'un nouveau service de navette à l'échelle
de la CCVG, en interconnexion avec le tram-train et le métro...
le maillage de la ville en modes doux et transports collectifs, pour limiter l'usage de la voiture
particulière pour les déplacements infra-communaux, voire infra-CCVG
les nuisances (bruit, pollution, insécurité) liées au passage des voies structurantes telles que
RD 342, RD 386 (rue du Général de Gaulle) et des voies communales de contournement,
aujourd'hui "rattrapées" par la ville (rue Bovier-Lapierre, rue Mère Elise Rivet...) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 32
3. Préserver la marque identitaire du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles et la valorisation des espaces naturels et paysagers
► Préserver les paysages remarquables du territoire
Il est impératif de :
Tenir compte des sensibilités paysagères dans le mode de développement des communes,
particulièrement pour celles situées en coteaux, en s'appuyant sur la charte paysagère qui a un
caractère prescriptif.
Protéger réglementairement "l'armature verte" du territoire en distinguant 2 niveaux:
- Les corridors "bio naturels" verts et bleus à préserver (corridors écologiques terrestres et
corridors écologiques aquatiques) : il s'agit d'espaces présentant des qualités agricoles, des
intérêts écologiques et/ou de paysages à préserver. Ils peuvent également concerner des
espaces à dominante forestière ou de ripisylve à protéger.
- Les coupures d'urbanisation qui correspondent à la mise en place d'un outil stratégique visant
à limiter l'étalement urbain.
Territoire largement urbanisé (à hauteur de 54 %), la commune de Brignais s’inscrit néanmoins, avec les plateaux agricoles occupant sa partie Ouest, et la vallée du Garon sur ses limites Nord et Ouest, à l'interface entre coeur urbain dense de l'agglomération lyonnaise et couronne verte de l’agglomération, qu’il convient de préserver.
Elle est en outre bordée par 3 coupures d’urbanisation majeures, qu'il convient de préserver :
- les plateaux agro-naturels à l'Ouest de la commune, bordés, à l'Est, des extensions
pavillonnaires de la Côte et de l'Archet, et, sur l'ensemble des trois autres côtés, par les
principaux cours d'eau irriguant ce secteur de l'Ouest lyonnais : le Garon, au Nord (limite avec
Chaponost), le Furon et le Chéron, à l'Ouest et au Sud, en limite avec Soucieu-en-Jarrest et
Orliénas ;
- les balmes de Vourles, au Sud-Ouest, entre la ZA des Ronzières et l'A 450 et le centre-village
de Vourles, à proximité des 7 chemins, qui font l'objet d'un "zoom" particulier ;
- autour du Merdanson de Chaponost, en limite Nord de la ville. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 33 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 34
► Assurer la pérennité des espaces agricoles
► Préserver les espaces naturels à enjeux environnementaux
Afin d'atteindre cet objectif le SCOT impose de :
- Protéger les espaces naturels remarquables identifiés (dénommés zones noyaux) : Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes, sites classés, zones humides, ZNIEFF de type I.
Aucune construction nouvelle ne peut y être autorisée. Les documents d'urbanisme locaux adopteront un zonage A ou N stricts (inconstructibles).
Les autres espaces qualifiés de "grands ensembles fonctionnels" (ENS, ZNIEFF de type 2) ont vocation à être protégés (classement en A ou N). Toutefois certaines ZNIEFF de type 2 peuvent impacter directement des cœurs de villages et zones urbanisables (U et AU) dans les documents d'urbanisme locaux opposables. Dans ce cas, les zones investies seront maintenues ; pour les autres (non investies), le PLU devra prévoir systématiquement des orientations d'aménagement mettant en évidence les précautions à prendre pour limiter au maximum l'impact sur les milieux naturels ainsi que les mesures compensatoires à mettre en œuvre.
- Adopter dans les documents d'urbanisme locaux des dispositions protégeant les espaces forestiers dans leurs surfaces actuelles et ne permettre les effets d’emprise sur les boisements que dans les secteurs ne présentant pas de sensibilités écologiques ou paysagères importantes
- Prendre en compte le maillage bocager dans le cadre des documents d'urbanisme locaux et viser à sa reconstitution si un projet l’altère.
- Préserver les corridors bionaturels identifiés et les transposer dans les documents d'urbanisme locaux de façon à garantir leur viabilité écologique et assurer leur non fragmentation.
A retenir
Le présent PLU doit, pour être compatible avec le SCOT de l’Ouest lyonnais, tenir compte :
- des espaces naturels de la partie Ouest du territoire communal, qui amorcent la couronne verte de l’agglomération lyonnaise, qui bordent Brignais sur sa partie Ouest et jouent un rôle de « seuil » de l’Ouest lyonnais, une « respiration » entre l’agglomération lyonnaise et le territoire de l’Ouest lyonnais. Pour préserver cette « couronne verte d’agglomération » et éviter qu’agglomération lyonnaise et Ouest lyonnais ne forment qu’une seule et même vaste conurbation, l’urbanisation de ces espaces naturels devra être proscrite par le projet de PLU ;
- des coupures d’urbanisation, en évitant tout étalement de l’enveloppe urbaine existante et en préservant la qualité des franges urbaines, en particulier : côté Ouest sur les plateaux entre Garon, Furon et Chéron, au Sud sur les balmes de Vourles, au Nord autour du Merdanson de Chaponost ;
- des espaces naturels remarquables et/ou protégés qui composent le territoire communal : ZNIEFF de type 1 et ENS autour de la vallée du Garon, corridors aquatiques du Garon et du Merdanson.
Au sein des espaces remarquables comme des espaces naturels de la « couronne verte » et des secteurs constituants des « coupures d’urbanisation », le projet de PLU devra limiter la constructibilité aux activités agricoles ou à une évolution mesurée des activités existantes à sa date d’approbation (zonage A ou N spécifique).
L'enjeu de relier ces différents espaces remarquables entre eux, au sein même de l'espace urbain, est également fort : le PLU doit favoriser les possibilités de développer la trame verte et bleue urbaine, pour maintenir ou recréer un véritable réseau écologique fonctionnel à l'échelle de la ville. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 35
Partie I
LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 36 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 37
I.Etat initial de l'environnement
I.1.Milieu physique
I.1.1.Topographie
La commune de Brignais est située sur le vaste plateau du Sud-Ouest lyonnais qui domine la vallée du
Rhône. La vallée du Garon, légèrement vallonnée s’élargit là où le centre-ville s’est implanté. La vallée
accueille la majeure partie de l’urbanisation de la commune. Le point le plus bas est situé dans le lit du
Garon au niveau de la limite avec la commune de Vourles, à 202 mètres d’altitude. L’Ouest du territoire
comprend une grande partie du plateau de Soucieu-en-Jarrest/Orliénas. C’est ici que se trouve le point
culminant de la commune (325 m). Ce plateau comprend nombre d’habitations ainsi que la majorité
des parcelles agricoles de la commune. La commune comprend également les bordures des plateaux
de Chaponost, Savigny et de Vourles. Ces plateaux présentent des versants abrupts bien marqués. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 38
I.1.2.Climat
D’après les relevés effectués à Soucieu-en-Jarrest (station la plus proche), les précipitations se
répartissent de façon relativement homogène sur l’année. La pluviométrie annuelle est de l’ordre de
720 mm d’eau avec un minimum mensuel de 23,4 mm en mars et trois mois pluvieux avec 89,7 mm en
septembre, 91,2 mm en octobre et 86,9 mm en novembre. Les températures moyennes minimales et
maximales sont respectivement de -1°C et 6°C en janvier et février et de 14°C à 26°C en juillet et en
août.
Les vents dominants proviennent essentiellement du Nord et du Sud.
En saison froide, des brouillards se forment et stagnent dans les fonds de vallées. Ces formations sont
dues à des phénomènes d’inversions de température.
Les évolutions climatiques : selon les projections de Météo-France (modèle Arpège-Climat fondé sur les
hypothèses B2 du GIEC), le territoire connaîtrait d’ici 2050 une augmentation globale des températures
avec une croissance marquée des températures maximales : +2°C toutes les saisons sauf l’automne à
+1,4°C.
I.1.3.Hydrographie
Eaux de surface
Le réseau hydrographique s’articule autour du Garon, cours d’eau majeur à l’échelle du bassin versant
prenant sa source dans les Monts du Lyonnais. En amont de Brignais, le Garon rejoint une zone
d’expansion des crues naturelle (vallée de Barray), seule réelle zone d’expansion significative sur la
partie amont du cours d’eau. Le Garon traverse le centre-ville de Brignais et dans de ce secteur, le lit
majeur du cours d’eau est fortement urbanisé. Le Garon compte deux affluents principaux sur la
commune :
- En rive droite, le Chéron est relativement préservé de l’urbanisation dans sa partie amont ;
- En rive gauche, le Merdanson de Chaponost traverse des zones urbanisées et industrielles
et constitue un affluent de plus grande importance que les précédents.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a rendu nécessaire la construction d’un référentiel commun pour
l’évaluation de la qualité des eaux des divers États membres se traduisant par une numérotation de
chaque masse d’eau (superficielle et souterraine). Trois masses d’eau superficielle ont été définies sur la
commune :
- FRDR479a : le Garon de la source à Brignais ;
- FRDR479c : le Garon de Brignais au Rhône ;
- FRDR11456 : le ruisseau de Merdanson. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 39
La qualité des eaux superficielles du Garon fait l’objet de suivis réguliers par l’Agence de l’eau. Sur la
commune, il existe deux points de mesures de qualité des eaux superficielles :
- Sur le Garon au niveau de la passerelle Bois d’Arnaud
Le suivi réalisé révèle un bon état chimique du cours d’eau mais un état écologique moyen à
médiocre, en raison notamment de la présence importante de nutriments (phosphore total et
phosphates).
- Sur le Merdanson au niveau de la voie rapide (Bois des Côtes) ; le suivi réalisé révèle un
potentiel écologique moyen. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 40
Eaux souterraines
La commune de Brignais intègre deux masses d’eaux souterraines :
- FRDG611 : Socle des Monts du Lyonnais, Beaujolais, Mâconnais et Chalonnais BV Saône ;
- FRDG385 : Alluvions du Garon et bassin source de la Mouche.
Le système alluvial du Garon est caractérisé par l’existence d’une nappe profonde localement
surmontée d’un ensemble de nappes superficielles de natures diverses.
Sur le territoire communal, deux secteurs se distinguent :
- Le secteur « seuil des Barolles – Brignais » relie la vallée du Garon et la vallée alluviale du Rhône.
Il correspond à l’ancien lit du Rhône et présente un ensemble de nappes superficielles dont la
perméabilité est médiocre. Ce secteur reste toutefois mal connu quant aux réservoirs aquifères
et aux relations entre les nappes ;
- Le secteur « Brignais – Seuil des Mouilles » présente une nappe de l’aquifère fluvio-glaciaire
(nappe profonde) surmontée d’une nappe des alluvions récentes du Garon (nappe
supérieure). La nappe profonde dans ce secteur est exploitée.
La nappe du Garon est identifiée commune une ressource stratégique de par sa qualité et les quantités
d'eau disponibles, avec un aquifère estimé à environ 25 millions de m3.
Ce caractère a valu à la nappe un classement en Zone de Répartition des Eaux par Arrêté préfectoral
du 4 juillet 2013 (voir Annexe n°7-4 du PLU). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 41
Si elle est protégée, la ressource peut toutefois s'avérer menacée compte tenu de la pression exercée
par les activités humaines.
Ainsi, si le niveau de prélèvement sur la nappe du Garon a décru entre 2003 et 2010, permettant une
reconstitution de la nappe à partir de l'automne 2012 (le niveau piézométrique du puits de référence
(P4) de Vourles est repassé au-dessus du niveau de référence en dessous duquel il se maintenant
depuis le printemps 2003), il s'élevait encore entre 5,2 et 5,6 millions de m3 par an de 2010 à 2014 (dont
5,35 m3 pour l'eau potable, 100 000 m3 pour les usages industriels et 50 000 m3 pour l'irrigation), contre
un volume prélevable maximal de 5,5 millions de m3/an.
Ce niveau élevé de prélèvement, qui atteint, voire dépasse le seuil maximal autorisé, a entrainé une
nouvelle dégradation du niveau piézométrique du puits de Vourles à partir de l'hiver 2016, jusqu'à ce
qu'il retombe au niveau de référence à l'été 2018.
Avec la sécheresse et la canicule de l'été 2019, les autorités ont alerté sur la dégradation de la situation
sur la période récente, et sur la nécessité de renforcer la prise en compte de cette problématique dans
les politiques publiques. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 42
Si les difficultés de rechargement de la nappe du Garon ne peuvent à elles seules déterminer le niveau
de développement des communes concernées, ces dernières sont invitées à engager des mesures
visant à limiter leurs prélèvements, et à favoriser l'infiltration des eaux pluviales (lorsque la nature des
sols le permet) pour favoriser la reconstitution de la ressource.
Le Schéma directeur des eaux pluviales approuvé par le SMAGGA en 2017, en cours de révision par le
SYSEG, en encourageant l'infiltration des eaux pluviales dans les sols pour limiter l'apport des eaux
claires parasites dans les réseaux, va dans ce sens. Ses dispositions doivent être annexées au PLU, et
reprises dans le Règlement.
Ce dernier peut en outre mobiliser des outils tels que l'imposition de surfaces minimales de pleine terre
pour toutes les opérations de constructions et d'aménagement.
Au-delà des outils réglementaires, différentes mesures sont mises en oeuvre par les collectivités dans le
cadre, notamment, du Programme de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) du Garon, qui instaure
diverses actions visant à maitriser les prélèvements, comme :
‐ la régularisation de certains prélèvements ;
‐ la révision et l'ajustement des autorisations de prélèvement au regard des volumes prévus dans
le PGRE ;
‐ la révision de la tarification de l'eau potable, avec la fin du tarif dégressif ;
‐ la sensibilisation des gros consommateurs (activités industrielles, collectivités...) via un audit de
leurs consommations, et du grand public via la distribution de 10 000 kits économie d'eau ;
‐ l'amélioration des rendements des réseaux : télé-relève pour déceler les fuites éventuelles,
travaux de renouvellement des réseaux...
Enfin, au-delà de la quantité de la ressource, on peut aussi souligner la vulnérabilité des eaux
souterraines du bassin versant du Garon en termes de qualité, du fait de l’importance des
infrastructures de transport, de l’urbanisation et de l’industrialisation combinée à une forte présence
agricole et à des dysfonctionnements liés à l'assainissement des eaux usées (voir pages 206 et suivantes
ci-dessous, et en Annexe n°07-1 du PLU). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 43
Le captage d’eau potable
La commune est concernée par les périmètres des captages « Les Ronzières » (Brignais) et « Les Félins »
(Vourles) institués par arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP) le 15 avril 1999. Les
captages ne sont pas inscrits comme prioritaire SDAGE et Grenelle.
SDAGE
Le territoire communal appartient au bassin versant du Rhône. Il est donc concerné par le Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée. Le SDAGE
fixe des objectifs de bon état chimique et écologique pour les masses d’eau superficielles et
souterraines à l'horizon 2015, 2021 ou 2027 pour les masses d'eau les plus dégradées (ruisseau du
Garon).
Pour les eaux superficielles
Masse d’eau État écologique en 2009 Objectif d’état État chimique en 2009 Objectif d’état
FRDR479a
Le Garon de la
source à Brignais
Médiocre
2021
Inchangé par
rapport au
précédent SDAGE
Bon
2015
Inchangé par
rapport au
précédent SDAGE Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 44
FRDR479c
Le Garon de
Brignais au Rhône
Médiocre
2021
Inchangé par
rapport au
précédent SDAGE
Indéterminé
2027
Augmenté par
rapport au
précédent SDAGE
FRDR10853
Le ruisseau de
Merdanson de
Chaponost
Moyen
2021
Réduit par rapport
au précédent
SDAGE
Bon
2015
Inchangé par
rapport au
précédent SDAGE
Pour les eaux souterraines
Masse d’eau État quantitatif en 2009 Objectif d’état État chimique en 2009 Objectif d’état
FRDG611
Socle des Monts du
Lyonnais,
Beaujolais,
Mâconnais et
Chalonnais BV
Saône
Bon état
2015
Inchangé par rapport
au précédent SDAGE
Bon état
2015
Inchangé par
rapport au
précédent SDAGE
FRDG385
Alluvions du Garon Indéterminé
2021
Augmenté par
rapport au précédent
SDAGE : le
déséquilibre
quantitatif faisant
l’objet d’une
adaptation de
l’échéance
Médiocre 2015
Le PLU veillera à limiter l'impact de l'urbanisation sur les masses d'eau : bandes "tampon" entre cours
d'eau et espaces urbanisés, développement de l'urbanisation sur les seuls secteurs raccordés au réseau
d'assainissement collectif.
Notons qu'il présente toutefois peu de leviers d'actions pour prendre en compte les objectifs du SDAGE,
qui relèvent davantage d'actions opérationnelles de remise en état des cours d'eau et de gestion de
l'assainissement (par les Syndicat d'assainissement ou syndicat de rivière, ici le SMAGGA-SYSEG).
Le SAGE et le contrat de rivière
À ce jour, la commune n’est concernée par aucun SAGE.
La commune intègre en revanche le contrat de rivière du Garon.
Le SMAGGA (Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du bassin versant du Garon) est la structure
porteuse du contrat de rivière. Un premier contrat s’est écoulé entre 2000 et 2006 et un second contrat
de rivière a été mis en place pour la période 2013-2018. Ce second contrat se décline autour des
objectifs stratégiques suivants :
- Tendre vers une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines en ciblant notamment les
points noirs restant à résoudre ; Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 45
- Assurer des conditions de milieux favorables au maintien des écosystèmes et des usages
(gestion quantitative, gestion du milieu physique de la rivière et préservation des habitats
aquatiques) ;
- Assurer la sécurité des personnes et des biens ;
- Mettre en œuvre des projets cohérents de réhabilitation et de mise en valeur des milieux ;
- Pérenniser la gestion globale de l’eau et des cours d’eau.
Différentes actions concernant la commune ont été menées :
- Formation des techniciens communaux ;
- Assainissement pluvial d’une aire des gens du voyage ;
- Création d’un cheminement piéton en bord de cours d’eau de la basse vallée du Garon…
Comme pour les orientations du SDAGE, les leviers du PLU demeurent limités.
Une attention particulière doit être portée à la préservation des milieux aquatiques (abords des cours
d'eau, zones humides...) et à la possibilité d'entretien des cours d'eau : s'ils doivent être protégés, il s'agit
de ne pas remettre en question les possibilités de coupes ou abatages d'arbres, d'entretien des
berges... On préfèrera dès lors leur classement en tant que corridor écologique à préserver plutôt qu'en
tant qu'espace boisé classé (ripisylve).
I.1.4. Énergie
Les documents supra-communaux
Le SRCAE
Élaboré conjointement par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional, ce schéma a pour
vocation de fournir un cadre stratégique et prospectif aux horizons 2020 et 2050.Le Préfet de la région a
arrêté le SRCAE le 24 avril 2014.
Ce document a défini des orientations, dont celle de lutter contre la précarité énergétique en
intégrant, par exemple, dans les documents d’urbanisme la rationalisation de l’offre de stationnement
pour les véhicules.
Ce schéma trouve sa déclinaison dans les Plans Climat Énergie territoriaux (PCET), dans les documents
d’urbanisme… Le schéma touche aux secteurs suivants : le bâtiment, les déplacements, les transports
de marchandises, l’agriculture, la forêt, l’industrie et l’artisanat, ainsi que les énergies renouvelables.
PCET/PCAET
Le Plan Climat Énergie Territorial est un projet territorial de développement durable dont la finalité
première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par
la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Brignais est intégrée au PCET de Rhône Alpes et au PCET de l’Ouest Lyonnais. Cinq axes composent le
programme d’actions du Plan Climat : Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 46
- La mobilité : les actions de cet axe recherchent principalement l’encouragement des modes
doux, comme le vélo, l’optimisation des déplacements liée au tourisme, etc. ;
- L’économie : des actions de sensibilisation et de formation sur la réduction de la consommation
d’énergie, de la gestion des déchets... ;
- L’agriculture : des actions de développement des pratiques agricoles « bas carbone », un
renforcement de la filière locale et des circuits courts, mais aussi une maîtrise de la
consommation d’eau ;
- Le bâtiment : des actions de structuration d’une filière locale de construction bois, de maîtrise
des consommations énergétiques dans les bâtiments des collectivités…
- L’axe transversal : des actions comme la production d’énergies renouvelables, la sensibilisation
aux économies d’énergie, la planification du territoire et l’urbanisme durable…
A noter également que l’élaboration d’un PCAET (plan climat air énergie territorial) vient d’être lancée.
Le PLU devra s'efforcer, par la maitrise de l'urbanisation, le développement d'un maillage modes doux,
l'encouragement d'une architecture bioclimatique par des choix de secteurs d'urbanisation exposés
favorablement ou des principes d'organisation urbaine tenant compte des apports solaires et de
l'exposition aux vents, de répondre aux objectifs du PCET.
Les énergies renouvelables
L’énergie éolienne
La région Rhône-Alpes bénéficie d’un potentiel éolien intéressant et souhaite développer la valorisation
de ce potentiel en soutenant aussi l’installation d’éoliennes de petite puissance, adaptées à un usage
« domestique » (particuliers, PME, agriculteurs…).
Les objectifs nationaux rappelés dans le cadre du Grenelle de l’environnement visent à porter à 23 % la
part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en France à l’horizon 2020 (contre
11 % environ en 2009). Le petit éolien peut donc contribuer en partie à la réalisation de cet objectif. Le
développement du petit éolien est susceptible de contribuer à une meilleure autonomie énergétique
des territoires. Il peut aussi constituer un renfort et un soutien à l'éolien classique.
L’énergie photovoltaïque
Concernant l'énergie photovoltaïque, le territoire est situé dans une zone présentant un rendement
photovoltaïque de l'ordre de 1 110 KWh/KWc de panneaux photovoltaïques installés (source PCET
Ouest Lyonnais). Il s'agit d'un rendement intéressant et le territoire possède une réelle potentialité au
développement du photovoltaïque.
A noter qu'un projet d'implantation d'un site de production d'énergie photovoltaïque est recensé sur le
territoire communal, sur l'ancien site d'enfouissement des déchets de la vallée du Chéron. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 47
Le PLU, en compatibilité avec le PCET et le potentiel de développement de l'énergie photovoltaïque
identifié sur le territoire, doit favoriser l'émergence de ce projet par un Règlement adapté.
La filière bois énergie
Le bois énergie est encore peu développé sur le territoire du SCoT de l’Ouest Lyonnais. Si Brignais est
une commune urbaine, le gisement en bois est important sur le territoire de l’Ouest Lyonnais et
facilement exploitable. Sur la commune de Brignais, le centre aquatique intercommunal Aquagaron,
est équipé d’une chaufferie bois. D’autres communes comme Yzeron, Chabanières (Saint-Maurice-sur-
Dargoire), Montagny et Thurins ont récemment installé des chaufferies-bois communales. En parallèle,
des entreprises locales de production de plaquettes se sont positionnées sur leur approvisionnement.
La méthanisation
La méthanisation est un processus naturel de dégradation de la matière produisant du méthane. C’est
un moyen de produire des énergies renouvelables multiples (gaz, chaleur, électricité). Elle permet aussi
la production d’une matière fertilisante de bonne qualité. Elle est principalement développée dans les
secteurs d’élevages. Le PCET de l’Ouest Lyonnais souligne que les potentialités pour le biogaz sont
importantes sur le territoire. Des agriculteurs de Brignais et de Chaponost travaillent actuellement sur un
projet de méthanisation qui serait installé sur la commune de Chaponost.
I.1.5. Risques naturels
La commune est exposée à plusieurs risques naturels majeurs : les risques de mouvements de terrain, les
séismes, le retrait et le gonflement des argiles et le risque inondation.
Le risque sismique
Un zonage sismique est entré en vigueur le 1er mai 2011. Ce zonage est défini d’après l’annexe des
articles R.563-1 à R.563-8 du Code de l’environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et n°2010-
1255 du 22 octobre 2010 et l’arrêté du 22 octobre 2010.
La commune est en zone de sismicité 2 (faible) imposant des règles de construction parasismique
applicables aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Le risque de mouvements de terrain
Une étude permettant d’affiner le risque géologique sur la commune a été réalisée en 2017 par le
bureau d’étude GEOTEC. Elle met en évidence 3 niveaux d’aléa :
Les zones d’aléa faible « glissement de terrain » et « coulée de boue » : Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 48
- pourront être construites sans dispositions particulières vis-à-vis des risques mouvements de
terrain autres que le respect des D.T.U. et règles de l’art, notamment pour les fondations, les
terrassements et la gestion des eaux.
- pour les zones de fond de vallées ou situées au débouché d’un talweg, il est recommandé de
poser les remblais sur base drainante épaisse (50cm).
Les zones d’aléa moyen « glissement de terrain » pourront être construites sous réserve du suivi de
dispositions particulières (étude de sols, mode de terrassement particulier, fondations et implantation
des constructions, gestion des eaux…)
Les zones d’aléa fort ne pourront faire l’objet d’aucune construction nouvelle, ni travaux, ni installation
sauf cas particuliers.
L'étude d'aléas des mouvements de terrain est annexée au PLU, tandis que ses dispositions sont reprises
dans le Règlement du PLU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 49
Le retrait et gonflement des argiles
La variation de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produit des gonflements (périodes
humides) et des tassements (périodes sèches) qui peuvent avoir des conséquences sur les bâtiments
n’ayant pas pris en compte cet aléa dans leur conception.
Sur le territoire communal, le risque lié aux argiles est faible, mais recoupe une grande partie des zones
industrielles et d’habitations.
Il faut noter que la cartographie de ce risque réalisée par le BRGM n’a une validité qu’à une échelle du
1/50 000ème et ne peut être traduite à l’échelle parcellaire. Les dispositions préventives généralement
prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent à
quelques principes. Leur mise en application peut se faire selon des techniques différentes dont le choix
reste de la responsabilité du constructeur. Ces principes concernent la profondeur et les ancrages des
fondations, la rigidité de la structure, la régulation de la teneur hydrique du sol entourant la
construction, etc. Des études de sols spécifiques relevant de la responsabilité du constructeur doivent
être menées pour tout projet. Ces principes ne relèvent pas des règles d’urbanisme et n’entrent pas
dans le champ réglementaire du PLU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 50
Le risque d’inondation
Le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNi) du Garon a été approuvé le 11 juin
2015 sur l’ensemble des 27 communes du bassin versant du Garon.
Le risque inondation s'avère particulièrement élevé à Brignais, notamment en centre-ville, autour du
Garon, mais aussi autour du Merdanson, à l'Est du territoire.
Les abords des deux cours d'eau comptent en effet d'importants secteurs classés en zone rouge,
inconstructible ou constructible seulement pour des projets réduisant la vulnérabilité des biens et
personnes par rapport à l'existant, ainsi que des zones bleues interdisant l'implantation de certaines
catégories de constructions telles que les équipements publics, ainsi que les projets situés sous la cote
de référence qui viendraient augmenter la vulnérabilité des biens et personnes par rapport à l'existant.
Le PPRNi du Garon a valeur de Servitude d'Utilité Publique annexée au PLU. Ses dispositions sont en
outre intégrées au Règlement du PLU : en particulier, les destinations et usages des sols admis aux
articles U1.1 et U1.2 du Règlement le sont sous réserve du respect des dispositions du PPRNi. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 51
I.1.6.Risques et nuisances liés aux activités humaines
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Trois établissements sont visés par la législation des installations classées pour la protection de
l’environnement générant ou pouvant générer un risque dépassant les limites de propriété (hors
exploitations agricoles). Il s'agit d'entreprises industrielles toutes localisées dans les zones d’activités :
Berard, Kapp ex Mersen et Moine industries.
Le transport de matières dangereuses
Le territoire de Brignais est impacté par plusieurs ouvrages de transport de gaz naturel sous pression,
exploités par la société GRT Gaz, dont les caractéristiques sont explicitées dans le tableau ci-dessous. Il
s'agit de canalisations et d'installations annexes.
o Canalisations :
‐ Canalisations traversant le territoire
Ces ouvrages impactent le territoire à la fois pour les servitudes d'utilité publique d'implantation et de
passage et pour les servitudes d'utilité publique d'effets :
Nom Canalisation DN (-) PMS (bar)
Alimentation BRIGNAIS DP 80 54
TRIANGLE LYONNAIS 250 54
TRIANGLE LYONNAIS 300 54
TRIANGLE LYONNAIS 300 54
DN : Diamètre Nominal (sans unité) ; PMS : Pression Maximale en Service
‐ Canalisations ne traversant pas le territoire, mais dont les servitudes d'utilité publique d'effets l'impactent
Cet ouvrage impacte le territoire uniquement pour les servitudes d'utilité publique d'effets :
Nom Canalisation DN (-) PMS (bar)
Alimentation ST GENIS LAVAL -
DP SACUNY 80 54
DN : Diamètre Nominal (sans unité) ; PMS : Pression Maximale en Service
o Installations annexes :
Afin de permettre un fonctionnement de ces ouvrages dans les meilleures conditions technico-
économiques et de sécurité, des installations annexes sont connectées à ces canalisations. elles sont
implantées sur des terrains propriété de GRT Gaz.
Ces ouvrages impactent le territoire uniquement pour les servitudes d'utilité publique d'effets. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 52
‐ Installations annexes situées sur la commune
Nom Installation Annexe
BRIGNAIS DP
BRIGNAIS SECT DN300 COUP DN 250
‐ Installation annexe non située sur la commune, mais dont les servitudes d'utilité publique
d'effets l'impactent
Nom Installation Annexe
ST GENIS-LAVAL - DP SACUNY
o Servitudes d'utilité publique d'implantation et de passage
Les ouvrages ci-dessus ont été déclarés d'utilité publique.
Des conventions de servitudes amiables sont signées à la pose des ouvrages avec les propriétaires des
parcelles traversées.
Dans le cas général, est associée aux ouvrages une bande de servitude, libre passage (non
constructible et non plantable) pouvant aller jusqu'à 20 mètres de largeur totale.
Dans cette bande de terrain (zone non aedificandi et non sylvandi) aussi appelée "bande étroite" ou
"bande de servitudes fortes", GRT Gaz est autorisé à :
‐ enfouir dans le sol les canalisations avec les accessoires techniques nécessaires à leur
exploitation ou leur protection,
‐ construire en limite de parcelle cadastrale les bornes de délimitation et les ouvrages de
moins d'1 m² de surface nécessaires à leur fonctionnement
‐ procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages, essartages et élagages
des arbres et arbustes nécessités pour l'exécution des travaux de pose, de surveillance et
de maintenance des canalisations et de leurs accessoires.
Dans cette bande, les constructions, la modification du profil du terrain, les plantations d'arbres ou
arbustes potentiellement de plus de 2,70 mètres de hauteur et toutes pratiques culturales dépassant
plus de 0,60 mètres de profondeur sont interdites.
De même, la pose de branchements en parallèle à nos ouvrages dans la bande de servitude est
interdite.
Dans une bande également appelée "bande large" ou "bande de servitudes faibles", dans laquelle est
incluse la bande étroite, GRT Gaz est autorisé à accéder en tout temps au dit terrain notamment pour
l'exécution des travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la maintenance et l'amélioration
continue de la sécurité des canalisations. Cette bande peut aller jusqu'à 40 mètres. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 53
o Servitudes d'utilité publique d'effets pour la maitrise de l'urbanisation
En application du Code de l'Environnement, Chapitre V du Titre V du Livre V, l'arrêté préfectoral n°69-
2017-03-14-010 du 14/03/2017 instaure des servitudes d'utilité publique (SUP) d'effets pour la maitrise de
l'urbanisation associées aux ouvrages de transport de gaz naturel haute pression.
Les servitudes portent sur les terrains situées à proximité des canalisations et des installations annexes
jusqu'aux distances figurant dans les tableaux suivants :
Nom Canalisations DN (-) PMS (bar)
Distance des SUP en mètres
(de part et d'autre de la canalisation)
SUP 1 SUP 2 SUP 3
Alimentation BRIGNAIS DP 80 54 15 5 5
TRIANGLE LYONNAIS 250 54 65 5 5
TRIANGLE LYONNAIS 300 54 85 5 5
TRIANGLE LYONNAIS 300 54 85 5 5
Alimentation ST-GENIS-LAVAL DP
SACUNY 80 54 15 5 5 DN : Diamètre Nominal (sans unité) ; PMS : Pression Maximale en Service
Nom Installations Annexes
Distance des SUP en mètres
(de part et d'autre de la canalisation)
SUP 1 SUP 2 SUP 3
BRIGNAIS DP 35 6 6
BRIGNAIS SECT DN300 COUP DN 250 40 6 6
ST GENIS-LAVAL - DP SACUNY 35 6 6
En application des dispositions de l'article R555-30 du Code de l'Environnement, les règles de servitude
sont les suivantes :
‐ SUP1:
La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public
susceptible de recevoir plus de 100 personnes et/ou à un immeuble de grande hauteur,
est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité.
Ainsi, cette analyse de compatibilité, mentionnée à l'article R431-16 du Code de
l'Urbanisme doit faire état de la compatibilité du projet de construction et d'extension de
l'ERP ou de l'IGH concerné, avec l'étude de dangers fournie par le gestionnaire de la
canalisation.
La procédure d'analyse de la compatibilité de la construction ou de l'extension de l'ERP ou
de l'IGH avec la canalisation est conduite en amont du dépôt de la demande de permis Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 54
de construire. Il appartient en effet au demandeur d'obtenir les avis requis au titre de cette
procédure. L'analyse de compatibilité jointe à la demande de permis de construire doit
ainsi être accompagnée de l'avis favorable du transporteur. Cet avis peut être favorable
sous réserve de réalisation de mesures de protection de la canalisation à la charge du
pétitionnaire. en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du préfet rendu
au vu de l'expertise mentionnée au III de l'article R555-31 du Code de l'Environnement sera
requis.
L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel
du 5 mars 2014 modifié.
L'article R555-31 du Code de l'Environnement précise que : "Lorsque l'analyse de
compatibilité prévoit des mesures particulières de protection de la canalisation, le maire
peut ne peut autoriser l'ouverture de l'établissement recevant du public ou l'occupation
de l'immeuble de grande hauteur qu'après réception d'un certificat de vérification de leur
mise en place effective fourni par le transporteur concerné.
‐ SUP2:
Est interdite l'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus
de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur.
‐ SUP3
Est interdite l'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus
de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur.
En application des dispositions de l'article R555-30-1 du Code de l'Environnement, le maire doit informer
GRT Gaz de toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de
permis d'aménager concernant un projet situé dans la zone SUP1.
GRT Gaz conseille d'étendre cette pratique à tout projet de travaux relevant d'une simple déclaration
préalable dès lors qu'il prévoit une extension de construction ou des terrassements en direction d'un
ouvrage GRT Gaz, afin de détecter une éventuelle incompatibilité avant l'envoi par le responsable de
projet des DT-DICT imposées par le Code de l'Environnement (Livre V - Titre V - Chapitre IV).
Il en va de même pour les autorisations de travaux, au titre des articles R122-22 et R123-22 du Code de
la Construction et de l'Habitation. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 55
Les sites et sols pollués
La base de données BASIAS (« inventaire historique de sites industriels et activités de service ») du
bureau de recherches géologiques et minières a recensé sept sites pollués sur la commune. Les
activités inventoriées concernent : (voir tableau ci-après)
D’autre part, la base de données BASOL du Ministère sur les sites et sols pollués (ou potentiellement
pollués) recense deux sites :
- La société BERARD (PME sur la zone industrielle des Basses Valières depuis 1972) travaille pour
l'industrie automobile. Dans le cadre de la régularisation de son établissement (demande
d'autorisation), une étude avait mis en évidence une zone polluée par les hydrocarbures
(teneur supérieure à 2 500 mg/kg MS) au niveau de la zone de stockage des huiles de l'ancien
compresseur sur une profondeur d'environ 1 m. Des mesures ont été engagées par l’entreprise :
les dispositions prises répondent à la remise en état de la zone polluée et ne sont pas de nature
à engendrer un impact sur le milieu environnant.
- La société Clariant Services (dans la ZI de « Les Aigais ») était spécialisée dans la chimie, dans le
domaine des produits chimiques et des pigments pour l’industrie textile, du cuir et papier. La
société a déclaré cesser ses activités en 2010. Suite aux différentes ventes du site
d’implantation de l’entreprise, des études de sol ont été menées. Les résultats ont mis en
évidence : une pollution de surface par les HAP et les HCT ainsi que des traces de BTEX. Une
cuve de rétention d'eaux souillées par des produits chimiques et une cuve de rétention d'eau
ont été démantelées en janvier 2011 et 148 tonnes de terres ont donc été excavées et
envoyées dans un centre de stockage. La surveillance des eaux souterraines ne met pas en
évidence de contaminations dépassant les seuils fixés par la réglementation.
L'ancien site de Clariant Services a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 15 novembre
2018 portant création d'un Secteur d'Information des Sols" annexé au présent PLU.
Nom usuel Adresse Libelle activité site réaménagé
Le
dispensaire
du pneu
46 ch. des
Aigais
Récupération de déchets triés non métalliques
recyclables (chiffon, papier…) : activité terminée
non
Stockage Ets
Remond
materiaux
ZI Sud. Ch. du
Puits
Démantèlement d'épaves, récupération de
matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse
auto...), entretien et réparation de véhicules
automobiles (ou autres) : activité terminée
oui
Ets Gillibert 249, rue Gal
De Gaulle
Démantèlement d'épaves, récupération de
matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse
auto...) : activité terminée
oui
Dépôt de M.
Crestin
Grande Rue
(RN 86)
Dépôt ou stockage de gaz oui
Sté Oletra CD 27 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas
associés à leur fabrication...) : activité terminée
oui
Ets Berto 7 rte
Nationale 86.
69530
Démantèlement d'épaves, récupération de
matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse
auto...) : activité terminée
oui
Usine
Toumetal
ZI "Les Aigais" Chaudronnerie, tonnellerie : activité terminée oui Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 56
Le risque radon
Brignais est identifiée comme une commune potentiel d'exposition au radon de catégorie 3 (source :
https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-
cartographie-potentiel-radon-commune.aspx).
Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur
superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus
élevées comparativement aux autres formations.
Les formations concernées sont notamment celles constitutives de massifs granitiques (tels que le Massif
central auquel se rattache l'Ouest lyonnais), certaines formations volcaniques mais également certains
grés et schistes noirs.
Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant des concentrations en
radon élevées est plus importante que sur le reste du territoire.
L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) formule des préconisations pour réduire
l'exposition des constructions à ce risque de radon. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 57
Les carrières
La commune ne possède pas de carrière sur son territoire. Toutefois, le schéma départemental des
carrières approuvé par arrêté préfectoral n° 2001-2254 du 18 juillet 2001 fait apparaître des zones sans
contrainte environnementale majeure (contraintes de niveau I à interdiction directe ou indirecte ou de
niveau II à sensibilité forte, selon classification des contraintes du SDC).
Rappelons que seules les zones de classe I comprennent les espaces où les carrières sont interdites.
Dans toutes les autres zones, les ouvertures de carrières sont potentiellement réalisables.
D’après la carte suivante (PAC de l’État), plusieurs secteurs sont intégrés en classe 2 (espaces d’intérêt
majeur). Ces zones sont situées en zone urbanisée et ne présentent donc pas d’enjeux. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 58
Synthèse – Milieu physique
Atouts :
Une commune inscrite dans le contrat de rivière du Garon, qui a mis en place des objectifs stratégiques visant la préservation de la ressource ;
Un territoire identifié comme favorable au développement des énergies renouvelables, avec un projet d'implantation d'un site de production d'énergie photovoltaïque à venir
Faiblesses :
Des risques de mouvements de terrain et un risque inondation particulièrement important impactant la constructibilité de la commune ;
Une qualité de l’eau du Garon ponctuellement impactée par une forte concentration de nutriments (phosphore et phosphates), qui entraine le rattachement de la commune en zone sensible sujette à l’euthrophisation ;
Commune en partie inscrite en « zone de répartition des eaux » indiquant une insuffisance chronique de la ressource par rapport aux besoins.
Enjeux :
Préserver la qualité de la ressource en eau ;
Développer les énergies renouvelables sur le territoire ;
Intégrer les risques naturels présents sur le territoire (risques inondation et de mouvement de terrain).
=>Les leviers du PLU
Si, du fait d'outils limités pour traiter ces enjeux, le PLU ne peut avoir qu'un impact indirect et insuffisant sur eux, il pourra toutefois mettre en place les conditions favorables :
aux économies d'énergies, via la programmation de zones de développement exposées favorablement et des principes d'aménagement qui prennent en compte les apports solaires ou l'exposition aux vents (OAP)
aux développements de la production d'énergies renouvelables via un Règlement adapté permettant l'implantation des dispositifs nécessaires
à la préservation des cours d'eau en rendant leurs abords strictement inconstructibles (en lien avec la prise en compte du risque inondation) tout en veillant à permettre l'entretien des berges... Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 59
I.2.Milieux naturels
Plusieurs étapes sont nécessaires à la mise en évidence des enjeux écologiques. Un travail préalable de
synthèse bibliographique a permis de connaître les premiers enjeux du territoire. En parallèle, la
cartographie de l’occupation du sol a été établie par photo-interprétation.
Pour compléter l’analyse bibliographique, des prospections de terrain ont été menées. L’ensemble du
territoire communal a été analysé et l’occupation du sol vérifiée. Suite à l’ensemble de ces étapes, les
enjeux écologiques ont été dégagés.
I.2.1.Cadre général
Le territoire communal est concerné par une Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et
Floristique et un Espace Naturel Sensible localisés au Nord-Ouest.
ZNIEFF de type 1
La ZNIEFF « Vallée du Garon » couvre 143 hectares et fait référence à la rivière du Garon.
Son opposition bien marquée entre un versant ombragé au Sud de la vallée et un versant chaud côté
Nord est à l’origine de milieux diversifiés. Ainsi, on rencontre des formations forestières de pentes fraîches
telle la chênaie-charmaie sur sol acide, qui domine sur le versant ombragé, et des formations plus
thermophiles de chênaie pubescente sur le versant ensoleillé. Le Chêne pubescent s’impose avec de
nombreuses espèces associées telles que le Frêne commun (Fraxinus excelsior), le Charme (Carpinus
betulus), l’Alisier torminal (Sorbus torminalis), l’Épine-vinette (Berberis vulgaris), l’Érable plane (Acer
platanoides) et l’Érable champêtre (Acer campestre). L’ensoleillement permet de trouver des espèces
méditerranéennes, voire exotiques, telles que le Figuier de Barbarie (Opuntia ficus-indica), le Févier
d’Amérique (Gleditsia triacanthos) ainsi que des espèces remarquables telles que la Centaurée de
Lyon (Centaure atriumfetti), le Buplèvre à feuilles de jonc (Bupleurum praealtum), le Fraisier musqué
(Fragaria moschata), le Myosotis raide (Myosotis stricta), le Plantain caréné (Plantago holosteum) et la
Vesce jaune (Vicia lutea).
L’ENS de la vallée en Barret
Le territoire communal est concerné, sur sa partie Nord-Ouest, par le périmètre de l’Espace Naturel
Sensible (ENS) n°56 « Vallée en Barret ».
L’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Vallée en Barret s’étend sur environ 900 ha et 5 communes, de
part et d’autre du Garon et de son affluent le Furon, pour constituer l’un des sites les plus remarquables
de l’Ouest Lyonnais. En effet, outre l’intérêt écologique du site, la présence des vestiges de l’aqueduc
du Gier confère au site une forte valeur patrimoniale et il présente un intérêt récréatif du fait de sa
situation périurbaine. Le site est cogéré par la CCVG, la Communauté de Communes du pays
Mornantais (COPAMO)et le Département, sur la base d’un plan de gestion et de mise en valeur. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 60
Sept objectifs de conservation et dix objectifs de gestion ont été définis. La commune de Brignais est particulièrement concernée par les objectifs suivants :
- Maintenir les affleurements rocheux en bon état de conservation ;
- Préserver les prairies humides ;
- Maintenir la qualité et la densité du maillage bocager ;
- Assurer le vieillissement
spontané des boisements ;
favoriser la population du
Triton crêté. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 61 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 62
I.2.2.Occupation du sol
Le territoire communal se divise entre l’Ouest et l’Est : la partie Ouest du territoire est plus rurale et des
espaces naturels de qualité y sont présents. Dans ce secteur, le complexe agro-pastoral domine : il
existe de nombreuses parcelles de prairies et de cultures. Les secteurs le long des cours d’eau se
distinguent (notamment le long du Garon) puisque ceux-ci sont occupés par des boisements, des
fruticées et des affleurements rocheux.
Le milieu agricole
L’activité agricole est encore présente dans le secteur Ouest de la
commune. Les prairies de fauche et les prairies pâturées sont nombreuses.
Dans les pâtures mésophiles, on peut observer le Dactyle (Dactylis
glomerata), l’Avoine élevée (Arrhenatherum elatius) ou encore le Ray
grass (Lolium prenne). Les cultures sont peu nombreuses sur le territoire
communal. Elles représentent peu d’intérêt d’un point de vue floristique.
Certaines cultures peuvent être favorables au développement de plantes
messicoles patrimoniales (non observées). Malgré cela, ce sont des zones
ouvertes qui peuvent être favorables à la présence de rapaces. D’autre
part, les vergers sont rares à Brignais.
Les fourrés
Les fourrés constituent un stade de transition entre les milieux ouverts et les
forêts. Sur la commune, ces milieux représentent des surfaces restreintes et
localisées. Ce sont principalement des fruticées c’est-à-dire des
formations arbustives denses et dominées par des essences épineuses
(comme l’Aubépine, le prunelier ou encore les Ronces). À Brignais, ces
milieux se localisent à la transition entre les plateaux et les vallons.
Les boisements
Les pentes boisées du Garon sont recouvertes par des boisements hauts,
denses et moyennement frais. Les boisements du site sont relativement
jeunes, ils se développent suite à la déprise agricole. Ce sont pour la
plupart des chênaies-charmaie (boisement spontané le plus courant). Les
espèces suivantes y sont rencontrées (mise à part Quercus robur et
Carpinus betulus) : le Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), l’Aubépine
(Crataegus monogyna), la Stellaire holostée (Stellaria holostea)… Des
boisements de robiniers faux-acacias sont présents notamment le long
des infrastructures routières.
Prairie – L’Archet
Verger – L’Archet
Robinier faux-acacia – Chemin de Barray
Prairie humide eutrophe –
Chemin de Barray Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 63
Les zones humides
Les zones humides constituent des milieux à forts enjeux écologiques du fait des nombreuses fonctions
qu’elles remplissent et de la faune et de la flore particulières qu’elles accueillent.
Le Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes a réalisé un inventaire précis de ces zones humides
sur le territoire de l'Ouest lyonnais.
A Brignais, elles sont très localisées, mais constituent un fort enjeu.
On peut notamment distinguer :
- Les prairies humides eutrophes : une prairie le long du Garon, sur le site de la vallée en Barret
(avant l’arrivée à l’auberge) constitue une prairie remarquable. Une autre prairie humide est
identifiée sur le secteur de la Jamayère ;
- La ripisylve correspond à la végétation le long des cours d’eau. Sur la commune, l’Aulne glutineux
(Alnus glutinosa) est caractéristique de ce milieu. En amont du centre-ville, la ripisylve est étroite et
disparaît en arrivant dans la zone urbanisée.
La zone humide de Moninsable, sur les abords du Merdanson, est notamment concernée ;
- Les eaux douces stagnantes : plusieurs sites ont été identifiés : il s'agit de l’ensemble des mares
situé dans le secteur du Puizat, sur le plateau, ou des fonds de talweigs situés sur le secteur de
Le Garon – Chemin de l’Auberge
Ripisylve autour du Merdanson - Moninsable
Prairie humide - La Jamayère Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 64
Rochilly (à noter que ces dernières s'avèrent relativement dispersées au gré des dépressions
topographiques, et s'avèrent délicates à délimiter précisément - voir partie 1-3 du Rapport de
Présentation - Evaluation environnementale). Ces mares constituent un enjeu fort de préservation
des amphibiens.
Méthodologie d’identification des zones humides : Les différents inventaires de zones humides réalisés
sur le territoire communal ont été croisés (inventaires du Conseil départemental, du Conservatoire des
Espaces Naturels et du SMAGGA). Par la suite, une redélimitation précise de certaines zones humides a
été réalisée (inventaires floristiques et sondages pédologiques) par le bureau d’étude Latitude-uep,
notamment sur les secteurs à enjeux de développement. Les périmètres ont alors été ajustés.
Les arbres isolés et les haies
La commune bénéficie de quelques haies et arbres isolés dont certains de qualité.
Les haies marquent généralement la limite entre deux parcelles, mais on
les trouve également le long des chemins ou le long des cours d’eau.
Plusieurs haies ont été repérées par le Conservatoire des Espaces
Naturels Rhône-Alpes comme devant être protégées au titre de leur
intérêt écologique, et faisant l'objet de mesures agro-environnementales
(MAE) : réservoir de micro-biodiversité (oiseaux, reptiles, rongeurs...), elles
jouent aussi un rôle dans la gestion des eaux pluviales et la lutte contre
l'érosion. Leur arrachage est interdit. Le PLU peut identifier ces haies au
titre de l'article L151-19 (intérêt paysager) ou L151-23 (intérêt écologique)
du Code de l'Urbanisme.
Plusieurs arbres remarquables isolés (Barray, Avenue Ferdinand Gaillard)
ou dans le cadre d'une composition ou d'un alignement (allée des
chênes) ont été identifiés. Certains d’entre eux présentent des cavités
intéressantes pour la faune.
Plan d’eau –Le Puizat
Arbre isolé – Barray
Rochilly Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 65
I.2.3.Les fonctionnalités écologiques
Notions
La Trame Verte Bleue (TVB) est un outil d’aménagement du territoire qui vise à maintenir et à
reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour les milieux naturels et les espèces animales et
végétales. Les continuités écologiques constitutives de la TVB se composent des éléments suivants :
- Les réservoirs de biodiversité (« les cœurs de nature ») : ce sont des espaces où la biodiversité
est la plus riche et généralement connus par des périmètres réglementaires ou d’inventaires.
- Les corridors écologiques : ce sont des espaces qui assurent la liaison entre des réservoirs de
biodiversité. Les corridors offrent aux espèces des conditions favorables, nécessaires aux
déplacements et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Concrètement, les corridors écologiques peuvent être de plusieurs types :
Les corridors terrestres qui permettent à la faune et à la flore des déplacements soient :
- Passifs pour la flore (dissémination) ;
- Limités et restreints à des habitats continus (lisières forestières, haies, talus ou berges de cours
d’eau dans le cas des micro-mammifères et de nombreux insectes ;
- Lents et utilisant des substrats et des structures favorables pour de courts cheminements lui
permettant de rejoindre ses divers milieux vitaux (cas des batraciens, des reptiles, de certains
mammifères et de nombreux insectes) ;
- Déplacements rapides souvent à découvert et sur de longues distances, mais utilisant toujours
de manière optimale les structures refuges existantes.
Les corridors aquatiques servent pour de nombreuses espèces aquatiques ou espèces terrestres
(oiseaux par exemple), mais également pour le transport involontaire d’espèces de la flore et de la
faune terrestres, lors de chutes dans les cours d’eau ou par ruissellement de surface en cas de pluies.
Ainsi, le réseau hydrographique est prédéterminé pour jouer le rôle d’infrastructure naturelle de
dispersion des espèces, donc de corridor ;
Les corridors aériens propres aux oiseaux et aux chauves-souris nécessitant des éléments de guidage
visuel ou des gîtes d’étape permettant le repos et l’alimentation. Ces espèces utilisent largement les
structures de réseaux définies à priori pour la faune terrestre.
Les éléments de fragmentation : ils représentent les différentes formes de rupture dans les continuités
écologiques et entraînent des phénomènes artificiels de morcellement de l’espace. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 66
Les corridors à une échelle supra-communale
> Le Schéma de Cohérence Écologique Rhône-Alpes (SRCE)
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) porte sur les enjeux régionaux relatifs à la
préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE Rhône-Alpes a été adopté
par délibération du Conseil régional du 19 juin 2014 et par arrêté préfectoral du 16/07/2014, n° 14-155
publié au recueil des actes administratifs Rhône-Alpes le 18 juillet 2014.
Le plan d’action de la région est organisé autour de plusieurs orientations :
- Prendre en compte la TVB dans les documents d’urbanisme et dans les projets
d’aménagement ;
- Améliorer la transparence des infrastructures et ouvrages vis-à-vis de la Trame Verte et Bleue ;
- Préserver et améliorer la perméabilité des espaces agricoles et forestiers ;
- Améliorer la connaissance ;
- Mettre en synergie et favoriser la cohérence des politiques publiques.
Ce schéma a cartographié les enjeux relatifs aux continuités écologiques : le Nord de la commune de
Brignais est concerné par la présence d’un corridor écologique de type « axe » d’enjeu régional. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 67
> Le SCOT de l’Ouest Lyonnais
A une échelle plus fine, le SCOT est venu compléter l'inventaire de la trame verte et bleue réalisée à
l'échelle régionale dans le cadre du SRCE. Il identifie notamment, en complément du corridor
d'importance régionale qui tangente la commune sur ses franges Ouest et Nord (Orliénas, Brignais,
Chaponost), deux coupures d'urbanisation à préserver entre Brignais et Vourles et entre Brignais et
Saint-Genis-Laval, et ce malgré les contraintes créés par la RD 342 et l'A 450.
Coupure d'urbanisation à préserver entre Brignais
et Vourles (extrait du SCOT) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 68
Les fonctionnalités écologiques déclinées à l’échelle communale
A l'échelle communale, la trame verte et bleue de la commune s'appuie donc sur les éléments
suivants:
o un réservoir de biodiversité, "zone nodale" du réseau écologique communale au Nord-Ouest du
territoire, sur le périmètre de l'ENS de la Vallée en Barret, un secteur à protéger ;
o un corridor écologique terrestre d'importante régionale sur les plateaux agricoles d'Orliénas,
Brignais et Chaponost (corridors 2 et 3 sur la carte de synthèse ci-dessous), à restaurer sur sa
partie Est, entre Chaponost et Brignais, au niveau de Sacuny (impact des infrastructures de
transports telles que la RD 342 et la ligne ferroviaire du tram-train, ainsi que de l'urbanisation sur
ce secteur: lotissement des Collonges, zone d'activités de Sacuny...)
o un corridor aquatique d'importance régionale : le Garon, qui traverse la ville (corridor 1 sur la
carte de synthèse ci-dessous) ;
o deux coupures d'urbanisation identifiées dans le SCOT de l'Ouest lyonnais, à préserver, pour
maintenir les liaisons écologiques fonctionnelles et une ceinture verte autour de Brignais :
‐ la coupure entre Brignais et Vourles, permettant de relier, au Sud du territoire communal,
le corridor d'importance régionale des plateaux agricoles aux balmes de Vourles ;
‐ la coupure entre Brignais et Saint-Genis-Laval ("les coteaux de Saint-Genis), permettant
de relier, à l'Est du territoire communal, le corridor d'importance régionale des plateaux
agricoles aux balmes de Vourles (corridor 3 sur la carte de synthèse ci-dessous).
o Les corridors aquatiques du Merdanson, et du Chéron peuvent également être identifiés,
quoiqu'ils soient particulièrement contraints dans leur traversée du centre-ville. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 69
Le corridor écologique identifié par le SRCE et le SCOT au Nord-Est de la commune (corridor n°3 sur la
carte de synthèse ci-dessous) a été décliné à l’échelle parcellaire.
Le corridor dans sa partie Nord, suit le cours du Garon (zone 1 sur la carte ci-dessous).
Photo1
ZA de Sacuny
3
1
2
Contraintes liées
à l’urbanisation
Clôture
Corridor écologique
Cours d’eau
Zones de contrainte
Photo 1
Les photographies sont présentées ci-après
Photo 2
Photo 1
Photo 3
Photo 1
Photo 4 et 5
Photo 1
Photo 6
Photo 1
Photo 2 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 70
Il bifurque ensuite vers l’Est (zone 2) et continue entre la zone d’activité et la zone d’habitation plus au
Sud. Il existe en effet une bande laissée en friche de 5 à 10 mètres de large qui permet le passage des
espèces (zone 3). La Renouée du Japon a largement envahi ce secteur. Ce corridor est fonctionnel
puisque des traces de passage ont été relevées (crottes et zones de piétinement). A noter qu’une
habitation est située sur ce corridor. Un permis pour un changement de destination a été déposé. La
mise en place de clôtures imperméables pourrait entraver le passage des espèces.
Photo 3 Photo 4
Photo 6 Photo 5 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 71
Corridor 1
Corridor 2
Corridor 3 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 72
Synthèse – Milieu naturel
Atouts :
Le site écologique de la vallée en Barret (espace naturel sensible) reconnu à l’échelle de l’Ouest de Lyonnais ;
La présence de zones humides, principalement au Nord de la commune : vallée en Barret, Jamayère, Rochilly, Moninsable
La présence de corridors écologiques terrestres et aquatiques d'intérêt régional ;
La mise en place d'un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PENAP) qui permet la préservation des milieux agro-naturels sur le long terme ;
Faiblesses :
Une urbanisation extensive et des infrastructures de transport qui sont venues impacter les milieux naturels et leurs liaisons fonctionnelles ;
Une forte canalisation du Garon dans le centre-ville, qui altère ses fonctions de corridor ;
=> Enjeux du PLU :
Préserver les réservoirs de biodiversité (Nord-Ouest du territoire communal) et leurs liaisons fonctionnelles (corridors), intégrer le périmètre PENAP
Limiter les pressions urbaines aux abords des cours d’eau pour favoriser le maintien, voire la restauration des corridors aquatiques, fortement contraints (Garon, Merdanson, Chéron) ;
Protéger strictement les zones humides du territoire communal ;
Maintenir le fonctionnement écologique sur le territoire en lien avec les communes voisines : préserver les coupures d'urbanisation avec Vourles et Saint-Genis-Laval
Prendre en compte le réseau de haies du plateau agricole, pour son intérêt écologique autant que paysager Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 73
I.3.Dynamique du paysage
I.3.1. Les unités paysagères régionales
La DREAL Rhône-Alpes a effectué en 2005 une étude globale de ses paysages, qui a caractérisé 7
familles de paysages. Il s’agit de grands ensembles correspondant à des degrés croissants
d’occupation humaine du territoire, sans hiérarchie de valeur.
Ces familles sont définies selon un point de vue plus sociologique que géographique. Leurs définitions
répondent aux problématiques de la Convention Européenne du Paysage, à savoir : la définition des
caractéristiques paysagères, les représentations sociales du type de paysage, les tendances évolutives
et les objectifs des politiques publiques, les outils réglementaires ou contractuels existants.
Brignais est concernée par deux unités paysagères, définies à l’échelle de la Région Rhône-Alpes. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 74
• l’unité 035-R-L « Plateau du Sud-Ouest lyonnais » (24 365ha) qui appartient à la famille des Paysages émergents : « Ni ville ni campagne, un paysage en quête de sens ».
On se trouve dans un paysage de transition, entre rural et péri-urbain, mais qui conserve encore
un caractère rural fort. Les espaces agricoles sont émaillés de nombreux hameaux et d’un
habitat résidentiel dispersé, ainsi que d’espaces naturels particuliers (landes sèches prairies
humides). Caractéristique notable : la présence de vestiges antiques comme l’aqueduc du
Gier.
Objectifs de qualité paysagère :
- conserver la vocation agricole des terres
- lutter contre la banalisation des paysages
Pistes de développement :
- densification du bâti
- construction écologique
- tourisme vert
- valorisation du patrimoine y compris environnemental et paysager
• l’unité 039-R « Agglomération Lyonnaise et Viennoise » (65 222ha) qui appartient à la famille des Paysages Urbains et péri-urbains : « Ilots urbains, Ilots de vie, enjeux politiques et économiques »
Il s’agit d’une unité très large qui est à l’échelle régionale. Cette famille englobe des
morphologies urbaines très variées mais qui ont comme caractéristique commune une
prépondérance des constructions d’infrastructures et des espaces bâtis ou revêtus. L’évolution
de ces paysages pose la question de la capacité de régénération de la ville, ou comment
bâtir la ville sur la ville ?
Les objectifs de qualité paysagère sont les suivants :
- Poursuivre la valorisation du patrimoine historique et récent et des espaces publics
- Réduire l’impact de la publicité dans les paysages
- Renforcer la présence de « la nature en ville »
- Favoriser la participation citoyenne à l’élaboration et à l’amélioration du cadre de vie Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 75
I.3.2. La Charte Paysagère de l’Ouest Lyonnais
Le syndicat de l’Ouest Lyonnais a élaboré en 2006 la Charte paysagère de l’Ouest Lyonnais à prendre
en compte dans le SCOT de l’Ouest lyonnais. A partir d’un diagnostic, ce document a défini de
grandes unités paysagères, leurs enjeux et dynamiques et un ensemble d’objectifs regroupés sous 4
axes :
- AXE 1 : Pérenniser et/ou adapter les structures paysagères caractéristiques de la ruralité
marquante dans le paysage de l’Ouest Lyonnais
- AXE 2 : Assurer la qualité des espaces publics urbanisés et des formes urbaines et
architecturales nouvelles
- AXE 3 : Valoriser le réseau de circulation dense et à usages multiples
- AXE 4 : Valoriser les nombreux éléments du patrimoine emblématique
Brignais est concernée par l’unité Paysagère « Vallée et Plateau du Garon », qui se trouve dans le
premier front urbain, en quasi-continuité depuis Lyon. Ces zones de périurbanisation doivent faire
l’objet d’un accompagnement paysager, portant sur les espaces publics, les aménagements de
voiries, la protection des « vestiges » et « lieux de mémoire » afin d’accompagner leur transformation.
Les constats :
• Amorce de développement urbain sur le plateau
• Perception forte des franges forestières
• Entrées de ville Sud et Est par des zones d’activités
• Développement des zones d’activité en linéaire le long de la RN 86
• Existence d’une coupure d’urbanisation marquée au Sud de Brignais
Les enjeux
• Enjeux agricoles : maintien de pratiques agricoles viables
• Enjeux d’extensions urbaines :
o Attention aux espaces sensibles des passages de vallée en plateau comme les rebords
de plateau et les espaces boisés des coteaux
o Traitement de l’interface habitat/campagne
o Maintien des coupures d’urbanisation
• Enjeux d’itinéraires : rendre plus attractifs les transports en commun par la qualité des espaces
publics aux abords des gares
• Enjeux espaces d’activités : qualité des façades commerciales et des espaces publics
• Enjeux Espaces naturels : géré par l’ENS Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 76
I.3.3.Les grands paysages
L’analyse des grands paysages perçus permet de situer la commune de Brignais dans un contexte
paysager élargi.
La topographie de la commune fait que l’on a un paysage « à deux niveaux »
- Le « niveau bas » de la ville qui s’est développée à la confluence de deux rivières, dans une
vallée en Y. Depuis la ville, les vues s’échappent peu et sont bornées par les coteaux boisés
environnants. Les points de vue sur le centre-ville sont peu nombreux, et pratiquement
uniquement depuis les coteaux qui l’entourent.
- Le « niveau haut » des plateaux qui à l’inverse offre des vues très étendues sur les alentours et
les lointains : Monts du lyonnais à l’Ouest, Pilat au Sud et Alpes à l’Est en passant au-dessus de la
vallée du Rhône que l’on ne perçoit pas.
Cartes extraites de la Charte paysagère de
l'Ouest Lyonnais Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 77
Depuis Vourles, vue sur Brignais aux pieds des Monts du Lyonnais
Depuis le plateau Ouest de Brignais, vue sur les Alpes Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 78
I.3.4.Entités paysagères de la commune
Les entités paysagères correspondent à des portions de territoire ayant des caractéristiques paysagères
spécifiques. La délimitation de ces entités s’appuie sur des motifs naturels (relief et ruptures de pente,
lignes de crêtes, boisements, cours d’eau …) et artificiels (zones bâties, routes …). Ces reliefs
déterminent des portions de paysages qui correspondent à des ambiances différentes.
Déterminer les entités paysagères du territoire permet de caractériser ce qui fait l’identité locale de
chaque zone, d’en faire ressortir les atouts et les fragilités. Ce diagnostic permettra dans la suite de
l’étude d’élaborer un zonage et un règlement qui puissent valoriser et préserver le paysage communal.
La commune de Brignais est densément urbanisée, mais garde cependant des ambiances variées qui
peuvent être caractérisées en plusieurs entités paysagères. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 79
I.3.5.Les paysages traversés
L’étude des paysages par le biais des axes principaux permet de qualifier un certain nombre de
séquences aux ambiances marquées (séquence boisée, agricole, urbaine …) et de points importants
de la commune (entrées de territoire, entrées de ville) qui sont des lieux d’identification du territoire.
La qualité paysagère des entrées de ville et du paysage traversé est importante pour l’image que la
commune donne d’elle-même. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 80
Les entrées
Les 4 entrées de territoire majeures
On entre sur la commune principalement par la large
façade Est en contact avec l’agglomération Lyonnaise
diffuse. Toutes situées sur des grands axes de
communication, les entrées sont de 2 ordres :
2 Carrefours bien identifiables : RD 386/A 450 au
Sud et RD 342/A 450 au Sud-Est. Il s’agit plutôt de
nœuds routiers que d’espaces de qualité. Ils ont en
commun de donner accès à des zones d’activités
économiques bien organisées.
2 Entrées « glissantes » où on ne ressent pas de
changement important d’ambiance : RD 486 à l’Est
et RD 342 au Nord. Les seuls éléments notables sont
le passage dans une petite coupure agro-naturelle
pour l’entrée Est, et le passage dans une étroiture
du relief pour l’entrée Nord.
L’entrée ferroviaire
L’arrivée dans une ville par les transports en commun a
toujours été importante dans les représentations collectives.
La gare ne se situe pas dans le centre, mais plutôt dans une
zone de faubourgs, et les abords ont surtout été aménagés
pour les besoins des voitures, en vastes parkings relais,
intégrant des circulations piétonnes et des plantations.
Entrée Sud par la RD 386
Entrée Sud-Est par l’A 450 et la D 342,
en surplomb de la Zone d’activité
Entrée Est agro-naturelle par la RD 486
Entrée Nord par la RD 342
Parvis de la gare et parkings relais Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 81
Les 5 entrées de territoire secondaires
Elles concernent le trafic local, et par leur diversité sont bien
représentatives des ambiances paysagères variées de la
commune.
Naturelle : Entrée Ouest par la RD 25, le long de la
vallée du Chéron, étroite et boisée
Rurale : Entrée Ouest par la route du Coq Gaulois,
au milieu d’un large plateau agricole, avec vues
étendues à 360°
Pavillonnaire : Entrée Nord par la Route de
Chaponost le Vieux, marquée par l’organisation
du grand lotissement des Collonges
Transitoire : Entrée Est par la RD 127, entre plaine
fruitière et équipements
A travers une porte : Entrée Sud par la route de
Brignais, avec un passage sous l’autoroute qui fait
évoque une porte dans une fortification
Les 6 entrées de ville
Il s’agit surtout ici de repérer le moment où l’on ressent le passage
dans la ville par différents signaux : densité des constructions,
alignements, trottoirs, éléments de mobilier ….
Selon les entrées on quitte les bois, la campagne ou les zones
d’activités. Pour une bonne lecture et compréhension du paysage, il
est important que le passage soit clair entre zone bâtie/zone non
bâtie ou zone habitée/zone d’activité.
Entrée Ouest RD 25
Entrée Ouest Route du Coq Gaulois
Entrée Nord Route de Chaponost le Vieux Entrée Est par la RD 127 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 82
Les séquences paysagères
Séquence naturelle
Elle est essentiellement représentée par la RD 25 qui serpente à
flanc de la vallée boisée du Chéron. Les vues sont complètement
limitées par les flancs encaissés de la petite vallée.
Séquences agricoles
Elles sont de différents ordres, et peuvent faire partie de grands
ensembles comme sur les plateaux (route du Coq Gaulois) et
dans la plaine fruitière (côté Sud de l’A 450), ou de coupures
agricoles qui aèrent le tissu urbain (Chemin de la Lande).
Séquences en mutation agricole/économique
La RD 342 traverse des zones en mutation, plus tout à fait
agricoles, mais pas encore totalement économiques et où on sent
bien que le paysage futur est en train de se construire.
Séquence économique
La commune possède de nombreuses zones d’activités où les rues
qui les traversent ont des qualités paysagères (plantations
d’alignement, éclairage …)
Séquence de Faubourgs
Il s’agit des rues principales bordées par des pavillons et/ou des
immeubles disséminés qui annoncent le centre.
Séquence urbaine dense
Elle est caractérisée par la densité des immeubles plus ou moins
anciens, mais bien ordonnés en façades continues le long des
rues, ponctuées par les carrefours et les places.
Séquence naturelle de la RD 25
Séquence agricole du Chemin de la Lande
Séquence en mutation le long de la RD 342
Séquence économique Av. du Gal De Gaulle
Séquence urbaine dense
Séquence de Faubourg Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 83
Enjeux paysagers
- Poursuivre la valorisation des entrées de territoire majeures et ferroviaires (cônes de vue,
signalétique, aménagements paysagers …)
- Préserver des limites claires entre zones urbanisées et zones agro-naturelles
- Préserver les alignements des séquences urbaines denses
- Requalifier une partie des séquences de faubourgs (aménagements urbains de la voirie)
- Préserver des cônes de vues dans les séquences péri-urbaines et soigner le paysage commun
- Préserver les coupures d’urbanisation des séquences agricoles
- Poursuivre la qualité paysagère des abords des séquences économiques
I.3.6.La grande trame verte
L’inventaire de la trame verte communale prend en compte différents types d’espaces : zones boisées,
haies, zones cultivées, parcs et jardins privés et espaces publics au sens large (places, parkings plantés,
squares …), arbres remarquables. Le tout constitue le patrimoine végétal communal, dans sa diversité,
mais aussi dans sa fragilité (espaces privés, boisements non protégés).
Cette base doit pouvoir servir à la gestion et l’enrichissement du patrimoine végétal, la mise en réseau
des espaces et leur protection.
La trame
La grande trame verte de la commune est constituée par :
- Les coteaux boisés très présents dans toutes les vues,
aussi bien depuis les points de vue extérieurs que dans
les paysages urbains
- Les coulées « vertes et bleues » des vallons du Chéron et
du Garon qui se prolongent dans la ville
- Les zones agricoles qui occupent encore le haut des
plateaux
- Les zones d’activités arborées (en particulier celles de
Sacuny, Moninable et Vallières)
Le traitement des limites
Respiration agricole aux Archets
Perception constante des coteaux boisés
dans le centre-ville
Montée de la Côte à travers les coteaux
boisés de la vallée du Garon
Intégration de la ZA de Sacuny dans la trame
verte du paysage Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 84
La qualité du paysage se construit tous les jours, en grande partie
par le traitement des limites entre l’espace privé (maison,
immeuble, entrepris …) et l’espace commun (rue, campagne …).
Le besoin d’intimité conduit chacun à vouloir limiter les vues sur son
espace privé, mais certains dispositifs finissent par enlaidir ou
uniformiser le paysage au détriment du cadre de vie : bâches
plastiques sur les clôtures, canisses vieillissantes, haies mono-espèces
de lauriers palmes ou de thuyas (« béton vert »).
La sauvegarde ou l’amélioration des limites peut se faire par :
- L’intégration de la végétation existante (arbres, haie
bocagère ...)
- La plantation de haies d’espèces locales variées
- Les plantations d’accompagnement dans les
aménagements urbains
Les sensibilités dues au relief
Le relief contrasté de la commune induit des sensibilités dont il faut
tenir compte pour la préservation de la qualité paysagère :
- Impact des constructions dans la pente par le biais des co-
visions d’un coteau à l’autre
- Impact des constructions en rebord de plateau : effet de
crête où les constructions se détachent fortement sur le ciel
Ces impacts peuvent être réduits par une bonne insertion dans la
pente sans gros mouvements de terrain, la conservation ou la
plantation de végétaux et, pour les effets de crête, le
positionnement de la construction un peu en retrait dans la
parcelle.
Clôtures inesthétiques et haies uniformes
Plantations fournies de la ZA de Sacuny et intégration des vieux chênes rue du Barrey
Effet de crête du quartier du Bonnet
depuis le stade
Vues sur Les Collonges depuis les Côtes Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 85
Synthèse des enjeux - Grand paysage
• Préserver les franges forestières
• Préserver les coupures d’urbanisation
• Favoriser la nature dans la ville et dans les zones d’activités
• Traiter les limites ville/campagne
• Requalifier les limites avec la rue
• Valoriser les points de vue
• Prendre en compte les co-visions et les effets de crêtes
• Prendre en compte les impacts des constructions sur les coteaux Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 86
II.Activités humaines
Cette deuxième partie du diagnostic doit permettre de dresser un état des lieux de la situation
démographique et économique du territoire, et de dégager des pistes de programmation potentielles
à l'échelle du PLU :
- Quel rythme de construction de logement faut-il viser sur les 10 prochaines années ? pour
quelle croissance démographique ?
- Quelle typologie de logements faut-il développer, pour répondre à quels besoins des
ménages ?
- Quelle stratégie de développement économique envisager, au regard, notamment, des
enjeux intercommunaux en la matière ?
- Quels sont les enjeux en matière de commerce, d'industrie, d'agriculture, et comment y
répondre ?
A noter :
Les données INSEE disponibles, principale source utilisée pour la réalisation du Diagnostic socio-
démographique et socio-économique, remontent à 2016, et ne prennent pas en compte le
phénomène de forte accélération du rythme de constructions à Brignais depuis fin 2016-début 2017, lié
à l'arrivée en phase opérationnelle de plusieurs projets de renouvellement ou de développement
urbain d'envergure : Opération de Renouvellement (ORU) des Pérouses, ZAC de la Giraudière,
renouvellement urbain du quartier de la Gare...
Parallèlement, sous l'effet de la supression des Coefficients d'Occupation des Sols par la loi ALUR sur les
secteurs pavillonnaires périphériques de la ville, mais aussi de la progressive sortie de crise économique
et d'un report important de la construction depuis la Métropole de Lyon, saturée et dans l'expectative
du nouveau PLUiH, la ville a connu une accélération des projets de constructions de logements en
dehors de ces périmètres de projet : divisions parcellaires, démolitions/reconstructions... Les services
communaux ont en outre vu le nombre de demandes de renseignements de la part de propriétaires de
terrains ou d'opérateurs immobiliers fortement augmenter à partir de 2017.
L'analyse qui suit concernant l'évolution du rythme de la construction sur Brignais viendra confirmer
cette tendance, et doit permettre de nuancer l'analyse démographique ci-dessous, basée sur les
dernières données INSEE disponibles, en 2016, soit avant l'émergence de ce phénomène de forte
accélération de la construction sur Brignais. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 87
II.1. La démographie
II.1.1.Une tendance à la stabilisation du nombre d’habitants jusqu'en 2016
La commune de Brignais a connu une croissance démographique progressive depuis la fin des années
1960 (+8,2% par an de 1968 à 1975) et jusqu’au début des années 1980 (+5% par an de 1975 à 1982).
Depuis les années 1990, la croissance a été moins soutenue. La démographie est plutôt dans une
tendance de stabilisation depuis le début des années 2000 (+0,1% par an de 1999 à 2009), voire de
légère régression depuis 2009.
Cette tendance à la stabilisation démographique s’observe
à l’échelle de Chaponost également, mais la croissance
s’amplifie à l’échelle de la Communauté de communes de
la Vallée du Garon (cf. tableau ci-dessus).
Ce ralentissement de la croissance démographique sur les deux principales communes de la CCVG
peut être analysé à l'aune de différents facteurs : une enveloppe urbaine plus importante qui laisse
moins de foncier urbanisable et un contexte général peu favorable après la crise économique de 2008,
qui a engendré un ralentissement de l'économie en général, et de l'économie de la construction en
particulier.
Néanmoins, l'évolution des chiffres de la construction de logements sur la ville de Brignais depuis 2016,
et plus encore depuis 2017, permet à la commune d'espérer un regain de dynamisme, voire de
craindre un certain emballement que les chiffres de l'INSEE ne permettent pas encore de mesurer.
3 922 6 790
9 564 10 036 11 207 11 372 11 381 11 265 3 638
4 632
5 278 6 911
7 832 8 048 8 296 8 577
3 725
4 895
5 819
7 052
8 476 9 137 10 188
-
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2016
Evolution démographique de 1968 à 2016
Brignais Chaponost Reste CCVG
Source INSEE
% / an Brignais Chaponost CCVG
1999 à 2009 0,1 0,3 0,4
2009 à 2016 0,0 0,5 0,6
source : INSEE Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 88
II.1.2. Malgré sa hausse, le solde naturel ne compense plus le solde migratoire
Jusque dans les années 80, le
développement
démographique a été
largement porté par
l’installation de nouveaux
habitants sur la commune (7%
par an en moyenne de 1968 à
1975, 3,7% de 1975 à 1982). La
tendance s’est ensuite
fortement ralentie de 1982 à
1999 (les arrivées de nouveaux
habitants ont été moins
importantes ou davantage
compensées par les départs).
Depuis les années 2000, les départs sont devenus supérieurs aux nouvelles installations. Le solde
migratoire est de -0,8% par an depuis 1999, et le solde naturel, qui, du fait du vieilissement de la
population, est passé de 0,9% à 0,6 % entre 1999 et 2016 (avec une diminution de la natalité et une
hausse de la mortalité), ne parvient plus à compenser ce déficit.
672 1261 1076 892 1261 1365
3922 3589 359 446
-1121 -1820
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2009 2009-2016
Evolution de la répartition de l'évolution démographique entre
solde naturel et solde migratoire pour Brignais
Solde naturel Solde apparent des entrées sorties
Source : INSEE
19,8
19,3
14,8 13,3 14,4
12,3
8 6,3
5,4 5 5,2
6,5
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2009 2009-2016
Taux de natalité (‰)
Taux de mortalité (‰)
Comparaison de l'évolution du taux de natalité
et du taux de mortalité à Brignais
Source : INSEE Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 89
II.1.3. Un vieillissement de la population
Entre 1999 et 2016, l'ensemble des tranches d'âges inférieures à 45 ans a vu son poids diminuer dans la
population totale, et le nombre de personnes également diminuer, tandis que la part des plus de 45
ans a augmenté de plus de 13 points.
De 65 % de personnes de moins de 45 ans pour 35 % de personnes de plus de 45 ans en 1999, la ville est
ainsi passée à 52 % de personnes de moins de 45 ans en 2016 pour 48 % personnes de plus de 45 ans.
Cette évolution laisse augurer d'importants besoins en logements adaptés aux personnes âgées, qu'il
s'agissent de jeunes seniors à la recherche d'une offre de logements alternative à leur maison
individuelle familiale, ou de personnes plus âgées ayant besoin d'un accompagnement et de services
au quotidien (résidences services, résidences médicalisées..).
A l'inverse, la ville doit aussi veiller à produire une offre de logements adaptée aux jeunes ménages, afin
de maintenir une population équilibrée et un dynamisme au niveau des équipements scolaire,s
périscolaires et associatifs.
22%
21%
19%
21%
18%
16%
22%
20%
17%
21%
20%
21%
10%
15%
17%
4%
6%
10%
1999
2009
2016
Répartition de la population par âge à Brignais
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans
45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus
Source : INSEE Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 90
II.1.4. De plus en plus de personnes seules
Une croissance du nombre de ménages plus rapide que celle des habitants
En raison du phénomène de desserrement des ménages, lié à la décohabitation des jeunes, aux
séparations familiales, au vieillissement démographique (allongement de la durée de la vie, mais
souvent en situation de veuvage), le nombre de ménages croît plus rapidement que l’évolution
démographique. Ainsi, la progression annuelle des ménages à Brignais a été de 0,9% par an de 2009 à
2016 alors que la commune perdait des habitants. Ce phénomène souligne que les besoins en
logements ne sont pas uniquement liés à l’évolution démographique d’une commune, mais bien à une
évolution des de la composition des ménages, de pus en plus petits. Dit autrement, parmi les nouveaux
logements construits, une part doit servir à répondre à ce phénomène, sans permettre d'accueillir de
nouveaux habitants.
Une taille des ménages qui diminue
Entre 1968 et 2016, la taille moyenne des ménages est passée de 3,4 personnes par ménage à 2,4 pour
la commune de Brignais. Cette évolution est comparable à ce qui est observé au niveau de la
Communauté de communes, comme à Chaponost. La France connaît une évolution comparable
(dans le même temps, la taille moyenne y est passée de 3,1 personnes par ménage à 2,2) tout en
affichant un profil globalement moins familial.
La taille des ménages qui devient plus faible à Brignais que pour la moyenne de la CCVG traduit
l’affirmation de la polarité de Brignais qui offre davantage de petits logements (en lien avec une part
2,3
2,5
2,7
2,9
3,1
3,3
3,5
3,7
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2016
Evolution de la taille moyenne des ménages depuis 1968
Brignais
Chaponost
CCVG
Source : INSEE, périmètre CCVG au 1/1/2015 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 91
de logements collectifs plus importante) et plus de logements spécifiques pour les personnes âgées ou
personnes handicapées par exemple, qui sont généralement occupés par des personnes seules.
À Brignais, la taille des ménages diminue sur la période récente en raison de l’augmentation de plus de
6 points de la part des personnes seules (vieillissement, mise en ménage plus tardive, séparations) et de
la diminution dans les mêmes proportions de la part des couples avec enfants.
II.1.5.Un revenu médian plutôt élevé
Le revenu médian disponible par unité de consommation à Brignais est de 24 051 € en 2016 contre
26054 € pour la CCVG, 21 746 € pour le Rhône et 20 566 € en France métropolitaine selon l’INSEE.
Ce revenu médian supérieur aux moyennes départementale et nationale masque une grande disparité
des ressources au sein des ménages de la commune.
Les données mobilisées pour le
diagnostic du second PLH de la CCVG
montrent que 43% des ménages
brignairots sont éligibles au locatif social
ordinaire (loyer de type PLUS) et 18% à
un loyer très social (de type PLAI ou
équivalent), ce qui est une part
inférieure à la moyenne
départementale (50%), mais supérieure
à la moyenne de la Communauté de
communes (35%), en raison de la part
de logements locatifs sociaux présents
sur la commune et logeant déjà une
part des ménages à ressources
modestes.
Par statut d’occupation, 56% des ménages locataires du parc privé ont des revenus leur permettant de
prétendre à un logement locatif social ordinaire (PLUS) et 26% parmi les propriétaires occupants (80%
30% 24%
29%
29%
31% 36%
8% 9% 2% 2%
2016 2009
Evolution de la composition familiale
des ménages à Brignais
Autres ménages
Famille monoparentale
Couple avec enfant(s)
Couple sans enfant
Personnes seules
Source : INSEE
18% 13% 24%
25%
22%
26%
19%
18%
17%
10%
10%
8%
28% 37% 25%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Brignais CCVG Rhône
plus de 150% du
PLUS
de 130% à moins
de 150% du PLUS
de 100% à moins
de 130% du PLUS
de 60% à moins de
100% du PLUS
< 60% du PLUS
Comparaison des ressources des ménages
Source : MEDDE-CGDD-SOES-Filocom Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 92
au sein des locataires du parc social). Ils sont respectivement 21% et 7% à pouvoir prétendre à un
logement locatif très social (38% au sein des locataires du parc social).
La commune compte 28% de ménages dont les ressources sont supérieures à 150% des plafonds HLM
(37% pour la CCVG et 25% pour le Rhône). Ces ménages sont pour l’essentiel, propriétaires occupants
de leur logement (cf. graphique ci-dessous)
7%
21%
38% 19%
35%
42%
20%
22%
17%
12%
8%
3%
42%
15%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Propriétaires
occupants
Locataires du parc
privé
Locataire HLM
plus de 150% du
PLUS
de 130% à moins
de 150% du PLUS
de 100% à moins
de 130% du PLUS
de 60% à moins de
100% du PLUS
< 60% du PLUS
Comparaison des ressources des ménages par statut d'occupation
Source : MEDDE-CGDD-SOES-Filocom d’après la DGFIP 2013 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 93
Une sur-représentation des catégories d’emploi supérieures
Le niveau de formation
des brignairots est
comparable à la
moyenne nationale avec
28,7% des habitants de la
commune qui n’ont
aucun diplôme ou
seulement le BEPC contre
27,9% pour la France
métropolitaine. 32,2%
disposent d’un diplôme
de l’enseignement
supérieur long contre
36.1% au niveau national.
