Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0203
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0203
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0205
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0205
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0205
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0103
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0204
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0102
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0204
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0206
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0203 Approbation du compte de gestion du SPANC de lannee 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0203 Approbation du compte de gestion du SPANC de lannee 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau FR8F8 Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 mars 2022
Délibération n° 22C/02/03
Date de convocation : Nombre de conseillers
25 février 2022 Présents : 54
Statutaires : 77 es Date de publication : Entexercicat:i76 Pouvoirs : 7
08 mars 2022 Votants : 61
Objet: Approbation du compte de gestion du budget assainissement non collectif
(SPANC) de l’année 2021
L'an deux mil vingt-deux, le 03 mars, à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAËELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel (suppléant de MME MORLIGHEM Monique), DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON- PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 54 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM GESBERT Laurent et THEOPHILE Pascal
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220303-22C0203-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022 Date de réception préfecture : 04/03/2022 Etaient absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, MMES DELAMARRE Béatrice, FERNANDES Guylaine, MM FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy),
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy),
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies),
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny),
M. SOETAERT Francis (Tricot) à MME FLANDRIN Joséane (Tricot),
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
Ont été élus secrétaires de séance : M. DUBOUIL Bernard et MME VERLEYE Eliane
Une délibération distincte, approuvant le compte de gestion, préalablement au vote du compte administratif est requise.
Après vérification, le compte de gestion du budget annexe SPANC, établi et transmis par le trésorier étant conforme au compte administratif, Le conseil est invité à en délibérer.
Le Conseil,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'exercice du budget annexe 2021 SPANC ;
Considérant l'obligation faite au conseil communautaire de procéder à une délibération distincte du compte administratif pour approuver le compte de gestion pour chacun des budgets ;
Considérant l'identité de valeur entre Les écritures du compte administratif du président et les écritures du compte de gestion du receveur municipal ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget annexe SPANC, dont Les écritures sont conformes au compte administratif de la Communauté de communes du Plateau Picard pour le même exercice.
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 80 522,09 €
- Recettes : 25 430,00 €
Section d’Investissement :
- Dépenses : 0,00 €
- Recettes : 0,00 €
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220303-22C0203-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022 Date de réception préfecture : 04/03/2022 DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 08 mars 2022
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220303-22C0203-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022 Date de réception préfecture : 04/03/2022