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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h43 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-01
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Budget Principal
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-02
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Résidence "Les Salatines"
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-03
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Etablissement Thermal
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-04
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Spa
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-05
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 : Budget Principal
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-06
Objet : Affectation des Résultats 2024 : Budget Principal
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-07
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 : Résidence "Les Salatines"
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-08
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 : Etablissement Thermal
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-09
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 : Spa
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-10
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 : Budget Principal
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-11
Objet : Subvention d'équilibre budgets : Résidence "les Salatines", Thermes et Spa
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-12
Objet : Vote des subventions aux Associations dans le cadre du vote du Budget Principal 2025
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-13
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 : Résidence "Les Salatines"
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-14
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 : Etablissement Thermal
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-15
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 : Spa
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-16
Objet : Vote des taux d'imposition 2025
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
26/03/2025
Date d'affichage
26/03/2025