2011 2016
Aucun diplôme ou au plus BEPC, brevet des
collèges, DNB 31,8 26,7
CAP ou BEP 22,1 22,3
Baccalauréat (général, technologique,
professionnel) 17,3 16,6
Diplôme de l’enseignement supérieur 28,9 34,3
La répartition par catégorie d’emplois occupés à Brignais est comparable à la moyenne nationale,
avec 15% d’ouvriers (16% en France métropolitaine), 24% d’employés (26% en France) mais une part de
professions intermédiaires légèrement supérieure (32% contre 28%).
Brignais compte moins d’une dizaine d’habitants agriculteurs, soit une part nulle par rapport à
l’ensemble des actifs. Au niveau national, la part des actifs agriculteurs exploitants, en diminution
régulière, est de moins de 1% en 2014.
0 10 20 30 40
Aucun diplôme ou au plus BEPC,
brevet des collèges, DNB
CAP ou BEP
Baccalauréat (général,
technologique, professionnel)
Diplôme de l’enseignement
supérieur
2016
2011
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée
de 15 ans ou plus en 2016 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 94
Par rapport aux catégories d’emplois proposés (et pourvus) sur la commune, la répartition apparaît
plutôt équilibrée dans les catégories des artisans, commerçants et chefs d'entreprises, professions
intermédiaires et employés, mais déséquilibrée dans les catégories des cadres et professions
intellectuelles supérieures, largement surreprésentés parmi les habitants de la commune au regard de
la part de ce type d'emplois dans le nombre d'emplois total présents sur la commune (23,4% des actifs
pour 16,9 % des emplois), et des ouvriers, à l'inverse sous-représentés parmi les habitants de la commune
au regard de ce type d'emplois parmi l'ensemble des emplois présent sur le territoire (15,3% des actifs
contre 25,2% des emplois).
L'inégale répartition des emplois et des actifs dans les deux catégories des cadres et des ouvriers traduit
une relative décorrélation entre le lieu de résidence et le lieu d'emploi des cadres et professions
intellectuelles supérieures et ouvriers, ces derniers pouvant rencontrer des difficultés pour se loger sur la
commune, au plus près de leur lieu de travail, et pouvant être contraints de s'éloigner, sur des territoires
plus accessibles.
L'analyse dynamique de cette répartition, en comparant les données de 2011 et celles de 2016, montre
en outre une accentuation de ce phénomène, la part des actifs occupant un emploi d'ouvrier et
d'employé ayant respectivement diminué de 4 et 5 points en 5 ans, celle des actifs dits de profession
intermédiaire et des cadres et professions intellectuelles supérieures ayant respectivement augmenté
de 2,5 et 5 %.
On assiste donc à une tertiarisation des emplois occupés par les brignairots, et à un accroissement des
catégories socioprofessionnelles les plus aisées, qui peut traduire un phénomène d'exclusion des
ménages les plus fragiles.
0,04%
7,11% 16,88% 31,09% 19,65%
25,22%
0,22%
6,93% 23,41% 32,42% 21,70%
15,33%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Agriculteurs
exploitants
Artisans.
commerçants.
chefs entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers
Répartition des emplois et des actifs occupant un emploi par catégorie
socioprofessionnelle sur la commune en 2016
Actifs
ayant un
emploi
Emploi
Source : INSEE 2016 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 95
Cette évolution consuit à poser le double constat d'une demande en logements abordables ou très
abordables non satisfaite (un phénomène que viennent corroborer les données sur les revenus et le
public éligible à un logement social sur la commune) et d'une capacité de développement d'emplois
plus qualifiés sur la commune, dans l'objectif de réduire les déplacements pendulaires contraints, à
l'origine de coûts financiers, environnementaux et sociaux importants.
Le PLU doit donc être attentif au développement d'une offre de logements abordables, voire sociaux,
renforcée, et au maintien des possibilités de diversification des emplois sur le territoire.
0,13% 5,79% 18,31% 29,69%
26,60% 19,48%
0,22% 6,93% 23,41% 32,42%
21,70% 15,33%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Agriculteurs
exploitants
Artisans.
commerçants.
chefs entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers
Evolution des catégories d'emplois des actifs habitant la commune
2016
2011
Source : INSEE 2014 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 96
II.2.L’habitat
II.2.1. Le parc et la dynamique de logements à Brignais :
Un rythme de construction qui augmente ces dernières années
A Brignais, le rythme de construction annuel moyen a été de 63 logements de 2006 à 2015, un rythme
faible et en deçà de l'objectif fixé par le SCOT de l'Ouest lyonnais, qui identifie Brignais en tant que
polarité 1, et lui alloue un objectif plancher de production de logements sur la période 2006-2020 (760
logements minimum, soit 76 logements/an). Ce faible rythme de construction ressort dans l'évolution
démographique de la ville, qui enregistre une stagnation, voire une légère décroissance de sa
population sur cette période, les nouveaux logements construits n'ayant pas permis de répondre au
phénomène de desserrement des ménages (diminution du nombre moyen d'habitants par logement).
C'est pourquoi le PLH de la CCVG a revu à la hausse, pour la période 2016-2021, les objectifs de
production de logements sur la commune de Brignais, avec un objectif minimal de 100 nouveaux
logements/an sur la période, soit 600 nouveaux logements en 6 ans.
Deux périodes ressortent toutefois de manière distincte : la première, de 2006 à 2011, était sur une
moyenne de 34 logements annuels (3 logements pour 1000 hab./an, soit une production insuffisante
pour répondre au seul besoin du desserrement des ménages) et la seconde période, de 2012 à 2015,
sur une moyenne de 105 logements par an (9 logts pour 1000 hab./an), permettant de fait un
rattrapage de l'objectif du SCOT de l'Ouest lyonnais, en compatibilité avec les objectifs du PLH 2016-
2021.
A noter que depuis 2017 et le lancement des opérations de logements de la Giraudière, des Pérouses
(démolitions/reconstructions) et du quartier de la Gare, la ville a enregistré une très forte hausse du
nombre annuel de logements livrés, laissant attendre un net regain de croissance démographique
(même si ce dernier n'est pas encore mesuré dans les données INSEE, de 2016).
Ce fort accroissement du nombre total de logements produits s'est en outre accompagné d'une forte
hausse du nombre de logements sociaux.
19 9 8 28 15 9 9 27 3 15 28 16 8 22 26 2 10 4 38
90
108
53 39 17
129 150
0 16 0 0 0 0
4
16
47 9
9
65
120
0
50
100
150
200
250
300 Locatif social Collectif Individuel Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 97
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Individuel 19 9 8 28 15 9 9 27 3 15 28 13 8
Collectif 22 26 2 10 4 38 90 108 53 39 17 127 145 Locatif
social 0 16 0 0 0 0 4 16 47 9 9 65 116
TOTAL 41 51 10 38 19 47 103 151 103 63 54 205 270
Cette tendance marquée à la hausse devrait en outre se poursuivre au moins jusqu'en 2021 si l'on en
croit les logements attendus dans le cadre de la poursuite des projets des Pérouses et de la Gare, et les
dépôts de permis enregistrés ou à venir sur la période 2018-2020.
4780 résidences principales au 1er janvier 2017 et une diversification de l’offre
qui s’accroît
Brignais se démarque des autres communes de la CCVG
par une part plus importante d’appartements, qui atteint
49% du parc contre 32% à l’échelle de la Communauté
de communes. Même Chaponost, malgré son classement
en polarité 1 du SCoT ne compte qu’une faible part de
logements en collectif, avec seulement 22% de son parc.
Cette répartition équilibrée de la typologie de logements
permet ainsi de répondre à différents besoins et
typologies de ménages, et doit être conservée.
52%
78% 68%
49%
22% 32%
Brignais Chaponost CCVG
Répartition des logements par type
Maisons Appartements
Source : INSEE 2016 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 98
Des typologies de logements variées
En lien avec la part importante de
logements collectifs sur la commune, la
part de petites typologies est plus
importante à Brignais, avec 13% de
T1/T2 contre 7% à Chaponost et 10% en
moyenne pour la CCVG.
Les grands logements demeurent
majoritaires, avec 40% de T5 ou plus,
mais de façon moins prononcée que sur
les autres communes de la CCVG.
Plus de 4 logements sur 10 construits avant les premières normes énergétiques
A Brignais, 41% des logements ont
été construits avant 1975, c’est-à-
dire avant les premières normes en
matière d’efficacité énergétique
des logements.
Cela présente un potentiel
d’amélioration des logements,
voire peut laisser attendre, dans un
contexte de forte pression foncière
et immobilière, un renouvellement
important du parc de logements
par le biais des
démolitions/reconstructions.
3,1% 1% 2%
10,0% 6% 8%
21,1%
12% 16%
25,9%
22%
24%
39,9%
59% 50%
Brignais Chaponost CCVG
Répartition des résidences principales
par typologie
5 pièces ou
plus
4 pièces
3 pièces
2 pièces
1 pièce
Source : INSEE 2016 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 99
Les résidences principales dominent largement le parc de logements
Une vacance faible, mais qui tend à augmenter
Les logements de la commune se répartissent entre 5% de logements vacants (3% en 2009) et 95% de
résidences principales. Le nombre de résidences secondaires ou logements occasionnels devient très
faible (22 logements, 0,4% des logements).
La part de logements vacants est donc
plutôt faible (on estime généralement un
taux de 6% comme nécessaire à un bon
fonctionnement du marché) et son
augmentation mesurée.
Cette tendance, observée à l’échelle de la
Communauté de communes, est
néanmoins pointée dans le diagnostic du
PLH comme une donnée à surveiller.
Davantage de locataires à Brignais que sur le reste de la CCVG
Le recensement INSEE 2016 recensait
un total de 15% de locataires HLM et
23% de locataires du parc privé sur la
commune, pour plus de 60% de
propriétaires occupants. L’offre de
logements est plus diversifiée à Brignais
que sur les autres communes de la
CCVG (15% de locataires du parc
privé à Chaponost et 6% de locataires
HLM).
A noter toutefois que ce recensement a été effectué après la démolition de logements locatifs sociaux
sur le quartier des Pérouses, et avant la livraison des logements locatifs sociaux construits en
reconstitution, entrainant de fait une baisse de la part de logements locatifs sociaux par rapport aux
années précédentes, et une estimation en deçà de la réalité. Il ne prend en outre pas en compte
l'ensemble des logements sociaux comptabilisés au titre de la loi SRU (logements privés conventionnés,
logements foyers, lits en EHPAD... - voir les données sur les logements sociaux ci-dessous).
88,0%
90,0%
92,0%
94,0%
96,0%
98,0%
100,0%
102,0%
2016 2009
Logements
vacants
Résidences
secondaires et
logements
occasionnels
Résidences
principales
61,4%
77% 70%
22,5%
15% 19% 14,5%
6% 9%
1,7% 2% 1%
Brignais Chaponost CCVG
Logé
gratuitement
Locataire
HLM
Locataire du
parc privé
Propriétaire
Source : INSEE 2016 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 100
Une rotation au sein des logements un peu plus importante à Brignais
Traduisant sa situation de polarité
urbaine, avec une part plus
importante de locataires (des
ménages souvent plus mobiles que
les propriétaires) que sur les autres
communes de la CCVG, Brignais
connaît une rotation un peu plus
importante au sein de son parc de
logements que Chaponost ou la
CCVG : les ménages habitant leur
logement depuis plus de 20 ans
sont moins représentés (30%) qu’à
Chaponost (39%) et que sur la
CCVG (34%). En revanche, la part
des ménages ayant emménagé
depuis moins de 2 ans en 2016 est
comparable (9%).
Une offre en hébergement spécifique à conforter
La commune dispose actuellement de deux structures adaptées pour personnes âgées : un EHPAD
privé de 70 lits dont 14 adaptés pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies
apparentées, ainsi qu’un foyer logement « Les Arcades », géré par le CCAS et composé de 76 T1 pour
personnes seules.
En lien avec le vieillissement démographique et le caractère de centralité de la commune, cette offre
est à faire évoluer en lien avec les autres besoins du territoire exprimés à travers le PLH.
La commune dispose par ailleurs d’une aire d’accueil de 40 places ainsi que de terrains familiaux (20
emplacements) pour les gens du voyage.
9,6% 9% 9%
20,3% 15% 19%
17,6%
15%
17%
22,5%
22%
21%
11,2%
17% 14%
19,0% 22% 20%
Brignais Chaponost CCVG
30 ans ou plus
De 20 à 29 ans
De 10 à 19 ans
De 5 à 9 ans
De 2 à 4 ans
depuis moins
de 2 ans
Ancienneté d'emménagement en 2016
Source : INSEE 2016 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 101
L'offre de logements locatifs sociaux
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au
renforcement des obligations de production de logement social a porté la part minimale obligatoire de
logements sociaux parmi le parc de résidences principales des communes concernées par
l'application de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 20% à 25%.
Dans ce contexte, la commune de Brignais, qui comptait 20,48% de logements locatifs sociaux au
recensement SRU du 1er janvier 2014 (957 logements ou équivalents), a dû organiser le comblement de
son déficit en logements locatifs sociaux, et le rattrapage de l'objectif législatif.
Ce déficit, de 203 logements au 1er janvier 2014, a progressivement diminué sous l'effet de la mise en
oeuvre du second PLH de la CCVG pour la période 2016-2021 (il prévoit la production d'au moins 37%
de logements locatifs sociaux sur Brignais), qui a notamment intégré les grands programmes de
logements liés à la mise en oeuvre des récents projets urbains de la Giraudière (ZAC), de l'ORU des
Pérouses ou du renouvellement urbain du quartier de la Gare.
Ainsi, l'inventaire des logements locatifs sociaux transmis par la CCVG, en charge du suivi de la mise en
oeuvre du PLH, fait état, au 1er janvier 2018, d'un total de 1085 logements locatifs sociaux sur la
commune, soit 128 logements locatifs sociaux de plus qu'au 1er janvier 2014, pour un nombre total de
résidences principales estimé à 4985 (tenant compte des 205 logements livrés en 2017), contre 4672
résidences principales au 1er janvier 2014 (soit 313 résidences principales de plus).
Ainsi, les logements locatifs sociaux ont représenté près de 41 % des nouveaux logements livrés entre le
1er janvier 2014 et le 1er janvier 2018 sur la commune de Brignais (128/313), ce qui a permis de porter
leur part à 21,8 % de l'ensemble des résidences principales.
Evolution du nombre de résidences principales et de logements sociaux sur la ville de Brignais depuis 2006 (source : données CCVG, Mai 2019)
Année Nombre de LLS Résidences Principales % de LLS.
2018 1085 4985
2017 1013 4781 21,19%
2016 1004 4727 21,24%
2015 975 4735 20,59%
2014 957 4672 20,48%
2013 941 4574 20,57%
2012 937 4545 20,62%
2011 938 4505 20,82%
2010 939 4502 20,86%
2009 937 4497 20,84%
2008 937 4470 20,96%
2007 921 4408 20,89%
2006 921 4390 20,98% Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 102
Outre les logements livrés depuis 2017 ou en cours de réalisation, on estime que les programmes de
logements attendus et connus à court terme (d'ici fin 2020) dans le cadre de la poursuite des projets
urbains engagés sur la commune (ORU des Pérouses, renouvellement du quartier de la Gare, mais aussi
quelques opérations de logements collectifs en renouvellement urbain diffus - rue du Général de
Gaulle, ancienne école de musique...), vont permettre de poursuivre le comblement du déficit de
logements sociaux engagés, portant le taux de logements sociaux parmi le parc de résidences
principales de la commune à 23,8 %, soit environ 1275 logements locatifs sociaux au 1er janvier 2021.
Dans l'hypothèse de la poursuite des objectifs annuels de production de logements fixés par le PLH (100
logements/an) et en intégrant les logements qui pourraient n'être livrés qu'en 2021 (150 logements
attendus cette année-là), cela porterait à 230 le nombre de logements sociaux à produire sur la
période 2021-2028, sur un total de 830 logements, soit 27 % de l'offre totale de logements.
A noter :
Plus que le nombre, c'est bien la part des logements sociaux parmi l'offre totale de nouveaux logements effectivement produits sur cette période qui devra rester de l'ordre de 27 % afin d'atteindre l'objectif de comblement du déficit de logements sociaux.
Estimation de l'évolution du nombre de résidences principales et de logements sociaux à attendre sur la commune dans l'hypothèse d'une poursuite du rythme de production de logements fixé par le PLH sur la période 2016-2021 sur la durée de vie théorique du PLU (2019-2028)
Année
Nombre total de
logements (RP)
au 1er janvier
Dont LLS au
1er janvier
% LLS au 1er
janvier
Logements livrés
(données,
estimations et
programmation) sur
l'année
Dont LLS mis en
location
(données,
estimations et
programmation)
sur l'année
% LLS dans
production
annuelle
2019 5226 1204 23,0% 140? 72 51,4% (provisoire)
2020 5366 1276 23,8% 160? 90 56,3% (provisoire)
2021 5526 1366 24,7% 150 41 27%
2022 5641 1397 24,8% 100 27 27%
2023 5756 1428 24,8% 100 27 27%
2024 5871 1459 24,9% 100 27 27%
2025 5986 1490 24,9% 100 27 27%
2026 6101 1521 24,9% 100 27 27%
2027 6216 1552 25,0% 100 27 27%
2028 6331 1583 25,0% 100 27 27%
2029 6446 1614 25,0%
850 230 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 103
Les prix de l’immobilier se stabilisent, mais à un niveau élevé
La ville de Brignais apparaît comme attractive, bénéficiant d’un report du marché de l’agglomération
lyonnaise. Cependant, cette position suppose des fluctuations importantes en lien avec les tendances
nationales, les marchés de report étant les premiers touchés en cas de crise. Les prix pratiqués
actuellement sur la commune semblent ainsi repartir à la hausse, après une période de stabilité, voire
de léger reflux, en lien avec l'évolution du rythme de construction.
En individuel neuf, les terrains à bâtir se positionnent autour de 300 € le m², avec des variations
importantes selon la taille du terrain, sa localisation, son orientation en cas de pente, etc. Un
phénomène de division parcellaire est à l’œuvre sur la commune, il semble qu’il s’accentue en raison
de la stabilité des prix de l’immobilier : pour obtenir le montant souhaité et accélérer la vente, le
vendeur ayant des prétentions trop élevées par rapport au marché actuel sera tenté de diviser son
terrain et de le vendre pour partie en terrain à bâtir. Le diagnostic du PLH souligne une demande sur le
secteur de la CCVG portant pour des terrains de 400 à 450 m², de 115 000 € à 145 000 €, pour un
budget total des ménages de 270 000 € à 320 000 €.
En collectif neuf, il faut compter environ 3 500 € le m². Environ 40% des ventes concernent des
investisseurs locatifs (le territoire étant éligible au dispositif Scellier puis Pinel).
Il y a encore peu de programmes proposés en habitat intermédiaire voire en habitat groupé.
Dans l’ancien, il faut compter un minimum de
350 000 € à 400 000 € pour une villa sur son terrain
(selon la qualité du produit, la localisation, la taille
du terrain…). En collectif, il faut compter environ
2 500 € le m², en s’approchant rapidement des 2
800 à 3000 € le m² pour des produits de qualité.
On trouvera des maisons de ville à 2 600 € le m²,
et il faut compter 2 800 € le m² pour des villas
jumelées avec un petit coin de verdure.
En locatif, les données Clameur affichent un loyer
moyen de relocation de 10,1 € en 2014 pour la
commune (contre plus de 12 € pour la Métropole
du Grand Lyon en moyenne).
Source : Diagnostic PLH CCVG Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 104
II.2.2.Le Programme Local de l'Habitat 2016-2021 de la CCVG
Adopté le 7 février 2017, le second Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de
communes de la Vallée du Garon (CCVG) vise à renforcer l'accès au logement sur un territoire
dynamique mais soumis à une forte pression foncière et immobilière, potentiellement excluante pour un
certain nombre de ménages : jeunes, personnes âgées, ménages aux revenus modestes...
Il se structure en 20 actions réparties autour de 5 axes stratégiques :
1. Développer une offre suffisante, diversifiée et équilibrée :
2. Poursuivre un développement résidentiel maitrisé et organisé
3. Améliorer la réponse faire aux publics spécifiques
4. Améliorer et adapter l'offre de logements existants
5. Renforcer le rôle communautaire dans le marché du logement
Si le premier PLH a permis de construire 1900 nouveaux logements à l'échelle de la CCVG sur la période
2009-2015 (dont 27 % de logements locatifs sociaux) et de soutenir 120 ménages primo-accédants
dans leur parcours résidentiel, le second PLH anticipe la production d'environ 1410 logements sur la
période 2016-2021, dont 38 % de logements locatifs sociaux.
Le bilan triennal 2016-2018 réalisé à mi-parcours de la durée de vie du PLH 2 fait ressortir les constats
suivants :
‐ Près de 820 logements ont été commencés, pour un objectif de 1410 sur la durée du PLH2
(soit 58 % de l’objectif atteint),
‐ La CCVG s’est d’ores et déjà engagée sur le financement de 272 logements locatifs
sociaux (179 PLUS et 93 PLAI). Sur la même période, au total 291 logements locatifs sociaux ont
été commencés (en intégrant les PLS et le parc privé), soit 54 % de l’objectif PLH2 rempli. La
production est en hausse constante depuis l’adoption du PLH.
‐ Néanmoins, entre 2016 et 2018, moins de 25 % de logements locatifs sociaux ont été produits
en PLAI, pour un objectif minimum de 30 %.
‐ Le taux SRU de la CCVG s’élève à 14,39 % en 2018, soit une très légère hausse.
En trois années, l’offre programmée de logements locatifs sociaux à l’échelle du territoire est donc
réalisée, même si cet effort nécessitera d’être encore davantage réparti territorialement.
Ces constats ont permis à la CCVG de tirer les enjeux d'action suivants pour la poursuite de la mise en
oeuvre du PLH :
‐ Conserver les règles actuelles d’aide à la création de logements locatifs sociaux dans le parc
public afin d’atteindre l’objectif de 30 % minimum de PLAI,
‐ Communiquer sur les dispositifs fiscaux incitatifs du conventionnement ANAH afin de mobiliser
le parc privé et les propriétaires de logements vacants, Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 105
‐ Encourager la production de logements en accession abordable: communiquer auprès des
opérateurs sur les conditions d’octroi de la prime primo-accession de la CCVG, envisager la
mise en œuvre de baux-réels solidaires,
‐ Poursuivre le développement des outils relatifs aux analyses de gisements fonciers,
‐ Améliorer les réponses apportées aux publics spécifiques: accompagnement à la création de
PLAI adaptés pour les publics les plus précarisés et les jeunes, études des besoins en logements
des personnes âgées et actions favorisant leur maintien à domicile, réflexions sur la
sédentarisation des gens du voyage,
‐ Promouvoir les dispositifs d’amélioration du parc privé en informant régulièrement les
administrés sur les dispositifs existants, notamment en ce qui concerne la lutte contre la
précarité énergétique, en lien avec les actions du SOL (plate-forme de rénovation
énergétique).
Le présent PLU devra s'inscrire en compatibilité avec les grands enjeux du PLH. Si la programmation des
logements locatifs sociaux par type de financement peut s'avérer délicate au stade de l'élaboration du
document d'urbanisme (méconnaissance des projets précis et des conditions d'équilibre des
opérations), des exigences de production de logements locatifs sociaux plus globales devront toutefois
être traduites dans le règlement, tandis que des recommandations pourront être formulées dans le
cadre des Orientations d'Aménagement et de Programmation. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 106
Synthèse – Démographie et habitat
Atouts :
Une commune attractive, proposant un habitat diversifié dans ses formes, typologies et une offre en locatif privé et public importante ;
Une faible part de logements vacants, un parc potentiellement indigne faible ;
Un rythme de production global de logements fluctuant, en deçà des objectifs SCOT sur la période 2006-2015 (62 logements/an contre 76 logements minimum/an), mais qui a triplé sur la période 2016-2018 (environ 180 logements/an), permettant le rattrapage, voire le dépassement des objectifs du SCoT et du PLH (100 logements/an sur la période 2016-2021) ;
Un marché de l’immobilier difficilement accessible aux personnes à ressources modestes ou très modestes, qui contraint de nombreux employés et ouvriers sur la commune à se loger en dehors;
Un effort de production de logements abordables et sociaux qui a déjà permis de combler une part du déficit par rapport à l'objectif législatif de 25 % du parc total, à poursuivre toutefois
Faiblesses :
Une démographie jusqu'ici peu dynamique (stagnation, voire diminution du nombre d'habitants, en lien avec le vieillissement de la population et une taille moyenne des ménages qui diminue), mais qui devrait repartir à la hausse sous l'effet de l'accélération du rythme de construction de logements depuis 2017
Une évolution des ménages (diminution de la taille moyenne, vieillissement) qui génére d’autres demandes en matière de logements (taille, accessibilité, coûts…)
Une part non négligeable de brignairots éligibles au logement locatif social : 56% des locataires du parc privé, 26% des propriétaires occupants)
Une part du parc ancien qui présente un potentiel d’amélioration, notamment en matière d’efficacité énergétique
Enjeux :
Maitriser le rythme de production de logements, en veillant à maintenir une dynamique en adéquation avec le statut de polarité de Brignais à l'échelle de l'Ouest lyonnais, tout en évitant un phénomène d'emballement qui pourrait générer des dysfonctionnements en matière d'équipements (équipements scolaires, réseaux...)
Poursuivre la diversification de l’habitat, en lien avec le PLH2 :
- en maintenant un objectif ambitieux de production de logements locatifs sociaux
- en développant la production de logements abordables (accession et location, y compris en habitat intermédiaire) pour les personnes à ressources modestes ou très modestes (tout en répondant aux nouveaux objectifs de 25% de logements sociaux) ;
- en facilitant la requalification du parc existant (par privé, parc social) ;
- en prenant en compte les besoins spécifiques (vieillissement, jeunes…). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 107
II.3.L'environnement économique
II.3.1.Population active et emploi
Une hausse du nombre d’emplois
Selon l’INSEE, les emplois occupés à Brignais sont passés de 6 160 en 2007 à 7 896 en 2016, soit une
hausse de 22% en 10 ans, alors que dans le même temps la population brignairote a stagné, et le
nombre d'actifs habitant la commune (travaillant ou non à Brignais) a diminué de 5,5 % (passant de
5 005 à 4 732 personnes).
Cette évolution traduit le dynamisme de l'économie locale et plus largement du territoire de la CCVG,
un dynamisme que confirme l'évolution du foncier à vocation économique disponible sur le territoire
(voir ci-dessous), alors même que le contexte macroéconomique, après la crise de 2008, n'était pas
favorable, et que la conjoncture morose s'est fait ressentir sur le marché de la construction de
logements, en deçà des objectifs fixés par le SCOT et le PLH jusqu'en 2015.
L'accroissement du nombre d'emplois a eu pour effet d'accroître fortement l’indicateur de
concentration d’emploi, de 123 emplois pour 100 actifs ayant un emplois et habitant Brignais en 2007, à
près de 170 emplois pour 100 actifs habitant Brignais en 2016. Corrélé à la diminution du nombre d'actifs
habitant sur la commune, on en déduit un accroissement du nombre et de la part d'emplois localisés à
Brignais et occupés par des actifs habitant une autre commune, et une hausse des déplacements
pendulaire domicile-travail à destination de Brignais.
2016 2007
Nombre d'emplois dans la zone 7896 6160
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 4662 5005
Indicateur de concentration d'emploi 169,4 123.1
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en % 56,5 59.7
Un faible taux de chômage
Le taux de chômage recensé par l’INSEE parmi les actifs âgés de 15 à 64 ans s'élevait à 9,6% en 2016,
soit 4 points de moins que la moyenne nationale et 3 points de moins que la moyenne départementale,
en baisse par rapport à 2011 (alors que les taux de chômage départementaux et nationaux ont
augmenté sur la même période.
Les chiffres du chômage viennent ainsi confirmer les chiffres de l'emploi : la commune bénéficie d'un
dynamisme économique qui se maintient en dépit d'une conjoncture moins favorable sur la dernière
décennie. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 108
Le secteur tertiaire dominant
Les commerces, transports et services divers représentent plus de 58 % des emplois, une part en hausse
par rapport à 2007 (51,6%). L’industrie se maintient à un niveau important avec 18% des emplois, malgré
un recul important par rapport à 2007 (-5 pts).
L’agriculture ne compte plus qu’une dizaine d’emplois selon l’INSEE.
Evolution de la répartition des emplois par secteur d'activités de 2007 à 2016
2016 2007
Nombre % Nombre %
Ensemble 7760 100.0 6248 100.0
Agriculture 11 0,1% 26 0.4
Industrie 1321 17,0% 1418 22.7
Construction 822 10,6% 747 12.0 Commerce. transports. services
divers 4543 58,5% 3223 51.6
Administration publique.
enseignement. santé. action sociale 1064 13,7% 834 13.3
Un quart des emplois proposés sur la commune sont des emplois ouvriers
Pour rappel, le nombre d’emplois ouvriers est
important pour la commune (25%), supérieur à
la part des actifs ouvriers habitant la commune
(15%) et supérieur à la part de cette catégorie
d’emploi parmi le nombre total d'emplois au
niveau national (17%).
Cela suppose donc des migrations quotidiennes
importantes pour des ménages dont les
ressources ne leur permettent forcément de
trouver un logement sur Brignais ou à proximité
de leur lieu de travail.
7759 Emploi
Agriculteurs exploitants 3 0,04%
Artisans. commerçants.
chefs entreprise 552 7,11%
Cadres et professions
intellectuelles
supérieures
1310 16,88%
Professions
intermédiaires 2412 31,09%
Employés 1525 19,65%
Ouvriers 1957 25,22% Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 109
Moins d’un employé sur 5 habite la commune
Parmi les 4662 actifs ayant un emploi habitant la commune en 2016, près de 25 % (1159) travaillaient à
Brignais, contre 26,5 % en 2011 (1271 personnes). Dans le même temps, la part des actifs ayant un
emploi et travaillant à l'extérieur de la commune est passée de 73,5 à 75 %, et ce malgré une baisse du
nombre d'actifs ayant un emploi travaillant à l'extérieur.
2016 % 2011 %
Ensemble 4 662 100 4 802 100
Travaillent :
dans la commune de résidence 1 159 24,9 1 271 26,5
dans une commune autre que la
commune de résidence 3 503 75,1 3 531 73,5
Cette évolution montre bien que l'augmentation importante du nombre d'emplois sur la commune
entre 2007 et 2016 a d'abord permis d'accueillir de nouveaux actifs en provenance des communes
voisines, l'apport de nouveaux actifs sur Brignais étant insuffisant du fait de la faible dynamique
démographique enregistrée sur la période 2007-2016 (liée à un rythme ralenti de construction de
logements, qui n'a pas permis d'accroître le solde migratoire et au vieillissement de la population).
Il y a donc un enjeu à relocaliser des ménages d'actifs en âge de travailler sur la commune, qui
présente un vivier d'emplois importants, en poursuivant la politique de soutien à la construction de
nouveaux logements engagée à partir de 2017, tout en la maitrisant.
Cela permettra non seulement de soutenir l'animation et la vitalité de la ville, et particulièrement du
centre-ville, et la pérennité des équipements (notamment scolaires), mais aussi de conserver une
économie et un marché de l'emploi dynamiques mais peut-être moins générateurs de flux domicile-
travail automobiles à l'échelle extra-communale, en favorisant une proximité domicile-lieu de travail et
des déplacements modes doux plus importants.
Cet objectif devra s'accompagner d'une réflexion sur le développement des transports collectifs (au-
delà du PLU) et sur le maillage modes doux du territoire communal, qui peut, lui, être programmé dans
le cadre du PLU (orientations d'aménagement et de programmation, emplacements réservés...) :
sécurisation des cheminements cyclables et piétons le long des principaux axes de circulation,
aménagement de cheminements en site propre pour mailler les différents quartiers et les zones
d'activités... Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 110
1159 1907
3807 1560
1940
Habitent et travaillent à
Brignais
Communes détaillées dans le
graph ci-dessous
Autres communes
3500 actifs habitent à Brignais et travaillent en dehors de la commune
7069 emplois sur la commune
Principaux flux domicile-travail en provenance de ou vers Brignais
Source INSEE
265 245
135 111 127 100 194 152 133 120 113 109 103
308
165
228 187
117 134
205 109 107
0
100
200
300
400
500
600
700
Habitent Brignais et travaillent à :
Travaillent à Brignais et habitent à :
Principaux flux domicile-travail en provenance de ou vers Brignais
Source INSEE
Répartition des modes de déplacements utilisés part les
brignairots pour leurs trajets domicile-travail en 2016
Pas de transport
Marche à pied
Deux roues
Voiture, camion,
fourgonnette
Transports en
commun Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 111
II.3.2. Les établissements économiques : une dominante de commerces et services, mais un tissu industriel qui se maintient
La commune de Brignais possède une capacité à offrir des emplois et un profil d’activités diversifié. Elle
est le principal pôle d’emplois de la CCVG, avec un indicateur de concentration d’emplois de plus de
169 (169 emplois pour 100 actifs habitant sur la commune selon l’INSEE en 2016), un indicateur en
hausse constante depuis 2009 (133).
Cette évolution illustre le dynamisme du territoire de la CCVG, et particulièrement de la polarité de
Brignais, à l'échelle de l'Ouest lyonnais, avec une économie s'appuyant sur des activités aux
dynamiques et aires d'influences différentes :
- des activités endogènes, dont le maintien, la confortation ou le développement restent liés
au marché local (petits commerces, services, etc.) ;
- des activités "territoriales", dont la dynamique répond à des marchés régionaux (des
activités de production ou artisanales) ;
- des activités "extra-territoriales", à l’échelle supérieure, relevant de décisions liées à des
stratégies de groupes (grande distribution et sièges sociaux).
Le secteur tertiaire représente les deux tiers des activités de la commune
Près de 80% des établissements sont liées au secteur tertiaire, dont 12 % sont rattachés à la sphère
publique et environ 67% au secteur privé des commerces, transports et services divers.
Viennent ensuite les entreprises œuvrant dans la construction (12%) et l’industrie (8%). Ce secteur
compte une part un peu plus importante d’entreprises de plus de 9 salariés (26% contre 10% pour
l’ensemble), avec des structures dont la taille moyenne est plus importante.
Répartition des établissements actifs par secteur d'activités en 2016 (source INSEE)
Ensemble 1 684 % 1 041 479 81 53 30
Agriculture,
sylviculture et
pêche
3 0,2 3 0 0 0 0
Industrie 147 8,7 65 44 18 14 6
Construction 208 12,4 113 73 11 7 4
Commerce,
transports,
services divers
1 127 66,9 706 339 41 24 17
dont commerce
et réparation
automobile
299 17,8 155 122 10 7 5
Administration
publique,
enseignement,
santé, action
sociale
199 11,8 154 23 11 8 3 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 112
S'il ne représente que 8 % des établissements économiques, le secteur industriel concentre en revanche
plus de 22 % des postes salariés et 17% des emplois, et compte 6 établissements majeurs avec plus de
50 emplois.
A l'inverse, le secteur privé des services (commerces et services divers), s'il représente 67 % des
établissements, ne pèse qu'un peu plus de la moitié des emplois.
A noter que le secteur agricole, qui compte 10 actifs habitant sur la commune, et 3 emplois, ne génère
aucun emploi salarié : les 3 emplois correspondent à des postes de chefs d'exploitation, tandis que les 7
autres agriculteurs habitant Brignais exploitent sur le territoire d'une autre commune.
0 20 40 60 80
Agriculture, sylviculture et
pêche
Industrie
Construction
Commerce, transports,
services divers
Administration publique,
enseignement, santé,…
Répartition des établissements actifs par secteurs d'activités
(2016)
Répartition des établissements par…
0 200 400 600 800 1000 1200
0 salarié
1 à 9 salarié(s)
10 à 19 salariés
20 à 49 salariés
50 salariés ou plus
Répartition des établissements actifs par nombre de salariés
(2016)
Répartition des établissements actifs
par nombre de salariés Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 113
Répartition des postes salariés par secteur d'activités en 2016 (source INSEE)
Total % 1 à 9 salarié(s) 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 99 salariés 100 salariés ou plus
Ensemble 7 248 100 1 621 1 103 1 632 1 370 1 522
Agriculture,
sylviculture et
pêche
0 0 0 0 0 0 0
Industrie 1 601 22,1 180 234 447 365 375
Construction 939 13 267 154 167 240 111
Commerce,
transports, services
divers
3 907 53,9 1 097 560 725 645 880
dont commerce et
réparation
automobile
1 155 15,9 479 142 214 320 0
Administration
publique,
enseignement,
santé, action
sociale
801 11,1 77 155 293 120 156
0 20 40 60
Agriculture, sylviculture
et pêche
Industrie
Construction
Commerce, transports,
services divers
Administration publique,
enseignement, santé,…
Répartition des postes salariés par secteurs d'activités (2016)
Répartition des postes salariés
par secteur d'activités (2016) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 114
5 zones d’activités structurantes à l’échelle du SCoT de l’Ouest Lyonnais
Brignais, en tant que commune de polarité 1 du SCoT dispose de zones particulièrement stratégiques à
l’échelle de l’Ouest Lyonnais. C’est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG)qui
exerce la compétence de développement économique et aménagement des parcs d’activités sur
son périmètre pour le compte des communes.
Les 5 zones d’activités économiques de la commune sont :
‐ La zone des Ronzières, au Sud, sur 50 ha, accueillant une
centaine d’entreprises et environ 900 emplois ;
‐ La zone des Aigais, la plus ancienne, sur 38 ha,
accueillant 120 entreprises et 1 800 emplois ;
‐ La zone des Vallières, sur 40 ha, accueillant 109 entreprises
et 960 emplois ;
‐ La zone de Moninsable, sur 13 ha, accueillant 62
entreprises et 205 emplois ;
‐ La zone de Sacuny, la plus récente et réalisée sous
maîtrise d’ouvrage intercommunale, sur 18 ha, accueillant
150 entreprises et 920 emplois. Cette zone accueille une
pépinière d’entreprises, gérée par la CCVG, et
permettant un accompagnement d’entreprises à
différents stades de maturation.
L'ensemble de ces zones d'activités est aujourd'hui occupé à
100 %.
Ci-dessus : la ZAE des Aigais
Ci-dessous : la ZAE de Sacuny Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 115
12 zones d'activités supplémentaires sur le territoire de la CCVG
Outre les 5 zones d'activités présentes sur le territoire de la ville de Brignais, la CCVG compte 12 zones
d'activités supplémentaires sur son territoire, réparties sur les 4 autres communes :
- Les Troques, le Caillou, Les Sables, Dôme et Taffignon, à Chaponost ;
- Les Plattes, Le Pont à Lunettes et Les Eclapons, à Vourles ;
- Les Ayats et la Batonne, à Millery ;
- Les Clairières et Baconnet, à Montagny.
Au 30 juin 2019, le taux d'occupation des zones d'activités était le suivant :
Chaponost :
- Les Troques : taux d'occupation à 100 %
- Le Caillou : Taux d'occupation à 100 %
- Les Sables : taux d'occupation : 88,5 % : 1,5 ha encore disponibles sur une surface totale de 13
ha.
- Dôme : taux d'occupation 84,5 % : 2,5 ha encore disponibles sur une surface totale de 16,2 ha
- Taffignon : taux d'occupation 60 % : 3,5 ha encore disponible (Permis d'Aménager à l'étude) sur
une surface totale de 8,6 ha
Vourles :
- Les Plattes : taux d'occupation : 73 %
5,1 ha encore disponibles (en cours de commercialisation) sur une surface totale de 19 ha
- Le Pont à Lunettes : taux d'occupation 100%
- Les Eclapons : taux d'occupation 100 %
Millery :
- Les Ayats : taux d'occupation 86 %
1,8 ha encore disponibles sur une surface totale de 12,9 ha, mais en principe pré-réservés pour
l'extension d'une entreprise présente sur la zone
- La Batonne : taux d'occupation 80,5 %
5,5 ha disponibles sur une surface totale de 28,1 ha
Montagny :
- Les Clairières : taux d'occupation 100 %
- Baconnet : taux d'occupation 100 %
Une extension d'environ 1,4 ha est envisagée dans le cadre de la révision du PLU en cours.
Parmi ces 12 zones d'activités supplémentaires à l'échelle de la CCVG, on constate donc que la moitié
sont, comme les ZA brignairotes, occupées à 100 %, tandis que, au global, le taux d'occupation moyen
des zones d'activités à l'échelle de la CCVG atteint 92%. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 116
Avec un taux d'occupation moyen des zones d'activités d'environ 92% sur l'ensemble de la CCVG, les
possibilités d'implantation nouvelles s'avèrent très faibles.
Au total, la stratégie de développement économique de la CCVG et les documents d'urbanisme
communaux en vigueur ont retenu environ 28,5 ha de terrains potentiels pour l'accueil de nouvelles
implantations d'activités à moyen terme.
Ce potentiel intègre :
‐ 8,5 ha qui devraient être commercialisés à court terme (5 ha en cours de commercialisation sur
la ZA des Plattes à Vourles, et 3,5 ha en cours d'aménagement sur la ZA de Taffignon, à
Chaponost)
‐ sur Brignais, l'extension envisagée dans le cadre du premier PLU sur la zone de Moninsable, sur
une superficie totale d'environ 11 ha, dont seulement 6 ha sont réellement urbanisables
(présence d'un espace boisé classé conservé dans le projet, impact de la topographie et du
risque inondation...).
Le maintien des possibilités d'implantations nouvelles sur Brignais, polarité 1 du SCOT de l'Ouest
lyonnais, et plus particulièrement sur cette zone, s'avère stratégique pour le maintien de l'emploi en
accompagnement de la dynamique démographique.
Il s'avère d'autant plus important que, sur l'ensemble de la CCVG, on compte peu de locaux vacants
au sein des zones d'activités. En outre, si certaines zones d'activités brignairotes présentent un potentiel
de densification et de renouvellement urbain intéressant (mutualisation de certains espaces de
stationnement/livraison, accroissement des emprises au sol et hauteurs bâties, requalification de
certains secteurs de "vitrine", tels les Aigais, à proximité de la Gare et de la route d'Irigny, notamment),
le maintien de grands tènements industriels, spécificités de Brignais et fortement pourvoyeurs d'emplois,
s'avère important, malgré le poids et le renforcement de l'économie tertiaire dans l'emploi local.
Les possibilités de renouvellement urbain et de densification au profit d'activités tertiaires moins
consommatrices d'espaces (bureaux, activités de services...) sont donc limitées et doivent demeurer
ciblées sur certaines zones, en lien avec la desserte du territoire en transports collectifs (la zone des
Aigais autour du quartier de la Gare, notamment) ou avec la stratégie d'accueil des entreprises définie
à l'échelle de la CCVG.
Un schéma d’accueil des entreprises à l’échelle de la CCVG
La CCVG s’est dotée d’un Schéma d’Accueil des Entreprises, dressant un plan d’actions pour 2014-
2020. Il vise à remplir les objectifs suivants :
- Valoriser l’image et les ressources de la CCVG ;
- Consolider le tissu économique, diversifier et accompagner le développement des entreprises ;
- Soutenir le développement d’emplois par la valorisation des compétences locales ;
- Favoriser l’accueil et l’ancrage des fonctions métropolitaines ;
- Intégrer les problématiques de mobilité et de desserte numérique sur les parcs ;
- Garantir un développement équilibré en lien avec les territoires voisins.
- Exister avec sa propre identité en périphérie de la métropole lyonnaise. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 117
Source : CCVG, Synthèse des travaux du Schéma d'Accueil des Entreprises, Septembre 2014
En ce qui concerne les zones d’activités économiques de Brignais, le schéma prévoit notamment les
interventions suivantes (extraits du SAE, 2014) :
Zones d’activités des Aigais et des Vallières :
une valorisation et une restructuration du secteur de la Gare, pour optimiser le foncier et créer une nouvelle "vitrine économique", plus urbaine, à vocation tertiaire, complémentaire des secteurs industriels Aigais-Vallières proches de l'A450 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 118
Zones d’activités de Sacuny et de Moninsable :
Développement de Moninsable 2 en compatibilité avec le SCOT de l'Ouest lyonnais et en complémentarité avec Sacuny
Zones d’activités des Ronzières :
Restructuration de la desserte et mutation de secteurs d'habitat en activités pour optimiser le foncier et gagner en fonctionnalité et en lisibilité Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 119
Parallèlement à sa stratégie d'optimisation et de restructuration de certaines zones d'activités
existantes, la CCVG a identifié des possibilités de développement économique en extension des zones
d'activités existantes.
Sur l'ensemble des zones d'activités de la CCVG, il restait, au 1er juin 2019, un total de 28,5 ha
disponibles, dont 8,5 ha devaient être commercialisés à court terme sur Les Plattes, à Vourles, et
Taffignon, à Chaponost.
Parmi ces 28,5 ha, 6,2 ha concernent la commune de Brignais, qui compte, dans le PLU approuvé en
2006, la zone AU à vocation économique sur le secteur de Moninsable (dite "Moninsable 2"), identifiée
par le SCOT de l'Ouest lyonnais comme une ZA structurante, à rayonnement intercommunal, ayant
vocation à soutenir le développement économique de la polarité de Brignais et plus largement de
l'Ouest lyonnais.
Les activités liées au commerce et services
Les activités liées au commerce et aux services sont principalement localisées sur 3 sites :
- Le centre-ville et son prolongement vers le Sud, rue du Général de Gaulle en direction des 7
chemins, avec une dominante de services ;
- Le secteur de la Gare ;
- Le secteur de la route de Lyon (comprenant notamment le parc d’activités « Brignais 2000 ») et
son prolongement au-delà du rond-point de Sacuny.
Repérage terrain octobre 2015 Centre Gare Route de Lyon
Ensemble
Alimentaire et « drive » 16 2 2 20
Equipement de la personne 11 0 2 13
Equipement de la maison 10 2 5 17
Culture / Loisirs 5 0 2 7
Commerces 42 4 11 57
Cafés, Hôtels Restaurants 13 3 8 24
Services 63 6 15 84
Total activités 118 13 34 165
Vacants 9 0 0 9
Taux de vacance 7% 0% 0% 5%
Les activités sur la commune sont dominées par les services (51%), suivis par la restauration et l'hôtellerie
(15%) et le commerce alimentaire (12%). Ce dernier secteur repose essentiellement sur des petites
surfaces de vente (< 300 m²). Le centre-ville accueille un SPAR et un Carrefour Contact, locomotives
alimentaires d'environ 800 m², conformément aux préconisations du Document d’Aménagement
Commercial du SCoT de l’Ouest Lyonnais (voir plus loin), qui prévoyait le confortement de ce type
d’offre en centre-ville de Brignais. Le parc d’activités de Brignais 2000 accueille de son côté un magasin
La Vie Claire de 300 m². Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 120
Le Sud du centre-ville accueille
également la locomotive Villa Verde
(5 400 m² de surface de vente dédiés à
l’équipement de la maison).
La commune compte une faible part de
locaux commerciaux vacants (5% des
locaux d’activités recensés).
La commune dispose également d’une offre commerciale non sédentaire, avec le marché du samedi
matin réunissant environ 80 producteurs locaux, marchands et forains place du 8 mai 1945.
L’offre en restauration s’est récemment développée, notamment sur le rond-point de Sacuny. Par
ailleurs, l’hôtel route de Lyon a bénéficié d’une rénovation et d’une montée en gamme.
Source : repérage terrain octobre
2015
(nombre ; %)
(nombre ; %) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 121
(nombre ; %) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 122
Brignais est soumise à une forte attractivité de pôles commerciaux à proximité avec des spécialisations
sur des surfaces de vente de plus de 300 m² :
- Saint-Genis Laval (Alimentation, équipement de la personne, loisirs et culture) ;
- Givors (équipement de la maison notamment).
Source : repérage terrain octobre 2015
(nombre ; %) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 123
Un Documents d’Aménagement Commercial à l’échelle du SOL
Le Document d'Aménagement Commercial de l'Ouest lyonnais identifie Brignais comme un pôle
commercial secondaire, les pôles majeurs se situant en dehors du périmètre du Syndicat de l’Ouest
Lyonnais : Lyon, Givors, Saint-Genis-Laval, Francheville, etc.
En tant que pôle secondaire, le développement commercial de Brignais est envisagé comme suit :
- Les pôles commerciaux doivent être localisés dans les secteurs urbanisés ou à proximité pour
limiter l’évasion commerciale ;
- La priorité doit être donnée à l’installation et au maintien d'activités marchandes en cœur de
ville ;
- Les implantations commerciales et de services, dans les zones à vocation artisanale ou
industrielle (hors activités d’exposition ou services aux entreprises présentes) sont fortement
retreintes.
Source : DAC du SCoT de
l’Ouest Lyonnais, 2014 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 124
Un Schéma de développement commercial à l’échelle de la CCVG.
En complément du Document d’Aménagement Commercial réalisé à l’échelle de l’Ouest Lyonnais, la
CCVG s’est engagée dans une étude plus approfondie concernant son territoire, ayant aboutie à des
orientations détaillées dans un Schéma de Développement Commercial, avec pour objectif « de
permettre aux acteurs locaux d’orienter et de gérer le développement commercial de manière
concertée pour les prochaines années ».
Plus précisément, pour Brignais les objectifs sont les suivants :
- Maintien d’une organisation commerciale autour du pôle principal que constitue le centre-ville,
à travers la concentration commerciale dans une continuité et sur un périmètre défini ;
- Maintien et/ou développement d’offres de proximité (ou liée au passage) dans des micro
polarités bien identifiées (Les Pérouses – Giraudière, Pôle Gare) ;
- Clarification de l’organisation des espaces de la Route de Lyon en fonction des usages (secteur
lié aux loisirs, secteur industrie / artisanat / logistique…).
Les évolutions commerciales à privilégier :
- Conforter l’offre de première nécessité en lien avec la croissance démographique
(Restauration, services, commerces alimentaires, presse…), en centre-ville et dans les quartiers
identifiés ;
- Maintien voire confortement des locomotives alimentaires de centre- ville ;
- Diversification du centre-ville sur une offre occasionnelle (prêt-à-porter, décoration, produits
culturels, bijouterie, parfumerie…) ;
- Maintien, voire confortement des activités existantes en périphérie (Villa Verde, commerces de
gros de matériaux, artisanat lié au bâtiment) ;
Famille de produits Evolutions commerciales à privilégier pour la CCVG
Alimentaire
Commerces supérieurs à 300 m² :
- Confortement de l’offre de centre-ville sur Brignais*
- Développement de la locomotive alimentaire dans le centre-ville de Chaponost. Commerces inférieurs à 300 m² :
- Implantation de nouvelles activités de proximité dans les centres-bourgs, - Maintien voire développement des marchés,
- Confortement / développement des concepts marchands spécifiques (vente directe de produits agricoles, produits bio…).
Equipement de la personne
- Implantation de nouvelles activités traditionnelles en centres-villes des communes principales (optique, prêt à porter,
parfumerie, bijouterie, chaussures…).
Equipement de la maison
- Permettre le confortement des acteurs existants (VillaVerde), commerce de gros /matériaux (Charroin, BigMat…), activités artisanales…
- Continuer à développer les activités artisanales.
Culture-loisirs
- Implantation ponctuelle de commerces traditionnels en centre-ville / centres- bourgs.
Automobile
‐ Implantation ponctuelle de concessionnaires automobiles et autres activités liées à
l’automobile (garage, pièces détachées…) à privilégier en zone d’activités.
Source : Schéma de développement commercial de la CCVG, Janvier 2013
* en cours avec l'ouverture prochaine du Carrefour Contact Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 125
- Conserver des possibilités d’implantation / développement des concessionnaires automobiles
dans les zones d’activités.
Le PLU peut aider à prendre en compte ces orientations, via plusieurs outils :
‐ protection des rez-de-chaussée commerciaux au titre des article L151-16 ou R151-37 du Code
de l'Urbanisme : le changement de destination des commerces existants repérés au plan de
zonage peut être interdit ou strictement encadré et réservé à des destinations ou sous-
destinations précisément énumérées ;
‐ encadrement des destinations et sous-destinations admises au sein des différents quartiers et
zones d'activités, en cohérence avec le schéma d'accueil des entreprises et le schéma de
développement commercial de la CCVG.
Il s'accompagne de politiques publiques liées à l'accessibilités en transports en commun et au
stationnement, à la requalification des espaces publics (réalisée en 2015-2016 en centre-ville de
Brignais), à la signalétique, à l'évènementiel...
Source : AID observatoire – Schéma de
Développement Commercial de la
CCVG, Janvier 2013 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 126
Synthèse – Environnement économique
Atouts :
Un rôle primordial pour la commune, fortement pourvoyeuse d’emplois au sein de l’Ouest Lyonnais, et particulièrement dynamique malgré le contexte macroéconomique défavorable de la période 2007-2016 ;
Une bonne accessibilité routière des zones d’activités, la zone des Aigais pouvant par ailleurs facilement s’ouvrir sur la gare ;
Un tissu industriel dynamique et pourvoyeur d'emplois dans le contexte d'une économie de plus en plus fortement tertiarisée ;
Un centre-ville commerçant, animé, bien doté en surfaces alimentaires, gage d’une attractivité globale de la commune et bénéficiant de la requalification récente de l’espace public ;
Des locomotives rayonnant au-delà de la commune telle que le cinéma « Mega CGR » à l’entrée Est de la commune et « Villa Verde » au Sud.
Faiblesses :
Une démographie atone jusqu'en 2016 qui n'a pas accompagné la dynamique économique : les actifs occupant les emplois présents sur la commune sont de plus en plus nombreux à venir de l'extérieur, accroissant de fait les flux domicile-travail
Des zones d’activités faiblement desservies par les transports en commun et les cheminements modes doux sécurisés (hors secteur Gare) ;
Des zones d’activités parfois vieillissantes, un foncier rare, une concurrence forte à l’échelle de la périphérie de la métropole lyonnaise et entre les différentes activités potentielles (bureaux, industries, entrepôts...), dans un contexte macroéconomique qui n'est pas toujours favorable à l'industrie, pourtant importante en termes d'emplois sur (développement des entrepôts sous l'effet du e-commerce, pression foncière des locaux tertaires...)
Une absence de très grandes surfaces commerciales, mais une offre présente à proximité immédiate (Saint-Genis-Laval, voire Givors), qui concurrence l'offre commerciale de proximité en centre-ville.
Enjeux :
Poursuivre la relance de la construction de logements (tout en en conservant la maitrise) engagée à partir de 2016-2017 pour favoriser la relocalisation à Brignais de ménages d'actifs, en lien avec le dynamisme de l'emploi sur la ville et son statut de polarité
Favoriser le renouvellement urbain et la requalification au sein des zones d’activités existantes pour accompagner la tertiarisation de l'économie (enjeu d'image, de "vitrine"..;), en veillant toutefois à préserver la spécificité de la commune en grands tènements industriels ;
Clarifier la vocation des différentes zones, en encadrant et accompagnement le développement d’activités tertiaires ou de loisirs sur des secteurs ciblés, notamment en lien avec le pôle gare ou le complexe de loisirs (cinéma) existant, et en préservant les grands tènements industriels ;
Repenser l’accessibilité des zones d’activités et des commerces en lien avec les attentes actuelles en termes de mobilité (modes doux, transports en commun, interconnexion des quartiers) ;
Conforter les polarités commerciales existantes, et particulièrement le centre-ville, en y concentrant le développement des activités, à l’exception de la création d’une offre de proximité sur le secteur des Pérouses. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 127
II.4. L'agriculture
II.4.1.Les politiques de protection des espaces agricoles de portée supérieure
Le SCoT de l’Ouest Lyonnais
Le SCoT impose de maintenir et préserver les zones agricoles. Ces espaces concourent à structurer et à
gérer territoires, terroirs et paysages. Ces zones agricoles sont dénommées espaces économiques
agricoles durables, et ce, au minimum jusqu'à l'horizon réglementaire du SCoT. Elles sont classées en
« A » dans les PLU.
Le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles péri-urbains (PENAP)
Afin de préserver la fonctionnalité de ses espaces naturels et agricoles, encore préservés et peu
morcelés (vaste plateau en surplomb de la ville) malgré le contexte de pression foncière élevée liée à
la proximité de la Métropole lyonnaise, la commune est concernée, depuis le 14 février 2014, le
Périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP), qui gèle, sur son
périmètre, toute possibilité d’ouverture à l’urbanisation. Toute modification du périmètre PENAP ayant
pour effet d’en retirer un ou plusieurs terrains ne peut intervenir que par décret interministériel ».
Au total, ce sont environ 350 ha (soit plus d’un tiers du territoire communal) qui bénéficient ainsi d'une
protection supplémentaire particulièrement forte, et que le PLU doit prendre en compte. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 128
Les appellations
La commune est située dans l’aire d’indication protégée de l’emmental français-Est Central. A la
différence des périmètres d'AOP, les périmètres d'IGP n'exigent toutefois pas de classement en secteur
agricole spécifique et plus strictement protégé.
II.4.2.L'espace agricole
Les sols
La carte des sols (extrait de Sols Infos Rhône-Alpes) montre une prédominance des sols superficiels issus
de gneiss, granite ou tuff. Ces sols sont situés sur le plateau à l’Est du territoire communal. Dans la plaine,
des sols colluviaux profonds se distinguent. Ce sont des sols séchants, mais qui ont été valorisés par un
réseau d’irrigation.
La carte ci-après présente les différents sols présents sur le territoire de Brignais. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 129
Le réseau d’irrigation
La présence d’un réseau d’irrigation induit une plus-value pour les terres agricoles : d’une part elle
augmente mécaniquement le prix du foncier par rapport à des terres non irriguées, et, d’autre part, elle
entraîne une multiplication des possibilités culturales et de diversification des productions.
Classés en PENAP, les secteurs agricoles desservis par le réseau d'irrigation devront être strictement
protégés dans le PLU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 130
II.4.3. L'économie agricole
Les données issues du RGA (2010)
À Brignais, le nombre d’exploitations a fortement diminué
entre 1988 et 2010. En effet, 80 % des exploitations ont
disparu en l’espace de 22 ans (ce chiffre intègre les
exploitations non professionnelles).
Les surfaces agricoles suivent les mêmes tendances avec
une diminution jusque dans les années 2000. Brignais
n’ayant pas échappé à la poussée de la maison
individuelle notamment sur les plateaux où l’agriculture
est implantée. Toutefois, entre les années 2000 et 2010, les
surfaces agricoles ont augmenté : on peut supposer que
les surfaces laissées lors de cessations d’activités ont été
reprises par des exploitants de la commune durant cette
période.
Le travail dans les exploitations tend à se réduire
progressivement. Le graphique ci-contre montre
l’évolution des UTA salariés, c’est-à-dire le travail fourni à
temps plein sur l’année par les exploitants eux-mêmes
(ou des membres de leur famille), permanents ou
saisonniers.
Depuis plus de 20 ans, les surfaces toujours en herbe
dominent par rapport aux surfaces labourables. Toutefois,
les surfaces augmentent depuis le début des années
2000.
214 162 190
0
200
400
1988 2000 2010
Evolution de la surface agricole utilisée
par les exploitations
SAU (en ha)
1988 2000 2010
Superficie toujours
en herbe (en ha) 129 113 139
Superficie en terres
labourables (en
ha)
60 42 46
0
20
40
60
80
100
120
140
160
Evolution des surfaces agricoles (en ha)
21
15
4
0
5
10
15
20
25
1988 2000 2010
Evolution du nombre d'exploitations
agricoles
Toutes exploitations
38
22 8
0
20
40
1988 2000 2010
Evolution du temps de travail dans les
exploitations (en Unité de Travail Annuel) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 131
L’agriculture communale
o Les productions
En 2017, 4 exploitations agricoles sont recensées sur la
commune :
- deux exploitations d'élevage bovin
- une exploitation arboricole, maraichère et
d'élevage de volailles
- une exploitation céréalière et d'élevage équin et
ovin.
A noter également la présence de serres (chemin de
Barray) achetées récemment par un agriculteur de Saint-
Martin-en-Haut.
L’assolement est en grande majorité occupé par des
prairies et dans une moindre mesure des cultures.
Les surfaces prairiales (en prairies permanentes)
représentent un enjeu fort sur la commune :
- en secteur périurbain, il est très rare de posséder des prairies naturelles permanentes. D’un point de vue écologique (biodiversité) et agricole (ressources
fourragères) ce sont des espaces à enjeux. Aussi, d’un point de vue paysager et du cadre de vie, ces milieux offrent aux habitants des espaces de nature
mais également des produits fermiers de qualité et de proximité directe ;
- Par ailleurs, pour rejoindre l’enjeu de la commune sur la maîtrise des émissions de GES, une prairie permanente capte 7 fois plus de carbone qu’une prairie
temporaire : 250 à 1250 C/ha/an pour une prairie permanente contre 80 C/ha/an. Et par extrapolation, bien plus que les zones urbanisées ou
imperméabilisées. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 132
L’installation de chevaux de loisirs a tendance à déstructurer le parcellaire agricole. La commune de Brignais compte quelques parcelles utilisées à cette fin.
Néanmoins ce phénomène est moins marqué que sur certaines communes voisines (Montagny par exemple). D’autre part, la commune ne compte pas (ou très
peu) de friches contrairement notamment à la commune voisine de Vourles.
Source : Chambre d’agriculture Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 133
o Le parcellaire
Les exploitations ont des surfaces relativement morcelées et dispersées.
Chaque couleur et numéro représente une
exploitation
(Source : Chambre d’agriculture) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 134
o Les problèmes de circulation identifiés
Quatre problèmes de circulation des engins agricoles ont été identifiés sur la commune
- 1 ralentisseur
- 2 voies en mauvais état (nids de poule, végétation, décharge sauvage)
- 1 restriction de circulation aux engins agricoles
Source : Chambre d’agriculture Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 135
Synthèse – L’Agriculture
Atouts :
La mise en place de périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PENAP) qui permet la préservation des milieux agro-naturels sur le long terme ;
Un réseau d’irrigation à l’Ouest de la commune
Faiblesses :
Une agriculture en perte de vitesse sur la commune (un nombre d’exploitation divisé par 5 en 20 ans) mais une surface agricole utile qui a tendance à se maintenir ;
Des exploitations qui ont des surfaces relativement morcelées et dispersées ;
Enjeux :
Préserver les 4 sièges d’exploitation encore présents sur la commune, en permettant leur évolution ;
Préserver les parcelles agricoles stratégiques (notamment les parcelles irriguées). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 136
II.5. Le tourisme
La commune accueille une antenne de l’office de tourisme de la Vallée du Garon, dont le siège est à
Chaponost.
II.5.1.Attraits
Le territoire s’intègre dans un environnement dont l’attractivité dépasse largement les limites de la
commune :
L’aqueduc romain du Gier, l’un des quatre aqueducs
alimentant Lugdunum en eau potable, reliant la vallée
du Gier à Fourvière sur près de 90 km. De nombreuses
arches sont encore visibles sur la commune,
notamment le pont-siphon de la Vallée du Garon, sur
lequel passaient les tuyaux de plomb.
La plus longue portion subsistant de l’ouvrage se trouve à Chaponost ; c’est également la plus
longue section d’aqueduc romain en France encore debout avec 72 arches;
Le cadre naturel des coteaux du Lyonnais, de la vallée du Garon propice aux randonnées à
pied, à VTT ou à cheval sur l’un des nombreux itinéraires prévus à cet effet. Le secteur
comprend deux sites classés Espace Naturel Sensible (et notamment « la vallée en Barret ») par
le Département, présentant une valeur patrimoniale sur les plans du paysage, de la faune et
de la flore. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 137
La commune présente aussi quelques éléments remarquables en matière de patrimoine :
L’Eglise Saint-Clair du XIXème est remarquable pour son ensemble de style ogival du XIIIe siècle.
L’église comprend depuis 2012 un chemin de croix monumental, composé de 14 tableaux
peints par Patrick Marquès et marouflés directement sur le mur de la nef par la Cité de la
Création ;
Le lavoir, construit sur le bief amenant l'eau au moulin et rénové en 2012.
II.5.2. Des capacités d'hébergement limitées
Dans la mesure où le territoire ne présente pas une vocation touristique majeure, l’offre en
hébergement apparaît relativement limitée, notamment au regard des activités implantées sur la
commune, et du potentiel en termes de captation des flux d’affaires.
L’offre se répartit actuellement comme suit :
L’hôtel Best Western des Barolles*** de 59 chambres route de Lyon ;
Des gites répartis sur 3 sites pour une capacité totale de 37 personnes :
- Alba Plena, chemin de Cantonniau, pour 2 personnes ;
- Les Rouliers, rue des rouliers, pour 2 et 4 personnes ;
- Au Domaine de Cheron, route de Soucieu, pour 6, 14 et 11 personnes.
Une offre existe en chambres d’hôtes à proximité (Chaponost, MIllery) ainsi qu’un Camping à Saint-
Genis-Laval.
En lien avec la stratégie de développement économique portée à l'échelle de la CCVG (Schéma
d'Accueil des Entreprises, Schéma de Développement Commercial), le Règlement du PLU pourra
opportunément favoriser l'implantation éventuelle de nouvelles activités d'hébergement hôtelier, en
accompagnement d'une économie dynamique et tertiarisée. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 138
III.La dynamique urbaine
Cette troisième partie du diagnostic doit permettre d’analyser l’interaction entre le territoire et
l’environnement, traités en première partie, et les activités humaines, traitées en deuxième partie, qui
produit l’espace urbain. Il est ici analysé à travers sa morphologie, le paysage qu’il forme, et son
fonctionnement, ses dynamiques : polarités, déplacements, réseaux…
Cette analyse spatialisée des activités humaines doit venir compléter les enjeux environnementaux,
paysagers, démographiques et économiques précédemment identifiés pour favoriser la construction
du projet de la commune.
III.1.Histoire et évolution de l'urbanisation
L'évolution de l'urbanisation de Brignais peut être lue à l'aune du contexte physique et géographique
comme de l'histoire de la ville.
Ainsi, les espaces urbains les plus anciens (époque romaine et médiévale) de la commune s'implantent
sur la plaine bordant le Garon, tandis que le relief accidenté des coteaux de la Côte, du Bonnet et de
Sacuny, qui a pendant longtemps constitué une barrière physique au développement urbain de la
commune, se retrouve désormais intégré au coeur de l'espace urbain, les constructions récentes,
édifiées après les années 1960, s'étant principalement portées sur les plateaux par delà les coteaux.
Le relief désormais franchi, l’enveloppe urbaine représente aujourd'hui 564 ha, soit 54,5% de la surface
communale. Si, au Sud, au Sud-Ouest et à l'Est, les limites de l'urbanisation sont assez nettement
marquées (présence des balmes de Vourles de l'autre côté de l'autoroute A450 au Sud et Sud-Est, et
coteaux de Sacuny et de St Genis à l'Est), elles sont en revanche plus floues à l’Ouest (plateaux
agricoles) et au Nord (limite avec Chaponost). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 139
III.1.1.L’évolution de l’urbanisation
> L’époque romaine
Le positionnement entre Monts du Lyonnais et Lyon a favorisé, à cette époque, l'implantation d'un
premier village gallo-romain, qui, en lien avec la construction de l'aqueduc du Gier permettant
d'alimenter Lugdunum des eaux des Monts du Pilat, a marqué le début de l’occupation du territoire de
Brignais.
Situé sur l’axe routier qui reliait Lyon à Saint-Etienne et sur les bords de la rivière du Garon, le village
romain a pu s'appuyer sur le développement du commerce et sur une activité agricole florissante, qui
bénéficiait des facilités d'irrigation liées la présence de la nappe du Garon.
Peu à peu, le village a également acquis un intérêt défensif pour Lugdunum (Lyon), constituant un
point de ravitaillement et de contrôle sur l'un de ses principaux accès. Les activités administratives se
sont développées, et le village est devenu un oppidum d'environ 3 ha, concentrique et concentré.
Hormis l'ancien aqueduc, il reste aujourd'hui peu de traces de cette époque dans l'espace urbain
brignairot.
Images 1 et 2. L’aqueduc de Gier. Source : CUISINIER R. Brignais, des gaulois à nos jours. Ed. Rémi Cuisinier, 2014.
> Le Moyen Âge
Au Moyen-Age, naît la place forte enceinte de remparts circulaires qui a donné sa forme au centre
historique en « escargot ». A l’époque, deux anneaux bâtis entourent, à l’intérieur des remparts, la
chapelle et l’ancien cimetière, au centre. Des vestiges de l’ancien rempart persistent dans l'actuelle
rue des Chapeliers.
Siège d'une juridiction indépendante et étroitement associée aux activités industrielles et marchandes
de la bourgeoisie lyonnaise, Brignais devient peu à peu un relais logistique entre la ville de Lyon et
l'arrière-pays et voit ses fonctions économiques (commerce et administration) se renforcer. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 140
Cette connexion avec Lyon et le développement économique se font sentir dans le développement
urbain de la commune, qui voit peu à peu son espace urbain dépasser les limites concentriques de
l'ancien oppidum et passer au-delà des remparts, en s'ouvrant en direction de l'agglomération
lyonnaise. Une urbanisation linéaire, de type faubourg, émerge le long de l’axe historique de la rue
royale, aujourd’hui Rue De Gaulle, qui relie Lyon à St-Etienne, et dans le cadre d'un épaississement du
bourg autour de l'actuelle rue de la Giraudière.
Au final, si le Moyen-Age voit la surface de l'espace urbain de Brignais quintupler, l'urbanisation n'aura
consommé, sur cette période de 10 siècles, qu'une douzaine d'hectares (au début du XVIème siècle, le
village de Brignais ne représente encore que 15 ha).
Images 3 et 4. Vestiges de l’ancien rempart de Brignais, rue des Chapeliers. Source : CUISINIER R. Brignais, des gaulois à nos jours. Ed. Rémi Cuisinier, 2014.
>XVIème - XIXème siècle
A partir de la Renaissance, la commune devient un lieu de villégiature de la bourgeoisie lyonnaise, qui
fait ériger des résidences secondaires autour du bourg médiéval, ainsi que sur les plateaux et coteaux :
l’actuel Hôtel de ville, la villa Giraudière, le domaine de la Jamayère, le château de la Côte, le
domaine de Sacuny, constituent aujourd'hui des éléments de ce patrimoine bâti du XVIIème-XVIIIème
siècles qui rappellent l’identité ancienne de la commune et ses multiples facettes.
Brignais compte au XIXème siècle environ 1000 habitants et devient une polarité locale, une
"bourgade", une "petite ville à la campagne". Ce statut de polarité locale va s’accentuer avec
l’installation des sœurs Saint Charles de Lyon en frange Est du village, sur le secteur de La Giraudière
Images 5 et 6. Villa de la Giraudière et le bâtiment de l’ancienne école professionnelle de Brignais à Sacuny. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 141
("l'îlot des Sœurs"), qui va permettre d’accroître les équipements de la ville (tels que le lavoir et l’église
Saint-Clair) tout en créant de nouveaux besoins en termes d'activités commerciales, d’hôtellerie, de
restauration.
Aux côtés du centre-bourg et des faubourgs médiévaux et des maisons de maître du XVIIIème siècle, le
développement de l'administration religieuse autour de la Giraudière voit l'urbanisation brignairote
s'accélérer légèrement, en passant de 15 à 21 ha entre le XVIème et le milieu du XIXème siècle.
Pourtant, cet ensemble composé d'un noyau urbain médiéval situé de part et d'autre de l’axe routier
St-Etienne/Lyon et de propriétés dispersées sur le territoire communal constituera le support d'un
développement beaucoup plus prononcé de l’urbanisation, au tournant du XXème siècle.
>Entre les années 1850 et 1900
Au cours du XIXème siècle, la ville voit sa population doubler, en passant de 1000 à 2000 habitants en
100 ans.
Cette nouvelle accélération de la croissance démographique est liée à une attractivité résidentielle et
économique de plus en plus forte, soutenue par l'arrivée du ferroviaire à Brignais et les premiers grands
projets d'infrastructures.
L'urbanisation s'en ressent, avec :
- un élargissement de l'enveloppe urbaine vers l'Est, où s'aménage un quartier autour de la
nouvelle ligne de tramway menant à Lyon et de la nouvelle gare de Brignais
- les premiers grands travaux d'aménagements et d'infrastructures, qui, pour mieux relier le centre-
ville et le nouveau quartier gare et faire face à l'accroissement du trafic, organisent le
dévoiement de la rue royale Lyon-Saint-Etienne pour la détourner du Pont Vieux et créer un axe
plus rectiligne favorable au passage du tramway en centre-ville. La rue de Gaulle trouve
désormais son axe actuel.
Images 7 et 8. Îlot des Sœurs et lavoir Vestiges de l’ancien rempart de Brignais, rue des Chapeliers. Source : CUISINIER R. Brignais, des gaulois à nos jours. Ed. Rémi Cuisinier, 2014. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 142
Image 9. Carte postale du tramway en centre-ville.
Ainsi, entre 1850 et 1900, l'espace urbanisé de Brignais a progressé d'une dizaine d'hectares (soit
quasiment autant que durant toute la période du Moyen-Age!), passant de 21 à 31 ha.
> Entre les années 1900 et 1950
En 1930, la suppression du transport ferroviaire de voyageurs sur la ligne Lyon-Brignais ne favorise pas le
développement de quartiers habités et vivants autour de la gare qui, seulement desservie par du fret
de marchandises, devient plutôt un quartier favorable au développement de l'activité économique,
qui dispose là d'une accessibilité aisée et de vastes tènements fonciers disponibles, non contraints par
l'urbanisation dense du centre-bourg.
Peu à peu, le quartier de la gare devient donc majoritairement un quartier dévolu à l'artisanat et à
l'industrie, contrastant avec l'espace mixte et animé du centre-bourg, tandis que la suppression des rails
du tramway en centre-bourg et la démocratisation de l'automobile ne vont pas favoriser le
développement de continuités physiques et urbaines en accompagnement de cette division
fonctionnelle.
Ainsi, une part du fonctionnement urbain actuel de Brignais, caractérisé par un centre-ville "coupé" de
la gare, émerge à cette époque.
> Entre les années 1960 et 1970
A cette période, le contexte économique d'après-guerre et le développement du phénomène de
périurbanisation autour des grandes agglomérations (un phénomène caractérisé par l'"exode urbain"
des ménages citadins attirés par la qualité de vie offertes par les campagnes environnantes des grands
pôles d'activités et d'équipements) favorisent l’étalement urbain de la commune.
Petite ville à la campagne, Brignais est particulièrement concernée par ce phénomène : son cadre de
vie rural encore préservé, la présence d’une véritable vie urbaine et la proximité de l’agglomération
lyonnaise attirent de nouveaux habitants et favorisent l’implantation de nouvelles activités.
En trente ans, de 1960 à 1990, la population brignairote va ainsi quintupler et augmenter de plus de
8000 habitants, passant de 2 000 à 10 000 personnes. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 143
Ce fort développement de la commune va avoir un impact important sur son territoire.
Si les activités nouvelles s'implantent prioritairement autour de la zone d'activités économiques
historique de la gare puis, dans un second temps, autour de la rue de Gaulle, de part et d'autre du
centre-ville, le développement de l'habitat prend la forme de nouveaux quartiers résidentiels
caractéristiques de cette période : les quartiers d'habitat social et les lotissements pavillonnaires.
- les quartiers d’habitat social des Pérouses et de la Compassion prennent la forme d’opérations
d’ensemble et viennent s’implanter sur les vastes surfaces disponibles dans la plaine alluviale
autour des poches d'urbanisation existantes (centre-ville, gare...) et le long des principaux axes de
circulation. Reflet d’un projet politique et social de l’Etat dans un contexte de forte pénurie de
logements et d'industrialisation des "process" de construction, ces nouveaux quartiers aménagés
disposent de vastes espaces publics ainsi que d'une mixité de fonctions. Ils constituent de nouvelles
polarités, avec une forme urbaine caractéristique créant de nouveaux "ilots" dans la ville.
- de leur côté, les quartiers pavillonnaires se développent autour des noyaux d’urbanisation
ancienne - tels que les maisons de maîtres et les hameaux - et le long des chemins vicinaux. Ces
derniers deviennent des vecteurs d’urbanisation encourageant l’occupation progressive des
coteaux et des plateaux, à l’exemple du secteur de La Côte.
Localisés sur les secteurs excentrés des coteaux et plateaux, ces nouveaux quartiers pavillonnaires
contrastent eux aussi avec les zones d'urbanisation anciennes en proposant un nouveau modèle
urbain basé sur la généralisation de la maison individuelle, qui revisite et démocratise l'idéal de la
maison avec jardin (comme autrefois la maison de maître avec parc). A la différence du centre-
bourg et des quartiers d'habitat social, le fonctionnement de ces espaces reste lié à leur origine de
« villégiature » : on reste dans des quartiers dévolus exclusivement à l’habitat, où les espaces
extérieurs privatisés prédominent, en recherche d’intimité et de calme.
>Les années 1980
L’ouverture de l’autoroute A450 en limite Sud-Est rend plus accessibles et visibles les secteurs situés au
sud de la gare et va accélérer le développement des activités déjà implantées sur le secteur des
Aigais. Cependant, cette zone, déjà largement investie, va rapidement devenir trop exiguë pour
répondre à la demande, et va nécessiter la création des nouvelles zones, plus organisées, sur les
Ronzières (autour des activités déjà présentes à proximité de la rue de Gaulle) et les Vallières.
De la même façon, l'attractivité résidentielle de Brignais ne se dément pas à cette période, avec un
accès de plus en plus rapide et aisé à l'agglomération lyonnaise. L'habitat pavillonnaire poursuit ainsi
son développement sur les coteaux, sur le plateau de la Côte et dans la plaine alluviale, dans le cadre
d'une extension et d'un épaississement de l'enveloppe urbaine, qui laisse de moins en moins d'espaces
vides entre les différentes poches d'urbanisation existantes.
Peu à peu, Brignais voit l'avènement d'une "tâche urbaine" discontinue et la rencontre de différentes
entités urbaines : Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 144
- Sur la plaine alluviale : le noyau urbain central et ses faubourgs, riches en commerces et
équipements, les zones d’activités de la gare et des abords de l’autoroute, les quartiers
d’habitat social et leurs équipements , les développements pavillonnaires
- Sur les coteaux et plateaux : maisons de maître, hameaux anciens et développements
pavillonnaires
>Les années 1990
L'aménagement de l’axe de la RD 342 desservant l’Ouest lyonnais ouvre de nouvelles perspectives de
développement urbain à l’Est de la commune.
On constate alors un important développement des zones d'activités aménagées dans la période
précédente (extension des Vallières jusqu'aux Aigais, création de Moninsable vers le Nord-est...), et la
poursuite des développements pavillonnaires, en particulier autour de la voie ferrée, sur le secteur des
Saignes et entre le centre-bourg et la gare, entraînant une coexistence forte du pavillonnaire avec le
tissu urbain ancien et les collectifs récents.
Au Sud et à l’Ouest, les secteurs pavillonnaires de la Côte et la ZA des Ronzières poursuivent leur
étalement (extension des Ronzières jusqu’aux Pérouses).
Globalement, la tâche urbaine continue de s'étendre et de s'épaissir : les espaces libres deviennent
rares, et les entités urbaines disparates coexistent à présent.
>Les années 2000
Si, durant les années 2000, le processus de développement du tissu d’activités persiste et s’intensifie
autour de la RD 342, avec l'ouverture à l'urbanisation du secteur de Sacuny, on relève toutefois sur
cette période un ralentissement de l’étalement urbain pavillonnaire : le développement urbain se fait
désormais davantage en comblement des quelques « dents creuses » encore disponibles dans
l’enveloppe urbaine (dans le cadre du parachèvement de "l'épaississement" de la tâche urbaine).
Toutefois, la diminution des disponibilités foncières et la hausse des prix du foncier engendrent peu à
peu l’émergence d’un phénomène de renouvellement urbain (la "reconstruction de la ville sur la ville",
dans le cadre, notamment, de démolitions/reconstructions) et de densification par divisions de
parcelles déjà bâties (le phénomène du "bimby - build in my backyard").
Cette période marque la fin de la croissance démographique exponentielle qu'a connue la commune
depuis les années 1960, avec, entre 2008 et 2012, une légère diminution du nombre d'habitants dans la
ville. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 145
On voit donc que le renouvellement urbain et le processus de densification de l'enveloppe urbaine qui
se sont amorcés n'ont pas suffi à assurer la stabilité démographique de la commune, ce qui tend à
questionner la stratégie de développement à venir, dans un contexte de raréfaction du foncier
urbanisable sur le territoire de Brignais, qui semble atteindre un tournant dans son histoire urbaine et
devoir aujourd'hui encourager le renouvellement urbain comme un nouveau mode de développement
à privilégier...
>Synthèse de l’évolution urbaine
XIXème siècle 1900-1950
1960-1970 1980
1990 2000 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 146
III.2. Une histoire urbaine qui a laissé des traces...
Cette histoire ancienne et riche de Brignais a laissé un patrimoine historique reconnu et protéger, à
prendre en compte dans les éventuels projets futurs :
> Les entités archéologiques
La carte archéologique nationale répertorie les 8 entités archéologiques suivantes :
69 027 004 / BRIGNAIS / église / Moyen Age
69 027 005 / BRIGNAIS / L'Archet / Gallo-romain / tuiles
69 027 008 / BRIGNAIS / Vieux-Pont / Sur le Garon-au bourg / pont / Moyen Age
69 027 007 / BRIGNAIS / La Jamayère / maison forte / Epoque moderne
69 027 006 / BRIGNAIS / Château de la Côte / château fort / Moyen Age ?
69 027 010 / BRIGNAIS / Bourg / espace fortifié / bourg / Moyen Age
69 027 011 / BRIGNAIS / Aqueduc du Gier / Aqueduc / Gallo-romain
69 027 002 / BRIGNAIS / Bourg / château fort / Moyen Age. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 147
Si la ville de Brignais n’est pas concernée par un arrêté préfectoral de zones de présomptions de
prescriptions archéologiques, le Code de l'Urbanisme permet en revanche de limiter, voire d’interdire,
toute occupation du sol qui serait incompatible avec la conservation du patrimoine archéologique
repéré par la carte archéologique nationale.
En dehors des zones de présomption de prescription archéologiques (voir le point 2.1 ci-avant),
l’autorité compétente pour autoriser les aménagements, ouvrages, constructions soumis à permis ou
pour recevoir les déclarations préalables peut décider, de sa propre initiative, de saisir le préfet de
région (DRAC – service de l’archéologie), au vu des informations issues de la carte archéologique dont
elles ont connaissance, ou qui lui ont été communiquées lors du porter-à-connaissance à l’occasion de
l’élaboration ou la révision du document d’urbanisme.
> Les monuments inscrits à l'inventaire des Monuments historiques
Outre ces entités archéologiques, la commune est concerné par les monuments historiques suivants :
Vieux pont (Monument Historique Inscrit du 15 novembre 1934)
Maison de la Jamayère (Monument Historique Inscrit du 28 décembre 1984)
Restes d'aqueduc romain dans la vallée du Garon (Monument Historique Classé du 20 mars
1912).
Elle compte également zone de protection autour des aqueducs romains de la vallée du Garon (site
inscrit au titre du Code de l'Environnement du 18 décembre 1939).
Ces sites génèrent des Servitudes d'Utilité Publique dans un périmètre de 500 mètres, ou dans le cadre
d'un périmètre spécifique modifié (Périmètres Délimités des Abords), tenant compte des rapports de
covisibilité avec chaque site en question (voir Annexe n°07-2 du présent PLU).
Au sein de ces périmètres, l'avis des services de l'architecture et du patrimoine dans le Département
et/ou l'Architecte des Bâtiments de France doit être sollicité pour toute demande d'autorisation
d'urbanisme. Cet avis peut être simple (recommandation) ou conforme (à valeur de prescription). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 148
Projet de périmètre modifié (Périmètre Délimité des Abords) de la servitude de protection du Monument historique du Vieux Pont
(source : Porter à connaissance de l'Etat)
Périmètre de la servitude de protection du Monument historique de la Jamayère, dit "périmètre des 500 m"
(source : Porter à connaissance de l'Etat) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 149
Périmètre de la servitude de protection du Monument historique de l'ancien aqueduc romain dit "périmètre des 500 m" et périmètre du site inscrit
(source : Porter à connaissance de l'Etat) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 150
III.3. Des formes diverses issues des différentes périodes d'urbanisation
L'histoire ancienne de Brignais a généré des formes urbaines et bâties différentes, propres à chaque
époque.
