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Arrêté - 2025 026 autorisation buvette st patrick
Document publié le Mardi 4 novembre 1997 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 026 autorisation buvette st patrick)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
BE DEPARTEMENT DE L’ISERE
SATOLAS-ET-BONCE 2025-026 Le village où il fait bon vivre !
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Santé Publique L3321-1 et L3331-1 sur la réglementation des boissons et L3335-4
limitant la distribution de boissons sur certains sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997 ;
Considérant la demande de Monsieur Chevalier Bertrand, agissant en qualité de secrétaire du Comité des Fêtes
En date du 17/03/2025.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 1° : Monsieur Chevalier Bertrand agissant en qualité de secrétaire du Comité des Fêtes est autorisé à
ouvrir un débit temporaire 3ème catégorie, du vendredi 21 mars 2025 à 19h00 au samedi 22 mars 2025 à 02h00 au
gymnase de Satolas et bonce à l’occasion de la fête de la St Patrick.
Article 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 3°"° groupe à savoir : es boissons du
1°" groupe, les vins, bières, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des
vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3°
d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 17/03/2025.
W.satolasetbonce.fr
90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ viltage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce