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Procès Verbal - DEL05B 012023 Adoption de lAvant Projet Detaille et du Plan de financement previsionnel des travaux de construction a Petersbach dun accueil de loisirs periscolaire et extrascolaire
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Frohmuhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL05B 012023 Adoption de lAvant Projet Detaille et du Plan de financement previsionnel des travaux de construction a Petersbach dun accueil de loisirs periscolaire et extrascolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 janvier 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 9 Pouvoirs suppléants : 4
Secrétaire de séance : Mme C. MUNSCH
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, Mme E. BECK, M. J.-M. FISCHBACH, Mme C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, Mme M.C. MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. Y. KLEIN, D. MARMILLOT - Suppléant -, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, M. J.M. HOERTH, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, S. SCHMIDT - Suppléant -, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, M. BERTRAND - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, M. H. DOEPPEN - Pouvoir à Mme E. BECK -, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. L. STEINMETZ -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. Y. RUDIO -, C. WINDSTEIN, F. GERBER - Pouvoir à M. E. WAGNER -, A. DANNER, H. STEGNER - Pouvoir à M. T. SCHINI -, D. HOLZSCHERER, P. HERRMANN, C. EICHWALD - Pouvoir à M. D. BURRUS -.
Délibération n°5B : Adoption de l’Avant-Projet Détaillé et du Plan de financement prévisionnel des travaux de construction à Petersbach d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Hanau - La Petite Pierre précisant que dans le bloc de compétences optionnelles « Action sociale d’intérêt communautaire » figurent l’étude, la réalisation et la gestion d’équipements et de services d’accueil d’enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires d’intérêt communautaire :
• sont d’intérêt communautaire les équipements et services agréés par la D.D.R.J.S.C.S.
• en sont exclues les cantines scolaires n’assurant un accueil que sur le temps de la restauration de midi
Vu les délibérations n°3 du 19 mai 2022, n°8 du 29 septembre 2022 et n°3 de ce jour,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’ADOPTER l’Avant-Projet Détaillé et le plan de financement prévisionnel des travaux de création à Petersbach d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire suivant :
Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire
DEPENSES HT Montant %
Montant des travaux 2 010 800 € 76,9 %
Montant des honoraires et études (20 % du coût des travaux) 402 160 € 15,4 % 2
Montant des divers et imprévus (10 % du coût des travaux) 201 080 € 7,7 %
TOTAL 2 614 040 € 100 %
RECETTES Montant %
Etat – DETR 2023 1 045 616 € 40 %
Collectivité européenne d’Alsace 522 808 € 20 %
CAF - 80 places x 3 000 €/place + 10 % pour projet à vocat° interco 264 000 € 10,1 %
CCHLPP (20 % du total hors CAF) 781 616 € 29,9 %
TOTAL 2 614 040 € 100 %
* d’AUTORISER le Président
• à solliciter, sur la base du plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessus :
o une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023
o une subvention de la Collectivité européenne d’Alsace
o une aide de la Caisse d’Allocations Familiales
o toutes autres aides qui pourraient être obtenues par ailleurs ;
• à signer tout document afférent à ces demandes.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Cathy MUNSCH Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président