Une analyse de l'enveloppe urbaine permet toutefois d'identifier cinq types de tissus urbains qui ont
marqué les différentes périodes d’urbanisation :
Le tissu du centre-bourg ancien et des faubourgs, correspondant au mode d'urbanisation
traditionnel de la commune, qui a prévalu depuis l'époque romaine puis le Moyen-Age jusqu'à
la première moitié du XXème siècle ;
Les quartiers d’habitat collectif développés entre les années 1960 et 1970, localisés en extension
à proximité du tissu ancien ;
Les tissus résidentiels individuels développés à partir des années 1960, localisés notamment sur
le plateau de la Côte et en limite Nord de la commune ;
Les tissus résidentiels collectifs développés à partir des années 2000, localisés en centre-ville et
sur ses abords et sur le secteur des Saignes ;
Les tissus d’activités développés à partir des années 1960, localisés autour de la gare et à
proximité des deux principaux axes routiers : la RD 342 et l’A450.
S'ils disposent de caractéristiques propres, chacun de ces tissus coexiste aujourd'hui avec un autre de
ces tissus, dans un rapport de proximité qu'a favorisé l'étalement de l'urbanisation et l'épaississement
de l'enveloppe urbaine. Si chaque quartier dispose de sa propre identité et génère une certaine Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 151
diversité à l'échelle de la ville, en créant diverses ambiances pour répondre à divers besoins et
aspirations des habitants, la proximité de formes urbaines parfois très différentes vient parfois
questionner la cohérence et la lisibilité du tissu urbain, le fonctionnement et l'appropriation des espaces
publics, les vis-à-vis et rapports d'échelles.
L'analyse des principales caractéristiques de chacun des tissus doit permettre de faire ressortir les
éventuels enjeux de mutations de formes urbaines sur certains secteurs ou, au contraire, de
préservation des caractéristiques propres à certains quartiers, au service de la cohérence et de
l'identité urbaine générale de la ville comme de la complémentarité des différents quartiers. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 152
> Le tissu ancien du centre-ville
Le tissu urbain du centre-ville
présente un parcellaire fragmenté,
une implantation du bâti à
l’alignement de la rue et des
hauteurs comprises entre R+2 et
R+3. Quelques places minérales
situées à l’interstice des bâtiments
viennent créer des espaces de
respiration bienvenus au sein de ce
tissu dense (environ 30 à 40
logements/ha).
La structure viaire médiévale a été
conservée, ainsi que la forme des
rues, lesquelles sont assez étroites et
sont directement "tenues" par le
bâti, dessinées et animées par lui.
En centre-ville, la rue est le plus
souvent également un espace
public que se partagent piétons et
véhicules. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 153
Le faubourg présente une densité légèrement plus faible (environ 20 à 25 logements/ha) que celle du
centre-bourg. Dans le cadre d'une urbanisation qui s'est effectuée le long des voies de communication
(et notamment l'ancienne rue royale), la structure viaire est linéaire tandis que le parcellaire, en
"lamelles", étroit et homogène, accueille un bâti qui reste implanté à l'alignement des voies publiques
dans le cadre d'un rapport étroit entre bâti et espaces publics maintenus et en continuité avec
l'organisation de "l'escargot" du centre-ville ancien. Cette organisation, comme en centre-ville, permet
la préservation de certains « fonds de parcelles » verts.
> Les tissus mixtes à dominante d’habitat collectif, années 1960-1970
Résidence les Pérouses
Cette résidence présente un ensemble
bâti de volumétrie homogène et de
hauteur élevée (jusqu’à R+8), lequel
contraste fortement avec le bâti
alentour (pavillonnaire de la rue des
Tasses et du Boulevard de
Schweighouse, ZA des Aigais) et dispose
ainsi d'une très forte visibilité dans le
grand paysage urbain de la commune.
Si la verticalisation permet d’avoir une
densité élevée (environ 50
logements/ha) et de garder de
nombreux espaces collectifs sur la
parcelle, ces espaces sont peu qualifiés
et surtout fonctionnels (stationnement),
avec des usages mal définis, comme s'ils
étaient hors d'échelle pour les habitants.
Enfin, l'implantation des bâtiments en coeur de parcelle, sur un vaste "plan" d'espaces publics et
collectifs, ne favorise pas l'intimité des logements qui s'implantent au sein d'un large espace ouvert, sans
transition entre le public/collectif et le privatif. Elle ne crée en outre aucun lien direct avec la trame
viaire et urbaine alentours, à la différence du modèle de la maison de ville venant dessiner et animer la
rue qui a prévalu dans le cadre de l'urbanisation du centre-ville et de ses faubourgs. Le quartier des
Pérouses dispose d'un plan urbain largement autonomisé du reste de la ville, une autonomisation
renforcée par le caractère très routier des rues qui le bordent (rue Bovier Lapierre et Boulevard
Lassagne). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 154
La Compassion
Si, comme l'opération des Pérouses, le quartier de la Compassion dispose d'un plan d'aménagement en
rupture avec le tissu urbain du centre-ville et vient marquer une certaine autonomie et une identité
propre au quartier, l’ensemble bâti de la Compassion est davantage intégré à son environnement que
ne l'est le quartier des Pérouses, grâce à un bâti de moindre hauteur et à la composition rythmée, où
gradation de hauteur (R+1 à R+5) et juxtaposition de volumes viennent recréer la diversité des volumes
et l'impression de densité propre aux centres-villes.
Bien que l'implantation des bâtiments
d'habitation, là encore, ne favorise pas
le rapport à la rue et à l'environnement
urbain pré-existant, et l'appropriation
des vastes espaces collectifs, ces jeux
de volumes bâtis permettent de créer
de généreux espaces extérieurs privatifs
(toitures-terrasses) qui viennent apporter
une réponse au manque de transition
entre espaces publics et collectifs et
espace intime du logement relevé sur la
plupart des quartiers d'habitat collectif
de cette époque (c'est le cas aux
Pérouses). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 155
> Les tissus résidentiels individuels
Aux côtés des grands projets d'habitat social des années 1960, l'explosion du phénomène périurbain, et
l'évasion massive des citadins vers la périphérie des grandes villes, en quête d'un cadre de vie rural
encore préservé tout en bénéficiant de la proximité des grands équipements, infrastructures et pôles
d'emplois, va entraîner l'émergence du lotissement pavillonnaire comme mode d'urbanisation
privilégié. Avec lui, on constate l'avènement du modèle de la maison individuelle à grande échelle, qui
revisite, en le standardisant et en le démocratisant, l'idéal de la maison dans son parc ou jardin, déjà
présent avec les maisons bourgeoises des XVIIIème et XIXème siècles à Brignais.
Les nouveaux lotissements viennent d'ailleurs le plus souvent accoler leurs constructions près des
demeures anciennes ou hameaux pré-existants, créant des ensembles urbains aux formes disparates et
peu cohérentes.
Secteur de La Côte – tissu de faible densité
La structure urbaine des secteurs pavillonnaires du plateau s’appuie sur un découpage au coup par
coup des grands tènements agricoles préexistants. Ce mode d'urbanisation a entraîné l'émergence
d'un tissu urbain caractérisé par une juxtaposition d'opérations sans réelle cohérence les unes avec les
autres, caractérisée par une succession de voies en impasses non connectées entre elles, et un bâti
implanté de manière régulière et homogène, en coeur de parcelle, sans réelle continuité
morphologique avec le bâti originel des hameaux anciens.
La faible densité du secteur, environ 6,5 logements/ha, tend ces dernières années à s'accroître du fait
des divisions de parcelles déjà bâties (phénomène du "bimby") particulièrement facilitées par la
suppression des coefficients d'occupation des sols et l'absence de limitation à l'emprise au sol des
constructions. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 156
Cette densification, elle aussi au coup par coup, au gré des mutations parcellaires, s'effectue trop
souvent sans tenir compte des capacités limitées des réseaux, notamment viaires, qui ne sont pas
adaptés à recevoir un nombre toujours plus important de nouveaux logements.
Elle est aussi réalisée au détriment de la qualité du voisinage (avec des distances réduites entre deux
constructions, une gestion aléatoire des vis-à-vis et des accès...) et du maintien d’un tissu urbain plutôt
aéré, qui pourtant peut contribuer à assurer une transition de qualité entre coeur urbain dense et
espace agricole et naturel.
En outre, la mono-fonctionnalité du secteur et le manque d'aménagements pour les usagers piétons ne
contribuent pas à la vie des espaces publics, lesquels se réduisent à des espaces de circulation pour les
véhicules.
Les Saignes - tissu de faible à moyenne densifié
Le secteur des Saignes constitue l'un des secteurs de développement pavillonnaire le plus récent de la
commune, aménagé durant les années 1990. Il marque une évolution par rapport aux premiers
lotissements des plateaux, traduisant la prise de conscience progressive du phénomène de
surconsommation d'espaces générée par le modèle de développement pavillonnaire, particulièrement
extensif, et des limites d'un développement par juxtapositions d'opérations peu favorable aux
circulations piétonnes et à l'appropriation des espaces publics, au profit de quartiers réellement
"habités", animés et vivants.
Si les lotissements des Saignes conservent un découpage parcellaire géométrique, normé et
homogène, les parcelles en « lanières » le long des voies, caractéristiques des faubourgs, font toutefois
leur retour, et les typologies d'habitat sont variées : Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 157
- Petit collectif (intermédiaire) le long de la rue Mère Elise Rivet ;
- Individuel groupé avec implantation en retrait de la rue et constitution des fronts bâtis,
notamment le long de la rue des Capucines ;
- Individuel, moins présent sur le secteur.
De même, si la trame viaire présente une emprise au sol importante, elle laisse davantage de place
aux usagers "modes doux" piétons et cyclistes :
- Présence de trottoirs larges capables d’être partagés entre les différents modes de
déplacements doux ;
- Présence d’espaces collectifs ouverts à tous dans les entrées des immeubles et en
cœur de lotissements.
Ces espaces ne semblent toutefois pas très investis par les habitants : en pente,
faiblement aménagés ou déconnectés des logements qui les entourent, ils ne revêtent
pas un caractère "structurant" dans le quartier.
> Les tissus résidentiels collectifs, années 2000-2010
Les Serres
La prise en compte des formes urbaines préexistantes et l'articulation bâtis/espaces publics constituent
deux des principaux points d'évolution entre les opérations de logements collectifs des années 1960-
1970 et les opérations plus récentes du même type (années 2000). Surtout, les opérations de logements
collectifs des années 2000 tentent d'intégrer ce qui a fait le succès de la maison individuelle durant les
années 1960 à 1990 sur Brignais : les logements proposent de généreux espaces extérieurs privés, des
jardins collectifs, du stationnement fermé et sécurisé...
Le quartier des Serres, aménagé dans la période récente, constitue ainsi un bon exemple de cette
évolution des formes de logements collectifs sur Brignais, et de la tentative de synthétiser les aspirations
d'une demande en quête d'un cadre de vie de qualité avec les impératifs d'économie d'espaces.
Ainsi, la composition urbaine du quartier des Serres joue en elle même un rôle de "couture" urbaine, de
transition, entre le centre ancien et l’habitat pavillonnaire récent :
- les espaces publics prennent une place centrale dans l'aménagement des masses
bâties, permettant aux habitants et usagers de l'espace public d'oublier la densité d'un
quartier exclusivement composé de logements collectifs. Ils disposent en outre de réels
usages, avec une échelle et une forme rappelant les espaces publics du centre ancien
(venelle, terrain de jeu de boules...) ; Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 158
- les volumétries en R+2+attique créent un jeu de volumes faisant écho à
l’enchevêtrement et au gabarit du bâti ancien, tout en limitant les hauteurs perçues
depuis l'espace public, comme pour donner le sentiment d'une densité décroissante
du centre à la périphérie pavillonnaire ;
- les implantations du bâti à l’alignement de la rue avec des retraits ponctuels viennent
prolonger et "épaissir" le centre-ville, tandis que les axes de déplacements de véhicules
et cheminements piétons viennent prolonger la trame urbaine environnante ;
Par ailleurs, le quartier des Serres semble
apporter une réponse aux ménages en
quête des qualités propres aux logements
individuels en proposant une offre de
logements collectifs, qui, tout en étant
vertueuse du point de vue de la
consommation d'espaces et marqueur de
la centralité, offre de larges espaces
extérieurs, privatifs individuels et collectifs,
dans une forme d'intermédiaire plutôt
satisfaisant entre logement individuel et
logement collectif.
Avec une réelle maîtrise des matériaux
constructifs et une large végétalisation des
espaces non bâtis, ce quartier s'avère un
échantillon représentatif du quartier urbain
proche de la campagne et de la nature,
une image de la "ville à la campagne" telle
que Brignais l'est depuis une époque
ancienne. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 159
> Les tissus d’activités
Les Aigais
La ZA des Aigais est l'une des plus
anciennes de Brignais, puisque la
présence d'activités industrielles
et artisanales sur ce secteur
remonte au XIXème siècle, avec
l'arrivée du fret ferroviaire sur la
commune et l'inauguration de la
gare. Le caractère ancien, et
surtout tout à fait spontané, du
développement des activités
économiques sur ce secteur a
généré un tissu urbain
particulièrement disparate et aux
qualités plutôt médiocres, formé,
là aussi, au gré des opportunités
et découpages fonciers.
Si le secteur comporte deux axes structurants (chemin des Aigais/chemin de la Fonderie et route
d’Irigny), il est jalonné de nombreuses voies en impasse qui rendent difficile sa traversée.
Son accessibilité depuis l'autoroute A450, essentielle à son activité, n'est pas optimisée, puisque, du fait
de l'absence de connexion directe entre l'autoroute et la RD 342 avec la route d'Irigny ou le chemin des
Aigais, la majeure partie du trafic en provenance de Lyon est contrainte de passer par la RD 342, puis la
rue du Général de Gaulle en direction du centre-ville avant d'emprunter la route d'Irigny pour accéder
au secteur par le Nord. Cette complexité illustre la présence de la ZA avant l'arrivée de l'autoroute et de
la RD 342, et, là encore, un fonctionnement actuel qui souffre de la succession d'aménagements sans
cohérence les uns avec les autres.
Malgré ces dysfonctionnements, la ZA des Aigais semble dispose d'un fort potentiel de renouvellement
urbain, avec de réelles qualités :
‐ la présence d'un cordon végétal sur les abords du Merdanson, qui traverse la zone, au
carrefour entre le chemin de la Fonderie et la route d’Irigny, ou encore sur le chemin de
Chiradie en direction des balmes de Vourles ; Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 160
‐ la requalification récente de la route d'Irigny, paysagée, offrant de confortables cheminements
piétons depuis la Gare, qui apporte une image plus qualitative à la zone ;
‐ la présence de logements pavillonnaires au sein de la zone, qui laisse des possibilités de
réinvestissements au profit d'activités économiques plus en phase avec la vocation du secteur.
L'enjeu d'améliorer l'accessibilité et le fonctionnement de la zone semble d'autant plus fort que le
secteur, situé à l'interface entre le centre-ville et les principaux axes de circulation qui traversent la
commune et la relient à la métropole et à l'ensemble de l'Ouest lyonnais (A450, RD 342), marque une
des principales entrées de ville, et a amorcé sa requalification (route d'Iriginy).
La réflexion autour d'une réorganisation de la trame viaire, pour relier les impasses entre elles et créer
un accès plus direct depuis l'A450 et la RD 342 (en reliant le chemin des Aigais), et la poursuite de la
requalification paysagère de la zone, en s'appuyant, notamment, sur la présence végétale entourant le
Merdanson qui traverse la ZA, constituent des pistes d'intervention du PLU.
Secteur de Sacuny
Contrairement à la ZA des Aigais, la ZA de Sacuny a fait l'objet d'un projet d'aménagement
d'ensemble, qui a permis de créer une zone d'activités cohérente et plutôt qualitative et valorisante
pour les entreprises implantées.
Le système de voirie constitue un maillage réticulaire avec un axe de circulation principal (Av. Marcel
Mérieux) comportant des modes de déplacements doux et avec un traitement paysager très qualitatif.
Le bâti s'implante sur un parcellaire homogène, en retrait de la voirie et constitue un ensemble
cohérent.
Avec un relief légèrement marqué, le secteur se démarque en outre par l'attention portée à
l'intégration du bâti dans le site : traitement des zones de parking et des limites des parcelles, forte
présence de la végétation dans les abords des bâtiments, limitation des travaux de terrassement et
traitement des dénivelés avec des murs en gabion... Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 161
Synthèse
L'analyse des différents tissus urbains qui composent la ville de Brignais révèle l'existence de secteurs où l'enjeu de requalification de l'espace urbain, pour le rendre plus fonctionnel, lisible et cohérent, et pour lui redonner une certaine qualité paysagère et d'usages, est particulièrement présent.
Il s'agit aussi, d'un secteur à l'autre, d'assurer des transitions formelles pour gérer les "interfaces" entre des quartiers aux époques et caractéristiques très différenciées.
Parmi les secteurs à enjeux, on peut identifier :
- l'interface entre le centre-ville et le quartier de la gare, hier "déconnecté" du centre, et aujourd'hui appelé à en devenir une nouvelle porte d'entrée, un nouveau quartier vivant et dynamique, aux multiples fonctions ;
- la ZA des Aigais, et son interface avec le quartier de la gare d'un côté et la RD 342 de l'autre, avec un enjeu de requalification de l'entrée de ville, d'amélioration du fonctionnement viaire et de mise en cohérence des formes urbaines et fonctions ;
- l'articulation entre des quartiers aux formes très disparates, et notamment : quartier Giraudière – rue du Presbytère ; quartier des Pérouses rénové - rue des Tasses - Boulevard de Schweighouse - rue du Moulin - faubourg de la Giraudière. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 162
III.4.Quel potentiel de développement laissé par l'histoire ?
L'analyse de l'évolution de l'urbanisation sur Brignais a montré une très forte consommation foncière
depuis les années 1950, qui laisse aujourd'hui moins de 50 % de la surface commune en espaces non
urbanisés, dont une majeure partie se situe en dehors de l'enveloppe urbaine, sur des secteurs à enjeux
environnementaux (périmètre de la ZNIEFF de type 1 et de l'Espace Naturel Sensible de la vallée en
Barret, coupures d'urbanisation des balmes de Vourles, ceinture verte d'agglomération des coteaux de
Saint-Genis...), paysagers ou agricoles (espaces agricoles des plateaux classés en PENAP).
De fait, dans le contexte actuel de limitation de la consommation d'espaces naturels et agricoles, il
convient d'analyser en priorité les terrains qui, aujourd'hui situés dans l'enveloppe urbaine, en zone
constructible ou à urbaniser, ont pour autant jusqu'ici échappé à la construction.
Toutefois, les récentes évolutions législatives liées à la loi ALUR imposent désormais aux documents
d'urbanisme d'opérer à une analyse de la capacité des tissus déjà urbanisés à accueillir de nouvelles
constructions, et ce afin d'étudier les possibilités d'optimiser l'occupation du sol dans l'espace urbain
pour éviter d'avoir à artificialiser de nouveaux espaces naturels et agricoles pour accueillir le
développement qu'ils projettent.
Cette orientation trouvant tout son sens dans le contexte de rareté et de pression foncière propre à
Brignais, l'analyse des disponibilités foncières du PLU approuvé en 2007 qui suit intègre :
‐ les terrains non encore urbanisés, mais identifiés dans le premier PLU de la ville en tant que terrains
constructibles ;
‐ les parcelles déjà construites, mais qui disposent d'une faible densité au regard de
l'environnement urbain dans lequel elles s'inscrivent.
Il s'agit en particulier des secteurs pavillonnaires situés en centre-ville, entourés de quartiers
d'habitats denses de centre-ville ou de quartiers d'habitats collectifs, et qui, dans un contexte
d'économie d'espaces et de forte pression foncière, pourraient être amenés à muter dans le délai
de réalisation du PLU (en d'autres termes, à être vendus pour être démolis et reconstruits en
accroissant le nombre de logements sur chaque parcelle pavillonnaire)
‐ les parcelles déjà construites situées en périphérie (plateaux), dont plusieurs ont déjà aujourd'hui
été divisées pour accueillir de nouvelles constructions dans les "fonds de jardins" ("bimby"), un
phénomène qui s'est d'ailleurs accéléré depuis 2014 et la suppression, par la loi ALUR, des
coefficients d'occupation des sols qu'avait instaurés le premier PLU de Brignais pour limiter les
possibilités d'une trop forte densification sur ces secteurs périphériques. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 163
Cette analyse doit permettre d'évaluer le potentiel actuel de développement de la commune au vu
du "stock" de foncier urbanisable disponible, et d'interroger la nécessité, ou non, de faire évoluer ce
"stock", à la hausse (en identifiant de nouveaux terrains à ouvrir à l'urbanisation) ou à la baisse (en
réduisant les surfaces constructibles), en fonction des objectifs de développement supra-communaux*,
du projet de la commune, et des possibilités d'optimisation du foncier déjà urbanisé.
L'identification du potentiel, théorique, de nouvelles constructions au sein des deux dernières catégories
de parcelles déjà construites (dans le cadre de projets de démolitions / reconstructions, en
renouvellement urbain, comme dans le cadre de projets de divisions de foncier bâti pour accueillir de
nouvelles construction sur les portions de parcelles non construites) pourra ainsi permettre à la
commune d'évaluer ses besoins réels de surfaces de terrains non urbanisés, mais laissés ouverts à
l'urbanisation dans le cadre de son PLU, de façon à pouvoir atteindre les objectifs de développement
minimum fixés par les documents supra-communaux tout en maîtrisant sa consommation foncière. Cet
équilibre à trouver entre développement et préservation des espaces pour les générations futures, en
intégrant le potentiel d'optimisation de l'enveloppe urbaine existante d'inscrit dans une démarche de
développement durable, soucieuse d'une bonne utilisation des ressources du territoire (ici, en
l'occurrence, la ressource foncière).
*Rappel
Le SCOT de l'Ouest lyonnais place Brignais en polarité 1 du territoire, avec l'objectif de renforcer son caractère de centralité de l'Ouest lyonnais en soutenant le développement économique, commercial et démographique.
Pour soutenir la croissance démographique de la ville, en berne sur la deuxième partie des années 2000, le second Programme Local de l'Habitat ("PLH2") de la CCVG table sur un objectif de production minimale de 100 logements/an sur Brignais, afin d'assurer le rattrapage des logements non produits dans le cadre du SCOT (qui prévoyait un minimum de 76 logements/an sur la période 2006- 2020, contre 62 logements produits chaque année à Brignais entre 2006 et 2015), et de permettre une production suffisante de logements aidés dans le cadre du rattrapage des nouveaux objectifs légaux (compter 25 % de logements aidés parmi l'ensemble du parc de résidences principales de la commune).
Pour être compatible avec le PLH 2 de la CCVG et les objectifs du SCOT, le présent PLU de la ville de Brignais doit donc ouvrir des droits à construire suffisants pour permettre la construction d'un minimum de 100 logements/an sur les 10 prochaines années.
En intégrant l'objectif de densité fixé par le SCOT (a minima entre 40 et 50 logements/ha), il conviendrait ainsi en principe de prévoir le maintien d'environ 20 à 25 ha de terrains non encore urbanisés constructibles.
Cette surface doit toutefois être revue à la baisse en fonction du potentiel de constructions de nouveaux logements au sein de parcelles déjà urbanisées, qui s'avère nettement plus élevé depuis 2017 et l'accélération de ce processus sur la ville.
L'enjeu du présent PLU consiste donc à trouver le juste équilibre entre le fait d'assumer une production de logements compatible avec les objectifs minimum fixés par le SCOT et le PLH et la maitrise d'un phénomène de renouvellement urbain et de densification qui s'est nettement accéléré à partir de 2016-2017, en lien avec l'accélération du rythme de constructions de nouveaux logement : il s'agirait en effet de ne pas voir le nombre de nouveaux logements construits chaque année progresser trop rapidement au regard de la capacité de la commune et de ses équipements à les accueillir, et des enjeux de préservation d'un cadre de vie de qualité. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 164
III.3.1. Les parcelles non construites en zones urbaines ou à urbaniser constructibles pouvant accueillir du logement ("dents creuses" et zones AU)
La superficie totale cumulée des terrains non construits qui, situés en zone urbaine constructible ou en
zone à urbaniser destinées à être, à terme, ouvertes à l'urbanisation, sont voués à accueillir de
nouveaux logements, représente un total d'environ 25 ha, dont :
- Environ 3 ha en centre-ville (zones UB, UC, UD du PLU approuvé en 2006 : centre-ville historique et
faubourgs, Pérouses, Schweighouse, rue Moulin, Garel, Serres, Simondon, Cochin, Rue F. Gaillard,
rue Janicu, secteur Mairie, rue Elise-Marie Rivet…), des disponibilités néanmoins réparties sur une
trentaine de parcelles dont la surface moyenne est d'environ 800 m², avec une seule parcelle
supérieure à 1 ha (un terrain communal situé rue du Garel/route de Soucieu), qui ne facilitent pas
la réalisation d'un véritable projet urbain d'ensemble sur ces secteurs centraux ;
- Environ 3,5 ha en périphérie, sur des secteurs pavillonnaires (Le Bonneton – Les Hauts de Brignais,
le plateau de La Côte – L’Archet, la vallée en Barret ou le chemin de Sacuny) ;
- Environ 19,5 ha classés en zone AU, sur le secteur de Rochilly, au Nord de la commune, où la
Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) aménage le nouveau centre
aquatique intercommunal : ce secteur, quoiqu’excentré du centre-ville, pourrait à terme
permettre la mise en oeuvre d'un projet urbain d'ensemble assis sur une mixité de fonctions et
d'usages, autour du centre aquatique et d'un nouveau quartier aménagé.
Localisation des disponibilités foncières en zone Uou AU pour la construction de logements dans le PLU approuvé en 2007 :
Terrains non construits classé en
zone U ou AU au PLU approuvé
en 2007
Zones inondables au PPRI (non
comptabilisées dans les
disponibilités foncières Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 165
Le tableau ci-après analyse, au regard des objectifs de densité fixés par le SCOT de l'Ouest lyonnais, le
potentiel de constructions de logements qu'offre les 25 ha de disponibilités foncières laissées par le PLU
approuvé en 2007.
Tableau de synthèse de la capacité de développement des disponibilités foncières en zone U :
SECTEURS
SIMULATIONS NOMBRE DE LOGEMENTS
Base densités
moyennes
SCOT
Base densités observées
sur chaque secteur et envisageables
pour la commune
TERRAINS NON
CONSTRUITS
CLASSES
EN ZONE U
CONSTRUCTIBLE
("dents
creuses")
Centre-ville
(dont terrains
communaux
du Garel et tir
à l’arc) :
env. 3 ha
120-150
logements
240 logements
(base 80 lg/ha)
(dont environ 110
sur les terrains
communaux du
Garel et du tir à
l'arc)
300 logements
(base 100 lg/ha)
(dont environ 130
sur les terrains
communaux du
Garel et du tir à
l'arc)
Entre 310
et 370
logements
Secteurs
pavillonnaires
périphériques:
env. 3,5 ha
140-175
logements
Env. 70 logements
(base 20 lg/ha)
TERRAINS AYANT
VOCATION
A ETRE
URBANISES DANS
LE PLU
APPROUVE
EN 2007
("zones AU" -
logements)
Rochilly-Est
env. 9,4 ha
(hors château
de Rochilly et
son parc,
centre
aquatique et
parcelle de
l'ancienne
ferme
réhabilitée)
380 - 470
logements
280 logements
(base 30 lg/ha)
380 logements
(base 40 lg/ha)
Entre 280
et 380
logements
Rochilly-Ouest
env. 10 ha
400-500
logements
300 logements
(base 30 lg/ha)
400 logements
(base 40 lg/ha)
Entre 300
et 400
logements
SURFACES TOTALES DES TERRAINS
NON CONSTRUITS EN ZONE U
CONSTRUCTIBLE OU AU
(à urbaniser à terme)
Env. 25 ha
1040-1295
logements
890 logements 1150 logements Entre 890
et 1150
logements
DENSITE MOYENNE 40-50 lg/ha 36 lg/ha
Une densité
moyenne non
compatible avec
les objectifs du
SCOT
46 lg/ha
En suivant strictement les objectifs de densité du SCOT, on parvient à un nombre total de logements
estimé entre 1040 et 1295, soit entre 104 et 130 logements potentiels par an, contre un objectif minimal
de 100 logements dans le cadre du projet de PLH 2 de la CCVG pour la période 2016-2021. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 166
Pour autant, l'analyse de l'histoire de l'urbanisation sur Brignais et des différents quartiers et formes
d'urbanisation qu'elle a créé a laissé entrevoir des enjeux de mise en cohérence des différents tissus, en
produisant des formes urbaines qui assurent un rôle de transition d'un quartier à l'autre, en évitant de
créer des rapports parfois frontaux entre deux quartiers aux formes opposées. Il est ainsi préférable,
dans cette optique, de viser un objectif de densification de l'espace urbain qui s'appuie sur les formes
et densités pré-existantes, en veillant à ce que les objectifs supra-communaux ne soient appliqués que
comme une moyenne pouvant être abaissée ou rehaussée selon la localisation et l'environnement
urbain des terrains considérés.
La deuxième série de simulation du potentiel de logements constructibles sur les 25 ha de terrains
disponibles dans le cadre du PLU approuvé en 2007 reprend cette idée et aboutit ainsi à un potentiel
de logements total compris entre 890 et 1150 logements, avec une densité moyenne située entre 36 et
46 logements/ha. Dans cette seconde hypothèse, on se place dans un potentiel de construction
d'environ 90 à 115 logements/an, un objectif compatible avec le PLH2 de la CCVG, qui pourrait
impliquer que la ville conserve l'intégralité des 25 ha disponibles constructibles dans le cadre de son
nouveau projet de PLU.
Toutefois, cette analyse ne prend pas en compte les possibilités d'optimisation des espaces déjà
urbanisés, en centre-ville, dans le cadre du renouvellement urbain ou des potentielles divisions de
foncier bâti au sein des secteurs pavillonnaires situés en centre-ville, comme en périphérie, alors même
que ces deux phénomènes se sont nettement accentués sur la ville depuis 2015-2016, sous l'effet
conjugué de la suppression des Coefficients d'Occupation des Sols en 2014 (impact de la loi ALUR) et
de la mise en oeuvre des projets urbains du centre-ville, qui ont entrainé, par effet "boule de neige",
l'accélération de la mutation des quartiers pavillonnaires adjacents (secteurs Gare, Presbytère, rue du
Bonnet,...).
III.3.2. Le potentiel de renouvellement urbain (démolitions/reconstructions) ou de densification
Dans l'esprit de la loi ALUR et dans une démarche de développement durable soucieux de préserver les
ressources foncières pour les générations futures, l'estimation et la prise en compte du potentiel de
nouvelles constructions réalisables sur des terrains déjà bâtis, doit permettre d'éclairer la commune sur
le calibrage de son futur PLU, et particulièrement sur le fait de maintenir, ou non, l'ensemble des
surfaces actuellement ouvertes à la construction.
L'estimation, forcément théorique, du nombre de logements potentiellement constructibles en
renouvellement urbain ou densification de terrains déjà bâtis s'appuie sur une observation des récentes
constructions réalisées dans ce cadre-là sur la période 2016-2018, et également sur un recensement
des différentes demandes enregistrées par le Service Aménagement et Urbanisme de la ville de
Brignais concernant ce type de projets de divisions de foncier déjà bâti pour l'accueil de nouveaux
logements (en général au sein des quartiers pavillonnaires périphériques des coteaux et plateaux) et
de démolition de logements existants (souvent des maisons individuelles) en vue de la reconstruction
d'un immeuble de logements collectifs (dans le cadre du renouvellement urbain des secteurs
pavillonnaires du centre-ville, en lien avec la densification amorcée par les projets urbains récemment
lancés sur la Giraudière, les Pérouses ou le quartier Gare et les formes urbaines et bâties pré-existantes). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 167
Repérage des opérations de logements collectifs réalisés ou attendus entre 2016 et 2020, voire au- delà, dans le cadre :
- des projets urbains de la Giraudière, des Pérouses et du quartier de la Gare et en diffus - des demandes de propriétaires ou opérateurs effectuées auprès du service Urbanisme de la ville sur la seule année 2018
- des zones constructibles au PLU de 2006
(source : Service Aménagement et Urbanisme, Ville de Brignais) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 168
Dans ce cadre-là, l'estimation tient ainsi compte :
des "projets anticipés", à savoir les opérations engagées (par la collectivité dans le cadre des
projets urbains - Pérouses, Gare - ou en diffus dans le cadre de programmes privés) à la date
d'arrêt du PLU mais dont les logements n'ont pas encore été livrés.
A partir des opérations engagées, et des demandes enregistrées sur l'année 2018-2019, on
estime le nombre de logements livrés à très court terme dans le cadre de ces "projets
anticipés" (période 2019-2020) à environ 470.
du potentiel de renouvellement urbain au sein des secteurs identifiés sur la base des demandes
enregistrées par le service Urbanisme courant 2018.
Il s'agit principalement de secteurs pavillonnaires situés au sein du centre-ville dit élargi de
Brignais, entre le centre ancien et les coteaux à l'Ouest, d'une part, et entre le centre ancien et
le secteur de la Gare et la voie ferrée à l'Est, d'autre part.
Ces secteurs, qui bénéficient de la proximité des principaux commerces, services et
équipements de la ville, ainsi que de la présence de la gare et du tram-train de l'Ouest
lyonnais, sont en outre au contact de quartiers plus denses, de part leur origine historique
ancienne ou du fait des récents programmes de logements menés dans le cadre des projets
urbains conduits par la Ville (ZAC de la Giraudière, ORU des Pérouses, Renouvellement urbain
du quartier Gare). La double proximité des équipements services et transports et de quartiers
déjà densifiés génère mécaniquement une pression sur ces secteurs qui, dans un contexte de
marché dynamique et de rareté foncière, se retrouvent nécessairement sous pression.
L'estimation du nombre de logements à attendre sur ces secteurs de renouvellement urbain
potentiel, dans l'hypothèse où le contexte d'accélération du renouvellement urbain se
poursuivrait dans les années à venir, a été obtenue de la manière suivante :
‐ estimation des surfaces disponibles sur les secteurs plus particulièrement concernés
‐ application d'un ratio de densité à l'hectare correspondant aux densités présentes dans
le proche environnement urbain des secteurs concernés, ou aux densités relevées dans
les divers projets présentés au service Urbanisme de la ville
‐ pondération du nombre de logements potentiels obtenu sur chaque secteur par
application du ratio de densité retenu sur les surfaces estimées, en partant du principe
que toutes les parcelles disponibles n'étaient pas forcément libérables, que tous les
propriétaires n'étaient pas forcément désireux de vendre leur bien pour le voir remplacer
par une nouvelle opération. La pondération retenue est de l'ordre de 50 %, un niveau
relativement élevé qui prend en compte la forte accélération du phénomène de
renouvellement urbain.
Selon cette méthode, on estime le total de logements réalisables en densification ou
renouvellement urbain des secteurs pavillonnaires identifiés à environ 400. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 169
RU/divisions en "diffus"
(sur la base des
demandes des
opérateurs et de la
prise en compte du
phénomène
d'emballement)
Tasses 1,6 ha 80 pondéré 50 % 40
395
Moulins/Schweighouse 4,7 ha 300 pondéré 50 % 150
Lassagne 4,6 ha 180 pondéré 50 % 90
Bonneton 3 ha 60 pondéré 50 % 30
Conchin 40 pondéré 50 % 20
Ronzières
50 pondéré 50 %
25
Divisions
plateau/coteaux* 40 40
*Pour l'estimation des parcelles susceptibles d'être divisées, l'analyse a pris en compte les tènements qui, en cas de division parcellaire, laissaient un "reliquat" constructible d'une surface minimale de 500 m² pouvant, sur la base d'une densité de 20 logements/ha, accueillir une maison individuelle supplémentaire. Ces "reliquats" doivent en outre être situés en dehors de toute contrainte liée au risque inondation ou aux zones non aedificandi, et ne pas correspondre à un jardin ou à un équipement (piscine, annexe...) rattaché à la construction principale pré-existante dont on estime que le propriétaire n'aura pas l'intention, dans ce cas, d'opérer à une division. Les "reliquats" potentiels situés sur des secteurs particulièrement pentus, ou dont l'accès pourrait s'avérer complexe ou perturbant la construction principale pré-existante ont également été retirés de l'analyse, tant la probabilité qu'ils soient commercialisés pour être construits semble faible au regard des difficultés occasionnées.
Cette méthode d'analyse a permis d'aboutir à un total d'environ 4 ha.
densité moy. env. 50 lgmts/ha
densité moy. env. 40 lgmts/ha
densité moy. env. 50 lgmts/ha
densité moy. env. 40-120 lgmts/ha
selon secteurs
densité moy. env. 20 lgmts/ha
densité moy. env. 40 lgmts/ha Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 170
Ces 4 ha de nouveaux lots individuels potentiels laissent entrevoir une estimation de 80 à 100 logements, ramenée à 40 logements supplémentaires, du fait d'un taux de probabilité de division de foncier bâti parmi les terrains identifiés estimés à environ 50 % (soit environ 1 propriétaire sur 2 susceptible de vouloir diviser son terrain).
Divisions parcellaires identifiées
en zone urbaine
Zones inondables au PPRI (non
comptabilisées dans les
disponibilités foncières Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 171
Tableau de synthèse du nombre total potentiel de logements réalisables dans le cadre de l'application du premier PLU de la ville, approuvé en 2007
POTENTIEL DE LOGEMENTS
REALISABLES EN
DEVELOPPEMENT URBAIN
("dents creuses" des zones
U ou zones AU envisagées
pour un développement
de long terme)
Disponibilités foncières en
zone U ("dents creuses")
Environ 310-370
logements,
dont 130 sur les terrains
communaux du Garel et
du tir à l'arc
Entre 890
et 1150
logements
Zones de développement
futur (zones AU)
Entre 580 et 780
logements
POTENTIEL DE LOGEMENTS
REALISABLES EN
DENSIFICATION DES
ESPACES URBAINS
EXISTANTS
Divisions de foncier bâti
("bimby")
Environ 400 logements Renouvellement urbain
(démolitions/reconstructions)
en centre-ville
POTENTIEL TOTAL DE LOGEMENTS REALISABLES DANS LE
CADRE DU PLU APPROUVE EN 2007 Entre 1290 et 1550 logements
PROJETS ENGAGES ("anticipés") DONT LES LOGEMENTS
DEVRAIENT ETRE LIVRES A COURT TERME Environ 470 logements
NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS POTENTIELS
ENTRE 1760 ET 2020 LOGEMENTS,
un potentiel trop élevé au regard des
caractéristiques urbaines de la ville
=> Synthèse et enjeux du PLU en matière de développement urbain et de consommation foncière
Le potentiel total de constructions en développement urbain (sur "dents creuses" en zone U ou en zone AU) comme en densification des espaces déjà urbanisés (dans le cadre de divisions de foncier bâti comme de projets de démolitions/reconstructions liés au renouvellement urbain) dans le cadre de l'application du premier PLU de la ville, approuvé en 2007, est estimé entre 1290 et 1550 logements, sur la base d'un total de 25 ha de terrains non urbanisés destinés à être construits à terme.
Ce potentiel vient s'ajouter aux 470 logements qui devraient être livrés à court terme dans le cadre des "projets anticipés" dans le PLU, et en cours de réalisation (secteur des Pérouses, Gare, rue du Général de Gaulle...), pour un potentiel total d'environ 1760 à 2020 nouveaux logements potentiels.
Ce potentiel s'avère environ 75 à 100 % supérieur à l'objectif de construction minimal de nouveaux logements fixé par le PLH2 de la CCVG (100 logements minimum/an), extrapolé sur 10 ans.
Si les objectifs du PLH devraient largement être atteints, voire dépassés, dans le cas où la commune conserverait l'intégralité des terrains constructibles dans le cadre du PLU approuvé en 2007, on peut de fait craindre un trop fort dépassement de l'objectif fixé par le PLH, et un nombre de logements effectivement réalisés à terme incompatible avec les capacités d'équipements actuelles de la commune et le maintien de l'identité et de la qualité de ses différents quartiers (dans l'hypothèse où l'accélération du rythme annuel de constructions de logements enregistrée depuis 2017 et pressentie pour se poursuivre au moins jusqu'en 2020-2021, se prolongeait au-delà et durant toute la durée de vie du présent PLU).
Dans cette hypothèse, afin de conserver la maitrise de son développement, etconformément à l'esprit de la loi, qui vise à réduire la consommation d'espaces naturels et agricoles, et, dans une logique de développement durable, à préserver des ressources foncières pour les générations futures, le présent PLU devrait raisonnablement pouvoir envisager le report de l'ouverture à l'urbanisation de certains secteurs initialement inscrits dans le premier PLU sans remettre en cause les possibilités d'atteindre les objectifs de développement fixés par le PLH.
En particulier, il semble que le secteur de Rochilly, qui compte plus de 19 ha classés en zone AU (pour un potentiel d'environ 580 à 780 logements) dans le PLU approuvé en 2007, répartis de part et d'autre du chemin de la Lande, constitue une ressource de plus long terme pour les générations futures, un périmètre sur lequel un projet urbain d'ensemble pourrait être mûri, et une variable d'ajustement permettant à la ville de Brignais de maitriser son rythme de développement (autour de 1180 à 1240 logements à l'échelle du PLU (1760 à 2020 - 580 à 780 logements), soit environ 118 à 120 logements/an) tout en assumant son rôle de polarité, consacré par le SCOT et le PLH (au moins 100 logements/an). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 172
III.4.Le fonctionnement urbain
III.4.1.Transports et déplacements
> Le réseau routier et son fonctionnement
On peut distinguer, à Brignais, 3 types de voies selon le trafic drainé : les voies primaires "structurantes"
de rayonnement départemental, les voies secondaires de dessertes intercommunale et communale, et
les voies de desserte locale inter-quartiers ou internes aux différents quartiers.
Hiérarchie du réseau viaire selon le nombre de véhicules/jour comptabilisé Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 173
Voies primaires
La commune de Brignais est tangentée sur sa limite Sud-Est par l’autoroute A450, qui assure la
connexion rapide de la ville à la métropole lyonnaise et au réseau autoroutier national et international
(liaison A7).
Elle est en outre traversée par les routes départementales (D342, D486, D386, D25) qui relient la ville aux
diverses communes de l'agglomération lyonnaise, d'une part, ou aux différentes communes de l'Ouest
lyonnais, d'autre part.
o Problématiques
- RD 342
Axe structurant du Sud-Ouest lyonnais en direction de Saint-Etienne, la RD 342 est directement
connectée, à Brignais, à l'A450. Aménagée durant les années 1980, cette voie, anciennement
périphérique, sépare aujourd'hui en deux la ville de Brignais, entre le centre-ville et les ZA des Ronzières
et des Aigais et les zones d'activités des Vallières et de Sacuny. Quoique disposant de deux ronds-points
aménagés sur le territoire de Brignais (rond-point dit de la "SPA" au croisement avec la RD 386, route de
Lyon/Rue de Gaulle)) et rond-point de Sacuny, plus au Nord (liaison entre la ZA de Sacuny et les
secteurs résidentiels de Rochilly/Les Saignes/Les Collonges), la RD, aménagée en 2x2 voies, dispose d'un
langage très routier et crée une véritable coupure urbaine, dont le franchissement s'avère
particulièrement délicat. En particulier, l'accès modes doux au pôle de loisirs de la ZA des Vallières
(cinéma, restaurants, bowling...) depuis le centre-ville et la gare, ou la liaison inter-ZA entre Aigais,
Vallières et Sacuny, pour favoriser le développement des activités tertiaires en recherche d'une
accessibilité alternative à l'automobile constituent des enjeux forts d'aménagement de cette
infrastructure.
Vue de la RD 342 depuis le chemin des
Aigais vers l'Est (ZA des Vallières et A450) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 174
- RD 386 - Rue de Gaulle
Le passage en ville de la route départementale n°386 ( rue du Général de Gaulle) présente quelques
points de conflit avec les flux de circulation "modes doux", notamment entre le centre-ville et la gare,
une portion particulièrement stratégique pour le développement des modes de déplacements
alternatifs à la voiture individuelle qui voit son emprise pourtant réduite et avec elle les possibilités de
cheminer confortablement et en sécurité via un partage équilibré entre les différents usages de
l'espace public.
Vue de la rue Charles de Gaulle
entre l'Hôtel de ville et la gare :
des cheminements piétons étroits,
peu confortables et peu sécures
enserrés entre deux fronts bâtis à
l'alignement et un flux de circulation
important (RD 386) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 175
Voies secondaires
Les principaux axes de circulation de la trame viaire secondaire convergent vers le noyau urbain
ancien ou vers la rue du Général de Gaulle en direction des portes d'entrées de la ville (RD 342, A450,
gare ferroviaire... ) :
- rue Paul Bovier-Lapierre,
- rue Mère Elise Rivet
- route d'Irigny.
Ils assurent ainsi un rôle de liaisons inter-quartiers autant que de desserte de la ville dans son ensemble.
Ils peuvent aussi jouer un rôle de "délestage" et de contournement en cas d'encombrement du réseau
primaire. Ainsi, si le caractère communal ou intercommunal de ces voies peut conduire à les classer
dans le réseau secondaire de la commune, certains axes se distinguent toutefois par un trafic
particulièrement élevé, qui se rapproche du flux de véhicules quotidiennement mesuré sur l'un des axes
principaux que constitue par exemple la rue de Gaulle. En particulier, les rues Mère Elise Rivet et Bovier-
Lapierre assurent un rôle d'entrée de ville secondaire ou de contournement du centre-ville pour les flux
traversant la commune ou transitant par la commune.
o Problématiques
- rue Bovier-Lapierre
L’importance de la rue Paul Bovier-Lapierre,
deuxième axe le plus emprunté de Brignais, lui
confère une ambiance plutôt routière, avec des
aménagements modes doux sommaires et un
cadre bâti qui renvoie l'image d'une voie
périphérique, peu en lien avec son
environnement urbain, et qui ne vient pas servir
la qualité et l'animation des quartiers qu'elle
traverse.
Pour autant, la rue Bovier-Lapierre débouche à l'entrée du centre-ville de Brignais, et irrigue des quartiers
en profonde mutation, tels que la ZAC de la Giraudière ou le quartier des Pérouses, qui fait l'objet d'une
opération de rénovation urbaine soutenue par l'Agence nationale de la rénovation urbaine. Elle borde
en outre plusieurs équipements importants et bâtiments emblématiques de la ville : l'école Jean Moulin-
Lassagne, le Bri'Sport, la nouvelle école privée de la Giraudière, la gendarmerie, l'aire de jeu de boules,
l'ancien "îlot des Soeurs"... Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 176
Afin de créer une continuité urbaine et de
favoriser les liaisons piétonnes et cyclables
entre ces différents points d'attraction du
centre-ville de Brignais, il semble donc que la
requalification de la rue Bovier-lapierre pour
lui donner un caractère urbain plus affirmé et
de meilleures qualités paysagères en
accompagnement des projets actuellement
en cours sur ses abords constitue un enjeu
particulièrement important, gage de la
cohérence et de la revalorisation de la
"première couronne" du centre-ville et, in
fine, de son "épaississement" et de son
renforcement. la requalification de la rue
Bovier-Lapierre, comme l'amélioration des
cheminements modes doux sur la rue du
Général de Gaulle, entre centre-ville et gare,
s'inscrivent dans un réel projet de centralité.
- route d'Irigny
Une autre voie importante à l'échelle de la
commune, la route d'Irigny, présente des
caractéristiques paysagères plutôt peu
valorisantes et un aménagement routier peu
favorable aux modes doux : un trafic intense
de poids lourds générant des nuisances
sonores et des cheminements non continus.
Cette voie, en entrée de ville, et axe
principal de desserte de la zone d'activité
des Aigais, présente pourtant, à l'instar de la
rue Bovier-Lapierre, un enjeu de
requalification pour améliorer l'image,
l'attractivité et le fonctionnement de la ZA
des Aigais, dont l'analyse économique et du
paysage urbain a montré le potentiel de
revalorisation. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 177
En particulier, l'affirmation d'un front urbain
tertiaire le long du chemin de la Fonderie,
requalifié, et de la voie ferrée, pour créer un
"effet vitrine économique" en entrée de ville,
devrait pouvoir s'accompagner d'un
retraitement de la route d'Irigny pour créer
une cohérence d'ensemble et améliorer plus
globalement l'image de la zone, pour
impulser l'émergence d'un véritable
ensemble urbain, pour l'heure inexistant, car
issu de développements opportunistes au fil
des époques ayant suivi l'inauguration de la
gare à Brignais au XIXème siècle. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 178
- Rue Mère Elise Rivet
Si, du fait qu'elle s'inscrive dans des
quartiers plus résidentiels, plus récents et
mieux structurés que la rue Bovier-Lapierre
ou la route d'Irigny, la rue Mère Elise Rivet
bénéficie d'aménagements modes doux
plus confortables et sécurisés, elle souffre
en revanche d'une accessibilité et d'une
circulation particulièrement contraintes à
son embranchement à la RD 342 au niveau
du pont ferroviaire et du rond-point de
Sacuny.
En effet, ce qui constitue une porte d'entrée secondaire de la ville souffre aujourd'hui d'un trafic
important que l'enchaînement des deux infrastructures (rond-point et pont ferroviaire) vient
particulièrement contraindre.
Il semble donc que l'aménagement de l'entrée de ville par la rue Mère Elise Rivet constitue un enjeu
important dans l'amélioration des flux de déplacements à l'échelle de la ville, et ce d'autant plus que le
récent aménagement du centre aquatique, voire le développement, à plus ou moins long termes, de
l'ensemble du secteur de Rochilly (identifié en tant que disponibilité foncière dans le premier PLU de la
ville), devrait drainer davantage de flux sur le secteur. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 179
Voies locales
Le réseau de desserte locale se répartit en deux types de voies :
- les voies communales qui permettent, à l'échelle inter-quartiers, de relier un secteur de la ville à l'autre
ou au centre-ville : le chemin de la Côte, la rue du Bonneton, le Boulevard de Schweighouse, le
Boulevard Lassagne, la rue des Tasses, la rue du Presbytère, le chemin de la Fonderie, la rue du Barret,
la rue du Bonnet, l'avenue Ferdinand Gaillard, la rue de Janicu, le boulevard des Allées Fleuries...
- les voies communales ou privées de desserte interne des quartiers d'habitations ou zones d'activités
qui se caractérisent par de nombreuses voies en impasses déconnectées les unes des autres.
Ces impasses rendent le tissu moins perméable et génèrent un rabattement sur les voies principales,
posant des problèmes pour la mutation et la densification de ces secteurs.
Le plateau de l'Archet et de la Côte ou la ZA des Aigais sont notamment concernés par cette
problématique. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 180
=> Synthèse des principaux points problématiques à traiter en termes de liaisons viaires pour améliorer la qualité et le fonctionnement de l'espace urbain brignairot Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 181
> Les transports en commun
En tant que polarité de l'ouest lyonnais fortement pourvue en zones d'activités, emplois et équipements
publics, et "interface" entre métropole et Ouest lyonnais, Brignais dispose d'une offre de transports
collectifs plutôt variée, articulée autour du réseau de bus interurbains gérés par le Sytral, et du réseau
TER (tram-train) géré par la Région Rhône-Alpes.
Le réseau de bus interurbains
La ville de Brignais est desservie par quatre lignes de bus régulières qui permettent notamment de
gagner le pôle commercial de Saint-Genis-Laval et les gares d'Oullins et Lyon Perrache en connexion
avec le réseau TER et TGV et les lignes fortes du réseau de transports en commun lyonnais, et, dans une
moindre mesure, la gare de Givors, également desservie par le réseau TCL et la ligne TER Lyon-Saint-
Etienne.
Ces 4 lignes de bus régulières desservent 5 arrêts principaux de la ville : "Basses Barolles", "Sacuny SPA",
"Gare de Brignais" et "Centre-ville" (2 arrêts). Le centre de Brignais, la gare TER, mais aussi les zones
d'activités des Vallières et des Aigais bénéficient ainsi d'une desserte en transports collectifs plutôt
favorable.
Le Nord de la commune bénéficie de la desserte d'une ligne de bus qui passe par la rue Mère Elise
Rivet et dessert le Briscope et Rochilly avant de rejoindre le rond-point de Sacuny et la RD 342.
Le point d'arrêt sur le secteur de Rochilly s'avère toutefois implanté à environ 500 m de l'équipement
structurant que constitue le nouveau centre aquatique intercommunal et à plus de 700 m de la
nouvelle ZA de Sacuny, dont il est par ailleurs séparé par l'infrastructure aux caractéristiques très
routières que constitue la RD 342. Il semblerait donc que le positionnement de ce point d'arrêt puisse
être amélioré pour rapprocher la desserte transports en commun des points d'attractivité du secteur, ou
que d'autres points d'arrêt puissent être créés. A défaut, l'offre de transports collectifs présente sur la
commune risque de conserver une image peu incitative, et les flux de véhicules particuliers pour se
rendre sur ces secteurs excentrés de la commune, mais accueillant des activités et équipements
attractifs, rester le mode de déplacement et d'accès quasi exclusif.
Au Sud, la ZA des Ronzières, sur l'axe de la RD 386, est desservie par deux lignes de bus.
En termes de fréquence, les lignes de bus régulières proposent, en semaine, entre 9 et 14 passages par
jour, sur une amplitude horaire allant de 6h15 à 21h00, avec toutefois des horaires plus adaptées aux
scolaires ou pour les déplacements domicile-travail, puisque la plupart des lignes ne proposent pas ou
très peu d'aller/retour entre 9h00 et 16h00. Le week-end, deux lignes (les lignes Lyon-Givors et Millery-
Lyon) proposent de 6 à 14 allers/retours entre 7h00 et 20h00, répartis au fil de la journée.
Si l'offre de transports collectifs s'avère ainsi plutôt correcte, elle souffre toutefois d'un manque de
souplesse pour des trajets qui ne seraient pas exclusivement dédiés au domicile-travail, ou qui
s'effectueraient à des horaires variables. Elle souffre en outre d'un manque de lisibilité en termes
d'horaires, avec une absence de cadencement et de régularité qui ne facilite pas son usage et oblige
les utilisateurs à consulter les horaires très fréquemment. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 182 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 183
Si le PLU ne dispose d'aucun outil pour rendre l'offre de transports collectifs plus incitative, il peut,
indirectement, susciter son renforcement, en accroissant la densité des habitants et usagers
susceptibles de les emprunter, en organisant le développement et l'aménagement urbain en lien avec
la présence des transports collectifs, ou en organisant les possibilités de les développer et d'améliorer
leur utilisation (amélioration des accès, sites propres...).
La desserte TER
Outre le réseau de bus, la ville de Brignais bénéficie de la desserte du tram-train de l'Ouest, qui propose
une offre de TER cadencée toutes les 30 min en heures de pointe, et toutes les heures hors heures de
pointe, pour se rendre à Lyon Gorge-de-Loup ou Lyon-Saint-Paul en 20 minutes.
En lien avec la mise en place du tram-train, qui, outre le cadencement et l'augmentation de la
fréquence des trains, a aussi permis la mise en place d'un nouveau matériel roulant, moderne et
confortable, la gare et ses abords ont été réaménagés :
- l'accessibilité en bus est assurée par les 4 lignes régulières ;
- un parking vélos sécurisé et accessible aux abonnés TER a été mis en place :
- un nouveau parking a été inauguré à l'Est de la Gare, entre la route d'Irigny et le chemin de la
Fonderie, qui a par ailleurs été requalifié et accueille désormais un cheminement mode doux en site
propre particulièrement confortable et sécurisé. L'aménagement du parking de la gare se veut
particulièrement qualitatif et marqueur de la nouvelle "entrée de ville" et de "l'effet vitrine" que
souhaitent développer la commune et la CCVG sur le quartier de la gare, à requalifier.
Pour autant, le taux d'occupation du nouveau parking
de la gare semble déjà relativement élevé et laisse à
craindre des difficultés d'accès à la gare si toutefois le
quartier venait à être requalifié et densifié pour
accueillir de nouveaux logements et activités en lieu et
place des activités artisanales présentes, ou si l'offre du
tram-train venait à nouveau à être renforcée
(accroissement des fréquences, projets de réouverture
de la ligne Brignais-Givors-Condrieu...). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 184
La question du stationnement pour accéder à la gare (dans le cadre, du renouvellement urbain
complet du quartier comme de la requalification de la rue du Général de Gaulle pour favoriser la
liaison modes-doux centre-ville/Gare) demeure donc un enjeu à ne pas négliger, au même titre que
l'accessibilité modes doux ou transports collectifs vers la gare, depuis le centre-ville comme depuis les
zones d'activités de la ville.
Enfin, la création d'une seconde halte ferroviaire en complément de la gare existante pourrait
également assurer un meilleur accès au tram-train pour l'ensemble des quartiers Nord et de la ZA de
Sacuny, et ainsi soulager l'actuel parking de la gare d'une part de véhicules stationnés à la journée.
=> Synthèse
La ville de Brignais dispose d'un potentiel de développement de l'usage des transports collectifs intéressant au regard de l'offre déjà présente et des possibilités de renouvellement urbain dont elle dispose sur le quartier de la Gare, particulièrement bien desservi, par une offre multi-modale.
Le PLU doit encourager la localisation des habitants, emplois et activités à proximité des points d'arrêts de transports collectifs existants, pour faciliter leur accès et, indirectement, les rendre plus incitatifs via un accroissement de leur fréquence ou de leur confort du fait de l'accroissement des usagers réels et potentiels.
Le présent PLU dispose en outre des outils pour améliorer directement l'offre de transports en commun existante : positionnement de nouveaux arrêts de transports collectifs dans les secteurs de développement (arrêts de bus, nouvelle halte ferroviaire), repositionnement d'arrêts existants en lien avec l'évolution de la ville, aménagement de nouveaux espaces de stationnement pour accéder aux transports en commun (quartier de la gare, notamment), aménagement de liaisons modes doux sécurisées, directes et confortables pour gagner les points d'arrêts de transports en commun...
En particulier, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, ou les emplacements réservés mis en place dans le plan de zonage du PLU peuvent constituer des outils intéressants pour mener à bien cet objectif qui pourra contribuer à améliorer la qualité de vie des brignairots :
- mobilité pour tous, y compris les "captifs" (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, personnes à faibles ressources...)
- réduction des nuisances (pollution, bruit...),
- requalification de l'espace urbain... Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 185
> Les déplacements modes doux
A l'échelle de la ville, on distingue différents types d'axes plutôt favorables aux déplacements piétons et
cyclables (modes doux) :
- les voiries automobiles aménagées pour permettre
des circulations "modes doux" sécurisées, continues et
confortables d'un point à un autre de la ville : rue du
Gal de Gaulle (ponctuellement), rue Mère Elise Rivet,
Boulevard des Allées Fleuries, Rue Ferdinand Gaillard,
rue Bovier-Lapierre, chemin de la Fonderie...;
- les voies urbaines du centre ancien, spécialement
aménagées en tant que voies piétonnes (telles que les
berges du Garon, en particulier le tronçon situé entre
la rue du Moulin et le Boulevard des Sports, principal
itinéraire de déplacements modes doux et de
découverte du patrimoine naturel et historique du
coeur de ville, l'axe Allée des Cèdres-Via Ponsacco ou
encore le passage des Orchidées reliant le nouveau
quartier des Serres à la rue Diot), aménagées dans le
cadre des récents travaux de requalification du
centre, ou disposant d'un usage partagé du fait des
faibles vitesses possibles et autorisées sur ces tronçons
de tissu urbain dense (rue du faubourg de la
Guillardière, rue des Tasses, rue du Presbytère,...),
Chemin de la Fonderie
Berges du Garon
Via Ponsacco
Passage des Orchidées Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 186
- les voies de desserte locale "infra-quartiers" situées sur les secteurs périphériques d'habitat individuel
ou en zone plus rurale, qui fonctionnent également en mode "partagé" compte tenu de la faiblesse
du trafic automobile qu'elles accueillent.
Carte des itinéraires piétons et cyclables aménagés ou signalisés à l'échelle de la ville Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 187
Pour autant, malgré l’existence de ces tronçons spécialement aménagés, qui assurent un maillage du
centre ancien et créent plusieurs itinéraires modes doux continus à l'échelle de la ville, certains "points
noirs" demeurent encore, parmi lesquels figurent notamment :
- un aménagement partiel des cheminements piétons et cyclables sur la rue du Général de
Gaulle (1), qui constitue pourtant une des principales artères traversant le centre-ville de
Brignais.
En particulier, le point le plus critique pour les cheminements modes doux sur la rue du Général
de Gaulle est situé entre le parc de l'Hôtel de Ville, îlot de verdure dans le centre-ville, entre la
mairie et le Briscope, et la gare, où la densité du trafic et l'étroitesse des trottoirs dans cette
portion enserrée entre deux fronts bâtis rend le cheminement peu sûr et peu agréable, incitant
à emprunter sa voiture particulière pour relier les 400 m qui séparent les deux équipements. De
ce point de vue, compte tenu de l'atout que représente la gare pour l'accessibilité au centre-
ville et sa vitalité, l'amélioration des liaisons modes doux entre la gare et le centre-ville de
Brignais, en particulier via une requalification de la rue du Général de Gaulle, semble constituer
un enjeu prioritaire dans l'amélioration du réseau modes doux de la ville. Cette requalification
pourrait accompagner le renouvellement urbain potentiel plus large du quartier de la gare, qui
a récemment accueilli de nouvelles opérations en démolitions/reconstruction, et voit le centre-
ville "s'épaissir".
Elle pourrait en outre être complétée par plusieurs autres cheminements permettant, par
exemple, au Nord, de prolonger l'Rue de la Gare par-delà la rue du Général de Gaulle en
direction du Briscope (2), via l'actuel tènement "Gédimat" (identifié comme îlot de
renouvellement urbain potentiel) ou, au Sud, de relier la rue du Presbytère à la gare en
longeant la voie ferrée (3) ;
Débouché de la rue du Presbytère à proximité de la voie ferrée et de la gare : un chemin de terre privé en direction de la gare, mais qui ne débouche pas actuellement Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 188
- au-delà de la seule liaison Centre-ville/Gare via
la rue du Général de Gaulle et les deux
nouveaux axes potentiellement identifiés, la ville
souffre d'un manque de liaisons transversales
Est-Ouest permettant de relier les zones
d'activités des Vallières/Aigais et la gare au
centre-ville et, au-delà, au secteur du Bonneton
en traversant le Garon.
L'axe de la rue de Chiradie/rue des Tasses/rue
du Moulin (4), qui passe notamment par un
"goulot d'étranglement" sous la voie ferrée au
niveau du carrefour avec le chemin de la
Fonderie, ou, plus au Sud, la liaison entre le
Boulevard de Schweighouse et la rue du
Général de Gaulle par-delà le Garon en
direction du Bonneton (5), ont notamment été
identifiés.
La question de la traversée de la "coupure" que
crée la RD 342 entre la ville et ses zones
d'activités (6) constitue également un enjeu fort,
en particulier dans le cadre du développement
des activités tertiaires et de la présence
d'activités de loisirs sur les Vallières, des activités
qui peuvent nécessiter une accessibilité modes
doux améliorée depuis la gare et le centre.
Voie privée fermée à la circulation du public
entre la rue des Ronzières et les berges du Garon
et l'Avenue de Gaulle en direction du Bonneton
"Goulot d'étranglement" entre la rue Bovier-
Lapierre et le carrefour chemin de la Fonderie/
chemin de Chiradie au niveau de la voie ferrée :
un potentiel d'amélioration pour mieux
connecter les Pérouses et le Bri'sport, puis, au-
delà, la rue des Tasses et la Villa Giraudière à la
Gare (liaison potentielle Est-Ouest) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 189
- d'un aménagement sommaire de la rue Bovier-Lapierre, qui, constituant un des principaux axes
de transit de la ville, s'avère peu incitative pour les parcours modes doux. Compte tenu des
projets de renouvellement ou développement en cours le long de cet axe (projet de
rénovation urbaine des Pérouses, ZAC de la Giraudière) et de la présence de plusieurs
équipements structurants à l'échelle de la ville (Bri'sport, gendarmerie, nouvelle école Saint
Clair) ou d'espaces publics participant à la vie et à l'animation de la ville (aire de jeux de
boules, jardins partagés), il semblerait que son réaménagement constitue un enjeu important
dans le cadre de l'amélioration de l'image et de la qualité de vie de Brignais (7).
En parallèle de la rue Bovier-Lapierre, pour compléter le maillage Nord/Sud et améliorer la
liaison du quartier des Pérouses au centre-ville, un projet de mail paysager Nord-Sud est
envisagé dans chacun des deux projets des Pérouses et de la Giraudière. L'enjeu, à terme,
consiste à relier ces deux mails pour n'en faire qu'un seul qui permettrait de relier le parc de
l'Hôtel de ville, la ZAC de la Giraudière et le quartier des Pérouses en traversant la rue du
Général de Gaulle, l'îlot pavillonnaire et la rue du Presbytère et le secteur de la rue des Tasses
(8).
- d'un aménagement des berges du Garon qui
ne favorise pas le cheminement sécurisé et
confortable des piétons sur la partie Sud du
centre-ville, entre la rue du Moulin et le
Boulevard André Lassagne. Dans le cadre de
la valorisation de la nature en ville et du
patrimoine brignairot, l'aménagement
piétonnier paysager des berges du Garon
pourrait ainsi être prolongé pour améliorer
encore la desserte du quartier des Pérouses,
au Sud, et son intégration dans le
fonctionnement urbain du centre-ville (9).
- de voies périphériques qui deviennent de plus en plus dangereuses avec l'accroissement du
trafic lié à l'augmentation du nombre de logements dans les secteurs pavillonnaires qu'elles
desservent : le plateau de la Côte et de l'Archet, qui a vu le phénomène de division de foncier
bâti ("bimby") explosé récemment, est particulièrement concerné, alors même que ce
phénomène génère en même temps un accroissement du nombre de piétons ;
Montée de la Côte :
des trottoirs piétons particulièrement étroits
et un aménagement routier qui n'incite pas
au ralentissement des véhicules
Vue sur les berges du Garon depuis la rue des Ronzières,
en direction des Pérouses et du Bd de Schweighouse Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 190
- d'un manque de liaisons sécurisées entre le
centre-ville et le nouveau centre aquatique
et les secteurs pavillonnaires du Nord de la
commune (Les Collonges), dont les habitants
ne peuvent véritablement emprunter que le
chemin de la Lande (dont le cheminement
piéton souffre, ponctuellement, d'un
manque de continuité) et la rue Mère Elise
Rivet pour se déplacer en toute sécurité : la
rue du Bonnet, fortement pentue et étroite,
s'avère relativement dangereuse, tandis que
la rue de Janicu et le Boulevard des Allées
Fleuries, qui descendent jusqu'au centre-ville,
ne desservent pas les secteurs Nord, et
pourraient être utilement prolongés sur le
secteur de Rochilly (10).
Chemin de la Lande
Rue du Bonnet Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 191
=> Synthèse des principaux points d'amélioration du maillage "modes doux" de la ville de Brignais
Gare
Maillage "modes doux"
stratégique à créer ou
améliorer
1 2 1
3
4
4
5
6
6
6
7
7
8
8
9
10 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 192
> L'impact des infrastructures de transports
Le bruit - Classement sonore des infrastructures
Le trafic important mesuré sur les différents axes de circulation de la commune génère des nuisances
sonores qui ont entraîné le classement de plusieurs voies au titre des infrastructures bruyantes.
Les infrastructures de transports terrestres bruyantes dans le département du Rhône sont classées par
208 arrêtés préfectoraux du 2 juillet 2009. Le classement détermine des largeurs de secteurs affectés par
le bruit dans lesquels des mesures spécifiques en matière d’isolement phonique doivent être prises pour
la construction de bâtiments sensibles (habitat, établissements d’enseignement, de soin et santé et
d’action sociale).
Brignais est concernée par l’arrêté préfectoral n° 2009-3335, qui identifie les voies concernées par le
bruit sur la commune, et fixe des bandes de part et d'autre des voies dans lesquelles des normes
d'isolation acoustique renforcée devront être respectées. Le présent PLU devra annexer cet arrêté pour
en informer les porteurs de projet, qui se référeront ensuite au Code de la construction.
Voie Catégorie Largeur affectée par le bruit (en mètres)
A450 2 250 Rue Charles de Gaulle 3 et 4 100 et 30 (selon les secteurs) Boulevard André Lassagne 5 10 Rue Paul Bovier Lapierre 5 10 RD342 3 et 2 100 et 250 (selon les secteurs) RD127 4 30 RD25 3 et 4 100 et 30 (selon les secteurs) RD386 2 250 RD486 3 100 Rue Mère Élise Rivet 4 30
Plan de prévention du bruit dans l’environnement
Située dans l’agglomération lyonnaise (sens INSEE), qui compte plus de 250 000 habitants, la ville est
intégrée dans la cartographie du bruit réalisée à l'échelle de l'agglomération, et fait l'objet d'un plan de
prévention du bruit dans l’environnement.
La CCVG est le coordonnateur au niveau local pour la réalisation des cartes de bruit et l’élaboration
des plans de prévention du bruit dans l’environnement. La société SoldataAcoustic a réalisé cette
étude entamée début 2010. Le plan de prévention du bruit dans l’environnement a été arrêté le 13
octobre 2011 par le Conseil municipal.
L’analyse des cartes stratégiques montre qu’environ 14 % de la population communale sont
potentiellement exposés à des niveaux sonores importants, supérieurs à 65 dB(A) en période LDEN, et
que 2 % de la population subit l’effet d’un niveau supérieur à 60 dB(A) en période nocturne. Un certain
nombre de bâtiments d’habitation exposés à des niveaux de bruit routier supérieurs à 68 dB(A) sont
situés en centre-ville de la commune., en particulier le long des axes de Gaulle et Bovier-Lapierre, et,
dans une moindre mesure, de la rue Mère Elise Rivet. La carte ci-après présente les zones exposées au
bruit routier sur la commune. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 193 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 194
Qualité de l’air
Si l'impact des infrastructures de transports brignairotes sur la qualité de l'air n'a pu être précisément
mesuré, la commune est située dans le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de
l’agglomération lyonnaise. Le PPA, approuvé par l'arrêté interpréfectoral n°2014057-0010 du 26 février
2014, fait suite au premier PPA élaboré en 2008, et fixe 19 actions pérennes et 1 action temporaire en
cas de pic de pollution pour permettre de prévenir l’exposition future de la population et de traiter les
points noirs de la qualité de l’air.
Les actions mises en place visent les trois grands secteurs émetteurs de polluants que sont l’industrie, le
résidentiel (habitat) et les transports, des secteurs concernés, de manière transversale, par les politiques
urbaines et d'aménagement urbain. Les actions sont de diverses natures : interdictions ou restrictions
d’usages, actions de sensibilisation ou d’incitation, actions d’amélioration des connaissances.
En matière d'urbanisme, le PPA demande expressément aux projets d'urbanisme d'intégrer la prise en
compte de la qualité de l'air.
Le présent projet de PLU devra donc autant que possible mettre en place des actions et outils
favorables à l'amélioration de la qualité de l'air, à l'échelle de Brignais, mais aussi pour contribuer, de
manière plus large, à l'amélioration de la qualité de l'air sur le périmètre du Plan de protection de
l'Atmosphère :
- en matière de transports, le PLU doit s'engager en faveur d'un projet de développement urbain
favorable au développement des transports collectifs (en densifiant, par exemple, les quartiers les
mieux desservis, tels que le quartier de la gare), ou en portant un projet de développement de la
desserte en transports en commun auprès des autorités organisatrices de transport concernées
(proposition de repositionnement ou de développement des points d'arrêts en fonction des
projets urbains prioritaires...);
- en matière d'habitat, le PLU doit autant que possible favoriser le développement d'une
architecture bioclimatique, via notamment la mise en place d'Orientations d'Aménagement et
de Programmation tenant compte des contraintes d'ensoleillement, ou matérialisant des
espaces végétalisés généreux permettant une meilleure fixation du carbone. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 195
III.3.2. Espaces publics et équipements
En tant que polarité de l'Ouest lyonnais, Brignais est plutôt bien dotée en équipements et espaces
publics liés. L'accessibilité à ces équipements et leur bon fonctionnement sont assurés par une offre de
stationnement répartie de manière équilibrée sur la ville, et qui participe, par des aménagements
hautement qualitatifs, au maillage d'espaces publics et à la qualité urbaine de la ville.
> Le stationnement
La commune de Brignais compte au total environ 1270 places de stationnement public réparties dans
le centre-ville et autour des équipements publics communaux (BriSport, la Compassion…) :
- Environ 195 places autour de la gare ;
- Environ 85 limitées à 1h30 dans l’hyper centre ;
- Environ 255 limitées à 5h30 dans la première couronne.
Cette offre de stationnement public a été jugée satisfaisante et équilibrée, et favorable au
développement des activités commerciales et au renouvellement urbain du centre-ville.
C'est pourquoi la ville a engagé une modification de son PLU en 2015 pour assouplir les règles de
stationnement en centre-ville et ainsi encourager sa revitalisation, en allégeant les contraintes des
porteurs de projet en la matière. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 196
Seul le secteur du Sud-Ouest du centre-ville, autour de la route de Soucieu, semble manquer d'un peu
de stationnement, d'autant que la rue du Général de Gaulle a vu se développer l'offre commerciale en
pied d'immeubles jusqu'au Boulevard Lassagne et la ZA des Ronzières, plus au Sud.
Dans le cas où l'offre de stationnement demeurerait insuffisante suite au renouvellement urbain engagé
sur ce secteur de la ville, le présent projet de PLU devra ainsi s'efforcer de trouver un emplacement pour
y créer une offre de stationnement supplémentaire (dans le cadre du PLU approuvé en 2007, un
emplacement réservé avait été mis en place sur le terrain de la copropriété des Pivoines, à l'angle de la
rue du Gal de Gaulle et de la route de Soucieu, pour la réalisation d'un nouveau parking public qui n'a
pour l'heure pu être réalisé).
Outre le nombre et la répartition des places de
stationnement, Brignais se distingue par des parkings
au traitement paysager particulièrement qualitatif, qui
participent à l'agrément de l'espace urbain et à une
gestion des eaux pluviales par infiltration : parkings de
la gare, du Briscope, des Tasses, de l'école saint-Clair,
de Verdun, des Serres...
Parking du Briscope
Parking de Verdun
Parking des Tasses
Parking des Serres Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 197
> Les espaces publics et la trame verte urbaine
La trame verte urbaine se compose de l'ensemble des espaces publics ou privés végétalisés qui
jalonnent l'espace urbain de la ville et viennent compléter la trame d'espaces agricoles et naturels non
urbanisés qui l'entoure.
En dépit d'une consommation foncière particulièrement marquée sur les 50 dernières années, et d'un
foncier urbanisable qui se fait rare, la trame verte urbaine demeure plutôt bien présente à Brignais : la
ville a su conserver des espaces de respiration, des espaces verts qui lui confèrent une certaine qualité
de vie, et participent à son attractivité.
Les espaces "laissés" à la nature
Il y a tout d'abord, parmi ces espaces, les espaces laissés à l'état "naturel" ou peu domestiqués, parmi
lesquels figurent :
- les coteaux boisés qui, du fait du relief, ont pu être majoritairement préservés, mais ont été, au
fil des époques, rattrapés par l'urbanisation et s'intègrent aujourd'hui dans l'enveloppe urbaine
(les coteaux de l'Archet et du bonneton) ou la jouxte directement (les balmes de Vourles ou les
coteaux de Saint-Genis, le tertre de Moninsable et son espace boisé sommital),
- les "délaissés" urbains, espaces de friches ou boisements bordant les grandes infrastructures
telles que la voie ferrée ou les cours d'eau non aménagés (le Merdanson, au sein de la ZA des
Aigais). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 198
Ces vastes espaces, souvent linéaires, épousent le relief ou le tracé des grandes voies de circulation, et
créent une séparation végétale entre différentes sous-entités urbaines, différents quartiers. Ils assurent un
rôle de transition paysagère entre des entités distinctes, par exemple entre le centre-ville dense et les
coteaux pavillonnaires, ou entre le centre-ville et les zones d'activités à l'Est du territoire communal.
Depuis ces différentes entités urbaines, ils créent une "toile de fond", sur laquelle le regard se porte
lorsqu'une perspective dessinée par une rue ou des bâtis les laisse à voir, et contribuent à faire "rentrer"
le végétal dans le paysage urbain de Brignais.
A ce titre, ces espaces plus "sauvages" jouent un rôle important dans la qualité perçue de la ville et
dans le cadre de vie des brignairots.
Ils doivent être préservés, et valorisés par le maintien ou la création, dans les nouveaux aménagements
ou dans les projets de renouvellement urbain, de nouvelles perspectives ouvrant sur cette "toile de
fond".
Vues sur les coteaux de l'Archet et de la Côte depuis le Garel et les Serres
Vue sur les balmes de Vourles depuis le
carrefour du chemin de Chiradie et du
chemin du Bois des Côtes Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 199
Les espaces publics aménagés
Aux côtés de ces espaces "délaissés", la ville a su se développer en intégrant de véritables espaces
publics aménagés, éléments de ses différents projets urbains, favorables à la qualité de vie de ses
habitants et usagers.
Ces espaces publics se concentrent prioritairement dans l'hyper-centre ou dans sa première couronne,
dans des secteurs qui accueillent une certaine densité de logements (où l'espace public constitue un
élément essentiel à la "respiration"), ou une mixité de fonctions, avec la présence d'équipements, de
commerces (où l'espace public constitue un support d'animation et d'intégration et d'articulation des
activités dans la ville).
Reliés entre eux par des cheminements modes doux aménagés ou complétés par des aménagements
de voirie ou de stationnement qualitatifs, ces espaces publics aménagés peuvent constituer une
véritable trame urbaine.
> Les berges du Garon
Les berges du Garon, en particulier la séquence située entre
la rue du Moulin et le Boulevard des Sports, ont été
aménagées en cheminement piéton végétalisé créant une
véritable colonne vertébrale et un espace de respiration,
lieu de préservation et de valorisation de la nature en ville.
Elles constituent un maillon essentiel de la trame verte et
bleue urbaine de la commune, en reliant entre eux les
grands espaces naturels périphériques du territoire, l'espace
naturel sensible de la vallée en Barret, et les balmes de
Vourles, assurant une continuité écologique et paysagère à
conserver. Elles relient en outre les différents pôles
d'équipements et quartiers de la ville : pôle sportif Minssieux,
centre-ville, Ronzières, Pérouses..., ainsi que quelques
espaces publics entre eux (place d'Hirchberg, place du
Souvenir...). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 200
> Le parc de la Mairie
Ce parc constitue un espace public majeur de Brignais, à
l'articulation entre l'Hôtel de ville, lieu de vie citoyenne et
politique, et le Briscope, centre culturel de la ville. Il est un
parc d'inspiration anglaise, avec des aménagements
paysagers créant différentes ambiances : "sous bois" des
arbres à haute tige, bosquets, prairie, jardins d'enfants et
terrains de boules, parvis de l'hôtel de ville... Le parc de la
Mairie trouve par ailleurs plusieurs débordements dans
l'environnement urbain qui l'entoure : square de l'allée de la
Table romaine, parking à forte qualité paysagère du
Briscope, jardin privé de la rue de la Pinette ou du carrefour
Rue de Gaulle/rue Bovier-Lapierre...
> Place d’Hirchberg – Allée des Cèdres – Via Ponsacco :
L’ensemble présente une haute qualité paysagère, une
bonne visibilité depuis l’axe de circulation principale de la
rue du Général de Gaulle et permet des connexions avec
la Mairie, le Briscope et le parc de l'Hôtel de Ville, l’école
Fournion, le collège Eiffel, les berges du Garon.
Quoiqu’assurant un rôle d'interface et de structuration de
ces différents équipements de la centralité, la place
d'Hirchberg s'avère pourtant peu occupée et investie par
les habitants et usagers : elle est un lieu de passage plus
que d'usages réels, ce qui peut s'expliquer par son
caractère majoritairement minéral, encore peu végétalisé
(à l'exception des cèdres, les arbres implantés sont jeunes),
peu ombragé et relativement exposé au bruit de la rue du
Général de Gaulle. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 201
> Le parc de la Villa Giraudière
À l'instar du parc de la Mairie et de la place d'Hirchberg, le
parc de la Villa Giraudière assure un rôle
d'accompagnement d'un équipement public, ici, en
l'occurrence la Villa Giraudière. A la différence des deux
précédents espaces publics, le parc de la villa Giraudière
est clôt : il a conservé sa structure de jardin d'une maison
bourgeoise du XVIIIème siècle, et son antériorité lui permet
aujourd'hui de disposer d'arbres de grande taille,
remarquables et particulièrement visibles depuis la rue du
Moulin (en venant du Garon) ou la rue des Tasses (en
venant de Bovier-Lapierre). Il s'inscrit ainsi dans un des axes
Est-Ouest majeurs que la ville pourrait valoriser sur le plan du
maillage "modes doux", en accompagnant cet axe d'une
végétalisation forte, qui pourrait faire "déborder" ce point
structurant que constitue le parc de la Villa Giraudière.
Ce parti pris a déjà été amorcé dans le sens Nord/Sud,
puisque la ZAC de la Giraudière, au Nord, et l'ORU des
Pérouses, au Sud, prévoient un mail paysager en leur
centre, qui permettra, à terme, de créer une continuité
verte Nord-Sud entre la rue du Presbytère (voire, à terme, le
parc de la Mairie et la rue du Gal de Gaulle) et le
boulevard André Lassagne, via ce parc de la Villa
Giraudière.
> Place des Serres :
Un espace public structurant qui organise le quartier des
Serres, crée un lieu d'échanges et d'animation, et permet
une accroche au centre-ville, relié à la rue Diot par la rue
des Serres et le passage des Orchidées. Le lieu bénéficie
d'un certain silence et d'un côté intimiste. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 202
Les parcs et jardins privés
Aux côtés des espaces publics paysagers aménagés, un certain nombre de jardins privés viennent
compléter la trame verte urbaine de la commune et créer de nouveaux espaces de respiration, dont
certains sont fortement visibles depuis l'espace public. A la différence des espaces publics, maîtrisés par
la collectivité, ceux-ci peuvent faire l'objet, dans le PLU, d'un repérage destiné à les protéger, car ils
participent aussi à l'ambiance végétale de la ville, à son cadre de vie.
Parmi ces espaces, figurent :
> le jardin de la rue de la Pinette
> le cèdre remarquable du carrefour Rue de Gaulle/rue Bovier-Lapierre, en entrée de ville
> Le parc de la rue Diot
rue du Garel Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 203
> les jardins partagés des Pérouses, rue Bovier-Lapierre
> le parc de la résidence des Pivoines, à l'angle de la rue du Gal de Gaulle et de la route de Soucieu,
et notamment l'alignement d'arbres donnant route de Soucieu, qui crée un "maillon vert" entre la
combe boisée du Chéron (route de Soucieu, en sortant de la ville), et le Chéron, rappelant par ailleurs
la présence du cours d'eau, enterrée jusqu'à la rue de Gaulle et avant de se jeter dans le Garon
> plus excentrés, le parc de la rue du Bonnet et les cèdres remarquables du hameau du Michalon, sur
le plateau de l'Archet Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 204
Les voiries plantées
Enfin, les voiries, qu'elles soient "modes doux" ou ouvertes à la circulation automobile peuvent, comme
les parkings paysagers, participer au maillage vert de la ville, et relier les différents espaces publics et
privés entre eux. Les alignements d'arbres, bosquets, noues ou autres aménagements bordant les routes
participent à la qualité des espaces de circulation fonctionnels, mais constituent aussi, du point de vue
écologique, des poches de micro-biodiversité urbaine (insectes, oiseaux...) et des aménagements
favorables à une gestion des eaux pluviales pouvant permettre de favoriser l'infiltration dans les sols et
de réduire les risques de ruissellement.
=> Synthèse et enjeux :
Le centre-ville étant bien doté en espaces publics de qualité, et conservant des jardins privés importants, qui participent à la qualité générale de l'espace urbain, on peut identifier les enjeux suivants, que le présent PLU devra prendre en compte :
- Poursuite du maillage des espaces publics dans la ville, en particulier dans un contexte de pression foncière et de densification des espaces urbanisés, de façon à conserver un cadre de vie de qualité, et des espaces de respiration et de vie collective : les futures opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain devront contribuer à cet objectif ;
- Développement d'une véritable trame verte urbaine reliant les différents espaces publics entre eux. Il s'agira pour cela de s'appuyer sur les axes stratégiques identifiés pour relier les différents espaces publics existants entre eux, et accompagner la valorisation des cheminements modes doux Nord-sud et Est-Ouest : rue du Presbytère, rue Paul Bovier- Lapierre, berges du Garon prolongées, rue des Tasses, rue du Moulin, mails paysagers de la Giraudière et des Pérouses...
- Préservation des jardins privés paysagers en tant qu'élément de qualité paysagère perçue depuis l'espace public et de maintien d'un cadre de vie de qualité s'appuyant sur des espaces de respiration insérés dans les espaces bâtis.
rue des Tasses Via Ponsacco Allée des Chênes Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 205
> Les équipements publics
L'offre actuelle et sa répartition sur le territoire communal
La commune de Brignais présente globalement une offre d’équipements publics très complète et
équilibrée sur son territoire.
Répartie le long des principaux axes de circulation, cette offre marque une centralité, qui s'est toutefois
« élargie » au fil du développement urbain de la plaine dans les années 1960-1970 et de l’implantation,
plus récente, des équipements intercommunaux (siège de la CCVG, centre aquatique) ou
métropolitains (pôle de loisirs des Vallières).
Cette tendance à la dispersion des équipements publics sur le territoire communal pose la question de
leur accessibilité et de leur connexion par des voies alternatives à l'usage de la voiture individuelle, en
particulier pour les plus périphériques.
L'enjeu d'une liaison modes doux sécurisée et confortable des équipements au centre-ville et à la gare,
notamment, et du maintien voire de l'amélioration de la desserte des équipements en transports
collectifs est posé. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 206
Les besoins et projets futurs
> une réflexion pour l'implantation d'une "halle festive" aux usages mixtes
La ville a engagé une réflexion sur la construction d'une "halle festive", une nouvelle salle des fêtes dont
l'usage pourrait être mixé à des activités liées au développement du tertiaire dans les ZA de la
commune : salles de réunion, lieu de séminaire, restaurant d'entreprise, espaces de coworking... De ce
point de vue, l'implantation de la halle festive en tant que salle des fêtes et lieu servant éventuellement
de support aux activités présentes dans les ZA s'avère essentielle pour en favoriser des usages partagés
et diversifiés. La ville a lancé une étude pour préciser les secteurs potentiels d'accueil de ce nouvel
équipement, qui, en tout état de cause, devra être tenu à une distance raisonnable des habitations, ou
bénéficier d'un traitement de ses abords permettant une bonne cohabitation de cet équipement avec
un éventuel voisinage résidentiel.
> l'évolution des locaux associatifs et de loisirs
Outre son projet de nouvelle "halle festive", la ville est en cours de
réflexion pour la réorganisation d'une partie de son offre de locaux
associatifs et de loisirs :
- la construction du nouveau centre aquatique intercommunal
libère de l'espace sur l'actuel pôle sportif Minssieux (1), qui
pourrait, à terme, accueillir le tir à l'arc, dont la commune
envisage la délocalisation de son site actuel, rue Bovier-Lapierre,
dans le cadre de la requalification de la rue et de la reconstitution
d'un front urbain en accompagnement de l'ORU des Pérouses ;
- dans ce même secteur, la ville a racheté la maison individuelle
qui, le long de la rue Bovier-Lapierre, jouxte le Brisport, pour
permettre d'accueillir les services publics du quartier des Pérouses
le temps des travaux. Elle envisage, à terme, la démolition de
cette construction pour améliorer le traitement des abords, voire
l'accessibilité et le stationnement du Brisport (2);
- une relocalisation de l'aire de boules de la rue Bovier-Lapierre et
des locaux de la police municipale est par ailleurs envisagée,
dans la volonté de mieux valoriser le tènement situé en entrée de
ville, au carrefour Rue de Gaulle/rue Bovier-Lapierre, et de
poursuivre la recréation d'un front urbain de qualité le long de la
rue Bovier-Lapierre (3).
1
3
2
1
3 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 207
> l'évolution des locaux scolaires et périscolaires
Les besoins liés à la petite enfance sont restés plutôt modestes jusqu'à la date d'arrêt du présent PLU, du
fait d'une offre déjà riche et du ralentissement et du vieillissement démographique enregistré depuis
2012.
Ainsi, la commune peut s'appuyer sur :
- un taux de prise en charge collectif de 25 % (grâce aux 4 crèches présentes sur la
commune) et individuel de 44% (environ 90 assistantes maternelles agréées et en exercice),
supérieur à la moyenne nationale ;
- 4 groupes scolaires en 2014, comptant 18 classes de maternelles (478 enfants) et 32 classes
de primaires (810 enfants).
Toutefois, suivant l'évolution des effectifs démographiques de ces dernières années, les
effectifs scolaires sont logiquement en baisse depuis la rentrée 2013, une baisse qui
devraient se poursuivre jusqu'à la rentrée 2017 : la commune devrait ainsi compter 4 classes
de moins en 2017 qu'en 2013, même si ces classes devraient vraisemblablement ré-ouvrir
progressivement avec les nombreux logements en cours de construction, et en fonction des
objectifs de développement retenus dans le cadre du présent PLU qui, en tout état de
cause, devra programmer un minimum de 100 nouveaux logements/an pour être
compatible avec le PLH2 de la CCVG.
Sur la base des projections démographiques liées à cette programmation, on estime un
besoin d'environ 6 classes supplémentaires d’ici 2027 (par rapport à la rentrée 2017), soit 4
classes de plus qu'en 2013, un besoin qui semble pouvoir être comblé à travers la
rénovation du groupe scolaire André Lassagne, dans le cadre de l'ORU des Pérouses, ou sur
les sites Jacques Cartier et Fournion (ce dernier disposant d'un terrain communal non
construit à proximité immédiate, allée de la Table romaine).
De ce point de vue, l'accélération des phénomènes de renouvellement urbain et de
densification observée depuis 2017 et l'entrée en phase opérationnelle des grands projets
urbains de la Giraudière, des Pérouses et de la Gare, qui a entrainé une multiplication par 3
du nombre annuel moyen de nouveaux logements construits (de 62 sur la période 2006-
2015 à 180 sur la période 2017-2019) doit pouvoir être maitrisée, au risque que la commune
ne soit plus en capacité de répondre aux nouveaux besoins issus d'un accroissement plus
rapide et plus important que prévu des effectifs scolaires liés à l'arrivée de nouveaux
ménages avec enfants. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 208
III.3.3. Les réseaux
> L'assainissement
La commune adhère au Syndicat de la Station d'épuration de Givors (SYSEG) auquel elle a délégué les
compétences en matière d’assainissement collectif, d’assainissement autonome et la gestion des eaux
pluviales.
L’assainissement collectif
Les données suivantes sont issues du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service)de 2017.
Environ 11 332 personnes sont desservies par le réseau d’assainissement collectif sur Brignais (sur un total
de 73 591 personnes sur le territoire du SYSEG).
Les caractéristiques du réseau d’assainissement sur la commune de Brignais sont les suivantes :
Il est à noter que la ZA des Aigais possède son propre réseau d’assainissement privé. Il n’existe donc pas
de données sur le réseau et sur ses capacités.
Le fonctionnement de la STEP de Givors est assuré sous forme de délégation de service public confié à
Véolia dans le cadre d’un contrat d’affermage.
D'une capacité de 89 700 équivalents/habitants, la station d’épuration a été dimensionnée pour
prendre en compte les extensions futures des zones d'habitats ou d'activités. La capacité nominale de
la station est la suivante :
La charge théorique de pollution en DBO5 en entrée de la station a été estimée à 3 385 kg/j en 2017
alors que la charge estimée est de 2 553 kg/j en moyenne sur l’année avec :
- 1 918 kg/j mesurés et traités en moyenne sur l’année par la station d’épuration,
- 635 kg/j estimés et rejetés sans traitement par l’intermédiaire du déversoir d’orage en entrée de
la station, suite au fonctionnement en mode dégradé de la station d’épuration jusqu’au 31
octobre 2017 (la sonde de mesures de débit placée sur le déversoir d’orage a présenté des
défauts de mars à mai et les données durant cette période n’ont pas été validées).
Les principales caractéristiques du réseau d’assainissement sur Brignais
Source : PLU en vigueur Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 209
L’analyse des données de 2017 met en évidence les éléments suivants (sur la base des volumes traités
par la station d’épuration soit 2 794 537 m3) :
- Le débit moyen mesuré est de 7 617 m3/j ; le débit moyen augmente régulièrement à partir
d’août suite à l’avancement des travaux de réhabilitation des ouvrages de la décantation
primaire qui permettent de traiter des volumes d’effluents plus importants,
- La station d’épuration a fonctionné normalement les mois de novembre et décembre avec
des débits moyens mesurés respectifs de 10 400 et 12 480 m3/j,
- 4 jours dans l’année (1 jour en novembre et 3 en décembre), les volumes en entrée sont
supérieurs à la capacité nominale de la station (dépassement du débit de pointe admissible
par temps sec).
Des insuffisances hydrauliques ont été détectées (source : schéma d’assainissement). Elles sont
caractérisées par des mises en charge, principalement sur le collecteur de la zone industrielle et sur le
collecteur général en aval de la commune sans débordement du réseau. Les points sensibles du réseau
que sont : le collecteur de la zone industrielle, le collecteur de la rue de Bonneton, le collecteur,
avenue de Verdun et le collecteur général en aval de la commune. Ces insuffisances hydrauliques,
mises en évidence par la simulation réalisée sur le modèle mathématique, ont été confrontées aux
observations de terrain des services communaux et de la SDEI. Ils correspondent bien aux problèmes
connus et déjà rencontrés sur la commune.
Du point de vue de la pollution rejetée, l'impact sur le milieu naturel n'est pas négligeable.
Le schéma directeur d'assainissement approuvé par le Comité syndical du SYSEG le 12 mars 2018
prévoit des travaux qui sont étalés sur une période de 10 ans, pour tenir compte des possibilités
financières du SYSEG.
Sur la commune de Brignais, les travaux permettront de déconnecter 7,5 ha de surfaces actives des
réseaux unitaires et de diminuer de 70 000 m3 les volumes d'effluents annuellement déversés au milieu
naturel (Garon). Cela consistera notamment par la mise en séparatif d'environ 5000 mètres linéaires de
réseaux unitaires, rue du général de Gaulle, secteurs Garel, la Côte, Michalon et Giraudière.
Ce programme de travaux devrait permettre de résorber, sous 10 ans, au moins une partie des
dysfonctionnements liés à la mise en charge des réseaux (apport trop important d'eaux pluviales
parasites dans les réseaux lors des épisodes pluvieux - voir l'état des lieux des eaux pluviales ci-dessous).
Il doit aussi permettre d'anticiper l'évolution future des zones urbaines, qui ont amorcé leur densification
et disposent d'un fort potentiel de renouvellement urbain. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 210 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 211
L’assainissement non collectif
78 logements sont en assainissement non collectif en 2017. Ces installations ont été contrôlées par le
SYSEG. Sur l’ensemble du syndicat, l’évolution du taux de conformité des installations en ANC est la
suivante : Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 212
Les eaux pluviales
Le Syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) a
une compétence globale, au travers :
‐ L’animation et la mise en œuvre d’études : Contrat de Rivière, action de coordination et de
communication sur les rivières du bassin versant, réalisation d’études (milieu naturel,
fonctionnement des cours d’eau, fonctionnement des nappes souterraines…) ;
‐ La maîtrise de l’hydraulique : aménagement, entretien et restauration d’ouvrages à l’échelle du
bassin versant ; régulation des débits des cours d’eau et maîtrise des ruissellements (réduction du
risque d’inondation) ; suivi hydrométriques et alerte de crues ;
‐ L’entretien des rivières et des ouvrages en rivière : lit, berges, ripisylves, ouvrages hydrauliques.
La commune de Brignais et le Syndicat pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG) exercent la
compétence gestion des eaux pluviales sur le territoire communal.
Le SMAGGA a réalisé le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon en
2012. Ce schéma a été mis à jour en 2014 et 2017, et approuvé par le Comité syndical du SYSEG le 12
mars 2018.
En 2020, le SYSEG travaille à une nouvelle version du zonage pluvial, dont l'enquête publique doit être
réalisée postérieurement à l'approbation du présent PLU.
La présente Annexe des eaux pluviales ci-dessous reprend le Schéma directeur des eaux pluviales
élaboré par le SMAGGA et approuvé par le Comité syndical du SYSEG le 12 mars 2018.
Elle devra être modifiée lors de l'approbation Schéma directeur d'eaux pluviales révisé par le SYSEG, en
principe courant 2020.
o Etat des lieux : une saturation des collecteurs
Les eaux pluviales sont collectées et évacuées par un système de réseaux enterrés (DN 200 à 1200) et
de fossés à ciels ouverts répartis sur l’ensemble de la commune. La collecte est en partie unitaire sur le
centre-ville.
Le fonctionnement des réseaux à fait l’objet d’une étude détaillée (campagne de mesure et
modélisation temps sec – temps de pluie) dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement
communal.
Le diagnostic montre que, globalement une saturation de la collecte et des risques de débordement
des réseaux du centre bourg apparaissent pour la pluie décennale. Toutefois, il est identifié des mises
en charges pour des occurrences bien plus faibles (de l’ordre de la pluie annuelle).
D’autre part, il est établit qu’actuellement, la collecte unitaire peut contribuer au déclassement de la
qualité du Garon par temps de pluie (dégradation sur tous les paramètres pour la pluie mensuelle sur le
QMNA5). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 213
Dans le cadre des études préalables au nouveau zonage pluvial dont l'approbation est programmée
en 2020, le SYSEG précise que la situation de débordement des réseaux par temps de pluie conduit à
un taux de déversement des eaux usées dans le milieu naturel de l'ordre de 14 %, contre un taux
maximal de 5 % autorisé par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 pris en application de la Directive
européenne 91/271/CEE (dite Directive Eaux Résiduaires Urbaines). Le système de collecte des eaux
usées s'avère ainsi non conforme au regard des trop forts apports en eaux pluviales.
o Stratégie de Gestion des Eaux Pluviales
Au regard des faibles capacités résiduelles sur les réseaux communaux et de l’importance des enjeux
en termes d’inondation à l’aval, le projet de Schéma directeur des eaux pluviales de 2017 envisageait
la mise en œuvre une stratégie efficace pour la gestion des eaux pluviales dans les projets
d’urbanisation, basée sur la démarche règlementaire à imposer est la suivante :
0) La séparation des réseaux «eaux pluviales» et «eaux usées» dans l'emprise de l'unité foncière est
obligatoire quel que soit le point de rejet envisagé.
1) L’aménageur doit préférer l’infiltration sur la parcelle des eaux pluviales et ne prévoir aucun rejet sur
le domaine public lorsque cela est possible.
Les conditions de faisabilité de l’infiltration à la parcelle sont présentées au paragraphe 6.1.
Toutefois, le zonage peut prévoir d’exclure l’infiltration sur certaines zones (enjeux protection de
nappe ou stabilité du sol).
2) Dans le cas où l’aménageur se trouve face à une impossibilité d’infiltrer (à justifier par tout
document demandé par les services compétents en matière d’eaux pluviales) il sera alors laissé la
possibilité de rejeter les eaux pluviales à débit régulé dans un milieu naturel superficiel (fossé, cours
d’eau….) en respectant les prescriptions techniques et l’autorisation de rejet de l’autorité
compétente.
3) Dans le cas où l’aménageur se trouve face à une impossibilité d’infiltrer et de rejeter dans le milieu
naturel, il devra le justifier par tout document demandé par les services compétents en matière
d’eaux pluviales. Il sera alors toléré un rejet à débit régulé vers le réseau public d'assainissement des
eaux pluviales.
En parallèle, il convient d’inciter à la maîtrise de l’imperméabilisation des surfaces :
A) L’emploi de matériaux perméables permet de minimiser les volumes de ruissellement produits et ainsi
de limiter le dimensionnement des infrastructures pluviales à prévoir pour le même gain final.
B) L’intégration des techniques alternatives dès la conception du projet permet d’optimiser le mode de
gestion (infiltration d’une partie des eaux générées sur la parcelle) et, là encore, de limiter le
dimensionnement des infrastructures pluviales.
Enfin, la récupération des eaux pluviales peut être valorisée :
Cette méthode à deux effets positifs : réduction des volumes de ruissellement et économie de la
ressource en eau potable. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 214
La règlementation (arrêté du 21 août 2008) autorise la récupération des eaux de toitures pour
l’arrosage, le lavage des sols, l’évacuation des excréments. D’autres utilisations peuvent être faites en
cas d’installation d’un dispositif de traitement adapté.
Toutefois, des précautions doivent être prises dans la mise en œuvre de ces dispositifs : sanitaires
(exigences sanitaires règlementaires), non interaction avec les ressources eau potable, protection,
entretien…
Cette stratégie de gestion des eaux pluviales a donné lieu à un projet de zonage pluvial tenant compte
des spécificités de chaque secteur (voir Annexe n°07-1 du PLU).
Ce zonage pluvial, élaboré par le SMAGGA et approuvé par le SYSEG le 12 mars 2018, est en cours de
réactualisation par le SYSEG. Il pourrait être définitivement approuvé en 2020, et devra être annexé au
présent PLU.
Dans l'attente, le PLU pourra faire usage du principe de précaution visant à ne pas dégrader la situation
des réseaux d'assainissement surchargés de la ville, en reprenant les orientations réglementaires
schéma directeur approuvé le 12 mars 2018, réactualisées dans le cadre des études actuellement
menées par le SYSEG.
o Programme d'actions
Le projet de Schéma directeur des eaux pluviales élaboré en 2017 prévoyaiit en outre des interventions
du Syndicat visant à améliorer les infrastructures en accompagnement des dispositions réglementaires
visant à réduire les apports dans le réseau.
Ces actions sont menées à l'échelle du bassin versant du Garon, avec des implications concrètes sur
Brignais.
Actions à l'échelle du bassin versant du Garon
L’étude réalisée conduit à proposer des aménagements permettant de :
Améliorer la situation hydrologique du bassin versant :
‐ Ralentissement dynamique
‐ Rétention collinaire et infiltration
Résoudre les principaux dysfonctionnements connus :
‐ Maîtrise quantitative des eaux de ruissellement
‐ Réduction des phénomènes d’érosion
‐ Réduction des mises en charges de réseaux et suppression des zones de débordements
Mettre en sécurité les ouvrages qualifiés de sensibles :
‐ Optimisation et protection des ouvrages d’entonnement
‐ Redimensionnement de certains ouvrages ou organes
‐ Aménagement d’ouvrage de surverse
Réduire les impacts qualitatifs sur le milieu naturel :
‐ Mise en place de mesures agro-environnementales Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 215
‐ Réduction des flux déversés aux principaux déversoirs d’orages
‐ Séparation des eaux usées et des eaux pluviales
Actions sur la commune de Brignais
La commune Brignais est concernée par plusieurs actions inscrites au schéma directeur de gestion des
eaux pluviales.
Celles-ci visent à :
‐ sécuriser les secteurs sensibles que constituent le tronçon aval du Chéron, le talweg de
Bonneton ;
‐ maîtriser les apports à l’amont du centre-ville sur le talweg de la Jamayère et en amont du
Boulevard de l’allée Fleuri ;
‐ sécuriser les ouvrages ou tronçons sensibles.
‐ poursuivre la démarche de protection contre les crues du Garon et du Merdanson de
Chaponost.
L’ensemble de ces aménagements permettront de résoudre les désordres actuels afin de pérenniser le
fonctionnement des réseaux et de protéger les riverains. Ils ne permettront pas, toutefois de créer des
capacités résiduelles dans les collecteurs existants pour accueillir des sur-débits générés par
l’urbanisation. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une attention particulière. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 216
> Le réseau d'adduction d'eau potable
La commune de Brignais a transféré sa compétence « eau potable » au syndicat intercommunal des
eaux du Sud-Ouest Lyonnais (SIDESOL). Le SIDESOL a délégué la gestion de son service d’eau potable à
Suez en vertu d’un contrat d’affermage. Le service public d’eau potable dessert 4 716 abonnés sur
Brignais en 2017.
L’eau potable
La commune de Brignais est alimentée par les captages du SIDESOL situés sur les communes de Vourles
(captages des Félins) et de Brignais (captages des Ronzières), puisant dans la nappe alluviale du
Garon. Le SIDESOL achète également de l’eau au Syndicat mixte d’eau potable de Rhône Sud auquel
il est adhérent, qui lui assure un complément de ressource (champ captant de Chasse-Ternay – nappe
alluviale du Rhône). Sa ressource en eau bénéficie de périmètres de protection déclarés d'utilité
publique par arrêté préfectoral. Avant distribution l'eau subit un traitement de désinfection.
L’approvisionnement en eau potable du SIDESOL est sécurisé par le SMEP Rhône-Sud, bénéficiant lui-
même d’interconnexions avec le SMEP Saône-Turdine, le SIE des Monts du Lyonnais et de la Basse
Vallée du Gier notamment.
Par ailleurs, l’alimentation en eau potable du syndicat est sécurisée, en cas d’incident sur le réseau ou
de pollution accidentelle de la ressource, par une alimentation de secours : interconnexion avec la
Métropole de Lyon.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau
potable (RPQS 2017) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 217
Détail des achats d’eau du syndicat
Le réseau d’eau potable Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 218
Les poteaux incendie
La liste des poteaux incendie sur la commune de Brignais apparait dans le tableau ci-dessous.
Numéro lieu Type
Pression
instantanée
maxi 16b
débit résiduel
à 1bar
mini 60m3/h
182 chez GL EVENTS ?
1 Rue général de Gaulle (credit agricole - angle rue du Moulin) 4 Bis 4 60
6 Rue Simondon/chemin du canal 4 Bis 4 90 89 Chemin des 4 saisons 4 bis 4 92
100 Bd Bovier Lapierre (rond point gdf) 4 bis 4 88
11 Rue Mère Elise Rivet (angle imp des Saignes) 4 Bis 4 108
14 impasse en face du Briscope - 6/20 rue mère Elise Rivet 4 bis /non choc 4 70
39 18, chemin des Aigais 4 Bis /non choc 4 89
61 Chemin de Chiradie/chemin de la Fonderie 4 bis/non choc 4 78
23 Chemin des Vallières 4bis 4 143
64 Chemin du Cantonniau / montée de la Côte 4bis 4 101
69 Chemin de la Mouille / Chemin des Sources 4bis 4 93
70 39, Chemin de Bonneton 4bis 4 89
75 Route de Chaponost /chemin de Chantevent 4bis 4 112
78 Rue des Basses Vallières 4bis 4 72 82 Allée des Chênes 4bis 4 139 85 allée de Bellecote 4bis 4 172 91 Rue des Coquelicots 4bis 4 173 92 14, Bd des allées Fleuries 4bis 4 107 93 Allée des Iris 4bis 4 182 94 Allée des pétunias 4bis 4 199 97 chemin de Sacuny / top loc 4bis 4 260 101 Rue de Janicu 4bis 4 166 103 20, Rue des Ronzières 4bis 4 87 122 Ancienne route d'Irigny 4bis 5,2 177 123 route d'Irigny (pont A450) 4bis 5 118 132 Allée du Verger 4bis 4 104
18 Rue général de gaulle - place des terreaux Emeraude 4 120
21 Rue général de gaulle/gare 4bis/non choc 4 91 22 Route de lyon 4bis/non choc 4 69 26 17, Chemin du Bonnet 4bis/non choc 4 67 34 Ancienne route d'Irigny 4bis/non choc 4 137 44 Chemin des Aigais 4bis/non choc 4 62 49 Allée du Domaine(transfo) 4bis/non choc 4 87 50 Allée du Domaine N°3 4bis/non choc 4 92 51 rue René Louis Lafforgue 4bis/non choc 4 98 57 Rue Mére elise rivet 4bis/non choc 4 92
67 Allée de l'Eolienne/chemin des 4 vents 4bis/non choc 4 97
72 Chemin de la RIvière 4bis/non choc 4 106 73 22, Chemin de la Rivière 4bis/non choc 4 81 76 Rue du Bonnet / rond point 4bis/non choc 4 81 80 35, Rue du Bonnet 4bis/non choc 4 60 87 Allée de la Coline 4bis/non choc 4 76 96 Rue des tards venus / Sacuny 4bis/non choc 4 219 98 12, Bd des allées Fleuries 4bis/non choc 4 76 124 Chemin de la petite Côte 4bis/non choc 4,5 152 126 Bd des allées fleuries 4bis/non choc 4,5 172 196 Rue Jacques Brel 4bis/non choc 4 76 40 Rue de l'industrie/Basses Vallieres Emeraude 4 107 45 Rue de l'industrie Emeraude 4 78 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 219
Numéro lieu Type
Pression
instantanée
maxi 16b
débit résiduel
à 1bar
mini 60m3/h
66 chemin des 4 vents Emeraude 4 92 81 rue du Bonnet / allée des Frênes Emeraude 4 184 83 lotissement du Vert pré Emeraude 4 71 90 Chemin de la lande Emeraude 4 165
102 Rue F.Gaillard (hameau de brignais) Emeraude 5,2 163
104 22, Rue de Janicu Emeraude 7 67 106 Allée des Saules Emeraude 4 76 108 Ancienne route d'Irigny Emeraude 4,2 130 109 9, chemin du Champs du Mont emeraude 10 232 110 Allée de Beaunant Emeraude 4 91 111 Rue de l'Industrie / cinema Emeraude 5 141 117 Impasse du champs du Mont emeraude 9,2 186 120 Chemin des vieilles vignes Emeraude 4,5 220 121 5, Chemin du bois des Côtes Emeraude 4,5 131 125 Impasse du Château rouge Emeraude 4 90 134 Rue des Tasses(lot les cottages) Emeraude 4 184 138 Chemin des Aigais Emeraude 4 115 139 Chemin des aigais Emeraude 5,5 139 141 Chemin des Vieilles Vignes Emeraude 5 278 142 Bd A Lassagne (rhonis) Emeraude 5,5 167
143 Rue général de gaulle ( rond point Lassagne) Emeraude 4 294
152 Chemin du bois des côtes (archives caisse d'epargne) Emeraude 5 235
153 8, Chemin du Bois des Côtes Emeraude 4,5 173 154 Chemin du Bois desCôtes Emeraude 4,5 236
159 chemin de la lande / rue du douanier rousseau Emeraude 4 182
165 Rue des Ronzières (déchetterie) Emeraude 5 230 166 Rue des Ronzières (ballois) Emeraude 5,5 150 170 Chemin des Tards venus Emeraude 4,5 131 171 Chemin des Tards venus Emeraude 4 166 173 rue de l'industrie Emeraude 5 79
174 rue général de gaulle (derrière SDEI) Emeraude 5 185
176 Chemin des Saignes Emeraude 4 108
178 chemin du Barray / pont de la levée Emeraude 4 87
179 Rue du Bonneton Emeraude 4,5 152 180 Chemin de la Mouille Emeraude 3,5 73 181 impasse du Garon Emeraude 4,5 180 184 Chemin du Puizat Emeraude 8 102 194 Allée des Pinsons Emeraude 5 89 301 Rue Thimonier emeraude 5 105 302 Rue Thimonier emeraude 4 110 303 Avenue Marcel Merieux emeraude 4 138 304 Avenue Marcel Merieux emeraude 4,5 143 305 Avenue Marcel Merieux emeraude 4 105 306 Avenue Marcel Merieux emeraude 4 105 307 Avenue Marcel Merieux emeraude 4 107 308 Rue Malartre emeraude 4 100 309 Rue Jacquard emeraude 4 93 2 Rue des Rouliers/Bief Emeraude /non choc 4 83 5 244, Rue général de gaulle Emeraude /non choc 4 86 16 5, Chemin du bois Emeraude /non choc 4 90 33 Rue du presbytère/lapierre Emeraude /non choc 4 92 177 19, Chemin du Barray Emeraude /non choc 4 96
47 Montée de la Cote/ chemin du Michalon Emeraude/non choc 4 108
48 Allée du domaine Emeraude/non choc 4 125 52 3, Chemin de la Fonderie Emeraude/non choc 4 102 59 150, Rue général de gaulle (SPAR) Emeraude/non choc 4 87 60 Bd de Schweighouse Emeraude/non choc 4 92 63 chemin de Chiradie Emeraude/non choc 4 98 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 220
Numéro lieu Type
Pression
instantanée
maxi 16b
débit résiduel
à 1bar
mini 60m3/h
79 Bd des Sports/ complexe sportif Pierer Minssieux Emeraude/non choc 4 198
86 Bd de Schweighouse / arcades Emeraude/non choc 4 131 95 Chemin de Sacuny Emeraude/non choc 4 103 99 16, Chemin de l'Archet Emeraude/non choc 4 80
112 Chemin de Montibert - rue mère Elise Rivet Emeraude/non choc 4,4 180
114 43, Rue du Presbytère Emeraude/non choc 4,5 105 115 Bd des Sports Emeraude/non choc 4,5 235 118 Route de Lyon Emeraude/non choc 4,5 83 129 274, Rue général de gaulle Emeraude/non choc 4,7 198 130 Allée du Haut du Garel Emeraude/non choc 4,8 105 131 9, Avenue de verdun Emeraude/non choc 5 235 133 chemin des Revousses Emeraude/non choc 4 82 135 35, Rue de l'Industrie Emeraude/non choc 4 171 136 RD42 Emeraude/non choc 4 71 137 RD42 Emeraude/non choc 4 91 140 Rue de la pinette /parc mairie Emeraude/non choc 5 165 144 Rue des basses Valières Emeraude/non choc 145 Rue de l'Industrie Emeraude/non choc 4 145 146 Allée Auguste Renoir Emeraude/non choc 4 102 147 8, Rue Paul Valéry Emeraude/non choc 4 79 148 Parking des Chapeliers Emeraude/non choc 4 165 150 216, Rue général de gaulle Emeraude/non choc 4 117 155 8, Bd des Poètes Emeraude/non choc 4 83 156 Rue Victor Hugo/Paul Eluard Emeraude/non choc 4,5 91 157 Bd des Poètes Emeraude/non choc 4 107 158 Rue du Douanier Rousseau Emeraude/non choc 8 203 162 214, Rue du général de Gaulle Emeraude/non choc 4 199 164 Rue des Ronzières (gobillot) Emeraude/non choc 5 203 167 12, Rue du général de Gaulle Emeraude/non choc 4 76 168 Allée Colin Musset Emeraude/non choc 4 80 169 route de Chaponost le Vieux Emeraude/non choc 4,2 115 172 impasse des Vallières Emeraude/non choc 4,5 80 175 211 bis, Rue du général de gaulle Emeraude/non choc 4,5 185 185 Allée des oiseaux Emeraude/non choc 6 90 186 Chemin du Clair Matin Emeraude/non choc 6,5 130 187 Allée du Bois des Ecureuils Emeraude/non choc 6 62 188 Rue du Presbytère Emeraude/non choc 5 148 189 Allée de la Piscine Emeraude/non choc 4,5 75 192 Allée des mimosas Emeraude/non choc 4,5 190 rue de l'industrie (ds entreprise
Chaudrinox) Privé portail 4 68
183 Chemin des Aigais - dans entreprise Prisme 3 Privé portail
7 Rue général de Gaulle (boulangerie caze) Saphir 4 90
8 Rue de Janicu/général de gaulle saphir 4 148 9 Rond point de la mairie saphir 4 126
10 rue du général de Gaulle (angle impasse des ébénistes) Saphir 4 64
12 Rue Mère Elise Rivet (angle rue du Cimetière) saphir 4 64
15 20, Chemin de Michalon saphir 4 65
17 chemin du champ du mont/montée Côte Saphir 4 135
24 rue Général de Gaulle (nota bene) saphir 4 47
25 Rue de Verdun/rue du Bief Saphir 4 62 27 Chemin du Barray Saphir 4 64 30 10, Rue des sources Saphir 4 71 32 Rue d'Irigny (angle rue de gaulle) Saphir 4 112 53 Rue des serres saphir 4 101 62 Chemin de Chiradie (hydro) saphir 4 90 65 Allée des Bruyères Saphir 4 94 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 221
Numéro lieu Type
Pression
instantanée
maxi 16b
débit résiduel
à 1bar
mini 60m3/h
68 Route de Soucieu(jonquilles) Saphir 4 107 107 15, Chemin du Michalon saphir 5 148 113 Chemin de Ronchilly Saphir 4,5 97
190 Rue Général de Gaulle/Plaine d'Elite saphir 4,5 172
191 Rue de l'industrie (iveco) saphir 4 108 4 217, Rue Général de Gaulle Saphir /non choc 4 85 13 Rue Ferdinand Gaillard Saphir /non choc 4 106 28 chemin de Chiradie Saphir /non choc 4 75 74 4, Rue du Général de Gaulle Saphir /non choc 4 141
84 Chemin de l'Archet/chemin du cantonniau Saphir /non choc 4 91
195 Allée de la Table romaine Saphir /non choc 10 73 3 Bd Schweighouse/rue des tasses saphir/non choc 4 247 19 8-10, Rue du Bonneton saphir/non choc 4 120 20 Chemin de la Tuilerie Saphir/non choc 4,5 137 29 Chemin du Clair matin Saphir/non choc 4 127
31 Chemin des Tards venus (rond poind) saphir/non choc 4 117
35 Rue du Bonnet/Ferdinand Gaillard Saphir/non choc 4 99
37 Chemin du Barray (auberge) Saphir/non choc 4 93 38 Avenue du stade (entré du stade) Saphir/non choc 4 107 41 Rue de la résidence du garon Saphir/non choc 4 150 43 43, Chemin de la plaine d'élite Saphir/non choc 4 69 46 Bd bovier Lapierre Saphir/non choc 4 92 54 Route de Lyon ( ballois) Saphir/non choc 4 89 55 Impasse de l'Industrie Saphir/non choc 4 98 56 Rue de la Giraudière Saphir/non choc 4 91 71 24, Chemin de Bonneton Saphir/non choc 4 101 77 chemin des Pépinières Saphir/non choc 4 62 88 Parking Briscope Saphir/non choc 4 79 105 chemin des chataigniers Saphir/non choc 4,5 124
116 Rue des Ronzières/impasse de la Garonnette Saphir/non choc 4,5 193
42 bd Paul Bovier Lapierre (entrée des Pérouses) 4 87
58 Rue F.Gaillard (interieur lot clos paris, mais public) 4 92
128 Rue du Cantonniau (lot ) 4 96 160 impasse Claude Monet 7,3 91 chemin de chiradie dans ent
privée Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 222
> Les réseaux de communication
Le réseau internet
La couverture internet est globalement de très bonne qualité sur la commune avec plus de 95 % de la
construction desservie par 100 mbit/s. Ce débit important est dû au réseau câblé déployé sur la
commune. En effet, le réseau ADSL offre une couverture bien moindre sur la commune.
La France a initié un déploiement national du très haut débit à l’horizon 2022. Les objectifs principaux
sont :
- Renforcer la compétitivité économique et l’attractivité locale ;
- Aménager tous les territoires en infrastructures numériques ;
- Développer l’accès aux usages de demain.
La CCVG s’inscrit dans ce déploiement. Elle fait partie des zones conventionnées. Les communes seront
desservies en fibre optique (FFTH) par Orange en 5 ans à compter de l'initialisation des déploiements,
entre 2016 et 2020.
Carte de la couverture internet (La couleur rouge signifie des débits importants). Source : observatoire.francethd.fr Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 223
Le réseau mobile
6 antennes relais sont recensées sur la commune. Elles sont en majorités implantées dans le centre-ville.
Tous les opérateurs téléphoniques sont présents. Le réseau haut débit 4 G a également été déployé sur
Brignais. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 224
> Déchets
Le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) Sud Rhône a été créé en
1987. Le territoire syndical du SITOM Sud Rhône compte 28 communes du sud-est et sud-ouest lyonnais
réparties en trois communautés de communes : Vallée du Garon (CCVG), Pays de l'Ozon (CCPO) et
Pays Mornantais (COPAMO).
Le SITOM possède les compétences suivantes :
- La collecte, le transfert, le transport et le traitement des déchets recyclables et non
recyclables ;
- L'organisation de l'exploitation des déchèteries par concession à des prestataires ;
Le SITOM assure la valorisation de 87,35 % des déchets produits par les ménages. Cette valorisation peut
prendre plusieurs formes :
- Valorisation matière : apports en déchèteries et collectes sélectives ;
- Valorisation énergétique : issue de l'incinération et affectée au chauffage d'environ 800
logements ;
- Compostage : individuel, collectif (en pied d'immeuble) et industriel.
Les déchets qui ne peuvent être valorisés sont dirigés vers un centre d'enfouissement technique.
Sur la commune, les bacs gris sont collectés 2 fois par semaine (mardi et vendredi). A l’échelle du
syndicat, 182,26kg sont collectés par habitant en 2018 (contre 232 kg/hab en Rhône-Alpes). Les bacs
jaunes sont collectés 1 fois tous les 15 jours (le mercredi des semaines paires).
L’évolution des charges collectée est présentée dans le tableau ci-dessous : Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 225
Les points d’apport volontaires
Il existe sur la commune :
- 24 points d’apports volontaires verre, journaux, magazines ;
- 2 points d’apports volontaires journaux magazines ;
- 7 points d’apport volontaire de textiles.
Les déchetteries
Le territoire du syndicat compte 8 déchetteries. 20 284 tonnes ont été déposées en 2018 (apport
relativement stable au cours du temps de 236km/habitant en moyenne). Les matériaux issus des
déchetteries sont triés, valorisés, enfouis, incinérés et revendus à des recycleurs.
Une déchetterie est située sur la commune de Brignais, rue des Ronzières.
Synthèse – Les réseaux
Atouts :
Des travaux engagés/à venir visant à limiter les surcharges hydrauliques ;
Une station d’épuration présentant une capacité résiduelle suffisante en termes de charge organique ;
Un schéma d’eaux pluviales permettant une gestion cohérente à l’échelle de la commune, mais dont la révision est toutefois engagée ;
Une ressource en eau potable pouvant être sécurisée par des interconnexions avec les syndicats voisins ;
Une commune desservie par une très bonne connexion internet, qui lui confère un point d'attractivité résidentielle et économique supplémentaire.
Faiblesses :
Des surcharges hydrauliques mesurées à la station engendrant des volumes supérieurs à la capacité nominale. Le zonage pluvial en cours de révision devrait contribuer à réduire les rejets d'eaux claires parasites dans le réseau, en imposant une rétention minimale à la parcelle, et un débit de fuite maximal ;
Certaines installations en ANC non conformes ;
Enjeux :
Favoriser les développements dans les secteurs raccordés ou raccordables aux réseaux d’assainissement collectif et d’eau potable ;
Intégrer les dispositions du zonage d’eaux pluviales révisé dans le PLU, afin notamment de réduire les rejets dans le réseau. Une vigilance particulière pourrait être apportée à la réduction de l'imperméabilisation des sols. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 226 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 227
Partie 2
LE PROJET DE REVISION DU PLU Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 228 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 229
PREAMBULE
S'appuyant sur les enjeux du diagnostic du territoire qui précède, le PLU est structuré autour d'un Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (le PADD, pièce n°2 du PLU) qui fixe, conformément à l'article
L151-5 du Code de l'Urbanisme, "les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels et agricoles et de préservation ou de remise en bon
état des continuités écologiques" de la commune pour les 10 prochaines années, voire au-delà.
Le PADD doit en outre définir des "orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs", et fixer "des objectifs chiffrés de modération
de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain".
Pour traduire ces orientations, le présent PLU mobilise différents outils à valeur réglementaire, qui seront directement
opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme et permettront de faire vivre et mettre en oeuvre le projet sur
le terrain.
Ces outils sont formalisés dans le cadre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (les OAP - pièce n°3
du PLU) ou des dispositions du Règlement graphique (plan de zonage) et écrit (pièces n°4 et 5 du PLU).
Il s'agit dès lors ici, conformément à l'article L151-4 du Code de l'Urbanisme :
‐ d'"expliquer les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement", en démontrant la cohérence
des outils réglementaires mobilisés en lien avec les orientations du projet (I) ;
‐ de "justifier les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés par le Schéma de
Cohérence Territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques", en démontrant la
compatibilité du projet avec les objectifs supra-communaux et sa cohérence avec les enjeux du territoire
(II) ;
‐ d'"exposer les dispositions qui favorisent la densification des espaces bâtis ainsi que la limitation de la
consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers", en analysant notamment l'évolution des
surfaces ouvertes à l'urbanisation dans le document d'urbanisme, et la consommation d'espaces naturels et
agricoles attendue au regard de la consommation foncière des 10 années ayant précédé le lancement de
la procédure (III).
Le présent Rapport de Présentation est en outre complété par l'Evaluation environnementale du PLU, réalisée en
application de l'article L104-2 du Code de l'Urbanisme et de la décision de l'Autorité environnementale du 22 juin
2017 sur la base du Projet d'Aménagement et de Développement Durables débattu par le Conseil Municipal du 13
octobre 2016 (après examen au cas par cas en application des articles R.104-28 et suivants du Code de l’urbanisme
- pièce n°8 du PLU).
Cette Evaluation environnementale a fait l'objet d'adaptations tenant compte des modifications apportées au
premier Projet d'Aménagement et de Développement Durables afin de tenir compte de la nette accélération de la
construction de logements sur la commune à partir de 2017, et qui ont fait d'un second débat en Conseil Municipal
le 30 janvier 2019. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 230
En particulier, sur la base de l'avis rendu par l'Autorité environnementale dans le cadre d'une seconde procédure
d'examen au cas par cas, l'Evaluation environnementale jointe au présent projet de PLU analyse ainsi le secteur de
Rochilly, initialement envisagé pour être en partie ouvert à l'urbanisation dans le délai de réalisation du présent
projet de PLU (à l'expiration toutefois du délai de 5 ans d'application de la servitude de projet qui avait été instaurée
au titre de l'article L151-41 5° du Code de l'Urbanisme), comme un secteur qui, compris dans l'enveloppe urbaine de
Brignais, n'aura cependant vocation à être ouvert à l'urbanisation que dans le cadre d'un prochain PLU(i), à l'issue
d'une nouvelle procédure de révision. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 231
I. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS DANS LE PLU
I.1. Les objectifs communaux pour un développement durable du territoire
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Brignais s'articule autour de 3 grandes orientations
thématiques complémentaires qui toutes doivent concourir à assurer un développement urbain maitrisé, cohérent et
respectueux des richesses écologiques, paysagères et agricoles du territoire :
- VOLET N°1 : LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET ECONOMIQUE
" " A As ss su um me er r l le e r rô ôl le e c ce en nt tr ra al l d de e B Br ri ig gn na ai is s à à l l' 'é éc ch he el ll le e d de e l l' 'O Ou ue es st t l ly yo on nn na ai is s" "
‐ ‐ VOLET N°2 : L'AMENAGEMENT ET LE CADRE DE VIE
" " B Bi ie en n v vi iv vr re e d da an ns s l la a v vi il ll le e" "
- VOLET N°3 : UN DEVELOPPEMENT RESPECTUEUX DES PATRIMOINES
" " Une ville à transmettre " " Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 232
I.1.1.VOLET N°1 : LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET ECONOMIQUE
Ce premier volet du projet urbain de la commune vise à assumer, pour les 10 à 15 prochaines années, le rôle central joué par la ville de Brignais à l'échelle de l'Ouest lyonnais, en maintenant son attractivité résidentielle et économique, tout
en veillant, dans le contexte d'un marché tendu, et où la rareté des ressources à préserver pour les générations futures doit nécessairement être prise en compte, à programmer un développement cohérent et raisonné de la ville.
RAPPEL DU DIAGNOSTIC - Grandes caractéristiques du territoire ORIENTATIONS DU PADD OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS PARTICULIERS
Démographie
et Habitat
Une stagnation démographique liée à un marché immobilier atone sur la période 2000-2015,
11 207 habitants en 1999, 11 265 habitants en 2016
un rythme moyen d'environ 63 nouveaux logements
construits/an entre 2006 et 2015, soit moins que l'objectif du
SCOT (env. 76 logements/an)
Un marché immobilier très dynamique depuis 2016, qui se
caractérise par:
Une forte progression du nombre annuel de logements
construits, entre 140 et 270/an de 2017 à 2020, lié à :
‐ l'engagement de projets urbains importants (ZAC de la
Giraudière, ORU des Pérouses),
‐ une accélération du renouvellement urbain dans le
centre-ville "élargi" (quartier de la Gare, quartier du
Presbytère, rue du Bonnet/rue du Gal de Gaulle...)
‐ la densification des secteurs pavillonnaires périphériques
sous l'effet de la disparition des Coefficients
d'Occupation du Sol en 2014 (loi ALUR) et de l'absence,
pour compenser, de Coefficient d'Emprise au Sol (CES)
dans le Règlement du PLU
Une explosion du nombre de sollicitations de la commune
par des opérateurs immobiliers porteurs de projets de
renouvellement urbain (démolitions/reconstructions de
logements pavillonnaires), qui laisse augurer une poursuite
du phénomène d'emballement du marché pour les années
à venir
une forte reprise de la croissance démographique à
attendre (données INSEE 2017 non disponibles à l'arrêt du
PLU)
Une offre de logements en tension, avec un taux de vacance général contenu à 6 % du nombre total de logements, et un
taux quasi nul dans le parc locatif social : 0,5 % de vacance
en 2018, dont seulement 0,1% de logements vacants (1
logement) depuis plus de 3 mois
Un objectif du PLH de produire au moins 100 logements/an sur la période 2016-2021, dont au moins 37 % de logements
locatifs sociaux, qui semble d'ores et déjà dépassé à la date
d'arrêt du présent PLU :
829 logements commencé entre 2016 et 2020, dont 362
logements locatifs sociaux, soit environ 43 % de l'offre
nouvelle créé sur cette période
un rattrapage de l'objectif légal de compter 25 % de
logements locatifs sociaux qui s'organise
A AS SS SU UM ME ER R L LE E R RO OL LE E C CE EN NT TR RA AL L
D DE E B BR RI IG GN NA AI IS S A A L L' 'E EC CH HE EL LL LE E D DE E
L L' 'O OU UE ES ST T L LY YO ON NN NA AI IS S
V Vi is se er r u un ne e d dy yn na am mi iq qu ue e d de e
c cr ro oi is ss sa an nc ce e d dé ém mo og gr ra ap ph hi iq qu ue e
r ra ai is so on nn na ab bl le e r re es sp pe ec ct ta an nt t l le es s
é éq qu ui il li ib br re es s d de e l la a v vi il ll le e
M Ma ai it tr ri is se er r l la a d dy yn na am mi iq qu ue e d de e c co on ns st tr ru uc ct ti io on n a au ut to ou ur r d de e 1 11 15 5 l lo og ge em me en nt ts s/ /a an n s su ur r l le es s 1 10 0 p pr ro oc ch ha ai in ne es s a an nn né ée es s
Conserver la maitrise de la
croissance démographique et
limiter la consommation
d'espaces naturels et agricoles
en s'appuyant sur les
possibilités de renouvellement
urbain
Permettre le renouvellement urbain et la revalorisation de
certains secteurs stratégiques en coeur de ville
Organiser une urbanisation des disponibilités foncières du
centre-ville favorable au maintien d'un cadre de vie
agréable
Maitriser la densification des secteurs pavillonnaires
périphériques des plateaux en rationalisant les possibilités de
division de foncier bâti
Planifier dans le temps l'ouverture à l'urbanisation du foncier
disponible dans l'enveloppe urbaine existante: préserver, au-
delà de la durée de vie du PLU, des possibilités de
développement à plus long terme sur Rochilly, au Nord de la
ville Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 233
RAPPEL DU DIAGNOSTIC - Grandes caractéristiques du territoire ORIENTATIONS DU PADD OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS PARTICULIERS
Zones
d'activités
et emploi
Un total d'environ 130 ha à vocation d'activités économiques, répartis sur 4 zones d'activités industrielles, artisanales ou tertiaires identifiées en tant que zones d'activités structurantes dans le SCOT de l'Ouest lyonnais, et aujourd'hui occupées à 100%, avec peu de vacance immobilière :
Sacuny, d'une surface totale de 18,6 ha, qui ne dispose plus de foncier à commercialiser (taux d'occupation = 100 %), mais comporte des possibilités de renouvellement urbain (ancien château de Sacuny pour des activités tertiaires)
Vallières, d'une surface totale de 35 ha, qui ne dispose plus de foncier à commercialiser (taux d'occupation = 100 %)
Aigais, d'une surface totale de 35 ha, qui ne dispose plus de foncier à commercialiser (taux d'occupation = 100 %)
Ronzières, d'une surface totale de 37,3 ha, qui ne dispose plus de foncier à commercialiser (taux d'occupation = 100 %)
Moninsable, une zone d'activités supplémentaire identifiée dans le SCOT en tant que ZA structurante, à rayonnement intercommunal, classée en zone AUi dans le PLU approuvé en 2006, et ayant vocation à être urbanisée en 3 temps dans le présent projet de PLU (zones AUi1, AUi2 et AUi3)
un potentiel supplémentaire d'environ 6,2 ha à vocation économique
Un pôle d'emploi dynamique à l'échelle de l'Ouest lyonnais :
un nombre d'emplois en augmentation de +12% entre 2010 et 2015 (7630 emplois en 2015),
un indice de concentration d'emploi (ratio emplois/actifs) nettement positif et en progression : 163 emplois pour 100 actifs ayant un emploi résident dans la zone en 2015, contre 140 emplois pour 100 actifs en 2010
une commune qui permet à plus de 25 % de ses habitants de travailler sur place, avec près de 20 % des déplacements pendulaires réalisés autrement qu'en voiture particulière
un taux de chômage (sens INSEE) inférieur à la moyenne nationale : 9,3 % en 2015, contre 13,7% en France métropolitaine.
Un phénomène du chômage qui touche davantage les personnes les moins qualifiées (environ 11% des employés et 19% des ouvriers étaient sans emplois en 2015 contre 6,5 % des professions intermédiaires et 2 % des cadres et professions intellectuelles supérieures)
Une tertiarisation des emplois et un accroissement du niveau de vie moyen des actifs résidant à Brignais, qui laisse toutefois des personnes en situation de précarité :
une part d'emplois ouvriers en nette diminution, qui accompagne toutefois une diminution du nombre et de la part des actifs ouvriers habitant la commune
une part des emplois de cadres et professions intermédiaires et des cadres et professions intermédiaires habitant la commune qui suit en revanche une trajectoire inverse.
Environ 58 % des emplois présents sur la commune sont rattachés à la sphère productive, ce qui en fait des emplois potentiellement délocalisables, et nécessite de maintenir, voire améliorer les avantages concurrentiels de la commune par rapport à d'autres territoires dans les stratégies d'implantation des entreprises
A AS SS SU UM ME ER R L LE E R RO OL LE E C CE EN NT TR RA AL L
D DE E B BR RI IG GN NA AI IS S A A L L' 'E EC CH HE EL LL LE E D DE E
L L' 'O OU UE ES ST T L LY YO ON NN NA AI IS S
C Co on ns so ol li id de er r u un ne e
é éc co on no om mi ie e d di iv ve er rs si if fi ié ée e
Répondre à une demande de
foncier économique élevée
sur la vallée du Garon
Encourager le renouvellement urbain des
zones d'activités existantes pour soutenir leur
attractivité
Permettre le développement d'une nouvelle
zone d'activités en aménageant le site de
Moninsable
Commerces,
Loisirs
Un pôle commercial dynamique en centre-ville, mais concurrencé par le développement d'une offre commerciale en textile, restauration, alimentaire, loisirs... sur le secteur des Vallières, le long de la RD 342 et de la route de Lyon (RD 386), dans le prolongement de la sortie d'autoroute et de la zone commerciale de Saint-Genis-Laval (visibilité commerciale optimale)
Une offre de loisirs disposant d'un certain rayonnement (complexe cinématographique, bowling, restaurants...), mais qui génère une pression sur le paysage et des contraintes d'accessibilité et de stationnement.
Un pôle par ailleurs contraint dans son développement (canalisations de transport de gaz).
Favoriser le développement
de l'offre de loisirs au service
de l'attractivité résidentielle et
touristique
Permettre l’affirmation d’un pôle de loisirs
« urbains » sur la ZA des Vallières, en lien
avec la requalification paysagère de la
zone et l’amélioration de son accessibilité
Réfléchir au renforcement de l'offre de
sports et loisirs de plein-air
Agriculture
Tourisme
Une activité agricole qui a vu son poids diminuer depuis les années 1980 (unités de temps de travail annuel divisé par 4, nombre d'exploitations divisé par 6), mais qui résiste plutôt bien à la pression de l'urbanisation :
la SAU totale des exploitations ayant leur siège sur la commune étant restée relativement stable depuis 1988 : avec moins d'exploitations, mais une SAU stable, on constate une taille moyenne des exploitations en nette augmentation.
Une activité aujourd'hui protégée par les PENAP, en particulier sur les plateaux de l'Archet, à l'Ouest du territoire communal, qui permettent de geler toute possibilité de développement de l'urbanisation à l'horizon 30 ans.
Soutenir l'agriculture en
préservant l'environnement
Permettre l’évolution des bâtiments
agricoles existants
Favoriser l’implantation de nouvelles
exploitations au moyen d’une zone agricole
constructible par défaut pour les bâtiments
nécessaires à l’exploitation agricole
En cohérence avec les PENAP, limiter les
constructions non liées à l’activité agricole
aux seules évolutions modérées des
constructions à usage d’habitation
existantes Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 234
I.1.2. VOLET N°2 : L'AMENAGEMENT ET LE CADRE DE VIE
En complément du volet programmatique du PADD, qui fixe des objectifs de programmation quantitative de logements pour répondre à l'objectif d'une dynamique démographique maitrisée, le PLU s'attache à définir une "feuille de route"
des actions à mettre en oeuvre pour maintenir, voire améliorer la qualité de vie à Brignais. Il s'agit notamment de fixer des objectifs qualitatifs de production d'une offre de logements diversifiée, et d'aménagement urbain.
RAPPEL DU DIAGNOSTIC
Grandes caractéristiques du territoire
ORIENTATIONS
DU PADD OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS PARTICULIERS
Typologie des
ménages et des
logements
disponibles sur
la commune
Une population plutôt aisée, avec un revenu médian disponible par unité de consommation supérieur à la moyenne, et un taux de pauvreté d'environ 8 %, contre près de 15 % en France métropolitaine
Une population par ailleurs vieillissante :
‐ entre 2007 et 2015, la part des moins de 30 ans a diminué de 39% à 35% de la population et celle des 30-45 ans est passée de 41% à 38,5%, tandis que la tranche d'âge des plus de 60 ans a progressé de 20% à 26,5 %
‐ Des ménages dont la taille moyenne est légèrement supérieure aux moyennes : 2,4 pers/lgmt en 2015, contre 2,2 dans le Rhône et en France métropolitaine ‐ Des ménages dont la taille n’a cessé de diminuer depuis 1968, une baisse qui devrait se ralentir : 2,35 pers/lgmt estimés en 2028
Un parc de logements relativement diversifié (61 % de logements en accession pour 37 % en locatif) qui souffre toutefois d'un déficit de logements de petite taille : moins de 35 % de logements de 3 pièces ou moins, pour plus de 58 % de ménages composés d'une personne seule ou d'un couple sans enfants, une part en nette augmentation entre 2010 et 2015
Des logements potentiellement difficilement d'accès : un prix moyen d'environ 3100 €/m², autour de 4000 €/m² en neuf
BIEN VIVRE
DANS LA VILLE
Produire une offre
de logements
diversifiée pour
favoriser les
parcours résidentiels
et maintenir la
mixité sociale et
générationnelle de
la ville
Poursuivre la production de logements locatifs aidés pour favoriser la mixité sociale et générationnelle de la ville, favoriser les parcours résidentiels et organiser le rattrapage du déficit vis-à-vis de l'objectif légal récemment réhaussé
Répartir la production
nouvelle de logements
aidés sur l'ensemble de la
commune
S'appuyer sur les propriétés foncières communales pour
programmer des opérations intégrant une part de logements
sociaux significative et supérieure à l'objectif minimal moyen de 37 % à l'échelle de la commune
Instaurer une exigence forte de production de logements
sociaux dans le cadre des opérations de logements menées sur les terrains stratégiques pour le renouvellement urbain de la ville
Mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire (propriétaires
fonciers, promoteurs, investisseurs...) pour produire une offre de logements locatifs aidés ou conventionnés (loyers maitrisés) en "diffus", dans le cadre des opérations de logements plus
confidentielles réalisées sur "dents creuses" ou en renouvellement ou densification des espaces urbains existants
Fonctionnement
urbain
Equipements publics
Brignais se distingue par une offre très riche et complète, au niveau scolaire, périscolaire, sportif, culturel... avec un rayonnement à l'échelle du Sud-Ouest lyonnais.
Les estimations démographiques et la programmation de logements envisagée par le PLH 2 de la CCVG pour les 6 prochaines années (extrapolées à 10 ans pour le présent PLU) permettent d'estimer un besoin d'environ 6 classes supplémentaires dans les écoles de la ville, dont 2 existaient déjà en 2013 (nombre d'enfants en diminution entre 2013 et 2017).
Plusieurs projets envisagés à l'échelle du PLU :
- réorganisation du pôle sportif Minssieux suite à la construction du centre aquatique intercommunal sur Rochilly, en y implantant le tir à l'arc, qui libérera des opportunités de redessiner le front urbain de Bovier-Lapierre en complément des projets des Pérouses et de la Giraudière.
- maintien des possibilités de développement de l'offre d'équipements autour du nouveau centre aquatique intercommunal de Rochilly
- rénovation de l'école André Lassagne dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Pérouses
- revalorisation du Brisport
- création d'une halle festive, éventuellement mixée à un usage économique ("tiers-lieu", salle de séminaires, réunions...)
Déplacements
La ville bénéficie d'une desserte ferroviaire renforcée avec la mise en place du tram-train de l'Ouest lyonnais qui propose une liaison expresse (20 minutes ) en direction de Lyon Gorge de Loup ou Saint-Paul, et cadencée (toutes les 30 minutes en heures de pointe, toutes les heures le reste de la journée),avec un matériel roulant renouvelé, confortable et silencieux, et un confort d'usage et d'accès en gare amélioré (nouveau parking de la gare aménagé, parking vélos sécurisé, billettique..., qui implique, pour la ville, de poursuivre la revalorisation de son quartier Gare, afin de profiter de cette desserte améliorée ;
Brignais est desservie par 4 lignes de bus interurbain régulières, gérées par le Sytral, qui permettent la desserte de 6 points d'arrêts différents sur le territoire de la ville. Cette offre souffre toutefois d'un manque de lisibilité et de souplesse et pourrait être revue en fonction du projet d'aménagement et de développement urbain de la ville (repositionnement ou création de points d'arrêts, augmentation de la fréquence en cas de densité plus forte d'habitants...);
La ville dispose d'un accès direct à l'axe A6/A7 grâce à l'A450, qui arrive à ses portes (sortie n°7), mais aussi d'une bonne connexion à l'agglomération lyonnaise ou aux différents pôles de l'Ouest lyonnais, grâce à un réseau de routes départementales particulièrement développé : RD 342, RD 386, RD 25... Ces infrastructures sont toutefois génératrices de nuisances (bruit, pollution) et d'un impact paysager et urbain conséquent, qui ne favorise pas les connexions piétonnes et la vie urbaine (coupures créées par la RD 342, la RD 386 (rue du Gal de Gaulle)...)
Améliorer l'espace
urbain pour le
rendre plus attractif
et vivant
Réduire les nuisances
automobiles en centre-
ville
Réduire le trafic des poids lourds en entrée de ville Est et sur le
quartier Gare, en désenclavant la zone d'activité des Aigais
Poursuivre la requalification des voiries et espaces publics du
centre-ville
Créer une nouvelle offre de cheminements modes doux pour
mieux relier les différents quartiers entre eux
Soutenir les activités
commerciales et tertiaires
en les regroupant dans
les secteurs stratégiques
Poursuivre la politique de préservation des rez-de-chaussée
commerciaux dans le périmètre de l’hyper-centre et le long de la rue du Général de Gaulle, entre la gare et le centre-ville
Promouvoir la mixité des fonctions et encourager l’implantation de nouvelles activités de services et/ou commerces sur le
quartier Gare, dans le cadre de l’élargissement du centre-ville et de son animation
Renforcer l’accessibilité des commerces du centre-ville en
améliorant l’offre de stationnement public
Favoriser le
développement des
transports en commun
Anticiper le renforcement du cadencement et la réouverture de la ligne ferroviaire Brignais-Givors en réhabilitant le quartier Gare et en améliorant ses accès modes doux, en complément de
l’offre de stationnement
Soutenir l’aménagement d’une halte ferroviaire au Nord de la
commune, pour desservir le secteur de Rochilly et la ZA de
Sacuny
Contribuer à la réflexion sur le développement et le
repositionnement des points d’arrêts de bus à travers la ville et
dans les zones d'activités pour améliorer leur utilisation
Poursuivre le renforcement et la réorganisation de l'offre d'équipements publics en réponse aux besoins liés à l'évolution démographique Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 235
RAPPEL DU DIAGNOSTIC
Grandes caractéristiques du territoire
ORIENTATIONS
DU PADD OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS PARTICULIERS
Paysage et
fonctionnement
urbain
Patrimoine
Une ville qui dispose de quartiers aux formes urbaines distinctes, reflets des différentes époques d'urbanisation, et liées à une histoire ancienne :
‐ le centre-ville médiéval et sa forme "d'escargot" caractéristique, hérité de l' ancien oppidum romain
‐ de nombreuses demeures bourgeoises du XVIIIème-XIXème siècle, qui rappellent que Brignais fut pendant longtemps un lieu de villégiature privilégié pour la bourgeoisie lyonnaise : actuel hôtel de ville, villa Giraudière, domaine de la Côte, château de Sacuny...
‐ l'ancien îlot des Soeurs et le faubourg de la Giraudière
‐ le quartier de la gare, qui s'est développé au XIXème siècle et au début du XXème avec l'arrivée du fret
‐ les quartiers d'habitat social des années 1960-1970 (La Compassion, Les Pérouses), puis les développements pavillonnaires
‐ les quartiers contemporains : les Serres, Sacuny, la Giraudière...
Une richesse des formes urbaines qui a entraîné, avec l'explosion de l'urbanisation dans la seconde moitié du XXème siècle, une perte de lisibilité de l'espace urbain et, dans certain quartiers, la coexistence de formes urbaines disparates, qui laisse entrevoir d'importants enjeux de renouvellement urbain, dans un contexte de foncier de plus en plus rare : la ville devrait pouvoir amorcer sa reconstruction sur elle-même et recréer davantage de continuités dans les différents tissus bâtis (secteur du Presbytère, Bovier-Lapierre, Gare, Schweighouse, Moulin...)
BIEN VIVRE
DANS LA VILLE
Dessiner un paysage urbain agréable à
vivre, en densifiant raisonnablement le
centre et en protégeant la périphérie Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 236
I.1.3.VOLET N°3 : UN DEVELOPPEMENT RESPECTUEUX DES PATRIMOINES
Afin de mettre en oeuvre un projet de développement qualitatif, le PLU s'attache en outre à fixer des objectifs de protection des patrimoines naturels et paysagers, compatibles avec les objectifs réglementaires de préservation des espaces
naturels et des continuités écologiques, comme avec l'ambition de conserver une qualité de vie et une identité de territoire reconnaissable et reconnue.
RAPPEL DU DIAGNOSTIC
Grandes caractéristiques du territoire
ORIENTATIONS
DU PADD OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS PARTICULIERS
Une forte présence du patrimoine végétal et de la nature en ville, à
préserver et développer, pour maintenir un cadre de vie agréable dans le cadre d'une forte pression foncière et d'une rareté des terrains qui conduit à une densification de l'espace urbain :
‐ des espaces publics aménagés ou en cours d'aménagement: parc de l'Hôtel de ville et square Janicu, berges du Garon, parc de la Villa Giraudière, place d'Hirchberg, place des Serres, mails plantés de la Giraudière et des Pérouses...
‐ des parkings à haute qualité paysagère, qui s'intègrent dans la trame verte de la ville : Briscope, Verdun, Tasses, Gare...
‐ des voies et chemins plantés, qui permettent de relier les espaces publics et parcs entre eux : allée des Cèdres, via Ponsacco, allée des Chênes, rue des Tasses, avenue de la Gare...
‐ des jardins privés qui animent et qualifient l'espace public : parcs de
la rue Diot et de la rue du Bonnet, cèdres remarquables rue de la Pinette, rue Bovier-Lapierre...
UNE VILLE A
TRANSMETTRE
Mettre en valeur le patrimoine
paysager et bâti pour préserver l'âme
et l'identité de la ville
Protéger et mettre en valeur
le patrimoine, héritage de
l'histoire
Intégrer le patrimoine
végétal pour une ville plus
verte
Environnement
Un patrimoine naturel riche sur le secteur Nord-Ouest de la commune, autour de la vallée du Garon, en amont du centre-ville, qui a fait l'objet d'un repérage en tant que Zone Naturelle d'INtérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 et Espace Naturel Sensible(ENS) du Département
Des secteurs agricoles et naturels de plateaux protégés dans le cadre des Plans de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP)
Des espaces périphériques encore préservés de l'urbanisation, qui constituent une "toile de fond" paysagère et des supports de biodiversité à préserver : balmes de Vourles, coteaux de Saint-Genis, Vallée du Chéron...
La présence de 3 cours d'eau majeurs, qui constituent des corridors écologiques à protéger ou à restaurer, identifiés notamment dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), avec lequel le PLU doit être compatible, et des éléments intéressant pour le maintien ou le retour de la nature et du paysage en ville, en tant qu'espaces de respiration et vecteurs d'une certaine qualité de vie :
‐ le Garon, qui permet de relier l'ENS de la vallée en Barret, au Nord-Ouest, aux balmes de Vourles, au Sud-est de la ville,
‐ le Chéron, affluent du Garon qui constitue une pénétrante "verte" encore partiellement visible à l'Ouest du territoire communal
‐ le Merdanson, un corridor partiellement détruit qui irrigue la façade Est de la commune, du Nord au Sud, et borde l'un des rares espaces encore disponibles, et de haute qualité paysagère que constituent le "tertre de Moninsable" et son espace boisé sommital
Quelques zones humides recensées sur le territoire communal, au sein de l'ENS de la Vallée en Barret comme, de manière plus ponctuelle : ‐ sur le secteur de Rochilly, au Nord de la commune,
‐ sur le secteur de Moninsable, au sud du "tertre", à proximité des Vallières : ‐ une zone particulièrement dégradée du point de vue paysager et des continuités écologiques, qui devra être restaurée
Protéger le patrimoine naturel et
renforcer la présence de la nature en
ville pour améliorer le fonctionnement
écologique du territoire et la qualité
de vie
Protéger les grands
ensembles agricoles et
naturels qui entourent la ville
Protéger la « ceinture verte » de la
ville
Contenir l’extension de l’urbanisation
sur les plateaux
Préserver et restaurer les
continuités écologiques
favorables à la biodiversité
en reliant les grands
ensembles fonctionnels à
travers la ville
Assurer la continuité du Garon pour
relier, à travers la ville, l'espace noyau
de la vallée en Barret, au Nord de la
commune, aux balmes de Vourles, au
Sud
Rendre plus lisible l’entrée du Chéron
dans la ville en renforçant la
continuité végétale présente le long
de la route de Soucieu jusqu’à la rue
du Général de Gaulle
Restaurer le corridor écologique du
Merdanson
Permettre le développement d’une
micro-biodiversité urbaine et la
réduction des « ilots de chaleur » grâce
à des formes urbaines ménageant de
nouveaux espaces de respiration et de
nature en ville Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 237
RAPPEL DU DIAGNOSTIC
Grandes caractéristiques du territoire
ORIENTATIONS
DU PADD OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS PARTICULIERS
Risques et
nuisances
Une forte présence du risque inondation :
‐ autour du Garon, qui arrose le centre-ville, et génère ainsi de nombreux espaces inconstructibles au cœur de la ville, accentuant encore la rareté et la pression pesant sur le foncier
‐ autour du Merdanson, qui contraint le développement à l'Est de la commune, autour du "tertre de Moninsable", identifié comme secteur de développement économique potentiel, et qu'il convient de prendre en compte
L'impact des canalisations de transport de gaz sur l'espace urbanisé, et plus particulièrement sur le pôle de loisirs des Vallières;
Une forte présence des sites et sols pollués et des installations classées pour la protection de l'environnement, liée à l'importance des espaces dédiés aux activités artisanales et industrielles sur la commune;
Une présence également importante des nuisances liées au bruit, du fait des nombreuses infrastructures de transport terrestre présentes sur le territoire : A 450, voie ferrée, RD 342, RD 386 (rue du Gal de Gaulle) et du trafic important généré par certaines voies communales structurantes (rue Mère Elise Rivet, rue Bovier-Lapierre...);
Un risque lié aux glissements de terrain en revanche peu impactant, surtout
présent sur les balmes et coteaux entourant le territoire communal, qui correspondent aux espaces non urbanisés et à haute valeur
environnementale, ayant vocation à être protégés.
UNE VILLE A
TRANSMETTRE
Protéger le patrimoine naturel et
renforcer la présence de la nature en
ville pour améliorer le fonctionnement
écologique du territoire et la qualité
de vie
Réduire l'impact du
développement de la
commune sur le cycle
naturel de l'eau et ses
milieux
Protéger les zones humides au profit
d’une gestion durable des eaux
pluviales
Préserver le secteur agricole de la
Jamayère en tant qu’espace tampon
des eaux pluviales ruisselant des
coteaux de la Boirie, au Nord, en
direction des secteurs pavillonnaires du
Barray, au Sud
Limiter l'imperméabilisation des terrains
urbanisés ou à urbaniser Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 238
I.2.Les outils réglementaires mobilisés
La quasi-totalité des orientations et objectifs particuliers affichés dans le PADD trouve leur traduction dans
les outils réglementaires du PLU, directement opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme, et en
particulier : les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLU) et le Document
graphique (pièce n°4 du PLU), qui détermine les possibilités et conditions de constructions à travers le plan
de zonage à l'échelle parcellaire, en lien avec le règlement écrit (pièce n°5 du PLU) sur l'ensemble de la
commune.
Le Document graphique comporte également des prescriptions particulières concernant notamment :
‐ la mixité sociale (articles L151-15 et L151-41 4° du Code de l'Urbanisme)
‐ la mixité fonctionnelle et la protection et le soutien à l'activité commerciale (article L151-16 du
Code de l'Urbanisme)
‐ la protection du patrimoine bâti et végétal (articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)
‐ les projets de nouveaux équipements et aménagements, qui trouvent leur traduction dans les
emplacements réservés... (article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
‐ le phasage du développement et du renouvellement urbain (article L151-41 5° du Code de
l'Urbanisme)... Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 239
I.2.1 Quelle traduction du PADD ? - - A Ap pp pr ro oc ch he e s sy yn nt th hé ét ti iq qu ue e
Le tableau ci-dessous dresse un inventaire synthétique de l'ensemble des outils mobilisés par grande orientation du PADD :
P PA AD
DD D
A AS SS SU UM ME ER R L LE E R RO OL LE E C CE EN NT TR RA AL L D DE E B BR RI IG GN NA AI IS S A A L L' 'E EC CH HE EL LL LE E D DE E L L' 'O OU UE ES ST T L LY YO ON NN NA AI IS S
VISER UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE RAISONNABLE RESPECTANT LES EQUILIBRES DE LA VILLE
Maitriser la dynamique de constructions
autour de 115 logements/an sur
les 10 prochaines années
Conserver la maitrise de la croissance démographique et limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles en s'appuyant sur les possibilités de renouvellement urbain
Permettre le renouvellement urbain et la revalorisation de certains secteurs stratégiques en coeur de ville
Organiser une urbanisation des disponibilités foncières du centre-ville favorable au maintien d'un cadre de vie agréable
Maitriser la densification des secteurs pavillonnaires périphériques en rationalisant les possibilités de division de foncier bâti
Planifier dans le temps l'ouverture à l'urbanisation du foncier disponible dans l'enveloppe urbaine existante : préserver, au-delà de la durée de vie du PLU, des possibilités de développement à plus long terme sur Rochilly, au Nord de la ville
O OA
AP P
La ville a souhaité mettre en place des OAP qui lui permettent non seulement d'atteindre une certaine qualité des opérations d'aménagement et de constructions menées sur les secteurs concernés, mais aussi de maitriser le rythme de construction. Ainsi, les OAP mises en place concernent des secteurs déjà construits, en renouvellement urbain, ou des propriétés communales. Il ne s'agit pas, par ce biais, d'organiser l'urbanisation de terrains non urbanisés, aucun nouveau terrain n'étant ouvert à l'urbanisation, à l'exception, donc, des propriétés communales concernées par les OAP n°5 et 6.
Parmi les 6 OAP instaurées, 4 sont donc dédiées à l'accueil de nouveaux logements, dont : ‐ 2 sont mises en place sur des quartiers déjà construits (Gare, Presbytère), afin d'orienter le renouvellement urbain des parcelles concernées (secteurs d'activités artisanales/commerciales ou de lotissements pavillonnaires) vers des formes urbaines qui, certes densifiées, pour capitaliser sur la proximité de la gare et répondre à une demande forte, veilleront toutefois à s'inscrire dans le prolongement des formes urbaines du centre ancien et à préserver la qualité du tissu urbain brignairot ‐ 2 concernent des tènements appartenant à la commune (Garel, Tir à l'arc) qu'elle aura la possibilité de conserver en tant que réserve foncière, ou d'ouvrir à la construction si elle en ressent le besoin, en cas de ralentissement du rythme de développement attendu, notamment
Dans la même logique de maitrise du renouvellement urbain pour mieux maitriser le rythme de construction et de développement, la ville instaure 2 périmètres de servitudes de projet au titre de l'article L151-41 5°, qui lui permettront de prendre le temps de réfléchir à l'évolution de ces quartiers en y gelant les possibilités de nouvelles constructions pour une durée de 5 ans à compter de l'approbation du PLU. A terme, ces secteurs pourront faire l'objet de nouvelles OAP supplémentaires dans le cadre d'une modification ou d'une révision du PLU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 240
Z ZO ON
NA AG
GE
E
Zone Urbaine (U):
La zone urbaine évolue peu par rapport à l'enveloppe urbaine du précédent PLU approuvé en 2006, qui limitait déjà les possibilités de constructions nouvelles en extension au-delà des dernières constructions existantes.
Le principal changement provient du reclassement de la zone UF en zone N du groupe de maisons individuelles situées dans la vallée du Garon, au Nord-Ouest de la commune, sur les franges de l'Espace Naturel Sensible de la Vallée en Barret. Il s'agit ainsi de préserver l'intégrité et la fonctionnalité de cet ensemble naturel préservé, pour plusieurs raisons :
‐ il constitue un réservoir de biodiversité, identifié en tant que Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et floristique de type 1,
‐ il marque une coupure d'urbanisation Est-Ouest entre Chaponost et Brignais,
‐ il s'inscrit dans la couronne verte d'agglomération entre Brignais et Soucieu-en-Jarrest, identifiée dans le SCOT de l'Ouest lyonnais entre Brignais et Soucieu-en-Jarrest,
‐ les éventuelles "dents creuses" de la précédente zone UF du PLU approuvé en 2006 disposent de contraintes topographiques qui nécessiteraient d'importants mouvements de terrain pour être construites.
Outre ce changement, les abords du Merdanson, en zone inondable, et la zone humide identifiée chemin des Tards-Venus entre les zones d'activités de Moninsable au Nord et des Vallières, au Sud, par le Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes, dont la présence a été confirmée dans le cadre du diagnostic du présent PLU et de son évaluation environnementale, ont été reclassés de la zone Ui ou AUi à la zone N.
Cette évolution s'inscrit en cohérence avec le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Garon, approuvé en 2016, qui s'"impose au PLU en tant que servitude d'utilité publique et au titre de la protection des biens et des personnes, tandis que la réglementation impose une stricte protection des zones humides ou, à défaut, leur reconstitution à hauteur de 200 % (ce que la commune n'aurait pas forcément les moyens fonciers de réaliser sur son territoire). La préservation de cette zone humide permet en outre d'apporter une respiration intéressante entre l'actuelle ZA des Vallières et la future ZA de Moninsable, à proximité, par ailleurs, du quartier pavillonnaire du chemin de Sacuny.
Plus que les limites de l'enveloppe urbaine, revues à la marge sur certains secteurs périphériques (coteaux et plateaux), afin de préserver les espaces agricoles et naturels qui ceinturent la ville et d'intégrer certains risques et contraintes liés à la topographie, c'est le règlement de la zone U qui évolue (instauration de Coefficients d'Emprise au Sol, abaissement de certaines règles de hauteur maximale, instauration d'exigences relatives à la végétalisation des espaces extérieurs des opérations...), afin de maitriser les possibilités d'évolution et de densification du tissu urbain existant, et donc le rythme de construction et de développement, dans un contexte de forte accélération du processus de renouvellement urbain (démolitions/reconstructions en centre-ville) et de divisions de foncier bâti (sur les secteurs pavillonnaires périphériques).
Zones A Urbaniser (AU)
Le projet de PLU n'intègre que 2 zones AU, dont une seule est constructible et n'a pas vocation à accueillir de nouveaux logements (zone AUi à vocation économique sur Moninsable).
La seconde zone AU est mise en place sur le secteur de Rochilly, au Nord de la commune, et indicée "r" afin de signifier le report de son ouverture à l'urbanisation au-delà de la réalisation du présent PLU, et après révision du document d'urbanisme.
De cette manière, comme elle l'avait fait en 2006, la ville a souhaité réaffirmer la vocation de cette zone à être à terme urbanisée, pour répondre à la forte pression foncière et immobilière et à un manque de logements important. Il s'agit aussi d'assumer le rôle de polarité de la ville à l'échelle de l'Ouest lyonnais, interface entre Métropole et Monts du lyonnais, qui, avec une offre d'activités, d'emplois, de services, de commerces et d'équipements importante, a vocation à accueillir un nombre important de nouveaux ménages qui trouveront à Brignais une réponse de proximité à leurs besoins du quotidien. L'urbanisation de la zone de Rochilly s'inscrira ainsi à terme dans une logique de développement urbain basé sur une mixité de fonction favorable à la réduction des déplacements motorisés contraints et à l'usage des modes de déplacements alternatifs, modes doux ou transports en commun.
Pour autant, compte tenu de l'accélération du phénomène de renouvellement urbain au sein des quartiers déjà urbanisés et situés en coeur de ville, qui génère une production de logements qui pourrait dépasser les objectifs fixés et une croissance démographique trop importante au regard des capacités actuelles des équipements publics, la ville de Brignais n'a pas souhaité permettre le développement de ce nouveau quartier à court terme. Il s'agit ainsi de conserver des réserves foncières pour les générations futures, de maitriser son rythme de développement, et de se donner le temps et les moyens de maitriser la qualité future de ce quartier qui dispose à l'heure actuelle de réelles qualités paysagères et écologique, que les projets d'urbanisation à plus long terme devront nécessairement intégrer et valoriser.
Enfin, en l'absence de projet précis et afin de préserver l'activité agricole, le présent PLU reclasse la zone AUt (A Urbaniser à vocation touristique) mise en place dans le PLU approuvé en 2006 sur le secteur de la Jamayère, au Nord de la commune, en zone agricole. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 241
Z ZO ON
NA AG
GE
E
Zone Agricole (A) et Naturelle (N):
Les zones Agricole (A) et Naturelle (N) ont été légèrement étendues pour tenir compte de l'évolution de la zone urbaine par rapport au précédent PLU, approuvé en 2006 : L'ancienne zone AUt de la Jamayère a été reclassée en zone Agricole, pour tenir compte de la présence d'une exploitation sur le secteur
L'ensemble de maisons individuelles situées aux abords de l'ENS de la vallée en Barret, classé en UF dans le PLU approuvé en 2006, est reclassé en N pour préserver l'ensemble fonctionnel de l'Espace Naturel Sensible et affirmer la coupure d'urbanisation
Les abords du Merdanson, corridor écologique traversant la ville, et zone inondable, sont reclassés de Ui/AUi à N.
Au sein des zones A et N sont cependant introduits plusieurs Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme, afin de tenir compte d'activités existantes ou de projets à venir qui, sans lien avec l'activité agricole, s'implantent toutefois en dehors des zones déjà urbanisées: aires d'accueil des gens du voyage, aire de loisirs, site de production d'énergie photovoltaïque... Compte tenu de l'intérêt économique, social ou environnemental qu'ils représentent pour la collectivité, la ville a souhaité permettre leur réalisation ou leur évolution en intégrant ces secteurs spécifiques, mais dont les conditions d'aménagement et de construction ont vocation à être très strictement encadrées. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 242
R RE EG
GL
LE EM
ME
EN NT
T
Zone urbaine :
Le règlement organise un découpage de la zone urbaine en différents secteurs qui diffèrent selon les différentes règles traitées. Il s'appuie ainsi sur plusieurs cartes thématiques, dont 4 sont liées à la densité et aux formes urbaines et bâties (implantations des constructions, emprise au sol, hauteurs, végétalisation des espaces extérieurs et biotope) et permettent d'influencer sur le nombre et la typologie/forme des nouveaux logements construits.
Si chaque règle traitée fait l'objet d'une carte thématique qui lui est propre (afin de pouvoir travailler finement chaque règle), une même logique est recherchée pour l'ensemble des règles, qui se complètent les unes des autres dans le but de (re)créer un espace urbain cohérent et lisible.
L'objectif consiste ainsi à maitriser le renouvellement urbain des différents quartiers de la ville, qui s'est récemment accéléré, et engendre une densification parfois excessive de certains secteurs.
Il s'agit de favoriser une densification raisonnable de l'enveloppe urbaine, et de conserver une complémentarité entre les différents quartiers composant la ville, en organisant les transitions de formes urbaines et bâties d'un quartier à l'autre, et une densité décroissante du cœur de ville jusqu'aux franges de l'enveloppe urbaine.
Les règles instaurées dans le présent projet de PLU visent ainsi à laisser de réelles possibilités de densification par rapport au tissu existant, tout en tenant compte des caractéristiques du centre ancien et de la volonté de préserver un cadre de vie agréable, en veillant à ce que le processus de densification demeure maitrisé.
Les projets urbains déjà engagés (Gare, Pérouses...) et ayant fait l'objet de procédures de modification ad hoc du PLU sont également intégrés, et font l'objet de secteurs spécifiques, de même que les zones d'activités, qui de par leur vocation à accueillir des bâtiments industriels ou artisanaux de grande emprise ou hauteur, obéissent à des règles spécifiques, reprises du PLU approuvé en 2006.
Implantations :
L'implantation des constructions est réglementée par rapport :
aux voies publiques : implantation à l'alignement ou avec un retrait, implantation préférentielle et/ou prioritaire dans une bande aux abords des voies...
aux limites séparatives (par rapport aux parcelles voisines) : implantation sur une ou plusieurs limites ou avec un retrait
aux autres constructions éventuellement présentes sur un même tènement.
La conjonction de chacune de ces règles génère des formes urbaines spécifiques, qui font la physionomie d'un quartier. La mise en place de règles similaires sur un même ensemble urbain ou quartier permet de préserver la cohérence du quartier existant, si elle existe et est jugée satisfaisante, ou, dans le cadre de sa mutation future, de l'organiser pour l'avenir.
