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Arrêté - 2023 44 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public par un marche ambulant Localement vous 13 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 44 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public par un marche ambulant Localement vous 13 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
l
EXTRAIT
Pts
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
D
2023/44
Érre
À
ouvertare
ARRÊTÉ
PORTANT
L’AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Fee MO
PDA
nn
PAR
UN
MARCHÉ
AMBULANT
Fax
a
LOCALEMENT
VOUS
PLACE
DE
LA
FONTAINE
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31 juillet
2002,
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
son
livre
| 1ère
à 8ème
parties
et
les textes
subséquents
le modifiant
et
le complétant,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
du
Puy-de-Dôme,
Vu
la délibération
2023_09
du
28
février
2023
sur
la
redevance
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
présentée
par
le
pétitionnaire
Madame
Amandine
MERAZGUIA,
représentant
la
société
SARL
Localement
vous
domiciliée
au
13
ter
rue
Saint-Jean
Thèdes
- 63222
SAINT-GENES-
CHAMPANELLE,
en
date
du
12
avril
2023,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
provisoirement
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
un
marché
ambulant,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
:
Le
présent
arrêté
s'applique
pour
les
périodes
et
le lieu
suivants
:
Place
de
la
Fontaine
de
08h00
à 13h00
:
e
Le
15
avril
2023,
soit
1
Z
journée,
e
Le
27
mai
2023,
soit
1 Z
journée,
e
Le
17
juin
2023,
soit
1 Z journée,
e
Le
15
juillet
2023,
soit
1 Z
journée,
e
Le
26
août
2023,
soit
1
Z
journée,
e
Le
09
septembre
2023
soit
1
Z
journée,
e
Le
14
octobre
2023,
soit
1
Z
journée,
ARTICLE
2 :
Madame
Amandine
MERAZGUIA
et
Madame
Magali
BOUYSSOU,
représentant
la société
SARL
Localement
vous
domiciliée
au
13
ter
rue
Saint-Jean
Thèdes
- 63222
SAINT-GENES-CHAMPANELLE,
sont
autorisées
à occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
établir
leur
marché
ambulant
selon
les
périodes
et
lieu
précités.
À charge
pour
les
pétitionnaires
de
se
conformer
aux
dispositions
prévues
par
le présent
arrêté. ARTICLE
3
:
Le
stationnement
visé
à
l'article
1
sera
réalisé
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée,
notamment
préserver
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
; il ne
pourra
empiéter
sur
la
chaussée
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d'autres
personnes.
Toute
disposition
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
sera
prise. La
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
s'élève
à
2€
x
7
Y%
journées
=
14
€.
Le
montant
de
la
redevance
s'élève
donc
à
14
€
pour
les
7
demi-journées
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4 :
Cette
somme
sera
versée
dès
la
réception
d'un
titre
de
recette
exécutoire
au
Trésor
Public.
Le
non-
paiement
de
la
redevance
entraine
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Toute
demande
d'annulation
du
bénéfice
de
cette
présente
autorisation
doit
faire
l'objet
d'un
courrier
transmis
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
de
la ville
d'OLBY
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
plus
tard
sous
sept
jours
après
la
date
d'émission
du
présent
arrêté.
Faute
de
respect
de
cette
présente
procédure,
les frais
détaillés
ci-dessus
seront
et
resteront
pleinement
dus.
ARTICLE 5
:
il est
fait
interdiction
aux
pétitionnaires
d'installer
tout
autre
équipement
sur
l'emplacement
qui
lui
est
accordé.
Le
pétitionnaire
ne
peut
réaliser
aucun
aménagement
ni
clore
ledit
emplacement.
Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur.
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionnée
sur
le
véhicule.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposés
de
manière
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Les
pétitionnaires
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
l'état
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation. L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
et
évacués
en
déchetterie
en
fin
de
journée.
En
cas
de
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
imputables
au
pétitionnaire,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
ce
dernier.
ARTICLE
6 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Ses
titulaires
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
et
de
tout
dommage
qui
pourraient
résulter
de
son
activité
ou
du
stationnement
de
son
véhicule.
Il est
assuré
contre
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
par
leur
activité.
Une
attestation
pourra
leur
être
réclamée
à
tout
moment
par
un
représentant
de
la
commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Plus
généralement,
l'obtention
du
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
demander
toute
autre
autorisation
ou
de
procéder
à toute
autre
formalité
prévue
par
les
lois
et
règlements.
ARTICLE
7 :
Les
pétitionnaires
sont
tenus
d'afficher
le
présent
arrêté,
à
la vue
de
tous,
à chaque
fois
qu'ils
entendent
bénéficier
du
permis
de
stationnement
qui
lui
est
présentement
accordé.
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby. ARTICLE
9:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à ses
titulaires
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ces
derniers,
de
droit
à indemnité.
La
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
doit
être
expresse
et
transmise
par
courrier
recommandé
à
la
commune.
L'absence
de
réponse
de
la
commune
vaut
rejet
implicite.
Tout
renouvellement
ultérieur
vaut
pour
la
période
expressément
spécifiée
pouvant
aller
jusqu'au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
La
commune
a toute
latitude
pour
révoquer
sans
préavis
la
présente
autorisation
en
raison
du
non-
respect
des
obligations
énoncées
ci-dessus.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
ses
bénéficiaires
seront
tenus,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
des
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation.
Les
pétitionnaires,
s'ils
entendent
renoncer
au
permis
de
stationnement
qui
leur
est
accordé,
en
informe
la
commune
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception.
La
fin
de
l'autorisation
prendra
effet
au
lundi
de
la semaine
suivant
la
réception
du
courrier.
ARTICLE
10 :
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
une
suspension
immédiate
des
dispositions
précitées
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
dont
ampliation
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat.
A
Olby,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Samuel
GAUTHIER
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publicité,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.