La carte des implantations crée ainsi 6 ensembles différents au sein de la zone urbaine (les zones AU, A et N ont leur propre règlement), qui instaurent des règles d'implantations propres à chaque ensemble, tenant compte de leurs caractéristiques urbaines et bâties actuelles comme de la volonté de les préserver ou de les voir au contraire évoluer dans le futur.
une ZONE ROUGE
la zone de centre-ville ancien et du faubourg de la Giraudière, où les constructions s'implantent à l'alignement et en ordre continu ou semi-continu le long des voies et espaces publics, créant un "effet rue" et laissant souvent des cœurs d'ilots non bâtis
une ZONE ORANGE
le quartier des Pérouses, et le quartier de la Compassion, qui disposent de leur propre composition urbaine, avec des implantations diverses, à l'alignement ou avec un retrait (supérieur à 1 m) par rapport aux voies et emprises publiques, et en retrait des limites parcellaires (supérieur à 5 mètres, pour tenir compte de l'impact des hauteurs de constructions plus importantes autorisées sur ces quartiers)
une ZONE JAUNE
En pleine mutation des formes bâties, avec une certaine recherche de densité, cette zone de centre-ville élargi a vocation à accueillir une bonne part du renouvellement urbain attendu sur la ville, et à venir étoffer le centre-ville ancien, en s'inscrivant dans son prolongement et sa continuité. L'implantation à l'alignement, ou avec des retraits modérés et ponctuels, et en ordre semi-continu le long des voies, y est admise.
des ZONES BLEUE ET VIOLETTE
les zones d'habitat résidentiel périphérique (lotissements pavillonnaires) dont le nombre de nouveaux logements construits en densification doit être maitrisé pour limiter les déplacements motorisés et l'impact sur des réseaux de moindre capacité et préserver une transition en direction des espaces naturels et agricoles : les retraits par rapport à l'alignement (au minimum 5 mètres) et aux limites parcellaires (au minimum 4 ou 5 mètres) sont obligatoires, tandis qu'une distance minimale de 8 mètres entre deux constructions est exigée, de façon à modérer la constructibilité de certaines parcelles, à réduire la perception du bâti dans l'espace urbain, ainsi que les nuisances de voisinage.
une ZONE VERTE
les zones résidentielles du centre-ville élargi et les zones d'activités, dont les volumétries et caractéristiques bâties nécessitent d'être tenues en retrait de l'espace public pour modérer leur impact dans leur environnement urbain ainsi que les nuisances de voisinage réciproques, sont soumises à un retrait obligatoire des constructions par rapport à l'alignement (5 mètres minimum) comme aux limites séparatives (3 mètres minimum, un retrait moindre qu'en zones bleue ou violette du fait que les zones concernées revêtent un caractère plus central dans la ville). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 243
Hauteurs :
Concernant les hauteurs maximales des constructions autorisées, la même logique d'un gradient de hauteur depuis le centre vers la périphérie a été adoptée, à quelques exceptions près, également prises en compte dans les dispositions relatives aux implantations ou à l'emprise au sol des constructions :
la volonté de maintenir la cohérence du "velum" du centre ancien historique ("l'escargot" et le faubourg de la Giraudière), homogène, de hauteur équivalente à R+1+combles à R+2
la prise en compte des projets urbains récemment livrés (ZAC de la Giraudière) ou en cours, qui ont engendré des modifications spécifiques au PLU approuvé en 2006 (ORU des Pérouses, Renouvellement urbain du quartier de la Gare), et qui, recréant des "morceaux de ville" à l'identité particulière, retravaillant une forme urbaine héritée des quartiers d'habitat social des années 1960- 1970 ou capitalisant sur la présence de la gare, comportent des constructions de hauteurs particulières
la modération de l'impact urbain et paysager des hauteurs bâties sur les secteurs d'entrées de ville autour des grands axes (notamment la rue du général de Gaulle)
la nécessité de modérer l'impact du renouvellement urbain progressif des poches de lotissements pavillonnaires situées dans le centre-ville élargi (secteur du Presbytère, de la rue des Tasses, du Boulevard de Schweighouse).
Au contact des projets urbains menés par la commune (Giraudière, Gare, Pérouses) et proches du centre-ville, ces tissus pavillonnaires ont davantage vocation à se densifier et à se renouveler que leurs semblables situés sur les coteaux et plateaux périphériques. Des hauteurs plus importantes que l'existant, en R+1, peuvent ainsi être acceptées, en veillant toutefois à ce que la démolition/reconstruction d'une maison individuelle existante en petit immeuble de logements intermédiaires ou collectifs ne viennent pas impacter trop fortement l'environnement pavillonnaire alentours.
En particulier, une hauteur bâtie trop importante au sein de ces lotissements pourrait venir créer un masque visuel et une ombre portée sur les maisons individuelles voisines, ou générer des vis-à-vis importants, avec un effet dépréciatif important sur la qualité de vie des voisins concernés. Il s'agit donc de veiller à ce que les possibilités de densification offertes sur ces secteurs demeurent modérées et adaptées à la réalité des lotissements pavillonnaires existants.
la prise en compte de la vocation particulière des constructions en zone d'activités, qui nécessitent des hauteurs particulières
Sur cette base, l'enveloppe urbaine a été divisée en dix zones de hauteur différentes, reprenant les caractéristiques et les objectifs d'évolution fixés pour chaque quartier identifié :
une ZONE VIOLETTE, correspondant aux zones d'habitat résidentiel périphérique (lotissements pavillonnaires), dont la densification doit être maitrisée pour préserver une transition en direction des espaces naturels et agricoles, limiter l'impact sur des réseaux de moindre capacité et réduire le nombre de déplacements motorisés : la hauteur maximale est limitée à R+1 correspondant aux formes de logements individuels ou groupés existant actuellement dans la zone.
une ZONE TURQUOISE, correspondant au centre ancien, qui constitue un ensemble urbain remarquable, aux hauteurs homogènes, qu'il convient de préserver : les hauteurs maximales admises correspondent aux hauteurs prédominantes au sein du centre ancien (R+2).
une ZONE BLEUE, correspondant à quelques "poches" du centre ancien où les hauteurs sont abaissées en lien avec l'environnement urbain existant : la hauteur maximale ne peut être atteinte que si le dernier niveau est aménagé en attique, afin de réduire la perception de la hauteur vis-à-vis des parcelles voisines (R+1+attique).
une ZONE VERTE, correspondant aux secteurs du centre-ville élargi, intégrant une mixité d'habitat toutefois à dominante pavillonnaire, dont il convient de permettre, en la maitrisant, la densification : les hauteurs sont limitées à R+2 de façon à autoriser l'évolution de l'habitat individuel vers l'habitat intermédiaire ou le petit collectif, tout en conservant une certaine qualité urbaine et une transition formelle entre les nouveaux quartiers centraux, densifiés, le centre ancien et les quartiers d'habitat résidentiels périphériques.
une ZONE JAUNE, dont la hauteur maximale est fixée à R+2+attique, marquant la proximité avec le quartier Gare et le centre-ville. Le dernier niveau n'est possible qu'en attique afin de réduire la perception de la hauteur vis-à-vis des parcelles voisines.
une ZONE ORANGE, correspondant à certains secteurs du centre-ville élargi ayant déjà amorcé leur mutation vers des formes d'habitat intermédiaire ou collectif, qui contribue à la densification et au confortement du centre-ville de Brignais, et dont il convient d'accompagner l'évolution en ré- haussant les hauteurs maximales à R+3.
une ZONE ROSE et une ZONE ROUGE FONCE
Quartiers Gare et Pérouses et "Vitrine Aigais", où les hauteurs ré-haussées à R+3+attique ou R+4 visent à permettre l'affirmation de ces centralités nouvelles, à proximité immédiate de la gare, à la desserte renforcée
une ZONE ROUGE CLAIR, correspondant aux zones d'activités, qui disposent de leurs propres
contraintes fonctionnelles.
une ZONE MARRON : secteurs ponctuels d'identification dans le grand paysage des futures
nouvelles polarités de la ville : quartiers Gare et Pérouses, où les hauteurs sont montées à R+5. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 244
Coefficients d'Emprise au Sol (CES) et Coefficient de Biotope par Surface (CBS)
Le même principe de densité décroissante, avec une emprise au sol maximale des constructions autorisées de plus en plus réduite et, a contrario, des espaces verts de pleine terre de plus en plus présents à mesure que l'on s'éloigne du centre-ville, a été retenu pour fixer les règles imposées à travers ces outils, en ayant à l'esprit que les surfaces d'espaces verts aménagés en pleine terre devraient être plus importantes sur les coteaux et plateaux, aujourd'hui largement végétalisés, et qui jouent un rôle de transition paysagère du coeur de ville, plus dense et à dominante minérale, vers l'espace agricole et naturel qui ceint l'enveloppe urbaine.
Chacune des deux cartes thématiques relatives à l'emprise au sol maximale autorisée et à l'aménagement d'espaces végétalisés dits "favorables au biotope" fait ainsi l'objet de plusieurs secteurs identifiés, avec des règles différentes mais complémentaires entre le centre-ville et la périphérie :
Centre-ville (centre ancien et centre-ville élargi jusqu'au quartier de la Gare et des Pérouses)
Emprises au sol
En centre-ville, il n'y a dans la majeure partie des cas aucune limitation de l'emprise au sol autorisée, notamment du fait que, sur le centre ancien, certaines parcelles sont occupées à 100 % par du bâti. En outre, restreindre l'emprise au sol des constructions reviendraient à restreindre drastiquement les possibilités de densification de quartiers riches en équipements, activités, commerces et proches de la gare et des transports en commun.
Une telle option pourrait sembler incohérente avec le fait de permettre, voire d'imposer par ailleurs une implantation des constructions à l'alignement des voies et espaces publics ou sur au moins une limite parcellaire donnant sur la voie, pour recréer un tissu urbain dense dans le prolongement du tissu ancien du centre-ville ("l'escargot") et du faubourg de la Giraudière.
Seules les poches de lotissements pavillonnaires situées dans le centre-ville élargi (secteur du Presbytère, des Tasses, de Schweighouse) sont soumises à une règle d'emprise au sol maximale (30% de la surface du tènement) de façon à éviter que les potentielles mutations de certaines parcelles ne viennent impacter trop lourdement l'environnement de leurs voisines qui, elles, conserveraient leur physionomie d'habitat individuel (une modération des possibilités de densification qui s'inscrit dans le même esprit que la mise en place des zones de hauteur "bleue" autorisant les constructions en R+2 sous réserve que le dernier niveau soit aménagé en attique (soit R+1+attique), de manière à limiter la perception du dernier niveau depuis le sol, et donc depuis les parcelles voisines qui n'auraient pas muter et pourraient subir de nouveaux masques visuels ou vis-à-vis particulièrement impactants pour elles).
Emprises végétalisés ou espaces "favorables au biotope"
En centre-ville, l'exigence d'espaces verts de pleine terre est mixée à la possibilité d'aménager des espaces végétalisés de type toitures ou espaces de stationnement paysagers, qui sont intégrés dans la part d'espaces végétalisés qui est exigée sur chaque tènement. Il s'agit, dans un contexte où les exigences de densité sont plus fortes et les surfaces de foncier disponibles réduites, de tenir compte des freins au renouvellement urbain que pourraient générer ces exigences d'espaces végétalisés, en élargissant la définition des espaces végétalisés à la notion plus large d'espaces dits "favorables au biotope", qui ouvre davantage de possibilités d'aménagement. De la sorte, le règlement du PLU tente d'introduire des exigences nouvelles de qualité urbaine en centre-ville tout en veillant à ne pas bloquer les possibilités de sa densification et de son renouvellement urbain, ce qui serait contraire aux objectifs du SCOT de l'Ouest lyonnais pour la polarité 1 que représente Brignais et à son propre PADD.
A noter toutefois que les petites parcelles du centre ancien, inférieures à 300 m², ne sont dans ce domaine soumises à aucune exigence en cas de renouvellement urbain (démolition/reconstruction). Cette dérogation prend en compte la difficulté que représenterait une obligation d'aménager des espaces extérieurs végétalisés, y compris des parkings paysagers ou des toitures végétalisées, dans le centre ancien.
Secteurs périphériques
A l'inverse, sur les secteurs pavillonnaires périphériques (coteau du Bonneton, plateau de l'Archet...), les exigences d'une emprise au sol réduite à 10 % de la surface du tènement, et d'espaces verts de pleine terre représentant 40 % de la surface du tènement, prennent en compte les latitudes d'aménagement laissées par un parcellaire plus lâche et des parcelles à la surface moyenne plus importante. Elles visent en outre à modérer le nombre de logements constructibles dans le cadre de divisions de foncier bâti, un phénomène qui a explosé sur la commune à partir de 2014 et l'entrée en vigueur de la suppression des Coefficients d'Occupation des Sols qui étaient instaurés dans le cadre du PLU approuvé en 2006 sur ces zones.
La modération du nombre de logements constructibles sur ces secteurs, au-delà de son intérêt paysager visant à maintenir une gradation de densité du centre-ville vers la périphérie agricole et naturelle, doit aussi permettre de limiter les flux automobiles entre ces secteurs périphériques et les pôles d'équipements et d'activités du centre-ville, en tenant compte d'un réseau routier peu adapté (forte pente, emprise des voies réduites, faibles aménagements modes doux...). Enfin, il s'avère aujourd'hui nécessaire de modérer l'imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales dans le réseau d'assainissement, dont le SYSEG soulève qu'il arrive à saturation, ainsi que le risque de ruissellement et d'aggravation, en aval, du risque inondation en centre-ville. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 245
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A AS SS SU UM ME ER R L LE E R RO OL LE E C CE EN NT TR RA AL L D DE E B BR RI IG GN NA AI IS S A A L L' 'E EC CH HE EL LL LE E D DE E L L' 'O OU UE ES ST T L LY YO ON NN NA AI IS S
CONSOLIDER UNE ECONOMIE DIVERSIFIEE
Répondre à une demande de foncier économique élevée sur la vallée du Garon
Favoriser le développement de l'offre de loisirs au service de
l'attractivité résidentielle et touristique de la ville
Soutenir l'agriculture en
préservant
l'environnement
Encourager le renouvellement urbain des zones d'activités existantes pour soutenir leur attractivité
Favoriser le maintien de
l'activité agricole
Permettre le développement d'une nouvelle zone d'activités en aménageant le site de Moninsable Limiter les constructions non
liées à l'activité agricole
aux seules évolutions
modérées des constructions
à usage d'habitation
existantes
Favoriser le développement du haut débit pour accroître les performances numériques de la ville
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Instauration de deux OAP sur des zones de "vitrine" de la ville, autour des principaux points de passage ou d'entrée sur le territoire, de manière à organiser un développement économique porteur de qualité urbaine et paysagère et vecteur d'attractivité :
une OAP visant à encadrer l'ouverture à l'urbanisation de la future ZA de Moninsable, en mettant notamment en avant :
‐ les principes de phasage de l'urbanisation (en trois étapes faisant l'objet de 3 secteurs AUi1, AUi2 et AUi3, où AUi2 n'est urbanisable qu'une fois que la zone AUi1 aura été totalement investie, et AUi3 n'est urbanisable qu'une fois que la zone AUi2 aura été
totalement investie et dans le cadre d'une révision du PLU)
‐ la préservation d'une façade urbaine qualitative et paysagée le long de la RD 342, intégrant des césures et percées visuelles sur l'espaces boisé sommital de la zone, à conserver
‐ l'intégration de l'espace boisé dans le projet, en tant que support d'usage et vecteur d'attractivité de la zone : agrément apporté aux salariés de la zone, zone de cheminement doux Nord Sud
parallèle au Merdanson en direction des restaurants et espaces de loisirs de la ZA des Vallières...
‐ une maitrise des hauteurs bâties visant à maintenir les vues sur l'espace boisé sommital de Moninsable et les coteaux boisés de St-Genis-Laval en arrière plan depuis le plateau des Saignes, de l'autre côté de la RD 342
une OAP visant à encourager le renouvellement urbain qualitatif de la ZA des Aigais, en lien avec le renouvellement du quartier de la Gare côté centre-ville, avec l'objectif de redessiner une façade urbaine et bâtie le long du chemin de la Fonderie de façon à créer un "effet vitrine" plus attractif autour du pôle gare (esprit d'un
nouveau quartier "tertiaire" sur le quartier de la Gare) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 246
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Instauration d'une zone AUi constructible sur la zone de Moninsable. Cette zone est toutefois divisée en 3 secteurs AUi1, AUi2 et Aui3 pour permettre un développement phasé de la zone, compatible avec les capacités d'investissement de la CCVG, compétente pour son aménagement, et avec la maitrise progressive du foncier :
‐ un secteur AUi1 constructible dès l'approbation du présent PLU, dont l'aménagement devra être compatible avec les principes de l'OAP n°1
‐ un secteur AUi2 urbanisable à moyen terme, une fois que l'intégralité de la zone AUi1 aura été urbanisée
‐ un secteur AUi3 qui ne pourra être urbanisé qu'au-delà de la réalisation du présent PLU et sous réserve d'une révision du document d'urbanisme
Création d'un secteur NL à vocation de loisirs sur le secteur du Conchin, afin de permettre l'aménagement d'un espace vert, aire de jeux, de sports...
Maintien d'un emplacement réservé à proximité du centre aquatique "AquaGaron", sur le secteur de Rochilly, en cas de besoin d'extension ou de renforcement du pôle d'équipements publics sportifs et de loisirs sur ce secteur
Reclassement de la zone
AUt du secteur de la
Jamayère en zone
agricole pour tenir
compte de l'occupation
actuel du sol et de
l'absence d'un projet
spécifique sur ce secteur
Prise en compte des
périmètres de protection
des espaces naturels et
agricoles périurbains
(PENAP)
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Création de secteurs de destinations et d'usage des sols proposant un règlement adapté à l'usage actuel ou futur de chaque zone d'activité, de façon à améliorer la lisibilité des zones, et plus précisément à maitriser le développement de l'offre d'activités de services et de commerces, en veillant à limiter leur dissémination dans les zones d'activités, et à encourager, quand c'est possible, leur implantation préférentielle en centre-ville, pour favoriser son animation et son dynamisme, ou dans des secteurs dédiés, et dans des conditions précises (par exemple en tant que surface d'exposition ou de vente d'un produit fabriqué sur place par une entreprise artisanale ou industrielle).
De fait, d'une manière générale, les constructions à usage de commerces, d'activités de services ou de restauration, plutôt encouragées en centre-ville, avec des dispositions visant à lever les blocages à leur installation ou à leur évolution (protection des linéaires commerciaux au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisme, assouplissement des obligations de création de stationnement...) et seulement contraintes par les surfaces foncières réellement disponibles, peuvent à l'inverse être interdites ou du moins strictement encadrées par le Règlement du PLU au sein des zones d'activités périphériques, à dominante industrielle ou artisanale.
Mise en place de règles de prospect adaptées à la vocation des zones d'activités (dispositions spécifiques relatives aux implantations - retraits tenant compte des volumétries importantes des constructions autorisées ; emprises au sol - 60% ; hauteurs -16,50 mètres ; végétalisation des espaces extérieurs et espaces favorables au biotope...).
L'instauration du Coefficient de Biotope par Surface pour inciter à une plus grande végétalisation des opérations d'aménagement et de construction en zones d'activités, vise, comme dans les autres secteurs, à améliorer la qualité paysagère et la qualité d'usages de ces zones (tout en préservant leur fonctionnalité), mais aussi, in fine, leur attractivité économique.
Mise en place d'un secteur "Centralité Rochilly" autour du centre aquatique, du parc de Rochilly et de l'ancienne orangerie, qui autorise notamment, à la différence des secteurs résidentiels qui l'entourent, les activités de restauration, de services (sous conditions), les établissements d'enseignement, de santé ou d'action social, les salles d'art et de spectacle ou les équipements sportifs
Repérage du bâtiment de l'ancienne orangerie en tant que bâtiment d'intérêt patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : tout projet de démolition sera soumis à un permis préalable, auquel la mairie pourra s'opposer et demander la
rénovation du bâti, par ailleurs soumis à des dispositions particulières visant, dans le cadre d'une éventuelle réhabilitation, à préserver ses qualités patrimoniales actuelles.
Dans le même esprit et parce qu'au-delà de son intérêt paysager et écologique il peut aussi contribuer à maintenir un cadre agréable pour permettre le développement d'une offre de restauration ou de loisirs de plein air autour de centre aquatique, le parc de Rochilly demeure identifié en tant qu'Espace Boisé Classé (EBC) soumis au régime des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme : aucune coupe ou abattage d'arbre ne pourra être autorisé sans un accord préalable de la Mairie.
Instauration de possibilités de développement d'activités de vente à la ferme, restauration ou hébergement complémentaires à l'activité agricole ("agrotourisme") pour les exploitants rattachés à la zone agricole
Introduction d'un secteur dédié aux activités de loisirs "urbains" autour du cinéma, où les nouvelles constructions à usage de
restauration ou d'activités de services sont autorisées sous certaines conditions notamment de surfaces minimales pour des services n'ayant pas vocation à s'implanter en centre-ville
Autorisation des
extensions ou annexes
aux habitations existantes
en zone agricole, sous
réserve de ne pas
compromettre l'activité
agricole existante (prise
en compte des
dispositions de la Loi
d'Avenir pour
l'Agriculture,
l'Alimentation et la Forêt
(LAAAF) et de la loi pour
la croissance et l'égalité
des chances
économiques (dite "loi
Macron"), traduites dans
le nouvel article L151-12
du Code de l'Urbanisme) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 247
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B BI IE EN N V VI IV VR RE E D DA AN NS S L LA A V VI IL LL LE E
Dessiner un paysage urbain
agréable à vivre, en densifiant
raisonnablement le centre et en
protégeant la périphérie
Produire une offre de logements
diversifiée pour favoriser les parcours
résidentiels et maintenir la mixité sociale
et générationnelle de la ville
Améliorer l'espace urbain pour le rendre plus attractif et
vivant
Poursuivre la production de logements
locatifs aidés pour favoriser la mixité sociale
et générationnelle de la ville, favoriser les
parcours résidentiels et organiser le
rattrapage du déficit vis-à-vis de l'objectif
légal récemment réhaussé
Réduire les nuisances automobiles en centre-ville
Soutenir les activités commerciales et tertiaires en les regroupant dans les secteurs stratégiques
Répartir la production nouvelle de
logements aidés sur l'ensemble de la
commune
Favoriser le développement des transports en commun
Poursuivre le renforcement et la réorganisation de l'offre d'équipements publics en réponse aux besoins liés à l'évolution démographique
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Les OAP "Renouvellement urbain" mises en
place sur le quartier de la Gare (n°2) et du
Presbytère (n°4) visent à organiser une
densification maitrisée et cohérente de ces
quartiers centraux :
‐ mutation de secteurs d'habitat
individuel (OAP n°4 - Presbytère) ou de
tènements à usage d'activité
commerciale (OAP n°2 - Gare) en
intermédiaire ou petit collectif, venant
notamment redessiner des ilots (rapport
à la rue des constructions et coeurs
d'ilots paysagers)
‐ maillage de certains ilots existants pour
tenir compte des contraintes d'accès
plus fortes liées à la densification
("quadrilatère gare", tènement
"Gedimat")
L'OAP "Renouvellement urbain" de la zone
des Aigais en lien avec le quartier de la
Gare doit aussi contribuer, en redessinant
un front de rue bâti sur le chemin de la
Fonderie, à rendre plus lisible et plus
qualitative l'entrée de ville ferroviaire de
Brignais, et à affirmer sa vocation de futur
pôle tertiaire.
L'OAP n°2 - Renouvellement urbain de l'entrée de ville et du quartier de la Gare intègre une réflexion sur la requalification de la rue du Général de Gaulle, en s'appuyant notamment sur les principes d'aménagement suivants :
‐ élargissement de la rue du Général de Gaulle d'env. 9 m d'emprise jusqu'à 15 m d'emprise entre le carrefour Mère Elise rivet/Bovier-Lapierre et l'Avenue de la Gare via la reconfiguration, notamment, de l'ilot situé côté Nord entre la rue Mère Elise Rivet, la rue du Général de Gaulle et le tènement Gédimat
‐ aménagement d'un double trottoir piéton paysager d'au moins 1,50 m de largeur et d'un double sens cyclable entre le parc de la Mairie (carrefour Mère Elise Rivet / Bovier-Lapierre) et la route d'Irigny (café de la Gare)
‐ aménagement de places de stationnement latérales pour compléter l'offre nouvelle créée sur le quartier de la Gare et renforcer les
caractéristiques urbaines de la rue du Général de Gaulle sur cette portion Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 248
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Reconduction du périmètre de protection des rez-de-chaussée commerciaux au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisme, déjà présent au sein du PLU en vigueur, au sein duquel tout changement de destination d'une activité de commerce et service existante est interdit, à l'exception des changements de destination pour l'aménagement d'un équipement d'intérêt collectif ou service public.
Le changement de sous-destination appartenant à la destination "Commerce et activité de service" demeure autorisé.
Il s'agit de maintenir des linéaires d'activités qui permettent d'animer le centre-ville, le rendre vivant, et lui confèrent son attractivité, et d'éviter que ces rez-de-chaussée soient réinvestis en locaux annexes d'habitation (garages, par exemple), peu qualitatifs sur l'espace public. Cette protection s'inscrit en complémentarité avec le réaménagement des espaces publics du centre ancien mené récemment, pour rendre le centre-ville plus agréable, et donc plus attractif.
Instauration d'emplacements réservés visant à favoriser l'acquisition par la commune ou la communauté de communes les terrains ou portions de terrains nécessaires pour :
améliorer le maillage viaire dans le cadre des quartiers en renouvellement urbain :
‐ création ou extension de nouveaux espaces de stationnement (R2, R3, R12),
‐ aménagement ou requalification de voiries (V1 à V26)
soutenir le développement de l'offre de transports en commun : emplacement réservé R18 en vue de l'aménagement d'une nouvelle halte ferroviaire à Sacuny, intégrant un parking relais/covoiturage à proximité
améliorer la qualité de vie urbaine, via l'aménagement d'espaces publics ou de cheminements piétons et modes doux :
emplacements réservés numérotés de R4 à R11, R13, R15, R16, R19 à R21, R23)
étoffer l'offre d'équipements publics :
‐ aménagement d'une aire de sports et loisirs paysagée ou de jardins au Conchin (R1),
‐ aménagement d'un équipement public type espace
évènementiel autour de la Gare (R2),
‐ extension éventuelle du pôle de loisirs de plein air autour du centre aquatique à Rochilly (R17)
‐ aménagement de locaux et installations techniques (R14, R24) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 249
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Mise en place, au sein de la zone U, de
différents secteurs réglementant les
implantations, emprises au sol et hauteurs
des constructions, ainsi que la qualité et la
végétalisation des espaces extérieurs
(Coefficient de Biotope par Surface et
surfaces de PLeine Terre).
A quelques exceptions près, liées à la prise
en compte des formes urbaines historiques
du centre ancien, qui constitue un
ensemble homogène remarquable, et de
certains quartiers spécifiques (poches
pavillonnaires en centre-ville, dont il
convient de maitriser la densification) ou en
cours de développement ou de
renouvellement, dont les principes
d'aménagement ont déjà été validés dans
le cadre de procédures opérationnelles
(ZAC de la Giraudière, ORU des Pérouses)
ou d'une modification du PLU en vigueur
(Quartier de la Gare), le Règlement vise à
organiser une transition des formes urbaines
et bâties du centre vers la périphérie.
Sur les terrains communaux de la route de
Soucieu et du tir à l'arc : instauration de servitude
de mixité sociale valant emplacement réservé
au titre de l'article L151-41 4° du Code de
l'Urbanisme : lorsque ces terrain s'urbaniseront,
l'opérateur devra obligatoirement réaliser du
logement, dont 40 à 45 % de la surface de
plancher seront dédiés à des logements locatifs
sociaux.
Sur l'ensemble de la zone urbaine à l'exception
de ces deux tènements : instauration d'une
servitude de mixité sociale au titre de l'article
L151-15 du Code de l'Urbanisme : les opérations
créant 4 logements et plus devront compter un
minimum de 20 à 40 % de la surface de plancher
dédiée à des logements locatifs sociaux
Encadrement de l'implantation des commerces et activités de services de façon à limiter la concurrence entre les zones d'activités
périphériques (notamment Vallières et Ronzières le long de la rue du Général de Gaulle ou de la route de Lyon), attractives car fonctionnelles, et le centre-ville, plus contraint :
Dans les zones d'activités :
‐ interdiction des nouveaux commerces : seule l'évolution des commerces existants est autorisée dans certains secteurs
‐ en dehors de la zone de "loisirs urbains" autour du cinéma : limitation des possibilités d'implantation des activités de services avec accueil de clientèle aux seules activités accessoires d'une activité des secteurs secondaires et tertiaires autorisée dans la
zone (type espace de vente/"showroom")
‐ au sein de la zone de loisirs urbains : les activités de services avec accueil de clientèle sont autorisées sous réserve qu'elles soient comprises entre 250 et 1200 m², afin de n'accueillir que des
activités qui n'ont pas vocation, de par leur surface, à s'implanter en centre-ville, tout en évitant l'implantation de grands
multiplexes intégrant des galeries commerciales fortement
concurrentielles du centre-ville, et inadaptées aux capacités
actuelles de desserte de la zone
En centre-ville
‐ Autorisation des commerces jusqu'à 400 m² en centre ancien, et jusqu'à 1000 m² sur les secteurs d'entrées de ville
‐ Autorisation des activités de services avec accueil de clientèle selon la même logique que les commerces, avec un seuil abaissé à 250 m² de surface de plancher et sous réserve qu'elles ne
s'implantent pas au sein d'un rez-de-chaussée commercial
identifié au titre de l'article L151-16 du code de l'Urbanisme en
centre ancien, et 400 m² de surface de plancher sur les entrées de ville.
Les activités de services avec accueil de clientèle sont en outre autorisées sur la première couronne ou les centralités de quartier, sous réserve toutefois de ne pas excéder 250 m² de surface de plancher et/ou de constituer une activité accessoire, inférieure à 25 % de la surface de plancher totale de la construction, à une autre activité autorisée dans la zone.
Maintien des règles de stationnement assouplies en centre ancien, afin de ne pas bloquer d'éventuels nouveaux projets d'implantation commerciale Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 250
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U UN NE E V VI IL LL LE E A A T TR RA AN NS SM ME ET TT TR RE E
Protéger le patrimoine naturel et renforcer la présence de la nature en ville pour améliorer le fonctionnement écologique du territoire et la qualité de vie
Mettre en valeur le patrimoine paysager et bâti pour préserver l'âme et l'identité de la ville
Protéger les grands ensembles agricoles et naturels qui entourent la ville Protéger et mettre en valeur le patrimoine, héritage de l'histoire
Préserver et restaurer les continuités écologiques favorables à la biodiversité en reliant les grands ensembles fonctionnels à travers la ville Intégrer le patrimoine végétal pour une ville plus verte
Réduire l'impact du développement de la commune sur le cycle naturel de l'eau et ses milieux
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Exigences fortes de végétalisation de la frange Est de l'OAP n°1 - Moninsable, en limite du corridor écologique du Merdanson, de manière à le conforter et à maintenir les futures constructions (envisagées au-delà du présent PLU) à distance de ce corridor, en préservant une zone paysagère "tampon".
Prise en compte des éléments de paysage situés au sein des périmètres d'OAP ou dans leur environnement immédiat : espaces boisés (Moninsable) ou alignements d'arbres (Route de Soucieu), prolongés au sein des OAP n°1 et 5
Proposition de formes urbaines en continuité des formes situées aux alentours : de l'habitat intermédiaire ou en petit collectif recréant un coeur d'ilot paysager sur l'OAP renouvellement urbain du Presbytère (n°4) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 251
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Maintien d'une enveloppe urbaine resserrée :
à l'exception du développement de la zone d'activité de Moninsable, enserrée dans l'enveloppe urbaine, aucune extension de l'urbanisation possible au-delà des dernières constructions en frange de l'enveloppe urbaine existante
reclassement en A de la zone AUt à vocation touristique existante sur le secteur de la Jamayère dans le PLU approuvé en 2006, reclassement en N des habitations existantes sur les franges de l'ENS "Vallée en Barret", au Nord Ouest de la commune, et des abords du Merdanson, sur les secteurs de Sacuny, Moninsable jusqu'aux Vallières
Identification des corridors écologiques :
au sein de l'enveloppe urbaine, une trame verte d'inconstructibilité au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme est notamment mise en place sur les abords du Garon, du Chéron et du Merdanson, dans le prolongement des zones N périphériques, pour matérialiser et préserver la continuité du réseau écologique à travers la ville.
Dans le même esprit, la coupure d'urbanisation entre Saint-Genis-Laval et Brignais, sur les coteaux de Saint-Genis, est classée en N ou en A, pour tenir compte de la présence d'une exploitation fruticole, assortie de la même trame d'inscontructibilité (hors tènements accueillant les bâtiments d'exploitation agricole existants ou en projet) au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme.
Instauration du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) pour inciter à une plus grande végétalisation des opérations d'aménagement et de construction, avec un degré d'exigence plus élevé sur les secteurs des plateaux et coteaux, où 40 % d'espaces verts de pleine terre sont attendus afin de limiter l'imperméabilisation des sols et les risques de ruissellement en aval.
L'instauration de Coefficient d'Emprise au Sol (CES) réduit, à 10 %, sur l'ensemble de ces secteurs, vient compléter ce dispositif en faveur d'une plus grande végétalisation de ces espaces périphériques.
Repérage des jardins et espaces verts à préserver, des édifices bâtis à protéger et des sites patrimoniaux remarquables au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, qui soumet l'ensemble des projets de démolition à autorisation préalable, impose une déclaration préalable pour l'édification de clôtures ou un ravalement de façade, exige la conservation de la prédominance plantée des espaces verts repérés et soumet les rénovations à des dispositions relatives à l'aspect extérieur des constructions spécifiquement adaptées aux caractéristiques des bâtiments concernés.
Adaptation du régime des Espaces Boisés Classés du PLU de 2006 : seuls les parcs et boisements les plus remarquables situés en zone urbaine ou à urbaniser ont été maintenus en Espaces Boisés Classés : parc de la Mairie, parc de Rochilly, parc de la Villa Giraudière et coulée verte menant à l'ancien couvent, boisement sommital de Moninsable et boisement des coteaux de l'Archet
Les boisements situés en zone naturelle sont quant à eux de fait protégés par le caractère inconstructible de la zone ou par la trame d'inconstructibilité mise en place sur les espaces de corridors écologiques au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme : la protection au titre de l'EBC n'apporte pas de plus-value particulière sur ces zones inconstructibles, le régime lui-même, fortement contraignant et souvent méconnu, demeurant par ailleurs difficile à faire appliquer.
Repérage et protection au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme de l'ensemble des zones humides identifiées ou présumées sur le territoire communal, sur la base des inventaires réalisés par le Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes et dans de cadre de l'Evaluation environnementale : aucune construction ni aucun aménagement (affouillements et exhaussements de sol compris) ne sont autorisés sur les zones humides repérées. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 252
I.2.2. Quelle traduction du PADD ? - -
L Le es s O Or ri ie en nt ta at ti io on ns s d d’ ’A Am mé én na ag ge em me en nt t e et t d de e P Pr ro og gr ra am mm ma at ti io on n( (O OA AP P) )
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) mises en place au titre des articles L151-6 et L151-7 du
Code de l'Urbanisme concernent 6 secteurs stratégiques pour la mise en œuvre du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables de la ville dans les 10 prochaines années.
Elles viennent spatialiser les dispositions réglementaires des zones du document graphique règlementaire auxquelles
elles se rattachent, et préciser les objectifs de la commune pour ces secteurs. Elles permettent d'orienter leur
évolution ainsi que l'intervention des aménageurs et constructeurs.
Les périmètres d'OAP traduisent toutefois deux démarches différentes, retenues comme prioritaires dans le cadre du
PADD (pièce n°2 du PLU) :
L’aménagement de terrains non construits, en développement urbain sur terrains nus de l'enveloppe urbaine
(OAP n°1 - Moninsable, et OAP n°5 et 6, terrains communaux de la route de Soucieu et du tir à l'arc).
L'aménagement de ces terrains, sur une zone enserrée dans l'enveloppe urbaine (OAP n°1 - Moninsable) doit
permettre de répondre aux objectifs de développement économique du PADD, dans un contexte de pénurie
de foncier à vocation économique sur la CCVG, et ce alors même que la ville de Brignais est identifiée comme
polarité et dispose de 5 périmètres de zones d'activités dites "structurantes", à rayonnement intercommunal,
dans le SCOT de l'Ouest lyonnais, dont 4 zones sont aujourd'hui intégralement occupées, et la zone de
Moninsable, non encore aménagée.
Il vise aussi à fournir à la ville un levier pour relancer en cas de besoin et si toutefois le processus actuel de forte
accélération du renouvellement urbain venait à s'essouffler, la relance de la production de logements (OAP n°5
et 6). Il s'agirait, sur des dents creuses de propriété communale, de déclencher les opérations au moment jugé
le plus opportun par la commune, au regard des besoins de développement d'une offre de logements
spécifique (l'aménagement de logements adaptés aux personnes âgées est pressenti sur le périmètre de la
route de Soucieu) ou de soutien au fonctionnement et à la pérennisation des équipements publics, par
exemple. Quoique de surfaces et de natures différentes, avec des objectifs différents, ces 3 périmètres d'OAP
visent donc à répondre, à des temporalités différentes, aux besoins de développement du territoire pour les 10
prochaines années (maintien des activités économiques sur place création d'emploi, construction d'une offre
de logements adaptée...) tout en modérant la consommation d'espaces agricoles et naturels et en évitant une
extension de l'enveloppe urbaine : la zone de Moninsable, elle-même, est entourée par des infrastructures (RD
342, voie ferrée), des constructions (zone d'activités de Sacuny, au Nord, zone pavillonnaire à l'Est, zone
d'activités des Vallières au Sud), et son aménagement, par le biais de l'OAP, prendra en compte les qualités
paysagères et environnementales de la zone (corridor écologique du Merdanson et ses abords, espace boisé
sommital...).
Le choix des périmètres d'OAP résulte ainsi d'un équilibre entre l'enjeu de répondre aux besoins du territoire et
d'accompagner le développement en cours en ouvrant de nouveaux espaces à l'urbanisation et la prise en
compte de ces enjeux patrimoniaux. C'est pourquoi l'ensemble des terrains aujourd'hui enclavés dans
l'urbanisation, et qui n'ont plus d'avenir agricole compte tenu des nuisances réciproques qu'une telle activité
générerait au cœur de l'espace urbain, ont vocation à être investis en priorité, sans qu'aucune zone AU ne soit
ouverte en extension par rapport au précédent PLU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 253
A travers cette démarche de programmation d'un développement respectueux des patrimoines du territoire,
les périmètres d'OAP contribuent à répondre aux 3 grandes orientations du PADD :
‐ ASSUMER LE ROLE CENTRAL DE BRIGNAIS A L'ECHELLE DE L'OUEST LYONNAIS, et notamment CONSOLIDER UNE ECONOMIE DIVERSIFIEE
‐ BIEN VIVRE DANS LA VILLE
‐ UNE VILLE A TRANSMETTRE
Compte tenu du contexte de forte accélération du phénomène de renouvellement et de densification de
certains quartiers déjà urbanisés (sous l'effet d'une pression foncière qui s'accentue), les OAP visant à encadrer
ce phénomène en maintenant la cohérence et la qualité de vie dans ces secteurs représentent la moitié des
périmètres d'OAP mis en place dans le cadre du présent projet de PLU.
Il s'agit ainsi d'énoncer un certain nombre de principes d'aménagement et de programmation que les
opérations menées dans ces secteurs devront respecter : maillage viaire et cheminements modes doux,
préservation d'espaces verts ou de densités et formes bâties adaptées aux constructions environnantes.
Comme les OAP instaurées sur les périmètres de développement urbain, les OAP mises en place pour maitriser le
renouvellement de certains secteurs s'inscrivent aussi en cohérence avec chaque orientation du PADD :
‐ ASSUMER LE ROLE CENTRAL DE BRIGNAIS A L'ECHELLE DE L'OUEST LYONNAIS, et notamment VISER UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE RAISONNABLE RESPECTANT LES EQUILIBRES DE LA VILLE ‐ BIEN VIVRE DANS LA VILLE
‐ UNE VILLE A TRANSMETTRE, en particulier de par l'économie de foncier agricole et naturel que permet le réinvestissement de quartiers concernés par ces OAP "Renouvellement urbain"
6
Périmètres des OAP
Limites de l'enveloppe
urbaine existante
1
2
3
4
5 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 254
Ainsi, outre le fait qu'elles permettent d'accueillir la majeure partie du développement programmé par la ville sur les
10 prochaines années en programmant, en renouvellement comme en développement urbain, une diversité de
logements visant à mieux répondre aux besoins des ménages qui ne trouvent pas suffisamment de logements
adaptés à leurs attentes sur Brignais, les OAP visent à limiter l'impact de l'urbanisation nouvelle sur les patrimoines
agricole, naturel et paysager de la ville, et à conforter la centralité.
Au global, sur l'ensemble des OAP mises en place, la ville prévoit ainsi la construction d'environ 670 logements, (voir
tableau récapitulatif des logements programmés dans le cadre des OAP, page suivante), dont :
‐ 560 logements (soit environ 85 %) sur environ 8,5 ha en renouvellement urbain (quartier de la Gare, quartier
du Presbytère), pour une densité moyenne d'environ 88 logements/ha
‐ une centaine de logements en développement sur environ 1,4 ha de terrains nus appartenant à la commune
(Route de Soucieu, Brisport/Tir à l'arc), pour une densité moyenne d'environ 70 logements/ha.
A noter que l'ensemble des 670 nouveaux logements programmés et encadrés par les 4 OAP dévolues à la
production de logements (hors OAP n°1 et 3) sont des logements collectifs ou intermédiaires à "taille humaine",
avec des hauteurs majoritairement comprises entre R+1+attique et R+2+attique, à l'exception de quelques
opérations "phares", emblématique du renouvellement urbain de la ville, sur les Pérouses ou le quartier de la
Gare.
Tout en s'assurant que le nombre de logements attendus à l'échelle du PLU resterait raisonnable au regard des
capacités actuelles de ses équipements publics (qui semblent en mesure de répondre aux besoins d'une population
de l'ordre de 14 000 habitants), la ville a dû s'efforcer de programmer suffisamment de logements pour assumer son
rôle de polarité à l'échelle de l'Ouest lyonnais et rester compatible avec le SCOT (voir l'hypothèse de
développement démographique p 303-305 ci-dessous).
Ce double objectif d'un développement suffisant mais raisonnable a pu être atteint :
‐ en gelant l'ouverture à la construction de logements de nouveaux tènements en extension, tandis que les
OAP mises en place sur des terrains nus de l'enveloppe urbaine correspondent à des tènements communaux
que la ville peut conserver en tant que réserve foncière tant qu'elle ne juge pas nécessaire la relance de la
construction.
Cette stratégie d'accompagnement du renouvellement urbain en cours permet ainsi à la ville de phaser son
développement tout en modérant sa consommation d'espaces ;
‐ en encadrant, par le biais des OAP, complétée par le Règlement du PLU, le renouvellement urbain, et en
veillant à ce que le marché, sous pression, n'engendre pas un nombre excessif de nouveaux logements. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 255
NUMERO
ET NOM DE L'OAP
VOCATION DU
SECTEUR D'OAP TYPOLOGIE NOMBRE DE LOGEMENTS
OAP n°1 -
Moninsable
Zone d'activités
économiques mixtes
Développement dans
l'enveloppe urbaine -
OAP n°2 -
Entrée de ville -
Gare
Zone mixte à
dominante d'habitat
intermédiaire et
collectif
Renouvellement
urbain
Env. 500 , incluant :
- le "Quadrilatère Gare" entre l'Avenue
de la Gare, la voie ferrée, la route
d'Irigny et la rue du Général de
Gaulle, dont une partie des 250
logements attendus sur ce secteur
logements est en cours de réalisation
à l'arrêt du présent projet de PLU
- le Café de la Gare
- le tènement "Gédimat"
- les ilots pavillonnaires du carrefour
Mère Elise Rivet (côté Nord - Briscope
et Sud - ¨Presbytère)
OAP n°3 -
Aigais - Gare
Zone d'activités
économiques mixtes à
dominante tertiaire
côté Gare
Renouvellement
urbain -
OAP n°4 -
Presbytère
Zone d'habitat
intermédiaire ou petit
collectif
Renouvellement
urbain 60
OAP n°5 -
Route de Soucieu -
Le Garel
Zone d'habitat
intermédiaire
et petit collectif
Développement dans
l'enveloppe urbaine
("dent creuse")
- terrain communal
80
OAP n°6 - Brisport-
Tir à l'arc
Zone d'habitat
intermédiaire
Développement dans
l'enveloppe urbaine
("dent creuse")
- terrain communal
30
670,
dont environ 85 %
en renouvellement urbain
Tableau récapitulatif des logements programmés au sein des périmètres d'OAP n°2 et n°4 à 6 du projet de PLU) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 256
Figuré des périmètres d'OAP sur le document graphique (plan de zonage) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 257
Outre la maitrise du nombre et de la typologie des logements produits, les OAP visent, dans l'esprit du
PADD, à promouvoir une certaine qualité urbaine des aménagements, tant en termes d'usages que de
paysage urbain créés. La ville a ainsi souhaité intégrer, dans l'ensemble des OAP, des principes
d'aménagement d'espaces publics ou collectifs (par ailleurs repris dans le règlement, qui incite à la
réalisation d'espaces collectifs à partir d'une certaine taille d'opération de logements), d'espaces verts
et de liaisons piétonnes qui, mis bout à bout, ont vocation à remailler et créer des cheminements
continus et jalonnés d'espaces de sociabilité et d'animation dans l'ensemble de la ville. Il s'agit par la
même façon de mettre en valeur des éléments du paysage existant ou environnant, de manière à ce
que les OAP permettent non seulement de répondre aux objectifs de développement, mais aussi aux
objectifs d'aménagements de qualité et de préservation de patrimoines.
Enfin, il convient de noter qu'une part des logements programmés dans le cadre des OAP sera dévolue
à la production de logements locatifs sociaux, pour un total estimé entre 300 et 310 logements locatifs
sociaux (dont environ une centaine sont déjà programmés ou en cours de réalisation sur le secteur de
la Gare, soit 200 logements supplémentaires à attendre de l'application du PLU sur les périmètres
d'OAP), soit environ 40 à 41 % de l'offre nouvelle de logements créée dans le cadre des OAP. Cet effort
de production de logements locatifs sociaux au sein des périmètres d'OAP devra permettre à la ville de
Brignais de favoriser l'accessibilité au logement et les parcours résidentiels de l'ensemble des ménages,
y compris les plus fragiles, sur un territoire soumis à une pression de plus en plus forte où la raréfaction
du foncier constructible disponible et la volonté de maitriser le nombre de logements produits en
densification risquent de maintenir les coûts d'accès au logement, en location comme en accession,
dans une dynamique de forte hausse.
Il s'agit aussi d'organiser le rattrapage du "retard" de la ville au regard de ses objectifs légaux en
matière d'offre de logements locatifs sociaux : au 1er janvier 2018, la ville comptait environ 22 % de
logements locatifs sociaux, une part qui, en hausse de 2 % par rapport à fin 2015 et le lancement du
second PLH, devra toutefois se poursuivre pour atteindre l'objectif légal de 25% à l'horizon 2026.
A noter que le choix de privilégier les secteurs d'OAP pour la production de logements locatifs sociaux
s'explique par leur localisation favorable en centre-ville, à proximité des équipements, commerces,
services et transports en commun disponibles sur le territoire. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 258
I.2.3 Quelle traduction du PADD ? - - L Le es s z zo on ne es s d du u P PL LU U
Les zones urbaines du PLU et leur règlement ont été définies à partir des caractéristiques de chaque
quartier composant la commune, mais aussi en fonction de l'évolution souhaitée par les élus pour
chacun de ces quartiers.
Ainsi, le contour et les dispositions réglementaires propres à chaque quartier correspondent à une
certaine réalité urbaine, mais visent aussi à orienter l'évolution du tissu urbain en cohérence avec les 3
grandes orientations du PADD suivantes :
- VOLET N°1 : LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET ECONOMIQUE
" " A As ss su um me er r l le e r rô ôl le e c ce en nt tr ra al l d de e B Br ri ig gn na ai is s à à l l' 'é éc ch he el ll le e d de e l l' 'O Ou ue es st t l ly yo on nn na ai is s" "
- VOLET N°2 : L'AMENAGEMENT ET LE CADRE DE VIE
" " B Bi ie en n v vi iv vr re e d da an ns s l la a v vi il ll le e" "
- VOLET N°3 : UN DEVELOPPEMENT RESPECTUEUX DES PATRIMOINES "Une ville à transmettre"
En complément des Orientations d'Aménagement et de Programmation, il s'agit ainsi de donner la
possibilité au tissu urbain de garder ou retrouver sa cohérence, d'être pérennisé ou d'évoluer en se
densifiant de manière maitrisée, en se réorganisant ou en se renouvelant, pour accueillir le futur
développement de la ville en renouvellement urbain, dans le cadre d'une enveloppe urbaine qui
demeure resserrée, au service de la préservation des patrimoines naturels, agricoles et paysagers de
Brignais, tout en améliorant le fonctionnement de la ville et la qualité de vie. Il s'agit aussi, en
complémentarité, de maitriser la qualité urbaine des nouveaux quartiers aménagés au sein des
secteurs ouverts à l'urbanisation.
Chaque zone, qu'elle soit urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N) organise ainsi les
possibilités de construire (Destinations des constructions et occupations des sols (Articles 1.1 à 1.3),
Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales des constructions (Articles
2.1 à 2.4)) en fonction de son positionnement dans la ville et de son rôle dans le projet global du PLU.
D'une manière générale, le PADD vise à maitriser l'impact du développement sur les franges de la ville
et les zones agricoles et naturelles, et à conforter la centralité du centre-ville. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 259
I I. .2 2. .3 3. .1 1. . L Le es s z zo on ne es s A Ag gr ri ic co ol le e ( (A A) ) e et t N Na at tu ur re el ll le e ( (N N) )
Dans cet esprit, les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont globalement, et à quelques exceptions
près et sous certaines conditions, inconstructibles : elles ont vocation à rester à l'état naturel ou
agricole, et le règlement du PLU s'inscrit plus dans une logique de préservation et de gestion de
l'existant.
Seules certaines activités et usages du sol spécifiques sont autorisés :
o les locaux, installations et ouvrages techniques des administrations publiques ou assimilés dans
l'ensemble des zones A et N, à l'exception des zones humides
o les constructions et installations à usage agricole ou nécessaires à l'entretien du matériel agricole en
zone agricole ;
o au sein des secteurs de taille et de capacité limitées, instaurés au titre de l'article L151-13 du Code
de l'Urbanisme :
‐ des activités de loisirs existantes ou en projet : aire de jeux et de sport au Conchin (secteur NL);
‐ les constructions et aménagements liés aux aires d'accueil des gens du voyage existantes
(secteur Ngv);
‐ les constructions et installations liées à un projet d'aménagement d'une aire de production
d'énergie photovoltaïque (secteur Ne).
La zone A
Art. *R.151-22. R151-23 - Les zones agricoles sont dites "zones A"
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Peuvent être autorisées, en zone A :
1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel
agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de
la pêche maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et
aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.
La zone A correspond aux secteurs de la commune à vocation agricole. Elle vise à maintenir une
activité agricole sur le territoire de la commune, voire à permettre le redéploiement de nouvelles
exploitations agricoles, après une longue période de décrue de ce secteur d'activité et dans un
contexte de forte pression foncière liée à un marché attractif, aux portes de la Métropole lyonnaise.
Dans cet objectif, l'espace agricole de Brignais tel qu'il avait été identifié dans le premier PLU de la ville
est maintenu, voire étendu, avec le reclassement de la zone AUt (zone à urbaniser à vocation
touristique) en zone A sur le secteur de La Jamayère. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 260
Ce reclassement tient compte de la présence d'une exploitation sur le secteur, et de l'absence d'un
projet qui pourrait nécessiter un classement en zone AUt. A noter que les éventuels projets de
développement d'une activité touristique pourront se faire sur cette zone sous réserve qu'ils constituent
un complément à l'activité agricole, et que cette dernière demeure l'activité principale : il pourra ainsi
s'agir d'activités de vente de produits agricoles à la ferme, de gîte et chambre d'hôte... La Chambre
d'agriculture lors de l'instruction des éventuelles demandes de permis de construire sur la zone, sera
particulièrement attentive au respect de cette notion d'activité complémentaire ou "accessoire".
Outre le développement de ce type d'activité, le Règlement de la zone A autorise :
‐ les constructions nécessaires à l'activité agricole (y compris les constructions à usage
d'habitation nécessaires au logement des agriculteurs, sous réserve que leur présence sur
place soit rendue nécessaire par la nature de l'exploitation) ainsi que les constructions et
installations nécessaires à l'entretien de matériel agricole gérées par les coopératives
d'utilisation du matériel agricole (CUMA),
‐ les locaux et ouvrages techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.
Pour le reste, toute nouvelle construction est interdite en zone agricole.
Les rares nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent en outre s'implanter, dans la mesure
du possible, à une distance maximale de 100 mètres par rapport aux constructions existantes (sauf
dans le cas d'une nouvelle installation d'un exploitant agricole), afin de limiter le mitage des parcelles
agricoles, et à plus de 100 mètres d'une zone urbaine ou à urbaniser, afin d'éviter les nuisances
réciproques entre développement résidentiel ou économique autre qu'agricole et activités agricoles.
Quoique très restrictive pour les nouvelles constructions, la zone agricole tient toutefois compte des
constructions existantes sans lien avec l'agriculture, en leur laissant quelques possibilités d'évolution
modeste, l'idée étant de ne pas geler ces constructions tout en évitant tout nouveau développement
et toute nouvelle création de logement ou d'activité hors agriculture à partir de ces logements.
Sont ainsi également autorisées en zone agricole :
‐ les annexes, dans la limite de 20 m² d'emprise au sol et d'une par tènement (pour éviter la
création d'un logement dans une annexe);
‐ les piscines ;
‐ l'extension des constructions à usage d'habitation existantes (dans la limite d'une extension par
tènement, de 20 % de l'emprise au sol existante et de 200 m² de surface de plancher totale
après travaux).
Les annexes et piscines doivent toutefois être intégralement implantées dans un rayon de 20 m à partir
de la construction principale existante (dans le but d'éviter que ce type de constructions ne vienne,
dans le cadre de grandes parcelles, également contribuer au mitage de l'espace agricole). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 261
La zone A est en outre concernée par :
des zones de corridors écologiques
Le Document graphique (pièce n°4) du PLU identifie, au titre de l'article L151-23 du Code de
l'Urbanisme, des coupures d'urbanisation à préserver de toute nouvelle construction afin de maintenir le
rôle de corridor écologique de ces secteurs et la fonctionnalité écologique globale du territoire. Le
secteur situé à l'Est de la ZA des Vallières, au Sud des coteaux marquant la limite avec Saint-Genis-
Laval, a notamment été identifié. Il s'inscrit dans une coupure d'urbanisation plus large entre Saint-
Genis-Laval et Brignais, qui trouve son prolongement au Nord-Ouest vers la vallée en Barret (coupure
d'urbanisation entre Brignais et Chaponost, identifiée en tant que ZNIEFF de type 1 et intégré à
l'inventaire départemental des Espaces Naturels Sensibles) et vient buter au Sud sur l'A450, au Sud
duquel, toutefois, la frange Nord du territoire de la commune de Vourles s'avère également préservée
de toute construction.
Afin de préserver les continuités et la fonctionnalité écologiques du territoire, chacun de ces deux
espaces, la vallée en Barret et la frange Sud/Sud-Est du territoire brignairot, aux abords de l'A450, en
limite avec Vourles, sont par ailleurs classés en zone naturelle, en partie identifiée, elle aussi, en tant que
continuité écologique à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme.
Seule l'évolution mesurée des constructions à usage d'habitation existantes, dans les mêmes conditions
qu'en zone A, ainsi que les locaux et ouvrages industriels ou techniques des administrations publiques
et assimilées est autorisée au sein des zones de corridors écologiques.
plusieurs zones humides
Outre ce secteur agricole identifié en tant que coupure d'urbanisation à préserver, une zone humide a
été ponctuellement été identifiée au Document graphique sur le secteur de la Jamayère.
Située au bas des coteaux formant le versant Nord de la vallée en Barret et marquant la séparation
avec Chaponost, la zone constitue un réceptacle des eaux pluviales, un espace tampon vis-à-vis des
zones d'habitat pavillonnaires situées en contrebas, et un espace favorable à la biodiversité.
D'autres zones humides sont identifiées ponctuellement sur le plateau de l'Archet.
La nature spécifique du sol, et/ou la présence de plantes hygrophiles à l'origine de la définition en tant
que zone humide au titre de l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les
critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R.
211-108 du Code de l'Environnement ont été confirmées par le Conservatoire des Espaces Naturels
Rhône-Alpes et l'évaluation environnementale du PLU, réalisée en 2017 après avis de l'Autorité
Environnementale dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas réalisée sur la base du
PADD débattu le 13 octobre 2016.
Dans le but de préserver la richesse de ces espaces et les fonctionnalités écologiques du territoire, en
compatibilité avec les objectifs de la loi "Grenelle" et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de
la Région Rhône-Alpes, le PLU interdit toute nouvelle construction (y compris les constructions à usage
agricole) et tout nouvel aménagement (y compris les affouillements et exhaussements de sol), au sein
de ces zones.
Au sein des zones humides, aucun aménagement ni mouvement de sol à l'exception de ceux
nécessaires à l'aménagement des ouvrages hydrauliques en lien avec l'activité agricole et sous réserve
de ne pas perturber le fonctionnement de la zone humide, n'est autorisé. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 262
Zone "nodale", réservoir de
biodiversité à préserver (ZNIEFF
de type 1, ENS "Vallée en Barret")
Corridors écologiques et
coupures d'urbanisation à
préserver
Corridors écologiques urbain à
préserver ou restaurer : Garon,
Merdanson, Chéron
Zones humides à protéger Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 263 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 264
La zone N
Art. *R.151-24. R151-25 - Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N"
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Peuvent être autorisées en zone N :
1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel
agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et
aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.
La zone N
La zone N intègre le réservoir de biodiversité à forte valeur écologique à préserver, identifié sur la partie Nord-Ouest
du territoire communal (ZNIEFF de type 1 et Espace Naturel Sensible de la vallée en Barret, ainsi que les corridors
écologiques et coupures d'urbanisation identifiés dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes
et le SCOT de l'Ouest lyonnais : la vallée du Chéron à l'Ouest (limite Soucieu-en-Jarret/Orliénas), les abords du
Merdanson et les coteaux de Saint-Genis-Laval au Nord-Est et les franges Sud-Est du territoire communal, en limite
avec Vourles. La zone N se distingue de la zone A par l'occupation actuelle des terrains concernés, majoritairement
composés de boisement, rripisylves ou landes.
A Brignais, la zone N présente la particularité de se prolonger au sein de l'espace urbain via le repérage, en centre-
ville et au coeur des zones d'activités, des corridors écologiques du Garon et du Merdanson et de leurs abords (par
ailleurs classés en zone rouge inconstructibles dans le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) du Garon,
approuvé le 11 juin 2015) au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme. Ce repérage vient confirmer la
caractère déjà inconstructible de ces zones, et apporter de la lisibilité aux enjeux écologiques à l'échelle du
territoire.
Comme au sein de la zone A, aucune construction n’est autorisée dans la zone N, à l'exception de l'évolution
mesurée des rares constructions d'habitation existantes et des locaux et ouvrages industriels et techniques des
administrations publiques ou assimilées.
o plusieurs zones humides
Outre les zones de corridors ou coupures d'urbanisation, la zone intègre une zone humide identifiée au Document
graphique (pièce n°4 du PLU) entre les zones d'activités de Moninsable, au Nord, et des Vallières, au Sud. Cette
zone s'inscrit dans le prolongement du corridor écologique du Merdanson, par ailleurs identifié sur le Document
graphique. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 265
Par ailleurs, une seconde vaste zone humide est repérée autour du Garon sein de l'Espace Naturel sensible de la
vallée en Barret.
La nature spécifique du sol, et/ou la présence de plantes hygrophiles à l'origine de la définition en tant que zone
humide au titre de l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et
de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de
l'Environnement ont été confirmées par le Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes et l'évaluation
environnementale du PLU, réalisée en 2017 après avis de l'Autorité Environnementale dans le cadre de la procédure
d'examen au cas par cas réalisée sur la base du PADD débattu le 13 octobre 2016.
Dans le but de préserver la richesse de ces espaces et les fonctionnalités écologiques du territoire, en compatibilité
avec les objectifs de la loi "Grenelle" et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Région Rhône-Alpes, le
PLU interdit toute nouvelle construction (y compris les constructions à usage agricole) et tout nouvel aménagement (y
compris les affouillements et exhaussements de sol), au sein de ces zones.
Au sein des zones humides, aucun aménagement ni mouvement de sol à l'exception de ceux nécessaires à
l'aménagement des ouvrages hydrauliques en lien avec l'activité agricole et sous réserve de ne pas perturber le
fonctionnement de la zone humide, n'est autorisé.
o un sous-secteur spécifique autorisant certains locaux et ouvrages techniques d'intérêt collectif
Le secteur Ne, correspondant à un projet d'aménagement d'un nouveau site de production d'énergie
photovoltaïque sur le plateau de l'Archet. S'il est situé au sein des périmètres PENAP, ce projet s'implante sur le site
d'une ancienne carrière, transformée ultérieurement en site d'enfouissement des déchets ménagers, un site
dégradé, dont le sous-sol est pollué, qui n'a plus d'utilisation agricole ni d'intérêt écologique depuis de nombreuses
années et n'a pas vocation à être renaturalisé. Le projet fait l'objet d'une étude d'impact en cours, et a par ailleurs
obtenu un accord de principe des services de l'Etat.
Le secteur Ne intègre une bande visant à préserver le caractère naturel et végétal de ses limites Nord et Est au titre
de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'intégrer une bande plantée visant à créer une zone paysagère
tampon entre le site de production d'énergie et les constructions à usage d'habitation situées à proximité. Cette
bande sera abondamment végétalisée et d'épaisseur variable.
Il intègre en outre une zone humide en limite du périmètre du projet. Cette zone humide est également repérée et
protégée.
Le Règlement spécifique du secteur Ne autorise les locaux, ouvrages et installations techniques nécessaires à la
production d'énergie renouvelable photovoltaïque, les locaux et ouvrages des administrations publiques et
assimilées et les éventuelles affouillements et exhaussements de sol nécessaires à une construction ou installation
autorisée dans la zone, ce qui permet de cibler précisément les occupations du sol possibles sur ce secteur.
o les Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL)
Toutefois, pour tenir compte de la présence d'un certain nombre d'activités autres qu'agricoles ou forestières au sein
ou au contact de la zone N, le Document graphique du PLU identifie, conformément à l'article L151-13 du Code de
l'Urbanisme, des secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL) dans lequel sont autorisées, à titre dérogatoire, et
sous conditions, certains constructions en lien avec l'existant ou des projets à venir. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 266
Deux types de STECAL sont identifiés:
‐ le secteur Ngv correspondant aux aires d'accueil des gens du voyage existantes sur les abords de l'A450,
côté zone d'activités des Valllières d'une part, et sur les franges Sud-Est de la commune, en limite avec
Vourles, d'autre part. Classées en AU dans le PLU approuvé en 2006, ces aires d'accueil, existantes, sont
prises en compte avec un zonage et un règlement aujourd'hui plus adapté à leur vocation : s'intégrant dans
un ensemble naturel ou agricole fonctionnel à préserver (coupures d'urbanisation entre Brignais et Vourles
ou Brignais et Saint-Genis-Laval), ces zones n'ont pas vocation à se développer, elles doivent demeure r à
dominante non construites, et exclusivement dévolues à l'activité pour laquelle elles ont été aménagée.
Ainsi, au sein du secteur Ngv, seuls sont autorisés : les constructions neuves ou travaux sur constructions
existantes (tels que réfection, adaptation ou extension) à usage de logement, à condition qu'il s'agisse de
constructions destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour
assurer la direction, le gardiennage ou le fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage, et sous
réserve de ne pas excéder 80 m² de surface de plancher totale après travaux, ainsi que les affouillements et
exhaussements de sol nécessaires à une construction ou installation autorisée dans la zone et les locaux et
ouvrages techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (dont la surface de plancher ne
devra pas excéder 400 m² et sous réserve qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des activités existantes
ou autorisées dans le secteur).
‐ le secteur NL, qui recouvre une zone inondable en centre-ville, sur le secteur du Conchin, sur laquelle la ville
souhaite aménager une aire de sport et loisirs (le secteur fait d'ailleurs l'objet d'un emplacement réservé R1
pour favoriser l'acquisition d foncier par la commune).
Afin de tenir compte du caractère inondable de la zone, seuls sont autorisés au sein du secteur NL les
équipements sportifs et les aires de jeux et de sports (sous réserve de ne pas compromettre la qualité
paysagère du site) et les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve d’être en lien avec des aires
de jeux et de sport Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 267 Repérage des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées prenant en
compte les activités existantes ou projets en zone agricole et naturelle (secteurs Ngv, NL)
Secteur identifié pour l'aménagement
d'une aire de sports ou de loisirs
Secteurs correspondant aux aires
d'accueil des gens du voyage Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 268
I I. .2 2. .3 3. .2 2. . L La a z zo on ne e U Ur rb ba ai in ne e ( (U U) )
Art. *R.151-18. - Les zones urbaines sont dites "zones U"
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en
cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Au contraire des zones A et N, la zone urbaine (U) et plus particulièrement les secteurs qui correspondent aux
secteurs centraux de la ville, au cœur urbain, qui concentre des constructions plus denses, les équipements et
activités principales de la commune, a vocation à laisser davantage de possibilités de constructions nouvelles,
de manière à renforcer la centralité, dans une double approche :
quantitative : visant à "assumer le rôle central de Brignais à l'échelle de l'Ouest lyonnais", dans le cadre d'une
dynamique de croissance démographique maitrisée, "raisonnable" et "respectant les équilibres de la ville",
tout en favorisant le "bien vivre en ville".
De fait, les dispositions de la zone urbaine ont été pensées pour :
‐ traduire la nécessité de permettre un nombre minimal de constructions compatible avec l'objectif du
SCOT de l'Ouest lyonnais, en favorisant, dans le cadre d'une enveloppe urbaine qui n'est pas étendue
par rapport au PLU en vigueur, approuvé en 2006, la densification des quartiers centraux, en laissant des
possibilités nouvelles de construction au sein du centre-ville, de façon à accueillir davantage d'habitants
à proximité des équipements, services et activités pour limiter les déplacements motorisés et les
nuisances associées tout en réduisant les surfaces de foncier agricole et naturel consommé.
‐ conserver des possibilités de maitrise du nombre de nouveaux logements construits en densification, de
façon à éviter qu'un potentiel "emballement" ne génère des dysfonctionnements trop importants sur la
commune : surcharge des réseaux et équipements publics, impact paysager des nouvelles constructions
incompatible avec les caractéristiques anciennes de Brignais, accroissement des nuisances de
voisinage...
Un équilibre est donc recherché entre les zones urbaines centrales, qui ont davantage vocation à être
densifiées, et les zones périphériques, qui, moins denses, permettent d'assurer une transition formelle du centre
vers la périphérie et de conserver des quartiers complémentaires les uns des autres, avec des formes urbaines
et bâties, des typologies de logements différentes d'un secteur à l'autre, et répondant à différentes attentes
des ménages.
Quelques exceptions liées à des quartiers spécifiques, existants (Quartier de la Compassion, quartier des
Serres...) ou dont le renouvellement a déjà été acté et amorcé (ZAC de la Giraudière, ORU des Pérouses,
quartier de la Gare) sont toutefois prises en compte. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 269
C'est avec cette ligne directrice générale qu'ont été conçus et que se combinent et se complètent les différents
outils visant à réglementer la qualité architecturale, urbaine, environnementale et paysagère des construction :
sur les zones urbaines centrales :
o les emprises au sol ne sont pas réglementées ou, lorsqu'elles le sont, comme sur les poches
pavillonnaires existantes (rue des Tasses, rue du Presbytère, Boulevard de Schweighouse...), le
Coefficient d'emprise au sol maximal autorisé (30%) s'avère plus élevé qu'au sein des zones
pavillonnaires périphériques des coteaux et plateaux (entre 10 et 20 % selon les secteurs).
o les hauteurs des constructions sont plus élevées (des hauteurs minimales sont parfois même
instaurées sur les entrées de ville, pour éviter la construction de bâtiments de "plain-pied" "écrasés" et
à contre-courant de la silhouette urbaine homogène du centre ancien - que l'on souhaite pourtant
prolonger dans l'esprit "faubourg"-, et qui génèrent par ailleurs une sous-utilisation et une
surconsommation d'espace au regard des objectifs fixés dans le PADD);
o les retraits par rapport aux voies publiques ou aux limites de parcelles sont limités, voire inexistants
sur le centre ancien, où l'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques, ou sur au
moins une limite parcellaire donnant sur la voie (implantation en ordre semi-continu ou continu le
long de la voie), pour respecter le plan urbain homogène de l'époque, est parfois imposée.
Sur les secteurs d'entrées de ville (zone jaune), il est recherché une implantation des constructions
favorable à la recomposition d'ilots, où les constructions, proches des voies et limites séparatives,
libèrent des coeurs végétalisés et s'inscrivent dans le prolongement du tissu urbain du centre ancien
ou de ses faubourgs (rue de la Giraudière) ;
o les surfaces végétalisées de pleine terre sont encouragées (elles contribuent à la qualité de vie en
centre-ville et présentent un intérêt écologique: poches de micro-biodiversité, elles permettent de
réduire les ilots de chaleur, et d'assurer la gestion des eaux pluviales...), mais calibrées pour ne pas
trop freiner les possibilités de construire : ainsi, en centre ancien, seules les parcelles supérieures à
300 m² de superficie sont soumises à l'obligation d'aménager au moins 20 % du tènement en
espaces verts de pleine terre, tandis que cette obligation d'aménager des espaces verts de pleine
terre est doublé d'une obligation de compter au moins 30 % d'espaces favorables au biotope en
centre élargi (intégrant un minimum de 20 % d'espaces verts de pleine terre), où les contraintes
foncières sont moins importantes, et où le potentiel de renouvellement urbain s'avère plus important
et moins confronté à la prise en compte des qualités patrimoniales du cadre bâti.
sur les zones urbaines périphériques, à l'inverse :
o les emprises au sol et hauteurs des constructions sont limitées, les possibilités de s'implanter en retrait
des voies publiques et limites parcellaires sont accrues, et les surfaces d'espaces verts exigées sont
augmentées (en particulier sur les coteaux et plateau de l'Archet), de manière à :
‐ limiter la constructibilité de certaines grandes emprises foncières encore disponibles, qui peuvent
générer un nombre de nouveaux logements incompatible avec l'objectif de maitriser le rythme
de développement de la commune ; Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 270
‐ réduire l'imperméabilisation des sols à l'origine des ruissellements d'eaux pluviales qui viennent
accroître le débit des cours d'eau en aval (le Garon) et le risque d'inondation en centre-ville,
‐ organiser la transition des formes urbaines et le retour progressif d'un espace urbain plus
végétalisé à mesure qu'on s'éloigne du centre-ville et qu'on touche aux franges de l'enveloppe
urbaine (secteurs de PENAP, classés en A ou en N)
‐ tenir compte des contraintes de circulations et de stationnement dans un environnement
pavillonnaire préexistant. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 271
IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
ZONE CARTE Bandes de constructibilité
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
(façades sur rue)
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
LES UNES PAR
RAPPORT AUX
AUTRES SUR UN
MEME
TENEMENT
TOUTES ZONES Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas :
‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics
‐ aux aménagements et extensions de constructions implantées différemment de la règle générale ‐ aux piscines : retrait > 2 m
Annexes : alignement ou retrait > 2 m
VIOLETTE
(zones pavillonnaires des
franges)
Non concernées.
Retrait > 5 m
à l'exception de la rue du Général de
Gaulle et de la route de Lyon
(retrait > 10 m).
Retrait > 5 m
Seules les constructions d'une hauteur inférieure à 3,50 m
pourront s'implanter sur limite distance > 8 m
BLEUE
(Zones pavillonnaires des
coteaux et plateaux)
Retrait > 4 m
Seules les constructions d'une hauteur inférieure à 3,50 m
pourront s'implanter sur limite
VERTE
(zones pavillonnaires du
centre élargi et zones
d'activités)
Retrait > 3 m
Seules les constructions d'une hauteur inférieure à 3,50 m
pourront s'implanter sur limite
Non
réglementé
ORANGE
(Pérouses et Compassion)
A l'alignement
ou avec un retrait > 1 m
Retrait > 5 m
Seules les constructions d'une hauteur inférieure à 3,50 m
pourront s'implanter sur limite
Non
réglementé
JAUNE
(entrées de ville,
"faubourg")
Bande de constructibilité
principale : d’une profondeur
de 25 m par rapport à la voie
Dans une bande de 0 à 5 m. Dans une
bande de 2,5 à 5 m le long de la route
d'Irigny.
Sur une limite séparative au plus
(ordre semi-continu ou discontinu).
Dans le cas d'un retrait : d = h/2 > 4 m
Non
réglementé
Bande de constructibilité
secondaire : au-delà de la
bande de constructibilité
principale
Non réglementé,
mais constructions autorisées seulement
simultanément ou après achèvement des
constructions implantées dans la bande
principale
Sur une limite séparative au plus
(ordre semi-continu ou discontinu).
Dans le cas d'un retrait : d = h/2 > 4 m
Les constructions implantées dans une bande de 0 à 4 m par
rapport à la limite séparatives sont limitées à 3,50 m de hauteur.
ROUGE
(centre ancien)
Bande de constructibilité
principale : d’une profondeur
de 25 m par rapport à la voie
A l'alignement sur au moins 2/3 de leur
longueur
Sur une limite séparative au moins
(ordre continu ou semi-continu).
Dans le cas d'un retrait : d = h/2 > 3 m
Non
réglementé
Bande de constructibilité
secondaire : au-delà de la
bande de constructibilité
principale
Non réglementé,
mais constructions autorisées seulement
simultanément ou après achèvement des
constructions implantées dans la bande
principale
Sur une limite séparative au plus
(ordre semi-continu ou discontinu).
Dans le cas d'un retrait : d = h/2 > 4 m
Les constructions implantées dans une bande de 0 à 4 m par
rapport à la limite séparatives sont limitées à 3,50 m de hauteur.
Synthèse du Règlement - Article U2.1 - Les implantations des constructions
Du moins dense
au plus dense
(retraits, distance mini entre 2 constructions...) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 272
Carte thématique du Règlement - Article U2.1 - Les implantations des constructions
Du plus dense (centre) au moins dense (périphérie)
(retraits, distance mini entre 2 constructions...)
-
+
-
-
- Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 273
Carte thématique du Règlement - Article U2.2 - Les emprises au sol maximales des constructions
Du plus dense (absence d'emprise au sol
maximale) au moins dense (emprise au
sol maximale limitée à 10 %), avec le cas
particulier des zones d'activités (emprise
au sol maximale = 60 %)
-
+
-
+
-
-
+ Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 274
HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS
ZONES CARTE Hauteur maximale en mètres Equivalence en niveaux TOUTES ZONES Les limitations de hauteur ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente
‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.
Les annexes sont limitées à 3,50 m de hauteur.
VIOLETTE
(secteurs pavillonnaires périphériques) 8 m R+1
ROUGE FONCE
(quartier spécifique - ORU des Pérouses)
16,50 m R+4
MARRON
(quartier spécifique Gare) 20 m R+5
BANDE DE
CONSTRUCTIBILITE
PRINCIPALE :
d’une profondeur
de 25 mètres par
rapport à la voie
TURQUOISE
(centre ancien - faubourg
de la Giraudière)
10,50 m R+2
BLEUE
(secteurs pavillonnaire en
centre-ville : Presbytère,
Tasses, Scwheighouse...)
10,50 m
sous réserve que le dernier niveau soit aménagé en attique* R+1+attique
VERTE
(centre-ville élargi) 10,50 m Dans une bande de 10 mètres par
rapport à l'alignement, la hauteur des
constructions devra être au minimum
de 8 m
(ou équivalent R+1)
R+2
JAUNE
(entrée de ville- quartier
Gare)
13,50 m,
sous réserve que le dernier niveau soit aménagé
en attique*
R+2+attique
ORANGE
(vitrines des ZA - route de
Lyon, rue du Gal de Gaulle;
quartier spécifique de la ZAC
Giraudière)
13,50 m R+3
ROSE
(quartier spécifique Gare)
16,50 m
sous réserve que le dernier niveau soit aménagé en attique* R+3+attique
ROUGE CLAIR
(zones d'activités)
16,50 m,
à l'exception des constructions implantées le
long de la route de Lyon, où la hauteur
maximale est abaissée à 13,50 m.
Les constructions implantées dans une
bande de 5 mètres par rapport aux limites
séparatives seront limitées à une hauteur
de 9 m.
Bâtiments d'activités Du moins dense
au plus dense
(hauteur maximale autorisée croissante)
Quartiers spécifiques
Synthèse du Règlement - Article U2.3 - Les hauteurs des constructions Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 275
Carte thématique du Règlement - Article U2.3 - Les hauteurs maximales des constructions
Du plus dense (hauteurs maximales s'élevant
jusqu'à R+2+attique) au moins dense (hauteur
maximale R+1), tenant compte des quartiers
spécifiques :
‐ le centre ancien et son "velum" homogène
‐ les quartiers des Pérouses et de la Gare
‐ les Zones d'activités et leurs
caractéristiques et contraintes
fonctionnelles propres
-
-
-
-
+
+ +
+ Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation
ZONE
CARTE
Coefficient de Biotope par
Surface (CBS) mini / Surface de
PLeine Terre (PLT) mini
Les dispositions relatives aux
coefficient de biotope par surface
et aux surfaces de pleine terre ne
s'appliquent que dans le cadre de
la création de logements
n'existant pas à la date
d'approbation du PLU, et créés en
dehors (extension, nouvelle
construction) des volumes bâtis
existants.
CBS PLT
30 % 10 %
20 % (pour
tènements >
300 m²)
30 % 20 %
40 % 20 %
40 %
Synthèse du Règlement et carte thématique - Article U2.5
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 277
qualitative :
o au sein des secteurs centraux, les dispositions des articles U1.1 à 1.3 organisent la mixité des fonctions et
l'animation de l'espace urbain en accompagnement de l'existant, dans le but de "BIEN VIVRE LA VILLE"
(volet n°2).
Il s'agit en effet d'accompagner le processus de renouvellement urbain et de densification qui émerge
d'un travail de consolidation de la mixité des fonctions présentes dans le centre ancien et le centre-ville
élargi, jusqu'aux secteurs d'entrées de ville et au quartier de la Gare.
En effet, l'afflux de nouveaux habitants n'engendre pas forcément le développement de nouvelles
activités apportant les services nécessaires au maintien de la qualité de vie quotidienne : équipements
publics, activités et emplois, commerces et services... L'évolution des modes de consommation, avec le
développement des zones commerciales périphériques, plus fonctionnelles et plus adaptées à l'usage
prépondérant de la voiture individuelle, l'explosion du commerce en ligne, mais aussi les contraintes
financières des collectivités territoriales et la raréfaction du foncier disponible, viennent parfois
contraindre le développement de l'offre de commerces et d'équipements publics en accompagnement
de la densification du centre-ville, et les collectivités doivent faire preuve de vigilance, voire de
volontarisme, pour maintenir une mixité de fonctions qui constitue l'un des atouts de la vie en centre-ville,
permettant, notamment, de réduire les coûts liés au transport.
Le soutien au commerce du centre-ville est notamment visé par les dispositions réglementaires du
présent PLU, qui n'autorisent l'aménagement de nouveaux commerces qu'au sein des secteurs centraux
de la ville, qui accueillent de nombreux commerces de petites et moyennes surfaces : jusqu'à 400 m² de
surface de plancher au sein du centre ancien et jusqu'à 1000 m² de surface de plancher au sein des
entrées de ville, autour de la Gare et de la rue du Général de Gaulle, à l'Est et au Sud du centre ancien.
Outre le ciblage des secteurs ayant vocation à accueillir de nouveaux commerces, pour éviter, en
cohérence avec le PADD, sa dispersion et favoriser l'émulation dans la proximité des boutiques, le
Document graphique du PLU (pièce n°4) identifie un périmètre de protection des rez-de-chaussée
commerciaux, au sein duquel le changement de destination est interdit. Il s'agit notamment d'éviter le
changement d'usage d'un commerce en habitation, pour maintenir l'animation des rues du centre-ville,
et de mettre en place toutes les conditions réglementaires pour assurer le maintien d'un coeur
commerçant vivant et dynamique.
Dans le même esprit, les possibilités d'implantations d'activités sources de nuisances (telles que les
industries ou les entrepôts par exemple) sont interdites au sein de l'ensemble des secteurs centraux ou
quartiers à dominante d'habitat (centre-ville, centralités quartiers, quartiers périphériques), afin de
préserver la qualité de l'espace urbain et son réinvestissement par les habitants et usagers. Il s'agit aussi de
traduire l'objectif du PADD de clarifier la vocation de chaque secteur et de rassembler ce type d'activités
dans des zones dédiées (le secteur dit "Zones industrielles", qui recouvre les ZA des Ronzières, des Aigais et
d'une partie des Vallières, mais aussi les secteurs de Sacuny et Moninsable, qui ont une vocation
davantage orientée vers l'industrie ou le tertiaire, et où les entrepôts sont toutefois interdits).
En complément, et de façon à faciliter les implantations nouvelles d'activités ou de commerces en
centre-ville, la ville de Brignais a choisi de reconduire es dispositions relatives au stationnement, qui
avaient fait l'objet d'une procédure de modification du PLU approuvé en 2006. Il s'agit de maintenir, en Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 278
centre-ville, des contraintes de stationnement faibles, de manière à ne pas trop alourdir le coût
d'aménagement d'un local d'activité en centre-ville (souvent lié à la réhabilitation d'un immeuble
ancien), et pour tenir compte de la difficulté à justifier de la présence de places de stationnement en
centre-ville : aucune place de stationnement n'est ainsi exigée pour les constructions à usage autre que
l'habitation au sein du centre ancien (les exigences de stationnement pour la création de logement
étant également plus souples en centre ancien), tandis que, sur les secteurs d'entrées de ville (Gare, rue
du général de Gaulle), où les moyennes surfaces commerciales sont autorisées jusqu'à 1000 m² de
surface de plancher (en cohérence avec l'existant), il est exigé 1 place par tranche complète de 80 m²
de surface de plancher pour les commerces et activités de services inférieurs à 300 m² ou 1 place par
tranche complète de 40 m² de surface de plancher pour les commerces et activités de services
comptant plus de 300 m² de surface de plancher. Il s'agit ainsi de se montrer de plus en plus exigeant à
mesure que les surfaces commerciales développées sont élevées, en tenant compte du foncier
disponible pour ce type de projet de plus grande ampleur, et de l'impact et des flux générés par ce type
de surfaces commerciales dans leur environnement urbain.
o A l'inverse, au sein des secteurs périphériques, afin d'éviter la concurrence avec le centre-ville, les
destinations et usages des sols autorisés sont davantage encadrés.
En particulier, les commerces et activités de services (qui recouvrent l'artisanat et le commerce de détail,
la restauration, les activités de services avec accueil de clientèle, les cinémas, les hébergements hôtelier
et touristique) sont majoritairement interdits : seules la reconstruction à l'identique après sinistre, la
réfection sans changement de destination et l'évolution mesurée des surface de plancher existantes (une
extension possible dans la limite de 20 % de l'emprise au sol existante et sous réserve de ne pas excéder
250 m² de surface de plancher totale) pourront être autorisées.
De la même manière, les nouvelles surfaces dédiées aux activités de services avec accueil de clientèle
sont autorisées, mais encadrées. Elles doivent ainsi :
‐ soit s'inscrire dans le cadre d'une activité (minoritaire sur le tènement ou au sein de la
construction) ayant un lien avec une activité de production (majoritaire) existante sur place sans
toutefois en constituer une activité "accessoire", c'est à dire une activité indissociable et
nécessaire à l'exercice de l'activité principale (dans ce cas là admise de fait). Cela recouvre ainsi
les activités de type espaces d'expositions-vente ou "showrooms" (secteurs Zones industrielles,
Vitrine Aigais et Sacuny-Moninsable),
‐ soit s'inscrire dans une construction ou sur un tènement accueillant d'autres activités rattachées à
une autre sous-destination, afin de favoriser une mixité de fonctions favorable à l'animation
urbaine à différentes périodes de la journée ou de la semaine (secteur Pôle Gare)
‐ soit disposer d'une surface de plancher comprise entre 250 et 1200 m² par cellule. Cette
condition permet, sur les secteurs "Loisirs urbains" et "Sacuny-Château", d'offrir des possibilités
d'implantations de nouvelles activités de services plus importantes qu'au sein des autres zones
d'activités économiques, en lien, d'une part, avec la vocation de la zone de "Loisirs urbains"
autour du cinéma et du bowling, réaffirmée dans le PADD, et, d'autre part, avec les
caractéristiques du secteur "Sacuny-Château", qui accueille un bâtiment préservé au titre du Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 279
patrimoine, proposant une surface de plancher totale d'environ 9000 m², dont la commune
souhaite faciliter le réinvestissement en ouvrant le champ des destinations possibles sur ce
bâtiment.
Le fait d'imposer un plafond de 1200 m² répond au souci de prendre en compte les contraintes
d'accessibilité et de stationnement, en particulier sur le secteur Sacuny Château, acessible par la
ZA de Sacuny, au sein de laquelle il est souhaitable de limiter les flux. Enfin, le seuil minimum de
250 m² par cellule doit permettre d'éviter la division des espaces en cellules de petite surface qui
ont davantage vocation à s'implanter en centre-ville.
Enfin, d'une manière générale, le règlement des zones d'activités est aussi le fruit d'un équilibre délicat
entre :
‐ d'une part, la volonté, inscrite dans le PADD (en compatibilité avec la stratégie de
développement économique portée par le Schéma d'Accueil des Entreprises de la CCVG), de
clarifier la vocation de chaque zone d'activités. Cette spécialisation des différentes zones doit
permettre de maintenir, sur certains secteurs, une offre de foncier destiné à l'accueil des
industries (un secteur encore dynamique sur Brignais, mais soumis à la pression du secteur
tertiaire), tout en localisant, sur d'autres secteurs stratégiques (en "vitrine" des grands axes ou
autour de la gare, notamment) une offre nouvelle de locaux tertiaires.
‐ d'autre part, le souhait de promouvoir, quand c'est possible et souhaitable, une certaine mixité
de fonctions, entre activités industrielles, activités tertiaires et équipements publics. Cette
recherche de la mixité au sein des zones doit aussi permettre de répondre aux besoins nouveaux
des entreprises, y compris des entreprises industrielles, dont certaines recherchent, pour
s'implanter, un certain nombre de services que le règlement du PLU doit pouvoir anticiper :
espaces de réunion, séminaires, conférences ou expositions dédiés, espaces de formation,
services de restauration, services de garde d'enfants... Si la plupart de ces activités peuvent être
envisagées en tant que locaux "accessoires" à une activité principale industrielle, la possibilité
pour les entreprises de mutualiser ces différents services nécessite parfois de les autoriser en tant
que tel au sein de la zone, y compris s'ils ne sont pas rattachés à une construction ou une unité
foncière accueillant un autre activité.
o Pour finir, dans la même logique d'un encadrement réglementaire plus strict sur les secteurs périphériques,
venant contrebalancer les tendances naturelles du marché à s'implanter dans les zones d'activités au
détriment des centres, les dispositions relatives au stationnement créent des exigences renforcées à
mesure que l'on s'éloigne du coeur commerçant du centre ancien et des entrées de ville : il est ainsi exigé
l'aménagement d'1 place de stationnement par tranche complète de 25 m² de surface de plancher
aménagée pour les commerces et activités de services créés dans les zones d'activités périphériques. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 280
Synthèse du Règlement - Articles U1.1 et 1.2 - Destinations des constructions et usages des sols Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 281
Carte thématique du Règlement - Articles U1.1 et 1.2 - Destinations des constructions et usages des sols Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 282
ZONE CARTE SECTEURS DESTINATION NOMBRE D'EMPLACEMENTS A CREER
JAUNE Centre ancien
Habitat hors hébergement
(Logement)
1 place/ logement créé dans le cadre d'une nouvelle construction (développée en extension du volume existant)
+
pour logements > 200 m² : 1 place/tranche complète de 80 m² de surface de plancher créée
Autres destinations Non réglementé
ORANGE
Première couronne
Entrée de ville-
Lassagne
Centralité Garon
Habitat - 1 place/logement < 35 m² de surface de plancher créée - 1,5 places/logement entre 35 et 55 m² de surface de plancher créée - 2 places/logement entre 55 et 95 m² de surface de plancher créée - 3 places/logement > 95 m² de surface de plancher créée
- Logements Locatifs Sociaux : 1 pl/lgmt
Bureaux, Hôtel, Restaurant - 1 place/30 m² de surface de plancher créée Activités de Services où s'effectue
l'Accueil d'une Clientèle
- 1 place/ tranche complète de 80 m² pour constructions < 300 m² de surface de plancher créée
- 1 place/ tranche complète de 40 m² pour constructions > 300 m² de surface de plancher créée Artisanat et commerces de détail
ROUGE Centralité Pérouses
Habitat - 1,5 places/logement + 1 place par tranche complète de 5 lgmts - Logements Locatifs Sociaux : 1 pl/lgmt
Activités de Services où s'effectue
l'Accueil d'une Clientèle
- 1 place/ tranche complète de 40 m² de surface de plancher créée
Bureaux
Hôtellerie - 1 place/ tranche complète de 25 m² de surface de plancher créée
BLEUE
Entrée de ville-
Gare
Pôle tertiaire Gare
Zones industrielles
Mixte Sacuny
Moninsable
Mixte Sacuny
Château
ZA Loisirs urbains
Habitat - 1,5 places/logement + 1 place par tranche complète de 7 logements - Logements Locatifs Sociaux : 1 place/ logement
Activités de Services où s'effectue
l'Accueil d'une Clientèle - 1 place/ tranche complète de 25 m² de surface de plancher créée Artisanat et commerces de détail
Bureaux
Hôtellerie - 1 place/ tranche complète de 25 m² de surface de plancher créée
Industrie - 1 place/ tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée
Commerces de gros
Entrepôts - 1 place/ tranche complète de 200 m² de surface de plancher créée
VERTE Résidentiel
Habitat - 2 places/logement + 1 place/tranche complète de 4 logements - Logements Locatifs Sociaux : 1 pl/lgmt
Activités de Services où s'effectue
l'Accueil d'une Clientèle - 1 place / tranche complète de 25 m² de surface de plancher créée, avec au moins 1 place par construction dédiée à cet usage Bureaux
Synthèse du Règlement - Article U2.6 - Stationnement Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 283
Carte thématique du Règlement - Article U2.6 - Stationnement Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 284
I I. .2 2. .3 3. .3 3. . L Le es s z zo on ne es s à à u ur rb ba an ni is se er r - - A AU U
Art. *R.151-20. - Les zones à urbaniser sont dites "zones AU"
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les
réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de
programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont
autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des
équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie
immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone,
son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant
notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.
Justification des zones AU mises en place au regard des objectifs de développement énoncés dans le
PADD, en compatibilité avec les documents supra-communaux (SCOT de l'Ouest lyonnais, Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG))
Le projet de PLU instaure 2 zones AU :
‐ une zone AUi à vocation économique sur le secteur de Moninsable, qui, en cohérence avec le SCOT de l'Ouest
lyonnais, qui identifie la zone comme une zone d'activités structurante, à rayonnement intercommunal,
s'inscrivant dans le rôle de polarité 1 de Brignais, est majoritairement constructible, sous réserve du phasage
envisagé et de la prise en compte de certains éléments liés au paysage et au risque inondation au droit de la
zone.
L'ouverture à l'urbanisation de la zone de Moninsable est encadrée par une OAP en complément du
Règlement, et est prévue en 3 temps :
‐ un secteur AUi1 constructible dès l'approbation du PLU,
‐ un secteur AUi2 constructible sous réserve que l'intégralité du secteur AUi1 ait été investi,
‐ un secteur AUi3, dont l'urbanisation ne pourra être envisagée qu'une fois le secteur AUi2 totalement
investi, et au-delà de la réalisation du présent PLU, sous réserve d'une révision du document
d'urbanisme.
Elle doit apporter un peu d'air sur le marché du foncier à vocation économique de la Communauté de
communes de la Vallée du Garon, particulièrement tendu, avec un taux d'occupation supérieur à 92 % dans
l'ensemble des 17 zones d'activités présentes sur les 5 communes, et une faible vacance.
A l'arrêt du présent PLU, la Communauté de communes totalisait 28,5 ha de foncier à vocation économique
urbanisable à moyen-long terme, dont 6,5 ha identifiés sur la zone de Moninsable, qui constitue le seul foncier à
vocation économique disponible sur Brignais. Parmi les 28,5 ha urbanisables à l'échelle de la CCVG, 8,5 ha
seront occupés à court terme (5 ha sont en cours de commercialisation sur la ZA des Plattes, à Vourles, et 3,5 ha
sont en cours d'aménagement sur la ZA de Taffignon, à Chaponost).
L'ouverture à l'urbanisation de la zone de Moninsable doit ainsi permettre de répondre aux besoins des
entreprises présentes sur le territoire de se développer, et aux éventuelles demandes de nouvelles
implantations, alors même que la CCVG, et plus particulièrement Brignais, avec un indice de concentration
d'emplois de 163 (163 emplois pour 100 actifs) en 2015, en augmentation de 13 points par rapport à 2010,
constituent un pôle d'activités et d'emplois majeur à l'échelle de l'Ouest et du Sud-Ouest lyonnais, dont le
renforcement constitue un enjeu majeur afin d'accompagner la reprise démographique et l'arrivée de
nouveaux ménages sur le territoire de suffisamment de nouveaux emplois créés. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 285
‐ une zone AUr sur le secteur de Rochilly, au Nord de l'enveloppe urbaine de la ville, autour du récent centre
aquatique, entre le quartier des Saignes, le lotissement des Collonges, la voie ferrée, la RD 342 et la ZA de
Sacuny, dont la vocation à être urbanisée à terme est actée, en cohérence avec l'objectif du PADD d'"assumer
le rôle de centralité" de Brignais à l'échelle de l'Ouest lyonnais, et en compatibilité avec l'armature urbaine
définie par le SCOT.
Toutefois, compte tenu :
‐ de l'accélération du rythme de construction enregistré sur Brignais ces dernières années (une moyenne
de 140 à 270 nouveaux logements commencés ou anticipés chaque année entre 2017 et 2020, un
chiffre nettement supérieur au rythme moyen d'environ 65 logements/an enregistré entre 2006 et 2015,
et aux objectifs de production du SCOT de l'Ouest lyonnais (au moins 73 nouveaux logements/an), et
du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (au
moins 100 nouveaux logements/an entre 2016 et 2021),
‐ du potentiel de renouvellement et de densification de certains secteurs déjà urbanisés, qui se
matérialise, depuis 2017, par une explosion du nombre de sollicitations de la commune par des
opérateurs immobiliers porteurs de projets de constructions de logements collectifs en remplacement
d'une maison individuelle,
l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur est reportée au-delà de la durée du présent PLU, sous réserve d'une
révision du document d'urbanisme.
En effet, une estimation du nombre de logements en cours de réalisation et à venir du fait des récents
programmes engagés sur la période 2016-2020 (823 logements livrés ou à livrer sur la période) et des
sollicitations de la commune pour des projets de renouvellement urbain sur certains secteurs (en particulier les
poches pavillonnaires situées dans le centre élargi) et de l'anticipation des programmes de renouvellement
urbain à venir dans les 10 prochaines années, laisse entrevoir un potentiel d'environ 4750 habitants
supplémentaires sur la période 2016-2028 (sans que les données INSEE ne permettent encore de connaître
précisément le nombre d'habitants de la commune à la date d'arrêt du présent PLU, voir tableaux ci-dessous),
pour un nombre total d'environ 16 000 habitants en 2028.
A noter que sur la seule période 2016-2020, le retard de production de logements constaté sur la période 2006-
2015 (65 logements construits chaque année contre un objectif de 73 dans le cadre du SCOT) a été rattrapé, et
même dépassé, l'objectif fixé dans le cadre du PADD du présent PLU, à 115 logements/an (contre 100 dans le
cadre du PLH de la CCVG) ayant lui-même été dépassé, sans que l'on ne connaisse pourtant encore, à la date
d'arrêt du PLU, le nombre exact de logements finalement réalisés sur la période (de nouveaux projets pouvant
encore voir le jour d'ici fin 2020). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 286
NOMBRE ET ESTIMATIONS DE LIVRAISONS DE LOGEMENTS PAR ANNEES
SUR LA BASE DES PERMIS DE CONSTRUIRE (PC) ET DECLARATIONS
D'OUVERTURE DE CHANTIER (DOC) RECENSEES
(="coups partis" - source Sitadel + commune,
incluant la ZAC de la Giraudière et la tranche 1 du "Quadrilatère Gare" OBJECTIF PLU INITIAL (moy 115 lgmts/an)
ECART ESTIMATION
LIVRAISONS 2016-2020
et OBJECTIF PLU INITIAL 2016-
2020
(sur la base des DOC 2016-
2018)
- Hypothèse délai PC/livraison : 3 ans
- Hypothèse délai DOC/livraison : 2 ans)
Indiv/groupé Collectif TOTAL Valeur retenue (moyenne)
2020 PC 2017 16 121 135 160 115 45 DOC 2018 163
2019 PC 2016 39 105 144 140 115 25 DOC 2017 92
2018 PC 2015 18 242 260 270 161 109 DOC 2016 25 256 281
2017 PC 2014 17 194 211 205 267 -62 DOC 2015 15 183 198
2016 PC 2013 7 43 50 48 74 -26 DOC 2014 7 39 46
TOTAL 2016-2020 823 732 91
Soit un gain de population estimé à environ +1700 habitants en 2020
(sur la base d'une TMM = 2,38 pers/lgmt, et d'un besoin d'environ 25 lgmts/an pour répondre au desserrement), contre un objectif initial de +1500 habitants
Bilan de la construction de logements à Brignais sur la période 2016-2020
(soit l'année à partir de laquelle la présente procédure de révision du PLU a été engagée, et le second PLH de la Communauté de communes de la Vallée du Garon est entré en application (période 2016-2021)) : des objectifs de production SCOT (73 logements/an), PLH (100 logements/an) et PLU (115 logements/an) déjà dépassés du fait d'une forte accélération du rythme de construction à partir de fin 2016 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 287
ESTIMATION DU NOMBRE DE LOGEMENTS A ATTENDRE SUR LA BASE DU PROJET DE PLU à partir de 2019 (sur la base des projets connus hors Permis de Construire et Déclarations d'Ouverture de Chantier déjà engagés)
PROJET PLU
Projets
anticipés
"Quadrilatère Gare" tranches 2 et 3 250
445 Pérouses 195 (solde 365 lgmts construits sur site
- 172 démolitions)
OAP
N°2 - Renouvellement Urbain Gare, dont : 250
420
- Café de la Gare 55 - Gedimat 90 - Secteur Bovier-Lapierre/Rivet 100
(200 pondéré à 50%) - Secteur Presbytère-Gare - Secteur de Gaulle-voie ferrée entrée Est
N°4 - RU Presbytère- Bovier Lapierre 60
N°5 - Route de Soucieu 80 N°6 - BriSport/Tir à l'arc 30
Renouvellement Urbain
/divisions en "diffus"
(sur la base des demandes
des opérateurs et de la
prise en compte du
contexte de forte pression
foncière)
Tasses 1,6 ha 80 pondéré 50 %* 40
405
Moulins/Schweighouse 4,7 ha 300 pondéré 50 %* 150
Lassagne 4,6 ha 180 pondéré 50 %* 90
Bonneton 3 ha 60 pondéré 50 %* 30
Conchin 40 pondéré 50 %* 20
Ronzières 50 pondéré 50 %* 25
Divisions plateau/coteaux 50 50
Opérations sur "dents creuses" de la zone urbaine (terrains nus hors divisions) 180
TOTAL PLU 2019-2028 TENANT COMPTE DE LA TENDANCE ACTUELLE
1450
(dont 450
déjà
engagés)
dont 250 pourraient servir à répondre au desserrement des ménages
soit un total de 1200 logements permettant l'accueil de nouveaux habitants, ou 2800 habitants potentiels supplémentaires (base 2,35 habitants/logement en 2028)
TOTAL 2016-2028 TENANT COMPTE DE LA TENDANCE ACTUELLE, incluant les projets déjà réalisés ou en cours sur la période 2016-2018 et le total estimé dans le PLU 2018-2028
2270
dont 250 pourraient servir à répondre au desserrement des ménages
soit un total de 2020 logements permettant l'accueil de nouveaux habitants, ou 4750 habitants potentiels supplémentaires sur la période 2016-2028 (base 2,35 habitants/logement en 2028)
*nombre de logements estimé sur la base d'un ratio de densité (nombre de logements/ha) calculé à partir des règles de prospect mises en place dans le projet de Règlement du PLU : hauteur R+1 = 25-30 logements/ha ; R+2 = 40-50 logements/ha ; R+3 = 80-90 logements/ha...
Estimation du nombre de logements à attendre sur Brignais sur la période de mise en oeuvre du présent projet de PLU (2019-2028), en tenant compte :
‐ des projets engagés ou en cours (nombre de logements connu) ‐ des OAP mises en place, en Renouvellement urbain des secteurs stratégiques et sur terraisn communaux (nombre de logements connu et davantage maitrisé)
‐ du potentiel renouvellement urbain en "diffus" sur les poches de pavillonnaires identifiées au sein du centre- ville élargi (nombre de logements estimé sur la base des surfaces disponibles, pondérées à 50 %, et des ratios de densité appliqués à partir des règles de prospects fixées dans le Règlement du présent projet de PLU) ‐ du potentiel de divisions de foncier bâti sur les secteurs périphériques, et des derniers terrains nus disponibles (nombre de logements estimé sur la base des surfaces disponibles, pondérées à 50 %, et des ratios de densité appliquées à partir des règles de prospects fixées dans le Règlement du présent PLU) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 288
Cette anticipation du nombre d'habitants, quoique élevée, peut sembler réaliste au regard :
de la dynamique de construction en cours à la date d'arrêt du PLU,
de la méthode de calcul utilisée pour estimer le nombre de logements à attendre du renouvellement
des terrains identifiés comme pouvant faire l'objet d'un programme de démolition/reconstruction (le plus
souvent remplacement d'une maison individuelle par un immeuble de logements collectifs ou
intermédiaires) :
‐ seuls les terrains occupés par des maisons individuelles à la date d'arrêt du PLU et situés dans le
centre-ville élargi ont été retenus comme pouvant être concernés par de tels programmes dits de
"renouvellement urbain", tandis que les secteurs pavillonnaires périphériques ont été intégrés en tant
que secteurs de densification, générant davantage de nouvelles constructions de maisons
individuelles dans le cadre de division de foncier bâti (le phénomène du "build in my garden" ou
"bimby") que de nouveaux immeubles collectifs ou intermédiaires en remplacement des maisons
individuelles existantes.
De fait, le nombre de nouveaux logements potentiels créés sur ces secteurs s'en retrouve abaissé,
autour d'une cinquantaine de logements, auxquels s'ajoute un potentiel d'environ 180 nouveaux
logements construits dans le cadre de l'urbanisation de "dents creuses", ou terrains encore
disponibles au sein de la zone urbaine.
‐ parmi les secteurs identifiés comme étant susceptibles de faire l'objet de programmes de
renouvellement urbain au vu des sollicitations nombreuses des opérateurs immobiliers, seule une
moitié des surfaces concernées a été retenue, selon une méthode de pondération basée sur le fait
que tous les propriétaires de maisons individuelles, fussent-elles situées dans le centre-ville dit "élargi"
de Brignais, à proximité de la Gare ou de quartiers en mutation, ne se placeraient pas dans une
logique de vente de leur bien, et que seule une moitié d'entre eux pourraient effectivement vendre
leur parcelle à un opérateur immobilier.
‐ sur ces surfaces (pondérées) identifiées comme étant susceptibles de faire l'objet d'un programme
de renouvellement urbain potentiel, le nombre de logements à attendre a été estimé sur la base de
l'application de ratios de densité à l'hectare, tenant compte des règles de prospects fixées par le
projet de Règlement du PLU et ses cartes thématiques (voir ci-dessus) sur chacun des secteurs.
Ce développement à attendre sur Brignais (du fait du seul potentiel de renouvellement urbain et de
densification, dans un contexte de marché tendu), a été jugée trop important par les élus au regard des
capacités actuelles des équipements de la ville à répondre aux besoins générés, et également de la volonté
d'organiser une évolution progressive, "en douceur", acceptable et vivable pour l'ensemble des brignairots
actuels et futurs.
Dès lors, le report de l'ouverture à l'urbanisation du secteur de Rochilly, sans que le principe d'une urbanisation
de la zone, à terme, ne soit remis en question, s'avère nécessaire afin de conserver la trajectoire de
développement fixée par le PADD, qui vise à "Maitriser la dynamique de construction autour de 115
logements/an sur les 10 prochaines années" et à "limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles (et
donc l'ouverture à l'urbanisation de terrains non encore urbanisés) en s'appuyant sur les possibilités de
renouvellement urbain" Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 289
Il s'agit ainsi de se donner le temps de s'adapter, de digérer le développement récent, avant d'engager, à plus
long terme, le développement d'un nouveau quartier en urbanisant de nouveaux terrains aujourd'hui non
urbanisés, et, par là-même, de conserver des leviers d'action et de développement pour les générations
futures.
Justification des zones AU mises en place au regard de leur localisation et de leur impact sur les
espaces naturels et agricoles
L'instauration des deux zones AU constitue d'ailleurs l'un des rares leviers dont dispose la ville pour maitriser son
rythme de développement et le phaser, puisque elles permettent, à la différence de la zone urbaine, de fixer
des conditions, voire des délais d'ouverture à l'urbanisation. Assorties, dans le cas des zones AU constructibles,
d'une OAP, elles assurent la cohérence d'un aménagement d'ensemble.
Toutefois, l'emprise importante de l'enveloppe urbaine de Brignais par rapport à sa superficie communale, la
volonté de protéger les espaces naturels et agricoles qui ceinturent la ville, en particulier sur sa partie Ouest, et
l'important potentiel de densification relevé au sein même des tissus urbanisés ont conduit à limiter le repérage
des zones d'urbanisation en extension de l'enveloppe urbaine.
La zone AUr, reportée, est entourée de constructions ou d'infrastructures, à l'exception de sa pointe Nord, en
limite avec Chaponost, tandis que la zone AUi constructible sur Moninsable, cernée à l'Ouest par la RD 342 et à
l'Est par de l'habitat pavillonnaire (chemin de Sacuny), s'inscrit au coeur de l'espace économique de Brignais,
entre la ZA des Vallières, au Sud, et la ZA de Sacuny, au Nord.
Aucune zone non urbanisée mais identifiée comme un espace d'urbanisation nouvelle à venir ne constitue
ainsi une réelle extension de l'enveloppe urbaine au détriment des espaces agricoles et naturels fonctionnels.
C'est dans cet esprit que la zone AUt à vocation touristique qui avait été instaurée dans le PLU approuvé en
2006, et qui constitue une extension sur l'espace agricole de la Jamayère, a été supprimé.
Il s'agit de tenir compte de l'absence de projet de développement touristique précis sur ce secteur, de la
possibilité pour l'exploitant agricole de la Jamayère de développer une activité d'agro-tourisme
complémentaire à son activité agricole principale, et d'être vertueux quant à la préservation des
fonctionnalités et des ensembles agricoles ceinturant la ville. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 290
Enveloppe urbaine
(zone U)
Zone AUr
Zone AUi Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 291
I.2.4 Quelle traduction du PADD ? - - L Le es s p pr re es sc cr ri ip pt ti io on ns s p pa ar rt ti ic cu ul li iè èr re es s
I.2.4.1.La prise en compte des patrimoines
( (v vo ol le et ts s n n° °2 2 " "B BI IE EN N V VI IV VR RE E D DA AN NS S L LA A V VI IL LL LE E" " e et t n n° °3 3 " "U UN NE E V VI IL LL LE E A A T TR RA AN NS SM ME ET TT TR RE E" " d du u P PA AD DD D) )
Les éléments bâtis à protéger
Art. L151-19 du Code de l’urbanisme
identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à
protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas
échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration
Afin de préserver son patrimoine bâti, vecteur de la qualité de vie et de l'attractivité du territoire, la ville instaure un
ensemble de protections au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.
Ces protections ont été instaurées en tenant compte :
du repérage des Monuments historiques au titre du Code du Patrimoine, dont les servitudes demeurent
applicables et sont annexées au PLU.
Les sites et constructions suivantes sont concernées : Maison forte de la Jamayère, Vieux Pont, Vestiges de
l'aqueduc romain du Giers ;
des servitudes de projet instaurées au titre de l'article L151-41 5° du Code de l'Urbanisme qui gèlent, pour une
durée de 5 ans à compter de la date d'approbation du PLU, la constructibilité de certains secteurs de
densification potentielle future en zone urbaine, en vue de la réalisation d'une étude permettant de définir les
conditions de la densification et du renouvellement urbain. Cette étude intègrera la dimension patrimoniale et
permettra d'identifier les éventuels éléments à préserver dans le cadre d'éventuels futures opérations
d'aménagement, dans une véritable démarche de projet.
de la liste de critères établie ci-après, dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs de préservation des
patrimoines figurant dans le PADD du présent PLU (critères le plus souvent cumulatifs) :
L’ancienneté du bâti ou de l'espace paysager : l'intégralité des constructions repérées au titre de l'article
L151-19 du Code de l'Urbanisme étaient déjà présentes sur des cartes anciennes, et particulièrement sur le
cadastre napoléonien ou, à défaut, des vues aériennes d'avant 1960 ;
L’histoire et l'usage originel du bâti ou de l'espace paysager, qui pouvait être :
o un lieu de villégiature, ancienne résidence secondaire de caractère, lieu de représentation et de
prestige, en lien avec le développement historique de Brignais au XVIIIème-XIXème siècle : plusieurs
anciennes maisons bourgeoises, manoirs ou châteaux sont ainsi repérés (châteaux de Sacuny et
Rochilly, domaines de la Côte et de la Jamayère, Hôtel de ville, Villa Giraudière, Maison forte de la
Jamayère, "manoir" du chemin du Bois"...) ;
o Un lieu accueillant une activité économique ou "administrative" particulière, qui a contribué à
l'urbanisation et au développement progressif de Brignais :
‐ anciens corps de ferme ; Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 292
‐ vestiges du patrimoine rural, aujourd'hui en voie de disparition : murs de clôtures en pierres ou en
pisé qui viennent dessiner des limites de qualité depuis l'espace public ;
‐ ilot des Soeurs ;
‐ Gare.
L’état général du bâti, sa vétusté : les bâtiments protégés ont a minima le clos et le couvert assurés, et ont
pu conserver leurs caractéristiques traditionnelles, avec leurs matériaux d'origine, locaux et traditionnels
(pierre, pisé, bois...) demeurant apparents sur une majeure partie du bâti.
En particulier, les constructions anciennes ayant fait l'objet de rénovations ayant substitué les matériaux
d'origine par des matériaux industriels, non locaux, non traditionnels, ou dont les matériaux d'origine ont été
totalement recouverts, n'ont pas fait l'objet d'un repérage spécifique, car elles ne sont plus lisibles en tant
que constructions traditionnelles, elles ne participent plus à l'identification de la ville de Brignais ;
La présence d'éléments architecturaux ou paysagers ponctuels remarquables (balcons, frontons, perrons,
oriels, rotonde, toiture, alignement d'arbres...) ;
La concentration d'un ensemble de bâtiments répondant à un ou plusieurs de ces critères dans le
périmètre du centre ancien ("l'escargot"), qui accueille en outre le monument historique du Vieux Pont et
bénéficie d'une organisation et d'une morphologie urbaines qui lui sont propres (constructions implantées à
l'alignement des voies publiques, coeurs d'ilots préservés, volumétries en R+1+combles...) a par ailleurs
conduit le PLU à mobiliser l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme pour créer un périmètre d'intérêt
patrimonial permettant de reconnaître la valeur historique et identitaire de tout le bourg de Brignais, au-
delà des différents bâtiments anciens qui le composent.
Ces périmètres instaurent les mêmes dispositions réglementaires que le repérage ponctuel de chaque
bâtiment, mais de manière élargie à l'ensemble des constructions situées dans ce périmètre.
Il s'agit ainsi, au-delà de chaque bâtiment pris en compte indépendamment, de tenir compte des qualités
paysagères et urbaines de l'ensemble bâti et non bâti qu'ils forment et du rapport de covisibilité qu'ils
entretiennent les uns avec les autres.
Sur la base de ces critères, plusieurs types d'éléments bâtis ou non bâtis, ponctuels ou à l'échelle de tout un
secteur, urbanisé ou non, sont repérés dans le Document graphique (pièce n°4 du PLU) :
le centre-bourg ancien ("l'escargot") élargi au faubourg de la Giraudière et aux abords de la rue du
Général de Gaulle jusqu'au parc de la Mairie, concerné par le projet de Périmètre Délimité des Abords
des services de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Rhône autour du vieux
pont, est repéré en tant que périmètre d'intérêt patrimonial et paysager à préserver au titre de l'article
L151-19 du Code de l'Urbanisme.
Outre le fait que les projets de nouvelles constructions ou les travaux sur constructions existantes sont
soumis, au titre du Périmètre Délimité des Abords, à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, ce
périmètre de protection au titre de l'article L151-19 permet d'introduire, pour l'ensemble des tènements
concernés : Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 293
‐ l'obligation de dépôt d'un Permis de Démolir préalable à tout projet de démolition, ce qui laisse à
la commune la possibilité de s'opposer à la démolition d'un bâtiment de caractère dont elle
souhaiterait encourager la réhabilitation ;
‐ l'obligation de dépôt d'une Déclaration préalable à tout projet de ravalement de façade ou
édification d'une clôture, avec la possibilité pour la commune de s'opposer à un projet proposé,
en recommandant une gamme de couleur ou de matériaux plus adaptés aux caractéristiques
d'un centre ancien dont elle a engagé la requalification des espaces publics et dont elle souhaite
maintenir, voire renforcer, l'attractivité et les qualités urbaines.
‐ des dispositions spécifiques relatives à la qualité architecturale, urbaine, environnementale et
paysagère des constructions (Article U2.4 du Règlement du PLU), qui prennent en compte les
caractéristiques des constructions anciennes incluses dans le périmètre en fixant des règles
favorisant une rénovation de qualité.
‐ l'obligation de préserver la dominante plantée des espaces verts existants à la date
d'approbation du présent PLU, y compris s'ils ne sont pas spécifiquement repérés au Document
graphique du PLU (pièce n°4) ou s'ils ne sont pas protégés en tant qu'Espace Boisé Classé (EBC) au
titre des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme
‐ en complément du PLU, des dispositions spécifiques relatives à l'encadrement des dispositifs de
publicité (hors enseignes) au titre du Règlement National de Publicité.
En complément du périmètre de protection patrimoniale instauré sur le centre ancien, sont
également repérés plus ponctuellement, les constructions de caractère à protéger au titre du même
article L151-19 du Code de l'Urbanisme.
Ce repérage à l'échelle de chaque bâtiment génère les mêmes obligations de dépôt d'un permis de
construire ou d'une Déclaration préalable à un projet de rénovation ou de démolition/reconstruction,
et de prise en compte des dispositions spécifiques relatives aux bâtiments d'intérêt patrimonial figurant
dans l'article U2.4 du Règlement du PLU.
enfin, quelques murs de qualité sont identifiés, autour de l'ancien parc du Couvent de la Giraudière,
ou le long de l'allée des chênes, ouvrant une perspective sur la Maison forte de la Jamayère, classée
Monument historique et repérée dans le Document graphique du PLU en tant que bâtiment d'intérêt
patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'Urbanisme.
Les murs de caractère identifiés ne peuvent être démolis que partiellement et à la condition exclusive
qu'ils servent à l'aménagement d'un accès à une construction existante ou autorisée dans la zone. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 294
PROTECTION DU PATRIMOINE BATI - Le périmètre d'intérêt patrimonial
LOCALISATION ZONAGE RETENU EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE PHOTOS
Le centre
ancien
("escargot)
et le
faubourg
de la
Giraudière
U
Repérage du
quartier en tant
que site d'intérêt
patrimonial
(au titre de
l'article L151-19) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 295
PROTECTION DU PATRIMOINE BATI PONCTUEL
(se reporter à l'iconographie - Partie VI - Annexe 1)
LOCALISATION IDENTIFICATION ADRESSE REFERENCES CADASTRALES
PHOTO
Centre-ville
(bâtiments identifiés
en sus du périmètre
d'intérêt patrimonial
identifié au titre de
l'article L151-19 du
Code de l'Urbanisme
sur la base du projet
de Périmètre Délimité
des Abords autour du
vieux pont)
Hôtel de ville Rue du Général de Gaulle 1
Ilot des Soeurs Rue Bovier Lapierre - Rue du
Presbytère
BE 728, 861 2
Villa Giraudière Rue de la Giraudière BE 327 3
Ancien corps de
ferme
Rue des Tasses BH 82, 83 4
Maison Boulevard de Schweighouse BH122 5
Mur et porche
d'entrée
Boulevard de Schweighouse BH 122 5b
Mur de clôture -
Résidence Les Pivoines
Route de Soucieu BH20 6
Coteaux et plateau de
l'Archet, du Michalon,
Chemin de la Côte
Mur de clôture Chemin du Michalon BS132, 142, 143 7
Domaine de la Cote Chemin de la Côte BS 131 8
Maison Chemin de la Côte AI49 9
Maison Avenue du Stade AI200 10
Maison Chemin de la Côte AI70 11
Maison Chemin du Bois AI203 12
Maison bourgeoise Chemin du Bois AI242 ; 255 13
Ancien corps de
ferme
Chemin du Poizat AC13 14
La Jamayère Maison forte de la
Jamayère Allée des Chênes AN37 15
Mur de clôture du
domaine de la
Jamayère
Allée des Chênes AN43, AN52
16
Groupe de maisons Rue du Bonnet AR514, AS4 17
Mur de clôture Rue du Bonnet AR 514 17b
Rochilly, Les Collonges Eolienne Allée de l'éolienne / Lotissement Les Collonges Non cadastré
18
Château de Rochilly Chemin de la Lande AP89 19
Ancienne Orangerie Chemin de la Lande AP90 20
Ancien pigeonnier Chemin de la Lande AP89 21
Mur en pisé (parc de
Rochilly) Chemin de la Lande AP21, 26, 76 22
Sacuny Château de Sacuny Rue Henri Malartre AW 64, 65, 66 23
Ancienne
dépendance du
château
Rue Henri Malartre/Rue
Jacquard AW52
24
Avenue Marcel Mérieux AW150 25
Quartier de la Gare Maison bourgeoise Chemin de la Fonderie BC1 26
Gare Avenue de la Gare Non cadastré 27 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 296
Les éléments végétaux à préserver
Art. L151-19 du Code de l’urbanisme
identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à
protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le
cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration
Plusieurs espaces végétalisés sont identifiés au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme qui permet de
localiser les éléments de paysage participant pleinement à la qualité environnementale et paysagère de la
commune :
‐ les jardins et espaces verts à préserver repérés au Document graphique :
‐ par défaut, l'ensemble des jardins et espaces verts situés au sein du périmètre d'intérêt patrimonial (recouvrant
le centre ancien et le faubourg de la Giraudière) doivent conserver leur prédominance plantée. S'ils sont des
espaces constructibles, les constructions autorisées ne doivent impacter qu'à la marge leur qualité paysagère et
leur caractère végétalisés.
Ces espaces verts en milieu urbain contribuent à maintenir des espaces de respiration au sein du tissu urbain ancien,
relativement dense et minéral, ou à accompagner, sur les coteaux, la transition paysagère du centre-ville dense aux
franges périphériques.
Outre leur intérêt paysager, ces espaces verts situés au coeur de l'espace urbain jouent un rôle écologique
intéressant : micro-poches de biodiversité (petite faune aviaire, insectes...), comme espaces favorables à l'infiltration
des eaux pluviales (pour limiter les ruissellements en aval), ils contribuent aussi à la réduction de la chaleur durant des
étés de plus en plus chauds. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 297
Les Espaces Boisés Classés (EBC)
Art. L113-1 et L113-2 du Code de l’urbanisme
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.
Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.
La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement.
Ayant tenu compte de la localisation des principaux boisements de son territoire pour définir les zones agricoles
constructibles pour l'activité agricole et naturelles inconstructibles, la ville a souhaité réduire le nombre et les surfaces
d'espaces boisés classés identifiées dans son PLU approuvé en 2006 aux boisements les plus significatifs et aux parcs
et boisements situés dans l'espace urbain, étant entendu que leur protection devrait être assurée lorsqu'ils sont
classés en zone naturelle inconstructible.
Aussi, certains parcs et jardins, du fait de leur caractère particulièrement remarquable au sein de la ville, font l'objet
d'une protection renforcée en tant qu'Espace Boisé Classé au titre des articles L113-1 et L113-2 du Code de
l'Urbanisme:
Aucune coupe ou abattage d'arbre ne pourra être autorisée au sein de ces EBC sans dépôt d'une Déclaration
Préalable en Mairie, tandis que la réduction éventuelle de ces espaces nécessitera une révision du document
d'urbanisme. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 298
Les espaces de continuité écologique
Art. L151-23 du Code de l’urbanisme
Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre
écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas
échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.
Le Document graphique du PLU identifie également les espaces favorables à la circulation de la faune, y compris en
milieu urbain (boisements, abords des cours d'eau...), repérés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, et
devant être préservés de toute nouvelle construction :
Il s'agit principalement des abords des cours d'eau traversant l'espace urbain de la commune, et reliant les grands
ensembles naturels qui le ceinturent :
‐ le corridor du Garon reliant l'ENS de la vallée en Barret, au Nord, à la coupure d'urbanisation entre Brignais et
Vourles, au Sud
‐ le corridor du Merdanson, reliant le corridor écologique (coupure d'urbanisation) entre Chaponost et
Brignais, au Nord, à la coupure d'urbanisation entre Brignais et Vourles, au Sud ;
‐ le corridor du Chéron, reliant la vallée du Furon à la vallée du Garon via la combe boisée de la route de
Soucieu, il s'agit, en limite Ouest de Brignais, d'une liaison écologique fonctionnelle entre Monts du Lyonnais
et vallée du Rhône ;
‐ la coupure d'urbanisation des coteaux de Saint-Genis-Laval, à l'Est, où les possibilités de développement de
l'exploitation agricole présente sur la zone doivent composer avec le maintien du corridor
Les zones humides
Le Document graphique du PLU repère en outre les zones humides présentes sur le territoire, et identifiées dans le
cadre de l'inventaire réalisé par le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes en 2015-2016, complété
par des sondages pédologiques réalisés dans le cadre de l'Evaluation environnementale du présent PLU en
novembre 2016, puis juin 2019.
Conformément à l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ces zones humides sont strictement protégées : toute
construction et aménagement y sont proscrits.
L'ensemble des zones du PLU sont concernées par la présence d'une zone humide :
zone U : sur le secteur de Moninsable, une majeure partie de la zone humide identifiée est classée en zone N
non constructible. Toutefois, la zone humide vient mordre sur une petite portion de la zone U (en partie Nord
des parcelles AY n°115 et 116), une portion qui accueille aujourd'hui des espaces de stockage liées aux
activités industrielles et artisanales présentes dans la zone d'activités à proximité, et aménagés sur une zone
de remblais. Le repérage de ce secteur de la zone U en tant que zone humide consiste surtout à
encourager à la restauration de la zone humide sur sa partie Sud, en empêchant toute nouvelle
construction ou aménagement. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 299
zone AUr
o Rochilly Est : les inventaires ont pu identifier deux zones humides en limite Est de la partie Est de la zone,
située à l'Est du chemin de la Lande, le long de la voie ferrée.
Sur ces secteurs, le sol présente des caractéristiques imperméables (sol argileux) qui favorisent la
rétention d’eau. Dans le cadre de la future ouverture à l'urbanisation de la zone, à long terme (au-delà
de 10 ans à compter de l'approbation du présent PLU, et dans le cadre d'une révision du document), il
sera ainsi impératif de tenir compte de cette fonction de rétention des zones humides : les études
d'aménagement devront approfondir l'analyse des flux d'eau et du contexte hydrologique de la zone
afin d'éviter tout ruissellement impactant les constructions en aval (voie ferrée, zone de Sacuny).
Compte tenu de la surface du tènement (environ 11 ha), une étude d'impact au titre des article L122-1
et R122-2 et R122-2 annexe du Code de l'Environnement devra en tout état de cause être réalisée pour
permettre l'aménagement de ce secteur.
o Rochilly Ouest : l'inventaire présume de la présence d'une zone humide sur le secteur, sans qu'il n'ait
toutefois pu en identifier précisément le périmètre. Les sondages pédologiques complémentaires
réalisés en novembre 2016 dans le cadre de l'Evaluation environnementale du présent PLU ont confirmé
les caractéristiques de zone humide du secteur, sans toutefois que la parcelle ne soit entièrement
humide. En réalité, on peut présumer de plusieurs zones humides sur le secteur. Ces dernières sont
dispersées à la faveur des dépressions topographiques du terrain (sorte de mitage), dans le cadre d'un
système de zones humide de type "dépressionnaire".
Si l Evaluation environnementale n'a pas permis de délimiter précisément les zones humides de ce
secteur, elle a toutefois permis d'alerter le maitre d'ouvrage sur la nécessaire prise en compte des
caractéristiques humides du terrain :
‐ dans le cadre du présent PLU, il est ainsi fait le choix d'appliquer le principe de précaution, en
repérant en tant que zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de
l'Urbanisme l'ensemble du périmètre d'inventaire au sein duquel des zones humides
"ponctuelles" ont été détectées ;
‐ à plus long terme, au-delà de 10 ans à compter de l'approbation du présent PLU, et lorsque
l'ouverture à l'urbanisation du terrain pourra être engagée (suite à une révision du document
d'urbanisme), une étude d'impact devra, conformément aux articles L122-1 et R122-2 et R122-2
- Annexe du Code de l'Environnement, être réalisée. Cette étude d'impact devra permettre
d'affiner l'emprise des zones humides du secteur ou, à défaut, confirmer l'application du
principe de précaution sur cette zone en l'intégrant dans une réflexion d'aménagement
d'ensemble.
zones A et N : les secteurs de Moninsable (corridor écologique du Merdanson), de la vallée en Barret (zone
N de l'Espace Naturel Sensible) ainsi que, ponctuellement, le plateau de l'Archet, sont notamment
concernés. Plus spécifiquement, la zone humide identifiée en limite du secteur Ne du PLU, prévu pour
l'aménagement d'une centrale photovoltaïque sur l'ancien site d'enfouissement des déchets, est également
repérée et intégrée au sein du cordon végétal à préserver entre le projet de la centrale photovoltaïque et la
zone urbaine qui la jouxte. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 300
PROTECTION DU PATRIMOINE VEGETAL
(se reporter à l'iconographie - Partie VI - Annexe 2)
ESPACES BOISES CLASSES
LOCALISATION IDENTIFICATION ADRESSE REFERENCES CADASTRALES PHOTO
Centre-ville Parc Rue Diot 1
Jardin Rue des Chapeliers 2
Parc Avenue Ferdinand Gaillard BE 750 3
Parc de la Mairie Rue Mère Elise Rivet, Rue de la
Pinette, Rue de Janicu, Rue du
Gal de Gaulle
BE 418
4
Parc de la Giraudière Allée des Soeurs BE 885 5
Parc de la Villa
Giraudière
Rue de la Giraudière / Rue des
Tasses
BE 327 6
Coteaux et
plateau de
l'Archet, du
Michalon,
Chemin de la
Côte
Coteaux boisés Avenue du Stade / Montée de
la Côte
AI 49, 50, 51, 54, 55, 56, 57,
104, 109, 110, 111, 138, 140,
144, 168, 178, 209, 210, 230,
231, 232 7
Rochilly, Les
Collonges
Boisement Chemin du Bonnet/Chemin de
la Lande
AP 1, 49;
AR 64, 69, 70, 71, 532 8
Parc du château Chemin de la Lande AP89 ; 90 9
Moninsable Boisement Chemin de Sacuny AV6, 7, 8, 56, 62 10
ESPACES VERTS PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19
LOCALISATION IDENTIFICATION ADRESSE REFERENCES CADASTRALES PHOTO Centre-ville Parc de la Giraudière Allée des Soeurs / Rue René Mondonneix BE 885, 728 11 Fonds de parcelles
(jardins) à préserver BE 331, 335, 336 12
Arbres remarquables Chemin des Moulins BH110 13
Fonds de parcelles
(jardins) à préserver Rue du Gal de Gaulle BH 144, 149 14
Alignement d'arbres à
conserver
Route de Soucieu - Résidence
Les Pivoines
BH 183
BP 55 15
Boisement Boulevard Georges Brassens BP 1 16
Fonds de parcelles
(jardins) à préserver Rue du Garel BR 105, 247 17
Façade végétale
(jardins) sur rue à
préserver
Rue du Garel BR 164, 167, 170, 172, 174 18
Arbre remarquable
(chêne) Avenue Ferdinand Gaillard BE 721 19
Arbres remarquables
(cèdres)
Allée de la Table romaine/ Rue
de Janicu AS 199 20
Jardin à préserver Rue de la Pinette AS 86 21
Arbre remarquable
(cèdre) et jardin à
préserver
Rue du Général de Gaulle /
Rue Bovier-Lapierre BD 52 22
Façade végétale
(Jardin) à préserver
dans la perspective
de la Gare
Rue du Général de Gaulle BD 72 23
Alignement d'arbres à
préserver Allée de la Gare Non cadastré 24
Espace vert en entrée
de ville
Voie ferrée / Rue du Gal de
Gaulle BD 88 25
Parc de la résidence
des Erables Boulevard de Schweighouse BH81 26
Alignement d'arbres et
façade végétale Chemin de la Plaine d'Elite
BM24, 25, 35, 36, 146, 180, 181,
214, 217, 218, 266, 267 27 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 301
ESPACES VERTS PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19
LOCALISATION IDENTIFICATION ADRESSE REFERENCES CADASTRALES PHOTO Les Saignes / La
Compassion Espaces verts collectifs
La Compassion - Rue Mère
Elise Rivet AS 200 28
Espaces verts collectifs
Boulevard des Allées Fleuries /
Rue des Capucines / Rue de
Janicu
AR 110 29
Espaces verts collectifs Rue Mère Elise Rivet / Boulevard des Poëtes AT 19, 280 30
Espaces verts collectifs Rue Mère Elise Rivet AT 18 31
Espaces verts collectifs Rue Mère Elise Rivet AT 255 32
Espaces verts collectifs Rue Paul Valéry / Rue du Cimetière AT 322 33
Coteaux et plateau de
l'Archet, du Michalon,
de la Côte...
Fonds de parcelles
(jardins et boisements
des coteaux) à
préserver
Chemin de la Mouille BM 5, 8, 17, 58, 60, 100, 120, 136, 169 34
Fonds de parcelles
(jardins) à préserver
Chemin de la Colonne / Rue
du Bonneton BO 87, 88, 135 35
Façade végétale
(jardin) à préserver
Avenue du Stade/ Montée
de la Côte AI 31 36
Façade végétale et
fonds de parcelles à
préserver (jardins et
boisements des
coteaux)
Montée de la Côte BR 87, 93, 94, 95, 249, 251, 252 37
Façade végétale à
préserver (jardins et
boisements)
Chemin du Michalon BR 82, 245 BS 131, 132, 141, 142, 143 38
Façade végétale à
préserver (jardins et
boisements)
Chemin de l'Archet BS 57, 196, 203, 207, 216, 219, 220, 233, 299 39
Façade végétale à
préserver (jardins et
boisements)
Route du Coq Gaulois /
Chemin du Champ du Mont AD 25, 28, 29, 32, 61 40
Fonds de parcelles à
préserver (jardins et
boisements des
coteaux)
Chemin du Champ du Mont /
Chemin de l'Etang AH 5, 6, 7, 8, 9 41
Fonds de parcelles à
préserver (jardins et
boisements des
coteaux)
Chemin de l'Etang/Chemin
du Bois AH 24, 25, 26 42
Parc à préserver Chemin du Bois AI 104, 242 43
Jardin à préserver Montée de la Côte AI 70 44
Vallée en Barray Espace vert collectif à
préserver
Chemin de Barray / Chemin
du Vert Pré AK 32 45
Boisement et fond de
parcelle à préserver
en tant qu'espace
tampon de la zone
humide identifiée
Chemin du Vert Pré / Allée du
Gai Vallon AK 23, AN4 46
La Jamayère Alignement d'arbres
(chênes) à préserver
Allée des Chênes / La
Jamayère
AK 89, 91, 95
AN 40, 43, 45, 46, 52 47
Boisements à
préserver La Jamayère / Rue du Bonnet
AN 40, 41, 42
AR 514
AS 4, 6, 169
48
Bonnet/Rochilly Façade végétale
(parcs, jardins et
boisements) à
préserver
Rue du Bonnet
AR 41, 43, 45, 46, 504, 505,
506, 507, 511, 512
AS 10, 169, 173, 175, 176, 177,
179
49
Fond de parcelle à
préserver
Allée des Tilleuls / Chemin des
Revousses AO 148 50 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 302
ESPACES VERTS PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19
LOCALISATION IDENTIFICATION ADRESSE REFERENCES CADASTRALES PHOTO Bonnet/Rochilly Espace vert collectif à
préserver
Route de Chaponost-le-
Vieux/ Chemin des
Châtaigners
AO 131 51
Façade végétale à
préserver (alignement
d'arbres)
Chemin de la
Chêneraie AO 124, 125, 126, 127 52
Alignement d'arbres Chemin des Erables Non cadastré 53
Sacuny/Moninsable Ancien jardin du
château de Sacuny Rue Henri Malartre AW 64 54
Espace vert de la future
ZA de Moninsable
(prolongement de l'EBC
existant)
Chemin de Sacuny AV 48, 59, 108, 142, 146 55
Façade végétale et
fonds de parcelle à
préserver
Chemin de Sacuny /
Chemin des Tards Venus AV 19, 20, 21, 22 56
CORRIDORS ECOLOGIQUES A PRESERVER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23
IDENTIFICATION ADRESSE REFERENCES CADASTRALES PHOTO
Coteaux de Saint-
Genis-Laval
AW 8, 9, 42, 44
AX 2, 3, 7, 8, 11, 12, 13, 15, 16, 18, 21, 31, 32, 33, 76,
108, 112, 113, 114, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122,
123, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 145, 146, 149, 150,
151, 152
Ay 17, 135, 181, 182
57
Liaison Coteaux de
Saint-Genis /
Corridor du
Merdanson
Avenue Marcel Mérieux
AW 150, 151
58
Abords du
Merdanson
- ZA de
Sacuny/Moninsable
AO 216, 227, 228, 231
AP 28, 29, 30
AV 1, 2, 3, 4, 5, 6, 13, 14, 66, 143, 144,
AW 13, 35, 37, 56, 58, 70, 72, 95, 96, 97, 117, 151
59
Abords du
Merdanson
- ZA des Vallières
Chemin de Sacuny / Route
de Lyon
AY 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71
60
Abords du
Merdanson
- ZA des Aigais
RD 342 / Chemin des Aigais /
Route d'Irigny / A450
AZ 8, 11, 12, 14, 19, 21, 48, 50, 71, 78, 79, 97, 98, 109,
116, 118, 119
BC 37, 48, 52, 53, 54, 55, 95, 135, 169, 172
61
Abords du
Merdanson
- A 450
Bi 56, 57, 59, 60 + parcelles non cadastrées
62
Abords du Garon
Vallée en Barray
AA 27, 28, 29, 30, 33, 34, 57, 58, 59, 60
AE 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49,
50
AH 64, 65, 66, 67, 68
AL 28, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 42, 44, 45, 60
63
Abords du Garon
Vallée en Barray / Conchin
AH 73, 75, 115, 116, 117, 121
AI 6, 7, 8, 9, 14, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 115, 128, 129,
130, 131, 152, 154, 157, 174, 196, 226, 228
AK 55, 56, 76, 90, 128, 129
AS 101, 102, 103, 107, 122, 182, 212
64
Abords du Garon
Schweighouse / Ronzières
BH 38, 39, 40
BK 39, 40, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 62, 63, 64, 110, 128,
139, 141, 173
65
Boisements de la
vallée du Chéron Route de Soucieu
BO 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 19, 24, 25
BT 8, 9, 10, 70, 71
BV 1, 2, 3, 4, 5
BW 49, 52, 53, 57, 58
66 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 303 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 304
Les changements de destination
Art. L151-11 du Code de l’urbanisme
Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial,
peuvent faire l'objet d'un changement de destination ou d'une extension limitée, dès lors que ce changement de destination ou
cette extension limitée ne compromet pas l'exploitation agricole. Le changement de destination et les autorisations de travaux
sont soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l'article
L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
Le changement de destination des anciens bâtiments agricoles doit permettre d'assurer la pérennité d'un
patrimoine en autorisant à ce que d'anciens corps de ferme, d'anciennes granges, qui disposent d'un certain
caractère, qui font partie de l'identité ancienne d'un territoire, puissent être rénovés et transformés en habitation.
Le changement de destination est rendu possible sous réserve que le clos et le couvert du bâtiment concerné
soient assurés, que le bâtiment soit desservi par les réseaux, et que sa rénovation ne vienne pas impacter l'activité
agricole alentours.
Un changement de destination possible a été identifié au titre de l'article L151-11 du Code de l'Urbanisme dans le
Document graphique, le long du chemin du Poizat, sur le plateau agricole Ouest de Brignais. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 305
I.2.4.2.La mixité fonctionnelle et sociale
Les linéaires commerciaux à préserver
Art. R151-37 du Code de l'Urbanisme
Afin d'assurer la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, le règlement peut :
1° Définir des règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une
unité foncière ;
[...]
4° Identifier et délimiter, dans le ou les documents graphiques, les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou
développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant,
les règles spécifiques permettant d'atteindre cet objectif ;
Le Document graphique du PLU identifie un périmètre de protection des rez-de-chaussée commerciaux au titre de
l'article R151-37 du Code de l'Urbanisme, pour permettre, en complément du strict encadrement du commerce de
périphérie, le maintien de l'offre commerciale du centre-ville.
Les rez-de-chaussée commerciaux situés au sein du périmètre de "l'escargot", dans le centre ancien, sont
notamment concernés : en cas de vacance commerciale, il ne sera pas possible de procéder à un changement de
destination vers de l'habitat ou toute autre activité sans lien avec le commerce, les services ou les équipements
publics et collectifs, qui constituent des usages générateurs de vie et d'animation en centre-ville.
Ce dispositif est complémentaire des règles de stationnement peu contraignantes retenues par les élus dans le
Règlement du présent PLU (article U2.6) pour les porteurs de projet d'activités ou de commerces en centre ancien,
qui s'inscrit dans la même logique de faciliter l'implantation ou du moins le maintien des activités commerciales en
centre-ville.
Il s'agit de traduire concrètement l'objectif du PADD d'améliorer l'espace urbain pour le rendre plus attractif et vivant
(Orientation 2.3) et de soutenir les activités commerciales et tertiaires en les regroupant dans des secteurs
stratégiques, dont, notamment, le centre-ville, directement identifié, en s'assurant que les rez-de-chaussée donnant
sur rue continuent de l'animer, et d'éviter le syndrome d'une rue "déserte", qui se meurt, ou qui est longée de garages
aux façades peu valorisantes. Il en va de l'mage et de l'attractivité économique, voire résidentielle du centre-ville de
Brignais, concurrencé, en termes d'offre commerciale, par les zones périphériques (restaurants de la route de Lyon à
l'Est ou de la rue du Général de Gaulle en direction des 7 chemins au Sud, drive de la RD 342, centre commercial de
Saint-Genis-Laval...).
A noter que le changement d'une sous-destination appartenant à une même destination (commerces et activités
de services, équipements publics et collectifs) à une autre sous-destination d'une même catégorie demeure, dans
cet esprit, autorisé, puisque il ne nécessite aucun dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme préalable dans ce
cas.
Le périmètre de protection des rez-de-chaussée commerciaux est repéré comme suit dans le Document graphique : Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 306
Reprenant le repérage qui avait été retenu dans le cadre du PLU approuvé en 2006, il concerne les rez-de-chaussé
commerciaux situés :
‐ aux angles de la rue du général de Gaulle et des rues du Garon et du Bief
‐ place Gamboni, rue Colonel Robert Guillaud, passage du Pont et rue du Général de Gaulle
‐ place des Terreaux, angle rue du Général de Gaulle/rue Colonel Robert Guillaud
‐ angle rue du Général de Gaulle/rue Auguste Simondon
Place
Gamboni
Rue de Gaulle
Place des
Terreaux
Rue Simondon
Rue de Gaulle
Rue Cel
Guillaud Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 307
Les servitudes de mixité sociale
Art. L151-15 du Code de l'Urbanisme
Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un
programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le
respect des objectifs de mixité sociale.
Art. 151-41 4° du Code de l'Urbanisme
Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : [...]
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de
mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;
‐ L'état des lieux de l'offre de logements sociaux sur la commune
Comptant 1085 logements sociaux sur un total d'environ 4950 résidences principales au 1er janvier 2018 (soit 21,9 %
de son parc de résidences principales) au sens de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, la ville de Brignais ne
remplissait pas, à cette date, les objectifs de mixité sociale fixés par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la
mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de
logement social, qui a porté de 20 à 25 % la part minimale de logements sociaux parmi le parc de résidences
principales pour l'ensemble des communes (hors Ile de France) de plus de 3500 habitants situées dans une
agglomération de plus de 50 000 habitants comptant une commune de plus de 15 000 habitants.
Pour autant, au 1er janvier 2014, la ville ne comptait que 957 logements sociaux, soit 20,4 % du nombre total de
résidences principales à l'époque. De fait, ce sont un total de 128 logements qui ont été créés entre le 1er janvier
2014 et le 1er janvier 2018, sur un total de 419 logements construits, soit un peu plus de 30 % de la production de
logements sur les 4 dernières années. Ceci a permis à Brignais d'organiser le rattrapage de l'objectif légal depuis
2013 de compter 25 % de logements sociaux parmi le parc de résidences principales.
Or, cette dynamique de rattrapage s'est poursuivie en 2018, puisque on a dénombré un total de 119 logements
sociaux mis en location, sur le secteur de la Giraudière et des Pérouses, sur un total d'environ 270 logements livrés
cette année, soit une part d'environ 44 % de logements sociaux livrés en 2018, laissant estimer un nombre total de
logements sociaux porté à 1204 au 1er janvier 2019 (donnée non encore disponible à la date d'arrêt du présent
PLU), sur un total de 5225 résidences principales, soit 23 % du parc de logements.
Par ailleurs, sur les 3 années restantes de mise en oeuvre du PLH (2019-2021), 162 logements sociaux devraient être
mis en location (dont certains sont en cours de construction dans le cadre des opérations Vinci, Mercier (rue du
Gal de Gaulle) et Marignan ("Quadrilatère Gare" - tranche 1), et d'autres sont programmés, sur le quartier de la
Gare ("Quadrilatère Gare - tranche 2"), entre autres, pour une livraison en 2020-2021, ce qui représente à l'heure
actuelle plus de la moitié des logements attendus à la livraison sur cette période (en l'état des connaissances à la
date d'arrêt du présent PLU).
Le rattrapage devrait donc se poursuivre par le seul fait des opérations engagées depuis 2017 jusqu'à la date
d'arrêt du présent PLU, pour des mises en location étalées sur la période 2019-2021, avec une part totale des
logements sociaux parmi le parc de résidences principales de la commune estimée à 24 % au 1er janvier 2021. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 308
Cette trajectoire de rattrapage, qui peut s'expliquer tant par le marché immobilier porteur de ces dernières années
que par les efforts engagés par la collectivité dans le cadre de projet de maitrise publique (ZAC de la Giraudière,
ORU des Pérouses) ou encadrés par des exigences renforcées dans le cadre du PLU (le quartier de la Gare a fait
l'objet d'une modification du PLU qui a porté la part de logements sociaux à 40 % des nouveaux logements créés
sur le quartier), permet d'envisager un certain assouplissement des exigences de production de logements sociaux
dans le cadre de la programmation du PLU pour les 10 prochaines années.
‐ L'objectif de production de logements sociaux à Brignais sur la durée de vie du PLU
Dans l'hypothèse d'un rythme de production de logements maitrisé autour de 115 logements/an sur la période
2019-2028, la ville comptera, en 2029, un total d'environ 6500 résidences principales, exigeant, de fait, un total de
1625 logements sociaux pour remplir les objectifs de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier
public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social de compter
25 % de logements sociaux parmi le parc de résidences principales de la commune.
Sur la base d'un total de 1366 logements sociaux au 1er janvier 2021 (intégrant l'ensemble des mises en locations
attendues sur la période 2019-2020, dans le cadre notamment de la poursuite des projets de renouvellement
urbain du "Quadrilatère Gare" et de l'ORU des Pérouses), le PLU doit donc permettre la construction d'un total de
258 logements sociaux supplémentaires par rapport aux opérations aujourd'hui connues et programmées, soit
environ 27 % du nombre total de logements programmés sur la période 2021-2028 (115 logements x 8 = 920
logements).
Année
Nombre total de
logements (RP)
au 1er janvier
Dont LLS
au 1er janvier
% LLS
au 1er janvier
Logements livrés
(données, estimations
et programmation)
sur l'année
Dont LLS mis en location
(données, estimations et
programmation)
sur l'année
% LLS dans
production
annuelle
2016 4727 1004 21,2% 54 9 16,7%
2017 4781 1013 21,2% 205 72 35,1%
2018 4986 1085 21,8% 270 119 (Giraudière+ORU) ? 44,1%
2019 5256 1204 23,0% 140?
72
(Vinci, Mercier,
Quadrilatère Gare tr1 -
Marignan)
51,4%?
2020 5396 1276 23,8% 160? 90
(PSI, OPAC (Pérouses), Vilogia,
Quadrilatère Gare tr2 - Neowi)
45%?
829
2021 5556 1366 24,7% 150? 41 27%
2022 5706 1407 24,8% 115 31 27%
2023 5821 1438 24,8% 115 31 27%
2024 5936 1469 24,9% 115 31 27%
2025 6051 1500 24,9% 115 31 27%
2026 6166 1531 24,9% 115 31 27%
2027 6281 1562 25,0% 115 31 27%
2028 6396 1593 25,0% 115 31 27%
2029 6511 1624 25,0%
840 258 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 309
‐ La traduction réglementaire
Les objectifs de production de logements sociaux dans le cadre du nouveau PLU se traduisent notamment par
l'instauration de deux servitudes de mixité sociale valant emplacement réservé au titre de l'article L151-41 4° du
Code de l'Urbanisme sur les terrains communaux du Tir à l'Arc (rue Bovier-Lapierre) et de la route de Soucieu,
concernés par les périmètres d'OAP n°5 et 6.
Ces deux emplacements sont complétés par l'application de la servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-
15 du Code de l'Urbanisme sur l'ensemble des secteurs de la zone urbaine ayant vocation à accueillir de l'habitat, et
selon les modalités suivantes :
‐ sur le secteur de la Gare, proche des principaux équipements, commerces et services du centre-ville, et
offrant des possibilités de déplacement alternatifs à l'usage de la voiture individuelles plus importantes, toute
opération créant au moins 4 logements et plus devra compter 40 % de surface de plancher dédiée à des
logements sociaux
‐ sur le secteur du centre élargi, qui bénéficie également de la proximité de nombreux commerces,
équipements et services, mais comporte déjà une part importante de logements sociaux avec le quartier
des Pérouses, la part de surface de plancher dédiée aux logements sociaux dans ce type d'opération est
abaissée à 35 % ;
‐ sur les secteurs périphériques (lotissements pavillonnaires), plus éloignés des principaux services et des points
d'accès aux transports collectifs, la part de surface de plancher dédiée aux logements sociaux dans ces
opérations créant 4 logements et plus est abaissée à 20 %.
Au global, la combinaison de ces deux outils devrait théoriquement permettre de créer un total d'environ 257
logements sociaux (estimation) sur la durée de vie du PLU, et ainsi de répondre à l'objectif d'organiser le rattrapage
de l'objectif législatif de compter 25 % de logements sociaux parmi le parc de résidences principales.
L'offre nouvelle de logements sociaux programmée dans le PLU devrait se répartir comme suit :
‐ 169 logements sociaux créés dans le cadre des OAP de la Gare (hors "Quadrilatère Gare") et du Presbytère
(au titre l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme), ainsi que de la Route de Soucieu et du site du Tir à l'arc
(article L151-41 4° du Code de l'Urbanisme)
‐ 67 logements sociaux estimés en diffus, sur l'ensemble des secteurs de renouvellement urbain ou de
densification (et dans l'hypothèse où seulement 50 % des parcelles concernées font effectivement l'objet
d'un projet de renouvellement urbain ou division parcellaire, et où parmi ces projets, 50 % créeront 4
logements ou plus et vont effectivement générer la production de logements sociaux, à hauteur de 20 à
35% des surfaces de plancher créées.
‐ 18 logements sociaux estimés dans le cadre des opérations menées en "dents creuses", sur terrains nus,
selon la même méthode de calcul que précédemment (50 % des logements inclus dans des opérations
créant 4 logements et plus, dédiant 20 % des surfaces de plancher créées à des logements sociaux) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 310
Au global, sur la période 2019-2028, ce sont donc un total d'environ 404 logements sociaux qui sont attendus (incluant les 150 logements sociaux dont la mise en
location est attendue d'ici 2021, sur le "Quadrilatère Gare, les Pérouses et quelques autres opérations), pour un total d'environ 1405 logements construits, incluant
les opérations déjà programmées à l'arrêt du projet, soit environ 28,7 % de l'offre nouvelle de logements dédiés à des logements sociaux.
ESTIMATION DU NOMBRE DE LOGEMENTS A ATTENDRE DANS LE PLU à partir de 2019
Projets
engagés
et anticipés
"Quadrilatère Gare" 250
445
100
150,
soit 34 % Pérouses
195
(solde 365 lgmts construits sur
site - 172 démolitions)
50
(hors reconstitution)
OAP
N°2 - RU Gare, dont : 250
420
106
169,
Soit 40,2%
- Café de la Gare 55 20
- Gedimat 90 36
- Secteur Bovier-Lapierre/Rivet
100
(200 pondéré à 50%) 40 - Secteur Presbytère-Gare - Secteur de Gaulle-voie ferrée entrée Est
N°4 - RU Presbytère- Bovier Lapierre 60 15
N°5 - Route de Soucieu 80 36
N°6 - BriSport/Tir à l'arc 30 12
RU/divisions en "diffus"
(sur la base des
demandes des
opérateurs et de la prise
en compte du
phénomène
d'emballement)
Tasses 1,6 ha 80 pondéré 50 % 40
395
pondéré 35 %
de 50% des logements
(Hypoth. 50 % lgmts
inclus dans opérations
< 4 lgmts)
7
67,
Soit 17 %
Moulins/Schweighouse 4,7 ha 300 pondéré 50 % 150 27
Lassagne 4,6 ha 180 pondéré 50 % 90 16
Bonneton 3 ha 60 pondéré 50 % 30 6
Conchin 40 pondéré 50 % 20 4
Ronzières 50 pondéré 50 % 25 5
Divisions
plateau/coteaux 50 30 pondéré 20 %
de 50% des logements
(Hypoth. 50 % lgmts
inclus dans opérations
< 4 lgmts)
3
Opérations sur dents creuses 145 18, soit 10 %
TOTAL PLU 2019-2028 TENANT COMPTE DE LA TENDANCE ACTUELLE
1405
(dont 445 déjà
engagés)
404,
soit 28,7 % Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 311
Extrait de la Carte thématique (pièce n°05-2) du Règlement du PLU pour la mise en œuvre des servitudes de mixité sociale Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 312
Liste des emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 4° du Code de l'Urbanisme pour la réalisation de logements locatifs aidés
N° Localisation Références cadastrales Désignation Superficie Bénéficiaire
S1
Le Garel
Route de
Soucieu
BP n°58
Emplacement pour la
réalisation d'une
opération de logements,
dont 45 % de la surface
de plancher sera dévolue
à du logement locatif
financé par un prêt aidé
par l’Etat
9700 m²
environ Commune
S2 Brisport-Tir à l'arc
BD n°9, 10, 11, 12,
13, 14, 15.
Emplacement pour la
réalisation d'une
opération de logements,
dont 40 % de la surface
de plancher sera dévolue
à du logement locatif
financé par un prêt aidé
par l’Etat
6075 m²
environ Commune Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 313
I.2.4.3. La mise en oeuvre des projets de la commune et le renforcement de l'offre d'équipements et d'espaces publics en accompagnement du renouvellement urbain et de la densification
Aux côtés des dispositions réglementaires et des OAP, la commune a souhaité mettre en place des outils de
phasage de son développement et de maitrise foncière afin d'anticiper les conséquences du processus de
renouvellement urbain et de densification en cours, en particulier du point de vue de l'adaptation nécessaire des
équipements publics et réseaux.
Les servitudes de projet (L151-41 5° du Code de l'Urbanisme)
Art. 151-41 5° du Code de l'Urbanisme
Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
[...]
5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au
plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou
installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les
travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions
existantes.
Face aux difficultés juridiques de phaser, voire d'imposer des projets et opérations d'ensemble dans le cadre du
renouvellement de quartiers déjà urbanisés (par nature classés en zone U construite et donc constructible sans
conditions de mise en oeuvre comme dans le cadre des zones AU nouvellement ouvertes à l'urbanisation), la ville a
souhaité compléter certaines OAP mises en place (OAP de la Gare) d'une servitude de projet au titre de l'article
L151-41 5° du Code de l'Urbanisme. Une seconde servitude de projet a été mise en place sur le quartier pavillonnaire
de Schweighouse qui, au contact du quartier des Pérouses, en plein renouvellement, pourrait lui aussi évoluer dans
les années à venir.
Ces servitudes permettent à la ville de geler la constructibilité des terrains concernés pour une durée de 5 ans à
compter de l'approbation du PLU. Seules les nouvelles constructions inférieures à 20 m² d'emprise au sol (type
annexes des constructions principales) et l'évolution mesurée des constructions existantes à la date d'approbation
du PLU sont autorisées.
Ce gel des possibilités de développer de nouvelles constructions sur ces secteurs doit permettre à la commune de se
laisser le temps de "digérer" l'augmentation importante du nombre de constructions neuves enregistrée sur la
période récente en reportant leur éventuel renouvellement urbain à la deuxième moitié de la vie théorique du PLU.
Il s'agit aussi de disposer du temps pour, le cas échéant, mener les études nécessaires à la mise en oeuvre
cohérente de ce renouvellement, en programmant notamment les investissements nécessaires pour d'éventuelles
acquisitions foncières et la mise à niveau, notamment, des différents réseaux.
La servitude de projet ouvrant le droit de délaissement pour les propriétaires concernés, la ville a d'ailleurs sur ce
point engagé la signature d'une convention de partenariat spécifique avec EPORA afin d'être en mesure de pouvoir
intervenir et assurer le portage de foncier sur ces secteurs stratégiques. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 314
Les emplacements réservés
Art. L151-41 du Code de l’urbanisme
Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques
La révision du PLU a été l'occasion pour la commune de mettre à jour les emplacements réservés qu'elle avait mis
en place dans le cadre de son précédent document d'urbanisme, pour mieux coller à l'évolution des projets déjà
réalisés, ou en cours de réflexion, et faciliter la réalisation des objectifs de qualité urbaine inscrits dans le PADD.
En particulier, la commune a souhaité transcrire dans son document graphique de PLU ses objectifs d'amélioration
du maillage viaire, notamment concernant les cheminements "modes doux", et de renforcement de la centralité
via l'amélioration de l'usage des espaces publics.
Le tableau ci-dessous résume l'évolution apportée aux emplacements réservés mis en place, selon la légende
suivante :
‐ Emplacements réservés conservés et éventuellement modifiés par rapport au précédent document
d'urbanisme
‐ Emplacements réservés supprimés par rapport au précédent document d'urbanisme : les équipements,
voiries, espaces publics projetés ont déjà été réalisés et ne justifient plus le maintien d'un emplacement
réservé sensé faciliter l'acquisition des parcelles concernées pour réaliser le projet, ou les projets envisagés ne
sont plus d'actualité
‐ Emplacements réservés ajoutés dans le cadre de la présente révision, pour traduire et faciliter la mise en
œuvre des objectifs du PADD et des principes d'aménagement contenus dans les Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Dans le document graphique du PLU (pièce n°04), les emplacements réservés figurent comme suit : Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 315
La liste des emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour
l'aménagement de voiries, espaces publics et équipements a été reprise et adaptée en fonction de l'évolution des
projets :
‐ les emplacements réservés dont les parcelles ont depuis fait l'objet d'une acquisition par la collectivité ou
ont été aménagées ont été supprimés, car il ne présentent plus d'utilité.
‐ d'autres emplacements réservés déjà présents dans le PLU approuvé en 2006 sont reconduits car les projets
qui les sous-tendaient lors de leur mise en place n'ont pu encore aboutir et demeurent d'actualité.
‐ enfin, de nouveaux emplacements réservés ont été ajoutés pour intégrer les nouveaux projets liés à la
forte reprise de la construction de logements sur Brignais et à l'afflux attendu de nouveaux habitants :
renforcement de l'offre d'équipements publics, aménagements liés à la gestion de l'espace urbain (réserve
incendie...), développement du maillage piéton (réaménagement de la rue du Général de Gaulle sur le
quartier de la Gare, itinéraires de promenades au sein de l'espace agricole, sécurisation des circulations
sur les coteaux et plateaux), soutien à l'intermodalité (soutien à un projet de halte ferroviaire et de parking
relais/covoiturage à Rochilly), aménagements de voiries visant notamment à remailler les quartiers en
renouvellement urbain (Gare) ou à améliorer les conditions de circulation existantes (carrefours RD 342)...
Liste des emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries
ANCIEN
N°
NOUVEAU
N°
DESIGNATION LARGEUR DE LA VOIE
APRES AMENAGEMENT
(dont ER)
BENEFICIAIRE
V1 V1 Voie de desserte et liaison avec la RD 25 15 m CCVG
V2 RD127 10 m Département
V3 Boulevard périphérique- partie Ouest 12 m Département
V4 CR14 - Chemin du Champ du Mont 8 m Commune
V7 Rue Simondon 10 m Commune
V8 Chemin du Cantonniau - CR47 8 m Commune
V9 Chemin du Michalon 8 m Commune
V10 Liaison ZI Aigais aux Ronzières 10 m Commune
V11 Chemin des Balmes 8 m Commune
V12 Chemin du Bois Tissot 8 m Commune
V13 CR46 - Chemin de l'Archet 7 m Commune
V14 CR39 - Chemin de la Levée 8 m Commune
V15 Chemin du Barray - Chemin Vert Pré - Chemin Levée
10 m Gestionnaire
V16 Chemin du Barray 8 m Commune
V17 Chemin des Revousses 8 m Commune
V18 V2 VC6 - Rue du Bonnet et CR31 12 m CCVG
V19 V3 Rue du Douanier Rousseau 15 m CCVG
V20 V4 CR26 - Rue de Janicu 6 m CCVG
V21 V5 Rue du Presbytère 8 m CCVG
V22 V6 VC407 - Rue Bonneton 8-10 m CCVG Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 316
ANCIEN
N°
NOUVEAU
N°
DESIGNATION LARGEUR DE LA VOIE
APRES AMENAGEMENT
(dont ER)
BENEFICIAIRE
V23 VC410 - Chemin de la Mouille 10 m Gestionnaire
V24 Carrefour chemin Beau Rivage et ruelle des écoliers
340 m² Commune
V25 Rue de l'Industrie 10 m Commune
V26 V7 Chemin de la Plaine d'Elite 12 m CCVG
V27 V8 Chemin de la Fonderie Entre 12 et 15 m CCVG
V28 V9 Chemin des Basses Vallières 7 m Commune
V10 Carrefour Route d'Irigny -
Chemin de Chiradie - élargissement
pour la giration poids lourds
Environ 80 m² CCVG
V30 V11 Chemin des Aigais 10 m CCVG
V31 V12 Prolongement de la liaison entre la rue de l'Industrie et le chemin des Basses
Vallières
12 m CCVG
V32 Chemin de Sacuny 10 m Commune
V33 VC123 - Chemin des Tards Venus et voie de liaison de Moninsable
15 m Commune
V13 Chemin du Gaud 12 m Commune/CCVG
V35 Impasse des Taillis 7 m Commune
V36 Chemin des Vieilles Vignes 12 m Commune
V37 V14 Liaison entre la rue du Général de Gaulle et le chemin du Puits
10 m CCVG
V39 Liaison entre la rue du Garel et la rue Diot
Commune
V40 Aménagement piéton le long du chemin du Barray
4 m Gestionnaire
V15 Liaison entre le chemin du Puits et le
chemin du Gaud
10 m CCVG
V16
Liaison Est-Ouest entre rue Paul Bovier-
Lapierre et Bd Schweighouse en
prolongement de la voie de desserte
interne de la résidence des Pérouses
(parcelles BI 81p. et BI 84p.)
14 m
CCVG
V17
Prolongement de la voie de desserte
du quartier des Pérouses jusqu’au Bd
Schweighouse (parcelle BI 22p.)
7,50 m
CCVG
V18 Elargissement du chemin de Chiradie
sous le pont ferroviaire
10 m CCVG
V19 Elargissement de la rue du Gal de
Gaulle entre l'Avenue de la Gare et le
carrefour Bovier-Lapierre-Mère Elise
Rivet pour aménagements modes
doux et stationnements
15-21 m CCVG
V20 Aménagement d'un giratoire
desservant les ZA des Aigais et des
Vallières et permettant de relier une ZA
à l'autre
4000 m² environ CCVG
V21 Liaison Rue du Général de Gaulle-rue
des Ronzières (résidence le Garon)
9 m CCVG
V22 Elargissement de la rue du Général de
Gaulle en vue de l'aménagement de
cheminements piétons et espaces
publics (BK 175p ; BK 23p ; BK24p ; BK
167 ; BK169 ; BK 200p ; BK 202p ; BL 1p ;
BL9p; BL 10p)
1300 m² environ CCVG Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 317
ANCIEN
N°
NOUVEAU
N°
DESIGNATION LARGEUR DE LA VOIE
APRES AMENAGEMENT
(dont ER)
BENEFICIAIRE
V23 Elargissement de la rue du Général de
Gaulle en vue de l'aménagement de
cheminements piétons et espaces
publics (BD 90p.; BD91p.; BD93p.;
BD94p.; BD121p.; BD122p.; BD122p.;
BD171p.; BD172p.)
Entre 2,50 et 3,50 m
de largeur
supplémentaire
CCVG
V24 Maillage du quartier de la Gare 10 m de large CCVG
V5 V25 VC401 - Route du Coq Gaulois (en limite avec Soucieu)
8-12 m CCVG
V6 V26 VC401 - Chemin de la Côte (jusqu'à la Montée de la Petite Côte)
12 m, élargis aux
carrefours:
‐ de la Montée de la
Petite Côte = 16 m
‐ du chemin du
Michalon = 14 m
CCVG
V40 Aménagement piéton le long du chemin du Barray
4 m Gestionnaire
Liste des emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics
ANCIEN
N°
NOUVEAU
N°
DESIGNATION REFERENCES
CADASTRALES
LARGEUR DU CHEMIN
APRES AMENAGEMENT
(dont ER)
OU
SURFACE TOTALE DE
L'ESPACE PUBLIC
(dont ER)
BENEFICIAIRE
R1 R1 Aire de sports et de
loisirs, espace public
paysager et
aménagements
nécessaires à la gestion
des eaux pluviales
AI 9 ; AI 115 ; AI
14; AI 137 ; Ai
174 ; AI17; AI
18 ; AI 19 ; AI
20 ; AI 21 ; AI
24; AI 167 ; AI
195; ; AI 196
16 460 m² environ Commune
SYSEG
R2 Parking BE 226 1908 m² Commune
R4 Parking et espace vert BE644 1264 m² Commune
R6 Aménagements publics
le long de la rue du
Général de Gaulle
BK 175p ; BK
23p ; BK24p ;
BK 167 ; BK169 ;
BL 1p ; BL9p; BL
10p
1300 m² environ Gestionnaire
R7 Parking BH 183p. 240 m² - 740 m² Gestionnaire
R8 R2 Agrandissement de
l'entrée du parking des
écoliers
BE 578p 21 m² Commune
R9 R3 Parking AH68 1134 m² Gestionnaire
R10 Voies et parkings sur la
zone AUb
BE35p ; BE42p;
BE51p; BE53p;
BE56; BE57;
BE58; BE704p
6122 m² Commune
R4 Cheminement piéton
en prolongement de la
rue du Presbytère
jusqu'à la gare
BD 25 ; BD 26 ;
BD206p.
3-6 m
530 m² environ
Commune Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 318
ANCIEN
N°
NOUVEAU
N°
DESIGNATION REFERENCES
CADASTRALES
LARGEUR DU CHEMIN
APRES
AMENAGEMENT
(dont ER)
OU
SURFACE TOTALE DE
L'ESPACE PUBLIC
(dont ER)
BENEFICIAIRE
R5 Cheminement piéton
reliant la rue du Gal de
Gaulle à la rue du
Presbytère
BE 450 ; BE
453p.; BE445 ;
BE 457
2-5 m²
436 m² environ
Commune
R6 Chemin piéton reliant la
route du Coq Gaulois au
chemin du Puizat
AC21p. ;
AC19p.;
AC15p.
4 m Commune
R7 Chemin piéton reliant le
chemin du Puizat au
chemin de la Gerle
AC6p.; AC7p.; 4 m Commune
R8 Chemin piéton reliant le
chemin de la Gerle au
Bois du Garel (Soucieu)
AA16p.;
AA15p.;
AA11p.;
AA12p.
4 m Commune
V41 R9 Liaison piétonne entre le
chemin de la Gerle et
l'aqueduc romain
AB6p. 4 m Commune
R10 Chemin piéton reliant le
chemin de l'Archet au
chemin du Clair-Matin
BV65p.;
BV61p.;
BV82p.;
BW34p.;
BW35p.;
BW36p.
4 m Commune
R11 Cheminement piéton -
La Boirie
AN 3p.; AN 5p. 4 m Commune
R12 Equipement public et
parking
BD 206 p. 9230 m² environ Commune
R13 Impasse Robert -
Aménagement d'un
cheminement piéton
reliant l'impase à la rue
Jeanne Pariset
BE 657p 26 m² environ
(3 m de largeur)
Commune
R14 Aménagement d'une
réserve de défense
incendie
BV65p. 1 650 m² environ Commune
R15 Chemin piéton reliant le
chemin de la Fonderie
au chemin de Chiradie
BC 102p; BC
116p; BC 167p;
BC168p
3 m Commune
R16 Aménagement d'un
cheminement piéton
entre le chemin des
Aigais et la route de Lyon
AZ 2; AZ 3; AZ
6p;
AZ 75p; AZ 76p;
AZ 77p; AZ 8p;
600 m² environ
(3 m de largeur sur
200 m de longueur)
Commune
R17 Création d'un nouvel
équipement ou
extension du centre
aquatique en
confortement de
l'existant
AP 13 5150 m² environ CCVG Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 319
ANCIEN
N°
NOUVEAU
N°
DESIGNATION REFERENCES
CADASTRALES
LARGEUR DU CHEMIN
APRES
AMENAGEMENT
(dont ER)
OU
SURFACE TOTALE DE
L'ESPACE PUBLIC
(dont ER)
BENEFICIAIRE
R18 Aménagement du
carrefour de Sacuny et
de l'entrée de ville
Rochilly :
- Elargissement du pont
ferroviaire
- Parking covoiturage et
relais
- ...
AP29p.; AV75;
AV76; AW28p.
1940 m² environ CCVG
R18b Aménagement du
carrefour de Sacuny et
de l'entrée de ville
Rochilly :
- Parking covoiturage et
relais
AV 43; AV75;
AV76;
1220 m² environ Commune
R19 Chemin piéton reliant le
chemin des Vieilles
Vignes au chemin du
Puits
BK153p.; BL43;
BL45; BL46;
BL105; BL192
3 m Commune
R20 Prolongement du
chemin de Rochilly
jusqu'à la voie ferrée
(limite communale avec
Chaponost)
AP27p.;AP28p. 3 m Commune
R21 Liaison piétonne entre la
ZAC Giraudière et le
parc de la Villa
Giraudière
BE 331p.; 335p.;
336p.
3 m Commune
R22 Construction d'un
éventuel équipement
public de type locaux
des administrations
publiques et assimilées
recevant du public ou
centre de congrès et
d'exposition ou
établissement
d'enseignement, de
santé et d'action sociale
BD 228 p.;
BD229; BD 265
450 m² environ Commune
R23 Cheminement piéton
Rochilly
AP20 730 m² environ Commune Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 320
II. Evolution des surfaces ouvertes à l'urbanisation dans le
document d'urbanisme
Le tableau d’évolution des surfaces des zones des documents d’urbanisme met en avant une évolution des zones
urbaines/à urbaniser et des zones protégées (agricoles/naturelles) entre le PLU approuvé en 2006 et le présent projet
de PLU allant dans le sens d'une plus grande modération de la consommation d'espaces naturels et agricoles,
puisque l'ensemble des zones U et AU du projet de PLU représente un total de 566,4 ha, dont 534,1 ha sont
aujourd'hui urbanisés et rattachés à la zone urbaine, et un peu plus de 32 ha sont des terrains naturels ayant
vocation à être urbanisés à terme, et donc classés en zone AU.
S'élevant à plus de 611 ha dans le PLU approuvé en 2006, l'ensemble des surfaces classées en zones U et AU
constructibles au présent projet de PLU a baissé d'environ 45 ha, ce qui représente une diminution de l'ordre de 7,4 %
des zones urbanisées et urbanisables dans le document d'urbanisme, ou 4,4 % de la surface communale totale
restitués à l'espace agricole ou naturel.
Si l'on analyse les seules zones AU, c'est à dire les terrains naturels ayant vocation, à terme, à être urbanisés, on peut
souligner que sur les 32 ha classés, seuls 7 ha correspondant aux secteurs AUi1 et AUi2 pourront réellement être
construits dans le délai de mise en oeuvre du PLU (soit, en principe, une dizaine d'année, sauf si la commune engage
une révision du PLU avant), le secteur AUi3 ne pouvant être urbanisé qu'au-delà du délai de réalisation du PLU, et à
condition que l'intégralité de la zone AUi1 et AUi2 ait été investie. La zone AUr, sur Rochilly, est également reportée
au-delà de la réalisation du PLU, et soumise à une révision du présent projet.
Ainsi, si les surfaces totales de la commune classées en zone AU ont été divisées par 2,6, en réalité les surfaces
constructibles dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation de terrains nus sont passées d'environ 50 ha en 2006 (hors
zone de Rochilly, qui était déjà classée en zone AU inconstructible) à 7 ha dans le présent PLU.
Au final, la surface totale des zones identifiées comme ayant vocation à être urbanisées à terme représente environ
3% de la surface communale totale, contre 8 % en 2006, ce qui montre un réel effort de la commune pour réduire
encore son enveloppe d'urbanisation et sa consommation d'espaces naturels et agricoles
Au regard de l'objectif fixé dans le PADD d'assumer son rôle de centralité à l'échelle de l'Ouest lyonnais, qui aboutit à
une programmation d'environ 1400 logements sur la période 2019-2028 (dont 450 logements inclus dans des projets
déjà engagés attendus sur 2019-2021, soit environ 135 logements attendus chaque année sur la période 2021-2028,
en compatibilité avec l'objectif de maitriser le rythme de construction autour de 115 logements/an), on constate
donc que le présent projet de PLU, s'avère particulièrement vertueux en parvenant dans le même temps à organiser
une diminution significative du total des surfaces classées en U ou AU constructibles.
Cette évolution et l'équilibre trouvé entre la réponse à une forte demande de logements et la nécessité de maitriser
la consommation d'espaces naturels et agricoles pour être conforme aux objectifs des lois Grenelle et ALUR est
notamment rendu possible par la forte accélération du processus de renouvellement urbain et de densification de
certains quartiers sur la commune qui, s'il doit être maitrisé, demeure un objectif fort du présent PLU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 321
Tableau comparatif de la répartition des zones dans le plan de zonage du PLU entre le document approuvé en 2006 et le présent projet
PLU approuvé en 2006 Projet de PLU - 2019
Zones U Zone U
UB 20,8
UC 134,5
UD 18,5
UE 133
UF 76
UI 136,5
US 8,9
Total zones U 528,2 ha 51,3% Total zones U 534,1 ha 51,8%
Zones AU Zones AU
AUb 2,5 AUi 8,7 0,85%
AU 32,5 AUr 23,6 2,25%
AUt 7,5
AUH 4
AUI 36,5
Total zones AU 83,2 ha 8% Total zones AU 32,3 ha 3,1%
Total zones U+AU 611,4 ha 59,3% Total zones U+AU 566,4 ha 55%
zones A zones A
A 180 A 203,5
Azh 0,7
Total zone A 180 ha 17,5 % Total zones A 204,2 ha 19,8%
zones N zones N
N 228,6 N 240,2
NL 11 NL 1,8
Ne 12
Ngv 4
Nzh 2,4
Total zones N 239,6 ha 23,2 % Total zones N 260,4 ha 25,2%
Total A+N 419,6 ha 40,7 % Total zones A+N 464,6 ha 45 %
Total 1031 ha 100% Total 1031 ha 100% Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 322
AUt>A
N>A
UC>NL NL>Ne
N>U
U>A
U>N
AUi>U
AUHi>Ngv
AUHs>Ngv
AUi>U
N>A
AUi>U
AUi>U
UF, Ui, AUi
> N
AUi>N
UF>N Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 323
III. Le projet de PLU au regard des objectifs de modération de la consommation d'espaces et de lutte contre l'étalement urbain : quelle compatibilité avec les documents supra-communaux ?
III. 1. Les hypothèses de croissance démographique et résidentielle
Le tableau ci-dessous met en avant une hypothèse de croissance démographique et résidentielle pour la durée de
vie théorique du PLU (2019-2028). Ces hypothèses sont établies à partir :
‐ d’une estimation de la population en 2018 au regard du recensement de la population légale (hors comptés à
part) de 2016 (11 265 habitants), du nombre de constructions livrés, commencés ou autorisés entre 2016 et 2020
(823 selon les données communales/CCVG) et de la taille moyenne des ménages estimée en 2018 à partir du
recensement de 2015 (2,4 habitants) ;
Sur cette base, nous estimons une population communale s’élevant à 12 457 habitants en 2019, pour 5256
résidences principales.
‐ de l'hypothèse d'une diminution de la taille moyenne des ménages qui devrait se poursuivre dans les 10
prochaines années à un rythme ralenti (voire se stabiliser si la ville parvient à accueillir plus de familles?), pour
atteindre 2,33 personnes/logement fin 2028.
‐ du nombre de logements programmés dans les 10 prochaines années du PLU (en intégrant l'ensemble des
logements en développement, division de foncier bâti ou changements de destination) : un total attendu
d'environ 1400 logements incluant les 450 logements engagés ou en projet (ORU des Pérouses, Quadrilatère de la
Gare...) et qui devraient être livrés sur la période 2019-2021, soit une moyenne d'environ 135 logements/an, qui
reste compatible avec l'objectif du PADD de maitriser le nombre annuel de construction de logements autour de
115/an.
En ajoutant ces 1400 nouveaux logements, on estime que le parc de logements sera composé en 2029 d'environ
6400 résidences principales.
En croisant ces différentes données extrapolées jusqu'en 2029, on peut estimer une population totale s'élevant, cette
année-là, à environ 15 170 habitants, soit un gain d'environ 3905 habitants par rapport à 2016 (population légale
2019) ou 2710 habitants par rapport à 2019 (hypothèse), ou 21 % d'augmentation du nombre d'habitants sur la
période 2019-2028, pour une croissance annuelle moyenne d'environ 2,1 %/an, qui intègre toutefois la récente
accélération du rythme de construction de logements et l'inversion de la tendance démographique à attendre sur
les prochaines années (période 2018-2022, non encore mesurée par les statistiques officielles), sous l'effet de la
récente accélération du rythme de construction sur la commune. La croissance démographique annuelle devrait
ralentir autour de 1,7 à 1,8 % par la suite. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 324
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Evolution de la
population
Evolution du
nombre de
résidences
principales (RP)
Pop
totale
Taille
Moyenne
Ménages
(TMM)
Nombre de
Résidences
principales (RP)
(projets en cours et
objectif PADD
env.115 lgmts/an)
Nombre
annuel
nouvelles
RP livrées
(estimation)
Nombre
cumulé
nouvelles RP
livrées
Nombre cumulé
RP nécessaires
pour répondre
à diminution
TMM
%age
croissance
démographique
estimé
2016 11265 2,38 4727 54 0%
2017 11379 2,37 4781 205 1,0%
2018 11837 2,37 4986 270 4,0%
2019 12457 2,37 5256 150 150 16,86 5,2%
2020 12767 2,36 5396 160 310 25,33 2,5%
2021 13123 2,36 5556 150 450 33,83 2,8%
2022 13455 2,35 5706 115 565 42,36 2,1%
2023 13703 2,35 5821 115 680 50,92 2,0%
2024 13950 2,35 5936 115 795 59,51 2,0%
2025 14196 2,34 6051 115 910 68,13 1,9%
2026 14441 2,34 6166 115 1025 76,77 1,9%
2027 14685 2,33 6281 115 1140 85,45 1,8%
2028 14928 2,33 6396 115 1255 94,16 1,8%
Hypothèse d'évolution de la population et du nombre de logements sur la période de mise en oeuvre du présent de PLU (2019-2029) sur la base de la trajectoire fixée par le PADD Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 325
A noter que parmi les 1400 nouveaux logements produits, environ une centaine pourraient servir à répondre à une
probable légère diminution de la taille des ménages (estimée à un rythme bas, à -0,004 personne/an/logement), et
ne contribueront pas à cette croissance démographique.
Rappelons enfin que cette hypothèse de croissance, en se basant sur un ralentissement significatif de la diminution
de la taille moyenne des ménages (du fait d'une démographie dynamique), s'inscrit dans une fourchette d'autant
plus haute que, par ailleurs, on considère que l'ensemble des logements programmés (hors projets en cours, dans les
OAP et en diffus) se réaliseront effectivement dans la durée de vie du PLU.
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Evolution de la
population
Evolution du
nombre de
résidences
principales
Pop
totale
Taille
Moyenne
Ménages
(TMM)
Nombre de
Résidences
principales (RP)
(projets en cours et
estimation réelle
PLU 135 lgmts/an)
Nombre
annuel
nouvelles
RP
construites
Nombre
cumulé
nouvelles RP
construites
Nombre cumulé
RP nécessaires
pour répondre
à diminution
TMM
%age
croissance
démographique
estimé
2016 11265 2,38 4727 54 #REF!
2017 11379 2,37 4781 205 1,0%
2018 11837 2,37 4986 270 4,0%
2019 12457 2,37 5256 150 150 16,86 5,2%
2020 12791 2,36 5406 160 310 25,33 2,7%
2021 13147 2,36 5566 150 460 33,83 2,8%
2022 13478 2,35 5716 135 595 42,36 2,5%
2023 13773 2,35 5851 135 730 50,92 2,2%
2024 14067 2,35 5986 135 865 59,51 2,1%
2025 14360 2,34 6121 135 1000 68,13 2,1%
2026 14652 2,34 6256 135 1135 76,77 2,0%
2027 14942 2,33 6391 135 1270 85,45 2,0%
2028 15232 2,33 6526 135 1405 94,16 1,9%
Hypothèse d'évolution de la population et du nombre de logements sur la période de mise en oeuvre du présent de PLU (2019-2029) sur la base du potentiel (théorique) estimé par rapport au dimensionnement du PLU (et sans possibilité de réduire davantage le potentiel constructible) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 326
III.2. Le potentiel de logements dans le projet de PLU
Le PADD vise à concilier l'objectif "d'assumer le rôle de polarité de Brignais à l'échelle de l'Ouest lyonnais", en
maintenant un objectif de construction autour de 115 logements/an tout en prenant en compte les ressources et
patrimoines à transmettre aux générations futures, en modérant la consommation foncières et en préservant les
espaces naturels et agricoles.
Traduction de ce double objectif consistant à la fois à s'assurer que la commune offre suffisamment de foncier
disponible pour accueillir les logements nécessaires au projet de développement (qui, pour être compatible avec le
SCOT de l'Ouest lyonnais et le PLH de la CCVG devait fixer un nombre minimal de logements à construire) tout en
limitant les surfaces agricoles et naturelles impactées, le présent PLU propose une enveloppe urbaine resserrée par
rapport au précédent PLU approuvé en 2006.
Si l'enveloppe de la zone U est légèrement agrandie (+6ha) pour tenir compte des zones AU du précédent PLU qui
ont été investies, en revanche le présent PLU réalise un effort important de modération de la consommation
d'espaces sur Brignais en divisant par près 2,6 la surface totale des terrains nus ayant vocation, à terme, à être
ouverts à l'urbanisation dans le cadre d'une zone AU, et par plus de 7 la surface totale des terrains nus effectivement
constructible dans le présent PLU par rapport au précédent.
Ce projet de zonage ambitieux laisse toutefois un potentiel total estimés à environ 1400 logements, répartis entre les
4 périmètres d'OAP à vocation d'habitat ou mixte, dont le nombre et la typologie des logements attendus sont
davantage connus et maitrisés par le PLU, et les gisements fonciers disponibles en "diffus" dans l'enveloppe urbaine
(dents creuses, divisions de foncier bâti et renouvellement urbain - démolition/reconstructions potentielles).
Les OAP
Outre le fait qu'elles permettent, dans le cadre d'une réflexion, voire d'une opération d'ensemble, de mieux maitriser
les aménagements futurs, et de promouvoir des objectifs de diversité des logements, de mixité sociale, de qualité
urbaine et paysagère (cheminements doux, espaces publics et collectifs, espaces verts, valorisation des
patrimoines...), les OAP permettront d'accueillir une part significative du développement de la commune pour les 10
années à venir.
La commune a en effet programmé la production, dans ce cadre, d'environ 670 logements (dont 250 sont déjà
engagés sur le quartier de la Gare) :
dont 560 logements sur environ 10,8 ha en renouvellement urbain de terrains déjà construits :
‐ 500 logements sur environ 9 ha situés dans le quartier de la Gare situé de part et d'autre de la rue du
Général de Gaulle en entrée Est du centre-ville, entre la voie ferrée et le carrefour Mère Elise Rivet, incluant
le tènement du café de la Gare, le "Quadrilatère Gare" situé entre la route d'Irigny, l'Avenue de la Gare et
la voie ferrée (dont le renouvellement urbain a déjà commencé à la date d'arrêt du présent PLU), le
secteur de la rue du Presbytère ;
‐ 60 logements sur environ 1,8 ha entre la rue du Presbytère et la rue du Général de Gaulle à l'Ouest de la
rue Bovier-Lapierre.
dont 110 logements sur environ 1,1 ha dans le cadre de l'urbanisation de terrains aujourd'hui non construits,
de propriété communale, au coeur de l'enveloppe urbaine. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 327
A noter que l'ensemble des OAP accueillant des nouveaux logements dans le présent PLU sont situées en zone U.
Cette production de logements programmée dans les OAP se répartit comme suit :
‐ OAP 2 - Renouvelement urbain - Quartier de la Gare : une hypothèse d'environ 500 logements sur un total
d'environ 9 ha de terrains aujourd'hui occupés par des activités de commerces et de services diverses et
quelques maisons individuelles, dont 250 logements devraient être livrés à court-moyen terme (2019-2021) sur le
"Quadrilatère Gare", où les opérations ont pour certaines déjà été engagées (74 logements en cours de
construction à l'arrêt du présent PLU, projet de 140 logements menés en 2 tranches à venir...), soit une densité
moyenne d'environ 55 logements/ha proposant une typologie de logements variés, de l'habitat intermédiaire
en R+1+attique à l'habitat collectif en R+5 au coeur du quadrilatère de la Gare.
‐ OAP 4 - Presbytère : environ 60 logements sur un total d'environ 1,8 ha, sont programmés dans le cadre du
renouvellement urbain du secteur pavillonnaire de la rue du Presbytère, enserré entre le tissu ancien des
faubourgs de la Giraudière et de la rue du Général de Gaulle face à la Mairie, et les immeubles collectifs de la
ZAC de la Giraudière, récemment livrés. Avec une densité maitrisée (environ 33 à 35 logements/ha) et une
typologie de logements allant de l'habitat intermédiaire en R+1+attique à l'habitat intermédiaire en
R+2+attique, l'OAP mise en place sur ce périmètre vise à tenir compte des densités et formes urbaines présentes
à proximité, et des qualités patrimoniales de certains bâtis anciens, en redessinant un ilot au coeur vert
paysager, et en maitrisant les hauteurs des constructions.
‐ OAP 5 - Route de Soucieu : environ 80 logements sur un total d'environ 1 ha, pour une densité moyenne
d'environ 80 logements/ha, qui pourrait accueillir, sur ce terrain communal, des logements adaptés aux
personnes âgées, dont une part de logements sociaux, avec des typologies de logements variées allant du
petit collectif en R+3 le long de la route de Soucieu, pour marquer l'entrée dans la ville, à l'habitat intermédiaire
en R+2 sur la partie la plus au Nord du tènement, pour créer une transition formelle avec l'habitat intermédiaire
en R+1 présent sur le quartier du Garel.
‐ OAP 6 - Brisport/Tir à l'arc : environ 30 logements sur un total d'environ 0,6 ha, soit une densité d'environ 50
logements/ha proposant la même répartition de logements que l'OAP n°5.
A noter que l'ensemble des OAP, situées en centre-ville dit "élargi", propose une typologie d'habitat intermédiaire ou
collectif, y compris dans le cadre du renouvellement urbain de parcelles actuellement occupées par un bâtiment
d'activité ou une maison individuelle (OAP n°2 - quartier de la Gare, OAP n°4 - Presbytère), permettant une réelle
densification de l'espace urbain, compatible avec les objectifs de la réglementation nationale et du SCOT de l'Ouest
lyonnais, qui fixe :
‐ un objectif de densité moyenne minimale de 40 à 50 logements/ha pour les communes de polarité 1 comme
Brignais.
‐ un objectif de limiter la part de logements individuels dans la production totale de logements à 20 %, pour au
moins 40 % de logements intermédiaire ou groupé et 40 % de logements collectifs. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 328
Les disponibilités foncières dans le cadre du renouvellement urbain des tissus pavillonnaires du centre-ville élargi
Aux côtés des logements programmés dans le cadre des OAP, dont une bonne part, au sein des quartiers de la
Gare et du Presbytère, s'inscrivent en renouvellement urbain (démolitions/reconstructions), le présent PLU s'est basé
sur la prise en compte du potentiel de construction de nouveaux logements en renouvellement urbain d'autres
secteurs non concernés par la mise en place d'une OAP.
Il s'agit notamment des quartiers d'habitat pavillonnaire du centre-ville. Si, totalement bâtis, et disposant d'une forte
densité de parcelles de propriétés différentes, ils ne semblent à première vue pas favorables à l'émergence d'un
processus de renouvellement urbain d'ensemble et cohérent, sur le modèle des OAP mises en place, l'accroissement
important des demandes de renseignement, voire des dépôts d'autorisations d'urbanisme pour une division ou pour
une opération de démolition/reconstruction sur ces secteurs a incité la ville à les prendre en compte en tant que
gisement potentiel de logements supplémentaires dans les années à venir. Il s'agit ainsi de ne pas se "laisser
surprendre" par un phénomène de renouvellement urbain qui s'accélère, et d'intégrer le potentiel de logements ainsi
créés sur ces secteurs dans le dimensionnement général du PLU, afin de conserver, en cohérence avec les objectifs
du PADD, la maitrise du rythme de construction et de croissance démographique.
Dans cet esprit, c'est en particulier l'estimation du nombre de logements potentiellement créés sur ces secteurs
pavillonnaires du centre-ville élargi qui a conduit la ville à revoir le projet de développement qu'elle avait un temps
envisagé au cours de la présente procédure de révision, en actant le report de l'ouverture à l'urbanisation du
secteur de Rochilly au-delà de la réalisation du présent PLU, et sous réserve d'une révision du document d'urbanisme
(tout en maintenant la vocation de la zone à être urbanisée à terme).
SECTEURS
D’OAP
SURFACE EN
DEVELOPPEMENT
URBAIN (ha)
NOMBRE TOTAL
DE LOGEMENTS
PROGRAMMES
Dont
individuels
ou groupés
Dont
intermédiaires
ou collectifs
DENSITÉ
(lgmts/ha)
OAP n°2 -
Gare
9 500
(dont 250 déjà
engagés)
0 500
(dont 250 déjà
engagés)
55
OAP n°4 -
Presbytère
1,8 60 0 60 33
OAP n°5 -
Route de
Soucieu
1 80 0 80 80
OAP n°6 -
Brisport/Tir
à l'arc
0,6 30 0 30 50
TOTAUX 12,4 ha 670 logements,
dont 250 déjà
engagés,
soit 420
supplémentaires
0,
soit 0 %
670,
soit 100 %
Env. 54 lgmts/ha
(obj PLU: 40-50
lgmts/ha)
Synthèse des logements programmés dans le cadre des OAP Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 329
En tenant compte de l'accélération du processus, le nombre de nouveaux logements potentiels construits au sein
des quartiers pavillonnaires du centre-ville élargi a ainsi été estimé à un total d'environ 355 logements.
Cette estimation s'appuie sur :
‐ la somme totale des surfaces des secteurs pavillonnaires, dont on peut considérer qu'ils sont aujourd'hui "sous-
densifiés" au regard des densités et formes urbaines qui les entourent, et qui pourraient être sujets à des projets
de renouvellement urbain ponctuels (par parcelle) ou d'ensemble (sur un ensemble de parcelles voire à
l'échelle d'un lotissement ?) dans les années à venir : les secteurs du Presbytère (environ 0,7 ha), de la rue des
Tasses (environ 1,5 ha), le Boulevard de Schweighouse depuis le chemin des Moulins jusqu'au Boulevard
Lassagne (environ 5 ha), le Boulevard Lassagne en entrée Sud, de part et d'autre de la rue du Général de
Gaulle (environ 4,8 ha), le quartier du Bonneton (environ 3 ha).
‐ une densité moyenne appliquée à chaque secteur (en logements/ha) sur la base des prospects (et
particulièrement les hauteurs maximales autorisées à l'article U2.3 du projet de Règlement et dans la carte
thématique correspondante), selon l'équivalence suivante :
Hauteur en niveaux Densité moyenne Formes bâtie et urbaine équivalente
R+1 25-30 lgmts/ha Individuel groupé ou petit intermédiaire
R+2 50-60 lgmts/ha Intermédiaire ou petit collectif
R+3 80-90 lgmts/ha Petit collectif
R+4 110-120 lgmts/ha Collectif
R+5 150 lgmts/ha Collectif Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 330
1
2
3
4
5
1 = Presbytère-Gare : env. 0,7 ha
2 = Tasses : env. 1,5 ha
3 = Schweighouse/Moulins = env. 5 ha
4 = Lassagne : env. 4,8 ha
5 = Bonneton : env. 3 ha Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 331
Les disponibilités foncières éparses (terrains nus)
Au sein des zones U du projet de PLU, on comptabilise en outre environ une quarantaine de "dents creuses", à savoir
des terrains disposant d'un numéro de parcelle cadastrale propre, et non bâtis. Seules les parcelles de plus de 450
m², susceptibles d'accueillir au moins 1 nouveau logement, ont été comptabilisées.
L'ensemble représente un total d'environ 5 ha, pour un potentiel d'environ 140 logements supplémentaires,
majoritairement sous la forme de logements individuels ou groupés compte tenu de la surface moyenne des
parcelles identifiées.
Cette identification tient compte des risques inondations ou géologiques, des diverses prescriptions de protection
ponctuelles ou des emplacements réservés qui ne génèrent pas de droits à construire pour les particuliers ou
opérateurs immobiliers.
Le nombre de logements pressentis a été calculé selon la méthode suivante :
‐ catégorie 1 : les parcelles de petite taille :
450 m² < parcelle < 3000 m² : 1 logement/tranche complète de 450 m²
‐ catégorie 2 : les parcelles de grande taille > 3000 m² : application de l'objectif de densité moyenne minimale
fixé par le SCOT = 40 logements/ha.
Les disponibilités foncières issues de divisions de foncier bâti
Aux parcelles en "dents creuses" s'ajoutent en outre les parcelles déjà construites mais très peu denses, qui
n'accueillent qu'un logement sur une surface importante et qui, si elles étaient divisées, pourraient laisser un "reliquat",
une sous-division supérieure à 450 m², susceptible d'accueillir au moins 1 logement supplémentaire.
Le repérage de ces divisions de foncier bâti potentielles tient compte:
‐ des surfaces de reliquats disponibles après découpage (le reliquat doit être supérieur à 450 m²),
‐ de la configuration des parcelles : en particulier, les "fonds de jardins" accueillant des constructions telles que
des piscines, aménagés en parc d'agrément, ou occupés par une voie d'accès existante ont été exclus, de
même que les fonds de parcelles enclavés, et les secteurs à forte pente.
Au total, ce sont une quarantaine de parcelles qui ont pu être identifiées, représentant un potentiel total d'environ 90
logements supplémentaires, essentiellement situés sur le plateau de l'Archet.
Toutefois, ce potentiel de logements supplémentaires construits dans le cadre de potentielles divisions de parcelles
déjà bâties ne tient pas compte de la rétention foncière et du fait que, en dépit d'un contexte de marché tendu où
le coût du foncier engendre mécaniquement la diminution des surfaces moyennes de parcelles, l'ensemble des
propriétaires des terrains repérés ne sont pas nécessairement vendeurs et dans l'optique de construire.
Afin d'estimer de manière la plus réaliste possible le nombre de logements à attendre de ce processus de
construction en densification de l'enveloppe urbaine, le présent projet de PLU est basé sur une pondération du
nombre total de logements estimés dans le cadre des potentielles divisions de parcelles déjà bâties. Il s'agit ainsi de
ne pas surestimer ce nombre de logements, qui, tout en maintenant une production de logements individuels Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 332
répondant à certains besoins, ne permettra pas forcément par ailleurs, à la différence des OAP, de mener à bien de
véritables projets urbains permettant de mettre en œuvre les différents objectifs du PADD.
Au final, il est proposé de pondérer le nombre de logements à attendre en densification de l'enveloppe urbaine à
hauteur de 30 % pour les logements construits dans le cadre des éventuelles divisions de parcelles déjà bâties, soit 1
division potentielle sur 3 qui pourrait effectivement se réaliser dans la durée de vie théorique du PLU. Cela
représenterait un total d'environ 30 logements supplémentaires construits dans le cadre de divisions de parcelles
déjà bâties situées en zone U du présent PLU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 333
Parcelles situées en zone urbaine
constructible ("dents creuses") générant un
potentiel total d'environ 140 logements
Potentielles divisions de foncier bâti en zone
urbaine, générant un potentiel total d'environ
30 logements Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 334
Synthèse du nombre de logements et des terrains nus consommés
Au final, le présent projet de PLU a intégré :
‐ les 670 logements programmés dans le cadre des OAP, dont 250 logements sont déjà engagés pour une
livraison à court terme ("Quadrilatère Gare" / 2019-2021);
‐ les 195 logements supplémentaires attendus sur les Pérouses, à court terme (2019-2021)
‐ les 355 logements potentiellement construits dans le cadre du renouvellement urbain
(démolition/reconstruction) des tissus pavillonnaires du centre-ville, à moyen terme (périmètre de servitude
de projet)
‐ les 140 logements potentiellement constructibles sur les terrains nus (dents creuses) dispersés en zone
urbaine et les 30 logements à attendre des éventuelles divisions de parcelles déjà bâties ;
soit environ 1400 nouveaux logements programmés dans le cadre du PLU, dont :
‐ environ 450 logements attendus à court terme, sur la période 2019-2021, dans le cadre de la
poursuite des projets de renouvellement urbain des quartiers de la Gare et des Pérouses,
‐ environ 355 ne devraient survenir qu'à moyen-long terme, à l'expiration de la durée de mise en
oeuvre de la servitude de projet sur les quartiers pavillonnaires du centre-ville élargi et le secteur de
la Gare, et si toutefois la dynamique de renouvellement urbain actuelle se poursuit effectivement.
‐ environ 110 sont programmés sur des terrains communaux (OAP n°5 et 6), qui pourront le cas
échéant être reportés si toutefois la ville souhaitait "temporiser" le rythme de constructions.
La commune s'est donc doté, à travers le présent projet de PLU, d'outils lui permettant, en cohérence avec son
PADD, de maitriser son rythme de développement, d'une part en intégrant les projets engagés et le potentiel en
renouvellement urbain pour ne pas "surdimensionner" son PLU en ouvrant de nouveaux secteurs à l'urbanisation
(report du secteur de Rochilly), et d'autre part en instaurant des servitudes de projet lui permettant de mener une
réflexion d'ensemble sur la mutation de ses secteurs pavillonnaires de centre-ville, et de réaliser les éventuels
investissements nécessaires pour la préparer. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 335
III.3. Compatibilité du projet de PLU avec le cadre réglementaire supra-communal Le SCOT de l'Ouest lyonnais et les autres documents thématiques
Pour rappel, le projet de développement du PLU de Brignais doit être compatible avec le SCOT de l'Ouest lyonnais,
approuvé le 2 février 2011 pour la période 2006-2020.
Il doit aussi être compatible avec les objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de
communes de la Vallée du Garon (CCVG), pour la période 2016-2021, ainsi qu'avec d'autres documents
thématiques (Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes (SRCE), Plan Climat Energie Territoriale...) qui
sont repris dans les orientations du SCOT, document intégrateur.
Sur la base des objectifs de développement fixés par le SCOT de l'Ouest lyonnais et le PLH de la CCVG, il convient
donc d'analyser la compatibilité du PLU de Brignais avec ces documents de planification et de programmation de
portée supérieure.
La programmation globale de logements
Avec un total d'environ 1400 logements (dont seulement 950 logements programmés en sus des 450 logements déjà
engagés et livrés sur le début de sa mise en oeuvre (2019-2021)) sur la période 2019-2028, soit environ 140
logements/an, le présent PLU s'avère compatible avec les objectifs du SCOT de l'Ouest lyonnais et du PLH de la
CCVG de programmer au moins 73 ou 100 logements/an. Il s'agit ainsi d'assumer, en cohérence avec le PADD, le
rôle de centralité de la vallée du Garon et plus largement de l'Ouest lyonnais.
Pour autant, la prise en compte du phénomène de renouvellement urbain, qui quoique encadré par des règles visant
à maitriser la densification (règles de prospect, OAP, servitudes de projet), génère un nombre de nouveaux
logements potentiels important, rend délicat le maintien de la trajectoire fixée dans le PADD autour de 115 nouveaux
logements/an.
Afin de s'en approcher le plus possible, il a été décidé :
‐ le report de l'ouverture à l'urbanisation du secteur de Rochilly au-delà de la réalisation du présent PLU,
‐ la mise en place des servitudes de projet permettant de reporter, à l'horizon 5 ans, l'éventuelle densification
des secteurs pavillonnaires du centre-ville.
‐ enfin, plus d'une centaine de logements programmés dans le cadre des OAP n°5 et 6, sur des terrains
communaux, pourraient être également reportés si toutefois le besoin de maitriser davantage le rythme de
constructions se faisait ressentir.
Ceci pourrait ainsi générer un total abaissé à environ 1300 logements sur la période 2019-2028, répartis dans la durée,
avec un minimum d'environ 355 logements qui ne pourront être construits (au plus tôt) que 5 ans après l'approbation
du présent PLU.
Rappelons enfin le caractère très théorique de l'hypothèse de construction de 355 logements dans le cadre du
renouvellement urbain qui s'opère actuellement sur certains quartiers du centre-ville "élargi" de Brignais, qui pourrait
laisser à penser que le potentiel total de 1300 logements sur les 10 prochaines années est un peu surestimé. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 336
Sans être strictement conforme au PADD, le présent projet de PLU tente ainsi de mobiliser l'ensemble des outils à sa
disposition, avec une délicate maitrise du renouvellement urbain, pour modérer le rythme de construction et
s'approcher de la trajectoire fixée à 115 logements/an tout en restant compatible avec les objectifs planchers du
SCOT et du PLH.
La consommation foncière
Les 1400 logements attendus, programmés ou estimés sur la période 2019-2028 de réalisation du présent PLU
mobilisent un total d'environ 37 ha, dont seulement 7 ha correspondent à des terrains nus non urbanisés, et
nouvellement "consommés" ou artificialisés. Ces 7 ha se répartissent à hauteur de 1,5 ha correspondant aux terrains
communaux concernés par les OAP n°5 et 6 (Route de Soucieu et terrain du tir à l'arc) ainsi qu'à environ 5,5 ha de
"dents creuses", ou terrains nus "en diffus" au sein de l'enveloppe urbaine, et donc constructibles (hors zone
inondable au PPRI du Garon).
Le présent PLU s'avère ainsi particulièrement vertueux, en appuyant la majeure partie de son projet de
développement sur son potentiel de renouvellement urbain : la consommation de terrains non urbanisés à l'heure de
l'arrêt du PLU représente en effet moins de la moitié du potentiel total identifié par le SCOT, qui s'élève à environ 18 ha
sur 10 ans (soit 1,8 ha pour produire 73 logements/an, sur la base d'une densité minimale de 40 logements/ha).
A noter que si 37 ha sont effectivement pris en compte pour l'accueil de ces 1400 nouveaux logements, ils
accueilleront en réalité davantage de logements, puisque seuls sont comptabilisés, sur ces terrains, les nouveaux
logements construits, sans tenir compte des logements existants (par exemple, sur le quartier des Pérouses).
Au final, en intégrant les logements maintenus sur les sites de renouvellement urbain (tels que les Pérouses), on peut
estimer la densité moyenne à environ 40 à 41 logements/ha (pour un total d'environ 1550 logements, dont 1400
nouveaux logements), une densité moyenne compatible avec l'objectif du SCOT de l'Ouest lyonnais (40 à 50
logements/ha), et qui s'élève à plus de 54 logements/ha sur les secteurs d'OAP du centre-ville. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 337
Tableau de synthèse
SCOT Documents thématiques (PLH, SRCE...) PLU de Brignais
Programmation globale
de logements sur la
durée de vie du PLU
Au moins
73 logements/an
PLH :
Au moins 100
logements/an
Autour de 115 logements/an
Densité moyenne de
logements 40 à 50 logements/ha
Une densité moyenne de 40,8
logements/ha
(54 logements/ha sur les secteurs
d'OAP)
Répartition des formes
de logements
Un maximum de 20 % de
logements individuels
Environ 150 logements individuels
ou groupés (dents creuses,
divisions de foncier bâti), soit
env. 10 à 11% du nombre total
de nouveaux logements
Consommation foncière
Un maximum
de 1,8 ha/an
pour 73 logements
(soit environ 18 ha pour
730 logements sur 10 ans)
7 ha de terrains nus ouverts à
l'urbanisation, dont :
‐ 1,4 ha situés au sein des OAP
n°5 (Route de Soucieu) et 6
(Brisport/Tir à l'arc)
‐ 5,6 ha de "dents creuses"
(terrains nus entourés de
terrains construits, en diffus)
Part de logements
sociaux
Au moins 30 % de
logements sociaux
PLH :
Au moins 37 % sur la
période 2016-2021, un
objectif dépassé (environ
40 % de l'offre produite sur
la période sont des
logements sociaux)
Environ 27 à 28 % de l'offre totale
de logements programmés, qui
tient compte des programmes
de logements engagés, livrés à
court terme (Gare, Pérouses /
2019-2021) et des objectifs
atteints dans le cadre du PLH,
mais entre 40 et 45 % sur les
tènements communaux (OAP
n°5 et 6)
Développement
économique
La zone de Moninsable 2
est identifiée comme
une extension possible à
la zone de Moninsable 1,
ZA de rayonnement
intercommunal à
caractère structurant, sur
une surface pouvant
s'élever jusqu'à 11 ha
Environ 8,6 ha classés en zone
AUi à vocation économique,
dont :
‐ seulement 6,5 ha réellement
constructibles (environ 2 ha
d'espaces boisés classés ou
espaces verts à préserver)
‐ environ 2,6 ha (zone AUi1)
constructibles à court terme, le
reste de la zone étant phasé à
l'échelle du PLU ou au-delà
Protection des espaces
naturels et de leurs
fonctionnalités (corridors
écologiques)
Espaces noyaux de la
vallée en Barret (ENS) et
de la vallée du Chéron à
préserver
Coupures d'urbanisation:
‐ entre Brignais et
Vourles
‐ entre Brignais et
Chaponost
SRCE :
Espaces naturels à
préserver en sus :
‐ Coupure
d'urbanisation des
coteaux de St-Genis-
Laval
‐ Corridors écologiques
du Garon et du
Merdanson
L'ensemble des espaces
identifiés dans le SCOT et le SRCE
sont classés en N, voire identifié
en tant que corridor écologique
à préserver au titre de l'article
L151-23 du Code de l'Urbanisme.
Les corridors écologiques à
préserver au titre de l'article
L151-23 du Code de l'Urbanisme
sont en outre prolongé au coeur
de l'espace urbain, sur les
abords du Garon et de
Merdanson (zones inondables du
PPRI), afin de relier les coupures
d'urbanisation ou espaces
noyaux entre eux. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 338
IV. Les incidences du plan sur l’environnement
Le PLU est un outil de planification de l’aménagement du territoire communal qui :
- dépend de l’environnement (ressources, potentialités, contraintes) - impacte l’environnement (emprises, activités, effluents,…)
De nombreuses composantes environnementales sont concernées et sont à prendre en compte dans le cadre du PLU de la ville de Brignais :
- L’environnement naturel : les sols et les espaces agricoles et naturels, l’eau (ressource en eau potable, milieu naturel, l’air, la biodiversité (habitats, espèces faunistiques et floristiques) - L’environnement lié aux activités humaines : l’énergie, les risques, les nuisances (bruit…)
Le document graphique et le règlement du présent PLU concourent à la préservation de l’environnement de la
commune de Brignais.
En effet, la révision du PLU a permis à la commune de prendre en compte de manière plus forte les richesses
environnementales de son territoire : Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 339
Dimensions Incidences générales du PLU
Les ressources physiques
Objectif : Assurer l’utilisation durable des diverses ressources physiques (eau et air) en les préservant de manière à maintenir un potentiel de développement dans le futur.
Minimiser les rejets dans les milieux et adapter ces rejets aux capacités de ces milieux.
Le PLU prévoit une croissance démographique de l'ordre de 2,2 à 2,6%/an. Cette augmentation de la population va entraîner une augmentation des rejets en direction des cours d’eau, du volume de déchets, des émissions de CO2...
Néanmoins, les choix d’aménagement de la commune, à savoir :
- Le développement résidentiel à partir du renouvellement urbain en priorité et l’utilisation de seulement 7 ha de foncier nu inscrits dans l’enveloppe urbaine,
- Les objectifs de densification (densité de 31 logements/ha ces 10 dernières années et 41 logements/ha dans le futur PLU)
permettent d’optimiser les réseaux déjà existants.
D’autre part, le diagnostic du PLU met en évidence que :
- La ressource en eau sur le territoire est en quantité suffisante pour satisfaire les besoins pour l’alimentation en eau potable.
- D'une capacité de 89 700 équivalents/habitants, la station d’épuration a été dimensionnée pour prendre en compte les extensions futures des zones d'habitats ou d'activités.
A noter néanmoins que 45% des eaux traitées par la station en 2016 sont des eaux parasites : pour faire face à ce problème, le PLU prévoit que pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées soient conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif, ce qui contribuera à limiter les eaux claires parasites.
Enfin, le PLU encourage l’utilisation des énergies renouvelables, afin de réduire les émissions de CO2 et de ne pas contribuer à l’augmentation de l’effet de serre. Les développements résidentiels à venir prévus par le PLU avec des formes urbaines plus compactes et l’incitation à un habitat de qualité environnementale devraient permettre une moindre dépense énergétique.
D’autre part, les déplacements doux (création de cheminements piétons dans les OAP) et transports en commun auront pour effets de limiter les émissions de polluants. Pour rappel, concernant les transports en commun, cette compétence ne relève pas de la commune, mais il est prévu qu’ils accompagnent les besoins du développement démographique et les sites de développement urbain de la commune, conformément aux orientations du PADD. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 340
Dimensions Incidences générales du PLU
La biodiversité et les milieux naturels
Objectif : Préserver la biodiversité et la vitalité des écosystèmes par le maintien des conditions de reproduction, de refuge et d’alimentation.
Les milieux naturels associés aux cours d’eau, les boisements, les zones humides et les fonctionnalités écologiques vont être préservés dans toutes leurs dimensions par le zonage mis en place dans le PLU (zone N, trames "corridors" et "zones humides", EBC...).
Les prescriptions associées à ces différentes zones permettent de maintenir la qualité écologique de ces secteurs (voir règlement pour avoir le détail des prescriptions).
Les zones de protection patrimoniale (ZNIEFF et ENS) sont protégées par la mise en place de zonages N et A.
L’intégration d’éléments naturels dans les orientations d’aménagement (haies, îlots végétalisés, espaces collectifs végétalisés…) et le développement de trames vertes de proximité vont également permettre de préserver les équilibres naturels.
L’agriculture
Objectif : Préserver les espaces agricoles à enjeu économique et agronomique et permettre le développement des exploitations existantes ou l’installation de nouvelles exploitations
En 2014, 190 ha de surfaces agricoles ont été déclarés à la PAC sur la commune.
Les parcelles agricoles vouées à être urbanisées représentent environ 16 ha au total, soit moins de 9% de la surface totale agricole. La majorité de ces surfaces sont des prairies permanentes enclavées dans l’urbanisation. Ainsi, l’impact du PLU sur le parcellaire agricole est limité.
D’autre part, le zonage en « agricole » de 204 ha permet une extension d’activité des exploitations existantes ou de nouvelles installations. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 341
Dimensions Incidences générales du PLU
Le paysage et le patrimoine
Objectif : préserver les qualités paysagères et patrimoniales de la commune
Le paysage communal sera préservé. En effet les mesures suivantes ont notamment été prises dans le cadre du PLU :
‐ Absence de mitage et d’extension urbaine hors de l’enveloppe urbanisée, qui permet une préservation des espaces naturels et agricoles
‐ Développement de trames vertes intra-urbaines dans les secteurs de développement inscrits au PLU (Garel, Moninsable)
‐ Implantation du bâti et morphologie en adéquation avec le contexte urbain
Ces mesures contribuent grandement à limiter l’impact paysager des aménagements urbains.
D’autre part, le projet de PLU aura globalement pour effet d’améliorer le cadre de vie des habitants puisqu’il a été conçu afin de respecter au maximum les principes du développement durable.
En particulier le PLU de Brignais incite à la valorisation du caractère urbain par l’aménagement des espaces collectifs, récréatifs de proximité dans les quartiers résidentiels (aires de jeux, espaces récréatifs, aménagements arborés, promenades, jardins privatifs et collectifs, …). Ceci devrait contribuer à renforcer les espaces de convivialité et de lien social.
Les nouvelles urbanisations se situeront dans l’enveloppe urbaine à proximité des équipements et des espaces d’animation de la ville. Les opérations de renouvellement urbain seront réalisées sur le principe de la densification et de la diversité fonctionnelle. Précisons également que la commune a pris le parti de développer des modes de déplacement doux afin de réduire les nuisances en centre-ville. Ces principes de développement contribueront à préserver la qualité du cadre de vie et des paysages.
Enfin, les éléments patrimoniaux ont été protégés dans le cadre du plan de zonage (article L151-19). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 342
Dimensions Incidences générales du PLU
Les risques et nuisances :
Objectifs : Minimiser et prévenir les risques naturels, sanitaires et technologiques pour l’homme et pour la nature afin de lutter contre tout ce qui peut porter atteinte à la santé de l’homme et aux espèces vivantes.
Sur le territoire communal, les risques naturels sont principalement liés aux risques inondation associés au Garon (PPRI approuvé). Ce risque est également intégré au projet de PLU afin d’éviter de nouvelles urbanisations dans les secteurs exposés, conformément au PPRI en vigueur.
Malgré ces mesures déjà prévues, il convient toutefois de préciser que les urbanisations prévues vont entraîner, à terme, une augmentation des surfaces imperméabilisées et donc d’eaux de ruissellement.
Ainsi, au fur et à mesure de l’urbanisation des différentes zones, il conviendra de prévoir des aménagements hydrauliques adaptés aux enjeux de chaque zone.
Toutefois le PLU dans ses aspects réglementaires exige une rétention à l’échelle de chaque opération et maintien des surfaces non imperméabilisées sur l’ensemble des zones de développement. Il instaure en outre des limitations de l'emprise au sol des constructions, ainsi que des obligations d'aménagement d'espaces verts de pleine terre, notamment sur les secteurs pavillonnaires périphériques (plateau, coteaux), afin de limiter l'imperméabilisation de ces secteurs et le risque de ruissellement en aval, en centre-ville. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation
V. Les indicateurs de suivi
« Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération
portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du
présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil
municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L.
101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur
l'opportunité de réviser ce plan.»
Art. L153-27 du Code de l’urbanisme
Les indicateurs développés ci-après ont pour but de procéder à un suivi du PLU et des impacts qu’il produit sur le
territoire au regard des objectifs énoncés en termes de démographie, de logement, de consommation foncière,
d’environnement,…
Ces indicateurs vont permettre à la commune de connaître l’évolution du territoire. Des indicateurs permettant
d’évaluer l’activité économique ont aussi été intégrés dans le tableau ci-dessous. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 344
Objectif à atteindre Indicateurs
(mesurés à partir de la date d'approbation du PLU)
Outils / Sources
LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET ECONOMIQUE
Maitriser la dynamique de constructions autour
de 115 logements/an sur les 10 prochaines
années
Conserver la maitrise de la croissance
démographique et limiter la consommation
d'espaces naturels et agricoles en s'appuyant
sur les possibilités de renouvellement urbain
Evolution de la courbe démographique
Evolution du nombre de permis de construire et de
déclarations d’ouverture de chantier
Evolution du nombre de déclarations préalables pour
divisions parcellaires et de permis de démolir ou permis de
construire valant permis de démolir
Données communales, INSEE
Données du service instructeur du droit des sols
Répondre à une demande de foncier
économique élevée sur la vallée du Garon
Aménagement de l'extension de la zone d'activités de
Moninsable (Acquisitions foncières par la CCVG, Permis
d'aménager, Permis de construire)
Renouvellement urbain des ZA des Aigais, Ronzières,
Vallières : déclarations préalable, permis de démolir,
permis de construire...
Evolution du nombre d'entreprises présentes dans chaque
ZA, évolution de la vacance, évolution du foncier
disponible
Données du service instructeur du droit des sols,
du service Economie de la CCVG, de la CCI,
de la Chambre des Métiers
Soutenir l'agriculture en préservant
l'environnement
Evolution du nombre de sièges d’exploitation agricole sur
la commune
Evolution du nombre de fermes exploitant des parcelles sur
la commune, quelque soit la localisation de leur siège
d’exploitation
Evolution des surfaces labellisées « agriculture biologique »
sur la commune
Evolution des surfaces dédiées à l’activité agricole
Evolution de la surface agricole utile
Evolution des types de cultures
Données de la Chambre d’agriculture, MSA Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 345
Objectif à atteindre Indicateurs
(mesurés à partir de la date d'approbation du PLU)
Outils / Sources
LE CADRE DE VIE : BIEN VIVRE DANS LA VILLE
Produire une offre de logements diversifiée pour
favoriser les parcours résidentiels et maintenir la
mixité sociale et générationnelle de la ville
Typologies des nouvelles constructions
Surface de plancher des nouvelles constructions
Respect des Orientations d’Aménagement et de
Programmation en termes de typologie de logement
Nombre de logements locatifs sociaux, locatifs privés
conventionnés, logements adaptés ou logements en
accession sociale à la propriété
Données du service instructeur du droit des sols,
données de la Chambre des notaires...
Données SITADEL
Données des bailleurs sociaux, de la CCVG
Améliorer l'espace urbain pour le rendre plus
attractif et vivant
Evolution des déplacements automobiles sur les principaux
axes traversant la commune
Evolution du taux de motorisation des ménages
Evolution du nombre d'usagers des transports en commun
Réalisation de nouveaux équipements ou espaces publics,
rénovation de l'existant
Aménagement des nouveaux cheminements modes doux
Comptages routiers du Conseil Départemental
et de la CCVG
Données INSEE, Enquête ménages-
déplacements SYTRAL
Données SNCF / Sytral (abonnés/usagers du
tram-train et des cars départementaux)
Données service instructeur du droit des sols
(Permis d'aménager, permis de construire,
déclaration préalable de travaux)
Acquisitions foncières et travaux
d'aménagement de voiries et cheminements
modes doux réalisés par la collectivité
Soutenir les activités commerciales et tertiaires
en les regroupant dans les secteurs
stratégiques
Evolution du nombre de commerces et services (créations)
et du nombre de locaux commerciaux vacants
Données du service instructeur du droit des sols,
du service économique de la CCVG, de la
CCI, de la Chambre des Métiers,... Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 346
L'ENVIRONNEMENT ET LES PATRIMOINES : UNE VILLE A TRANSMETTRE
Protéger le patrimoine naturel et renforcer la
présence de la nature en ville pour améliorer le
fonctionnement écologique du territoire et la
qualité de vie
Nombre de logements réalisés et évolution de la
consommation d'espaces naturels et agricoles et de
l'artificialisation des sols dans les 10 prochaines années
Evolution des surfaces d'espaces verts et d'espaces
imperméabilisés
Evolution des rejets d'eaux pluviales dans le réseau
d'assainissement (part des eaux claires parasites)
Données orthophotographiques sur l'évolution
de l'occupation des sols
Données du service instructeur du droit des sol,
données SITADEL
Données Chambre d'agriculture et
Recensement Général Agricole (RGA)
Données des services fiscaux
Données du SMAGGA/SYSEG (RPQS)
Mettre en valeur le patrimoine paysager et bâti
pour préserver l'âme et l'identité de la ville
Evolution des bâtiments d'intérêt patrimonial repérés dans
le PLU
Données du service instructeur du droit des sols
(Déclarations préalables, permis de construire,
permis de démolir...) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 347
VI. Iconographie
Annexe 1 :
Identification des bâtiments et ensembles bâtis repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
1. Hôtel de ville
2. Ilot des soeurs
3. Villa Giraudière Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 348
4. Ancien corps de ferme - Rue des Tasses
5. Maison bourgeoise - Boulevard de Schweighouse
5b. Mur et porche d'entrée - Boulevard de Schweighouse
6. Mur de clôture - Résidence les Pivoines Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 349
7. Mur de clôture - Chemin du Michalon
8. Domaine de la Côte
9. Maison - Chemin de la Côte Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 350
10. Maison - Avenue du Stade
11. Maison - Chemin de la Côte/Chemin du Bois
12. Maison - Chemin du Bois Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 351
13. Maison bourgeoise - Chemin du Bois
14. Ancien corps de ferme - Chemin du Poizat
15. Maison forte de la Jamayère Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 352
16. Mur de clôture du Domaine de la Jamayère - Allée des Chênes
17. Groupe de maisons - Rue du Bonnet
17b. Mur de clôture en pierres - Rue du Bonnet Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 353
18. Eolienne - Allée de l'éolienne/
Lotissement Les Collonges
19. Château de Rochilly - Chemin de la Lande
20. Ancienne Orangerie - Chemin de la Lande Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 354
21. Ancien pigeonnier - Parc de Rochilly
22. Mur en pisé - Parc de Rochilly - Chemin de la Lande/Chemin de Rochilly
23. Château de Sacuny - Rue Henri Malartre Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 355
24. Ancienne dépendance du Château de Sacuny - Rue Henri Malartre/Rue Jacquard
25. Avenue Marcel Mérieux
26. Maison bourgeoise - Chemin de la Fonderie Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 356
27. Gare Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 357
Annexe 2 :
La préservation du paysage et du patrimoine végétal :
I Id de en nt ti if fi ic ca at ti io on n d de es s E Es sp pa ac ce es s B Bo oi is sé és s C Cl la as ss sé és s a au u t ti it tr re e d de es s a ar rt ti ic cl le es s L L1 11 13 3- -1 1 e et t L L1 11 13 3- -2 2 d du u c co od de e d de e l l' 'U Ur rb ba an ni is sm me e e et t d de es s e es sp pa ac ce es s v ve er rt ts s à à p pr ré és se er rv ve er r a au u t ti it tr re e d de es s a ar rt ti ic cl le es s L L1 15 51 1- -1 19 9 o ou u L L1 15 51 1- -2 23 3 d du u C Co od de e d de e l l' 'U Ur rb ba an ni is sm me e
Les Espaces Boisés Classés (EBC)
1. Parc - Rue Diot
2. Jardin - Rue des Chapeliers
3. Parc - Avenue Ferdinand Gaillard Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 358
4. Parc de la Mairie
5. Parc de la Giraudière
6. Parc de la Villa Giraudière
7. Coteaux boisés du plateau de l'Archet Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 359
8. Boisement - Chemin du Bonnet / Chemin de la Lande
9. Parc du Château
10. Boisement Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 360
Les espaces verts protégés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
11. Parc de la Giraudière - Allée des Soeurs/Rue René Mondonneix
12. Fonds de parcelles (jardins) à préserver
13. Arbres remarquables Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 361
14. Fonds de parcelles (jardins) à préserver
15. Alignement d'arbres à préserver - Route de Soucieu
16. Boisement - Boulevard Georges Brassens Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 362
17. Fonds de parcelles (jardins) à préserver - Rue du Garel
18. Frange végétale sur rue à préserver - Rue du Garel
19. Arbre remarquable - Avenue Ferdinand Gaillard Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 363
20. Arbres remarquables - Allée de la Table romaine / Rue de Janicu
21. Jardin à préserver - Rue de la Pinette
22. Arbre remarquable et jardin à préserver - Rue du Général de Gaulle/Rue Bovier-Lapierre Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 364
23. Façade végétale (jardin) à préserver dans la perspective de l'Avenue de la Gare - Rue du Général de Gaulle
24. Alignement d'arbres à préserver - Avenue de la Gare
25. Espace vert en entrée de ville - Rue du Général de Gaulle / Voie ferrée Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 365
26. Parc de la résidence des Arcades - Boulevard de Schweighouse
27. Alignement d'arbres et façade végétale - Chemin de la Plaine d'Elite
28. Espaces verts collectifs - La Compassion - Rue Mère Elise Rivet Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 366
29. Espaces verts collectifs - Boulevard des Allées Fleuries - Rue des Capucines - Rue de Janicu
30. Espaces verts collectifs - Rue Mère Elise Rivet - Boulevard des Poètes
31-32. Espaces verts collectifs - Rue Mère Elise Rivet Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 367
33. Espaces verts collectifs - Rue Paul Valéry / Rue du Cimetière
34. Fonds de parcelles (jardins et boisements des coteaux) - Chemin de la Mouille
35. Fonds de parcelles (jardins) à préserver - Chemin de la Colonne / Rue du Bonneton
36. Façade végétale (jardin) à préserver - Avenue du Stade / Montée de la Côte Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 368
37. Façade végétale et fonds de parcelle à préserver (jardins et boisements des coteaux) - Montée de la Côte
38. Façade végétale (jardin et haie d'arbres) à préserver - Chemin du Michalon Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 369
39. Façade végétale (jardin et alignement d'arbres) à préserver - Chemin de l'Archet
40. Façade végétale (jardin et arbres remarquables) à préserver - Route du Coq Gaulois / Chemin du Champs du Mont
41-42. Fonds de parcelles (jardins et boisements des coteaux) à préserver - Chemin du Champ du Mont / Chemin de l'Etang/Chemin du Bois Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 370
43-44 . Parc et jardin - Chemin du Bois / Montée de la Côte
45. Espace vert collectif - Chemin du Barray / Chemin du Vert Pré
46. Boisement (peupliers) et fond de parcelle - espace tampon zone humide Chemin du Vert Pré/ Allée du Gai Vallon
47. Alignement d'arbres remarquable - Allée des Chênes Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 371
48-49. Parc et façade végétale (Boisements) à préserver - La Jamayère / Rue du Bonnet
50. Fond de parcelle à préserver - Allée des Tilleul / Chemin des Revousses
51. Espace vert collectif - Route de Chaponost-le-Vieux / Chemin des Châtaigners
52. Façade végétale (alignement d'arbres) - Chemin de la Chêneraie Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 372
53. Alignement d'arbres - Chemin des Erables
54. Ancien jardin du Château de Sacuny
55. Boisements, et prairies de confortement - futur espace vert de la nouvelle ZA de Moninsable - Chemin de Sacuny Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 373
56. Masque végétal - Chemin des Tards-Venus / Chemin de Sacuny
Les corridors écologiques protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
57. Coteaux de Saint-Genis-Laval
58. Liaison Coteaux de Saint-Genis-Laval / Corridor du Merdanson Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 374
59. Abords du Merdanson - ZA de Sacuny-Moninsable
60. Abords du Merdanson - ZA des Vallières
61-62. Abords du Merdanson - ZA des Aigais Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 375
63-65. Abords du Garon
66. Boisements de la Vallée du Chéron Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation
01b 11 juillet 2019 4 novembre - 5 décembre 2019 13 février 2020
A T E L I E R D ' U R B A N I S M E E T D ' A R C H I T E C T U R E C E L I N E G R I E U
L A T I T U D E U E P
V I V A C E P A Y S A G I S T E D P L G
S I G M A A V O C A T S
D É P A R T E M E N T D U R H Ô N E
V I L L E D E B R I G N A I S
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
Evaluation Environnementale Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 3
SOMMAIRE
Préambule - Rappel réglementaire
Présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a
lieu, de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres
plans et programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de
l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en
compte
Motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de
protection de l'environnement établis au niveau international,
communautaire ou national et raisons qui justifient le choix opéré au regard
des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du
champ d'application géographique du document
Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en
exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être
touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan
Mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu,
les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur
l'environnement
Conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones
revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier
l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du
code de l'environnement
Critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de
l'application du plan
Résumé non technique et description de la manière dont l'évaluation a été
effectuée Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 4
Préambule - Rappel réglementaire
Le présent rapport restitue l’évaluation environnementale du PLU menée pendant le processus de son
élaboration et initie le cadre de son suivi et de son évaluation ultérieurs. Cette étude permet d’identifier
les incidences du projet global du PLU sur l’environnement et prévoit les mesures nécessaires pour
éviter, réduire voire compenser les effets négatifs. Ce dossier, intégré au rapport de présentation,
constitue un outil d’aide à la décision, dans la mesure où, évaluant les impacts prévisibles du projet, il
permet d’anticiper et d’y remédier a priori plutôt qu’a posteriori.
I. Cadre réglementaire
Brignais n’est pas couverte par une zone Natura 2000 sur son territoire, la zone Natura 2000 la plus
proche est située à une quinzaine de kilomètres à vol d’oiseau, il s’agit du site « Pelouses, milieux
alluviaux et aquatiques de l’Isle de Miribel-Jonage ».
Le Plan Local d’Urbanisme entre donc dans le cadre d’une procédure d’évaluation au cas par cas, au
titre de l’article L122-4 du Code de l’Environnement.
Suite à l’examen au cas par cas, une évaluation environnementale a été requise par décision de
l'Autorité environnementale n°2017-ARA-DUPP-00394 en date du 22 juin 2017, en raison :
- « des nombreux objectifs affichés par la commune de Brignais (11 381 habitants en 2014),
notamment celui d’élaborer les orientations d’aménagement des deux secteurs à enjeux de
Rochilly et de Moninsable ;
- de la consommation d’espace de 25,5 hectares (ha) sur les secteurs de Rochilly et de
Moninsable et dans les dents creuses du centre-ville et des secteurs périphériques ;
- de la présence d’un « axe de corridor écologique » d’importance régionale du schéma
régional de cohérence écologique (SRCE) Rhône-Alpes, identifié comme étant « à remettre en
bon état » qui franchit le Nord-Est du territoire communal et notamment les secteurs
d’urbanisation projetés dits « de Rochilly » et de « Moninsable » ;
- du fait que le projet d’urbanisation dit « de Moninsable » est présenté comme fortement
contraint par le risque d’inondation ;
- des effets potentiels du projet d’urbanisation dit « de Moninsable » sur la zone humide contiguë
de Moninsable, située à son aval ;
- qu’il importe d’étudier les effets cumulés induits par le futur développement des secteurs de
Rochilly et de Moninsable ; » Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 5
Toutefois, le premier Projet d'Aménagement et de Développement Durables, débattu en octobre 2016,
à l'origine de cette décision, a fait l'objet d'un second débat en Conseil Municipal en janvier 2019.
Entre temps, le contexte du marché immobilier et foncier a en effet profondément changé, et le rythme
de construction de nouveaux logements, enregistré sur les années 2017-2018, et anticipé sur la période
2019-2021 (au vu des projets connus et engagés sur différents secteurs de la Ville, en particulier les
quartiers de la Gare et des Pérouses, et d'un fort accroissement des demandes de renseignements ou
d'autorisation de construire dans le cadre de projets de démolition/reconstruction, en renouvellement
urbain) s'est nettement accéléré, entrainant un net dépassement des objectifs de construction fixés par
le SCOT de l'Ouest lyonnais et le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes
de la Vallée du Garon (CCVG), et laissant augurer une importante augmentation de la population.
Face au risque d'emballement et d'un développement trop soudain, et inadapté au regard des
capacités des équipements publics actuels et de la volonté de préserver un cadre de vie de qualité, la
ville de Brignais, tout en réaffirmant, en compatibilité avec le SCOT de l'Ouest lyonnais, sa volonté
d'assumer son rôle de polarité de l'Ouest lyonnais, riche en emplois, services et équipements, a fait le
choix de réorienter son projet de PLU vers un objectif de plus forte maitrise de son développement.
Elle a ainsi revu sa stratégie, en organisant notamment le report de l'ouverture à l'urbanisation du
secteur de Rochilly au-delà de la réalisation de son projet de PLU, au lieu d'afficher un objectif
d'ouverture à l'urbanisation d'une partie du secteur (la partie Est, côté Centre aquatique
intercommunal) dans un délai de 5 ans à compter de l'approbation du document. Par cette
réorientation stratégique, les élus ont pris acte du fait que le potentiel de construction au sein de
l'enveloppe urbaine existante, en densification ou en renouvellement urbain, en l'ajoutant aux quelques
disponibilités foncières déjà recensées et aux projets engagés, pouvait s'avérer suffisant, et surtout
réaliste et plausible, dans un contexte de forte pression, pour remplir les objectifs d'accueil de nouveaux
ménages en compatibilité avec les orientations du SCOT et le statut de polarité de la ville à l'échelle de
l'Ouest lyonnais, sans qu'il ne soit nécessaire d'étendre l'enveloppe constructible en ouvrant un nouveau
secteur à l'urbanisation.
La présente évaluation environnementale, réalisée sur la base de la décision de l'Autorité
environnementale n°2017-ARA-DUPP-00394 en date du 22 juin 2017, qui prenait en considération
l'ouverture à l'urbanisation de la zone de Rochilly, reprend ces nouvelles orientations du PADD débattu
par le Conseil Municipal le 30 janvier 2019. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 6
Les articles L104-4 et L104-5 du Code de l’Urbanisme fixent le contenu de
l'évaluation environnementale:
Article L104-4 du Code de l’urbanisme :
« Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L.104-1 et L. 104-2 :
1°Décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ;
2°Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives ;
3°Expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu. »
Article L104-5 du Code de l’urbanisme :
Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur.
Les articles R 104-18 à, R104-19 du code de l’urbanisme précisent le contenu de cette évaluation.
Article R104-18 du Code de l’urbanisme
Les documents d'urbanisme mentionnés à la section 1 qui ne comportent pas de rapport en application d'autres dispositions sont accompagnés d'un rapport environnemental comprenant :
1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du document ;
3° Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du document ;
5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l'environnement afin d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 7
Article R104-19 du Code de l’urbanisme :
Le rapport est proportionné à l'importance du document d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
Il peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents.
L'autorité environnementale définie à l'article R. 104-21 est consultée, en tant que de besoin, sur le degré de précision des informations que doit contenir le rapport de présentation.
Lorsque l'autorité environnementale est la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
- la demande est adressée au service régional de l'environnement (appui à la mission régionale d'autorité environnementale) qui prépare et met en forme toutes les informations nécessaires pour que la mission régionale puisse rendre son avis ;
- l'avis est transmis pour information au préfet de région lorsque le périmètre du document d'urbanisme est régional ou aux préfets des départements concernés dans les autres cas. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 8
II. Organisation
Dans un souci de lisibilité, les alinéas de l’article R151-3 s’articulent de la façon suivante dans le rapport
de présentation :
1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
Chapitre 3
2° Une analyse de l'état initial de l'environnement
Cf rapport de
présentation
partie 1
diagnostic
2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
Chapitre 5
3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
Chapitre 7
4° Expose les motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du document ;
Chapitre 4
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
Chapitre 6
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
Chapitre 8
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée. Chapitre 9 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 9
Présentation résumée des objectifs du document, de son
contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres
documents d'urbanisme et les autres plans et
programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de
l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou
qu'il doit prendre en compte
I. Présentation résumée des objectifs du document
Les objectifs du PLU sont exprimés dans le PADD :
Assumer le rôle central de Brignais à l’échelle de l’Ouest Lyonnais
Ce premier volet du projet urbain de la commune vise à maintenir, dans les 10 à 15 prochaines années,
le rôle central joué par la ville de Brignais à l'échelle de l'Ouest lyonnais, en préservant son attractivité
résidentielle et économique, tout en conservant la maitrise quantitative de son développement.
Il s'agit pour cela de maintenir les conditions d'un développement suffisant de la ville au regard des
objectifs supra-communaux et de ses atouts pour l'accueil de nouveaux habitants et emplois, tout en
veillant à adapter la stratégie d'urbanisation à un marché tendu, caractérisé par une intensification du
phénomène de densification et de renouvellement urbain de l'enveloppe urbaine, à l'origine d'une
accélération de la production de logements, et par une rareté des ressources, à préserver pour les
générations futures.
Bien vivre dans la ville
Il s’agit dans ce volet d’accompagner et de maîtriser, d'un point de vue qualitatif, le développement
de la ville. S'il ne s'agit pas de renier, mais au contraire de renforcer son statut de pôle d'équipements,
d'activités et de services et son rôle d'interface entre métropole et Monts du lyonnais, la ville souhaite
pour autant conserver, voire dans certains cas améliorer, la qualité de vie de ses habitants. Il s'agit pour
les élus d'assurer le bien-vivre des brignairots, tout en maintenant l'attractivité du territoire, largement lié
au cadre de vie qu'il peut offrir. Ce juste équilibre passe par la mise en œuvre du volet n°2 du PADD, qui
s'appuie sur des objectifs d'aménagement ambitieux visant à adapter la ville et améliorer son
fonctionnement pour qu'elle intègre, sans se "dénaturer", les objectifs de développement qu'elle s'est
fixée. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 10
Une ville à transmettre
Héritière d’un patrimoine riche, qui constitue tant un atout et des ressources pour un projet de
développement futur, que des contraintes à intégrer (les risques naturels, la protection des monuments
historiques...), la ville s'en veut aussi la garante, afin de le préserver et le transmettre aux générations
futures. Conscients de cette responsabilité, les élus ont tenu à se fixer des objectifs ambitieux de
préservation et de valorisation des patrimoines, de sorte que leur projet de développement se fasse
non seulement au bénéfice de ses habitants et de leur qualité de vie, mais aussi dans le respect du
territoire, de son fonctionnement, de ses contraintes et de ses ressources, dans le cadre d'une
démarche globale de développement durable.
II. Contenu du PLU
Le PLU est composé :
- D’un rapport de présentation qui dans sa première partie expose l’état initial de
l’environnement, le paysage, les dynamiques urbaines, démographiques ; économiques au
sens large du terme, les enjeux du territoire, et dans sa seconde partie expose les orientations
du projet et justifie les choix mis en œuvre.
- D’un PADD qui définit les grandes orientations de la commune pour une douzaine d’années
- D’OAP mises en place sur les secteurs à enjeux d’urbanisation ouverts à l’urbanisation.
- D’un règlement graphique et d’un règlement écrit
- D’annexes au PLU intégrant notamment les SUP, les informations sur les réseaux et les risques. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 11
Articulation avec les autres documents d’urbanisme et les autres plans et
programmes
L’article L131-4 du code de l’urbanisme prévoit que les plans locaux d'urbanisme doivent être
compatibles avec des documents de norme supérieure. La commune de Brignais est intégrée au SCOT
de l’Ouest Lyonnais. En présence de SCOT, le PLU doit être compatible avec les documents suivants :
Document Présence sur le territoire
Les schémas de cohérence territoriale
Concernée par le SCOT de l’Ouest Lyonnais en
révision
Les schémas de mise en valeur de la
mer
Non concerné
Les plans de déplacements urbains Non concerné
Les programmes locaux de l'habitat PLH de la CCVG 2016-2021
Les dispositions particulières aux zones
de bruit des aérodromes
Non concerné
L’article L131-5 du code de l’urbanisme prévoit que les plans locaux d'urbanisme en présence d’un
SCOT doivent être compatibles avec des documents suivants :
Document Présence sur le territoire
Le plan climat-air-énergie territorial
lorsqu’il existe
Concerné par le PCET de l’Ouest
Lyonnais
Les schémas départementaux d'accès
à la ressource forestière
Non concerné Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 12
La présence d’un SCOT ne nécessite pas de justifier de la compatibilité ou de la prise en compte avec
d’autres documents supérieurs.
Rappel : article L131-1 du code de l’urbanisme prévoit qu’en l’absence de SCOT le PLU doit être
compatible avec :
Document Présence sur le territoire
Les dispositions particulières au littoral et aux zones de
montagne prévues aux chapitres I et II du titre II du CU Non concerné
Les chartes des parcs naturels Non concerné
Les orientations du SDAGE SDAGE Rhône Méditerranée
Les objectifs du SAGE Non concernée
Les objectifs du PGRI PGRI Rhône Méditerranée
Directives de protection et de mise en valeur des
paysages Non concerné
Rappel : article L131-2 du code de l’urbanisme prévoit qu’en l’absence de SCOT le PLU doit prendre en
compte les documents suivants :
Document Présence sur le territoire
Le schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires Non concerné
Les schémas régionaux de cohérence écologique SRCE Rhône Alpes
Les schémas régionaux de développement de
l'aquaculture marine
Non concerné
Les programmes d'équipement de l'Etat, des
collectivités territoriales et des établissements et
services publics
Non concerné
Les schémas régionaux des carrières
Non concerné (pas de schéma au
niveau régional) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 13
Motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs
de protection de l'environnement établis au niveau international,
communautaire ou national et raisons qui justifient le choix opéré
au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte
des objectifs et du champ d'application géographique du
document
À partir des conclusions du diagnostic communal et de l’état initial de l’environnement, la municipalité
a défini un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui doit permettre à la
commune de poursuivre un développement à la hauteur d’une polarité de niveau 1 à l'échelle de
l'Ouest lyonnais, mais respectueux des espaces naturels, des paysages et des territoires agricoles,
favorisant une maîtrise des déplacements, et des coûts collectifs. Ce projet doit aussi maintenir la
qualité de vie des habitants et usagers actuels et futurs.
Il s’agit par ce projet de préserver l’identité de la commune et de valoriser les fondements de cette
identité tout en permettant une diversification résidentielle et économique, source d’équilibre et de
mixité générationnelle et sociale. La construction du projet de PLU a dû rechercher une harmonie entre
les contraintes du territoire et les nécessités du développement qui sont par ailleurs inscrites dans le
SCOT et le PLH avec un minimum de production de logements. Les contraintes du territoire sont
nombreuses, notamment en raison de la présence importante des risques naturels (inondations,
glissements de terrains) et des nuisances (sonores), nécessitant des mesures de protection de la
population, des enjeux de préservation des qualités paysagères, naturelles et de la ressource agricole.
Il convient dans ce paragraphe de justifier les choix retenus par la commune au regard des enjeux du
développement durable.
Les orientations du projet sont les suivantes :
- Viser une dynamique de croissance démographique raisonnable respectant les équilibres de la
ville
- Consolider une économie diversifiée
- Dessiner un paysage urbain agréable à vivre, en densifiant raisonnablement le centre et en
protégeant la périphérie
- Poursuivre la production de logements locatifs aidés pour favoriser les parcours résidentiels et
maintenir la mixité sociale et générationnelle de la ville
- Améliorer l'espace urbain pour le rendre attractif et vivant
- Protéger le patrimoine naturel et renforcer la présence de la nature en ville pour améliorer le
fonctionnement écologique du territoire et la qualité de vie
- Mettre en valeur le patrimoine paysager et bâti pour préserver l'âme et l'identité de la ville Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 14
- Les enjeux de mixité sociale, générationnelle et résidentielle
Le projet de Brignais dans ses choix, prévoit de poursuivre la production de logements locatifs aidés
pour favoriser la mixité sociale et générationnelle de la ville, favoriser les parcours résidentiels et
organiser le rattrapage du déficit vis-à-vis de l'objectif légal de production de logements sociaux
réhaussé en 2013. Si elle souhaite améliorer les conditions de logements des ménages les plus
défavorisés, en développant une offre de logements locatifs aidés significative, la ville de Brignais
souhaite une mixité sociale à l'échelle de chacun des quartiers d'habitat qui la constituent, afin de ne
pas recréer des quartiers exclusivement composés d'habitat social tels que les quartiers de la
Compassion ou des Pérouses, que l'on rénove et restructure aujourd'hui.
- La maîtrise des déplacements automobiles
Si la maîtrise des flux de transit dépasse le cadre du PLU communal, la limitation des déplacements
motorisés réalisés au sein du territoire de la ville concerne directement la commune. Le PADD affirme la
volonté d'encourager l'usage des modes doux pour se rendre d'un point à un autre de la commune, et
notamment pour gagner le centre-ville ou la gare depuis les secteurs périphériques. Le réseau de
cheminements doux sera sécurisé, confortable, lisible, efficace, continu et cohérent pour être
suffisamment incitatif et "compétitif" par rapport à l'usage de la voiture particulière. A ce titre, la ville a
identifié quelques axes stratégiques venant compléter le réseau de cheminements existants et le
réaménagement de voiries primaires.
- La maîtrise des émissions de GES
Le PADD et ses traductions réglementaires, en rapprochant les secteurs d’habitat des centralités et des
transports en commun, en développant des maillages piétonniers, une mixité fonctionnelle des secteurs
de développement, en mettant en place une compacité bâtie et une plus forte densité pour tous les
développements résidentiels, contribuera à maîtriser les émissions de GES : moins de déplacements
automobiles, moins de déperditions énergétiques des nouvelles constructions.
De plus, les orientations d’aménagement incitent à une meilleure performance énergétique des
constructions (implantations tirant parti de l'ensoleillement).
- La maîtrise de la consommation foncière
L’objectif chiffré de maîtrise de la consommation foncière est défini dans une approche de densité de
construction. Aussi le développement de la commune est envisagé avec une densité globale de 40
logts/ha (environ 1500 nouveaux logements sur 37 ha, dont seulement 7 ha en développement urbain
sur terrains nus, correspondant aux "dents creuses" de l'enveloppe urbaine, y compris les terrains
communaux des OAP n°5 et 6 sur le Garel et Brisport/Tir à l'arc). Cette densité est supérieure à la densité Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 15
moyenne de construction des 10 dernières années (31 logts/ha), et compatible avec l'objectif de
densité moyenne fixé par le SCOT de l'Ouest lyonnais, entre 40 et 50 logements/ha.
- Les enjeux de qualité résidentielle et de réponse aux besoins
Le PLU affirme fortement une volonté d’amélioration de la qualité résidentielle qui passe à la fois par la
qualité des logements et à la fois par la qualité des espaces extérieurs. Cette orientation est traduite
dans les documents réglementaires et d’aménagement par une obligation de réalisation des espaces
extérieurs privatifs et par une incitation dans le Règlement à réaliser des espaces verts collectifs (aires
de jeux, jardins, etc.). Il s’agit de préserver des espaces de proximité, lieux d’appropriation sociale. Ces
éléments permettront d’améliorer le cadre de vie.
- Les enjeux d’équilibre entre le développement démographique et les pôles d’emploi
Au même titre qu'elle souhaite promouvoir une approche globale fondée prioritairement sur le
renouvellement urbain de certains quartiers stratégiques du centre-ville pour relancer sa démographie,
la commune défend une politique de développement économique qui, basée sur le SAE (schéma
d’accueil économique) intercommunal, vise à encourager le renouvellement urbain des zones
d’activité existantes pour soutenir leur attractivité. Il s’agit de rendre les zones d'activités plus
fonctionnelles et revaloriser leur image et leur qualité urbaine.
- Les enjeux de préservation paysagère et patrimoniale
Le PLU réaffirme l’importance de mise en valeur du patrimoine paysager, architectural et urbain de la
commune. La préservation d'un espace urbain authentique, ancré sur son territoire et fidèle à son
histoire, à contre-courant de projets d'aménagement trop souvent développés ex-nihilo selon des
formes architecturales et urbaines standardisées et reproductibles (les "modes" de production, en phase
avec une époque), passe par la prise en compte du patrimoine architectural et urbain existant. Ainsi, la
ville fait le choix de repérer, en matière architecturale et urbaine, les éléments porteurs de sens, qu'elle
souhaite protéger en tant que tels et pérenniser pour l'avenir, ou dont elle souhaite faire le point de
départ des réflexions architecturales et urbaines nouvelles susceptibles d'être mises en œuvre dans leur
environnement proche. D’autre part, la commune, dans son projet de développement, marque une
volonté de préserver les poches de « respiration » existantes que constituent les jardins et parcs qui
jalonnent la ville et d’étoffer la trame verte pour recréer des continuités paysagères entre les poches de
respiration existantes.
- Les enjeux de préservation des milieux naturels
Ils sont importants sur le territoire communal. Ils concernent la protection des réservoirs de biodiversité et
des fonctionnalités écologiques qui les relient. Mais le PLU, outre leur protection, prévoit aussi de
renforcer la « nature ordinaire » dans l’espace urbain en développant des cheminements doux, des
aires de loisirs et des jardins propices à l’enrichissement d’un réseau de proximité. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 16
La priorité pourra être donnée aux espèces endogènes dans les aménagements paysagers en
maintenant le plus possible les éléments de naturalité dans les secteurs de développement (haies,
arbres remarquables, espaces végétalisés, etc.).
Enfin, la ressource en eau est préservée, suffisante et sécurisée. Les risques et nuisances sont intégrés au
PLU. Le risque d’inondation et les incidences de l’imperméabilisation des sols liée à l’urbanisation sont
pris en compte dans les projets de développement avec l’obligation de maintien d’espaces de pleine
terre en forte proportion pour les secteurs en foncier nu périphériques, et de désimperméabilisasion, ou
du moins d'accroissement des surfaces d'espaces verts existantes pour les secteurs de renouvellement
urbain.
- Les enjeux de maintien des structures agricoles
Bien que la commune ne soit plus une commune à dominante agricole, le PLU oriente son action sur la
reconnaissance des espaces agricoles en tant qu’espaces de production en équilibre avec les qualités
paysagères et écologiques.
Les orientations de la commune visent en effet à contenir l’extension de l’urbanisation sur les plateaux,
en cohérence avec le Périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP).
D’autre part, le PLU autorise l’implantation ou l’évolution des exploitations existantes, tenant compte du
morcellement des propriétés foncières agricoles, qui bloque parfois certains projets. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 17
Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de
l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des
zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise
en œuvre du plan
I. Les zones agricoles
Description
Les zones agricoles recouvrent environ 20% du territoire communal. Elles sont situées principalement au
Nord-Ouest du territoire communale En 2017, 4 sièges d’exploitation ont été recensés sur la commune,
dont 3 pratiquent de l’élevage et 1 de l’arboriculture. En 2014, 190,53 ha ont été déclarés à la PAC. Du
point de vue de l’utilisation des sols, les déclarations à la PAC 2014 fournissent la répartition suivante :
Céréales
Oléagineux/
protéagineux
Prairies Vergers Divers
8,7% 2,9% 87% 0,6% 0,8
À noter que ces surfaces sont déclaratives et peuvent donc comporter des manquements ou des
erreurs.
Ainsi, l’assolement est constitué presque exclusivement de prairies permanentes.
Zonage mis en place
Les zones agricoles représentent 190.5 ha, dont 181 ha ont été zonées en « agricole ».
Ce zonage autorise les nouvelles constructions et permet aux exploitations existantes de se développer.
Les sièges d’exploitation encore présents ont la possibilité de se développer en zone A ou N.
Perspective d’évolution en l’absence de nouveau PLU
La surface en zone agricole a été augmentée de 24,2 ha entre le PLU approuvé en 2007 et le présent
PLU. La principale évolution concerne le secteur de la Jamayère, qui était classé en zone AUt (à
vocation touristique) et qui est reclassé en zone agricole, pour tenir compte de la présence d'une
exploitation sur le secteur et de l'absence de projet touristique justifiant l'ouverture d'une zone à
l'urbanisation.
Le règlement associé est lui relativement semblable entre les deux PLU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 18
II. Les zones naturelles
Description
Les espaces naturels sont relativement peu étendus sur la commune. Les espaces naturels de qualité
sont présents au Nord-Ouest du territoire communal, sur le secteur de la vallée en Barret. Dans ces
secteurs, le complexe agro-pastoral domine : il existe de nombreuses parcelles de prairies et de
cultures. Les secteurs le long des cours d’eau se distinguent (notamment le long du Garon) puisque
ceux-ci sont occupés par des boisements, des fruticées et des affleurements rocheux.
Les zones humides constituent des milieux à forts enjeux écologiques du fait des nombreuses fonctions
qu’elles remplissent et de la faune et de la flore particulières qu’elles accueillent.
Sur la commune, elles sont très localisées.
Focus sur les corridors écologiques
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique identifie sur la commune un corridor d’importance
régionale à remettre en bon état. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 19
Le SCOT de l’Ouest Lyonnais est actuellement en cours de révision. Les travaux provisoires déclinent le
corridor identifié dans le SRCE à une échelle plus fine.
A l’échelle communale
La description de la démarche d’identification des corridors communaux est détaillée dans le rapport
de présentation.
Les corridors identifiés à l’échelle communale sont les suivants :
- Le corridor formé par le Garon et sa ripisylve (corridor 1) : dans sa partie amont, le cours d’eau
possède une ripisylve encadrée de prairies naturelles permettant à la faune de se déplacer. Le
corridor et les vallons qui encadrent le Garon restent préservés. Lors de son arrivée dans le
centre-ville, le cours d’eau est encadré par l’urbanisation. Toutefois, sur aucun tronçon de la
commune, le cours d’eau n’est en souterrain ;
- Le corridor terrestre à l’Ouest de la commune emprunte les prairies des plateaux (corridor 2). Il
permet de relier les vallons du Garon au vallon du Chéron et plus au Sud le vallon de
Merdanson (commune d’Orliénas). Il a été constaté sur la route du Coq Gaulois à plusieurs
reprises des sites d’écrasement de la faune et notamment du Hérisson.
- Le corridor à l’Est de la commune (corridor 3) assure le lien entre l’espace de fonctionnalité
agricole de Chaponost et le massif boisé situé à l’Est de la commune de Brignais. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 20
Corridor 1
Corridor 2
Corridor 3 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 21
Le corridor écologique identifié par le SRCE et le SCOT au Nord-Est de la commune (corridor 3 ci-
dessus) a été décliné à l’échelle parcellaire.
Le corridor dans sa partie Nord, suit le cours du Garon (zone 1 sur la carte ci-dessus).
Photo1
ZA de Sacuny
3
1
2
Contraintes liées
à l’urbanisation
Clôture
Corridor écologique
Cours d’eau
Zones de contrainte
Photo 1
Les photographies sont présentées ci-après
Photo
2
Photo 1
Photo
3
Photo 1
Photo 4 et
5 Photo 1
Photo
6
Photo 1
Photo 2 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 22
Il bifurque ensuite vers l’Est (zone 2) et continue entre la zone d’activité et la zone d’habitation plus au
Sud. Il existe en effet une bande laissée en friche de 5 à 10 mètres de large qui permet le passage des
espèces (zone 3). La Renouée du Japon a largement envahi ce secteur. Ce corridor est fonctionnel
puisque des traces de passage ont été relevées (crottes et zones de piétinement). A noter qu’une
habitation est située sur ce corridor. Cette construction est en cours de réhabilitation (permis de
déposé). A ce jour, le secteur est perméable au déplacement des espèces.
Photo 3 Photo 4
Photo 6 Photo 5 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 23
Zonage mis en place
Les zones naturelles ont été mises en place sur les massifs boisés et les espaces de fonctionnalité des
cours d’eau situés hors de l’espace urbain. Ces espaces représentent 260 ha soit 25% de la surface
communale. D’autre part, 23 ha d'espaces boisés classés (EBC) ont été mis en place sur la commune,
permettant de protéger les boisements existants présentant un enjeu environnemental ou paysager
important, en milieu naturel ou urbain.
Les zones humides sont identifiées à l’aide d'une trame de hachures bleues mise en place au titre de
l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, et se superposant aux zones A ou N dans le plan de zonage
(pièce n°4 du PLU).
Dans ces secteurs, toute construction ou mouvement de sol sont interdits. Seuls les travaux nécessaires à
la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne
pas détruire les milieux naturels présents.
La fonctionnalité écologique des corridors écologiques est préservée via leur identification, en zone
naturelle comme en zone urbaine, à l’aide d'une trame de hachures vertes mise en place au titre de
l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme.
Dans ces secteurs, la dominante végétale devra être conservée et le cas échéant reconstituée. En
zone naturelle, si l'évolution des constructions d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU
demeure autorisée, comme dans l'ensemble des zones A et N, une attention particulière est attendue
concernant l'édification des clôtures, qui devront laisser passer la petite faune (les murs et murets de
clôtures sont ainsi interdits dans le Règlement).
Un sous-secteur spécifique Ne, correspondant à un projet d'aménagement d'un nouveau site de
production d'énergie photovoltaïque sur le plateau de l'Archet a été instauré. S'il est situé au sein des
périmètres PENAP, ce projet s'implante sur le site d'une ancienne carrière, transformée ultérieurement
en site d'enfouissement des déchets ménagers, un site dégradé, dont le sous-sol est pollué, qui n'a plus
d'utilisation agricole ni d'intérêt écologique depuis de nombreuses années et n'a pas vocation à être
renaturalisé. Le projet fait l'objet d'une étude d'impact en cours, et a par ailleurs obtenu un accord de
principe des services de l'Etat.
Le Règlement spécifique du secteur Ne autorise les locaux, ouvrages et installations techniques
nécessaires à la production d'énergie renouvelable photovoltaïque, les locaux et ouvrages des
administrations publiques et assimilées et les éventuelles affouillements et exhaussements de sol
nécessaires à une construction ou installation autorisée dans la zone, ce qui permet de cibler
précisément les occupations du sol possibles sur ce secteur. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 24
Perspective d’évolution en l’absence de nouveau PLU
Du fait de la prise en compte des espaces à forte valeur écologique, tels que la vallée en Barret, qui
passe d'une zone UF à une zone N, et des corridors écologiques, notamment autour du Merdanson,
dont les abords, en zone inondables, passent d'une zone U ou AU à vocation économique à une zone
N, le présent PLU compte plus de surfaces classées en zones naturelles que le PLU approuvé en 2006
(260 ha contre 239).
D’autre part, les zones humides et les corridors écologiques n’étaient pas protégés par le document
d’urbanisme en vigueur.
Le présent PLU s'avère donc vertueux du point de vue de la préservation des espaces naturels, puisque
il restitue des secteurs à la zone naturelle, identifie des zones humides à protéger strictement, et localise
les secteurs de corridors écologiques jusqu'e dans la zone urbaine, notamment sur les abords des cours
d'eau, afin de s'assurer du maintien, voire de la restauration des continuités végétales à travers l'espace
urbain. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 25
III. Les zones urbaines
Les zones urbaines (U) sont mises en place sur les enveloppes urbanisées existantes du centre et des
zones d’activités, elles représentent 534 ha soit 52 % de la surface du territoire, contre 528 ha dans le PLU
approuvé en 2007. Si certains secteurs classés en U (vallée en Barret, abords du Merdanson) dans le PLU
de 2007 sont désormais rattachés à la zone N, cette légère augmentation de la surface de la zone
urbaine s'explique par le rattachement de zones qui, identifiées comme des zones à urbaniser dans le
PLU de 2007, sont désormais construites et ont vocation à être rattachées à la zone urbaine. Cette
évolution d'une zone AU à une zone U concerne notamment les zones d'activités de Sacuny, dont la
ZAC a été réalisée, les abords de la RD 342, qui accueillent des bâtiments d'activités, une extension
réalisée sur la ZA des Ronzières, ou encore le secteur de la ZAC de la Giraudière, construit en 2017-2018.
Perspective d’évolution en l’absence de nouveau PLU
Les zones urbaines sont déjà urbanisées, et par définition constructibles, ou "densifiables". Si leur
densification permet une économie de foncier naturel et agricole, l’absence du présent PLU risquerait,
compte tenu de la récente accélération du processus de renouvellement urbain observée sur le
territoire, d'entrainer une "sur-densification" qui ne prendrait pas en compte les cohérences paysagères
et urbaines, les capacités des réseaux (voiries, assainissement pluvial) et les contraintes
environnementales (en particulier la maitrise des rejets d'eaux pluviales liés à l'imperméabilisation des
sols, qui entraine un accroissement de l'exposition au risque inondation). Le présent PLU, en mettant en
place des règles de prospects et de densité (hauteurs, implantations, emprises au sol...) cohérentes
avec l'environnement urbain existant, en instaurant de nouvelles contraintes de végétalisaqtion des
espaces extérieurs, par l'intermédiaire, notamment, du coefficient de biotope et des espaces verts de
pleine terre, vise à maitriser la qualité de l'espace urbain, et à maintenir une densité acceptable et
adaptée aux caractéristiques et capacités actuelles ou éventuellement projetées de la ville.
IV. Les zones à urbaniser
Description
Les zones AU correspondent à des zones de développement sur terrains naturels ou agricoles, à des
secteurs nouvellement ouverts à l'urbanisation. Elles sont donc celles qui sont les plus susceptibles de
faire évoluer l’environnement.
Au total elles représentent 32,3 ha soit environ 3% de la surface communale, contre plus de 83 ha et 8 %
de la surface communale dans le PLU approuvé en 2007.
L'ensemble des zones AU du présent PLU sont situées dans l’enveloppe urbaines, et entourées de
secteurs déjà urbanisés. Si elles génèrent une consommation d'espaces naturels et agricoles, le fait Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 26
qu'elles soient entourées de terrains déjà construits, et d'infrastructures de transports, vient atténuer leur
impact sur les fonctionnalités écologiques et agricoles du territoire.
L'impact du présent PLU s'avère d'autant plus mesuré qu'en réalité, sur les 32 ha de zones AU identifiées
seuls 5 ha s'avèrent effectivement constructibles dans la durée de vie du présent PLU.
Zonage mis en place
La zone AU se compose de deux zones différentes :
une zone AUr, qui est identifiée comme ayant vocation à porter le développement urbain de la
commune à très long terme, au-delà de la réalisation du présent PLU, et sous réserve que la
commune engage une révision de son document d'urbanisme. Cette zone AUr concerne une
surface totale d'environ 19 ha (hors espaces boisés classés) sur le secteur de Rochilly, repartis de
part et d'autre du chemin de la Lande.
Le présent PLU reconduit la vocation de cette zone, entourée de terrains construits, dont une
partie accueille, depuis 2017, le nouveau centre aquatique de la vallée du Garon, à être
urbanisée, sans pour autant programmer son ouverture à l'urbanisation dans son délai de mise
en oeuvre théorique de 10 ans. Il considère de fait que le potentiel de logements constructibles
au sein de la zone urbaine existante (en poursuivant notamment le processus de
renouvellement urbain et de densification en cours) sera suffisant pour remplir les objectifs de
constructions de logements fixés dans le PADD (environ 115 logements/an), sur la base des
objectifs de production du PLH de la CCVG et du SCOT de l'Ouest lyonnais pour cette polarité
de niveau 1.
Ainsi, le PLU n'entraine aucun changement par rapport à la situation actuelle, et permet la
préservation de cette zone pour le développement à plus long terme des générations futures.
Ce report de l'urbanisation du secteur s'accompagne toutefois du maintien des protections
existantes sur la zone, à savoir l'espace boisé classé et la protection du château de Rochilly.
une zone AUi, à vocation économique, sur le secteur de Moninsable, qui représente un total
d'environ 8,7 ha, dont seulement 5 ha sont réellement constructibles à l'échelle du présent PLU,
puisque un secteur AUi3 est identifié comme un secteur ayant vocation à être ouvert à
l'urbanisation au-delà de la réalisation du présent PLU, et une fois seulement que les secteur
AUi1 et AUi2, d'une superficie d'environ 5 ha, auront été totalement investis.
Cette zone, déjà classée en AU dans le PLU approuvé en 2007, vient traduire la stratégie de
développement économique de la CCVG, qui ne dispose que de faibles ressources foncières à
vocation économique pour faire face à une demande dynamique (les 17 ZA du territoire
intercommunal sont occupées à hauteur de 92 % de leur superficie totale, 11 ZA sur 17 étant
occupées à 100 %, tandis que seuls 28,5 ha demeurent disponibles, dont 8,5 ha pourraient être
commercialisés à court terme), et qui doit trouver un équilibre entre densification et
optimisation du foncier disponible en zone d'activités économiques et maintien de grands
tènements à vocation industriels, fortement consommateurs d'espaces. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 27
Cette zone est également identifiée dans le cadre du SCOT de l'Ouest lyonnais en tant que
zone d'activité structurante, à rayonnement intercommunal, prioritaire pour assurer le
développement de la polarité brignairote à l'échelle de l'Ouest lyonnais.
Compte tenu de ces objectifs supracommunaux, des fortes contraintes pesant sur d'autres
secteurs de la commune (espaces protégés, classés en PENAP, zones soumises aux risque
inondation ou mouvements de terrains), de l'environnement de la zone, à dominante
économique (zone d'activités de Sacuny au Nord, Zone d'activité des Vallières au Sud) et de
ses bonnes conditions de desserte (la zone AUi, au moins sur sa partie Ouest, est bordée par la
route départementale n°342, classée à grande circulation), le présent PLU a donc fait le choix
de reconduire cette zone.
Afin d'en préserver les qualités, et de laisser à la CCVG, compétente en matière de
développement économique et d'aménagement et de gestion des zones d'activités, le temps
de réaliser les aménagements nécessaires à la zone, le présent PLU prévoit toutefois son
phasage, via l'instauration des sous-secteurs AUi1, AUi2 et AUi3.
Il met en outre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP n°1) qui
vise à ce que les futurs aménagements prennent en compte les caractéristiques et qualités
actuelles de la zone :
‐ préservation de l'espace boisé classé situé au coeur de la zone et son prolongement
via l'instauration d'un espace vert à préserver ou reconstituer au titre de l'article L151-19
du Code de l'Urbanisme,
‐ exigence d'un front bâti de qualité sur la façade de la RD 342, en préservant
notamment des césures végétalisées ouvrant des percées visuelles sur l'espace boisé,
‐ organisation et sécurisation des accès depuis le chemin des Tards-Venus et le chemin
de Sacuny, du Nord au Sud...
Côté Est, sur le secteur AUi3 (qui ne sera ouvert à l'urbanisation qu'au-delà du présent PLU),
l'OAP prévoit, en cohérence avec le plan de zonage, le maintien en espace vert des abords
du Merdanson, par ailleurs inconstructibles du fait de la présence du risque inondation sur ce
secteur.
Enfin, le règlement de la zone AUi prévoit une hauteur maximale des constructions limitée à
12 mètres, soit moins qu'au sein des autres zones d'activités de la commune (16,50 mètres au
sein des zones industrielles des Ronzières et des Vallières, par exemple), et instaure un
coefficient de biotope, et une obligation de conserver une surface minimale d'espaces verts
de pleine terre (des espaces favorables à l'infiltration des eaux pluviales, notamment), afin de
maitriser l'impact paysager et environnemental de la zone. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 28
Perspective d’évolution en l’absence de PLU
L'ensemble des zones AU programmées dans le présent PLU sont déjà classées en AU dans le document
d’urbanisme en vigueur.
Le report de l'urbanisation du secteur de Rochilly et de la partie Est de la zone AUi de Moninsable
entraine le maintien des caractéristiques naturelles de ces secteurs pour une durée encore au moins
égale à la durée de vie du présent PLU, en principe de 10 ans, et n'entraine de fait aucun changement
majeur par rapport à la situation actuelle.
Sur la partie Ouest de la zone de Moninsable, ouverte à l'urbanisation, la mise en place d'une OAP
permet de spatialiser des objectifs de qualité paysagère et environnementale en tenant compte des
contraintes de phasage propre à l'aménagement de la zone.
A noter que l'aménagement de la ZA de Moninsable, compte tenu de sa surface totale et de la
surface de plancher potentiellement développée, sera a minima soumis à examen au cas par cas en
vue de la réalisation d'une évaluation environnementale au titre de l'article R122-2 du Code de
l'Environnement (Code de l'Environnement, Article R122-2, Annexe). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 29
V. Focus sur les secteurs de développement
L’objectif de ce chapitre est d’établir un état initial des secteurs de développement inscrits au PLU.
Les principaux impacts potentiels à prévoir concernaient notamment l’imperméabilisation des sols et la
destruction d’espaces naturels. Ainsi, l’occupation du sol actuelle et à venir a permis d’évaluer le taux
d’imperméabilisation des sols, à savoir :
- Zone urbanisée imperméable (appelée zones de contrainte sur les cartes ci-après) : l’emprise
au sol est entièrement construite, il n’y a pas ou très peu d’espaces enherbés, tout est
aménagé, artificialisé et donc imperméable à l’écoulement des eaux pluviales. La continuité
végétale n’est pas assurée, les espaces verts ornementaux présents ne suffisent pas à maintenir
une trame verte urbaine.
- Espaces verts urbains (appelés espaces semi-perméables sur la carte ci-après) : ces espaces
sont constitués de parcs, terrains de sport, talus enherbés ou jardins privés qui, bien
qu’entretenus et aménagés, maintiennent une perméabilité pour l’écoulement des eaux et
participent à la continuité végétale en assurant un habitat pour la faune et la flore au sein de
la zone urbaine (nature ordinaire).
- Les espaces agronaturels (appelés zones perméables sur la carte ci-après) : d’une superficie
plus importante, il s’agit d’espaces naturels, agricoles ou friches. La perméabilité des sols est
optimale.
Rochilly Est « La Lande »
(zonage AUr = zone à urbaniser reportée au-delà de la réalisation du présent PLU)
Occupation du sol
Le périmètre de la zone AUr est mis en place sur un tènement d’environ 11 ha, qui se répartissent de la
manière suivante :
- environ 2,5 ha sont occupés par l'ancien château de Rochilly, propriété de la Communauté de
Communes de la Vallée du Garon, qui fait actuellement l'objet d'un projet de rénovation en
logements collectifs, son parc, espace boisé, et l'ancienne Orangerie ;
- environ 1,5 ha sont occupés par le nouveau centre aquatique intercommunal, inauguré en
2016 ;
- environ 0,6 ha sont occupés par une ancienne ferme rénovée en logements ;
- environ 7,5 ha sont occupés par des prairies, dont 0,3 ha de zone humide en limite Sud de la
zone. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 30
Les enjeux écologiques
Le périmètre de la zone AUr sur Rochilly-Est est occupé par les habitats suivants :
- Prairies pâturées et prairies de fauche : (Code Corine : 38 - Prairies mésophiles) avec présence
notamment de Campanula patula et Carduus spp. Ces habitats présents sur la majorité de la
zone d’étude sont exploités et présentent un intérêt écologique relativement limité.
Prairie pâturée
- Habitation + jardins : La zone d’étude compte deux zones d’habitation dont une ancienne
ferme rénovée. L’enjeu écologique de ces secteurs est nul.
- Boisements : (Code Corine 41 - Forêt caducifoliée), situés au Nord-Est et au Centre de la zone
d’étude. La présence de sujets relativement anciens procure une zone de refuge pour la faune
sauvage.
- Alignements d’arbres (Code Corine 84 - Alignement d’arbres, haies, petits bois, bocages,
parcs). Diverses haies bordent les parcelles agricoles, notamment au sud-est de la zone.
Le parc de Rochilly
Sur plus de 17 000 m2, le parc a ouvert officiellement ses portes au public le 15 mai 2017, après un
important programme de travaux de valorisation et de mise en sécurité des lieux conduit par la CCVG
(pour un montant 160 K€ TTC).
A la suite du diagnostic réalisé par l’Office
national des forêts (ONF) fin 2016, une
campagne d’abattage et d’élagage a été
menée sur une trentaine d’arbres identifiés.
En parallèle, 34 nouveaux arbres et près de
2 100 arbustes et autres vivaces ont été
plantés.
Autre initiative à signaler : la réalisation de
tables de pique-nique a été confiée aux
élèves des filières bois du Lycée Gustave
Eiffel à Brignais. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 31
Prairies de fauche
Prairies pâturées
Alignements d’arbres/Haies
Boisements
Habitations + jardins
Occupation du sol secteur Rochilly Est
Une zone humide (végétation+pédologie) au
point bas du site, le long de la rue du Douanier
Rousseau et du chemin de Rochilly Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 32
La présence de milieux ouverts et de boisements offre aux espèces un véritable atout. À titre
d’exemple, les espèces communes suivantes ont fait l’objet d’observations : l’Alouette lulu (Lullula
arborea), la Bondrée apivore (Pernis apivorus), l’Épervier d’Europe (Accipiter nisus), le Gobemouche
noir (Ficedula hypoleuca), l’Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) et l’Hirondelle rustique (Hirundo
rustica), la Huppe fasciée (Upupa epops),…
Pour rappel, le corridor écologique identifié sur ce secteur par le SRCE a fait l’objet d’un ajustement par
dans le cadre des travaux du SCOT et de la réalisation du présent PLU. Il s’avère qu’il ne traverse pas le
secteur de Rochilly, mais suit le cours du Garon dans la zone d’activité de Sacuny avant de rejoindre les
boisements des coteaux situés à l’Est de la commune.
L’agriculture
Aucun siège d’exploitation n’est situé à moins de 100 mètres de la zone d’étude. Le projet ne va donc
pas contraindre le développement d’une quelconque exploitation.
Le secteur est principalement occupé par des prairies. En 2014, 10 ha ont été déclarés en prairies
permanentes sur ce secteur. Ces espaces de pâturage présentent un usage agricole correspondant à
des ressources herbagères ou fourragères de production. Ces parcelles sont néanmoins très enclavées
dans l’urbanisation. Il ne s’agit pas d’un espace agricole stratégique, mais plus des parcelles
entretenues par l’agriculture.
Les risques et nuisances
L’extrême pointe Nord de la zone est classée en zone rouge du PPRI.
Le secteur n’est concerné par aucun risque géologique (étude géotec).
L’Est de la zone est inclus dans la zone de bruit de 100 mètres générée par la RD 342. Enfin, une
canalisation de gaz est localisée à l’extrémité Nord du site.
Paysage et patrimoine
Le secteur est caractérisé par la présence de bâtis patrimoniaux ou traditionnels (ancienne ferme,
château de Rochilly et son parc, mur en pisé…). Il existe une forte visibilité sur la ZA de Sacuny et le
tertre de Moninsable, de l’autre côté de la RD 342. Les objectifs du PLU sont de préserver les éléments
patrimoniaux, pour donner une identité, une « âme » au futur quartier, et lui donner une certaine qualité
urbaine.
Perspectives d’évolution en l’absence de nouveau document d’urbanisme
Dans le PLU approuvé en 2007, le secteur est zoné en U et AU. Il était donc voué à être aménagé dans
les années à venir. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 33
"Rochilly Ouest - Bonnet-Janicu"
(zonage AUr = zone à urbaniser reportée au-delà de la réalisation du présent PLU)
Occupation du sol
La zone AUr est mis en place sur un tènement d'environ 11,5 ha. L’occupation du sol sur ce secteur se
répartit de la manière suivante :
o environ 1,9 ha sont déjà construits, occupés par des logements pavillonnaires longeant le
chemin de la Lande, face au nouveau centre aquatique intercommunal ;
o environ 9,5 ha sont occupés par des prairies bocagères et boisements (peupliers).
Les enjeux écologiques
Le périmètre d’étude de Rochilly-Ouest est occupé par les habitats suivants :
o Prairies pâturées et prairies de fauche : (Code Corine : 38 - Prairies mésophiles) avec
notamment présence des espèces communes suivantes : Cichorium intybus, Convolvulus
arvensis et Rumex acetosa, Senecio vulgaris. Ces habitats présents sur la majorité de la zone
d’étude sont exploités et présentent un intérêt écologique relativement limité.
o Cultures : une parcelle cultivée (blé en 2016) est présente au Sud-Ouest de la zone. L’intérêt
écologique de la zone est très limité, en raison notamment des traitements phytosanitaires
qui peuvent y être réalisés.
o Boisements : (Code Corine 41 - Forêt caducifoliée) : une zone boisée est présente au centre
de la zone. Différentes espèces sont présentes, notamment : Quercus spp., Robinia
pseudoacacia, Fagus sylvatica, Populus x canadensis, Juglans spp et Prunus domestica. Les
strates arbustives et herbacées sont notamment composées de Crataegus monogyna,
Hedera helix, Rubus fruticosus et Senecio javobaea. Compte tenu du peuplement forestier, il
ne s’agit pas d’un boisement humide. Cet habitat procure une zone de refuge et de chasse
pour les petits mammifères terrestres, les chiroptères, les oiseaux forestiers (rapaces, pics,
passereaux arboricoles…), insectes…
o Habitations + jardins : la zone d’étude compte un secteur pavillonnaire le long du chemin
de la lande. A noter également la présence d’un parc arboré à l’Ouest de la zone,
composé essentiellement de chênes et de robiniers. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 34
o Zone humide : L'inventaire des zones humides réalisé par le Conservatoire des Espaces
Naturels (CEN) Rhône-Alpes en 2015-2016 présume de la présence d'une zone humide sur le
secteur, sans qu'il n'ait toutefois pu en identifier précisément le périmètre. Les sondages
pédologiques complémentaires réalisés en novembre 2016 dans le cadre de la présente
Evaluation environnementale ont confirmé les caractéristiques de zone humide du secteur,
sans toutefois que la parcelle ne soit entièrement humide. En réalité, on peut présumer de
plusieurs zones humides sur le secteur. Ces dernières sont dispersées à la faveur des
dépressions topographiques du terrain (sorte de mitage), dans le cadre d'un système de
zones humide de type "dépressionnaire".
La présente Evaluation environnementale ne permet donc pas de délimiter précisément les
zones humides de ce secteur. Elle a toutefois permis d'alerter le maitre d'ouvrage sur la
nécessaire prise en compte des caractéristiques humides du terrain :
‐ dans le cadre du présent PLU, il est fait le choix d'y appliquer le principe de
précaution, en repérant en tant que zone humide à protéger au titre de l'article
L151-23 du Code de l'Urbanisme l'ensemble du périmètre d'inventaire au sein
duquel des zones humides "ponctuelles" ont été détectées ;
‐ à plus long terme, au-delà de 10 ans à compter de l'approbation du présent PLU,
et lorsque l'ouverture à l'urbanisation du terrain pourra être engagée (suite à une
révision du document d'urbanisme), une étude d'impact devra, conformément
aux articles L122-1 et R122-2 et R122-2 - Annexe du Code de l'Environnement, être
réalisée. Cette étude d'impact devra permettre d'affiner l'emprise des zones
humides du secteur ou, à défaut, confirmer l'application du principe de
précaution sur cette zone en l'intégrant dans une réflexion d'aménagement
d'ensemble. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 35
Occupation du sol secteur Rochilly Ouest Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 36
L’agriculture
Aucun siège d’exploitation n’est situé à moins de 100 mètres de la zone d’étude. Le projet ne va donc
pas contraindre le développement d’une quelconque exploitation.
Le secteur est principalement occupé par des prairies. En 2014, seules 2 de ces parcelles (représentant
une surface de 2,14 ha) ont été déclarées à la PAC en prairies permanentes et temporaires. Ces
espaces de pâturage présentent un usage agricole correspondant à des ressources herbagères ou
fourragères de production De même que sur le secteur précédent, les parcelles sont très enclavées
dans l’urbanisation. Il ne s’agit pas d’un espace agricole stratégique, mais plus des parcelles
entretenues par l’agriculture.
Les risques et nuisances
Le secteur n’est concerné par aucun risque particulier.
Paysage et patrimoine
Le secteur ne présente pas d’intérêt paysager particulier, hormis la présence de la zone boisée, qui
crée une zone de verdure appréciable au sein de l’espace urbain.
Perspectives d’évolution en l’absence de document d’urbanisme
Dans l’actuel document d’urbanisme, le secteur est zoné en U et AU. Il est donc voué à être aménagé
dans les années à venir. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 37
Moninsable (zonage AUi)
Occupation du sol
Le périmètre de la zone AUi, assorti d'un périmètre d'OAP (n°1) est mis en place sur un tènement d'une
surface d'environ 8,5 ha répartis de la manière suivante :
- environ 1,3 ha correspondent à l'espace boisé "sommital" du tertre ;
- environ 0,4 ha accueillent 3 habitations individuelles qui sont venus miter ce paysage de
coteaux bocagers ;
- environ 6,9 ha restent urbanisables dans le cadre du présent projet de PLU. Ces 6,9 ha sont
aujourd'hui occupés par des zones cultivées.
Les enjeux écologiques
Le périmètre d’étude de la zone AUi est occupé par les habitats suivants :
- Prairies pâturées et prairies de fauche : (Code Corine 38 - Prairies mésophiles) ; Ces milieux sont
potentiellement des habitats d’intérêt communautaire et habitats d’espèces protégées
(certains oiseaux notamment). Une écologique sera menée dans le cadre du projet
d’aménagement afin de préciser ces enjeux ;
- Cultures (Code Corine 82) : différentes parcelles de blé ont été recensées sur le secteur d’étude
- Zone boisée : (Code Corine : Forêt caducifoliées - 41), cet îlot est composé de feuillus purs.
Cette zone présente un habitat intéressant pour la faune sauvage ;
- Plantations (Code Corine 83 - Vergers, bosquets et plantation d’arbres). Une plantation de
cerisiers est présente au sud-ouest de la zone d’étude ;
- Habitations + jardins : La zone d’étude compte 3 habitations présentant de beaux parcs
arborés.
A noter également la présence d’un cours d’eau (le Merdanson, affluent du Garon) qui traverse la
partie Est de la zone. Ce cours d’eau et sa ripisylve jouent un rôle de corridor écologique important en
amont de la zone de Moninsable. Ils ne sont toutefois pas concernés par la zone AUi et le périmètre
d'OAP n°1. Classé en zone rouge inconstructible dans le PPRI du Garon en raison du risque inondation
présent sur ce secteur, il est classé en N dans le présent PLU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 38
A signaler, bien qu’hors du secteur d’OAP, la présence d’une zone humide au Sud-Est du site
Au Sud-Est de la zone, une ancienne tourbière est à signaler. Les sphaignes recensées par le passé
n’ont pas été retrouvées lors des investigations de terrain réalisées en 2016. Néanmoins, cette zone
présente un intérêt écologique liée à la présence :
- D’une zone humide : présence d’espèces caractéristiques tels que Populus × canadensis, Salix
albamais, Juncus effusus
- De pelouses sèches à orchidées présentes autour de la zone humide : Orchis apifera, Orchis
bouc, Orchis pyramidal
Ces milieux procurent des habitats favorables à la faune (amphibiens, insectes). Les espèces suivantes
ont été recensées sur le site : crapaud commun, triton alpestre, damier et mélitée des scabieuses
Ochis pyramidal Ophrys apifera Mélitée des scabieuses
Source ; CEN Rhône-Alpes
A noter néanmoins que les habitats sont en cours de fermeture mais que le caractère humide de la
zone subsiste quelque soit le niveau d’embroussaillement du site. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 39
Culture (Blé)
Prairie de fauche
Boisements
Plantation (Cerisiers)
Habitations+jardins
N
Zone humide
Occupation du sol secteur Moninsable Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 40
L’agriculture
Aucun siège d’exploitation n’est situé à moins de 100 mètres de la zone d’étude. Le projet ne va donc
pas contraindre le développement d’une quelconque exploitation.
Le secteur est principalement occupé par des cultures céréalières. En 2014, 4,45 ha ont été déclarés à
la PAC. Ces espaces présentent un usage agricole de production. Néanmoins, de même que
précédemment, les parcelles sont très enclavées dans l’urbanisation.
Pour rappel, les espaces agricoles stratégiques se situent à l’Ouest de la commune et font l'objet d'une
protection au titre des PENAP. Ils sont classés en zone A ou N dans le présent PLU.
Les risques et nuisances
La partie Est du secteur est classée en zone rouge du PPRi. Les dispositions particulières liées à cette
zone doivent être respectées. D’autre part, le secteur est concerné par un risque de glissement de
terrain moyen (étude géotec 2017).
La partie Ouest du site est comprise dans la bande affectée par le bruit de 100 mètres la RD342.
Enfin, une canalisation de gaz traverse le site.
L'emprise de la zone AUi et du périmètre de l'OAP (en magenta) par rapport aux zones inondables du PPRI (hachures rouges et bleues) et aux zones d'aléas de mouvements de terrain (pointillés jaunes et bruns - étude Géotec) - extrait du Plan de zonage (pièce n°4 du PLU) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 41
Paysage et patrimoine
Le secteur ne présente pas d’intérêt paysager particulier, hormis la présence du boisement « sommital »
qui marque, depuis la ville de Brignais, le premier "sas" en direction de la métropole lyonnaise, avant les
coteaux de Saint-Genis. Cet espace boisé est assez visible dans le grand paysage.
L'OAP prévoit son maintien, tandis que le zonage l'identifie en tant qu'espace boisé classé strictement
protégé (articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme).
Perspectives d’évolution en l’absence de nouveau document d’urbanisme
Dans l’actuel document d’urbanisme, le secteur est zoné en AU. Il est donc voué à être aménagé dans
les années à venir. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 42
"Le Garel - Route de Soucieu" (zonage U)
Occupation du sol
Le site est une prairie appartenant à la commune, faisant l'objet d'une OAP (n°5) visant à encadrer son
urbanisation future. Situé dans un quartier résidentiel à proximité immédiate du centre-ville et des
commerces de la rue du Général de Gaulle, il est notamment identifié pour supporter l'effort de
production de logements sociaux dans le cadre du rattrapage de l'objectif législatif de compter 25 %
de logements locatifs aidés parmi le parc de résidences principales de la commune (une part qui
atteint près de 22 % au 1er janvier 2018, contre 20,5 % au 1er janvier 2014).
Différentes essences d'arbres y ont été plantées : Pins, Cerisiers, Érable, Chênes d’Amérique…
Les enjeux écologiques
Enclavé dans l'urbanisation, le site présente des enjeux écologiques relativement faibles. Seule la
présence d’arbres d’âge relativement ancien confère un intérêt écologique au site (intérêt pour
l’avifaune principalement).
A noter la présence d’un support pédagogique, présentant l’importance de la biodiversité, dans le
coin Sud-Ouest de la parcelle. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 43
L’agriculture
Aucun siège d’exploitation n’est situé à moins de 100 mètres de la zone d’étude. Le projet ne va donc
pas contraindre le développement d’une quelconque exploitation. D’autre part, il ne s’agit pas d’une
parcelle utilisée par l’agriculture.
Les risques et nuisances
Le site n’est concerné par aucun risque particulier. Néanmoins, la partie Sud du secteur est impactée
par la zone de bruit de 30 mètres liée à la RD25.
Paysage et patrimoine
Cette parcelle en tant que parc urbain procure un cadre de verdure dans l’espace urbain. L'OAP n°58
mise en place prévoit le maintien d'un coeur vert au sein de la future opération, de façon à maintenir
un espace de respiration dans l'espace urbain et à apporter un cadre de vie de qualité aux futurs
résidents de la zone.
Perspectives d’évolution en l’absence de document d’urbanisme
Dans l’actuel document d’urbanisme, le secteur est zoné en Uc. Il est donc voué à être aménagé à
court terme, et aurait d'ailleurs déjà pu l'être. La mise en place d'une OAP, mixé à un objectif fort de
production de logements locatifs sociaux, vise à améliorer la qualité de ce projet. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 44
"Brisport - Bovier-Lapierre" (zonage U)
Occupation du sol
La parcelle d’environ 3800 m2 est actuellement occupée par un stand de tir à l’arc.
Les enjeux écologiques
Le secteur enclavé dans l’espace urbain ne présente pas d’enjeu écologique particulier.
L’agriculture
Aucun siège d’exploitation n’est situé à moins de 100 mètres de la zone d’étude. Le projet ne va donc
pas contraindre le développement d’une quelconque exploitation. D’autre part, il ne s’agit pas d’une
parcelle agricole.
Les risques et nuisances
L’extrémité Ouest du site est concernée par la zone de bruit de 10 mètres générée par la rue Paul
Bovier Lapierre. Aucun risque particulier n’est recensé sur la zone.
Paysage et patrimoine
Le site ne présente pas d’enjeux paysagers ou patrimoniaux particuliers.
Perspectives d’évolution en l’absence de nouveau document d’urbanisme
Dans l’actuel document d’urbanisme, le secteur est zoné en Uc. Il est donc voué à être aménagé à
court terme, et aurait d'ailleurs déjà pu l'être. La mise en place d'une OAP, mixé à un objectif fort de
production de logements locatifs sociaux, vise à améliorer la qualité de ce projet. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 45
Les opérations de renouvellement urbain
Occupation du sol
Enjeux
écologiques
et agricoles
Risques et nuisances Paysage et patrimoine Evolutions en
l’absence de
nouveau PLU
Entrée de
ville -
Gare
Surface bâtie
Gare récemment
réaménagée et quartier
en cours de mutation
Pas d’enjeu
particulier
Extrême Est du secteur en zone bleue du
PPRI et concernée par un risque
géologique faible.
Impactée par les zones de bruit
générées par les routes : RD486, RD342,
Paul Bovier Lapierre, Irigny.
L'OAP vise à favoriser l'émergence d'un
nouveau quartier en greffe du centre-
ville, fonctionnel et agréable à vivre
(localisation préférentielle d'activités de
commerces ou services en pieds
d'immeubles donnant sur rue, pour
animer l'espace public et préserver
l'intimité et le calme des futurs
logements, maillage piéton et
requalification de la rue du général de
Gaulle en faveur des modes doux,
programmation de nouveaux espaces
de stationnement en accompagnement
du parking de la gare, saturé...).
Bâtiment de la gare, et quelques
maisons bourgeoises jalonnant la rue
du Général de Gaulle, héritages du
Brignais lieu de villégiature ante-XXème
siècle
Identification d’un jardin privé, d’un
cèdre et d’un petit bois contribuant à
maintenir des espaces de respiration
dans le quartier.
Ces éléments de patrimoine bâti et
paysager font l'objet d'une protection
dans le plan de zonage du PLU au titre
de l'article L151-19 du Code de
l'Urbanisme, tandis que l'OAP n°2 mise
en place sur le secteur vise à proposer
des formes urbaines et bâties
composant avec ces éléments et
tenant compte des densités existantes.
Dans l’actuel
document
d’urbanisme,
secteurs zonés en U
et donc voués à
être aménagés à
court terme.
La mise en place
des OAP et des
diverses mesures de
protection vise à
améliorer la qualité
des opérations
réalisées et à
maitriser le
renouvellement
urbain à venir ou
parfois déjà
amorcé. Aigais -
Vitrine
Gare"
Surface bâtie hormis le
long du chemin de la
Fonderie où trois
tènements sont
aujourd'hui inoccupés ou
servent à du stockage de
matériaux divers.
Environ 1/3 du secteur en zone bleue du
PPRI
Impactée par les zones de bruit
générées par l’A450 et la route d’Irigny
Façade de la zone donnant sur le
quartier de la gare et sur l'entrée de
ville ferroviaire de Brignais à redessiner.
L'OAP n°3 organise, en cohérence
avec le schéma d'accueil des
entreprises de la CCVG, la mutation
préférentielle vers de l'activité tertiaire
des tènements donnant directement
sur le chemin de la Fonderie, dans le
but de créer une nouvelle "vitrine"
ouverte sur l'entrée de ville ferroviaire. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 46
Presbytère
Secteur de logements
pavillonnaires en plein
cœur de ville sur environ
0,88 ha, entre le centre-
ville et le faubourg de la
Giraudière
L’Est de la zone est impacté par les zones
de bruit générées par la RD486 et la rue
Paul Bovier Lapierre
Ilot pavillonnaire vétuste contrastant
avec le tissu ancien du centre-ville.
Secteur situé à proximité immédiate de
nombreux éléments du patrimoine
ancien et identitaire de la ville et des
projets urbains actuellement en cours
sur la ville : Giraudière, Gare,
Pérouses..., qui présente de fait un
enjeu de mutation assez prononcé.
L'OAP n°4 vise à organiser la mutation
de la forme individuelle au petit
collectif ou à l'habitat intermédiaire
type maison de ville, en écho aux
formes bâties anciennes du centre-ville
et du faubourg de la Giraudière situées
à proximité immédiate, tout en
conservant des possibilités que les
mutations s'effectuent au "coup par
coup", sans qu'il ne soit possible
d'imposer la réalisaiton d'une opération
d'aménagement d'ensemble, comme
en zone AU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 47
Mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement
I. Analyse globale
Cette analyse prend en compte les projets d’urbanisation prévus au PLU, avec pour mémoire :
- L’aménagement de terrains non construits, en développement urbain sur terrains nus de
l'enveloppe urbaine (Moninsable, Route de Soucieu/Le Garel et Brisport/Tir à l'arc).
- Le renouvellement urbain et la densification de terrains déjà construits jugés stratégiques de par
leur localisation ou leurs caractéristiques urbaines actuelles (Entrée de ville-Gare, Aigais – Gare,
Presbytère...).
- Le secteur de Rochilly dont l'ouverture à l'urbanisation ne s'effectuera pas à l'échelle du présent
PLU, ne devrait connaître aucune évolution notable et l'impact du PLU sur son environnement
rester neutre.
Le PLU, des impacts globalement positifs
PLU de 2006 PLU à venir
Zones N 239,5 ha 260,4 ha
Zones A 180,1 ha 204,2 ha
Zones U 527,3 ha 534,1 ha
Zones AU 83,1 ha 32,3 ha
Ainsi, entre le PLU de 2006 et le PLU actuel, la surface en zones naturelles et agricoles passe de 419,6 ha
à 464,6 ha, soit une augmentation des zones agricoles et naturelles d’environ 45 ha.
Le PLU aura pour effets positifs :
- la protection des zones agricoles ;
- la protection des zones naturelles, ce qui permet de préserver la biodiversité communale et le
fonctionnement naturel du territoire ;
- la protection du cadre de vie et des paysages en évitant le développement d’un étalement
urbain trop important ;
- la préservation des équilibres environnementaux en général en optimisant les potentialités
d’augmentation de la population à l’échelle communale. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 48
Par ailleurs le choix de la densification et du renouvellement urbain, aura également des impacts
positifs sur l’environnement, notamment en ce qui concerne les déplacements (réduction des émissions
de gaz à effet de serre liés aux déplacements automobiles), l’assainissement, la limitation de
l'artificialisation des sols…
Analyse globale au regard des principaux champs d’évaluation
Dimensions Incidences générales du PLU
Les ressources
physiques
Objectif : Assurer
l’utilisation durable des
diverses ressources
physiques (eau et air)
en les préservant de
manière à maintenir un
potentiel de
développement dans
le futur.
Minimiser les rejets dans
les milieux et adapter
ces rejets aux
capacités de ces
milieux.
Le PLU prévoit une croissance démographique de l'ordre de 2,2 à 2,6%/an. Cette augmentation de la population va entraîner une augmentation des rejets en direction des cours d’eau, du volume de déchets, des émissions de CO2...
Néanmoins, les choix d’aménagement de la commune, à savoir :
- Le développement résidentiel à partir du renouvellement urbain en priorité et l’utilisation de seulement 7 ha de foncier nu inscrits dans l’enveloppe urbaine,
- Les objectifs de densification (densité de 31 logements/ha ces 10 dernières années et 41 logements/ha dans le futur PLU)
permettent d’optimiser les réseaux déjà existants.
D’autre part, le diagnostic du PLU met en évidence que :
- La ressource en eau sur le territoire est en quantité suffisante pour satisfaire les besoins pour l’alimentation en eau potable.
- D'une capacité de 89 700 équivalents/habitants, la station d’épuration a été dimensionnée pour prendre en compte les extensions futures des zones d'habitats ou d'activités.
A noter néanmoins que 45% des eaux traitées par la station en 2016 sont des eaux parasites : pour faire face à ce problème, le PLU prévoit que pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées soient conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif, ce qui contribuera à limiter les eaux claires parasites.
Enfin, le PLU encourage l’utilisation des énergies renouvelables, afin de réduire les émissions de CO2 et de ne pas contribuer à l’augmentation de l’effet de serre. Les développements résidentiels à venir prévus par le PLU avec des formes urbaines plus compactes et l’incitation à un habitat de qualité environnementale devraient permettre une moindre dépense énergétique.
D’autre part, les déplacements doux (création de cheminements piétons dans les OAP) et transports en commun auront pour effets de limiter les émissions de polluants. Pour rappel, concernant les transports en commun, cette compétence ne relève pas de la commune, mais il est prévu qu’ils accompagnent les besoins du développement démographique et les sites de développement urbain de la commune, conformément aux orientations du PADD. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 49
La biodiversité et les
milieux naturels
Objectif : Préserver la
biodiversité et la vitalité
des écosystèmes par le
maintien des conditions
de reproduction, de
refuge et
d’alimentation.
Les milieux naturels associés aux cours d’eau, les boisements, les zones humides et les fonctionnalités écologiques vont être préservés dans toutes leurs dimensions par le zonage mis en place dans le PLU (zone N, trames "corridors" et "zones humides", EBC...).
Les prescriptions associées à ces différentes zones permettent de maintenir la qualité écologique de ces secteurs (voir règlement pour avoir le détail des prescriptions).
Les zones de protection patrimoniale (ZNIEFF et ENS) sont protégées par la mise en place de zonages N et A.
L’intégration d’éléments naturels dans les orientations d’aménagement (haies, îlots végétalisés, espaces collectifs végétalisés…) et le développement de trames vertes de proximité vont également permettre de préserver les équilibres naturels.
L’agriculture
Objectif : Préserver les
espaces agricoles à
enjeu économique et
agronomique et
permettre le
développement des
exploitations existantes
ou l’installation de
nouvelles exploitations
En 2014, 190 ha de surfaces agricoles ont été déclarés à la PAC sur la commune.
Les parcelles agricoles vouées à être urbanisées représentent environ 16 ha au total, soit moins de 9% de la surface totale agricole. La majorité de ces surfaces sont des prairies permanentes enclavées dans l’urbanisation. Ainsi, l’impact du PLU sur le parcellaire agricole est limité.
D’autre part, le zonage en « agricole » de 204 ha permet une extension d’activité des exploitations existantes ou de nouvelles installations.
Le paysage et le
patrimoine
Objectif : préserver les
qualités paysagères et
patrimoniales de la
commune
Le paysage communal sera préservé. En effet les mesures suivantes ont notamment été prises dans le cadre du PLU :
‐ Absence de mitage et d’extension urbaine hors de l’enveloppe urbanisée, qui permet une préservation des espaces naturels et agricoles
‐ Développement de trames vertes intra-urbaines dans les secteurs de développement inscrits au PLU (Garel, Moninsable)
‐ Implantation du bâti et morphologie en adéquation avec le contexte urbain
Ces mesures contribuent grandement à limiter l’impact paysager des aménagements urbains.
D’autre part, le projet de PLU aura globalement pour effet d’améliorer le cadre de vie des habitants puisqu’il a été conçu afin de respecter au maximum les principes du développement durable.
En particulier le PLU de Brignais incite à la valorisation du caractère urbain par l’aménagement des espaces collectifs, récréatifs de proximité dans les quartiers résidentiels (aires de jeux, espaces récréatifs, aménagements arborés, promenades, jardins privatifs et collectifs, …). Ceci devrait contribuer à renforcer les espaces de convivialité et de lien social.
Les nouvelles urbanisations se situeront dans l’enveloppe urbaine à proximité des équipements et des espaces d’animation de la ville. Les opérations de renouvellement urbain seront réalisées sur le principe de la densification et de la diversité fonctionnelle. Précisons également que la commune a pris le parti de développer des modes de déplacement doux afin de réduire les nuisances en centre-ville. Ces principes de développement contribueront à préserver la qualité du cadre de vie et des paysages.
Enfin, les éléments patrimoniaux ont été protégés dans le cadre du plan de zonage (article L151-19). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 50
Les risques et
nuisances :
Objectifs : Minimiser et
prévenir les risques
naturels, sanitaires et
technologiques pour
l’homme et pour la
nature afin de lutter
contre tout ce qui peut
porter atteinte à la
santé de l’homme et
aux espèces vivantes.
Sur le territoire communal, les risques naturels sont principalement liés aux risques inondation associés au Garon (PPRI approuvé). Ce risque est également intégré au projet de PLU afin d’éviter de nouvelles urbanisations dans les secteurs exposés, conformément au PPRI en vigueur.
Malgré ces mesures déjà prévues, il convient toutefois de préciser que les urbanisations prévues vont entraîner, à terme, une augmentation des surfaces imperméabilisées et donc d’eaux de ruissellement.
Ainsi, au fur et à mesure de l’urbanisation des différentes zones, il conviendra de prévoir des aménagements hydrauliques adaptés aux enjeux de chaque zone.
Toutefois le PLU dans ses aspects réglementaires exige une rétention à l’échelle de chaque opération et maintien des surfaces non imperméabilisées sur l’ensemble des zones de développement. Il instaure en outre des limitations de l'emprise au sol des constructions, ainsi que des obligations d'aménagement d'espaces verts de pleine terre, notamment sur les secteurs pavillonnaires périphériques (plateau, coteaux), afin de limiter l'imperméabilisation de ces secteurs et le risque de ruissellement en aval, en centre-ville. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 51
II. Analyse par site ouvert à l'urbanisation
A noter : la zone AUr de Rochilly n'est pas ouverte à l'urbanisation dans le cadre du présent projet de
PLU. Il s'agit d'une zone à urbaniser de long terme, dont l'ouverture à l'urbanisation ne sera rendue
possible qu'à compter d'un délai de 10 ans après l'approbation du présent PLU, et sous réserve de sa
révision.
La zone AUr demeure donc non constructible à l'échelle du présent PLU et ne fait pas l'objet d'une
analyse spécifique en tant que site nouvellement ouvert à l'urbanisation.
Cette analyse devra être effectuée lors de la révision du PLU ouvrant l'urbanisation sur cette zone.
Compte tenu de la surface de chacun des deux tènements composant la zone AUr (à l'Ouest et à l'Est
du Chemin de la Lande), supérieure à 10 ha, elle devra en outre être complétée par la réalisation d'une
étude d'impact au titre des articles L122-1, R122-2 et R122-2 - Annexe du Code de l'Environnement.
Moninsable
Effets potentiels Mesures d’évitement/réduction/compensation
Milieu physique
Création d’une zone d’activités industrielles
et tertiaires induisant une augmentation de
la pression sur la ressource en eau (eau
potable et assainissement) et une
augmentation des rejets de CO2 dans
l’atmosphère.
Le secteur est desservi par les réseaux d’eau usée et eau pluviale dans sa partie Est. Il est également desservi par le réseau d’eau potable. D'une capacité de 89 700 équivalents/habitants, la station d’épuration a été dimensionnée pour prendre en compte les extensions futures des zones d'habitats ou d'activités. D’autre part, la ressource en eau potable est suffisante.
Milieu naturel
Destruction de secteurs naturels (prairies)
représentant une zone de refuge pour la
faune
Risque de dégradation de la zone humide
située en aval
Conservation et valorisation du boisement sommital présentant un intérêt écologique pour la faune.
Création d’une frange végétalisée entre la zone d’activité et la zone inondable contribuant à limiter les impacts sur la zone humide située en aval (limiter les nuisances acoustiques gênantes pour les espèces, le ruissellement pluvial, les risques de pollution…)
Agriculture
Perte de 6,9 ha de surface agricole
exploités par le même agriculteur.
Impact relativement limité, les parcelles étant très enclavées dans l’urbanisation. D’autre part, les sols ne sont pas de bonne qualité : ils sont en effet granitiques sableux acides dans la partie centrale et Est, et très dépendant d’eau dans la partie Ouest et Sud, ce qui contraint l’agriculteur en l’absence d’irrigation à laisser les parcelles en prairie ou à produire des cultures avec des rendements limités.
Le paysage et patrimoine
Impact paysager lié à la création d’activités
industrielles et tertiaires
Préservation du boisement sommital et de ses abords. Le projet proscrit ainsi toute construction perceptible depuis le grand paysage, et notamment les coteaux de Rochilly, de l'autre côté de la RD 342, à l'Ouest.
Création d’une voie permettant la desserte de la partie Ouest évitant une trop forte visibilité des parkings depuis la RD 342, "vitrine" de la ville.
Le chemin de Sacuny comme la voie dite de "bouclage" seront bordés par des cordons végétaux significatifs, qui favoriseront leur insertion paysagère et donneront à la zone un caractère "urbain", agréable à parcourir.
Qualité architecturale recherchée, valorisant l’effet vitrine du site. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 52
Risques et nuisances
Augmentation de l’imperméabilisation des
sols et du ruissellement
Tiers Est en zone rouge du PPRI dans la partie
Est
Risque de glissement de terrain moyen
(étude géotec) à intégrer. Cet aléa ne rend
pas la zone inconstructible, mais impose au
constructeur des dispositions particulières
(étude de sol préalable, principes de
terrassement, gestion des eaux pluviales…).
Partie Ouest du site comprise dans la bande
affectée par le bruit de la RD342.
Présence d’une canalisation de gaz qui
traverse le site.
Gestion des eaux pluviales sur le site permettant d’éviter toute aggravation de phénomène de ruissellement
Création de cordons végétaux les plus denses possible, créant des zones tampons des eaux pluviales
Les surfaces dédiées au stationnement comme aux modes doux seront aménagées de façon à limiter au maximum le ruissellement des eaux pluviales. Les revêtements perméables seront de fait, privilégiés.
Sécurisation de la traversée de la RD 342 au niveau du rond-point de Sacuny pour encourager l'utilisation de la future halte ferroviaire, et ainsi limiter les émissions polluantes des circulations automobiles. D’autre part, l’aménagement de modes doux va contribuer à limiter les déplacements motorisés et préserver la qualité de l’air.
Préservation de l’ensemble de la zone inondable (conformément aux dispositions du PPRI). Seuls des aménagements paysagers y sont admis. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 53
Principe d’aménagement de l’OAP Moninsable Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 54
Actuellement, le secteur de Moninsable compte 0,5 ha en partie imperméables à l’écoulement des
eaux et 8,3 ha d’espaces naturels au sein desquels l’infiltration des eaux pluviales est bonne. Suite à
l’aménagement du secteur, 5,3 ha seront urbanisés donc en partie imperméables à l’écoulement des
eaux. Néanmoins, le maintien d’espaces verts, notamment le boisement sommital (représentant une
surface de 3,8 ha), et les césures végétales Est-Ouest entre espace boisé et RD 342, permettra
l’infiltration des eaux. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 55
"Le Garel - Route de Soucieu"
Effets potentiels Mesures d’évitement/réduction/compensation
Milieu physique
Création de logements induisant une
augmentation de la pression sur la
ressource en eau (eau potable et
assainissement) et une augmentation
des rejets de CO2 dans l’atmosphère.
Le secteur est desservi par les réseaux (eau usée, eau pluviale et eau potable). D'une capacité de 89 700 équivalents/habitants, la station d’épuration a été dimensionnée pour prendre en compte les extensions futures des zones d'habitats ou d'activités. D’autre part, la ressource en eau potable est suffisante.
Milieu naturel
Destruction d’un parc urbain favorable à
la biodiversité
Préservation et création d’un cœur végétalisé et création d’une continuité verte le long de la route de Sourcieu favorables à la biodiversité.
Agriculture
Aucun impact sur l’agriculture NC
Le paysage et patrimoine
Impact paysager lié à la création de 70
à 90 logements.
Impact potentiel en vis-à-vis du bâtiment
en pierre située de l’autre côté de la
route de Sourcieu.
Le cœur d’îlot végétalisé recrée un lien paysager lisible entre l'entrée de ville et la vallée du Chéron, à l'Ouest, et les arbres remarquables, protégés de la résidence des Pivoines, puis la modeste ripisylve du Chéron, à l'Est.
Préservation du bâtiment
ancien dans l’OAP
Risques et nuisances
Augmentation de l’imperméabilisation
des sols et du ruissellement.
Partie Sud du secteur impactée par la
zone de bruit de 30 mètres liée à la RD25.
Gestion des eaux pluviales sur le site permettant d’éviter toute aggravation de phénomène de ruissellement, notamment le cœur d’îlot végétalisé ainsi que la continuité verte pourront servir à une gestion adaptée des eaux pluviales
Réduction des surfaces imperméabilisées des voies de desserte au strict minimum (emprise de la chaussée automobile).
La bande végétale créée le long de la route de Sourcieu contribue à limiter les nuisances sonores pour les riverains. A noter que le constructeur sera soumis à des règles d’isolation phonique particulières (classement de la voie). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 56
Principe d’aménagement de l’OAP "Le Garel - Route de Soucieu" Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 57
Actuellement, le secteur Le Garel compte environ 1 ha totalement perméable à l’infiltration des eaux
pluviales. Suite à l’aménagement du secteur, 0,8 ha seront urbanisés donc en partie imperméables à
l’écoulement des eaux. Néanmoins, le maintien d’un cœur d’îlot vert et d’une continuité verte le long
de la route de Soucieu (représentant une surface de 0,2 ha) permettra l’infiltration des eaux. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 58
"Brisport - Tir à l'arc"
Effets potentiels Mesures d’évitement/réduction/compensation
Milieu physique
Création de logements induisant une
augmentation de la pression sur la
ressource en eau (eau potable et
assainissement) et une augmentation
des rejets de CO2 dans l’atmosphère.
Le secteur est desservi par les réseaux (eau usée, eau pluviale et eau potable) dans sa partie Ouest. D'une capacité de 89 700 équivalents/habitants, la station d’épuration a été dimensionnée pour prendre en compte les extensions futures des zones d'habitats ou d'activités. D’autre part, la ressource en eau potable est suffisante.
Milieu naturel Aucun impact sur les milieux naturels
Création d’une bande végétalisée favorable à la biodiversité
Agriculture
Aucun impact sur l’agriculture NC
Le paysage
et
patrimoine
Impact paysager lié à la création de 20
à 25 logements
La limite de parcelle fera l’objet d’un aménagement paysager (avec plantation d’essences locales et variées – les essences seront spécifiées dans le cadre du cahier des charges à destination des entreprises en charge de la réalisation du projet).
Risques et nuisances
Augmentation de l’imperméabilisation
des sols et du ruissellement
Extrémité Ouest du site concernée par
la zone de bruit de 10 mètres générée
par la rue Paul Bovier Lapierre.
Gestion des eaux pluviales sur le site permettant d’éviter toute aggravation de phénomène de ruissellement, notamment le cœur d’îlot végétalisé ainsi que la continuité verte pourront servir à une gestion adaptée des eaux pluviales Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 59
Principe d’aménagement de l’OAP "Brisport - Bovier-Lapierre" Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 60
Actuellement, le secteur Brisport compte 0,3 ha perméables à l’infiltration des eaux pluviales (stand de
tir à l’arc). Suite à l’aménagement du secteur, 0,5 ha seront urbanisés donc en partie imperméable à
l’écoulement des eaux. Néanmoins, la partie Sud de la parcelle n°10, actuellement construite, sera à
terme démolie et réaménagée pour accueillir des jardins collectifs ou une extension du parking et de
l'espace public. Cette surface sera perméable (en cas de création de jardin) voir semi-perméable à
l’écoulement des eaux (en cas de création de parking paysager). Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 61
Les opérations de renouvellement urbain
Milieu physique Milieux écologiques et agricoles Paysage et patrimoine Risques et nuisances
Entrée
de ville -
Gare
Zone desservie par
les réseaux et
station en capacité
suffisante
Aménagement de
modes doux
contribuant à
limiter les
déplacements
motorisés et
préserver la qualité
de l’air.
Impact positif du
projet : la création
d’un cœur d'îlot
non construit et
d’espaces
végétalisés seront
favorables à la
biodiversité.
Bâtiment de la gare, et quelques maisons
bourgeoises jalonnant la rue du Général de
Gaulle, héritages du Brignais lieu de villégiature
ante-XXème siècle, seront conservés et mis en
valeur dans le cadre des opérations menées sur le
quartier.
Rue du Général de Gaulle plantée et
ponctuellement agrémentée de mobilier urbain
contribuant à l’amélioration du cadre de vie.
Création d’un cœur d'îlot non construit, et
paysager.
Jardin, alignement d'arbres, arbre isolé (cèdre), et
petit bois bordant la voie ferrée conservés.
Diminution de l’imperméabilisation des sols et du
ruissellement par rapport à l’existant : création
d’espaces végétalisés et de cheminement doux
Zone bleue du PPRI et zone soumise au risque
géologique faible non construites.
Les principes de mixité fonctionnelle mis en place le
long de la rue du Général de Gaulle (services et
activités en RDC donnant sur rue) contribuent à limiter
les incidences du bruit sur la population (moins
impactant que s’il s’agissait de logements)
Aigais -
Vitrine
Gare"
Zone desservie par
les réseaux et
station en capacité
suffisante. A noter,
la ZAE des Aigais
possède son propre
réseau
d’assainissement
privé. Il n’existe pas
de données sur le
réseau et sur ses
capacités.
Impact positif du
projet par la
création d’un
parking paysager
favorable à la
faune urbaine.
Opération visant à redessiner la façade de la zone
donnant directement sur le quartier de la Gare et
sur l'entrée de ville ferroviaire de Brignais.
Les espaces extérieurs non dévolus à l'activité ou à
la desserte et au stationnement seront végétalisés,
et plantés d'arbres d'essences diverses, de basse
et haute tige.
Diminution de l’imperméabilisation des sols et du
ruissellement par la création de noues et autres
bassins paysagers, l’aménagement de cheminements
piétons et de parking dont l’imperméabilisation est
réduite au strict minimum
Environ 1/3 du secteur en zone bleue du PPRI, dans
cette zone les dispositions réglementaires de
construction seront respectées
Aménagement de modes doux contribuant à limiter
les déplacements motorisés et préserver la qualité de
l’air.
Locaux d’activité (nuisances sonores moins
contraignantes que s’il s’agissait de logements.) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 62
Milieu physique
Milieux
écologiques et
agricoles
Paysage et patrimoine Risques et nuisances
Presbytère
Zone desservie par
les réseaux et
station en capacité
suffisante
Aménagement de
modes doux
contribuant à limiter
les déplacements
motorisés et
préserver la qualité
de l’air.
Impact positif du
projet : la création
de cœurs d'îlot
végétalisés non
construits sera
favorable à la
biodiversité.
Le front urbain créé sur la rue du Presbytère sera
discontinu, ménageant des césures laissant
percevoir les cœurs d'îlot végétalisés
Bâtiments anciens à préserver et mettre en valeur
(au moyen d’espaces libres végétalisés)
Diminution de l’imperméabilisation des sols et du
ruissellement par rapport à l’existant : création
d’espaces végétalisés et de cheminement doux.
Dans la zone de bruit, création d’espaces publics
et mise en place d’opérations mixtes (services et
activités en RDC donnant sur rue) contribuant à
limiter les incidences du bruit sur la population
(moins impactant que s’il s’agissait de logements) Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 63
Actuellement, ce secteur est pratiquement totalement imperméable à l’infiltration des eaux.
Le projet prévoit le maintien des jardins et parcs remarquables existants. D’autre part, suite à
l’aménagement du secteur, la requalification des rues du général de Gaulle et Paul Bovier-Lapierre,
avec la végétalisation des abords, ainsi que la création de cheminements doux paysagers créeront des
espaces semi-perméables à l’écoulement des eaux pluviales. Ainsi l’OAP prévoit une
désimperméabilisation de la zone par rapport à l’existant.
Principe d’aménagement de l’OAP
"Entrée de ville-Gare" Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 64 Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 65
Actuellement, ce secteur est entièrement urbanisé et imperméable à l’infiltration des eaux. La création
d’un espace public paysager sera favorable à l’infiltration des eaux. Ainsi l’OAP prévoit une
desimperméabilisation de la zone par rapport à l’existant.
Principe d’aménagement de l’OAP
"Aigais-Vitrine Gare" Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 66
Actuellement, ce secteur est urbanisé et imperméable à l’infiltration des eaux. Seuls les jardins liés aux
habitations constituent des zones de perméabilité. Le projet d’OAP prévoie de préserver et recréer des
espaces libres végétalisés et de créer un espace public paysager, ce qui aura pour effet de
désimperméabiliser les sols par rapport à l’existant.
f
Principe d’aménagement de l’OAP "Presbytère" Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 67
Conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du Code de l'environnement
I. Description du site Natura 2000
Brignais n’est pas couverte par une zone Natura 2000 sur son territoire, la zone Natura 2000 la plus
proche est située à une quinzaine de kilomètres à vol d’oiseau, il s’agit du site « Pelouses, milieux
alluviaux et aquatiques de l’Isle de Miribel-Jonage ».
II. Les effets du projet
Compte tenu de la distance de la commune par rapport au site Natura 2000 le plus proche, aucun
impact n’est à prévoir. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 68
Critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan
I. Méthodologie
La mise en place d’indicateurs environnementaux sera basée sur le modèle de l’OCDE :
Pression - Etat - Réponse (PER), illustré par le schéma ci-
après.
Ainsi, les trois catégories d’indicateurs permettent de
prendre en compte et de « mesurer » :
- Les pressions engendrées par les activités
humaines : évolution de la surface des zones
naturelles en fonction des pressions exercées
(urbanisme…),
- L’état dans lequel se trouve l’environnement :
nombre d’espèces patrimoniales, rares ou
menacées
- Les réponses (mesures) mises en place par la
collectivité pour compenser les incidences
consécutives aux pressions : niveau de prise en
compte des zones naturelles et agricoles,
mesures de protection, de gestion, …
Ce modèle est mis en place actuellement en Rhône-
Alpes, notamment dans le cadre de l’évaluation des
Contrats de Rivières et des SAGE.
En ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre du PLU,
il conviendra dans un premier temps de prévoir la mise
en place d’un dispositif de suivi (définition d’un comité d’évaluation et de suivi), soit directement par les
services techniques de la commune, soit par un prestataire extérieur.
Ensuite, il conviendra de mettre en place un suivi adapté à chaque thématique.
Il convient de choisir des indicateurs faciles à prendre en compte et en proportion des enjeux afin de
ne pas compliquer la démarche inutilement et de la rendre efficiente. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 69
Ainsi, des indicateurs sont proposés ci-dessous en fonction de thématiques environnementales :
La biodiversité et les milieux naturels
- Objectif : préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
- Indicateurs possibles : évolution des surfaces boisées, du linéaire de haies (indicateurs de pression), nombre de sites et d’espèces d’intérêt écologique (indicateur d’état), nombre de mesures mises en œuvre pour préserver ou gérer les espaces naturels (plan de gestion communal, inventaires écologiques complémentaires…), évolution des surfaces de mares et de zones humides…
Les pollutions et la qualité des milieux
- Objectif : minimiser les rejets dans les milieux naturels.
- Indicateurs possibles : suivi des émissions de NO2, suivi de la qualité des eaux superficielles en partenariat avec le Contrat de rivière, suivi de la part des installations d’assainissement autonome aux normes, suivi des quantités de déchets collectées…
Les ressources naturelles
- Objectif : assurer l’utilisation durable des diverses ressources naturelles (eau, espace et agriculture).
- Indicateurs possibles : suivi de la qualité de l’eau potable, de quantités nécessaires, suivi de la surface agricole communale, nombre de zones AU aménagées.
Les risques
- Objectif : minimiser les risques naturels et technologiques.
- Indicateurs possibles : nombre d’entreprises à risques sur la commune, nombre de bassins réalisés pour réduire les inondations…
Le cadre de vie et les paysages
- Objectif : améliorer le cadre de vie et réduire les nuisances.
- Indicateurs possibles : linéaire de voies piétonnières et cycles aménagé, nombre de nouvelles habitations en zone de bruit, nombres d’aménagements paysagers réalisés, niveau de prises en compte des schémas d’aménagement dans le cadre de l’urbanisation des zones AU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 70
II. Critères mis en place
Thème Indicateurs Sources des données PLU 2019 Valeur 0
Milieux naturels et occupation
du sol
Évolution de la répartition
des parcelles Zonage du PLU
Zone A : 204 ha
Zone N : 260 ha
Zone U : 534 ha
Zone AU : 32 ha
Surfaces en EBC Zonage du PLU 388,3 ha
Surface en zones humides Zonage du PLU, inventaires existants (CEN, conseil départemental…) 17 ha
Agriculture
Nombre d’exploitations
agricoles (siège
d’exploitation sur le
territoire)
Chambre d’agriculture
+
Autres sources possibles : Agreste et
INSEE
Diagnostic PLU (2017) :
5 exploitations
agricoles
Surface agricole
communale Données PAC 190,53 ha en 2014
Eau
potable
Qualité de l’eau distribuée Rapport annuel sur le prix et la qualité
Conformes aux
exigences
réglementaires
(données 2014)
Assainisse
ment
Taux de conformité de la
station
Rapport annuel sur le prix et la
qualité
Conforme en 2016
Risques naturels
Nombre d’arrêtés de
reconnaissance de
catastrophes naturelles
Site internet du ministère
9 arrêtés entre1982 et
2017 (publiés au journal
officiel)
Risques
technologiques
Nombre d’ICPE Inspection des installations classées 4 ICPE
Nombre de canalisations de
gaz DDT 2 canalisations
Nuisances sonores
Nombre d’infrastructures de
transport faisant l’objet d’un
classement au titre de
l’arrêté n°2009-3335
DDT 10 infrastructures de transports
Transports
Nombre de lignes de
transport en commun
Commune
SYTRAL
1 ligne de Tram-Train
4 lignes régulières et 5
lignes fréquence « cars
du Rhône »
1 ligne TCL
1 navette municipale Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 71
Sur le plan de la consommation foncière et des objectifs de mixité sociale, les indicateurs retenus sont
les suivants :
- Mesure des densités de construction la zone U en nombre de logements/ha au regard de la
densité moyenne de 40 logements/ha préconisée par le PLU (suivi des permis de construire et
des surfaces aménagées) ;
- Nombre de logements construits ;
- Nombre de logements sociaux construits ;
- Nombre de logements abordables produits (accession sociale en PTZ, PSLA ou dispositif
équivalent).
III. Modalités de suivi dans le temps
Les échéances d’évaluation peuvent être envisagées une échéance de 8 ans ou à la mise en révision
générale du PLU. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 72
Résumé non technique et description de la manière dont l'évaluation a été effectuée
I. Résumé non technique
Comme son nom l’indique, ce résumé ne doit pas être trop « technique » et il doit être suffisamment
concis, afin de permettre une compréhension rapide du dossier par le plus grand nombre.
Synthèse des sensibilités et des enjeux du territoire
Les principales contraintes et sensibilités du territoire sont les suivantes :
- Les sensibilités paysagères liées notamment à l’espace urbain et son patrimoine architectural
caractéristique et aux espaces de nature en ville, ;
- Les sensibilités écologiques liées d’une part au patrimoine naturel de la commune se
matérialisant par une « ceinture verte » entourant la ville sur ses quatre côtés et d’autre part à
la présence de continuités écologiques pour certaines d’intérêt régional sur la commune ;
- Les contraintes liées aux zones inondables générées le Garon ainsi que les contraintes
engendrées par les zones de bruit (notamment autoroute A450).
Sur la base de ce constat, les principaux enjeux du territoire sont :
- La protection et la valorisation des paysages naturels et agricoles, pour une amélioration du
cadre de vie des habitants et une augmentation du potentiel touristique et économique de la
commune ;
- La protection et la mise en valeur du patrimoine écologique de la commune : corridors,
boisements, haies, zones humides.
- Le renforcement de la qualité du paysage urbain en étoffant la trame verte ;
- Le renforcement des liaisons douces inter-quartiers, pour une amélioration du cadre de vie ;
- La valorisation du patrimoine bâti : ensemble historique et éléments urbains remarquables.
- La prise en compte des contraintes environnementales fortes (zones inondables, zones de
bruit), pour une préservation des vies humaines et de la santé publique et pour une réduction
des coûts pour la collectivité. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 73
En l’absence d’un nouveau plan
Globalement, en l’absence d’un nouveau plan :
- La plupart des milieux agricoles et naturels de la commune sont protégés. Le nouveau plan va
maintenir cette protection des secteurs agricoles et naturels. Il limitera la fragilisation spatiale de
l’activité agricole en augmentant les surfaces agricoles et naturelles de 45 hectares par
rapport à l’ancien PLU.
- Les déplacements automobiles, et les nuisances induites vont impacter une large partie du
territoire communal en raison de l’éloignement progressif possible des secteurs d’habitat par
rapport au centre, à la gare et aux équipements. Les émissions de GES seront multipliées avec
ces déplacements. Le nouveau plan prévoit un recentrage urbain sur des secteurs desservis
actuellement ou à terme par les transports en commun.
- Une absence de contrôle sur la production de logements et la diversification nécessaire. Le
nouveau plan instaure une mixité sur tous les quartiers de développement avec un
rééquilibrage du logement locatif dans les nouveaux secteurs de développement et une plus
grande diversité de logements.
- Un cadre de vie de moindre qualité en particulier dans le centre investi par la voiture. Le
nouveau plan peut permettre de réinvestir les espaces publics du centre comme lieux de vie.
Les choix retenus par le PADD
La commune de Brignais dans l’élaboration du PADD a dû trouver un équilibre entre les enjeux de
protection du patrimoine, des espaces naturels et agricoles et les enjeux de développement liés à sa
position de ville centre du département (pôle économique, pôle commercial, pôle d’équipements,
pôle de services …).
Ainsi les enjeux et les principes qui ont conduit aux choix du PADD en matière d’environnement et
d’agriculture sont :
- Les enjeux de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel,
- Les enjeux de protection de l’activité agricole,
- Les enjeux de préservation paysagère et patrimoniale,
- Les enjeux de maîtrise des déplacements
- Les enjeux de qualité de l’environnement des logements et de diversité résidentielle
Le choix de la commune de recentrer les futures zones urbaines sur les secteurs inscrits dans l’enveloppe
urbaine agglomérée va avoir pour effet de ne pas induire de consommation des espaces agricoles et
naturels, cette répartition des urbanisations futures permettra aussi de tendre vers un développement
plus diversifié. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 74
Les principaux changements prévus par le PLU
Le projet communal n’inscrit pas de nouveaux secteurs de développement urbain en extension
urbaine.
De plus le PLU encadre les développements urbains prévus sur Moninsable et le Garel, notamment
(insertion fonctionnelle, paysagère et environnementale, optimisation du foncier, programmation en
logements et en équipements…)
Les incidences prévisibles du PLU
Les principaux effets qui seraient consécutifs à la mise en place de tous les projets inscrits au PLU sont les
suivants :
La pollution et la qualité des milieux
L’augmentation de la population va entraîner une augmentation des rejets (rejet d’effluents,
augmentation de la quantité de déchets produite, émissions de GES…). Néanmoins, les futurs secteurs
de développement sont desservis par le réseau d’assainissement collectif et la station d’épuration est
d’une capacité suffisante pour traiter les rejets liés à cette augmentation de population.
En ce qui concerne la consommation d’eau potable, il convient de rappeler que la ressource est
suffisante, sécurisée et surveillée.
D’autre part, la création des pistes cyclables et de parcours piétonniers aura pour effet de réduire la
circulation automobile en centre-ville et donc de contribuer à limiter les émissions de polluants dans
l’atmosphère.
La biodiversité et les milieux naturels
Les zones ouvertes à l'urbanisation du projet communal, toutes incluses dans l'enveloppe urbaine
existante, exerceront un effet d’emprise limitée sur les espaces agro-naturels, en évitant les principaux
secteurs à enjeux sur le territoire.
De plus, le PLU inscrit une préservation des fonctionnalités écologiques (corridors, zones humides,
boisements, parcs urbains…).
L’agriculture
Les parcelles agricoles vouées à être urbanisées à terme représentent environ 16 ha au total, soit moins
de 9% de la surface totale agricole. La majorité de ces surfaces sont des prairies permanentes
enclavées dans l’urbanisation. Ainsi, l’impact du PLU sur le parcellaire agricole est relativement limité.
A noter que parmi ces 16 ha, seuls 5 ha (Moninsable) le seront réellement durant la durée de vie du
présent PLU, la zone de Rochilly étant reportée au-delà de la réalisation du présent PLU.
D’autre part, le zonage en agricole de 204 ha permet une extension d’activité des exploitations
existantes ou de nouvelles installations. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 75
Le cadre de vie et le paysage
L’intégration de certains projets au PLU contribuera à l’amélioration du cadre de vie des habitants,
avec notamment :
- L’aménagement paysager des nouveaux quartiers que ce soit la zone AUi ou les zones de réinvestissement urbain,
- L’aménagement de nouveaux parcours piétonniers dans les secteurs de développement et en frange urbaine
- L’aménagement de nouveaux espaces verts collectifs (parcs, jardins) et privatifs (intégrés dans l’habitat intermédiaire) et la préservation de ceux existants.
L’absence d’étalement urbain prévu par le PLU va avoir des effets positifs sur les évolutions du paysage
dont les composantes patrimoniales sont préservées.
Les risques et nuisances
Sur le territoire communal, les risques naturels sont principalement liés au risque d’inondation. Les
prescriptions du PPRI sont respectées dans le PLU.
Les autres aléas ont été étudiés et sont intégrés dans le PLU par la mise en place de prescriptions
spécifiques.
Les mesures de réduction ou de compensation des incidences sur l’environnement
Les mesures d’évitement et de réduction des effets du programme sur l’environnement ont été mises en
place dès la phase du PADD (orientations importantes en matière de préservation des milieux naturels,
prise en compte des risques, limitation des effets de ruissellement…).
Une démarche itérative (approche AEU) permet d’aboutir à un projet présentant de faibles incidences
sur l’environnement. Aucune mesure compensatoire n’est à prévoir. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 76
Analyses par site
(le secteur de Rochilly, non ouvert à l'urbanisation dans le cadre du présent PLU, ne connaitra aucune évolution liée à l'adoption de ce plan. L'évolution de l'environnement du secteur devrait être neutre)
Effets et mesures d’évitement/réduction/compensation Impact résiduel
Moninsable
Milieu physique
Secteur desservi par les réseaux, station d'épuration en capacité suffisante et ressource en eau potable suffisante.
Développement des liaisons douces contribuant à limiter les déplacements motorisés et préserver la qualité de l’air.
Nul
Milieu naturel
Conservation et valorisation du boisement sommital présentant un intérêt écologique pour la faune.
Création d’une frange végétalisée entre la zone d’activité et la zone inondable contribuant à limiter les impacts sur la zone humide située en aval.
Moyen
Agri
-
culture
Impact limité car parcelles enclavées dans l'urbanisation avec sols de mauvaise qualité. Faible
Le paysage
Préservation du boisement sommital et de ses abords.
Création d’une voie (desserte de la partie Ouest) évitant une trop forte visibilité des parkings depuis la RD 342, "vitrine" de la ville.
Le chemin de Sacuny comme la voie dite de "bouclage" seront bordés par des cordons végétaux significatifs, qui favoriseront leur insertion paysagère.
Faible
Risques et nuisances
Gestion des eaux pluviales sur le site, revêtements perméables pour les stationnements et les modes doux, création de cordons végétaux, permettant d'éviter toute aggravation du phénomène de ruissellement.
Sécurisation de la traversée de la RD 342 au niveau du rond-point de Sacuny pour encourager l'utilisation de la future halte ferroviaire et aménagement de modes doux, contribuant à limiter les déplacements motorisés et préserver la qualité de l’air.
Préservation de l’ensemble de la zone inondable (conformément aux dispositions du PPRI).
Prise en compte des prescriptions du PPRI
Faible
"Le Garel
- Ro
ute de Soucieu"
Milieu physique
Secteur desservi par les réseaux, station d'épuration en capacité suffisante et ressource en eau potable suffisante. Faible
Milieu naturel
Destruction d'un parc urbain favorable à la biodiversité mais préservation/création d'un cœur d'îlot végétalisé et d'une continuité verte le long de la route de Soucieu
Faible
Agri
-
culture
Aucun impact Nul
Le
paysage
Cœur d’îlot végétalisé préservé, créant un lien paysager entre l'entrée de ville et la vallée du Chéron, et préservation des arbres remarquables et du bâtiment identitaire.
Faible
Risques et nuisances
Gestion des eaux pluviales sur le site, création d'un cœur d'îlot végétalisé et réduction des surfaces imperméabilisées au minimum, permettant d'éviter toute aggravation du phénomène de ruissellement.
Bande végétale le long de la route de Soucieu, contribuant à limiter les nuisances générées par la route de Soucieu
Faible Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 77
Effets et mesures d’évitement/réduction/compensation Impact résiduel
Brisport
- Bovier
- Lapierre"
Milieu physique
Secteur desservi par les réseaux, station d'épuration en capacité suffisante et ressource en eau potable suffisante Faible
Milieu naturel
Création d'une bande végétale favorable à la biodiversité Faible
Agricul
-
ture Pas d'impact Nul
L e
paysage
Limite de parcelle faisant l’objet d’un aménagement paysager Faible
Risques et nuisances
Gestion des eaux pluviales sur le site, création d'un cœur d’îlot végétalisé et d'une continuité verte contribuant à une gestion adaptée des eaux pluviales Faible
Entrée de ville
- Gare
Milieu physique
Secteur desservi par les réseaux, station d'épuration en capacité suffisante et ressource en eau potable suffisante.
Développement des liaisons douces contribuant à limiter les déplacements motorisés et préserver la qualité de l’air.
Positif
Milieu naturel
Création d’un cœur d'îlot non construit et d’espaces végétalisés favorables à la biodiversité. Positif
Agri
-
culture
Pas d'impact Nul
Le
paysage
Conservation et mise en valeur des bâtiments patrimoniaux : bâtiment de la gare et de quelques maisons bourgeoises ainsi que des éléments végétaux intéressants : jardins, alignements d'arbres, arbres isolés... Amélioration des abords de la rue du Général de Gaulle.
Positif
Risques et nuisances
Diminution de l'imperméabilisation des sols et du ruissellement par rapport à l'existant, respect des prescriptions du PPRI et mixité fonctionnelle contribuant à limiter les nuisances sonores sur la population.
Positif
Aigais
- Vitrine Gare
Milieu physique
Secteur desservi par les réseaux et ressource en eau potable suffisante Développement des liaisons douces contribuant à limiter les déplacements motorisés et préserver la qualité de l’air.
Nul
Milieu naturel Création d'un parking paysager favorable à la biodiversité. Positif
Agri
-
culture
Pas d'impact Nul
Le
paysag
e Opération visant à redessiner la façade de la zone, espaces extérieurs végétalisés. Positif
Risques et nuisances
Diminution de l'imperméabilisation des sols et du ruissellement par rapport à l'existant, respect des prescriptions du PPRI et mixité fonctionnelle contribuant à limiter les nuisances sonores sur la population.
Positif Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 78
Effets et mesures d’évitement/réduction/compensation Impact résiduel
Presbytère
Milieu physique
Secteur desservi par les réseaux et station d'épuration et ressource en eau potable suffisante.
Développement des liaisons douces contribuant à limiter les déplacements motorisés et préserver la qualité de l’air.
Nul
Milieu naturel Création de cœurs d'îlot végétalisés non construits, favorables à la biodiversité. Positif
Agri- culture Pas d'impact. Nul
Le
paysage
Le front urbain discontinu, ménageant des césures laissant percevoir les cœurs d'îlot végétalisés.
Bâtiments anciens à préserver et mettre en valeur.
Positif
Risques et nuisances
Diminution de l'imperméabilisation des sols et du ruissellement par rapport à l'existant et mixité fonctionnelle contribuant à limiter les nuisances sonores sur la population.
Positif Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 79
II. Méthode utilisée pour la réalisation de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale du PLU a été réalisée à différentes échelles : à l’échelle communale et
à l’échelle des futures zones urbanisées (les zones de développement pressenties ont été
systématiquement vérifiées).
La réalisation de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale a débuté par une
phase de recensement des études, des cartographies, du SIG disponibles… Des ateliers et entrevues
spécifiques ont été organisés avec les acteurs du territoire en matière d’environnement : FRAPNA, LPO,
CEN, syndicats des eaux, syndicats d’assainissement, syndicat de rivière, SAGE, fédérations chasse et
pêche et Conseil Départemental.
Plusieurs campagnes de terrain ont été organisées avec différents chargés d’études spécialisés du
bureau Latitude. En 2015, 2016 et 2017des inventaires ont été conduits sur l'ensemble du territoire lors de
six journées de terrain.
- Écologie : les visites de terrain ont consisté en des prospections les plus exhaustives possible des
milieux existants sur le territoire communal. Des inventaires (espèces animales et végétales) ont
été conduits sans cibler une espèce particulière (réalisation de point d’écoute par exemple).
D’autre part, une journée terrain a été consacrée à délimiter à une échelle très
fine(parcellaire) le corridor situé à l’Est du territoire communal et à vérifier les autres corridors
identifiés préalablement par photo-interprétation. Enfin, une redélimitation précise de certaines
zones humides a été réalisée (inventaires floristiques + sondages pédologiques). A noter que les
secteurs d'aménagement pressentis ont fait l’objet d’investigations plus poussées par les
chargés d'études faune et flore du bureau latitude UEP.
L’ensemble de ces inventaires a permis de réaliser un état des lieux du territoire en complément
des données transmises par les différents acteurs.
- Agriculture : un ingénieur agronome du bureau d’étude Latitude-uep a réalisé un diagnostic
agricole à l’échelle communale. D’autre part, la qualité agronomique des parcelles agricoles
vouées à être urbanisées a été évaluée. Les conséquences pour les exploitations de la perte
de ces surfaces dans leur système de production ont été évaluées.
- Paysages et l’habitat : des visites de terrain ont été réalisées afin d’appréhender les atouts et
les faiblesses du territoire.
- Risques et nuisances : les risques et nuisances du territoire étant bien connus, les données
bibliographiques ont été utilisées sans campagne de terrain.
Ces éléments ont ensuite été confrontés aux orientations du PADD et aux OAP afin d’identifier les points
sur lesquels le projet de PLU pourrait avoir des incidences notables et d’intégrer en amont du projet les
mesures qui devraient être prises afin de limiter l’impact du projet sur le plan environnemental. Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – L’évaluation environnementale 80
Le projet du PLU a été construit avec les enjeux identifiés lors de l’état initial de l’environnement. Un
travail spécifique a été mené sur les zones d’urbanisation futures. Dans un premier temps, chaque zone
a fait l’objet d’un diagnostic de l’environnement permettant ainsi d’identifier les incidences prévisibles
des sites. Ces analyses ont permis d’apprécier les contraintes en matière d’environnement et de fournir
des justifications sur les choix futurs d’urbanisation.
Pour chaque OAP, des mesures ont été intégrées afin de pallier, supprimer ou compenser les
incidences de l’urbanisation.
La démarche de l’évaluation environnementale sur la base du projet de zonage et du règlement a
permis d’infléchir certaines règles pour mieux répondre aux enjeux environnementaux ou réduire les
incidences du projet de PLU sur l’environnement (pourcentage de pleine terre végétalisée à maintenir
dans les secteurs d’habitat constitués et susceptibles de se densifier « au coup par coup » par
exemple).